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des salariés en portage salarial (IDCC 3219)
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relatif à l’entretien professionnel
Entre
Le PEPS
D’une part
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La F3C CFDT
La CFE-CGC
La CFTC
La FO
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le salarié en portage salarial, du fait de son expertise et de son autonomie (tel que le rappelle
l’article L1254.2 du Code du Travail), présente des particularités qui impactent directement le
dispositif de l’entretien professionnel, tel qu’il est prévu par la loi.
L’entretien professionnel est un droit au bénéfice du salarié. Il a pour objet d’envisager les
perspectives d’évolution professionnelle notamment en termes de compétences et d’emploi et
d’identifier ses besoins de formation.
Les partenaires sociaux de la branche conviennent que l’entretien professionnel est important pour
le secteur et doit permettre au salarié porté de faire le point sur le développement de son activité,
d’envisager le repositionnement de son offre (et donc ses compétences) ou encore de bénéficier
d’un accompagnement visant la progression de ses soft-skills.
Aussi, les entreprises de portage salarial doivent se mobiliser pour assurer la bonne tenue des
entretiens professionnels, sans pour autant risquer d’être pénalisées en dehors de leur responsabilité.
Cet avenant à la convention collective apporte des précisions quant à l’organisation de l’entretien
professionnel sur la branche.
Article 1er - Champ d’application
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des
salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM.
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Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219)
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Les partenaires sociaux de la branche conviennent que compte tenu des particularités de l’activité
en portage salarial, et de la présence de salariés dont le temps de travail (correspondant à
l’exécution de prestation de portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail (cumul
d’activités), la périodicité de l’entretien professionnel, telle que prévue par le Code du travail, n’est
pas totalement adaptée.
Aussi, ils décident de définir une périodicité propre à la branche du portage salarial :
- Salariés dont le temps de travail annuel (correspondant à l’exécution de prestation de
portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail : l’entretien a lieu tous les 4 ans. Le
salarié peut demander un entretien tous les deux ans s’il le souhaite. L’entretien bilan
intervient tous les 6 ans.
- Salariés à temps plein : l’entretien a lieu selon la périodicité prévue par le Code du Travail.
Article 4 - Convocation aux entretiens professionnels
Les partenaires sociaux conviennent que tout salarié porté doit être invité à son entretien
professionnel, 1 mois avant l’échéance à laquelle il doit être tenu.
L‘invitation horodatée à cet entretien devra pouvoir être produite par l’entreprise de portage
salarial, en cas de contrôle par les autorités compétentes ou en cas de litige.
Faute de réponse, cette première invitation sera suivie d’une relance, dans les mêmes conditions, 2
semaines après la première invitation.
Sous réserve du respect de ces modalités de convocation et de la capacité à en produire la
preuve, la branche reconnait que l’entreprise de portage salarial aura mis en œuvre les moyens
nécessaires pour organiser l’entretien professionnel. L’entreprise ne saurait alors être pénalisée pour
défaut de tenue de ces derniers, tel que le prévoit l’article L6323-13.
Article 5 - Organisation de l’entretien professionnel
Compte tenu des spécificités de fonctionnement du portage salarial et en particulier du fait que le
salarié porté est autonome dans l’organisation de son temps de travail, l’entretien professionnel ne
peut être considéré que comme organisé en dehors du temps de travail. Aussi, le temps que
consacre le salarié porté ne fait pas l’objet d’une rémunération par l’entreprise de portage salarial.
Article 6 - Contenu de l’entretien professionnel
Afin de favoriser l’accès à la formation professionnelle, les partenaires sociaux rappellent
l’importance à accorder dans le cadre de l’entretien professionnel, à la diffusion d’information sur
les dispositifs d’accès à la formation.
Ainsi, les entreprises de portage salarial sont invitées, au cours de l’entretien, à présenter à leurs
salariés portés :
- Les possibilités d’accès et de financement de la formation au titre du plan de
développement des compétences.
- Le Compte Personnel de Formation, ses moyens d’activation et les possibilités d’obtention
d’abondements complémentaires.
- Le rôle du Conseil en Évolution Professionnelle.
- Les possibilités offertes par la Validation des Acquis de l’Expérience.
- Les dispositifs de formation en alternance.
Le salarié porté fait part des besoins de formation qu’il a identifié.
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déroulement de l’entretien professionnel.
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lors de la convocation.
