IDCC 2528 avenant sur la formation professionnelle à la CCN de la maroquine...Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'accord du 22 décembre 2011 dans la CCN de la maroquinerie a été conclu.
Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord national du 11 décembre 2012 sur l'entretien professionnel, le bilan des compétences et le passeport orientation et formation dans l'industrie des panneaux à base de bois
Idcc 1979 accord professionnel alternance pro aLéo Guittet
Accord professionnel relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 10 novembre 2016 dans la CCN de l'esthétique et de l'enseignement technique et professionnel lié au métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
Les partenaires sociaux rappellent les objectifs de la formation professionnelle continue notamment favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, permettre leur maintien dans l'emploi, sécuriser leur parcours professionnel ou encore permettre leur promotion sociale.
L'accord rappelle également les actions quoi assure l'accès à la formation professionnelle et leurs modalités. Il s'agit notamment d'actions menées à l'initiative de l'employeur, celles à l'initiative du salarié notamment dans la cadre du congé individuel de formation ou encore dans le cadre des contrats de professionnalisation.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont la CNAIB, la FIEPPEC et l'UNIB.
Les organisations salariales signataires sont la fédération des services CFDT, la FGTA-FO, la fédération du commerce, services et force de vente CFTC et la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE CGC FNECS.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
IDCC 2528 avenant sur la formation professionnelle à la CCN de la maroquine...Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'accord du 22 décembre 2011 dans la CCN de la maroquinerie a été conclu.
Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord national du 11 décembre 2012 sur l'entretien professionnel, le bilan des compétences et le passeport orientation et formation dans l'industrie des panneaux à base de bois
Idcc 1979 accord professionnel alternance pro aLéo Guittet
Accord professionnel relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 10 novembre 2016 dans la CCN de l'esthétique et de l'enseignement technique et professionnel lié au métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
Les partenaires sociaux rappellent les objectifs de la formation professionnelle continue notamment favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, permettre leur maintien dans l'emploi, sécuriser leur parcours professionnel ou encore permettre leur promotion sociale.
L'accord rappelle également les actions quoi assure l'accès à la formation professionnelle et leurs modalités. Il s'agit notamment d'actions menées à l'initiative de l'employeur, celles à l'initiative du salarié notamment dans la cadre du congé individuel de formation ou encore dans le cadre des contrats de professionnalisation.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont la CNAIB, la FIEPPEC et l'UNIB.
Les organisations salariales signataires sont la fédération des services CFDT, la FGTA-FO, la fédération du commerce, services et force de vente CFTC et la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE CGC FNECS.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
Un accord relatif aux dispositifs de la formation professionnelle a été signé le 14 avril 2016 dans la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances.
L'accord redéfinit les moyens et ressources mis à disposition des salariés et des employeurs pour permettre la sécurisation de l'emploi et l'adaptation des entreprises aux enjeux futurs.
L'accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er janvier 2016 sous réserve d'avoir fait l'objet d'un arrêté d'extension.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA). Les syndicats de salariés signataires sont le syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC, la fédération CFDT banque et assurances et le syndicat national de l'assurance et de l'assistance-SN2A-CFTC.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.
Accord cadre relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012.
Formation savoir mener l 'entretien professionnel
Objectifs
Avec la nouvelle loi sur la formation professionnelle, les entreprises doivent désormais organiser, tous les deux ans un entretien professionnel pour leurs salariés. Il remplace tous les entretiens existants jusqu’ici intégrés dans le Code du travail.
Ainsi, les managers sont amenés à conduire des entretiens professionnels avec leurs collaborateurs de façon régulière .
La préparation de cet entretien est une étape essentielle et incontournable.
Cette formation fournira les méthodes et techniques nécessaires et indispensables pour mener à bien cet entretien.
Public visé
Responsables RH, acteurs de la formation, toute personne ayant à intervenir dans la réalisation et la mise en place des entretiens professionnels.
Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Comprendre les objectifs d'un entretien professionnel et savoir dérouler l'entretien professionnel avec ses collaborateurs.
Dans un acte managérial fort qui peut faire évoluer le collaborateur et son entreprise.
Accord collectif relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Idcc 2021 avenant contrat pro alternance pro aLéo Guittet
Avenant relatif au contrat de professionnalisation et au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du Golf.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
Idcc 2216 projet avenant formation professionnelleSociété Tripalio
Projet d'avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Les points clés de la loi n°2018-771 du 5 sept 2018 "pour la liberté de chois...MONA
Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, le système de la formation professionnelle va être impacté en profondeur.
