L’Etat sociale
Le concept
délimitation
• Le concept d ’Etat social est apparu dans le lexique politique au
XIXème siècle dans un contexte bien particulier. Il revient, en
effet, de Bismarck pour qui la mise en place d’une protection
sociale était aussi destinée à étouffer l’essor politique du parti
social-démocrate alors interdit, et à intégrer le mouvement
ouvrier allemand. Cette définition limitée au départ à la
protection sociale a été élargie progressivement pour inclure
quatre piliers fondamentaux de l’État social à savoir : la protection
sociale, la réglementation des rapports de travail (droit du travail,
négociation collective, etc.), les services publics et les politiques
économiques (budgétaire, monétaire, commerciale, des revenus,
etc.) de soutien à l’activité et à l’emploi.
• Qui dit Etat social dit nécessairement élargissement des
classes moyennes. En effet, L’État social a généré dans les
pays où il s’est développé un accroissement historique massif
des couches dites « moyennes », par l’intermédiaire d’une
expansion sans précédent des fonctions sociales des États
dont celle des monopoles publics. En termes économiques,
cela s’est traduit simplement par une nouvelle répartition des
richesses produites dans ces pays, qui a créé une dynamique
liant intimement le progrès scientifique et technologique, le
développement de la formation et la protection sociale, une
grande partie du financement de la protection sociale
reposant sur les revenus de ces couches moyennes.
• Aussi, l’Etat social est foncièrement lié à la
démocratie. C’est par la voie démocratique
que s’exprime la citoyenneté, se réalise la
cohésion sociale et se nouent les compromis
sociaux.
• La crise que le monde a connue lors de la propagation de la
pandémie du Covid-19 a été sans précédent, que ce soit de par la
nature ou par l’ampleur des répercussions sociales et économiques
qu’elle a provoquées au niveau international.
• Les répercussions au niveau national ont été sévères, compte tenu
de l’existence antérieure de faiblesses et fragilités structurelles dans
le mode de gestion de certains secteurs, lesquelles ont exacerbé les
difficultés rencontrées par notre pays, notamment du fait du retard
accumulé dans la mise en œuvre des grands chantiers tels que la
généralisation de la protection sociale, la réhabilitation du système
de santé, l’intégration du secteur informel, la promotion de l’équité
territoriale et le développement de l’économie nationale.
Qu’en est-il au Maroc ?
• La notion de l’Etat social a été largement utilisée par le
gouvernement en lui consacrant toute une partie dans son
programme. Et depuis lors, elle revient comme un leitmotiv dans
la littérature officielle et les interventions publiques. Mais on en
parle sans l’avoir défini au préalable du moins d’une façon
explicite. Pour nous en tenir au programme gouvernemental, la
notion englobe l’instauration d’un revenu minimum de dignité,
l’aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de
handicap, la protection sociale et le développement du capital
humain (une école d’égalité des chances, le sport et la culture).
Comme on le voit, nous sommes en face d’un « Etat social à
minima » : plus large que la protection sociale, plus réduit que ce
que préconise la définition extensive.
NMD
• Le NMD propose quatre principaux axes de
transformation :
• Axe 1 : Une économie productive, diversifiée,
créatrice de valeur ajoutée et d’emplois de qualité
• Axe 2 : Un capital humain renforcé et mieux préparé
pour l’avenir
• Axe 3 : Des opportunités d’inclusion pour tous et un
lien social consolidé
• Axe 4 : Des territoires résilients, lieux d’ancrage du
développement
Chantier royal de généralisation de la
protection sociale
• En effet, l’année 2021 a été marqué par le lancement de la première phase
du chantier royal de la généralisation de la protection sociale, dont le coût
global s’élève à près de 51 milliards de dirhams, et dont le déploiement se
décline selon 4 axes et se fera d’une manière progressive sur une période
de 5 ans :
• 2021-2022 : La généralisation de la couverture médicale obligatoire en
faveur de 22 millions de bénéficiaires additionnels ;
• 2023-2024 : La généralisation des allocations familiales qui bénéficieront à
près de 7 millions d’enfants en âge de scolarité, en faveur de 3 millions de
familles.
• 2025 : L’élargissement de la base d’adhérents au régime de retraite au profit
de la population active.
• 2025 : La généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de
toute personne ayant un emploi régulier.