Afin de faciliter la tenue des entretiens professionnels et ainsi de le promouvoir auprès des salariés
Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219)
Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 3/6
portés, la branche reconnait la légitimité de process digitalisés, pour toute ou partie, dès lors que :
- Le consentement du salarié porté a été acquis,
- Le cadre juridique encadrant le contenu de l’entretien professionnel est respecté,
- Un échange contradictoire est assuré,
- Le salarié porté a la possibilité de demander un entretien avec un permanent de sa société
de portage salarial.
La digitalisation de l’entretien professionnel ouvre la possibilité d’organiser l’entretien professionnel
en dehors des locaux de l’entreprise de portage salarial.
Tout entretien professionnel donne lieu à la rédaction d’un écrit dont une copie est remise au salarié
porté dans les 15 jours suivant l’entretien.
Article 8 - Durée - Date d’entrée en application - Révision - Dénonciation
8.1 Le présent avenant entre en application le jour de publication d’avis d’extension au Journal
Officiel pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires et le premier jour du mois
suivant la parution au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension pour l’ensemble des
entreprises relevant de la Convention Collective.
8.2 Le Secrétariat de la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation est
mandaté pour demander l’extension du présent avenant au Ministère en charge du travail.
8.3 Le présent avenant est déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en même temps
qu’il est déposé au Ministère pour demander son extension.
8.4 Le présent accord ou avenant peut être révisé dans les conditions définies par la convention
collective.
8.5 Le présent avenant est conclu pour la même durée que la convention collective.
Fait à Paris
Le 18 février 2020
Le PEPS La CFTC
La F3C CFDT
La CFE-CGC La FO
Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219)
Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 4/6
Annexe 1 à l’avenant du 18 Février 2020
relatif à l’entretien professionnel
Modèle de grille guidant le déroulement
de l’entretien professionnel
Date de l’entretien : Date du précédent entretien :
Motif : ☐ entretien tous les deux ans
☐ retour de congé
Motif : ☐ entretien tous les deux ans
☐ retour de congé
1. Participants
Salarié Porté Pour l’EPS
Nom Nom
Prénom Prénom
Date naissance Fonction
Date d’embauche
Classification
☐ Junior
☐ Senior
2. Parcours de formation dans la société de portage
Formation initiale Formation professionnelle
Date (année) Intitulé/Contenu Date (année) Intitulé/Contenu
3. Parcours professionnel, étapes les plus significatives
Date
début
Date
fin
Intitulé du poste Fonction exercée
Compétences
mobilisées
4. Champ de compétences du salarié porté
Le salarié est invité à lister les compétences qu’il propose, à en évaluer son niveau d’expertise et à
apporter tout commentaire (compétence à renforcer, compétence en fin de cycle…).
Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219)
Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 5/6
Compétence
Niveau d’expertise
(sur 5)
Commentaires
Compétences transverses (posture de travailleur indépendant)
Capacité à démarcher des clients
Capacité à concevoir son offre
Capacité à tarifier son offre
Gestion de son autonomie
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5. Bilan des deux années écoulées
Points forts des réalisations du collaborateur de
l’année écoulée
Difficultés rencontrées
dans l’année écoulée
6. Bilan formation depuis le dernier entretien professionnel
 Avez-vous suivi une action de formation depuis votre dernier entretien professionnel ?
☐ OUI ☐ NON, pourquoi :
Date
début
Date
fin
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☐ Action de formation, intitulé :
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☐ Alternance
Commentaire du salarié (efficacité, intérêt, utilité, compétences développées, opérationnalité…)
☐ Action de formation, intitulé :
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 Une des actions précitées vous a-t-elle permis d’obtenir une certification ?
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Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 6/6
7. Évolution
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☐ OUI ☐ NON
8. Projet de formation
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Connaissez-vous les modalités d’accès à la formation ? ☐ OUI ☐ NON
Souhaitez-vous suivre une formation ? ☐ OUI ☐ NON
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Avez-vous assez de crédit CPF pour votre projet formation ou un
abondement est-il nécessaire ?
