4. PRÉAMBULE
sommaire
SITUATION FINANCIÈRE
PANORAMA DES COOPÉRATIVES
D’HLM EN 2015
7. Indicateurs fin 2015
des activités de construction
7. Indicateurs fin 2015
des activités de gestion
8. Répartition des coopératives
d’Hlm en fonction des activités
de production
8. Répartition des coopératives
d’Hlm en fonction des volumes de
production
8. Répartition des coopératives
d’Hlm en fonction des activités
exercées
ÉQUILIBRES FINANCIERS
10. Éléments marquants
de la structure financière
16. Structure financière
au 31 décembre 2015
18. Fonds propres
19. Potentiel financier
à long terme
20. Activité locative
22. Activité en accession
23. Accession en groupé
et sgahlm
25. Activité de prêteur et
concours financiers
26. Trésorerie
7
6
9
Photo couverture :
Les Villas, 116 logements
en accession à la propriété
par Gambetta Ile-de-France
à Guyancourt (78)
5. ÉQUILIBRES DE GESTION
28. Exploitation
31. Analyse de l’exploitation 2015
33. Autofinancement net et résultat
34. Contribution des activités
à la formation des produits
35. Produits de l’accession et
marge brute locative
36. Charges de fonctionnement
38
27
ANNEXES
38. ANNEXE 1
ÉVOLUTION SUR 4 EXERCICES
DES POSTES DU BILAN SUR
L’ÉCHANTILLON CONSTANT
DE 165 SOCIÉTÉS
38. Actif du bilan de 2012 à 2015
39. Passif du bilan de 2012 à 2015
40. ANNEXE 2
ÉVOLUTION DES POSTES DU
COMPTE DE RÉSULTAT SUR
L’ÉCHANTILLON CONSTANT
DE 165 SOCIÉTÉS
40. Compte de résultat charges de
2012 à 2015
165 coopératives d’Hlm
41. Compte de résultat produits de
2012 à 2015
165 coopératives d’Hlm
6. 6
4
catégories d’organismes
par activité
sont distinguées
les coopératives qui ont
une activité mixte
(locative et d’accession)
les coopératives qui n’ont
qu’une activité locative
(sans activité d’accession)
les coopératives qui n’ont
qu’une activité en accession
(sans activité locative)
les coopératives qui n’ont
que des activités de gestion
Note méthodologique
Éléments de situation financière pour 2015
Les éléments produits proviennent de l’analyse des liasses d’informations financières et
comptables transmises au dispositif d’autocontrôle de la Fédération. L’équipe fédérale tient
à remercier le personnel et les dirigeants des sociétés coopératives pour leur contribution,
en rappelant l’importance des enquêtes, restituées dans un premier temps sous forme de
Dossier Individuel de Situation et agrégées ensuite dans le présent document.
165
coopératives
d’Hlm pour
168 adhérentes
ayant participé
à l’enquête de
niveau 1
Pour cette année, les éléments de situation
financière portent sur un échantillon de
165 coopératives d’Hlm pour 168 adhérentes
ayant participé à l’enquête de niveau 1.
Ce rapport poursuit l’orientation donnée
depuis plusieurs années sur l’analyse des
activités de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise
d’œuvre, tant en accession qu’en locatif, et
des activités de gestion. Ainsi, 4 catégories
d’organismes par activité sont distinguées.
Les coopératives d’Hlm en phase de relance
de leur activité en accession ou garanties par
la SGAHLM ont été rattachées à la catégorie
activité en accession, car elles ont vocation
à devenir à court terme des opérateurs en
accession sociale.
L’exercice 2015 se caractérise par :
le maintien de 2 SCLA en liquidation parmi
les coopératives adhérentes, mais non
prises en compte dans l’échantillon ;
le maintien de 1 SCP en liquidation ;
un échantillon porté à 165 sociétés coopé-
ratives, équivalent à l’exercice précédent.
l’intégration d’une coopérative locative
issue d’une transformation d’une Entre-
prise Sociale pour l’Habitat.
Cet échantillon, au gré des créations, a vo-
cation à augmenter et se rapprocher du total
formé par les sociétés coopératives d’Hlm
adhérentes à la Fédération.
PRÉAMBULE
7. Situation Financière
Panorama des coopératives d’Hlm en 2015
INDICATEURS D’ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’HLM FIN 2015
(Ces éléments sont rappelés à ce stade du document car ils servent de base au calcul de certains ratios)
1 801
logements
locatifs
mis en service
30
coopératives
exercent une
activité de syndic
qui couvre
57 797 lots
principaux
762
logements
vendus en CCMI
4 400
logements livrés
en groupé
(dont 1 427 levées
d’option en PSLA)
36
coopératives pratiquent
(àtitreprincipal ou accessoire)
la gestion locative et gèrent
un patrimoine propre de
40 722 logements et
2 746 logements-foyers
433
lots lancés en
lotissement
7
sociétés gèrent, en activité d’administration
de biens, 1 641 logements pour le compte de
tiers, personnes physiques ou l’Association
Foncière Logement.
activités
de gestion
activités de
construction
Les Allées de l’Aucéra,
48 logements en accession
sociale à la propriété par
Le Col à Pau (64)
8. 8
SITUATION FINANCIÈRE
RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES
en fonction
des activités de
production
L’étude de l’activité sur
2015 permet de dégager les
caractéristiques de produc-
tion suivantes :
22
sociétés ont contribué
à la production locative
75
coopératives ont construit
en accession groupée
20
coopératives construisent
en lotissement
en fonction
des volumes
de production
Ainsi, se dégagent
lesgroupessuivants
d’organismes producteurs :
36
sociétés ont une
production supérieure à 50
logements (toutes activités
confondues)
55
sociétés ont une production
de10à50logementsparan
74
sociétés construisent moins
de 10 logements par an et
se concentrent plutôt sur
des activités de gestion
en fonction
des activités
exercées
Les coopératives de l’échan-
tillon sont réparties dans les
groupes d’activité suivants :
36
sociétés ont livré ou gèrent
(à titre principal) du
patrimoine locatif dont 7
n’exercent qu’une activité
locative
138
sociétés interviennent en
accession, dont
109 à titre exclusif
(c’est-à-dire sans mener
d’activité locative)
20
sociétés n’exercent que des
activités de gestion
LES CHIFFRES CLÉS DES EXERCICES 2015-2014
Montants 2015
(en M€)
Montants 2014
(en M€)
Capital social 164,9 160,3
Fonds propres 1 031,8 960,2
Potentiel financier à long terme 605,7 566,2
Trésorerie 673,5 650,1
Total bilan 5 090 4 338
Autofinancement courant 63,7 62,2
Résultat comptable 64,7 51,3
Total compte de résultat – Produits 1 037,9 976,4
9. Équilibres financiers
Les sociétés coopératives d’Hlm restent dynamiques en 2015 avec des
indicateurs haut de bilan (+ 7 % de fonds propres et + 7 % de potentiel
financier) et des résultats en progression malgré un contexte économique qui
reste difficile. Cette croissance permet de soutenir et de pérenniser l’offre de
logements destinée aux ménages les plus modestes.
2015 Les activités accession et locative sont les principaux vecteurs de
développement des sociétés coopératives d’Hlm.
7 379
unités produites
4 383
unités mises en
chantier
en accession
sociale
+ 7 %
de fonds propres
en 1 an
+ 7 %
de potentiel
financier
en 1 an
+ 4 %
de trésorerie
en 2015
+10 %
de fonds propres
injectés
en locatif
en 2015
Les Jardins d'Hélios,
45 logements dont
24 logements en accession
sociale à la propriété par
Coop Logis à Laval (53)
10. 10
ÉQUILIBRES FINANCIERS
PRODUCTION
En 2015, 100 sociétés ont produit des lo-
gements. La production moyenne de ces
coopératives atteint 74 logements (vs 67
logements en 2014) et les coopératives
produisant plus de 100 logements sont au
nombre de 21 en 2015 contre 15 en 2014.
La composition de l’échantillon par groupe
de producteurs apporte les enseignements
suivants :
les organismes développant une activité
supérieure à 10 logements passent de 88
sociétés en 2014 à 91 en 2015, ils repré-
sentent 55 % de l’échantillon en 2015 ;
36coopérativesontuneactivitésignificative
(supérieure à 50 logements) en 2015, soit
une coopérative en plus par rapport à 2014.
Elles représentent 22 % de l’échantillon en
2015, en légère hausse par rapport à 2014 ;
le groupe des producteurs moyens concerne
55sociétés,enhausse,soit33 %del’échan-
tillon en 2015 ;
enfin, le groupe des coopératives produisant
moinsde10logements,passede75sociétés
en 2014 à 74 en 2015, représentant 46 %
de l’échantillon en 2015.