RSU
• La réforme des systèmes et programmes
sociaux déjà en place, notamment à travers
l'opérationnalisation du Registre social unifié
(RSU), afin de remédier aux déséquilibres au
niveau du ciblage des catégories éligibles à
l'aide ; ( et bien évidemment réformer la
caisse de compensation )
INDH
• Il faudra évoquer les 3 phases , ainsi que les 4
programmes depuis le lancement de
l’initiative en 2005 .
• Parmi les premiers jalons de la lutte contre les
inégalités (contenu d’une autre séance )
• (DOCUMENT WORD INDH)
• Parler aussi de DAAM ,TAYSSIR , distribution
d’1 million de cartables .
Loi 06-22
• L'objectif général de la nouvelle réforme est de «faciliter
l'accès des citoyens aux services de santé, d'améliorer la
qualité de ces services et d'assurer une répartition égale
et équitable de l'offre de soins sur l'ensemble du
territoire national.
• La refonte profonde du système national de santé,
notamment à travers l’amélioration de l’offre de soins, la
mise en place d’une politique innovante et incitative en
matière des RH et l’identification et l’évaluation des
filières de soins(contenu de la loi 06-22 )
2023
• C’est incontestable. La Loi de finances pour l’année 2023 accorde une attention
particulière au renforcement des fondements de l’Etat social. Le gouvernement
maintient donc le cap qu’il s’est fixé depuis son investiture il y a un an. Ce qui n’est pas
chose facile, vu le contexte dans lequel ce dernier a pris en main la gestion des affaires
publiques. Le Chef du gouvernement le confirmera, lui-même, à l’occasion de son récent
passage devant le Parlement, «afin de répondre aux aspirations existantes, nous nous
trouvons au sein du gouvernement, face à une équation complexe composée, d’une
part, des retombées des crises et défis survenus et, d’autre part, d’un legs lourd de
dossiers en suspens. Ceci ne nous fait pas pour autant perdre de vue notre boussole».
Ladite boussole présente trois repères : les orientations royales, des recommandations
pertinentes du NMD et les aspirations des Marocains et leurs priorités.
Ainsi, la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection
sociale et le renforcement du rôle de l’Etat dans la réduction des disparités sociales, les
réformes de l’enseignement et de la santé et la promotion de l’emploi sont autant de
chantiers dans lesquels le gouvernement s’est pleinement investi durant les douze
derniers mois et qu’il compte poursuivre avec autant de détermination pour l’année
prochaine.
Création d’emploi
• – Accélérer la mise en place du Registre social unifié (RSU), qui se
veut le principal mécanisme pour acheminer l’aide et garantir son
efficacité.
• – Donner un nouvel élan à l’emploi en prenant en compte les
différentes tranches d’âges et les spécificités de chaque domaine.
• – Poursuivre les programmes initiés, à travers notamment la mise en
œuvre du programme « Awrach » qui vise à créer quelque 250.000
emplois, au cours des années 2022 et 2023.
• – Encourager les initiatives des jeunes entrepreneurs dans le
domaine agricole et poursuivra la mise en œuvre du programme
« Intelaka », outre le programme « Forsa » consistant à soutenir les
initiatives individuelles, via un accompagnement et une formation
tout au long des phases de réalisation du projet.
Education
• Mettre en œuvre la feuille de route 2022-2026 pour la réforme du système
éducatif, qui vise à réduire d’un tiers le taux d’abandon scolaire et à atteindre un
taux de 70% d’acquisition des compétences de base par les apprenants, au lieu
de 30% actuellement.
• Cette feuille de route, qui s'inscrit dans le cadre de la continuité du processus de
réforme du système éducatif au Maroc, s'articule autour de deux références
stratégiques de long terme, incarnées par la loi-cadre 17-51 et le nouveau
modèle de développement du Royaume, ainsi que d'une référence stratégique à
moyen terme portée par le programme gouvernemental.
• SES objectifs passent par la réduction d'un tiers du taux de déperdition scolaire
(plus de 300.000 enfants et jeunes quittent l'école chaque année), l'amélioration
de la qualité des acquis et des apprentissages à l'école en augmentant le taux
d'acquisition des compétences de base par les apprenants à deux tiers, au lieu
d'un tiers actuellement, et en veillant à ce que la moitié bénéficie d'activités
parallèles au lieu d'un quart actuellement.