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9. Perspectives professionnelles
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10.Synthèse et plan d’actions éventuel
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  • 1. Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219) Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 1/6 Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219) Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel Entre Le PEPS D’une part Et La F3C CFDT La CFE-CGC La CFTC La FO D’autre part Il est convenu ce qui suit : Préambule Le salarié en portage salarial, du fait de son expertise et de son autonomie (tel que le rappelle l’article L1254.2 du Code du Travail), présente des particularités qui impactent directement le dispositif de l’entretien professionnel, tel qu’il est prévu par la loi. L’entretien professionnel est un droit au bénéfice du salarié. Il a pour objet d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle notamment en termes de compétences et d’emploi et d’identifier ses besoins de formation. Les partenaires sociaux de la branche conviennent que l’entretien professionnel est important pour le secteur et doit permettre au salarié porté de faire le point sur le développement de son activité, d’envisager le repositionnement de son offre (et donc ses compétences) ou encore de bénéficier d’un accompagnement visant la progression de ses soft-skills. Aussi, les entreprises de portage salarial doivent se mobiliser pour assurer la bonne tenue des entretiens professionnels, sans pour autant risquer d’être pénalisées en dehors de leur responsabilité. Cet avenant à la convention collective apporte des précisions quant à l’organisation de l’entretien professionnel sur la branche. Article 1er - Champ d’application Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM. Aucune disposition particulière n’est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés. Article 2 - Information des salariés portés sur le dispositif des entretiens professionnels Il est rappelé que tout salarié porté doit être informé lors de son embauche du dispositif d’entretien professionnel dont il bénéficie.
  • 2. Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219) Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 2/6 Article 3 - Périodicité de l’entretien professionnel Les partenaires sociaux de la branche conviennent que compte tenu des particularités de l’activité en portage salarial, et de la présence de salariés dont le temps de travail (correspondant à l’exécution de prestation de portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail (cumul d’activités), la périodicité de l’entretien professionnel, telle que prévue par le Code du travail, n’est pas totalement adaptée. Aussi, ils décident de définir une périodicité propre à la branche du portage salarial : - Salariés dont le temps de travail annuel (correspondant à l’exécution de prestation de portage salarial) est inférieur à la durée légale du travail : l’entretien a lieu tous les 4 ans. Le salarié peut demander un entretien tous les deux ans s’il le souhaite. L’entretien bilan intervient tous les 6 ans. - Salariés à temps plein : l’entretien a lieu selon la périodicité prévue par le Code du Travail. Article 4 - Convocation aux entretiens professionnels Les partenaires sociaux conviennent que tout salarié porté doit être invité à son entretien professionnel, 1 mois avant l’échéance à laquelle il doit être tenu. L‘invitation horodatée à cet entretien devra pouvoir être produite par l’entreprise de portage salarial, en cas de contrôle par les autorités compétentes ou en cas de litige. Faute de réponse, cette première invitation sera suivie d’une relance, dans les mêmes conditions, 2 semaines après la première invitation. Sous réserve du respect de ces modalités de convocation et de la capacité à en produire la preuve, la branche reconnait que l’entreprise de portage salarial aura mis en œuvre les moyens nécessaires pour organiser l’entretien professionnel. L’entreprise ne saurait alors être pénalisée pour défaut de tenue de ces derniers, tel que le prévoit l’article L6323-13. Article 5 - Organisation de l’entretien professionnel Compte tenu des spécificités de fonctionnement du portage salarial et en particulier du fait que le salarié porté est autonome dans l’organisation de son temps de travail, l’entretien professionnel ne peut être considéré que comme organisé en dehors du temps de travail. Aussi, le temps que consacre le salarié porté ne fait pas l’objet d’une rémunération par l’entreprise de portage salarial. Article 6 - Contenu de l’entretien professionnel Afin de favoriser l’accès à la formation professionnelle, les partenaires sociaux rappellent l’importance à accorder dans le cadre de l’entretien professionnel, à la diffusion d’information sur les dispositifs d’accès à la formation. Ainsi, les entreprises de portage salarial sont invitées, au cours de l’entretien, à présenter à leurs salariés portés : - Les possibilités d’accès et de financement de la formation au titre du plan de développement des compétences. - Le Compte Personnel de Formation, ses moyens d’activation et les possibilités d’obtention d’abondements complémentaires. - Le rôle du Conseil en Évolution Professionnelle. - Les possibilités offertes par la Validation des Acquis de l’Expérience. - Les dispositifs de formation en alternance. Le salarié porté fait part des besoins de formation qu’il a identifié. Les partenaires sociaux proposent en annexe de cet avenant, un modèle de grille guidant le déroulement de l’entretien professionnel. Article 7 – Digitalisation de l’entretien professionnel Les modalités de l’entretien professionnel doivent être communiquées au salarié porté au plus tard lors de la convocation. Afin de faciliter la tenue des entretiens professionnels et ainsi de le promouvoir auprès des salariés