4 incidences majeures : les opérateurs en charge du financement de la formation vont changés avec une reprise en main par l’Etat ; les moyens financiers de l’obligation légale vont être davantage axés sur les politiques d’emploi ; une nouvelle étape de l’individualisation de la formation avec un CPF monétarisé ; un renforcement du rôle des branches professionnelles pour développer l’alternance et la GPEC dans les TPME et de nouvelles missions des OPCO (OPérateurs de COmpétences) remplaçant les OPCA.
En savoir plus > https://www.monatourisme.fr/reforme-de-la-formation/
Un accord sur l'accès des salariés à la formation professionnelle et au renforcement de leurs qualifications a été signé dans la ccn des industries Jeux Jouets., le 3 novembre 2015.
L'accord a été conclu pour une durée indéterminée et est entré en vigueur le 3 novembre 2015.
L'objet de l'accord est la désignation d'OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agrée.
L'organisme patronale signataire de l'accord est la Fédération française des Industries Jouet-Puériculture. Les organisations syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie,F.G.M.M. - C.F.D.T, la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie,C.F.E. - C.G.C., et la Fédération Commerce, Services et Forces de Vente,C.S.F.V. - C.F.T.C.
The Nikola Furnadzhiev District Library in Pazardzhik, Bulgaria implemented a program in 1995-1996 to provide library and information services to people with special needs. [1] The program served seven groups with special needs through both stationary and non-stationary services. [2] The library collaborated with organizations supporting people with special needs and used a wide range of traditional and modern resources. [3]
Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
Un accord relatif aux dispositifs de la formation professionnelle a été signé le 14 avril 2016 dans la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances.
L'accord redéfinit les moyens et ressources mis à disposition des salariés et des employeurs pour permettre la sécurisation de l'emploi et l'adaptation des entreprises aux enjeux futurs.
L'accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er janvier 2016 sous réserve d'avoir fait l'objet d'un arrêté d'extension.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA). Les syndicats de salariés signataires sont le syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC, la fédération CFDT banque et assurances et le syndicat national de l'assurance et de l'assistance-SN2A-CFTC.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.
Accord cadre relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012.
Formation savoir mener l 'entretien professionnel
Objectifs
Avec la nouvelle loi sur la formation professionnelle, les entreprises doivent désormais organiser, tous les deux ans un entretien professionnel pour leurs salariés. Il remplace tous les entretiens existants jusqu’ici intégrés dans le Code du travail.
Ainsi, les managers sont amenés à conduire des entretiens professionnels avec leurs collaborateurs de façon régulière .
La préparation de cet entretien est une étape essentielle et incontournable.
Cette formation fournira les méthodes et techniques nécessaires et indispensables pour mener à bien cet entretien.
Public visé
Responsables RH, acteurs de la formation, toute personne ayant à intervenir dans la réalisation et la mise en place des entretiens professionnels.
Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Comprendre les objectifs d'un entretien professionnel et savoir dérouler l'entretien professionnel avec ses collaborateurs.
Dans un acte managérial fort qui peut faire évoluer le collaborateur et son entreprise.
Accord collectif relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Idcc 2021 avenant contrat pro alternance pro aLéo Guittet
Avenant relatif au contrat de professionnalisation et au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du Golf.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
Idcc 2216 projet avenant formation professionnelleSociété Tripalio
Projet d'avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Les points clés de la loi n°2018-771 du 5 sept 2018 "pour la liberté de chois...MONA
Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, le système de la formation professionnelle va être impacté en profondeur.
4 incidences majeures : les opérateurs en charge du financement de la formation vont changés avec une reprise en main par l’Etat ; les moyens financiers de l’obligation légale vont être davantage axés sur les politiques d’emploi ; une nouvelle étape de l’individualisation de la formation avec un CPF monétarisé ; un renforcement du rôle des branches professionnelles pour développer l’alternance et la GPEC dans les TPME et de nouvelles missions des OPCO (OPérateurs de COmpétences) remplaçant les OPCA.
En savoir plus > https://www.monatourisme.fr/reforme-de-la-formation/
Un accord sur l'accès des salariés à la formation professionnelle et au renforcement de leurs qualifications a été signé dans la ccn des industries Jeux Jouets., le 3 novembre 2015.