L’Etat sociale-1 (1).pptx…………………………….

  • 1.
  • 2.
    Le concept délimitation • Leconcept d ’Etat social est apparu dans le lexique politique au XIXème siècle dans un contexte bien particulier. Il revient, en effet, de Bismarck pour qui la mise en place d’une protection sociale était aussi destinée à étouffer l’essor politique du parti social-démocrate alors interdit, et à intégrer le mouvement ouvrier allemand. Cette définition limitée au départ à la protection sociale a été élargie progressivement pour inclure quatre piliers fondamentaux de l’État social à savoir : la protection sociale, la réglementation des rapports de travail (droit du travail, négociation collective, etc.), les services publics et les politiques économiques (budgétaire, monétaire, commerciale, des revenus, etc.) de soutien à l’activité et à l’emploi.
  • 3.
    • Qui ditEtat social dit nécessairement élargissement des classes moyennes. En effet, L’État social a généré dans les pays où il s’est développé un accroissement historique massif des couches dites « moyennes », par l’intermédiaire d’une expansion sans précédent des fonctions sociales des États dont celle des monopoles publics. En termes économiques, cela s’est traduit simplement par une nouvelle répartition des richesses produites dans ces pays, qui a créé une dynamique liant intimement le progrès scientifique et technologique, le développement de la formation et la protection sociale, une grande partie du financement de la protection sociale reposant sur les revenus de ces couches moyennes.
  • 4.
    • Aussi, l’Etatsocial est foncièrement lié à la démocratie. C’est par la voie démocratique que s’exprime la citoyenneté, se réalise la cohésion sociale et se nouent les compromis sociaux.
  • 5.
    • La criseque le monde a connue lors de la propagation de la pandémie du Covid-19 a été sans précédent, que ce soit de par la nature ou par l’ampleur des répercussions sociales et économiques qu’elle a provoquées au niveau international. • Les répercussions au niveau national ont été sévères, compte tenu de l’existence antérieure de faiblesses et fragilités structurelles dans le mode de gestion de certains secteurs, lesquelles ont exacerbé les difficultés rencontrées par notre pays, notamment du fait du retard accumulé dans la mise en œuvre des grands chantiers tels que la généralisation de la protection sociale, la réhabilitation du système de santé, l’intégration du secteur informel, la promotion de l’équité territoriale et le développement de l’économie nationale.
  • 6.
    Qu’en est-il auMaroc ? • La notion de l’Etat social a été largement utilisée par le gouvernement en lui consacrant toute une partie dans son programme. Et depuis lors, elle revient comme un leitmotiv dans la littérature officielle et les interventions publiques. Mais on en parle sans l’avoir défini au préalable du moins d’une façon explicite. Pour nous en tenir au programme gouvernemental, la notion englobe l’instauration d’un revenu minimum de dignité, l’aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, la protection sociale et le développement du capital humain (une école d’égalité des chances, le sport et la culture). Comme on le voit, nous sommes en face d’un « Etat social à minima » : plus large que la protection sociale, plus réduit que ce que préconise la définition extensive.
  • 7.
    NMD • Le NMDpropose quatre principaux axes de transformation : • Axe 1 : Une économie productive, diversifiée, créatrice de valeur ajoutée et d’emplois de qualité • Axe 2 : Un capital humain renforcé et mieux préparé pour l’avenir • Axe 3 : Des opportunités d’inclusion pour tous et un lien social consolidé • Axe 4 : Des territoires résilients, lieux d’ancrage du développement
  • 8.
    Chantier royal degénéralisation de la protection sociale • En effet, l’année 2021 a été marqué par le lancement de la première phase du chantier royal de la généralisation de la protection sociale, dont le coût global s’élève à près de 51 milliards de dirhams, et dont le déploiement se décline selon 4 axes et se fera d’une manière progressive sur une période de 5 ans : • 2021-2022 : La généralisation de la couverture médicale obligatoire en faveur de 22 millions de bénéficiaires additionnels ; • 2023-2024 : La généralisation des allocations familiales qui bénéficieront à près de 7 millions d’enfants en âge de scolarité, en faveur de 3 millions de familles. • 2025 : L’élargissement de la base d’adhérents au régime de retraite au profit de la population active. • 2025 : La généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de toute personne ayant un emploi régulier.
