Le document aborde les normes, labels et certifications liés aux systèmes et produits environnementaux, en mettant en avant des référentiels tels que l'ISO 14001 et les labels PEFC et FSC pour la gestion durable des ressources. Il évoque également des dispositifs de qualité environnementale pour la construction, des labels écologiques en Europe et en France, ainsi que des initiatives spécifiques à la Nouvelle-Calédonie. En conclusion, le texte souligne l'importance d'une approche volontaire pour garantir une meilleure gestion environnementale au sein des entreprises et des produits.

1. Normes, labels, certifications systèmes et produits.JN PEZANTInstitut de la Qualité27/05/2011Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

2. SOMMAIRENormes et référentiels d’organisation et de managementRéférentiels de gestion, de procédés et modes opératoiresNormes et référentiels de produitsEt la Nouvelle Calédonie?27/05/20112Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

3. Normes et référentiels d’organisation et de management ISO 14001 - Système de management environnementalDémarche volontaireMaîtriser les aspects environnementaux significatifsPrise en compte des exigences légalesCertification par un organisme accréditéMention de la certification ISO 14001 sur tout support administratif ou de présentation de la société mais pas sur le produit (service)27/05/20113Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

4. Normes et référentiels d’organisation et de management Référentiels européen et autresEFQM (Europeenfoundation for quality management)Mise en œuvre efficace de stratégies et de l'installation d'une culture de l'excellence.(démarche sociétale)Evaluation internationale par l’EFQM de la meilleure entrepriseSIES (Système international d’évaluation de la sécurité)Maîtrise des pertes dont environnementalesEvaluation par niveaux (de 1 à 10)Evaluation par organisme DNV (Dest NorskeVéritas)27/05/20114Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

5. Référentiels de gestion, de procédé et modes opératoires PEFC (Européen)Objectif : Promouvoir la gestion durable de la forêt6 critères dHelsinkiLa capacité de renouvellement de la forêt;Le maintien d’un bon état sanitaire;La production de bois;Le respect de la biodiversité;La protection du sol et des eaux;Le maintien des fonctions d’agrément (accueil du public, paysage, etc).Démarche volontaireAudit de certificationContrôles inopinésMarquage du produit issu d’une gestion PEFC27/05/20115Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

6. Référentiels de gestion, de procédé et modes opératoiresFSC (International)Objectif : Promouvoir la gestion durable de la forêtLe label FSC assure un lien crédible entre une production et une consommation responsable des produits issus de la forêt, et permet de faire un choix éclairé vers des produits provenant d’une gestion écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable.Démarche volontaireAudit de certificationMarquage du produit issu d’une gestion FSC27/05/20116Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

7. Référentiels de gestion, de procédé et modes opératoiresLabel agriculture biologique Démarche volontaireLabel attribué à un produit issu de l’agriculture biologiqueProduit agricole et denrées alimentairesLabel AB denrée alimentaire composée au moins de 95% d’ingrédients issus de l’agriculture biologiqueRespect de cahier des charges et de règlement (engrais, pesticides, OGM)Activité biologique des solsCertification par organisme extérieurSigne de qualité du produit27/05/20117Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

8. Référentiels de gestion, de procédé et modes opératoires HQE (Haute qualité environnementale)Améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existantsImpact sur l’environnement évalué sur le cycle de vie du produitSystème de management de l’environnement (SME)Précision des niveaux de performance en fonction du type de bâtiment (référentiels spécifiques)Démarche volontaireGestion par l’AFNORCertification par un organisme extérieurSigne de certification27/05/20118Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

9. Normes et référentiels de produitsLe label écologique EuropéenDémarche volontaireAttribué pour une durée déterminée à un produitCritères écologiques définis par la commission EuropéenneTient compte de tout le cycle de vie du produit (production, élimination)Concerne 21 produits ou servicesLabellisation par un organisme accréditéSignalisation de la labellisation sur le produit27/05/20119Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

10. Normes et référentiels de produits Le label français NF EnvironnementDémarche volontaireAttribué pour une durée déterminée à un produitCritères écologiques définis par une norme françaiseTient compte de tout le cycle de vie du produit (production, élimination)22 catégories de produits existantsLabellisation par l’AFNOR L’AFNOR est propriétaire de la marque NF EnvironnementSignalisation de la labellisation sur le produit27/05/201110Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

11. Normes et référentiels de produitsL’anneau de MöbiusProduit recyclable ou contient des produits recyclésAuto déclaratif par l’entrepriseRespect des règles normatives ISO 14 020 et ISO 14 021Constitution d’un dossier relatif au produit démontrant son côté recyclable ou contenant des produits recyclés.27/05/201111Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

12. Normes et référentiels de produits Consommation énergétiqueLabel EuropéenRéfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés: 94/2/CE, 2003/66/CE, Lave-linge, sèche-linge et appareils combinés : 95/12/CE, 95/13/CE, 96/60/CE, 96/89/CE, Lave-vaisselle domestiques : 97/17/CE, 1999/9/CE, Fours domestiques : 2002/40/CE. Climatiseurs domestiques : 2002/31/CE, Ampoules électriques : 98/11/CELabel mis en place par l'agence américaine de protection de l'environnement27/05/201112Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

13. Et la Nouvelle Calédonie? RéglementationCode de l’environnement Province SUD et NORDICPEProtection des espèces, écosystème,…ISO 140014 à 5 entreprises certifiéesDémarche ENVOL en trois étapes (Environ 10 entreprises)Signe de qualité produitsAgriculture responsableBIOCALEDONIA27/05/201113Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

14. Et la Nouvelle Calédonie? ConstructionDes constructions sur le principe de l’HQE (Eco lodge, bureaux,..)Mise en place de démarche de chantier vert (charte)Etablissements touristiquesMise en place du label « Clef verte »Grilles de classement des établissements touristiques avec des critères environnementaux27/05/201114Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011