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PROPOSITION DE REALISATION D’UN
PROJET PPP DANS LE SECTEUR
FERROVIAIRE AU SENEGAL
Présenté par :
Abdoulaye LY
MOT INTRODUCTIF
• On appelle un partenariat public-privé un accord contractuel entre une
autorité publique qui peut être nationale ou locale et un opérateur qui
peut être privé ou semi-public ou semi-privé qui consiste en un accord
global dans lequel l'opérateur s’engage à investir et à gérer un service
public.
• L’intérêt au partenariat public-privé « PPP » découle du fait qu’il permet le
recentrage de l’Etat sur le cœur de son métier et l’usage de compétences
très spécialisées dont disposent les autres parties prenantes capables
d’optimiser, de rationaliser et de pérenniser les investissements tout en
garantissant la disponibilité et la qualité du service public.
• Au lieu d’être directement impliqués dans la construction des projets
d’infrastructure ou la fourniture de services sociaux, les gouvernements
peuvent assurer leur fourniture en ayant recours à un partenaire du secteur
privé qui sera rémunéré en fonction de ses performances
CARASTERISTIQUES
DES PPP
• Durée longue du contrat
• Mode financement projet innovant
• Rôle important de l’opérateur économique
• Répartition des risques : Les objectifs de rentabilité & d’efficacité
dépendent d’un transfert de risques a la partie la mieux a même de gérer le
risque pour le cout le plus faible
• Les PPP permettront de favoriser un SECTEUR PUBLIC performant,
facilitateur et catalyseur des synergies et un SECTEUR PRIVÉ entreprenant
compétitif et surtout innovant
• Remuneration du partenaire privé conditionne par des prestations de
services publics de qualité
AVANTAGES DES PPP
• Construction plus rapide
•Lissage de l’investissement
•Optimisation globale durable
•Recours aux dernières innovations
•Gestion des risques par le privé
• Croisement des financements
•Accélération des rythmes
LES PPP, CONTEXTE
ET EVOLUTION AU
SENEGAL
• Adoption d’une première Loi 2011-11 du 28 avril 2011 modifiant et complétant la loi CET
• Dans le souci de creer un environnement reglementaire et juridique propice aux affaires , La
Loi 2011-11 du 28 avril 2011 est reforme pour une nouvelle loi . On assiste a l’adoption de la
loi 2014-09 relative aux contrats de partenariat public- prive en 2014
• Depuis 2015 Nouveau cadre réglementaire et institutionnel plus approfondi et propre aux
PPP est mise en place notamment a travers la loi 2021-23 du 2 mars 2021 relative aux
contrats de partenariat
La réforme du cadre des PPP coïncide avec la mise en œuvre du Plan d’Actions Prioritaires Ajusté
et Accéléré (PAP 2A) du (PSE) qui a pour objectif de remettre l’économie sénégalaise sur la
trajectoire de l’émergence avec un secteur privé fort.
SERVICES POUVANT
POTENTIELLEMENT
FAIRE L’OBJET DE PPP
AU SENEGAL
Les PPP sont des arrangements par lesquels, le secteur privé fournit des
infrastructures et des services qui traditionnellement relèvent de la
responsabilité de l’Etat,
Au Senegal , un certain nombre de services publics peuvent faire l’objet de
projet PPP notamment dans le secteur des infrastructures , de l’energie , des
telecommunications , de l’eau , de la sante etc …..
Pour ce travail , on choisira de l’illustrer avec une proposition de projet de PPP
dans le domaine des infrastructures notamment ferrovieres
Le Senegal beneficie d’une riche experience dans le domaine des PPP avec
plus de 60 projets dans son portefeuille avec des strategies sectorielles
ambitieuses , une gouvernance des PPP approprie , et un cadre macro
economique soutenable et non inflationniste
PROJET PPP DANS LE
SECTEUR FERROVIER
Inaugurée en 1924, la voie coloniale qui filait entre Dakar et Bamako a décliné
lentement, faute d’entretien et d’une mauvaise gestion. Plusieurs chantiers
ont été lancés, côté sénégalais, pour la réhabiliter , sans réel satisfaction.