  • 9.
    RSU • La réformedes systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l'opérationnalisation du Registre social unifié (RSU), afin de remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l'aide ; ( et bien évidemment réformer la caisse de compensation )
  • 10.
    INDH • Il faudraévoquer les 3 phases , ainsi que les 4 programmes depuis le lancement de l’initiative en 2005 . • Parmi les premiers jalons de la lutte contre les inégalités (contenu d’une autre séance ) • (DOCUMENT WORD INDH) • Parler aussi de DAAM ,TAYSSIR , distribution d’1 million de cartables .
  • 11.
    Loi 06-22 • L'objectifgénéral de la nouvelle réforme est de «faciliter l'accès des citoyens aux services de santé, d'améliorer la qualité de ces services et d'assurer une répartition égale et équitable de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire national. • La refonte profonde du système national de santé, notamment à travers l’amélioration de l’offre de soins, la mise en place d’une politique innovante et incitative en matière des RH et l’identification et l’évaluation des filières de soins(contenu de la loi 06-22 )
  • 12.
    2023 • C’est incontestable.La Loi de finances pour l’année 2023 accorde une attention particulière au renforcement des fondements de l’Etat social. Le gouvernement maintient donc le cap qu’il s’est fixé depuis son investiture il y a un an. Ce qui n’est pas chose facile, vu le contexte dans lequel ce dernier a pris en main la gestion des affaires publiques. Le Chef du gouvernement le confirmera, lui-même, à l’occasion de son récent passage devant le Parlement, «afin de répondre aux aspirations existantes, nous nous trouvons au sein du gouvernement, face à une équation complexe composée, d’une part, des retombées des crises et défis survenus et, d’autre part, d’un legs lourd de dossiers en suspens. Ceci ne nous fait pas pour autant perdre de vue notre boussole». Ladite boussole présente trois repères : les orientations royales, des recommandations pertinentes du NMD et les aspirations des Marocains et leurs priorités. Ainsi, la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale et le renforcement du rôle de l’Etat dans la réduction des disparités sociales, les réformes de l’enseignement et de la santé et la promotion de l’emploi sont autant de chantiers dans lesquels le gouvernement s’est pleinement investi durant les douze derniers mois et qu’il compte poursuivre avec autant de détermination pour l’année prochaine.
  • 13.
    Création d’emploi • –Accélérer la mise en place du Registre social unifié (RSU), qui se veut le principal mécanisme pour acheminer l’aide et garantir son efficacité. • – Donner un nouvel élan à l’emploi en prenant en compte les différentes tranches d’âges et les spécificités de chaque domaine. • – Poursuivre les programmes initiés, à travers notamment la mise en œuvre du programme « Awrach » qui vise à créer quelque 250.000 emplois, au cours des années 2022 et 2023. • – Encourager les initiatives des jeunes entrepreneurs dans le domaine agricole et poursuivra la mise en œuvre du programme « Intelaka », outre le programme « Forsa » consistant à soutenir les initiatives individuelles, via un accompagnement et une formation tout au long des phases de réalisation du projet.
  • 14.
    Education • Mettre enœuvre la feuille de route 2022-2026 pour la réforme du système éducatif, qui vise à réduire d’un tiers le taux d’abandon scolaire et à atteindre un taux de 70% d’acquisition des compétences de base par les apprenants, au lieu de 30% actuellement. • Cette feuille de route, qui s'inscrit dans le cadre de la continuité du processus de réforme du système éducatif au Maroc, s'articule autour de deux références stratégiques de long terme, incarnées par la loi-cadre 17-51 et le nouveau modèle de développement du Royaume, ainsi que d'une référence stratégique à moyen terme portée par le programme gouvernemental. • SES objectifs passent par la réduction d'un tiers du taux de déperdition scolaire (plus de 300.000 enfants et jeunes quittent l'école chaque année), l'amélioration de la qualité des acquis et des apprentissages à l'école en augmentant le taux d'acquisition des compétences de base par les apprenants à deux tiers, au lieu d'un tiers actuellement, et en veillant à ce que la moitié bénéficie d'activités parallèles au lieu d'un quart actuellement.