  • 3. Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219) Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 3/6 portés, la branche reconnait la légitimité de process digitalisés, pour toute ou partie, dès lors que : - Le consentement du salarié porté a été acquis, - Le cadre juridique encadrant le contenu de l’entretien professionnel est respecté, - Un échange contradictoire est assuré, - Le salarié porté a la possibilité de demander un entretien avec un permanent de sa société de portage salarial. La digitalisation de l’entretien professionnel ouvre la possibilité d’organiser l’entretien professionnel en dehors des locaux de l’entreprise de portage salarial. Tout entretien professionnel donne lieu à la rédaction d’un écrit dont une copie est remise au salarié porté dans les 15 jours suivant l’entretien. Article 8 - Durée - Date d’entrée en application - Révision - Dénonciation 8.1 Le présent avenant entre en application le jour de publication d’avis d’extension au Journal Officiel pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires et le premier jour du mois suivant la parution au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension pour l’ensemble des entreprises relevant de la Convention Collective. 8.2 Le Secrétariat de la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation est mandaté pour demander l’extension du présent avenant au Ministère en charge du travail. 8.3 Le présent avenant est déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en même temps qu’il est déposé au Ministère pour demander son extension. 8.4 Le présent accord ou avenant peut être révisé dans les conditions définies par la convention collective. 8.5 Le présent avenant est conclu pour la même durée que la convention collective. Fait à Paris Le 18 février 2020 Le PEPS La CFTC La F3C CFDT La CFE-CGC La FO
  • 4. Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219) Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 4/6 Annexe 1 à l’avenant du 18 Février 2020 relatif à l’entretien professionnel Modèle de grille guidant le déroulement de l’entretien professionnel Date de l’entretien : Date du précédent entretien : Motif : ☐ entretien tous les deux ans ☐ retour de congé Motif : ☐ entretien tous les deux ans ☐ retour de congé 1. Participants Salarié Porté Pour l’EPS Nom Nom Prénom Prénom Date naissance Fonction Date d’embauche Classification ☐ Junior ☐ Senior 2. Parcours de formation dans la société de portage Formation initiale Formation professionnelle Date (année) Intitulé/Contenu Date (année) Intitulé/Contenu 3. Parcours professionnel, étapes les plus significatives Date début Date fin Intitulé du poste Fonction exercée Compétences mobilisées 4. Champ de compétences du salarié porté Le salarié est invité à lister les compétences qu’il propose, à en évaluer son niveau d’expertise et à apporter tout commentaire (compétence à renforcer, compétence en fin de cycle…).
  • 5. Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219) Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 5/6 Compétence Niveau d’expertise (sur 5) Commentaires Compétences transverses (posture de travailleur indépendant) Capacité à démarcher des clients Capacité à concevoir son offre Capacité à tarifier son offre Gestion de son autonomie Compétences métiers proposée en prestation 5. Bilan des deux années écoulées Points forts des réalisations du collaborateur de l’année écoulée Difficultés rencontrées dans l’année écoulée 6. Bilan formation depuis le dernier entretien professionnel  Avez-vous suivi une action de formation depuis votre dernier entretien professionnel ? ☐ OUI ☐ NON, pourquoi : Date début Date fin Type d’action ☐ Action de formation, intitulé : ☐ Bilan de compétences ☐ VAE ☐ Alternance Commentaire du salarié (efficacité, intérêt, utilité, compétences développées, opérationnalité…) ☐ Action de formation, intitulé : ☐ Bilan de compétences ☐ VAE ☐ Alternance Commentaire du salarié (efficacité, intérêt, utilité, compétences développées, opérationnalité…)  Une des actions précitées vous a-t-elle permis d’obtenir une certification ? ☐ OUI ☐ NON Si oui, précisez laquelle (nom de la certification, niveau) :
  • 6. Convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219) Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel 6/6 7. Évolution  Votre tarification horaire a-t-elle progressé depuis votre dernier entretien professionnel ? ☐ OUI ☐ NON 8. Projet de formation  Avez-vous un objectif de formation/certification pour les 2 années à venir ? ☐ OUI ☐ NON Si oui, précisez laquelle (nom de la formation/certification, niveau) : Connaissez-vous les modalités d’accès à la formation ? ☐ OUI ☐ NON Souhaitez-vous suivre une formation ? ☐ OUI ☐ NON Souhaitez-vous bénéficier d’un Conseil en Évolution Professionnelle ? ☐ OUI ☐ NON Souhaitez-vous faire une VAE ? ☐ OUI ☐ NON Avez-vous réfléchi à l’utilisation de votre CPF ? ☐ OUI ☐ NON Avez-vous activé votre compte CPF ? ☐ OUI ☐ NON Avez-vous assez de crédit CPF pour votre projet formation ou un abondement est-il nécessaire ? ☐ Assez de crédit ☐ Pas assez de crédit 9. Perspectives professionnelles  À coût terme :  À moyen/long terme : 10.Synthèse et plan d’actions éventuel Signatures