Éléments marquants
de la structure financière
Les sociétés coopératives d’Hlm maintiennent
le développement de leurs activités
ACTIVITÉS EXERCÉES
L’analyse dégage les tendances suivantes :
le nombre des organismes producteurs
(toutes activités confondues) baisse très
légèrement sur la période, passant de 146
sociétés coopératives en 2014 à 145 en
2015. Ces organismes représentent 88 %
de l’échantillon ;
les coopératives n’exerçant qu’une activité
d’accession passent de 114 en 2012 à
109 en 2015 (soit - 4 % sur la période). Leur
nombre constitue 66 % de l’échantillon en
2015 contre 72 % en 2012 ;
le nombre des coopératives exerçant une
activité mixte qui se situait à 27 unités en
2014 passe à 29 sociétés en 2015. Les
coopératives intervenant en accession
sont alors au nombre de 138, soit 84 % de
l’échantillon ;
le nombre des sociétés qui n’exercent
qu’une activité locative stagne à 7 coopé-
ratives entre 2014 et 2015 ;
les coopératives qui se limitent aux activi-
tés de gestion passent de 9 en 2012 à 20
sociétés en 2015. Ce groupe représente
12 % de l’échantillon en 2015.
EN
CHIFFRES
100
coopératives
d’Hlm ont
produit
des logements
en 2015
ÉVOLUTION DES GROUPES DE COOPÉRATIVES
PAR VOLUME DE PRODUCTION
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DE L’ÉCHANTILLON
2012 2013 2014 2015
34
63
61
62
67
53
75
55
74
34 35 36
de 0 à 10
de 10 à 50
plus de 50
PRODUCTION
158 163 163 165
2012 2013 2014 2015
9
7 7 7 7
28
114 111 112 109
15 17 20
30 27 29
gestion
mixte
locative
accession
ACTIVITÉS
158
163 163 165
11. Situationfinancière2015
11
ÉQUILIBRES FINANCIERS
+ 22 %
de dettes
financières
+ 7 %
de capitaux
propres en 1 an
STRUCTURE BILANCIELLE
DES COOPÉRATIVES
Le total dégagé par l’agrégation des bilans
progresse de 10 %, passant de 4 338 M€ en
2014 à 5 090 M€ en 2015. Seul le poste des
autres dettes diminue entre 2014 et 2015
(776 K€ vs 782 K€). Tous les autres postes
progressent en valeurs brutes. La progres-
sion la plus forte provient du poste dettes
financières qui augmente de 22 % en un an,
passant de 2 368 M€ en 2014 à 2 892 M€
en 2015. Toutefois, ces dettes financières
financent les investissements locatifs et
la production en accession, notamment en
PSLA. Le poste trésorerie passe quant à lui
de 650 M€ en 2014 à 674 M€ en 2015, soit
+ 4 %.
La progression des capitaux propres (+ 20 %
en 2015) reflète globalement la bonne santé
financièredessociétéscoopératives.Ainsi, les
ressources de haut de bilan (capitaux propres
et dettes financières) représentent 85 % du
passif en 2015, + 3 points par rapport à 2014.
L’actif immobilisé progresse de 26 %, pas-
sant de 2 334 M€ en 2014 à 2 932 M€ en
2015 reflétant ainsi le développement de la
production locative des coopératives. Ces
emplois à long terme représentent 57,6 %
des bilans en 2015.
ÉVOLUTION PAR NATURE
DE DIAGNOSTICS FINANCIERS
Les diagnostics annuels portés surla situation
financière des coopératives ont évolué suite
à l’intégration d’une nouvelle catégorie dite
« très saine ». Les sociétés diagnostiquées
comme très saines représentent alors 10 %
de l’échantillon en 2015, ce qui fait baisser le
nombre de coopératives qualifiées en saines
(103 vs 119 en n-1). Les sociétés identifiées
comme fragiles passent d’un effectif de
35 unités en 2012 à 38 en 2014 soit une
augmentation de 9 %. Ces trois natures de
diagnostic représentent 157 coopératives
en 2015, soit 95 % de l’échantillon.
Les autres sociétés, classées à risques ou
en situation alarmante passent de 5 en
2012 à 8 en 2015, et représentent 5 % de
l’échantillon en 2015. Compte tenu de la fai-
blesse de l’effectif pour ces diagnostics, les
moyennes sont à manier avec prudence. Ces
sociétés sont suivies par la Fédération et leur
redressement ou leur recapitalisation est en
cours ou à l’étude.
BILAN SYNTHÉTIQUE 2015 (EN M€) ÉVOLUTION DES DIAGNOSTICS FINANCIERS
actif passif
1484
2892
2932
674
1422
776
capitaux
propres et
provisions
dettes
financières
autres dettes
immobilisations
stocks et
créances (IC)
trésorerie
5090
IC : intérêts compensateurs
2012 2013 2014 2015
125
35
30 2
122
37
4
0 2
119
41
20 3
103
38
8
16
0
très saine
saine
fragile
à risques
alarmante
12. 12
ÉQUILIBRES FINANCIERS
ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES
PAR TYPE DE DIAGNOSTIC
Les fonds propres moyens des sociétés
très saines ressortent à 28 M€ en 2015.
Ceux des sociétés saines sont alors en
diminution de 31 %, ils passent de 7,5 M€
en 2014 à 5,2 M€ en 2015. Pour leur part,
les fonds propres moyens des sociétés
fragiles progressent de 21 % en 4 ans,
passant de 1,17 M€ en 2012 à 1,42 M€ en
2015. Ces derniers étaient 5,2 fois moins
élevés que ceux des sociétés saines en
2012. Tout en restant significatif, ce rap-
port tend à diminuer puisqu’il est de 4,67
en 2014 et 3,7 en 2015.
Les 8 sociétés classées à risques et alar-
mantes, cette année, voient leur niveau
moyen de fonds propres se renforcer par
rapport à 2014 et aux années antérieures.
Celui-ci n’est plus que de -1 M€ en 2015
contre -2 M€ en 2014.
ÉVOLUTION DES INDICATEURS
FINANCIERS
Concernant les indicateurs financiers de haut
de bilan, les fonds propres ont progressé
entre 2012 et 2015 de 30 %, tandis que
l’évolution du potentiel financier sur la même
période est de 19 %.
Les fonds propres et le potentiel financier
progressent sur l’année de 7 %.
Les fonds propres sont mobilisables à long
terme pour 59 % en 2015, ratio équivalent
en 2014.
Le total de la trésorerie progresse de 23 %
entre 2012 et 2015, dont 4 % sur un an, pour
atteindre 673,5 M€.
Cette évolution témoigne de la reconstitu-
tion des trésoreries en dépit de la produc-
tion par rapport à 2014 et du fort recours au
PSLA en accession sociale.
2012 2013 2014 2015
0
30
20
10
-5
-5
-15
-25
très saine
saine
fragile
à risques
alarmante
ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES PAR TYPE DE DIAGNOSTICS EN M€
2012 2013 2014 2015
1000
1200
800
600
400
fonds propres
PFLT
trésorerie
ÉVOLUTION DES INDICATEURS FINANCIERS EN M€
+ 19 %
de potentiel
financier en 4 ans
+ 30 %
de fonds propres
en 4 ans
13. Situationfinancière2015
13
ÉQUILIBRES FINANCIERS
+ 3 M€
d’engagements
dans l’accession
soit :
+ 23 %
de coopératives
avec plus de 5 M€
de fonds propres
en 4 ans.
besoins ressources
198
606
674
90
44
132
PFLT
PGE et dépôts de garantie
ressources à court terme
décalages de trésorerie
engagement
dans l’accession
trésorerie
disponible
872
2
5
7
6
37
29
47
22
21
26
27
46
23
32
2012
2015
0 0,15 1 2 5 10 10
STRUCTURE FINANCIÈRE 2015 EN M€
RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES SELON LEUR NIVEAU DE FONDS PROPRES
Nombre de coopératives en 2012 et 2015
STRUCTURE FINANCIÈRE
Le potentiel financier progresse de 39,5 M€
pour atteindre 605,7 M€ en 2015. Pour sa
part, le solde des engagements dans l’acces-
sion est également en hausse, passant de
192 M€ en 2014 à 198 M€ (+ 6 M€). Dans
ce contexte, les fonds propres mobilisables
après le financement de l’accession passent
de 374 M€ en 2014 (66 % du PFLT) à 406 M€
en 2015 (67 % du PFLT).
Les autres ressources évoluent de façon dis-
parate:lesPGEetdépôtsdegarantiepassent
globalement de 41,1 M€ en 2014 à 44 M€ en
2015, tandis que les autres ressources (res-
sources à court terme et les décalages de
trésorerie) passent de 234,5 M€ en 2014 à
222 M€ en 2015. Après le financement de
l’accession, la trésorerie progresse de 23 M€
en un exercice pour atteindre 674 M€ en
2015 soit 4 % d’augmentation.
ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES
Les fonds propres moyens progressent de
7 % entre 2014 et 2015 et de 30 % entre
2012 et 2015. Le montant moyen des fonds
propres s’établit désormais à 6,25 M€ en
2015 contre 5,82 M€ en 2014. Le nombre
des coopératives disposant entre 0,15 M€
et 0 M€ de fonds propres est en hausse entre
2012 et 2015, soit 11 unités vs 9 uni-
tés. Le total des coopératives disposant
de moins de 1 M€ de fonds propres est en
baisse : 46 sociétés en 2012 à 43 en 2015.
La strate la plus représentée en 2015 avec
46 coopératives est celle des sociétés dis-
posant entre 2 M€ et 5 M€ de fonds propres,
une société de moins dans ce groupe qu’en
2012. Le total des coopératives disposant
de plus de 5 M€ de fonds propres est en aug-
mentation passant de 43 sociétés en 2012
à 53 en 2015. En 2015, les coopératives
affichant au-delà de 5 M€ de fonds propres,
soit 32 % de l’échantillon, concentrent 81 %
des fonds propres contre 73 % des fonds
propres en 2012.
14. 14
ÉQUILIBRES FINANCIERS
ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES
PAR QUINTILES
Le premier quintile qui comprend les coopé-
ratives ayant des fonds propres négatifs,
affiche une moyenne néanmoins positive de
86,5 M€ (202,5 K€ en 2012 et -29,5 K€ en
2015). 5 coopératives accusent des fonds
propres négatifs. Les fonds propres moyens
des 4 autres quintiles ont des progressions
comprises entre 7 % (2e
quintile) et 37 %
(5e
quintile).
Le5e
quintilequiconnaîtlaprogressionlaplus
significative correspond majoritairement à la
population de coopératives qui produit plus
de 50 logements par an.
Les évolutions constatées entre 2014
et 2015 bénéficient principalement aux
trois derniers quintiles qui progressent en
moyenne de 8 % sur la période retenue.
UTILISATION DU POTENTIEL
FINANCIER À LONG TERME (PFLT)
DANS LE FINANCEMENT DES
ACTIVITÉS
Les engagements nets dans l’accession
progressent de 3 % en un an, passant de
192 M€ en 2014 à 198 M€ en 2015. Ainsi,
ils mobilisent 33 % du potentiel financier en
2015 contre 35 % en 2014. Les ressources
à court terme du bas de bilan s’élèvent à
132 M€ en 2015 contre 153 M€ en 2014.
ÉVOLUTION DU POTENTIEL FINANCIER
À LONG TERME
Le nombre des coopératives dont le potentiel
financier est inférieur à 150 K€ passe de 12
en 2012 à 15 en 2015, représentant 9 % de
l’échantillon en 2015 contre 7 % en 2011.
Par contre, le total des coopératives dont le
PFLT est compris entre 1 M€ et 2 M€ baisse
passant de 32 coopératives en 2012 à 27 en
2015, soit 16 % de l’échantillon, au profit du
nombre de coopératives ayant un PFLT supé-
rieur à 2 M€ qui s’élève à 85 sociétés contre
78 en 2012.
Les coopératives dont le potentiel finan-
cier dépasse 5 M€ passent de 32 sociétés
en 2012 à 39 en 2015. Ces organismes re-
présentent 23 % de l’échantillon en 2015,
contre 19 % en 2012.
68%
des coopératives
d’Hlm ont
un PFLT à 1M€
1er
quintile 2e
quintile 3e
quintile 4e
quintile 5e
quintile
203
1120
1201 2336
2972
4428
5235
15974
21890
5000
15000
25000
10000
20000
2012
2015
6 6
9 9
14
43
38
32
46 46
23
25
27
6
2012
2015
0 0,15 1 2 5 10 10
RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES SELON LEUR NIVEAU
DE POTENTIEL FINANCIER À LONG TERME EN M€
Nombre de coopératives en 2012 et 2015
EVOLUTION DES FONDS PROPRES MOYENS PAR QUINTILES EN K€
Données pour 2012 et 2015
15. Situationfinancière2015
15
ÉQUILIBRES FINANCIERS
+ 30M€
de besoins en
locatif
soit
+10 %
en 1 an
674 M€
de trésorerie
soit
65 %
des fonds
propres
disponibles sur
2015
0
-100
100
300
500
700
200
400
600
800
2012
2015
0 0,15 1 2 5 10 10
-36,12
-64,9 -64,5 -43,1
-3,7
151,6
314,6
605,7
-35,5 -12,5
34,6
185,6
337,9
509,9
LA CONCENTRATION DU POTENTIEL FINANCIER PAR STRATE (PFLT) EN M€
Sur les exercices 2012 et 2015
CONCENTRATION DU POTENTIEL
FINANCIER PAR STRATE
Le potentiel financier passe de 510 M€ en
2012 à 606 M€ en 2015, soit une progres-
sion de 18 %. Les évolutions de PFLT des
coopératives dans le temps continuent de se
creuser aux deux extrémités de la courbe. Les
coopératives avec moins de 1 M€ de PFLT to-
talisent - 172,5 M€ de PFLT en 2015, contre
- 84,1 M€ en 2012.
Ces - 84,1 M€ de 2012 étaient réalisés par
55 coopératives tandis que les - 172,5 M€ de
2015 sont totalisés par 53 sociétés.
La concentration des PFLT est particuliè-
rement marquée pour les coopératives qui
affichent un montant au-delà de 5 M€. Ces
sociétés, au nombre de 32 en 2012, totali-
saient pour 337,9 M€ de PFLT, soit 66 % du
total des potentiels financiers. Au nombre de
39 en 2015, elles affichent 315 M€ de PFLT,
soit une baisse de 7 % en 4 ans. Ces coopé-
ratives concentrent 52 % du total des poten-
tiels financiers.
FORMATION DU POTENTIEL FINANCIER
À LONG TERME
Les besoins générés par l’activité locative
à terminaison passent de 309 M€ en 2014
à 339 M€ en 2015, soit une progression de
10 %. Ainsi, les besoins en financement de
cette activité mobilisent 33 % des fonds
propres en 2015, ce qui est équivalent en
2014. Les ressources générées par l’écart
positif des amortissements techniques sur
les amortissements financiers (ou écart AT/
AF) passent de 2,8 M€ en 2014 à un besoin de
9 M€ en 2015. L’activité de gestion des prêts
dégage 1,14 M€ de ressources en 2015.
FORMATION DE LA TRÉSORERIE
AU BILAN
La trésorerie des coopératives passe de
650 M€ en 2014 à 674 M€ en 2015, soit une
progression de 4 %.
Cette poursuite de la reconstitution de la
trésorerie se conjugue avec un niveau de
résultat satisfaisant en 2014, et une légère
hausse du total des engagements dans l’ac-
cession.
Le solde du PFLT disponible dans la trésore-
rie, après le financement des engagements
dans l’accession, passe de 374 M€ en 2014
à 407 M€ en 2015, soit une hausse de 9 %
en un an. Les fonds propres sont disponibles
dans la trésorerie à hauteur de 65% en 2015,
ratio en recul par rapport à 2014 alors qu’il
s’établissait à 68 %.