L'accord a été conclu pour une durée indéterminée et est entré en vigueur le 3 novembre 2015.
L'objet de l'accord est la désignation d'OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agrée.
L'organisme patronale signataire de l'accord est la Fédération française des Industries Jouet-Puériculture. Les organisations syndicales signataires sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie,F.G.M.M. - C.F.D.T, la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie,C.F.E. - C.G.C., et la Fédération Commerce, Services et Forces de Vente,C.S.F.V. - C.F.T.C.
The Nikola Furnadzhiev District Library in Pazardzhik, Bulgaria implemented a program in 1995-1996 to provide library and information services to people with special needs. [1] The program served seven groups with special needs through both stationary and non-stationary services. [2] The library collaborated with organizations supporting people with special needs and used a wide range of traditional and modern resources. [3]
This document provides a storyboard for a short film with the following key details:
1. It begins with a woman waking up and going through her morning routine in the bathroom.
2. She then enters her kitchen to make tea where mysterious footsteps are heard.
3. A mysterious hand is seen reaching for the door handle before cutting to the kettle.
4. The hand then covers the woman's mouth in a jump cut.
This document provides instructions for borrowing eBooks from the San Francisco Public Library using the Overdrive app on Android devices. It outlines the steps to sign into the Overdrive app, search for and borrow an available eBook in EPUB format, download it to the Overdrive app on an Android device, and optionally return the eBook early.
The document outlines the marketing and promotion plan for an indie rock band called The Dynobots. Their plan includes developing a minimalist website and social media presence to promote their music and tours. They will offer free gigs at indie venues to build their audience and form alliances with other indie bands. When their album is released, they will do signings and interviews to get press coverage, starting locally and hoping to expand to larger music magazines. Merchandise sales at gigs and a consistent band logo featuring five robots will help promote the band's image and brand.
This very short document does not provide enough contextual information to generate a meaningful 3 sentence summary. It contains only two line breaks without any other words, sentences, or identifiable concepts that could be summarized at a high level.
This document provides an agenda for a hands-on workshop on using the GoodRelations ontology, RDFa, and Yahoo SearchMonkey to publish structured data on e-commerce websites. The workshop covers an overview of the semantic web and GoodRelations ontology, using RDFa to embed semantic annotations in web pages, hands-on exercises for annotating a sample web shop with GoodRelations, and techniques for publishing and querying semantic web data. Attendees will learn how to represent e-commerce data using GoodRelations and RDFa, publish their structured data on the web, and write SPARQL queries to search over semantic web datasets.
The State Library of Kansas created the Kansas Library Collaborative in December 2005 and subscribed to the OverDrive platform for downloadable content. In 2010, OverDrive proposed a 700% fee increase and removing ownership of purchased titles from Kansas libraries. As a result, the State Library began looking for new platforms and negotiating with publishers to transfer purchased content. They transitioned from OverDrive to 3M Cloud Library and OneClickdigital in 2011 while promoting free ebook collections. The State Library advocated for library users by launching a Facebook page in 2012 to raise awareness of publishers' restrictions on ebook lending.
Para ser un estudiante en línea exitoso se requiere flexibilidad temporal y espacial, una actitud proactiva y compromiso con el propio aprendizaje, conciencia de las propias fortalezas y áreas de oportunidad, habilidades para trabajar de manera colaborativa y autónoma, y la capacidad de establecer metas claras.
Social entrepreneurship is an emerging concept in Nepal that aims to solve social problems through innovative business solutions. Several organizations have emerged that exemplify social entrepreneurship, such as Maiti Nepal which works to prevent human trafficking, and the Nepal Ambulance Service which provides free ambulance services. While social entrepreneurship is gaining momentum in Nepal, it still faces challenges such as limited funding options and difficulties measuring its social impact.
Eastern Bank Limited (EBL) is one of the largest private commercial banks in Bangladesh. The presentation summarizes EBL's operations including its vision, mission, values, products, technology infrastructure, and sustainability initiatives. EBL offers a wide range of consumer, corporate, and SME banking services using cutting-edge technology. It aims to maximize shareholder value while serving customers and the community.
