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ENVI-F-448

Management environnemental
Séance 1 – 10 février 2012




Tom Bauler – tbauler@ulb.ac.be
Arnaud Brohé – abrohe@ulb.ac.be /arnaud@co2logic.com
Supports de cours : http://tbauler.pbworks.com
Plan de la séance
• Présentation des objectifs, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, des
  thématiques abordées et du planning provisoire

• Introduction : définir le management environnemental
• Pressions sur l’entreprise conduisant à une meilleure prise en compte de
  l’environnement
• Présentation de quelques acteurs en management environnemental
Objectifs

• Rendre le management environnemental vivant à travers la présentation de cas
  concrets
• Susciter des vocations grâce à des interventions de praticiens
• Répondre à vos questions en matière de « management environnemental »
• Construire une culture générale dans le domaine de la gestion de l’environnement
  dans les entreprises et services publics
Méthode d’enseignement et d’évaluation

• Lectures obligatoires (15-30 pages par cours)
• Exposés théoriques par les titulaires
• Exposés pratiques par des experts invités

• Evaluation :
    – Pour la version 5 ECTS : travail et examen (avec questions choix multiples et analyse de
      données/graphes/situations).
    – Pour la version 2 ECTS : « uniquement » examen (avec questions choix multiples et analyse de
      données/graphes/situations).
Objectifs (culture générale)
A la fin du cours, l’étudiant devra être familier avec :
    - les SME comme l’ISO 14001 ou EMAS et les normes RSE comme l’ISO 26000,
    - les risques industriels, la gestion des produits dangereux et le cadre réglementaire
    associé (ex. Seveso / REACH),
    - les principes de bases d’un audit des émissions de GES (ISO 14064, GHG Protocol, Bilan
    Carbone®, etc.) et des initiatives de rapportage volontaires comme le CDP
    - les systèmes de valorisation des déchets (d’emballages) comme Fost-plus ou VAL-I-PAC
    - les ACV, l’éco-conception et l’écologie industrielle
    - les marchés du carbone (Kyoto, ETS), mécanismes de soutien au renouvelable (CV), la
    compensation (volontaire ou pas)
    - les enjeux d’une stratégie RSE/DD et les instruments de reporting (ex. GRI)
    - le rôle des groupes de pression (patronat/industrie, syndicats, ONGE, etc.) dans la
    formulation des politiques de gestion environnementale, etc.
    - les développements législatifs récents ayant un impact sur le management
    environnemental.
    - Etc.
Thématiques

•   La RSE (y compris SA 8000, AA 1000)
•   Les audits des émissions de GES et la compensation volontaire
•   Les normes ISO (ISO 14001, ISO 14040/44, ISO 14064 et ISO 26 000)
•   Les marchés du carbone et de certificats verts
•   La gestion des déchets (d’emballages)
•   Les risques industriels : le cas du secteur chimique
•   La finance environnementale
•   Le rôle et l’influence des groupes de pression environnementaux
Planning provisoire
• 10/2 : intro au management environnemental
• 17/2 : intro aux risques industriels, à la RSE et au DD
• 24/2 : Bilan Carbone et compensation volontaire. Ex. avec le parlement européen
  (Thibault d’Ursel de Deloitte + expérience de CO2logic)
• 2/3 : les normes ISO (ISO 14001 et ISO 26 000) avec Sophie Delbrassine (Comase) et
  Marie d’Huart (Cap Conseil)
• 9/3 : les marchés du carbone (A. Brohé et un intervenant externe)
• 30/3 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression)
• 20/4 : les déchets d’emballages (Gaëlle Janssens de Fost-Plus) et le management
  environnemental chez Exki (Laurent Kahn, PDG)
• 27/4 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression)
• 4/5 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression)
• 11/5 : conclusions et préparation à l’examen
Définir le management environnemental
Définitions de « l’environnement » et du « management »

Larousse 2010 : l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un
individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses
besoins

Définition ISO 14001 / EMAS : Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant
l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et
leurs interrelations

L’Oxford English Dictionary fait découler le terme management du vocabulaire
français, et plus particulièrement du susbtantif « mesnage » et du
verbe « mesnager » qui, au XIIIe siècle, caractérisent « l'art de gérer les affaires du
ménage », c'est-à-dire « conduire son bien, sa fortune et ses domestiques de façon
judicieuse » .
Identification des aspects environnementaux et impacts associés
  Entrées                ACTIVITES                        Sortie
                                                              (Co-)produit(s)

  Consommation
    d’énergie                                               Emissions dans l’air