EN
CHIFFRES
16. 16
ÉQUILIBRES FINANCIERS
Structure financière
Échantillon analysé
par volume de
production
(en millions d’euros)
165 sociétés
(ensemble des
sociétés)
36 sociétés
construisant
plus de 50
logements par an
55 sociétés
construisant
de 10 à 50
logements par an
74 sociétés
construisant
moins de 10
logements par an
MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE
Fonds propres 1 031,83 6,25 589,99 16,39 279,32 5,08 162,52 2,20
Emprunts long terme non
affectés
15,74 0,10 6,45 0,18 8,80 0,16 0,49 0,01
Concours financiers
accordés
34,08 0,21 19,26 0,54 5,28 0,10 9,54 0,13
Immobilisations de
structure
60,64 0,37 35,48 0,99 18,39 0,33 6,77 3,80
Besoins locatifs
analysés à terminaison
339,26 2,06 230,81 6,41 74,10 1,35 34,35 0,46
Excédent
d'amortissements
techniques sur
amortissements financiers
9,00 0,05 0,42 0,01 1,49 0,03 10,91 0,15
Activité de prêteur :
écart prêts/emprunts
1,14 0,01 1,01 0,03 0,12 0,00 0,01 0,00
Potentiel financier
à long terme
605,73 3,67 312,32 8,68 191,96 3,49 101,45 1,37
Provisions pour
gros entretien (PGE)
28,32 0,17 20,33 0,56 7,17 0,13 0,82 0,01
Dépôts de garantie 15,46 0,09 10,00 0,28 3,58 0,07 1,88 0,03
Potentiel financier
à long terme après PGE
649,51 3,94 342,65 9,52 202,71 3,69 104,15 1,41
Engagements dans l'ac-
cession
198,62 1,20 140,99 3,92 39,98 0,73 17,65 0,24
Equilibre sur la location
attribution
0,65 0,00 0,19 0,01 0,22 0,00 0,24 0,00
Ressources court terme 131,79 0,80 83,06 2,31 34,51 0,63 14,22 0,19
Décalages de trésorerie 90,17 0,55 92,54 2,57 0,87 0,02 3,24 0,04
Trésorerie disponible au
bilan
673,50 4,08 377,45 10,48 198,33 3,61 97,72 1,32
17. Situationfinancière2015
17
ÉQUILIBRES FINANCIERS
Échantillon analysé
par catégorie
d'activité
(en millions d’euros)
165 sociétés
(ensemble des
sociétés)
7 sociétés
exerçant une
activité locative
29 sociétés
ont une activité
mixte (locatif et
accession)
109 sociétés
relèvent de
l'activité
d'accession
20 sociétés
ont une
activité de
gestion
MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE
Fonds propres 1 031,83 6,25 76,39 10,91 432,32 14,91 508,63 4,67 14,49 0,72
Emprunts long terme non
affectés
15,74 0,10 3,00 0,43 5,05 0,17 7,51 4,00 0,18 0,01
Concours financiers
accordés
34,08 0,21 9,62 1,37 5,60 0,19 18,80 0,17 0,06 0,00
Immobilisations de
structure
60,64 0,37 5,01 0,72 24,87 0,86 30,23 0,28 0,53 0,03
Besoins locatifs
analysés à terminaison
339,26 2,06 44,73 6,39 294,68 10,16 0,15 0,00 0,00 0,00
Ecart d'amortissements
techniques sur
amortissements
financiers
9,00 0,05 10,25 1,46 1,48 0,05 0,23 0,00 0,00 0,00
Activité de prêteur :
écart prêts/emprunts
1,14 0,01 0,01 0,00 1,14 0,04 0,02 0,00 0,01 0,00
Potentiel financier
à long terme
605,73 3,67 9,77 1,40 114,84 3,96 467,05 4,28 14,07 0,70
Provisions pour
gros entretien (PGE)
28,32 0,17 4,29 0,61 24,03 0,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts de garantie 15,46 0,09 1,94 0,28 13,36 0,46 0,15 0,00 0,01 0,00
Potentiel financier
à long terme après PGE
649,51 3,94 16,00 2,29 152,23 5,25 467,20 4,29 14,07 0,70
Engagements dans
l'accession
198,62 1,20 0,72 0,10 23,08 0,80 172,33 1,58 2,49 0,12
Equilibre sur la location
attribution
0,65 0,00 0,16 0,02 0,38 0,01 0,00 0,00 0,11 0,01
Ressources court terme 131,79 0,80 9,99 1,43 71,27 2,46 47,55 0,44 2,98 0,15
Décalages de trésorerie 90,17 0,55 1,36 0,19 92,03 3,17 0,50 0,00 0,00 0,00
Trésorerie disponible
au bilan
673,50 4,08 24,07 3,44 292,83 10,10 341,93 3,14 14,67 0,73
18. 18
ÉQUILIBRES FINANCIERS
Fonds propres
Évolution sur un échantillon constant de 165 coopératives d’Hlm
COMPOSITION DES FONDS PROPRES
Entre 2012 et 2015, les fonds propres des
coopératives progressent de 30 % soit
237,9 M€. Les apports de fonds propres ex-
ternes entre 2012 et 2015 progressent de
12 %soit28,6M€.L’engagementdesassociés
dans le capital des sociétés coopératives
qui représentait 17 % en 2012 des fonds
propres a légèrement régressé et ressort
à 16 % en 2015.
Sur la période de 2012 à 2015, la remon-
tée des éléments d’exploitation (résultats,
réserves, report à nouveau) contribue pour
209 M€ à l’augmentation des fonds propres.
FONDS PROPRES MOYENS
PAR VOLUME DE PRODUCTION
Les fonds propres moyens progressent de
7,4 % en 2015. Ils atteignent la moyenne
de 6,25 M€ à fin 2015 contre 5,82 M€ à fin
2014. Le groupe des principaux producteurs
( 50 logements par an) contribue à cette
progression avec des fonds propres moyens
passant de 14,91 M€ en 2014 à 16,39 M€
en 2015, soit une progression de 10 % sur
2014. Notons aussi une forte progression du
groupe intermédiaire (10 à 50 logements par
an) dont les fonds propres moyens passent
de 4,81 M€ en 2014 à 5,08 M€ en 2015, soit
une hausse de 5,6 % sur 2015. Ainsi, les 36
coopératives réalisant plus de 50 logements
par an concentrent 57 % du total des fonds
propres en 2015 (590 M€) contre 27 % pour
les 55 producteurs intermédiaires (280 M€).
Les 74 sociétés coopératives qui produisent
moins de 10 logements par an représentent
16 % du total des fonds propres (162,5 M€).
FONDS PROPRES MOYENS
PAR ACTIVITÉ
Les fonds propres moyens des coopératives
intervenant en accession progressent de
5 % sur 2015. Les coopératives ayant une
activité mixte voient leurs fonds propres
moyens progresser de 12 % sur 2015. Ces
deux catégories totalisent 941 M€ de fonds
propres en 2015, soit 91 % du total. Les coo-
pératives intervenant en locatif voient leurs
fonds propres moyens augmenter de 1,4 %
au titre de 2015. Celles-ci totalisent 76 M€
de fonds propres en 2015, soit 7 % du total.
Les 20 coopératives qui exercent des activi-
tés de gestion totalisent 14,4 M€ de fonds
propres en 2015, soit 1 % du total.
84 %
de l’augmentation
des fonds propres
proviennent de
l’exploitation
activité mixte
(accession
et locatif)
activité locative
(sans accession)
activité
accession
(sans location)
activité
de gestion
10,9
7,32
3,76
0,84
0,69
0,71
0,72
4,22
4,44
4,67
7,68
10,76
10,91
11,87
13,33
14,91
2012
2013
2014
2015
2012 2013 2014 2015
Coop Hlm
construisant
50 lgts/an
Coop Hlm
construisant
de 10 à
50 lgts/an
Coop Hlm
ayant peu
ou pas
d’activité
Moyenne
des coopératives
0
20
10
15
5
11,66
4,81
4,07
2,03 2,03 2,15 2,20
4,37 4,81 5,08
5,29
5,82 6,25
13,39
14,91
16,39
ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES MOYENS PAR ACTIVITÉ EN M€ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES MOYENS PAR VOLUME
DE PRODUCTION EN M€
ÉVOLUTION DE LA
COMPOSITION DES FONDS
PROPRES
entre 2012-2015 en M€
2012
2015
+ 237,9 m€
(soit +30%)
grâce aux apports
externes
(28,6 M€ soit 12%)
grâce à l’exploitation
(209,3 M€ soit 88%)
total:
793,9 M€
total:
1 031,8 M€
Capital
Réserves
136,3
(17%)
657,6
(soit 83%)
164,9
(soit 16%)
866,9
(soit 84%)
19. Situationfinancière2015
19
ÉQUILIBRES FINANCIERS
Potentiel financier à long terme (PFLT)
Évolution sur un échantillon constant de 165 coopératives d’Hlm
+ 7 %
du PFLT en 1 an
activité mixte
(accession
et locatif)
activité locative
(sans accession)
activité
accession
(sans location)
activité
de gestion
3,75
1,81
3,42
0,80
0,66
0,68
0,70
3,88
3,99
4,28
1,38
2,15
1,39
3,97
3,51
3,96 2012
2013
2014
2015
2012 2013 2014 2015
0
Coop Hlm
construisant
50 lgts/an
Coop Hlm
construisant
de 10 à
50 lgts/an
Coop Hlm
ayant peu
ou pas
d’activité
Moyenne
des coopératives
6,72
8,06
7,83
8,68
3,09 3,11 3,43 3,49
3 3,40
3,36 3,67
1,39 1,34 1,34 1,37
fonds propres
1031,8 M€
besoin du locatif
339,3 M€
concours financiers
34,1 M€
immo de structure
60,5 M€
écart AT/AF
9 M€
écarts
prêts / emprunts
1,1 M€
emprunts LT
non affectés
15,7 M€
ressources
1048,6 M€
emploi
442,9 M€
PFLT
605,7 M€
EVOLUTION DU PFLT MOYEN EN 2015 PAR ACTIVITÉ EN M€EVOLUTION DU PFLT MOYEN EN 2015 PAR VOLUME DE PRODUCTION EN M€
FORMATION DU PFLT EN 2015 EN M€
FORMATION DU PFLT EN 2015
Les fonds propres disponibles après le finan-
cement des besoins à long terme s’élèvent à
605,7 M€ en 2015 contre 566,2 M€ en 2014,
soit une progression de 7 % sur l’année. En
2015, les ressources permanentes sont mo-
bilisables à long terme (dans le PFLT) à hau-
teur 58 % des fonds propres, contre un ratio
de 61 % l’année précédente. Les ressources
permanentes progressent de 17 % en 2015
et les emplois stables progressent de 18 %.
