1. RESPONSABILITE SOCIETALE DES
ENTREPRISES (RSE)
ET
CENTRE FESUM
D. SASSOON, F.STRUBE
DAUNOIS O., GAUJOUX G., DURAND S.,MEO S.
Centre de chirurgie de la main du pays d’Aix
FESUM Montpellier

2. Conférence des
Nations Unies sur
l’environnement,
environnement
écodéveloppement
gouvernements
et scientifiques
1972
Stockholm
concepts
acteurs
Sommet sur
l’environnement et
le développement
développement
durable
Rio
1987 1992
organisations non
gouvernementales
Comm.
Brundtland
LES GRANDES DATES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
1970 1980 1990 2000 2010
économie
verte ?
?
consommateurs
ISO26000
Conférence des
Nations Unies sur le
développement durable
2012
Depuis les années 1970 de nouveaux acteurs et différents concepts
sont progressivement entrés dans le jeu international conduisant à
une complexification de la gouvernance internationale
Sommet mondial
du développement
durable
entreprises
syndicats
Rio +5
responsabilité sociétale
des entreprises
1997 2002
Consommation et
production durables
Johannesburg

3. Convention
Climat
LES ACTEURS ET LA GOUVERNANCE
INTERNATIONALE
gouvernements
organisations
internationales
entreprises
syndicatsONG
consommateurs
C
OI G
ONG S
E
SC
scientifiques et
consultants
Sommet de
Johannesburg
GRI
Cons. Prod. Durable
Processus Marrakech
ISO 26000
Pacte
Mondial
Conventions
tripartites
OIT
ILO
OI G
OI G
S
E
OI G
OI
ONG
E
OI
E
C
OI G
ONG S
E
SC
OI G
négociateurs
C
ONG S
E
S
C
ONG S
E
S
C
S
C
C
ONG S
E
S
observateurs

4. PRINCIPES DIRECTEURS RSE
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la
société et sur l’environnement
• Redevabilité
• Transparence
• Ethique
• Reconnaissance parties prenantes
• Légalité
• Normes internationales de
comportement
• Réalité et perception des
performances
6.8
Engagement
dans la
communauté et
développement
6.3
Droits de
l’Homme
6.4
Pratiques et
relations de
travail
6.5
Environneme
nt
6.6
Loyauté des
pratiques
6.7
Questions
relatives aux
consommate
urs
ORGANISATI
ON
7questions centrales

5. PROGRES, CROISSANCE, QUALITE
• Performance globale( qq soit taille, secteur,
géographie)
• Nouveaux clients, nouveaux marchés( inclusion
dans la société, gestion des RH, participation au DD)
• Gestion des risques, dialogue social, parties
prenantes

6. Le développement durable en
établissement de santé
• 2 784 établissements de santé
• 448 505 lits d’hospitalisation complète
• 750 litres d’eau par lit et par jour (1999)
• 168.000 tonnes de DASRI en 2008
• 1,2 million de personnes travaillent dans les
établissements de santé
• Dépenses de soins hospitaliers 79 milliards d’€
• …

7. MÉTHODOLOGIE
• Analyse environnementale
– ISO 26 000
– Norme ISO de Management Environnemental
• Diagnostic de développement durable
– SD 21000
– Norme Française (AFNOR) de Management du
développement durable
Les outils ont été adaptés aux besoins d’un
établissement de santé

8. NORME ISO 26000 (AFNOR)
• Responsabilité de l’impact des décisions et
des activités d’une entreprise sur la société et
l’environnement
• Comportement éthique et transparent
• Démarche volontaire, donc non
contraignante
• Non soumise à certification
• Actions pratiques, simples , rentables.

9. LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
5 FAMILLES, 42 ENJEUX
Gouvernance et management
Engagement de la direction
Stratégie, politique et objectifs
Système de management, …
Enjeux économiques
Relations avec les prescripteurs
politique de tarification
Coûts et investissements, …
Enjeux sociaux
Bien être au travail (relation au travail)
Prévention des TMS et accidents du travail
Risques psycho sociaux
Formation professionnelle, …
Enjeux environnementaux
Consommations d’eau
Utilisation des produits de nettoyage
Consommation d’énergie
Pollution de l’air et gaz à effet de serre, …
Enjeux transversaux
Politique d’achat éco responsable et approvisionnements
Gestion et prévention des risques, …

10. EVALUATION DES ENJEUX
IMPORTANCE 1 2 3 4 5
Sans consé-
quence.
Maîtrise pas à
l’ordre du jour
Impact limité.
Maîtrise non
prioritaire.
Peut remettre
en cause la
réussite de
certains projets
ou processus.
Maîtrise
indispensable.
Peut remettre
en cause la
réussite de
l’ensemble des
projets de
l’entreprise.
Maîtrise
indispensable.
Remise en
cause de
l’existence de
l’entreprise.
Maîtrise
indispensable
PERFOR-
MANCE
1 2 3 4 5
Prise de
conscience
Des actions
non
formalisées.
Des actions
planifiées.
Actions
planifiées et
mesure des
résultats/obje
ctifs
Actions
correctives
pour
améliorer la
performance
Pour chaque enjeu : points forts / à améliorer