The document discusses several benchmarks developed by Principled Technologies, including HDXPRT, TouchXPRT, WebXPRT, and the proposed MobileXPRT. It provides an overview of each benchmark, including what applications or scenarios they include, how they are scored, and plans for future updates. The presentation encourages members of the BenchmarkXPRT Development Community to provide feedback and get involved in helping improve the benchmarks over time.
Jaimie Buttry is seeking a position that utilizes her experience in management, certifications, and skills. She has over 15 years of experience in retail management and food production roles. Her resume details employment history including roles as Assistant Manager at Walmart, Fresh Department Manager, and Production Supervisor at a poultry plant. She holds certifications in HACCP and other food safety programs.
This document provides instructions for downloading eAudiobooks from the Overdrive library using different file formats and devices. It outlines how to search for and place holds on titles, check out and change loan periods for books, download the Overdrive Software or books, and transfer files to supported players and devices. The document also mentions digital rights management and lists sections for user accounts and getting help.
A sobrinha de Dona Ana, chamada Doca, odiava o tio solteirão Ginão que sempre comia o delicioso angu doce de Dona Ana todas as manhãs. Doca tentou várias vezes se livrar de Ginão, mas nada funcionou. Em um ato de raiva, Doca virou o prato de angu quente nos pés de Ginão, causando graves queimaduras. Dona Ana passou então a levar todas as refeições para Ginão durante sua recuperação.
The document presents a case study on Seminole Gas and Electric considering whether to refund high interest bonds. It analyzes the costs and savings of refunding now versus postponing for six months. Refunding now yields a positive NPV of $84.5 million. Postponing yields a higher NPV of $199 million as interest rates are expected to decline further. It is recommended to postpone refunding for now and reevaluate in six months.
Student and lecturers’ experiences of introducing a hybrid IBL approach to teaching Organisation Studies in a business school
Authors: M Page, H Gaggiotti, C Jarvis,, with E Attwell, M Lukaj, L McCann, S Hayward, L Hindson
This document is a resume for Da-Ree Roberts, who is seeking a position utilizing culinary skills and experience. Roberts has over 30 years of experience, including positions as Head Chef, Kitchen Manager, and Executive Chef at various restaurants across Canada and in St. Vincent and the Grenadines. Education includes culinary training and a degree in Hotel and Restaurant Management. Skills include strong leadership, communication, and experience across various cuisines.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
La réforme de la formation offre une large place au dispositif de la période de professionnalisation, mais comment ça marche? Qui est concerné? Quels sont les financements? Quel sont les objectifs et les cibles? Toutes les informations sont chez www.m2iformation-diplomante.com
Un accord relatif à la formation professionnelle dans la branche des mareyeurs expéditeurs (IDCC 1589) a été signé le 21 septembre 2016.
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
L'accord rappelle les dispositifs de formation ouverts aux salariés notamment le compte personnel de formation, le contrat de professionnalisation ou encore le congé individuel de formation.
L'accord rappelle également le montant de la contribution légale à la formation professionnelle pour 2017 soit 0,55% de la masse salariale 2016 pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés ou plus.
Les partenaires sociaux ont également mis en place une contribution conventionnelle d'un montant de 0,10% pour toutes les entreprises. La 1ere contribution conventionnelle sera versée le 1er mars 2017 et collectée par l'OPCA de branche.
IDCC 2128 Formation professionnelle dans la CCN de la mutualitéSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128), un accord de branche a été publié. Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance – PRO A dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Idcc 2941 avenant formation professionnelle pro aSociété Tripalio
Avenant relatif à la formation professionnelle (reconversion ou la promotion par l’alternance, dite Pro-A) dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
La prévention de la désinsertion professionnelle : les actions en CPAMCRAMIF
Da,s le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle, les CPAM aide au repérage des assurés en arrêt de travail depuis au moins 90 jours afin de les signaler au service social, autorise l’accès à des mesures de remobilisation et de formation pendant l’arrêt de travail et finance des mesures d’aide au retour à l’emploi.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des entreprises de la branche ECLAT (ex-animation).
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Accord n°14 en date du 9 septembre 2015, relatif à
l’accompagnement des salariés dans une démarche de
formation
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions prévues dans l’accord n°13 de la CCN relatif à la formation
professionnelle, cet accord prévoit la mise en œuvre des engagements, des partenaires sociaux,
relatifs à l’accompagnement des salariés dans une démarche de formation.