Consommation d’eau                                                 Déchets
                        activités, puissance, débit, no
                        mbre d’opérateurs, temps de
                              fonctionnement,...              Rejets liquides
  Autres matières
    premières
                                                                    Bruit

 Additifs et autres                                                Paysage
     produits

                                                                    Sols
Voir l’environnement dans sa globalité
Pressions sur l’entreprise conduisant à une meilleure
        prise en compte de l’environnement
Pressions sur l’entreprise pour agir de façon responsable
                                      Régulateur
                  Employés et
                                                          Clients
                   syndicat



      Riverains                                                     Concurrence




                                                                     Banques
              ONGE
                                                                     Assureurs



                    Fédérations                          Média
                  professionnelles                  Opinion publique
                                     Augmentation
                                       des coûts
Régulateur
                        Imperfections           Groupes                 Opinion
                          du marché             d’intérêts              publique




                             Collecte et                             Changements
                                                  Etablisse-
                       Système de réglementation des risques environnementaux
                                                                         des
                                analyse
                                                 ment de             habitudes et
                                 de            (SRRE)
                                                 normes               comporte-
                          l’information                                 ments




                                                Principes


Adapté de Hood et al. (2002), The Government of Risk. Understanding Risk Regulation Regimes, Oxford
University Press
Régulateur : décomposition du contexte des SRRE
1ère désagrégation    2ème désagrégation                 3ème désagrégation
Type de risque        Degré de risque résiduel           Probabilité?
                      Degré d’imperfection du marché     Certain ou incertain?
                                                         Absence d’info
                                                         Coûts d’opt-out
Groupes d’intérêts    Groupes dominants                  Monde des affaires
                                                         Autres groupes
                      Mobilisation des stakeholders      Niveau de mobilisation
                                                         Niveau de militance
Opinion publique      Visibilité dans les médias et le   Médias
                      public                             Opinion publique
                      Degré d’uniformité ou de           Degré de consensus
                      cohérence de l’opinion             Degré de cohérence
Principes             Respect de l’équité                Pollueur-payeur
                                                         Participation citoyenne
                      Respect des règles de prudence     Prévention
                                                         Précaution
Régulateur : principes généraux du droit de l’environnement
 • Principe de précaution
 Principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et
 techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées
 visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût
 économiquement

 • Principe de prévention
 Principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à
 l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement
 acceptable.

 • Principe du pollueur-payeur
 Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et
 de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

 • Principe de participation
 Principe selon lequel chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y
 compris celles relatives aux substances et activités dangereuses.
Régulateur : les sources internationales du droit de l’environnement

•   Conférence de Stockholm (CNU) : reconnaissance des difficultés du couple environnement –
    économie, des atteintes du milieu et de la limite des ressources naturelles (1972)
•   Rapport Brundtland (commission mondiale sur l’environnement) : définition du
    développement durable (1987)
•   Sommet de Rio (Sommet de la terre) : énoncé des 27 principes du développement
    durable, plan d’action 21 (1992). 3 conventions : la Convention Cadre des Nations-Unies sur les
    Changements Climatiques, la Convention des Nations-Unies pour la Lutte contre la
    Désertification et la Convention des Nations-Unies sur la Diversité Biologique
•   Charte d’Aalborg : 330 municipalités européennes s’engagent en faveur du développement
    durable (Agenda 21 local)
•   Protocole de Kyoto : traité international proposant un calendrier de réduction des émissions de
    gaz à effet de serre (1997)
•   Johannesburg (CNU) : bilan 10 ans après le sommet de Rio, sommet mondial sur le DD et sur les
    agendas 21 locaux (2002)
•   Protocole de Nagoya : encadre la gestion des ressources génétiques de la planète (2010)
Régulateur : obligations légales de l’entreprise
Concrètement, une entreprise peut avoir besoin :

   – D’autorisations :
       •   Exploitation
       •   Déversement d’eaux usées
       •   Prise d’eau
       •   Bâtir
   – De répondre à certaines obligations :
       •   Gestion et élimination de déchets
       •   Bruit
       •   Émission dans l’air – problématique climat
       •   Protection et prévention des pollutions du sol
       •   Mobilité
       •   Gestion et accès aux ressources
Régulateur (UE)
Climate and Energy Package
Paquet énergie climat (objectifs 20 20 20)

REACH : Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACh) — est
un règlement européen, adopté en 2006, qui modernise la législation européenne en
matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique
d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l’UE

