L'objectif général du projet PPP est de contribuer au développement de réseaux de transport multimodal afin de favoriser le développement socio-économique des régions, ainsi que l’évacuation des minerais et la circulation des biens et des personnes à moindre coût dans tout le Sénégal.
Les objectifs spécifiques du projet :
désenclaver les régions du Sénégal Oriental et de la Casamance avec l’acheminement des produits (miniers et alimentaires) en provenance et à destination de la Casamance ainsi que la sous-région ;
favoriser la production nationale d’engrais avec les mines de phosphate déjà en exploitation ;
favoriser le transport de masse des produits agricoles comme le Niébé, l’arachide, le blé et le mil ;
favoriser la circulation des personnes, des biens et les échanges intérieures dans les deux sens
décongestionner et limiter les coûts d’entretien des infrastructures routières (300 camions par jour empruntent actuellement l’axe Dakar-Tambacounda)
TRAVAIL ANALYTIQUE PPP SECTEUR FERROVIER SENEGAL - Copie.ppt
1. PROPOSITION DE REALISATION D’UN
PROJET PPP DANS LE SECTEUR
FERROVIAIRE AU SENEGAL
Présenté par :
Abdoulaye LY
2. MOT INTRODUCTIF
• On appelle un partenariat public-privé un accord contractuel entre une
autorité publique qui peut être nationale ou locale et un opérateur qui
peut être privé ou semi-public ou semi-privé qui consiste en un accord
global dans lequel l'opérateur s’engage à investir et à gérer un service
public.
• L’intérêt au partenariat public-privé « PPP » découle du fait qu’il permet le
recentrage de l’Etat sur le cœur de son métier et l’usage de compétences
très spécialisées dont disposent les autres parties prenantes capables
d’optimiser, de rationaliser et de pérenniser les investissements tout en
garantissant la disponibilité et la qualité du service public.
• Au lieu d’être directement impliqués dans la construction des projets
d’infrastructure ou la fourniture de services sociaux, les gouvernements
peuvent assurer leur fourniture en ayant recours à un partenaire du secteur
privé qui sera rémunéré en fonction de ses performances
3. CARASTERISTIQUES
DES PPP
• Durée longue du contrat
• Mode financement projet innovant
• Rôle important de l’opérateur économique
• Répartition des risques : Les objectifs de rentabilité & d’efficacité
dépendent d’un transfert de risques a la partie la mieux a même de gérer le
risque pour le cout le plus faible
• Les PPP permettront de favoriser un SECTEUR PUBLIC performant,
facilitateur et catalyseur des synergies et un SECTEUR PRIVÉ entreprenant
compétitif et surtout innovant
• Remuneration du partenaire privé conditionne par des prestations de
services publics de qualité
4. AVANTAGES DES PPP
• Construction plus rapide
•Lissage de l’investissement
•Optimisation globale durable
•Recours aux dernières innovations
•Gestion des risques par le privé
• Croisement des financements
•Accélération des rythmes
5. LES PPP, CONTEXTE
ET EVOLUTION AU
SENEGAL
• Adoption d’une première Loi 2011-11 du 28 avril 2011 modifiant et complétant la loi CET
• Dans le souci de creer un environnement reglementaire et juridique propice aux affaires , La
Loi 2011-11 du 28 avril 2011 est reforme pour une nouvelle loi . On assiste a l’adoption de la
loi 2014-09 relative aux contrats de partenariat public- prive en 2014
• Depuis 2015 Nouveau cadre réglementaire et institutionnel plus approfondi et propre aux
PPP est mise en place notamment a travers la loi 2021-23 du 2 mars 2021 relative aux
contrats de partenariat
La réforme du cadre des PPP coïncide avec la mise en œuvre du Plan d’Actions Prioritaires Ajusté
et Accéléré (PAP 2A) du (PSE) qui a pour objectif de remettre l’économie sénégalaise sur la
trajectoire de l’émergence avec un secteur privé fort.
6. SERVICES POUVANT
POTENTIELLEMENT
FAIRE L’OBJET DE PPP
AU SENEGAL
Les PPP sont des arrangements par lesquels, le secteur privé fournit des
infrastructures et des services qui traditionnellement relèvent de la
responsabilité de l’Etat,
Au Senegal , un certain nombre de services publics peuvent faire l’objet de
projet PPP notamment dans le secteur des infrastructures , de l’energie , des
telecommunications , de l’eau , de la sante etc …..
Pour ce travail , on choisira de l’illustrer avec une proposition de projet de PPP
dans le domaine des infrastructures notamment ferrovieres
Le Senegal beneficie d’une riche experience dans le domaine des PPP avec
plus de 60 projets dans son portefeuille avec des strategies sectorielles
ambitieuses , une gouvernance des PPP approprie , et un cadre macro
economique soutenable et non inflationniste
7. PROJET PPP DANS LE
SECTEUR FERROVIER
Inaugurée en 1924, la voie coloniale qui filait entre Dakar et Bamako a décliné
lentement, faute d’entretien et d’une mauvaise gestion. Plusieurs chantiers
ont été lancés, côté sénégalais, pour la réhabiliter , sans réel satisfaction.
La réhabilitation de cette ligne ferroviaire est un enjeu crucial pour le Sénégal
Il y a urgence à décongestionner la capitale sénégalaise, alors que 3 à
4 millions de tonnes de marchandises circulent par camions entre le Mali et le
port autonome de Dakar chaque année. « Il y a également un enjeu de
cohésion nationale, car c’est un facteur de désenclavement, d’aménagement
du territoire et d’opportunités économiques avec la sous-région »
La proposition d’un PPP est une option pertinente qu’il conviendrait d’etudier
pour ameliorer les prestations dans ce secteur public et attire aussi le secteur
prive dans un investissement gagnant-gagnant , en meme temps favoriser
l’accroissement et la competitivite des echanges commerciaux entre le
Senegal et son premier client le Mali et de maniere elargi a la sous region.
8. RISQUES EVENTUELS
Les risques liées a la construction
Les risques liées aux fluctuations des matériaux
et a l’approvisionnement
Risques politiques et sociaux
Risque liées aux couts d’endettement
Risques liées aux délais
Risques environnementaux
Les risques opérationnels
Risques divers ( imprévus)
9. FACTEURS CLES DE
SUCCES
Veiller à l’existence de bases économiques solides
Le régime fiscal au Sénégal est considéré comme pesant, économiquement
inefficace, l’un des plus complexes de la sous-région et un obstacle majeur
à l’investissement et la transparence et donc il convient de definir un cadre
incitatif et simple.
Plusieurs obstacles administratifs demeurent à la constitution et au
fonctionnement d’entreprises, notamment des procédures relatives aux
mécanismes d'autorisation générales de formation d’entreprises, à l’accès
aux terrains, aux autorisations d’exploitation immobilière, au branchement
aux services publics et autres conditions nécessaires à la mise en
exploitation
10. FACTEURS CLES DE
SUCCES
Obtenir des soutiens politiques
Favoriser une procédure d’appel d’offres transparente et concurrentielle
Favoriser l’instauration d’un environnement réglementaire stable et
porteur
Structurer le partenariat de manière à optimiser les coûts, la qualité et le
rendement pour les investisseurs, c’est-à-dire à atteindre à la fois les
objectifs de l’action publique et les objectifs commerciaux
Prévoir des dispositifs de contrôle et de révision des contrats
Mobiliser l’appui des parties prenantes et Trouver le bon dosage d’experts
mondiaux et locaux