ARTICLE 1 – VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)
La VAE permet, sans qu'il soit nécessaire de suivre un parcours de formation, l'obtention de tout ou
partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification
professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle. Son objectif est notamment de
favoriser l’évolution professionnelle des salariés et la construction d’un projet professionnel.
Au cours de sa vie professionnelle, tout salarié peut faire valider les acquis de son expérience en vue
d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré dans le RNCP.
Compte tenu de la diversité des situations et parcours professionnels des salariés et pour améliorer
encore la reconnaissance des expériences acquises, tout salarié, quel que soit son contrat de travail,
peut bénéficier de la validation des acquis de l’expérience selon les modalités définies dans le Code
du travail et le présent article.
Tout salarié peut engager une démarche de validation des acquis de son expérience dès lors qu’il
justifie en qualité de salarié ou de non salarié, d’une durée d’activité d’au moins 3 ans, en rapport
avec la certification recherchée.
Dans ce but, chaque salarié peut demander dans les conditions ci-dessous à bénéficier d’un tel
congé.
Le salarié peut demander ce congé pour participer aux épreuves de validation, et, éventuellement,
pour les périodes d’accompagnement à la préparation de cette validation.
Sa demande d’autorisation d’absence, adressée à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début
des actions de validation, doit préciser :
• le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé ;
• la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification ;
• les dates, la nature et la durée des actions de validation des acquis de son expérience.
L’employeur informe le salarié par écrit de sa décision dans les 30 jours qui suivent la réception de la
demande : accord ou report motivé de l’autorisation d’absence. Le report ne peut excéder 6 mois à
compter de la demande du salarié.
1
2. La durée du congé, prise en charge par l’OPCA, est limitée à 24 heures de temps de travail consécutif
ou non.
Toutefois, cette durée sera portée à 35 heures pour les salariés sans qualification ou ayant une
qualification inférieure au niveau interministériel IV. Le complément d’heures en sus du congé légal
est pris en charge par l’employeur dans le cadre des moyens de sa politique de formation.
Par ailleurs, afin de faciliter le parcours dans le cadre de la VAE pour ces salariés le conseiller en
charge de la mission en ingénierie et de communication, tel que défini à l’article 1.4 de l’accord n°13
relatif à la formation professionnelle de la CCN, sera à leur disposition pour les accompagner tout au
long de leur démarche.
ARTICLE 2 –DISPOSITIONS RELATIVES AUX TUTEURS ET AUX MAITRES
D’APPRENTISSAGE.
Les partenaires sociaux affirment à nouveau leur soutien et leur engagement en faveur de la
pratique du tutorat au sein de la Branche.
Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article R6223-24 du Code du travail, le
présent article s’applique aux tuteurs et aux maîtres d’apprentissage.
Le tutorat permet au salarié désigné comme tuteur ou maître d’apprentissage de transmettre et de
valoriser ses compétences.
Quant au salarié bénéficiaire, il lui permet un accompagnement individualisé et opérationnel.
Les salariés bénéficiaires de l’accompagnement d’un tuteur sont :
• les salariés en contrat de professionnalisation ;
• les salariés en CUI – CAE et ceux en Emploi d’avenir ;
• les salariés en contrat d’apprentissage.
Le tuteur ou le maître d’apprentissage est désigné par l’employeur, sur la base du volontariat, en
tenant compte de son emploi et niveau de qualification en adéquation avec les objectifs retenus pour
l’action de formation.
Le tuteur ou le maître d’apprentissage doit avoir une expérience d’au moins 2 ans dans une
qualification en rapport avec l’action de formation.
Il ne peut exercer simultanément cette mission de tutorat auprès de plus de 2 salariés.
Ses missions sont :
• D’accueillir, d’informer, de guider et d’aider les salariés pendant les actions de formation
dans l’entreprise ;
• De contribuer à la connaissance par le salarié bénéficiaire du contexte spécifique à
l’entreprise, de son environnement de travail ;
2
3. • De contribuer à l’acquisition de connaissances, de compétences et d’aptitudes
professionnelles par le salarié concerné au travers d’actions de formation en situation
professionnelle ;
• De participer à l’évaluation des qualifications acquises dans le cadre du contrat de
professionnalisation, d’un emploi d’avenir, d’un CUI – CAE, ou du contrat d’apprentissage ;
• D’accompagner le salarié dans l’élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel ;
• D’évaluer le niveau des compétences acquises en fin de formation.
• De rencontrer et débattre avec le centre de formation ;
• De participer aux différents bilans du salarié.