Les évolutions les plus notables concernent
les besoins locatifs qui progressent de 30 M€
pour atteindre 339,3 M€, et les immobilisa-
tions de structure qui diminuent de 1,1 M€
pour atteindre 60,5 M€.
PFLT MOYEN EN 2015
PAR VOLUME DE PRODUCTION
Le potentiel financier moyen des coopéra-
tives passe 3 M€ en 2012 à 3,67 M€ en 2015
(+ 19 % dont 7 % sur 2014). La croissance du
potentiel financier est portée par les coopéra-
tives produisant plus de 50 logements par an,
avec une progression de 29 % en 4 ans, dont
11 % en 2015. Ces 36 coopératives tota-
lisent 312 M€ de potentiel financier en 2015,
ce qui représente 51 % du montant total. Le
potentiel financier moyen de la catégorie inter-
médiaire passe de 3 M€ en 2012 à 3,49 M€
en 2015, soit une progression de 16 % sur la
période de 4 ans, dont 3 % en un an. Ces 55
coopératives totalisent 192 M€ de potentiel
financier en 2015, soit 32 % du total.
PFLT MOYEN EN 2015 PAR ACTIVITÉ
Le potentiel financier moyen des coopératives
d’Hlm n’ayant qu’une activité d’accession
progresse de 25 % en 4 ans. Le potentiel
financier moyen des sociétés à l’activité mixte
augmente de 6% sur la période 2012 à 2015,
dont + 13% pour 2014/2015. Tandis que le
potentiel financier moyen des coopératives
locatives régresse de 23 % entre 2012 et
2015. Les coopératives spécialisées dans
les activités de gestion voient leur potentiel
financier moyen diminuer de 13 % de 2012 à
2015 pour atteindre 0,70 M€ en 2015.
20. 20
ÉQUILIBRES FINANCIERS
immobilisations
locatives
à terminaison
3827,9 M€
subventions
430,9 M€
(soit 11,3%)
emprunts
locatifs
2957,3 M€
(soit 77,3%)
fonds propres
439,7 M€
(spot 11,5%)
Activité locative
Évolution sur un échantillon de 36 coopératives d’Hlm possédant un patrimoine locatif
COMPOSITION DU FINANCEMENT
DE L’ACTIVITÉ LOCATIVE
L’exercice2015secaractériseparuneaugmen-
tation de 10% des besoins en fonds propres
de l’activité locative. Ceux-ci augmentent
de 30 M€ pour atteindre 339 M€ en 2015
contre 309 M€ en 2014. De 2012 à 2015, la
progression des fonds propres injectés dans
les opérations locatives est significative soit
(+ 37 %). Le ratio des fonds propres injectés
dans les investissements locatifs a augmen-
té légèrement de 2,8 points sur 2014/2015
pour se situer à 11,5 %. Le montant des sub-
ventions s’élevant à 430,9 M€ en 2015 repré-
sente 11,3 % des ressources concourant au
financement des investissements locatifs.
Les immobilisations locatives à terminaison
atteignent 3 827,9M€ en 2015, soit une
progression de 338,5 M€ par rapport à 2014
(+ 9,7 %).L’activitédemeurelargementfinan-
cée par les emprunts locatifs qui s’élèvent à
2 957,3 M€ en 2015, soit 77,3 % des res-
sources externes mobilisées.
BESOINS LOCATIFS EN FONDS
PROPRES/FONDS PROPRES
+ ÉCART AT/AF
La part des fonds propres nécessitée parl’ac-
tivité locative sur l’ensemble des ressources
à long terme continue de progresser, passant
de 30 % à 33 % en quatre ans. Ce ratio est
en hausse également pour les coopératives
d’Alsace (66 % vs 71 % en 2015).
FONDS PROPRES INVESTIS
EN % DES IMMOBILISATIONS
Les fonds propres mobilisés par l’activité
locative représentent en moyenne 9,6% du
prix de revient des opérations à terminaison
en 2015. Le ratio pour l’ensemble des coopé-
ratives a connu une augmentation de 1 point
entre 2012 et 2015. Les coopératives
d’Alsace ont injecté 10,7 % de fonds propres
dans le financement de leurs opérations
locatives en 2015, soit + 1,5 point en 2014.
Pour leur part, les coopératives du reste de la
France connaissent une progression de leur
mobilisation de ressources propres ; ce ratio
passant de 8,4 % en 2011 à 9,4 % en 2015,
soit une hausse de 1 point.
COMPOSITION DU FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ LOCATIVE
en 2015 en M€
2012 2013 2014 2015
Coop d’Alsace
Autres Coop Hlm
Ensemble
des Coop Hlm
67%
30%
27% 27%
30% 31%
29%
32% 33%
68%
66%
71%
2012 2013 2014 2015
Coop d’Alsace
Autres Coop Hlm
Ensemble
des Coop Hlm
9,6%
8,6%
8,4% 8,3%
8,8%
9,4%
8,5%
8,9%
9,2% 9,2%
10,7%
9,6%
BESOIN LOCATIFS EN FONDS PROPRES/FONDS PROPRES + ÉCART AT/AF EN % FONDS PROPRES INVESTIS EN % DES IMMOBILISATIONS
21. Situationfinancière2015
21
ÉQUILIBRES FINANCIERS
2012 2013 2014 2015
Coop d’Alsace
Autres Coop Hlm
Ensemble
des Coop Hlm
41,1
205,8
246,9
262,8
308,9
339,2
222,2
267,2
292,1
40,5 41,8 46,1
Coop
d’Alsace
ensemble des
Coop d’Hlm
autres
Coop d’Hlm
65,3
6,3 6,1 6,1 6,7 6,9 7 8 8,3 7,1 7,3 8,4 8,7
65,8
66,4
62,2
80,4
83,3
87
95,4
92,1
83,2
90,3
87,1
2012
2013
2014
2015
dont
fonds
propres
investis
2012 2013 2014 2015
0
PGE/Logements
DG/Logements649
360 371 379 380
636
693 696
ÉVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT LOCATIF EN M€
EVOLUTION DE LA VALEUR MOYENNE D’UN LOGEMENT ET DES FONDS
PROPRES INVESTIS PAR LOGEMENT EN M€
PGE ET DÉPÔTS DE GARANTIE PAR LOGEMENT EN €
ÉVOLUTION DU BESOIN DE
FINANCEMENT LOCATIF
Les besoins en fonds propres de l’activité
locative progressent de 37 % en 4 ans, dont
10 % au titre de l’année 2015 pour atteindre
339,2 M€. Les 30 M€ de fonds propres sup-
plémentaires injectés dans les opérations
locatives pèsent sur le potentiel financier et
participent à sa progression en 2015.
Les fonds propres injectés par les coopéra-
tives d’Alsace pour leur activité locative pro-
gressent de 12 % entre 2012 et 2015 pour
atteindre 46,1 M€.
Les coopératives locatives sur le reste de la
France mobilisent 292 M€ en 2015 pour leur
activité locative. Cette mobilisation a pro-
gressé de 42 % entre 2012 et 2015, dont
9 % au titre de 2015.
ÉVOLUTION DE LA VALEUR MOYENNE
D’UN LOGEMENT ET DES FONDS
PROPRES INVESTIS
La valeur moyenne d’un logement passe de
80,4 K€ en 2012 à 87,1 K€ en 2015, soit
une progression de 8 %. Les fonds propres
injectés par logement atteignent en moyenne
8,3 K€ en 2015 pour l’ensemble des coopé-
ratives. La valeur moyenne des logements
des coopératives d’Alsace est en diminution,
passant de 65,3 K€ en 2012 à 62,2 K€ en
2015, soit une baisse de 5 %, dont 6 % au
titre de 2015. Les fonds propres injectés par
logement atteignent en moyenne 6,7 K€ en
2015 pour les coopératives d’Alsace. La va-
leur moyenne d’un logement sur le reste de la
France atteint 8,7 K€ en 2015 contre 7,1 K€
en 2012, soit une augmentation de 23 %
dont 4 % au titre de 2015.
PGE ET DÉPÔT DE GARANTIE PAR
LOGEMENT
Le niveau des provisions pour gros entretien
(PGE) par logement passe de 649 € en 2012
à 696 € en 2015, soit une augmentation de
7 % sur cette période, dont 0,4 % au titre de
2015. Pour leur part, les dépôts de garantie
sont en légère augmentation entre 2012
et 2015 de 5 %, avec une augmentation de
0,2 % entre 2014 et 2015. Sur cette période,
les dépôts de garantie sont passés de 379 €
à 380 € par logement en 2015.
22. 22
ÉQUILIBRES FINANCIERS
Activité en accession
Évolution sur un échantillon constant de 165 coopératives d’Hlm
BESOINS EN FINANCEMENT
DE L’ACCESSION
(GROUPÉ/LOTISSEMENT/DIFFUS)
Les besoins de financement en accession
passent de 192 M€ en 2014 à 198,6 M€ en
2015, soit une hausse de 3 %. En 2015, les
emplois augmentent de 51 M€ pour atteindre
1 020,5 M€ (+ 5 %), tandis que les ressources
progressent de 45 M€ (+ 6 %) pour atteindre
822M€.Letauxdecouverturedesemploispar
lesressourcesexternesquiétaitde80,2 %en
2014 se porte à 80,5 % en 2015.
