Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Accord collectif relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les branches des industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruit et boissons diverses
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Avenant relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Accord collectif relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les branches des industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruit et boissons diverses
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Avenant relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
IDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentairesSociété Tripalio
Un accord sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle a été signé le 13 avril 2017, dans la CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (IDCC 1517).
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.C.) dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993.
Accord relatif aux travailleurs handicapés dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.
Accord cadre relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012.
Accord relatif à la la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Restauration Collective (CPNEFP-RC) dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983.
Idcc 2247 accord collectif de branche formation professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002).
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 1605 Accord relatif à la création de CQP de branche dans la CCN des entreprises de désinfection
1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE
DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION
ACCORD SUR UN NOUVEL ARTICLE 18 Bis:
« CREATION DE CQP DE BRANCHE»
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
1. Les parties conviennent de la rédaction d’un nouvel article 18 Bis de la Convention
Collective Nationale des 3D, relatif à la création de CQP de branche.
2. Dispositions finales :
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er
jour du mois
suivant la date de l’arrêté d’extension.
Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du Travail, de l’emploi, de
la formation professionnelle et du dialogue social l’extension du présent avenant, afin de
le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la
convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation,
dératisation du 1er
septembre 1991.
Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.
Le présent avenant, faisant partie intégrante de ladite convention collective nationale
3D, ne peut être dénoncé ou modifié, à condition d’observer les règles définies à l’article
22 de ladite convention collective.
Fait à Courbevoie le 11 Janvier 2017
Chambre Syndicale des Entreprises CFTC
de Désinfection, Désinsectisation et Fédération de la Chimie
Dératisation (CS3D)
Fédération Nationale de l’Encadrement
du Commerce et des Services
CFE-CGC-SNES
FEETS-FO Fédération des Services CFDT
2. NOUVEL ARTICLE CONVENTIONNEL 18 Bis RELATIF A LA CREATION DE CQP DE BRANCHE
Formation, Compétences et emploi
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche 3D souhaitent créer les conditions d’une mobilisation en
faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle. Cette politique a pour objectif de
permettre aux salariés et aux entreprises de faire face aux évolutions techniques et
réglementaires de nos métiers, un renforcement de l’accès à la formation professionnelle de
chaque salarié, et d’en favoriser l’évolution professionnelle.
Ainsi, les partenaires sociaux partagent les ambitions de :
- Rendre le secteur plus attractif et de fidéliser les salariés,
- Mieux qualifier les salariés et de favoriser leur évolution professionnelle,
- Permettre à chaque salarié de devenir un acteur majeur de son évolution professionnelle
en facilitant l’accès à de nouveaux dispositifs et responsabilités dans le champ de la
formation,
- Permettre aux entreprises de mobiliser la formation au service d’objectifs correspondants aux
besoins des salariés et de la profession en s’appuyant, pour leur mise en œuvre, sur des opérateurs
reconnus apportant l’expertise nécessaire et les effets de mutualisation utiles tels que l’OPCA
désigné par la branche,
- Disposer d’un système de certification professionnelle de branche adapté aux besoins
spécifiques des salariés et des entreprises du secteur 3D réactif face aux évolutions
technologiques, économiques, sociales, environnementales et réglementaires, favorisant la
progression et l’évolution professionnelle des salariés, ouvert vers l’extérieur pour favoriser les
mobilités professionnelles et l’employabilité, et enfin piloté par la branche pour en garantir la
conformité à ses exigences.
Les partenaires sociaux de la branche 3D souhaitent mener une politique de formation adaptée aux
besoins des salariés de la branche, aussi bien en termes d’accès qu’en termes de modalités de
formation. Cette politique devra également répondre aux besoins des entreprises du secteur 3D et
de leur évolution,et accroître le volume des actions de formation dispensé au bénéfice des salariés.
Les partenaires sociaux érigent l’égalité d’accès à la formation entre les hommes et les femmes en un
principe fondamental qui est appliqué pour toutes les définitions de mise en œuvre des actions de
formation prévues dans le présent article.
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent que cette politique puisse suivre les évolutions de
la profession et être à même de répondre de façon réactive à de nouveaux besoins. Dans cette
perspective les partenaires sociaux reconnaissent à la CPNEFP un rôle renforcé dans le cadre de cet
article.
3. Création de deux CQP de Branche
La Branche propose de s’engager dans la création de 2 niveaux de CQP :
CQP 1 : Destiné aux entrants dans le métier ou aux salariés déjà en activité et titulaires ou non du Certibiocide.
CQP 2 : CQP Technique et Conseil, destiné aux détenteurs du CQP 1, et / ou justifiant au minimum de 2 années
d’expérience dans le métier.
L’obtention d’un CQP assure systématiquement le passage au niveau supérieur dans le groupe 1, le maximum
accessible étant le niveau 4 au moment de l’obtention.
Un salarié étant au niveau 4 et obtenant le CQP 2 bénéficiera d’une prime mensuelle liée à son CQP de 50 € Bruts.