LIFE+ (2,143 milliard € pour la période 2007-2013, financement de +3000 projets)
Le programme LIFE+ finance des projets qui contribuent au développement et à la mise en
œuvre de la politique et du droit en matière d’environnement. 3 volets : LIFE+ «Nature et
biodiversité», LIFE+ «Politique et gouvernance en matière d'environnement», et
LIFE+ «Information et communication».
Voir Règlement (CE) n° 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007
concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+).
Régulateur (UE)
2020 Biodiversity Strategy : arrêter la perte de biodiversité et la dégradation des
écosystème dans l’UE d’ici 2020. En 2050, la biodiversité et les écosystèmes de l’UE
devront être protégés, évalués et correctement restaurés (…) pour éviter des
changements catastrophiques causés par une perte de biodiversité.

Roadmap for moving to
a low-carbon economy in 2050
(Feuille de route vers une économie
compétitive à faible intensité de carbone
à l’horizon 2050)

Roadmap to a Resource Efficient Europe
(Feuille de route pour une Europe efficace
dans l'utilisation des ressources)

Etc.
Clients (distributeurs, consommateurs, acheteurs publics)
Pression des clients pour mettre en place un SME
Un Système de Management de l’Environnement (SME)
se définit comme l’ensemble :

     • des responsabilités (qui?);
     • des procédures (quoi ?, comment?)
     • des moyens

nécessaires pour améliorer ses performances
environnementales et mieux gérer les risques
de pollution.
Concurrence (multiplication des classements)
Concurrence (multiplication des classements)




        2009                         2011
Concurrence (développement de référentiels)


                                A partir de 2013
                                allocation des
                                quotas de CO2
                                sur base de
                                référentiels
                                (benchmark)
Banques et assurances




         Carbon Disclosure Project (CDP)

Initié en 2001 par un groupe d’investisseurs institutionnels

En 2012 les 655 investisseurs institutionnels ayant rejoint
l’initiative représentaient plus de 78 trillions de US$ d’actifs
Médias et opinion
Médias et opinion




Source : A. Brohé (2004), Evaluation des systèmes de réglementation des risques environnementaux,
mémoire présenté pour l’obtention du grade d’ingénieur de gestion (Solvay, ULB)
Evolution des coûts
Fédérations professionnelles
Accords de branche énergie dans l’industrie wallonne
Etudes et sensibilisation de la part des fédérations (formation Bilan Carbone par Fevia,
sensibilisation à l’efficacité énergétique par la FEB, Bilan Carbone logistique par GS1, etc.)




Accords volontaires entre la Commission et les constructeurs automobiles
Commission Recommendation of 5 February 1999 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (ACEA) (1999/125/EC). ACEA
regroupe BMW AG, DaimlerChrysler AG, Fiat S.p.A., Ford of Europe Inc., General Motors Europe AG, Dr. Ing. H.c.F. Porsche AG, PSA
Peugeot Citroën, Renault SA, Volkswagen AG, AB Volvo.
Commission Recommendation of 13 April 2000 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (JAMA) (2000/304/EC). JAMA
regroupe Daihatsu, Fuji Heavy Industries (Subaru), Honda, Isuzu, Mazda, Nissan, Mitsubishi, Suzuki, Toyota
Commission Recommendation of 13 April 2000 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (KAMA) (2000/303/EC). KAMA
regroupe Daewoo Motor Co. Ltd., Hyundai Motor Company, Kia Motors Corporation
ONGE
Riverains
Employés et syndicats
Classement des facteurs




Source : AFNOR
Acteurs dans le management environnemental
          (exemples non exhaustifs)
Acteurs au niveau mondial

Des acteurs au niveau mondial interpellent les entreprises sur leur pratiques de
management environnemental. Exemples :
- ISO : International Standard Organisation
- Dow Jones Sustainibility Index (DJSI)
- WBCSD : Innovation et stratégie de marché et développement durable
- Global Reporting Initiative
International Organization for Standardization (ISO)
L'Organisation Internationale de Normalisation, ou ISO est un organisme de
normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation
de 162 pays. Parmi les membres influents de l’ISO on retouve le Deutsches Institut für
Normung (DIN), l’American National Standards Institute (ANSI) aux Etats-Unis, l’Association
française de normalisation (AFNOR), le Japanese Industrial Standards Committee (JISC), le British
Standards Institution (BSI) au Royaume-Uni, etc.