La valeur des stocks progresse en un an de
4,8 % pour atteindre 918,6 M€ en 2015.
Les stocks représentent 90 % des emplois
à financer en 2015 contre 90,4 % en 2014.
Les avances à court terme aux sociétés sous
égide sont en baisse par rapport à 2014 et
s’élèvent à 49 M€ (-0,8 M€). L’exercice 2015
connait une croissance de 15 % des finan-
cements externes affectés à l’accession.
Ils progressent de 70,9 M€ pour atteindre
552,7 M€ et représenter 67 % des res-
sources de cette activité.
Le crédit fournisseurs (et les dettes envers
l’État) progresse de 1,7 M€ pour atteindre
160,9 M€ et représente 19,5 % des res-
sources. Les ressources dégagées par les
contratssignésàlivrer(lesproduitsconstatés
d’avance) baissent de 31 M€ pour atteindre
88,2 M€ en 2015.
ÉVOLUTIONS DES STOCKS
(GROUPÉ/LOTISSEMENT/DIFFUS)
Les stocks d’immeubles en cours diminuent de
4 % en 2015 pour s’établir à 593,8 M€, mais
augmentent de 26 % depuis 2012. Pour leur
part, les immeubles terminés (activités en grou-
pé et de lotissement) augmentent de 37 % en
un an, passant de 73 M€ en 2014 à 100,8 M€
en2015.Lesimmeublesterminésreprésentent
10 % de la valeur des stocks en 2015 contre
8,3%en2014.
Les stocks de logements en location-acces-
sion (terminés ou loués temporairement)
progressent de 23 % en un exercice, passant
de 182,5 M€ en 2014 à 224 M€ en 2015.
Cette évolution confirme la progression signi-
ficative de cette formule d’accession sociale
à la propriété.
+3%
d’engagements
dans l’accession
en 1 an
emplois
1020,5 M€
ressources
822 M€
besoins de
financement
en accession
198,6 M€
stocks terminés et en cours
918,6 M€
réserves
foncières
19,2 M€ Avances
aux SCI
(et SCCC)
49 M€
Etat
33,7 M€
Finances externes
à CT et LT
552,77 M€
fournisseurs et Etat
160,9 M€
appels de fonds clients
88,2 M€
provisions
20,1 M€
2012 2013 2014 2015
immeubles
en cours
immeubles
terminés
(en groupés et
lotissements)
immeubles en
location-accession
471,8
62,7
37,4 50,5
73,7
100,8
133,2
182,5
224
548,3
619,8
593,8
BESOINS EN FINANCEMENT DE L’ACCESSION (GROUPÉ/LOTISSEMENT/DIFFUS) ÉVOLUTION DES STOCKS (SECTEUR GROUPÉ/LOTISSEMENT/DIFFUS) EN M€
23. Situationfinancière2015
23
ÉQUILIBRES FINANCIERS
Accession en groupé et SGAHLM*
Indications sur une population de 136 coopératives d’Hlm garanties à fin 2016
2012 2013 2014 2015
coopératives
part des Coop
total organismes
Hlm
130 134 134 136
350 350 355 359
37%
38% 38% 38%
2012 2013 2014 2015
activité mixte
2012 2013 2014 2015
activité accession
solde PFLT
engagements
dans
l’accession
71,3
238,5
246,8
265,3
294,7
97,2
81,7 91,8
37,5
18 20 23,1
coopératives
part des Coop
total organismes
Hlm
178
409
504 511 513
213 219
195
44%
42% 43%
2012 2013 2014 2015
38%
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ADHÉRENTS
ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS EN ACCESSION EN M€
ÉVOLUTION DE L’ENCOURS MOYEN DE PRODUCTION DÉCLARÉE EN M€
ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS
EN ACCESSION
En 2015, les coopératives intervenant en ac-
cession totalisent 582 M€ de potentiel finan-
cier. Le solde du PFLT après le financement des
engagements en accession sociale passe de
310 M€ en 2012 à 387 M€ en 2015. Pour les
sociétés n’intervenant qu’en accession, leurs
engagements atteignent 172,3 M€ en 2015
(+1,3%enunan).Lesoldedupotentielfinancier
après financement de l’accession progresse
alors de 11 % surla même période pours’établir
à 294,7 M€ à fin 2015. Les engagements dans
l’accession des organismes ayant une activité
mixte passent de 37,5 M€ en 2012 à 23,1 M€
en 2015 (- 38 % sur la période) avec une légère
progressionde2,9M€entre2014et2015.
* Société de garantie de
l’accession des organismes d’Hlm
LES COOPÉRATIVES D’HLM
GARANTIES AUPRÈS DE LA SGAHLM
La Société de garantie de l’accession Hlm
(SGAHLM) a été créée en juillet 2003 et a
accordé sa garantie aux organismes d’Hlm
qui exercent une activité de promotion et de
vente dès l’été 2003.
Les 136 coopératives d’Hlm garanties à fin
2016 relèvent des catégories activité mixte
et activité d’accession.
La Fédération nationale des sociétés coopé-
ratives d’Hlm est restée très impliquée dans
le fonctionnement de la SGAHLM, notamment
parle dispositif d’autocontrôle qui a en charge
l’instruction des nouvelles demandes de ga-
rantie et des révisions de convention, la col-
lecte et le contrôle des reporting trimestriels
des coopératives ainsi que le traitement de
leur comptabilité d’activité.
Depuis 2013, la SGAHLM compte 2,6 %
d’adhérents supplémentaires et garantit
ainsi 359 organismes d’Hlm en 2016, dont
38 % de coopératives d’Hlm.
L’évolution de l’encours moyen de production
déclaré témoigne du dynamisme de l’activité
de l’accession sociale. Entre 2013 et 2016 le
volume de production a augmenté de 25 %
et atteint 513 M€ dont 38 % sont assurés
par les coopératives d’Hlm.
24. 24
ÉQUILIBRES FINANCIERS
LES ÉLÉMENTS FINANCIERS DE LA
GARANTIE D’ACTIVITÉ DÉLIVRÉE PAR
LA SGAHLM
Les coopératives d’Hlm garanties auprès de
la SGAHLM disposaient à fin 2015 de 574 M€
de potentiel financier soit 95 % du potentiel
financier de l’ensemble des coopératives qui
ressort à 606 M€.
Au 31/12/2016, 205 M€ de fonds propres
dédiés à l’accession sociale (+ 6 %) sont
garantis par la SGAHLM, soit 36 % du poten-
tiel financier. Toutefois, les fonds propres
réels calculés au dernier trimestre 2016
s’établissent à 114 M€ et représentent 20 %
du potentiel financier. 13 coopératives, soit
2 coopératives en plus par rapport à l’année
dernière disposent d’un potentiel financier in-
suffisant au regard de leur activité et doivent
alors recourir à des avances en compte cou-
rant d’associés, un emprunt participatif ou
une augmentation en capital.
Pour rappel, le conseil d’administration du
18 novembre 2008 a imposé 25 % de cou-
verture minimum de l’encours garanti et celui
du 29 novembre 2011 un minimum de fonds
propres dédiés (B) de 10 000 € par logement.
LE REPORTING TRIMESTRIEL
DES ENCOURS (OU RISQUES EN
PROMOTION) SGAHLM EN 2015
Le reporting trimestriel au 31 décembre 2016
fait ressortir un encours réel de production (A)
équivalent au 1er
trimestre.
Les fonds propres réels (B) représentent en
moyenne 56 % de l’encours A.
LA COMPTABILITÉ DISTINCTE DE
L’ACTIVITÉ ACCESSION
L’article L 453-2 du CCH prévoit que l’acti-
vité de promotion relevant de la société de
garantie doit faire l’objet d’une comptabilité
distincte dans les écritures de chaque orga-
nisme. Cette comptabilité distincte doit être
envoyée à la Fédération chaque année.
Au bout de cinq exercices, si une coopéra-
tive d’Hlm adhérente à la SGAHLM est en
« alerte », c’est-à-dire que le résultat cumulé
de l’activité en accession est inférieur à 50 %
des fonds propres moyens sur les 5 derniers
exercices, la garantie sera mise en jeu.
Actuellement, la Fédération travaille sur les
5 derniers exercices et le résultat cumulé
2015 des coopératives adhérentes à la
SGAHLM s’élève à 173 M€ (+ 8 % en n-1).
La garantie a été mise en jeu pour 11 coo-
pératives d’Hlm pour un montant de 1,1 M€
(vs 1,2 M€ l’année dernière).
