Idcc 218 protocole accord indemnite de responsabilite caissiersLéo Guittet
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Avenant relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Idcc 218 protocole accord indemnite de responsabilite caissiersLéo Guittet
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Avenant relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Avenant relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
IDCC 218 Accord sur l'indemnité de responsabilité des caissiers dans la CCN ...Société Tripalio
Un accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissières et payeurs a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Avenant relatif à l'indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des cadres et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiersSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aide-caissiers et payeurs dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des ingénieurs mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Idcc 218 protocole accord frais de deplacement agents de controleLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des agents de contrôle dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
IDCC 218 Accord sur l'indemnité de responsabilité des caissiers dans la CCN ...Société Tripalio
Un accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissières et payeurs a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Avenant relatif à l'indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des cadres et agents des corps de contrôle mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
IDCC 218 protocole accord Indemnite de responsabilite caissiersSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aide-caissiers et payeurs dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des ingénieurs mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Idcc 218 protocole accord frais de deplacement agents de controleLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des agents de contrôle dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 17 MAI 1988
RELATIF A LA PRIME DE CRECHE
Entre, d'une part :
- l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, représentée par
et d'autre part :
- les organisations syndicales nationales soussignées ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l’article 1er
de l’avenant du 17 mai 1988 et compte tenu de l’évolution
constatée de l’indice INSEE « Crèches, assistantes maternelles », le montant de la prime de
crèche est porté à 8 € à compter du 1er
janvier 2020.
Fait à Montreuil, le 25 février 2020
Au siège de l’Ucanss
6 rue Elsa Triolet
93100 Montreuil
C.F.D.T.
C.G.T.
C.G.T.-F.O.
SNFOCOS et FEC FO