L’ISO élabore de nouvelles normes pour les secteurs et les parties prenantes qui en ont un besoin explicite. Les
normes ISO sont élaborées par des comités techniques constitués d’experts appartenant aux secteurs industriels,
techniques et économiques. À ces experts peuvent s’associer des représentants d’agences gouvernementales, de
laboratoires d’essai, d’associations de consommateurs, d’organisations non gouvernementales et d’universités.
Pour que l’élaboration d’une nouvelle norme soit approuvée, la norme proposée doit être appuyée par la majorité
des membres participant au comité technique ISO.

Les normes ISO sont d’application volontaire et reposent sur l’obtention d’un consensus solide entre experts
internationaux. Le principe du consensus, qui nécessite d’examiner toutes les objections de fond et d’y répondre,
est un élément fondamental de la procédure d’élaboration des normes. Le texte d’un document est approuvé en
tant que norme internationale si une majorité d’au moins les deux tiers des membres nationaux de l’ISO qui
participent à son élaboration se prononce en sa faveur et pas plus du quart de l’ensemble des voix exprimées par
les membres votants est défavorable.
ISO
 Principales normes ISO utiles en management environnemental
 (date de la dernière version)

ISO 9001 (2008) : système de management de la qualité

ISO 14001 (2004) : système de management environnemental

ISO 14025 (2006) : déclaration environnementale

ISO 14040/44 (2006) : Analyse du Cycle de Vie

ISO 14064 / ISO 14065 / ISO 14067 / ISO 14069 : suivi et gestion des émissions de CO2

ISO 26000 (2010) : responsabilité sociétale des entreprises

ISO 50001 (2011) : systèmes de management de l'énergie
Dow Jones Sustainability Indexes (DJSI)


                     Le Dow Jones Sustainability Group est une
                     société privée de conseil financier basée à
                     Zurich. Sa mission est de conseiller les
                     investisseurs privés et institutionnels qui
                     souhaitent inclure le développement durable
                     dans leurs stratégies d’investissement.
                     Le DJSI propose un système d’évaluation des
                     stratégies des entreprises sur base des
                     concepts d’opportunités et de risques pour le
                     développement durable.
World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)
                                                     Le WBCSD a développé et assuré la promotion
                                                     d’indicateurs d’éco-efficacité pour mesurer le
                                                     progrès en termes économiques et
                                                     environnementaux dans différents secteurs
                                                     industriels membres de l’organisation
                                                     Le concept d’éco-efficacité repose sur 7 principes :
                                                        • La réduction de l’intensité matérielle des biens et
                                                           services
                                                       •   La réduction de l’intensité énergétique des biens et
Cette organisation basée en Suisse a pour objectif         services
de développer et soutenir un engagement                •   La réduction de la dispersion toxique
                                                       •   La réduction des risques potentiels pour l’utilisateur
stratégique du monde industriel autour du DD               et pour l’environnement
                                                       •   L’amélioration de la recyclabilité des matériaux
                                                       •   L’amélioration de l’utilisation soutenable des
                                                           ressources renouvelables
                                                       •   L’extension des fonctions dans les produits et
                                                           services
Global Reporting Initiative (GRI)
ONG
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BELSPO / Service Public Fédéral Politique Scientifique Fédérale
      Financement de programmes de recherche
     http://www.belspo.be/belspo/res/prog/progr_fr.stm

CFDD (Conseil Fédéral du Développement Durable) / FRDO
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      développement durable
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      http://www.belspo.be

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       La CIDD élabore les Plans Fédéraux de Développement durable,
      émet des avis, produit des rapports annuels ainsi que des plans d’actions
      spécifiques.
      http://www.cidd.be
Acteurs au niveau fédéral
SPP DD – POD DO (Service Public Fédéral de Développement Durable)
       Service Public de Programmation
       Préparation de la politique DD, coordination de son exécution,
      mise à disposition d’expertise
      http://www.sppdd.be

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       Etudes et prévisions sur les questions de politique
      sociale, environnementale et leur intégration dans une
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      http://www.plan.be

FEDESCO
       Facilite et finance des projets d’efficacité énergétique dans les
      bâtiments publics fédéraux
      http://www.fedesco.be
Autres acteurs au niveau fédéral
Acteurs au niveau régional
Acteurs au niveau régional
Introduction à la prochaine séance
Environnement et industrie
 Souvent associé aux catastrophes industrielles
•   Seveso (Italie)      1976
   Explosion usine chimique  évacuation, brûlures
   Nuage de dioxine ( 70.000 têtes de bétail abattues préventivement, des
   centaines de cancer déclarés)
    Débouche sur une législation environnementale sur les sites de production
       classés à risque

