Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999.
Avenant relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963.
IDCC 1539 Fixation du salaire minimum dans la CCN des commerces de détail de ...Société Tripalio
Un accord dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, et informatique (IDCC 1539) a été signé le 11 janvier 2017
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999.
Avenant relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963.
IDCC 1539 Fixation du salaire minimum dans la CCN des commerces de détail de ...Société Tripalio
Un accord dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, et informatique (IDCC 1539) a été signé le 11 janvier 2017
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.
Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
IDCC 1517 accord relatif au pacte de responsabilité Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires un accord relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération a été conclu.
Adhésion de l'association des Casinos Indépendants Français à l'accord national collectif professionnel relatif au Fafih Tourisme Hôtellerie, Restauration, Loisirs et à l'orientation , la formation professionnelle , l'apprentissage
Avenant ouverture exceptionnelle des commerces RennesSociété Tripalio
Avenant constituant un protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches de 2016 à 2019 sur le Pays de Rennes.
Un avenant sur les salaires a été signé le 22 juin 2016 dans la CC Métallurige Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence.
L'accord fixe les minima conventionnels et les primes d'ancienneté. La valeur du point est fixée à 4,86 euros à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale UIMM provences-Alpes 13-04 et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO.
IDCC 1517 accord relatif au pacte de responsabilité Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires un accord relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération a été conclu.
Adhésion de l'association des Casinos Indépendants Français à l'accord national collectif professionnel relatif au Fafih Tourisme Hôtellerie, Restauration, Loisirs et à l'orientation , la formation professionnelle , l'apprentissage
Avenant ouverture exceptionnelle des commerces RennesSociété Tripalio
Avenant constituant un protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches de 2016 à 2019 sur le Pays de Rennes.
Un avenant sur les salaires a été signé le 22 juin 2016 dans la CC Métallurige Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence.
L'accord fixe les minima conventionnels et les primes d'ancienneté. La valeur du point est fixée à 4,86 euros à compter du 1er juillet 2016.
Les signataires de l'accord sont l'organisation patronale UIMM provences-Alpes 13-04 et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO.
Un accord départemental sur le repos dominical a été signé le 21 septembre 2016 dans le négoce de l'ameublement (département de l'Indre-et-Loire).
Les parties à l'accord souhaitent que le repos dominical soit respecté 46 dimanches par an les années comptant 52 dimanches et 47 dimanches par an les années comptant 53 dimanches.
Un calendrier d'ouverture est prévu à savoir les deux dimanches de décembre qui précède Noël, le premier dimanche des soldes d'hiver, le premier dimanche des soldes d'été et 2 dimanches laissés à disposition de chaque magasin.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
L'organisation patronale signataire de l'accord est la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison d'Indre-et-Loire.
Les syndicats de salariés signataires sont l'union départementale CFDT, l'union départementale CFTC et l'union départementale CGT-FO.
Similaire à IDCC 894 (notamment) avenant sur ouverture des commerces dans le pays de Rennes (6)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 894 (notamment) avenant sur ouverture des commerces dans le pays de Rennes
1. Avenant 2016
Du protocole d'accord sur l'ouverture exceptionnelle des commerces les
jours fériés et dimanches de 2016 à 2019 sur le Pays de Rennes
Article 1
Sur le territoire du Pays de Rennes, les organisations conviennent que l’ensemble des commerces de détail
alimentaires et non alimentaires, quelle que soit la taille, pourra ouvrir de manière exceptionnelle pour
l’année 2016, 3 jours fériés :
• Le Jeudi 5 mai – Jeudi de l’Ascension
• Le lundi 16 mai - Lundi de Pentecôte
• Le vendredi 11 novembre – Armistice 1918
Par ailleurs, les organisations représentatives des employeurs s’engagent à ne pas retenir un jour férié
comme journée de solidarité.
Article 2
Les organisations syndicales signataires prennent acte de la possibilité pour les maires concernés par ce
protocole de prendre un arrêté municipal permettant aux commerces de détail à l’exclusion des
concessions automobiles, et autres que ceux faisant l’objet d’une réglementation particulière de déroger à
la règle du repos hebdomadaire pour leurs salariés 3 dimanches pour 2016, tel que définis aux articles L
3132-26, L 3132-27 et R 3132 21 du Code du Travail (rémunération au moins égale au double de la
rémunération normalement due pour une durée équivalente, repos compensateur équivalent en temps et
tous autres avantages légaux liés au travail du dimanche). Les trois dimanches seraient :
Le 10 janvier 2016 (1er
dimanche des soldes d’hiver)
Le 11 décembre 2016 (dimanche qui précède Noël)
Le 18 décembre 2016 (dimanche qui précède Noël)
1
2. Pour les organisations représentatives
de salariés :
Pour les organisations représentatives
d’employeurs :
CFDT Services 35 Union des Entreprises 35 – MEDEF
CFE-CGC 35 CGPME 35
CSFV CFTC Bretagne UPA 35
2