La réhabilitation de cette ligne ferroviaire est un enjeu crucial pour le Sénégal
Il y a urgence à décongestionner la capitale sénégalaise, alors que 3 à
4 millions de tonnes de marchandises circulent par camions entre le Mali et le
port autonome de Dakar chaque année. « Il y a également un enjeu de
cohésion nationale, car c’est un facteur de désenclavement, d’aménagement
du territoire et d’opportunités économiques avec la sous-région »
La proposition d’un PPP est une option pertinente qu’il conviendrait d’etudier
pour ameliorer les prestations dans ce secteur public et attire aussi le secteur
prive dans un investissement gagnant-gagnant , en meme temps favoriser
l’accroissement et la competitivite des echanges commerciaux entre le
Senegal et son premier client le Mali et de maniere elargi a la sous region.
RISQUES EVENTUELS
 Les risques liées a la construction
 Les risques liées aux fluctuations des matériaux
et a l’approvisionnement
 Risques politiques et sociaux
 Risque liées aux couts d’endettement
 Risques liées aux délais
 Risques environnementaux
 Les risques opérationnels
 Risques divers ( imprévus)
FACTEURS CLES DE
SUCCES
 Veiller à l’existence de bases économiques solides
 Le régime fiscal au Sénégal est considéré comme pesant, économiquement
inefficace, l’un des plus complexes de la sous-région et un obstacle majeur
à l’investissement et la transparence et donc il convient de definir un cadre
incitatif et simple.
 Plusieurs obstacles administratifs demeurent à la constitution et au
fonctionnement d’entreprises, notamment des procédures relatives aux
mécanismes d'autorisation générales de formation d’entreprises, à l’accès
aux terrains, aux autorisations d’exploitation immobilière, au branchement
aux services publics et autres conditions nécessaires à la mise en
exploitation
FACTEURS CLES DE
SUCCES
 Obtenir des soutiens politiques
 Favoriser une procédure d’appel d’offres transparente et concurrentielle
 Favoriser l’instauration d’un environnement réglementaire stable et
porteur
 Structurer le partenariat de manière à optimiser les coûts, la qualité et le
rendement pour les investisseurs, c’est-à-dire à atteindre à la fois les
objectifs de l’action publique et les objectifs commerciaux
 Prévoir des dispositifs de contrôle et de révision des contrats
 Mobiliser l’appui des parties prenantes et Trouver le bon dosage d’experts
mondiaux et locaux
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  • 1. PROPOSITION DE REALISATION D’UN PROJET PPP DANS LE SECTEUR FERROVIAIRE AU SENEGAL Présenté par : Abdoulaye LY
  • 2. MOT INTRODUCTIF • On appelle un partenariat public-privé un accord contractuel entre une autorité publique qui peut être nationale ou locale et un opérateur qui peut être privé ou semi-public ou semi-privé qui consiste en un accord global dans lequel l'opérateur s’engage à investir et à gérer un service public. • L’intérêt au partenariat public-privé « PPP » découle du fait qu’il permet le recentrage de l’Etat sur le cœur de son métier et l’usage de compétences très spécialisées dont disposent les autres parties prenantes capables d’optimiser, de rationaliser et de pérenniser les investissements tout en garantissant la disponibilité et la qualité du service public. • Au lieu d’être directement impliqués dans la construction des projets d’infrastructure ou la fourniture de services sociaux, les gouvernements peuvent assurer leur fourniture en ayant recours à un partenaire du secteur privé qui sera rémunéré en fonction de ses performances
  • 3. CARASTERISTIQUES DES PPP • Durée longue du contrat • Mode financement projet innovant • Rôle important de l’opérateur économique • Répartition des risques : Les objectifs de rentabilité & d’efficacité dépendent d’un transfert de risques a la partie la mieux a même de gérer le risque pour le cout le plus faible • Les PPP permettront de favoriser un SECTEUR PUBLIC performant, facilitateur et catalyseur des synergies et un SECTEUR PRIVÉ entreprenant compétitif et surtout innovant • Remuneration du partenaire privé conditionne par des prestations de services publics de qualité
  • 4. AVANTAGES DES PPP • Construction plus rapide •Lissage de l’investissement •Optimisation globale durable •Recours aux dernières innovations •Gestion des risques par le privé • Croisement des financements •Accélération des rythmes
  • 5. LES PPP, CONTEXTE ET EVOLUTION AU SENEGAL • Adoption d’une première Loi 2011-11 du 28 avril 2011 modifiant et complétant la loi CET • Dans le souci de creer un environnement reglementaire et juridique propice aux affaires , La Loi 2011-11 du 28 avril 2011 est reforme pour une nouvelle loi . On assiste a l’adoption de la loi 2014-09 relative aux contrats de partenariat public- prive en 2014 • Depuis 2015 Nouveau cadre réglementaire et institutionnel plus approfondi et propre aux PPP est mise en place notamment a travers la loi 2021-23 du 2 mars 2021 relative aux contrats de partenariat La réforme du cadre des PPP coïncide avec la mise en œuvre du Plan d’Actions Prioritaires Ajusté et Accéléré (PAP 2A) du (PSE) qui a pour objectif de remettre l’économie sénégalaise sur la trajectoire de l’émergence avec un secteur privé fort.