•   Marées Noires
    2010 plate-forme pétrolière Deepwater Horizon (4,9 millions de barils/678.000
    tonnes, 11 disparus)
    1989 Exxon Valdez (38.500 tonnes, 1700 km de côtes souillées en Alaska)
    1978 Amoco-Cadiz (France,227.000 tonnes)
    1967 Torrey Canyon (îles Sorlingues (FR/UK touchés), 119.000 tonnes)
Environnement et industrie
•   Bhopal (Inde)         1984
    Usine de pesticides, Union Carbide
    Explosion et nuage de méthylisocyanate
    2.500 morts/ 250.000 blessés
    coûts estimés : 470 millions de dollars

•   Tchernobyl         1986
    200.000 personnes évacuées
    Des dizaines de milliers de décès prématurés,
    surtout parmi les populations locales
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Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-
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Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-
 

Introdution au management environnemental

  • 1. ENVI-F-448 Management environnemental Séance 1 – 10 février 2012 Tom Bauler – tbauler@ulb.ac.be Arnaud Brohé – abrohe@ulb.ac.be /arnaud@co2logic.com Supports de cours : http://tbauler.pbworks.com
  • 2. Plan de la séance • Présentation des objectifs, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, des thématiques abordées et du planning provisoire • Introduction : définir le management environnemental • Pressions sur l’entreprise conduisant à une meilleure prise en compte de l’environnement • Présentation de quelques acteurs en management environnemental
  • 3. Objectifs • Rendre le management environnemental vivant à travers la présentation de cas concrets • Susciter des vocations grâce à des interventions de praticiens • Répondre à vos questions en matière de « management environnemental » • Construire une culture générale dans le domaine de la gestion de l’environnement dans les entreprises et services publics
  • 4. Méthode d’enseignement et d’évaluation • Lectures obligatoires (15-30 pages par cours) • Exposés théoriques par les titulaires • Exposés pratiques par des experts invités • Evaluation : – Pour la version 5 ECTS : travail et examen (avec questions choix multiples et analyse de données/graphes/situations). – Pour la version 2 ECTS : « uniquement » examen (avec questions choix multiples et analyse de données/graphes/situations).
  • 5. Objectifs (culture générale) A la fin du cours, l’étudiant devra être familier avec : - les SME comme l’ISO 14001 ou EMAS et les normes RSE comme l’ISO 26000, - les risques industriels, la gestion des produits dangereux et le cadre réglementaire associé (ex. Seveso / REACH), - les principes de bases d’un audit des émissions de GES (ISO 14064, GHG Protocol, Bilan Carbone®, etc.) et des initiatives de rapportage volontaires comme le CDP - les systèmes de valorisation des déchets (d’emballages) comme Fost-plus ou VAL-I-PAC - les ACV, l’éco-conception et l’écologie industrielle - les marchés du carbone (Kyoto, ETS), mécanismes de soutien au renouvelable (CV), la compensation (volontaire ou pas) - les enjeux d’une stratégie RSE/DD et les instruments de reporting (ex. GRI) - le rôle des groupes de pression (patronat/industrie, syndicats, ONGE, etc.) dans la formulation des politiques de gestion environnementale, etc. - les développements législatifs récents ayant un impact sur le management environnemental. - Etc.
  • 6. Thématiques • La RSE (y compris SA 8000, AA 1000) • Les audits des émissions de GES et la compensation volontaire • Les normes ISO (ISO 14001, ISO 14040/44, ISO 14064 et ISO 26 000) • Les marchés du carbone et de certificats verts • La gestion des déchets (d’emballages) • Les risques industriels : le cas du secteur chimique • La finance environnementale • Le rôle et l’influence des groupes de pression environnementaux
  • 7. Planning provisoire • 10/2 : intro au management environnemental • 17/2 : intro aux risques industriels, à la RSE et au DD • 24/2 : Bilan Carbone et compensation volontaire. Ex. avec le parlement européen (Thibault d’Ursel de Deloitte + expérience de CO2logic) • 2/3 : les normes ISO (ISO 14001 et ISO 26 000) avec Sophie Delbrassine (Comase) et Marie d’Huart (Cap Conseil) • 9/3 : les marchés du carbone (A. Brohé et un intervenant externe) • 30/3 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression) • 20/4 : les déchets d’emballages (Gaëlle Janssens de Fost-Plus) et le management environnemental chez Exki (Laurent Kahn, PDG) • 27/4 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression) • 4/5 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression) • 11/5 : conclusions et préparation à l’examen
  • 8. Définir le management environnemental
