Avenant correctif relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape).
Accord relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Idcc 3017 releve de conclusions organisme retraiteSociété Tripalio
Relevé de conclusions concernant le choix de l'organisme assureur pour les régimes de retraite dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Accord relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences OPCO dans le cadre des conventions collectives nationales des entreprises du travail temporaire.
Accord relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Idcc 3017 releve de conclusions organisme retraiteSociété Tripalio
Relevé de conclusions concernant le choix de l'organisme assureur pour les régimes de retraite dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Accord relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences OPCO dans le cadre des conventions collectives nationales des entreprises du travail temporaire.
AVenant relatif au contrat de travail intermittent dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
AVenant relatif à la classification et aux salaires dans la branche des agences de presse dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976.
Idcc 2098 avenant allocation specifique de deplacementSociété Tripalio
Avenant relatif à l'allocation spécifique de déplacement dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétence OPCO dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.
Idcc 2583 accord collectif national salaires ragSociété Tripalio
Accord collectif national de branche relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Accords relatifs à la désignation de l'OPCO OCAPIAT dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 et la onvention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Avenant de prorogation relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Accord relatif à l'agenda social dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties dans a convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
AVenant relatif au contrat de travail intermittent dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
AVenant relatif à la classification et aux salaires dans la branche des agences de presse dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976.
Idcc 2098 avenant allocation specifique de deplacementSociété Tripalio
Avenant relatif à l'allocation spécifique de déplacement dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétence OPCO dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.
Idcc 2583 accord collectif national salaires ragSociété Tripalio
Accord collectif national de branche relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Accords relatifs à la désignation de l'OPCO OCAPIAT dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 et la onvention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Avenant de prorogation relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Avenant relatif à la garantie de l’emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe 7) » dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Accord relatif à l'agenda social dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Avenant relatif aux rémunérations effectives garanties dans a convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés MAC applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Accord relatif aux ndemnités de petits déplacements applicables dans la région Bretagne dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nouvelle aquitaineLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise OETAM des travaux publics.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
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Branche de la radiodiffusion
(IDCC 1922)
Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l’avenant du 6 mars 2019 portant sur la mise en
place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
Préambule
Les partenaires sociaux représentatifs de la Convention collective nationale de la
radiodiffusion se sont réunis afin de rédiger un avenant correctif à l’avenant du 6 mars 2019
portant sur la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et
d’Interprétation (CPPNI).
Cet avenant du 27 novembre 2019 vise à mettre en conformité l’avenant du 6 mars 2019
avec les obligations légales découlant de la combinaison des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-
23-1 du Code du travail.
Article
Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) comporte
majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent ainsi, que le contenu du
présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50
salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du Code du travail.
Fait à Paris, le 27 novembre 2019
Suivent les signatures des organisations ci-après :
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Organisations d’employeurs :
La Confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA) ;
Le Syndicat des radios indépendantes (SIRTI) ;
Le Syndicat des Radios Commerciales (SNRC) ;
Le Syndicat des Radios Libres (SNRL).
Organisations de salariés :
Le Syndicat National de Radiodiffusion et Télévision CGT (SNRT CGT Audiovisuel) ;
La Fédération Communication-Conseil-Culture CFDT (F3C CFDT) ;
Force Ouvrière Médias (FO Médias).