11. MATRICE DES ENJEUX
Réagir
Conforter
Agir
Surveiller sur
le long terme
Performance
Importance
1 2 3 4 5
12345

12. HYPOTHESES
Centre FESUM est une entreprise et une organisation

13. QUESTIONNAIRE
• Envoi et retour par la poste
• 44 questions sur papier
• 47 envoyés: 23 publics, 24
privés
• 29 réponses: 8 publics, 21
privés
• Plateau technique
• Personnel
– Chirurgiens, anesthésistes
– paramédical
• Activité
• Participation aux comités
• Gestion de la « qualité »
• Organisation
• Relation avec la direction de
l’établissement
• Aspects quantitatifs
seulement

14. QUESTIONS
• Importance d’un bloc indépendant
• Participation a la vie de l’établissement
• Démarche qualité
• Données quantitatives

15. TYPES DE CENTRE
Blocs opératoires
«séparés »
Blocs opératoires
«intégrés »
14 privés
2 publics
7 privés
6 publics

16. SALLES D’OPÉRATION
2,8
Nbre salles d’opération

17. MEDECINS
163 CHIRURGIENS ANESTHESISTES
Bloc indépendant
Bloc intégré
5,6 4,9

18. NOMBRE D’INTERVENTIONS PAR AN
130.000 pour 28 centres
4.600/centre
Bloc indépendant
Bloc intégré

19. ACTIVITE
BLOC INDEPENDANT: 16
CHIRURGIENS: 92
• 90 000/an
• 5 500/ centre
• 960/ chirurgien
BLOC INTEGRE: 12
CHIRURGIENS: 66
• 42 000/ an
• 3 500/ centre
• 636/ chirurgien
845 interventions par an et par chirurgien
16 par semaine

20. CONSULTATIONS
340 000/AN
• Bloc indépendant : 15 000 / an
• Bloc intégré: 8 000 / an
• Moyenne: 13 000
0
1
2
3
4
5
6
<5000 5000-10000 10000-20000 20000-30000
bloc indépendant
bloc intégré

21. PANSEMENTS/AN
115 000
5 200/ CENTRE
<3000 3000-6000 >6000
bloc indépendant
bloc intégré

22. ACCREDITATION
ETABLISSEMENT MEDECINS
INDEPENDANT INTEGRE
CME 10% 70%
CLIN 50% 50%
CLUD 50% 50%
COMEDIS 20% 20%
INDEPENDANT INTEGRE
EPR 75% 75%
EPP 75% 75%
RMM 70% 70%

23. ORGANISATION DU BLOC
OPÉRATOIRE
Bloc indépendant Bloc intégré
Chef de bloc 69% (1n.c) 92%
Comité de bloc 31% 44%
Validation programme 75% 69%
Bloc indépendant Bloc intégré
Uniformisation des
consommables
94% 77%
Uniformisation des
ostéosynthèses
81% 83%
Uniformisation des
implants articulaires
50% 69%

24. DÉMARCHE QUALITÉ
Bloc indépendant Bloc intégré
Connaissance ISO 2600 31% 30%
Circuit handicapé 69% 77%
Comité de relation des
usagers et de la qualité
81% 31%
Gestion des déchets
infectieux(DASRI)
75% 54%
Tous les centres accueillent A.T et C.M.U.
20/29 accueillent les « sans papiers »

25. RAPPORTS AVEC LA DIRECTION
ISO 26 000: 1/3

26. CONCLUSIONS
• Tous les centres ayant répondu pourraient
être indépendants (sur le plan économique)
• Un bloc indépendant autorise une activité
nettement supérieure
• Des progrès restent à faire sur la démarche
qualité et sécurité
• Les réponses concernant le personnel para
médical ne sont pas exploitables

27. CENTRE DE CHIRURGIE DE LA MAIN
• Entreprise
• Périmètre de responsabilité
• Evaluer l’impact de son activité
• Identifier les parties prenantes (
patients, personnel, riverains, collègues, corre
spondants)

28. 8 ITEMS OBLIGATOIRES
• Politique d’achat
écoresponsable
• Bien être au travail
• Consommation
d’énergie
• pollution
• Déchets de soins
• Déchets
• Conformité
réglementaire
• Engagement de la
direction

29. ENJEUX TRANSVERSAUX
• Politique d’achat éco responsable
• Gestion et prévention des risques:
– EPP, EPR,RMM,CLIN, COMEDIMS, CME
• Accessibilité du site
• Uniformisation des pratiques:
– Facilite le travail
– Diminue le nb de fournisseurs
– Diminue le stock et les transports

30. ENJEUX ECONOMIQUES
• Relations avec les prescripteurs
• Organisation du travail
• Activité scientifique, confraternité,
information et transmission des données
• Activation des réseaux et recherche de
nouveaux patients

31. ENJEUX SOCIAUX
• Prévention des TMS et
des AT
• Risques psychosociaux
• Intégration des nouveaux
arrivants
• Développement des
compétences
• Accueil de tous les
patients
• Handicapés
• Le burn-out ne concerne
pas que le chirurgien
• Son bien etre dépends de
son environnement
humain( collègues,
personnel,
correspondants,
anésthésiste)
• Gestion du bloc
• absentéisme

32. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
• Consommations énergétiques
• Déchets de soins ( DASRI, Nantes)
• Conformité réglementaire
• Nuisances

33. GOUVERNANCE et MANAGEMENT
• Stratégie et objectifs
• Communication interne et externe
• Dialogue avec les parties prenantes(CRUQ)
• Rapport avec les tutelles et les organisations
de consommateurs

34. CONCLUSIONS
• Démarche de progrès
• Participation a la vie de l’établissement
• Pouvoir de négociation vis-à-vis de la direction
en devenant incontournable
• Amélioration de la qualité des soins
• Adhésion du personnel
• Travail en équipe ( HAS)