  • 9. Définitions de « l’environnement » et du « management » Larousse 2010 : l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins Définition ISO 14001 / EMAS : Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations L’Oxford English Dictionary fait découler le terme management du vocabulaire français, et plus particulièrement du susbtantif « mesnage » et du verbe « mesnager » qui, au XIIIe siècle, caractérisent « l'art de gérer les affaires du ménage », c'est-à-dire « conduire son bien, sa fortune et ses domestiques de façon judicieuse » .
  • 10. Identification des aspects environnementaux et impacts associés Entrées ACTIVITES Sortie (Co-)produit(s) Consommation d’énergie Emissions dans l’air Consommation d’eau Déchets activités, puissance, débit, no mbre d’opérateurs, temps de fonctionnement,... Rejets liquides Autres matières premières Bruit Additifs et autres Paysage produits Sols
  • 12. Pressions sur l’entreprise conduisant à une meilleure prise en compte de l’environnement
  • 13. Pressions sur l’entreprise pour agir de façon responsable Régulateur Employés et Clients syndicat Riverains Concurrence Banques ONGE Assureurs Fédérations Média professionnelles Opinion publique Augmentation des coûts
  • 14. Régulateur Imperfections Groupes Opinion du marché d’intérêts publique Collecte et Changements Etablisse- Système de réglementation des risques environnementaux des analyse ment de habitudes et de (SRRE) normes comporte- l’information ments Principes Adapté de Hood et al. (2002), The Government of Risk. Understanding Risk Regulation Regimes, Oxford University Press
  • 15. Régulateur : décomposition du contexte des SRRE 1ère désagrégation 2ème désagrégation 3ème désagrégation Type de risque Degré de risque résiduel Probabilité? Degré d’imperfection du marché Certain ou incertain? Absence d’info Coûts d’opt-out Groupes d’intérêts Groupes dominants Monde des affaires Autres groupes Mobilisation des stakeholders Niveau de mobilisation Niveau de militance Opinion publique Visibilité dans les médias et le Médias public Opinion publique Degré d’uniformité ou de Degré de consensus cohérence de l’opinion Degré de cohérence Principes Respect de l’équité Pollueur-payeur Participation citoyenne Respect des règles de prudence Prévention Précaution
  • 16. Régulateur : principes généraux du droit de l’environnement • Principe de précaution Principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement • Principe de prévention Principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. • Principe du pollueur-payeur Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. • Principe de participation Principe selon lequel chacun doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses.
  • 17. Régulateur : les sources internationales du droit de l’environnement • Conférence de Stockholm (CNU) : reconnaissance des difficultés du couple environnement – économie, des atteintes du milieu et de la limite des ressources naturelles (1972) • Rapport Brundtland (commission mondiale sur l’environnement) : définition du développement durable (1987) • Sommet de Rio (Sommet de la terre) : énoncé des 27 principes du développement durable, plan d’action 21 (1992). 3 conventions : la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques, la Convention des Nations-Unies pour la Lutte contre la Désertification et la Convention des Nations-Unies sur la Diversité Biologique • Charte d’Aalborg : 330 municipalités européennes s’engagent en faveur du développement durable (Agenda 21 local) • Protocole de Kyoto : traité international proposant un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre (1997) • Johannesburg (CNU) : bilan 10 ans après le sommet de Rio, sommet mondial sur le DD et sur les agendas 21 locaux (2002) • Protocole de Nagoya : encadre la gestion des ressources génétiques de la planète (2010)
  • 18. Régulateur : obligations légales de l’entreprise Concrètement, une entreprise peut avoir besoin : – D’autorisations : • Exploitation • Déversement d’eaux usées • Prise d’eau • Bâtir – De répondre à certaines obligations : • Gestion et élimination de déchets • Bruit • Émission dans l’air – problématique climat • Protection et prévention des pollutions du sol • Mobilité • Gestion et accès aux ressources
  • 19. Régulateur (UE) Climate and Energy Package Paquet énergie climat (objectifs 20 20 20) REACH : Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACh) — est un règlement européen, adopté en 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l’UE LIFE+ (2,143 milliard € pour la période 2007-2013, financement de +3000 projets) Le programme LIFE+ finance des projets qui contribuent au développement et à la mise en œuvre de la politique et du droit en matière d’environnement. 3 volets : LIFE+ «Nature et biodiversité», LIFE+ «Politique et gouvernance en matière d'environnement», et LIFE+ «Information et communication». Voir Règlement (CE) n° 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+).