  • 6. SERVICES POUVANT POTENTIELLEMENT FAIRE L’OBJET DE PPP AU SENEGAL Les PPP sont des arrangements par lesquels, le secteur privé fournit des infrastructures et des services qui traditionnellement relèvent de la responsabilité de l’Etat, Au Senegal , un certain nombre de services publics peuvent faire l’objet de projet PPP notamment dans le secteur des infrastructures , de l’energie , des telecommunications , de l’eau , de la sante etc ….. Pour ce travail , on choisira de l’illustrer avec une proposition de projet de PPP dans le domaine des infrastructures notamment ferrovieres Le Senegal beneficie d’une riche experience dans le domaine des PPP avec plus de 60 projets dans son portefeuille avec des strategies sectorielles ambitieuses , une gouvernance des PPP approprie , et un cadre macro economique soutenable et non inflationniste
  • 7. PROJET PPP DANS LE SECTEUR FERROVIER Inaugurée en 1924, la voie coloniale qui filait entre Dakar et Bamako a décliné lentement, faute d’entretien et d’une mauvaise gestion. Plusieurs chantiers ont été lancés, côté sénégalais, pour la réhabiliter , sans réel satisfaction. La réhabilitation de cette ligne ferroviaire est un enjeu crucial pour le Sénégal Il y a urgence à décongestionner la capitale sénégalaise, alors que 3 à 4 millions de tonnes de marchandises circulent par camions entre le Mali et le port autonome de Dakar chaque année. « Il y a également un enjeu de cohésion nationale, car c’est un facteur de désenclavement, d’aménagement du territoire et d’opportunités économiques avec la sous-région » La proposition d’un PPP est une option pertinente qu’il conviendrait d’etudier pour ameliorer les prestations dans ce secteur public et attire aussi le secteur prive dans un investissement gagnant-gagnant , en meme temps favoriser l’accroissement et la competitivite des echanges commerciaux entre le Senegal et son premier client le Mali et de maniere elargi a la sous region.
  • 8. RISQUES EVENTUELS  Les risques liées a la construction  Les risques liées aux fluctuations des matériaux et a l’approvisionnement  Risques politiques et sociaux  Risque liées aux couts d’endettement  Risques liées aux délais  Risques environnementaux  Les risques opérationnels  Risques divers ( imprévus)
  • 9. FACTEURS CLES DE SUCCES  Veiller à l’existence de bases économiques solides  Le régime fiscal au Sénégal est considéré comme pesant, économiquement inefficace, l’un des plus complexes de la sous-région et un obstacle majeur à l’investissement et la transparence et donc il convient de definir un cadre incitatif et simple.  Plusieurs obstacles administratifs demeurent à la constitution et au fonctionnement d’entreprises, notamment des procédures relatives aux mécanismes d'autorisation générales de formation d’entreprises, à l’accès aux terrains, aux autorisations d’exploitation immobilière, au branchement aux services publics et autres conditions nécessaires à la mise en exploitation
  • 10. FACTEURS CLES DE SUCCES  Obtenir des soutiens politiques  Favoriser une procédure d’appel d’offres transparente et concurrentielle  Favoriser l’instauration d’un environnement réglementaire stable et porteur  Structurer le partenariat de manière à optimiser les coûts, la qualité et le rendement pour les investisseurs, c’est-à-dire à atteindre à la fois les objectifs de l’action publique et les objectifs commerciaux  Prévoir des dispositifs de contrôle et de révision des contrats  Mobiliser l’appui des parties prenantes et Trouver le bon dosage d’experts mondiaux et locaux