Afin d’appréhender, de cerner les missions et d’acquérir les compétences liées à la fonction de
tuteur, le salarié désigné devra, au préalable, obligatoirement suivre une formation spécifique à
cette mission.
Par ailleurs, l’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation et d’aménagement de la
charge de travail nécessaires et compatibles à l’accomplissement de la mission de tuteur. A ce titre,
des points réguliers formalisés seront effectués par l’employeur et les salariés bénéficiaires de
l’accompagnement. Ces rencontres doivent permettre de faire le point sur l’objectif de
professionnalisation des salariés tutorés et l’accomplissement de la fonction tutorale.
L’indemnisation du tutorat est prise en charge selon les règles de l’OPCA. En cas d’épuisement des
fonds, les partenaires sociaux s’engagent à mobiliser des fonds mutualisés pour soutenir la fonction
tutorale dans la branche.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION AUX JURY
Lorsqu’un salarié de la branche FSJT est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation
des acquis de l'expérience, l'employeur doit lui accorder une autorisation d'absence pour participer à
ce jury, sous condition de respect du délai de prévenance précisé ci-dessous.
Le salarié désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience
adresse à l'employeur, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à quinze jours calendaires avant le
début de la session d'examen ou de validation, une demande écrite d'autorisation d'absence
indiquant les dates et le lieu de la session. Il joint à sa demande une copie de la convocation à
participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience.
L'autorisation d'absence ne peut être refusée par l'employeur que s'il estime, après avis conforme du
comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des
conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise.
Le refus de cette autorisation d'absence par l'employeur est motivé par écrit adressé au salarié.
En cas de différend, l'inspecteur du travail peut être saisi par l'une des parties et pris pour arbitre.
La participation d'un salarié aux instances et aux jurys n'entraîne aucune diminution de sa
rémunération.
Pour les salariés, participants aux jurys dans les conditions définies par cet article, et désignés par les
instances nationales paritaires de la branche professionnelle, l’employeur peut demander à l’AGEPA
(Association de Gestion des Fonds du Paritarisme), le remboursement des salaires liés à l’absence,
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4. dans les conditions prévues dans son règlement intérieur.
ARTICLE 4 – L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE FORMATION
Organisé selon les règles définies à l’article 5.4 de l’accord n°13 relatif à la formation professionnelle
de la CCN, l’entretien professionnel de formation ambitionne de concilier les aspirations
professionnelles des salariés et les besoins de l’entreprise.
A travers cet échange, l’employeur vise l’optimisation de sa gestion des ressources humaines (GRH)
et de sa politique de formation, en procédant à l’identification des compétences des salariés à
développer au sein de l’entreprise.
Quant au salarié, il s’agit d’un temps d’échange lui permettant de faire connaitre ses perspectives
d’évolution professionnelle et ses besoins en formation.
Cet entretien professionnel de formation ne se confond pas avec l’entretien professionnel annuel
qui correspond à un entretien annuel d’évaluation tel que défini à l’article 12.3 de la convention
collective nationale des FSJT. Les questions relatives aux compétences nécessaires à la tenue du
poste de travail et à l’atteinte des objectifs ne relèvent pas de l’entretien professionnel de formation
mais de l’entretien annuel.
Tout en tenant compte des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan de Formation, cet entretien
aborde les points suivants :
• les moyens d’accès à l’information sur les dispositifs relatifs à l’orientation et à la formation
des salariés,
• la détermination des objectifs de professionnalisation pouvant être définis au bénéfice du
salarié, susceptibles de lui permettre de s’adapter à l’évolution de son poste, de renforcer sa
qualification ou de développer ses compétences,
• l’identification du ou des dispositifs auxquels il pourrait avoir recours en fonction des
objectifs retenus,
• les initiatives du salarié pour l’utilisation de son CPF,
• Les perspectives d’évolution du salarié au sein ou en dehors de l’entreprise,
• Les dispositifs d’accompagnement existant tel que le conseil en évolution professionnelle.
