Idcc 1499 accord de methode negociations de brancheSociété Tripalio
Accord de méthode relatif aux négociations de branche dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre.
Avenant relatif à la CPPNI (réunion en visioconférence) conclu dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
IDCC 2148 Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation ...Société Tripalio
Un accord de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été signé le 3 février 2017 dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
Idcc 1499 accord de methode negociations de brancheSociété Tripalio
Accord de méthode relatif aux négociations de branche dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre.
Avenant relatif à la CPPNI (réunion en visioconférence) conclu dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.
IDCC 2148 Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation ...Société Tripalio
Un accord de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été signé le 3 février 2017 dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
Accord relatif aux mesures liées à la pandémie du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Accord relatif aux salaires rémunérations annuelles garantis RAG dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif aux mesures urgentes face au covid-19 dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
Avenant relatif à la négociation collective dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif à la négociation collective dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.(FR)
Avenant relatif aux modalités de négociation de l'annexe IV de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Avenant relatif à la négociation collective dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Accord relatif au calendrier des négociations dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Accord relatif aux mesures liées à la pandémie du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Accord relatif aux salaires rémunérations annuelles garantis RAG dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif aux mesures urgentes face au covid-19 dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Accord régional relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays de la Loire dans le cadre de la branche des ouvriers du bâtiment.
Avenant relatif à la négociation collective dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif à la négociation collective dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.(FR)
Avenant relatif aux modalités de négociation de l'annexe IV de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Avenant relatif à la négociation collective dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Accord relatif au calendrier des négociations dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Accord d'interprétation de l'annexe III avenantr elatif aux cadres dans la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968,
Avenant relatif au transfert de contrat en cas de changement de titulaire du marché public dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.
Accord de méthode relatif à la fusion des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif à la pénibilité au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Avenant relatif au paritarisme dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Avenant de renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI, lié à la crise sanitaire covid-19 dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
Un avenant de mise à jour de la CCN de la Meunerie (IDCC 1930) a été signé le 9 novembre 2016.
Les partenaires sociaux ont décidé de regrouper dans un document unique l'ensemble des dispositions de la Convention collective, des avenants et de ses annexes.
Les dispositions mises à jour se substituent à l'ancien texte de la convention collective, à ses avenants et annexes.
A compter de la date d'effet de l'accord, la CCN de la Meunerie s'intitule désormais "CCN des métiers de la transformation des grains".
Le texte dont l'extension est demandé, ne sera applicable qu'à compter de la date d'inscription de son dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Les dispositions relatives aux compte épargne temps ne seront, quant à elles, applicable que le jour de la parution au Jo de l'arrêté d'extension.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont: Association nationale de la meunerie française (ANMF), Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA), Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) et Syndicat de la rizerie française (SRF).
Les organisations syndicales signataires sont: FGA-CFDT, CSFV-CFTC, FO/FGTA, CGT-FNAF et FNAA-CFE/CGC.
Accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO Construction dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996.
Communiqué de l'ACPR et l'AMF sur la commercialisation de produits auprès des...Léo Guittet
Communication commune de l'ACPR et l'AMF pour une vigilance renforcée des acteurs de la banque et de l'assurance lors de leurs relations commerciales avec les personnes âgées vulnérables
1. FFTB – 18 mai 2020 Page 1/4
Avenant à l’Accord de méthode de la Branche Tuiles et Briques
portant sur le rapprochement de la Convention Collective Nationale
de l’Industrie des Tuiles et Briques vers une convention collective
présentant des conditions comparables
Entre les soussignées :
- Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB)
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales de salariés ci-après désignées :
- Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.),
- Fédération BATI- MAT-TP (C.F.T.C.),
- Fédération Générale F.O. Construction (F.G.-F.O Construction),
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
2. FFTB – 18 mai 2020 Page 2/4
Préambule :
La Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) et trois organisations
syndicales de salariés représentatives au niveau de la Branche (la CFDT, la CFTC et
FO) ont signé le 1er octobre 2019 un accord de méthode portant sur le
rapprochement de la Convention Collective Nationale de l’Industrie des Tuiles et
Briques vers une convention collective présentant des conditions comparables.
Cet accord prévoyait notamment, dans son article 3, que des réunions de CPPNI
communes devaient commencer au cours du premier trimestre 2020.
Une première réunion était organisée le 1er avril 2020, mais en raison de la crise
sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19, et des directives
gouvernementales en terme de distanciation sociale et de déplacements
géographiques, il a été décidé de reporter cette réunion CPPNI commune à une date
ultérieure, quand les conditions sanitaires permettront la tenue d’une réunion
commune en présentiel.
C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux de la Branche ont décidé de se
réunir aux fins de formaliser un avenant à l’accord du 1er octobre 2019 afin de
modifier uniquement l’article 3 pour tenir compte des circonstances exceptionnelles
liées à la crise sanitaire du COVID-19.
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des entreprises relevant de la
Convention Collective Nationale de l’Industrie des Tuiles et Briques (IDCC 1170).
Article 2 : Modification de l’article 3 de l’Accord de méthode du 1er octobre
2019 de la Branche Tuiles et Briques portant sur le rapprochement de la
Convention Collective Nationale de l’Industrie des Tuiles et Briques vers une
convention collective présentant des conditions comparables
L’article 2 du présent avenant se substitue en totalité à l’article 3 de l’accord de
méthode du 1er octobre 2019 portant sur le rapprochement de la Convention
Collective Nationale de l’Industrie des Tuiles et Briques vers une convention
collective présentant des conditions comparables comme suit :
« La CPPNI de la branche de l’Industrie des Tuiles et Briques a pour objectif de
prendre contact avec la CPPNI des Industries de Carrières et Matériaux de
construction pour étudier la faisabilité d’un accord de méthode.
Des réunions de CPPNI communes commenceront au cours du second
semestre 2020.
Les parties intéressées vont devoir établir une méthode permettant de définir les
thèmes pouvant faire l’objet d’un socle commun de dispositions et les thèmes
3. FFTB – 18 mai 2020 Page 3/4
pouvant être traités en annexes en raison de spécificités liées à des situations
différentes.
Ce n’est qu’une fois le contenu de ce tissu conventionnel « suffisamment abouti »
que le rapprochement des branches pourra être scellé par la signature d’un accord
de champ, dans un délai de 5 ans au maximum, par un statut conventionnel
commun. »
Article 3 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, soit le 18 mai
2020.
Article 4 : Adhésion, Dénonciation, Révision
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra
y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.
Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l’accord et fera l’objet d’un
dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans
les conditions fixées à l’article D. 2231-2 du code du travail.
La procédure de révision devra être engagée à la demande de l’une ou l’autre des
parties conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires ou ayant
adhéré à l’accord avec un préavis de 3 mois minimum.
Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou
ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce contexte, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs
délais pour apprécier la situation ainsi créée.
Article 5 : Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail
dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail. Un exemplaire
sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
4. FFTB – 18 mai 2020 Page 4/4
Article 6 : Notification de l’accord
En application de l’article L. 2232-6 du Code du Travail, ce dépôt ne peut être
effectué qu’à l’issue du délai d’opposition de 15 jours qui court à compter de l’envoi
par lettre recommandée avec avis de réception de l’accord signé aux organisations
syndicales représentatives.
Fait à Paris, le 18 mai 2020
Les signataires :
Suivent les signatures des organisations ci-après :
- Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB)
- Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.),
- Fédération BATI- MAT-TP (C.F.T.C.),
- Fédération Générale F.O. Construction (F.G.-F.O Construction),