  • 20. Régulateur (UE) 2020 Biodiversity Strategy : arrêter la perte de biodiversité et la dégradation des écosystème dans l’UE d’ici 2020. En 2050, la biodiversité et les écosystèmes de l’UE devront être protégés, évalués et correctement restaurés (…) pour éviter des changements catastrophiques causés par une perte de biodiversité. Roadmap for moving to a low-carbon economy in 2050 (Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050) Roadmap to a Resource Efficient Europe (Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources) Etc.
  • 22. Pression des clients pour mettre en place un SME Un Système de Management de l’Environnement (SME) se définit comme l’ensemble : • des responsabilités (qui?); • des procédures (quoi ?, comment?) • des moyens nécessaires pour améliorer ses performances environnementales et mieux gérer les risques de pollution.
  • 24. Concurrence (multiplication des classements) 2009 2011
  • 25. Concurrence (développement de référentiels) A partir de 2013 allocation des quotas de CO2 sur base de référentiels (benchmark)
  • 26. Banques et assurances Carbon Disclosure Project (CDP) Initié en 2001 par un groupe d’investisseurs institutionnels En 2012 les 655 investisseurs institutionnels ayant rejoint l’initiative représentaient plus de 78 trillions de US$ d’actifs
  • 28. Médias et opinion Source : A. Brohé (2004), Evaluation des systèmes de réglementation des risques environnementaux, mémoire présenté pour l’obtention du grade d’ingénieur de gestion (Solvay, ULB)
  • 30. Fédérations professionnelles Accords de branche énergie dans l’industrie wallonne Etudes et sensibilisation de la part des fédérations (formation Bilan Carbone par Fevia, sensibilisation à l’efficacité énergétique par la FEB, Bilan Carbone logistique par GS1, etc.) Accords volontaires entre la Commission et les constructeurs automobiles Commission Recommendation of 5 February 1999 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (ACEA) (1999/125/EC). ACEA regroupe BMW AG, DaimlerChrysler AG, Fiat S.p.A., Ford of Europe Inc., General Motors Europe AG, Dr. Ing. H.c.F. Porsche AG, PSA Peugeot Citroën, Renault SA, Volkswagen AG, AB Volvo. Commission Recommendation of 13 April 2000 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (JAMA) (2000/304/EC). JAMA regroupe Daihatsu, Fuji Heavy Industries (Subaru), Honda, Isuzu, Mazda, Nissan, Mitsubishi, Suzuki, Toyota Commission Recommendation of 13 April 2000 on the reduction of CO2 emissions from passenger cars (KAMA) (2000/303/EC). KAMA regroupe Daewoo Motor Co. Ltd., Hyundai Motor Company, Kia Motors Corporation
  • 31. ONGE
  • 35. Acteurs dans le management environnemental (exemples non exhaustifs)
  • 36. Acteurs au niveau mondial Des acteurs au niveau mondial interpellent les entreprises sur leur pratiques de management environnemental. Exemples : - ISO : International Standard Organisation - Dow Jones Sustainibility Index (DJSI) - WBCSD : Innovation et stratégie de marché et développement durable - Global Reporting Initiative
  • 37. International Organization for Standardization (ISO) L'Organisation Internationale de Normalisation, ou ISO est un organisme de normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de 162 pays. Parmi les membres influents de l’ISO on retouve le Deutsches Institut für Normung (DIN), l’American National Standards Institute (ANSI) aux Etats-Unis, l’Association française de normalisation (AFNOR), le Japanese Industrial Standards Committee (JISC), le British Standards Institution (BSI) au Royaume-Uni, etc. L’ISO élabore de nouvelles normes pour les secteurs et les parties prenantes qui en ont un besoin explicite. Les normes ISO sont élaborées par des comités techniques constitués d’experts appartenant aux secteurs industriels, techniques et économiques. À ces experts peuvent s’associer des représentants d’agences gouvernementales, de laboratoires d’essai, d’associations de consommateurs, d’organisations non gouvernementales et d’universités. Pour que l’élaboration d’une nouvelle norme soit approuvée, la norme proposée doit être appuyée par la majorité des membres participant au comité technique ISO. Les normes ISO sont d’application volontaire et reposent sur l’obtention d’un consensus solide entre experts internationaux. Le principe du consensus, qui nécessite d’examiner toutes les objections de fond et d’y répondre, est un élément fondamental de la procédure d’élaboration des normes. Le texte d’un document est approuvé en tant que norme internationale si une majorité d’au moins les deux tiers des membres nationaux de l’ISO qui participent à son élaboration se prononce en sa faveur et pas plus du quart de l’ensemble des voix exprimées par les membres votants est défavorable.