Au 31/12/2016,
205 M€
de fonds propres
dédiés à l’accession
sociale (+ 6 %)
sont garantis par
la SGAHLM
PFLT 2015
fonds propres réels
à la fin 2016
25
116
89
448
activité mixte
(accession
et locatif)
activité
accession
(sans location)
137
152
160
173
08/12 09/13 10/14 11/15
encours réels
de production (A)
% B/A
encours réels
de fond propres (B)
204
112
108 108
114
205
190
183
T1 T2 T3 T4
55%
57%
59%
56%
ANALYSE PAR SEGMENT D’ACTIVITÉ EN M€
RÉSULTATS CUMULÉS DE L’ACTIVITÉ SGAHLM DES
COOPÉRATIVES D’HLM EN M€
EVOLUTION DES ENCOURS A ET B PAR TRIMESTRE EN M€
25. Situationfinancière2015
25
ÉQUILIBRES FINANCIERS
+ 35 %
des concours
financiers et
participations
accordés
aux autres
organismes d’Hlm
en 4 ans
- 83 %
de l’encours
de prêts
entre 2014 et
2015
2012 2013 2014 2015
concours et
participations
(en net)
participation
au capital
d’organismes
d’Hlm
Prêts aux autres
organismes
d’Hlm
25,1
0,9 0,6 0,6
2,4
26,5 26,2
30,6
34,2
25,8
30,4
34,1
2012 2013 2014 2015
0,1
0,1
0,1
0,0
2,4
1,1
0,6
en coopératives
d’Hlm
en SCCC
2012 2013 2014 2015
1,1
1,0
0,6
0,1
44%
83%
100% 100%
impayés sur
gestion des prêts
% impayés
sur gestion
des prêts
PARTICIPATION ET CONCOURS AUX AUTRES ORGANISMES D’HLM EN M€
L’ENCOURS DES PRÊTS EN M€
VOLUME DES IMPAYÉS DANS LA GESTION DES PRÊTS EN % PUIS EN M€
Activité de prêteur et concours financiers
Évolution sur un échantillon constant de 165 coopératives d’Hlm
L’ENCOURS DE PRÊTS
L’encours de prêts continue de reculer
comme les années précédentes, pour tota-
liser 0,1 M€. L’encours de prêts en coopéra-
tives passe de 2,4 M€ en 2012 à 0,1 M€ en
2015. Il représente en moyenne 100 % de la
valeur de l’encours.
VOLUME DES IMPAYÉS DANS LA
GESTION DES PRÊTS
Les impayés en valeur brute ont diminué de
1 M€ entre 2012 et 2015 et ressortent à
0,1 M€. La part des impayés sur le total des
prêts est ramenée en 2015 à 100 % et se
situe en moyenne à 82 % sur les 4 dernières
années. Les impayés sont provisionnés en
totalité sur les sociétés coopératives avant
prise en compte des provisions en SCCC.
PARTICIPATIONS ET CONCOURS
AUX AUTRES ORGANISMES D’HLM
Les concours financiers et les participations
accordés à d’autres organismes d’Hlm (en
net) passent de 52 M€ en 2012 à 70 M€ en
2015, soit une augmentation de 35 %. Ces
emplois ont supporté 0,1 % de provisions
en 2015 contre 0,2 % en 2014. Les parti-
cipations en capital passent de 26,5 M€ en
2012 à 34,2 M€ en 2015 (+ 29 %). Les prêts
et avances aux autres organismes d’Hlm
augmentent de 1,5 M€ en 4 ans.
26. 26
ÉQUILIBRES FINANCIERS
Trésorerie
FORMATION DE LA TRÉSORERIE
La trésorerie progresse de 4 % en un an et
ressort à 673,5 M€ en 2015. Ce poste repré-
sente 111 % du potentiel financier en 2015
contre 114 % en 2014. Au niveau du bas de
bilan, les ressources à court terme sont en
baisse sur 2015 (- 5 M€) à l’inverse des déca-
lages de trésorerie (+ 19,3 M€).
TRÉSORERIE MOYENNE PAR GROUPE
DE PRODUCTEURS
La trésorerie moyenne progresse de 23 % en
4 ans, passant de 3,3 M€ en 2012 à 4,08 M€
en 2015. La progression de la trésorerie
moyenne du groupe des coopératives les
plus actives est de 34 % en 4 ans, avec une
augmentation de 3 % en 2015 pour atteindre
10,48 M€. La trésorerie moyenne du groupe
des coopératives intermédiaires connait une
progression de 26 % en 4 ans, dont 6 % au
titre de 2015 pour atteindre 3,61 M€. Enfin,
concernant les producteurs les moins actifs,
ils connaissent en revanche une diminution
de 0,18 M€ entre 2012 et 2015, soit - 12 %
dont - 2 % au titre de 2015.
TRÉSORERIE MOYENNE
PAR CATÉGORIE
La catégorie des coopératives n’ayant qu’une
activité locative voit sa trésorerie moyenne di-
minuer par rapport à 2012 de 7 % et de 28 %
sur un an pour atteindre 3,44 M€ en 2015. La
+ 4 %
de trésorerie
en 2014
emplois
ressources
dépôts de garantie
15,5 M€
PGE
28,3 M€
décalages
de trésorerie
90,2 M€
ressources
à court terme
131,8 M€
location
attribution
0,6 M€
PFLT
605 M€
engagements dans l’accession
198,6 M€
trésorerie
673,5 M€
2012 2013 2014 2015
7,80
3,33
2,87
1,50 1,37 1,30 1,32
2,98
3,42 3,61
3,62
3,94 4,08
9,21
10,15
10,48
Coop Hlm
construisant
50 lgts/an
Coop Hlm
construisant
de 10 à
50 lgts/an
Coop Hlm
ayant peu
ou pas
d’activité
Moyenne
des coopératives
8,09
3,69
2,93
4,77
3,44
2,47
0,95
0,79
0,78
0,73
2,59
2,63
3,14
9,60
10,85
10,10
2012
2013
2014
2015
activité mixte
(accession
et locatif)
activité locative
(sans accession)
activité
accession
(sans location)
activité
de gestion
FORMATION DE LA TRÉSORERIE EN M€
ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE MOYENNE PAR GROUPE DE PRODUCTEURS EN M€ ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE MOYENNE PAR CATÉGORIE EN M€
trésorerie moyenne des coopératives exer-
çant une activité mixte connaît également une
décroissance (-7 %) sur cette période pour at-
teindre10,1Mۈfin2015,maiselleprogresse
de 25 % entre 2012 et 2015. La catégorie
des coopératives qui n’exerce qu’une activité
d’accession voit sa trésorerie moyenne passer
en 4 ans de 2,47 M€ à 3,14 M€, soit une pro-
gression de 27 %, dont 19 % en 2015. Enfin, la
trésorerie moyenne de la catégorie des coopé-
rativesn’ayantquedesactivitésdegestionest
en diminution de 23 % sur 4 ans.
27. Équilibres de gestion
Le cumul des résultats dégagés en 2015 par les coopératives d’Hlm est de
61,7 M€, en hausse de 20 % par rapport à 2014, faisant ressortir le résultat
moyen par coopérative d’Hlm à 374 K€ en 2015. Ainsi, les marges brutes
passent de 245,8 M€ en 2014 à 262,5 M€ en 2015, avec des marges brutes qui
progressent de 14 % en accession et de 4,5 % en locatif.
Les charges de structure augmentent de 8 % en 2015 pour atteindre 198,8 M€.
Par ailleurs, l’autofinancement courant total croît de 2,5 % en 2015 à 63,8 M€
contre 62,2 M€ en 2014, pour un autofinancement net Hlm de 69,3 M€ en 2015.
Avec 61 % de coopératives d’Hlm bénéficiaires en 2015 contre 57 % en 2014,
la rentabilité des fonds propres atteint 6,7 % en 2015 contre 6,2 % en 2014.
Des résultats dont l’amplitude augmente
61,7 M€
de résultats
cumulés
Nette hausse
+ 7 %
de marges
consolidées
6,7 %
de rentabilité des
fonds propres
+ 14 %
de marges brutes
en accession
+ 4,5 %
de marges brutes
locatives
+ 8 %
de charges
fixes
L’Orée de chevreuse,
57 logements en
accession sociale à
la propriété par
Gambetta Ile-de-France
aux Ulis (91)
28. 28
ÉQUILIBRES DE GESTION
Ut aut ad qui il evendus mod utem reptaessum eiur simi, si opta cum niatur,
core sum eost qui omnistiatur, alissunti tet que cusdandes renim estiscia
que volest.Ut pedi ipsam ea volor acia quatur mo blabori conseniate nis et
laborum voluptas non nonse venestr umquasp ernamendae et iuntorro eos
es et estis maionsequat dicimpost, sit odion plab iur, quunt voluptae nonet
mi, cum viti dolenis quiditaecte volecatis perumqui sundici piscium
Exploitation
165 sociétés coopératives d’Hlm de production ont été étudiées
RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES
D’HLM SELON LEUR NIVEAU DE
RÉSULTAT COMPTABLE
Le cumul des résultats dégagés en 2015
par les coopératives d’Hlm est de 61,7 M€,
en progression de 20 % par rapport à 2014,
soit un résultat moyen de 374 K€ en 2015
contre 311 K€ en 2014. Les coopératives
d’Hlm accusant un déficit comptable inférieur
à - 10 K€ passent de 61 sociétés en 2014 à
58 en 2015, mais le déficit moyen passe
de - 215 K€ en 2014 à -259 K€ en 2015 ;
6 coopératives en 2015 contre 10 en 2014
ont des déficits compris entre 0 et - 10 K€.