Lors de l’entretien professionnel, les employeurs :
• expliqueront aux salariés les modalités d’utilisation et d’accès au CEP, au CPF, à la VAE et aux
bilans de compétences ou les orienteront vers les interlocuteurs ad’ hoc ;
• diffuseront des informations sur les possibilités de parcours de formation pour l’ensemble
des salariés, ainsi que sur les passerelles entre diplômes, à l’aide des plaquettes
d’informations élaborées par l’OPCA, ou les orienteront vers les interlocuteurs ad’ hoc ;
• apporteront une attention particulière sur l’information des salariés visant l’acquisition d’une
certification de niveau V, en les accompagnant dans la vérification des conditions d’accès à la
VAE, ou les orienteront vers les interlocuteurs ad’ hoc.
Pour atteindre les objectifs de l’entretien professionnel de formation, à l’occasion de son embauche,
le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son
employeur ou son représentant, consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment
en termes de qualifications et d’emploi. Pour tout salarié embauché en contrat à durée déterminée,
4
5. un guide l’informant des modalités d’accès au CEP et à la formation lui sera remis. Des plaquettes
spécifiques seront élaborées par les partenaires sociaux.
Pour rappel, un entretien professionnel de formation doit être organisé au retour de certains congés
prévus à l’article L6315-1 du Code du travail.
La tenue de cet entretien se déroule pendant le temps de travail. Le salarié doit être prévenu de
l’objet et de la date de l’entretien au moins 15 jours avant sa tenue.
Il devra donner lieu à un document écrit dont une copie sera remise au salarié. Ce document devra
prévoir un champ d’observations permettant la libre expression de chaque partie.
Un guide sur l’entretien professionnel de formation sera élaboré par la CPNEF de la branche, avec
l’appui de l’OPCA. Il sera mis à la disposition des entreprises, des salariés et des institutions
représentatives du personnel.
Le contenu du support au vu de cet entretien professionnel de formation doit être soumis à la
consultation des représentants du personnel.
ARTICLE 5 – LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP)
Conformément aux dispositions de l’article 5.5 de l’accord n°13 relatif à la formation professionnelle,
le conseil en évolution professionnelle est une nouvelle mission assurée par UNIFORMATION.
Ce conseil vise notamment à accompagner tout actif à l’élaboration et à l’évolution de son parcours
professionnel.
Afin que les salariés de la Branche FSJT aient connaissance de cette nouvelle mission et afin qu’elle
leur soit le plus bénéfique possible, une plaquette d’information relative au CEP sera élaborée et
diffusée au cours du dernier trimestre 2015, par la CPNEF, assistée par le Conseiller en ingénierie, en
collaboration avec UNIFORMATION, l’OPCA de la branche.
ARTICLE 6 – EVALUATION
Une évaluation des dispositifs et de leurs effets sera effectuée par les partenaires sociaux, dans le
cadre de la mission d’ingénierie prévue par l’accord n°13 du 11 février 2015.
ARTICLE 7 - ACCORD D’ENTREPRISE
Aucun accord d’entreprise ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que le
présent avenant.
ARTICLE 8 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée de 18
mois. A l’expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc
être reconduit tacitement.
Au cours de sa période de validité, l’accord peut être modifié par avenant à la demande de l’une ou
l’autre des parties.
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6. ARTICLE 9 - DEPOT
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 10 - REVISION, DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales.
ARTICLE 11 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord prendra effet à la date de signature.
ARTICLE 12 - EXTENSION
Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 9 septembre 2015 et signé par :
Le Syndicat national
employeur des foyers,
résidences sociales et
services (SNEFOS)
La Fédération CFTC, Santé
et Sociaux :
Le SNEPAT-FO La fédération française
de la santé, de la
médecine et de l’action
sociale, CFE-CGC :
La Fédération CFDT de
santé et services sociaux
(C.F.D.T.) :
L’union nationale des
syndicats CGT des salariés
des foyers et services pour
jeunes travailleurs
(UNS.CGT.FJT) :
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7. ARTICLE 9 - DEPOT
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 10 - REVISION, DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales.
ARTICLE 11 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord prendra effet à la date de signature.
ARTICLE 12 - EXTENSION
Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 9 septembre 2015 et signé par :
Le Syndicat national
employeur des foyers,
résidences sociales et
services (SNEFOS)
La Fédération CFTC, Santé
et Sociaux :
Le SNEPAT-FO La fédération française
de la santé, de la
médecine et de l’action
sociale, CFE-CGC :
La Fédération CFDT de
santé et services sociaux
(C.F.D.T.) :
L’union nationale des
syndicats CGT des salariés
des foyers et services pour
jeunes travailleurs
(UNS.CGT.FJT) :
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