  • 38. ISO Principales normes ISO utiles en management environnemental (date de la dernière version) ISO 9001 (2008) : système de management de la qualité ISO 14001 (2004) : système de management environnemental ISO 14025 (2006) : déclaration environnementale ISO 14040/44 (2006) : Analyse du Cycle de Vie ISO 14064 / ISO 14065 / ISO 14067 / ISO 14069 : suivi et gestion des émissions de CO2 ISO 26000 (2010) : responsabilité sociétale des entreprises ISO 50001 (2011) : systèmes de management de l'énergie
  • 39. Dow Jones Sustainability Indexes (DJSI) Le Dow Jones Sustainability Group est une société privée de conseil financier basée à Zurich. Sa mission est de conseiller les investisseurs privés et institutionnels qui souhaitent inclure le développement durable dans leurs stratégies d’investissement. Le DJSI propose un système d’évaluation des stratégies des entreprises sur base des concepts d’opportunités et de risques pour le développement durable.
  • 40. World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) Le WBCSD a développé et assuré la promotion d’indicateurs d’éco-efficacité pour mesurer le progrès en termes économiques et environnementaux dans différents secteurs industriels membres de l’organisation Le concept d’éco-efficacité repose sur 7 principes : • La réduction de l’intensité matérielle des biens et services • La réduction de l’intensité énergétique des biens et Cette organisation basée en Suisse a pour objectif services de développer et soutenir un engagement • La réduction de la dispersion toxique • La réduction des risques potentiels pour l’utilisateur stratégique du monde industriel autour du DD et pour l’environnement • L’amélioration de la recyclabilité des matériaux • L’amélioration de l’utilisation soutenable des ressources renouvelables • L’extension des fonctions dans les produits et services
  • 42. ONG
  • 43. Acteurs au niveau européen
  • 44. Acteurs au niveau fédéral BELSPO / Service Public Fédéral Politique Scientifique Fédérale  Financement de programmes de recherche http://www.belspo.be/belspo/res/prog/progr_fr.stm CFDD (Conseil Fédéral du Développement Durable) / FRDO  Donne des avis à l'autorité fédérale belge sur la politique fédérale de développement durable  Bibliothèque d’information sur le DD, la législation en la matière et des références aux sites web des membres du Conseil. http://www.belspo.be CIDD (Commission Interdépartementale du Développement Durable) / ICDO  La CIDD élabore les Plans Fédéraux de Développement durable, émet des avis, produit des rapports annuels ainsi que des plans d’actions spécifiques. http://www.cidd.be
  • 45. Acteurs au niveau fédéral SPP DD – POD DO (Service Public Fédéral de Développement Durable)  Service Public de Programmation  Préparation de la politique DD, coordination de son exécution, mise à disposition d’expertise http://www.sppdd.be Bureau Fédéral du Plan (BFP) / Federaal Planbureau  Etudes et prévisions sur les questions de politique sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable  Publications, tableau stratégique d’indicateurs http://www.plan.be FEDESCO  Facilite et finance des projets d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics fédéraux http://www.fedesco.be
  • 46. Autres acteurs au niveau fédéral
  • 47. Acteurs au niveau régional
  • 48. Acteurs au niveau régional
  • 49. Introduction à la prochaine séance
  • 50. Environnement et industrie  Souvent associé aux catastrophes industrielles • Seveso (Italie) 1976 Explosion usine chimique  évacuation, brûlures Nuage de dioxine ( 70.000 têtes de bétail abattues préventivement, des centaines de cancer déclarés)  Débouche sur une législation environnementale sur les sites de production classés à risque • Marées Noires 2010 plate-forme pétrolière Deepwater Horizon (4,9 millions de barils/678.000 tonnes, 11 disparus) 1989 Exxon Valdez (38.500 tonnes, 1700 km de côtes souillées en Alaska) 1978 Amoco-Cadiz (France,227.000 tonnes) 1967 Torrey Canyon (îles Sorlingues (FR/UK touchés), 119.000 tonnes)
  • 51. Environnement et industrie • Bhopal (Inde) 1984 Usine de pesticides, Union Carbide Explosion et nuage de méthylisocyanate 2.500 morts/ 250.000 blessés coûts estimés : 470 millions de dollars • Tchernobyl 1986 200.000 personnes évacuées Des dizaines de milliers de décès prématurés, surtout parmi les populations locales et les « liquidateurs »