AVenant relatif à la classification et aux salaires dans la branche des agences de presse dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976.
Idcc 2583 accord collectif national salaires ragSociété Tripalio
Accord collectif national de branche relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Idcc 2583 accord collectif national salaires ragSociété Tripalio
Accord collectif national de branche relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Avenant de prorogation relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Accord relatif aux salaires rémunérations annuelles garantis RAG dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Avenant relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Avenant relatif aux minima conventionnels dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
Accord relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Avenant relatif à la CPPNI (réunion en visioconférence) conclu dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant de prorogation relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Accord relatif aux salaires rémunérations annuelles garantis RAG dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Avenant relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Avenant relatif aux minima conventionnels dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
Accord relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Avenant relatif à la CPPNI (réunion en visioconférence) conclu dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord collectif relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Accord collectif relatif aux salaires dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
Avenant relatif à la formation des salariés en temps de crise sanitaire du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012).
Accord relatif à la pénibilité au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif au secteur d'activités de rattachement de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif à la révision de la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1/3
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 3 JUILLET 2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES
MINIMA DE BRANCHE DES JOURNALISTES D’AGENCES DE PRESSE (IDCC 1480)
Préambule
Le 3 juillet 2019, les partenaires sociaux représentatifs dans la convention collective des journalistes,
appliquée à la branche des agences de presse, ont signé un accord révisant les classifications et les
barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des agences de
presse, et définissant un barème minimum de piges pour les journalistes professionnels rémunérés à
la pige par une agence de presse.
Le présent avenant vise à préciser certains termes de l’accord afin de faciliter son application dans les
entreprises, et à corriger une coquille.
Chapitre 1 : Dispositions générales du présent avenant
Article 1 : Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé
du travail, à la Direction des relations du travail.
Article 2 : Extension
En vue de l’extension du présent avenant, les parties signataires s’engagent à saisir dans les meilleurs
délais le ministre du Travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du
Code du travail.
Article 3 : Justifications de l’absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50
salariés
Conformément à l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les parties signataires considèrent que, la
branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites
entreprises, le présent avenant a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des
entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l’origine de sa diversité et de
la réalité de son économie.
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur :
- Le 1er
janvier 2020, pour les entreprises adhérentes à l’organisation professionnelle
signataire représentative de la branche des agences de presse ;
- A partir du jour de la publication d'un arrêté d’extension au Journal officiel de la République
française, pour les autres entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord du 3
juillet 2019, et au plus tôt le 1er
janvier 2020.
2. 2/3
Chapitre 2 : Modifications de l’accord du 3 juillet 2019
Article 5 : Définition de l’agence de presse audiovisuelle
A l’article 7.2 de l’accord, la note de bas de page est ainsi modifiée :
« Par agence de presse audiovisuelle, on entend toute entreprise entrant le champ d’application du
présent accord qui fournit des éléments d’information associant à la fois le son et l’image,
majoritairement à des services de télévision au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. »
Par ailleurs, dans l’annexe 5 de l’accord, à côté du sous-titre Agences de presse audiovisuelles, il est
également ajouté la même note :
« Par agence de presse audiovisuelle, on entend toute entreprise entrant le champ d’application du
présent accord qui fournit des éléments d’information associant à la fois le son et l’image,
majoritairement à des services de télévision au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. »
Article 6 : Précision de la pige en agence de presse radio
Dans l’annexe 5 de l’accord, à la rubrique Agences de presse radio, au troisième point, les termes
« journée de journaux radio » sont remplacés par les termes « journée de présentation de journaux
radio ».
Article 7 : Correction de l’annexe 6 de l’accord
Dans l’annexe 6 de l’accord, le salaire mensuel brut minimum garanti pour le groupe 1 est ainsi
modifié :
Groupe de
qualification
Du 1er
janvier 2020
au 31 décembre 2020
Du 1er
janvier 2021
au 31 décembre 2021
Du 1er
janvier 2022
au 31 décembre 2022
Du 1er
janvier 2023
au 31 décembre 2023
Groupe 1 1 771 €
Fait à Paris, le 11 octobre 2019
L’organisation professionnelle représentative de la branche des agences de presse dans la
convention collective nationale des journalistes
La Fédération Française des Agences de Presse (FFAP)
Représentée par
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans la convention collective nationale des
journalistes
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Représentée par