En 2015, comme en 2014, trois coopératives
ont des déficits au-delà de - 1 M€. Par ailleurs,
le nombre des coopératives dont le déficit
est compris entre -1 M€ et -100 K€ passe
29 en 2014 à 26 en 2015. Le total des coo-
pératives déficitaires passe de 71 en 2014 à
64 en 2015, soit une baisse de 10 % de leur
nombre, pour représenter 39 % de l’échantil-
lon en 2015 contre 43 % en 2014. Toutefois,
le cumul des déficits atteint -15,1 M€ en
2015 contre -13,1 M€ en 2014.
Par conséquent, le nombre des coopératives
d’Hlm bénéficiaires en 2015 est en hausse de
7,5 % par rapport à 2014 pour atteindre 101
sociétés et totaliser 76,8 M€ de résultats
bénéficiaires contre 64,4 M€ en 2014. Seuls
les effectifs des coopératives dégageant de
100 K€ à 200 K€ et de 200 K€ à 500 K€ de
résultat sont stables avec respectivement
13 et 17 sociétés. La strate des coopéra-
tives dégageant des résultats compris entre
15 et 100 K€ passe de 19 sociétés en
2014 à 24 en 2015, tandis que le groupe
des coopératives dégageant des résultats
au-delà de 500 K€ passe de 31 sociétés
en 2014 à 36 en 2015.
En 2015 comme en 2014, il faut cumuler les
résultats de 141 coopératives pour absorber
les pertes cumulées des coopératives défici-
taires qui atteignent 15,1 M€ en 2015.
À l’opposé, le total des résultats de 33
coopératives les plus bénéficiaires atteint
49,9 M€ en 2015 quand en 2014 le cumul
des résultats des 33 coopératives les plus
bénéficiaires atteignait 56,5 M€.
62 M€
de résultat en 2015
(contre 51 M€ en
2014)
69 M€
d’autofinancement
net Hlm en 2015
61
58
10
6
14
11
19
13 13
17 17
31
36
11
24
-10 -100 015 15100 100200 200500 500
2014
2015
RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES D’HLM SELON LEUR NIVEAU DE RÉSULTAT COMPTABLE
29. Situationfinancière2015
29
ÉQUILIBRES DE GESTION
RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES
D’HLM SELON LEUR NIVEAU
D’AUTOFINANCEMENT
L’autofinancement net Hlm cumulé atteint
69,3 M€ en 2015 contre 59,5 M€ en 2014,
soit une hausse de 17 % en un an. L’autofi-
nancement net Hlm moyen passe pour sa part
de 361 K€ en 2014 à 420 K€ en 2015.
Les coopératives d’Hlm accusant un déficit
d’autofinancement passent de 76 en 2014
à 70 en 2015, et leur déficit moyen varie
de 29 %, passant de - 117 K€ en 2014 à
- 165 K€ en 2015. Le cumul des autofinan-
cements nets négatifs ressort à - 8,2 M€ en
2015 contre -12,5 M€ en 2014.
95 coopératives d’Hlm en 2015 (soit 58 %
de l’échantillon), contre 89 en 2014 (soit
54 %) dégagent un autofinancement net po-
sitif. En leur sein, 37 coopératives affichent
en 2015 un autofinancement net supérieur à
500 K€ contre 38 en 2014.
Alors qu’il fallait cumuler les autofinance-
ments nets Hlm de 136 coopératives en
2014 pour absorber les autofinancements
négatifs, il ne faut en cumuler que 127 en
2015 pour y parvenir. A l’opposé, le cumul
des 70 autofinancements nets Hlm les plus
élevés atteint 69,4 M€ en 2015 quand en
2014 le total des 76 autofinancements nets
Hlm les plus élevés atteignait 59,4 M€.
76
70
10
19
21
9 9
13
19
38 37
9
2014
2015
0 015 15100 100200 200500 500 2012 2013 2014 2015
marges brutes
charges nettes
résultat net
236 232
246
263
199
62
184
51
172
53
179
55
RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES D’HLM SELON LEUR NIVEAU
D’AUTOFINANCEMENT NET EN K€
EVOLUTION DES MARGES BRUTES, DES CHARGES NETTES ET DES
RÉSULTATS COMPTABLES EN K€
ÉVOLUTION DES MARGES BRUTES,
DES CHARGES NETTES ET DES
RÉSULTATS COMPTABLES
Ces 3 indicateurs augmentent de 11 % entre
2012 et 2015, avec un léger tassement
constaté en 2013 en termes de marges
brutes et de charges nettes. En 2015, les
marges brutes permettent de financer
1,32 fois les charges nettes comme 2012.
Ce ratio était de 1,34 en 2013 et 2014.
En 2015, le résultat comptable représente
23 % des marges brutes dégagées comme
2012, après deux exercices de baisse de ce
ratio (2014 et 2013) qui était descendu à
21 % en 2014.
Cela laisse supposer que les politiques
d’amortissements et de provisions ont été
un peu moins fortes en 2013 et 2014 qu’en
2012 et 2015.
30. 30
ÉQUILIBRES DE GESTION
AUTOFINANCEMENT NET ET ACTIVITÉ
Le taux d’autofinancement net par rapport
aux marges progresse de 2014 à 2015, pas-
sant de 24 % à 26,4 %, revenant au niveau
de 2012, sans toutefois revenir au niveau de
2013 qui était de 28 %.
Les coopératives d’Hlm qui n’ont que peu ou
pasd’activitéontuntauxennettediminution,
passant de 14 % en 2014 à 8 % en 2015.
Par contre, les sociétés coopératives qui
produisent entre 10 et 50 logements voient
leur ratio passer de 19 % en 2014 à 26 % en
2015. Enfin, les constructeurs les plus signi-
ficatifs (plus de 50 logements/an produits)
affichent un ratio en légère progression qui
passe de 27,5 % en 2014 à 29,5 % en 2015.
Les coopératives avec des activités loca-
tives, mixtes ou en accession affichent en
2015 des taux d’autofinancement nets com-
pris entre 24 % et 28 % alors que ceux-ci
étaient compris entre 21 % en 28 % en 2014.
Pour l’année 2015, les 36 coopératives qui
produisent plus de 50 logements par an
(22 % des adhérents) concentrent 73 %
de l’autofinancement net (contre 72 %
en 2014), tandis que les 29 coopératives
mixtes (accession et locatif) concentrent
55 % de l’autofinancement net (contre 60 %
en 2014) en totalisant 37,9 M€.
RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES
La rentabilité des fonds propres (autofinan-
cement net / capitaux propres) passe de
6,2 % en 2014 à 6,7 % en 2015.
Elle progresse pour les coopératives d’Hlm
qui ont une production intermédiaire (de 10
à 50 logements par an), passant de 4 % en
109
coopératives d’Hlm
spécialisées en
accession
totalisent un
autofinancement
de
23,4 M€
sur 63,7 M€,
soit 37 %
Une rentabilité
des fonds propres
sous les
7%(6,7 %)
2014 à 6 % en 2015. Les principaux produc-
teurs, quant à eux, maintiennent un taux de
rentabilité au-delà de 8,5 %, avec un taux de
8,6 % en 2015.
Les coopératives qui n’exercent qu’en
accession améliorent leur rentabilité,
puisque leur ratio passe de 4 % en 2014
à 5,5 % en 2015. Les autres catégories
accusent un léger recul de leur rentabilité ;
la rentabilité des coopératives mixtes passe
de 9,25 % en 2014 à 8,75 % en 2015 et celle
des coopératives locatives passe de 6 % en
2014 à 5,5 % en 2015.
IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
40coopérativesd’Hlmontunecharged’impôt
sur les sociétés au titre de l’exercice 2015
(dont 9 coopératives avec des charges né-
gatives d’IS) contre 43 en 2014. L’impôt sur
les sociétés dû par les coopératives sur les
comptes 2015 s’élève globalement à 0,8 M€
contre 1,2 M€ en 2014.
Les redevables se répartissent comme suit :
0
603
640
454
23
8
326
0
mixte locative accession gestion
2014
2015
nombre
de coop
9 7
31
3 3
30
LES COOPÉRATIVES D'HLM REDEVABLES DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
31. Situationfinancière2015
31
ÉQUILIBRES DE GESTION
Analyse de l’exploitation 2015
Échantillon analysé
par volume de
production
(en millions d’euros)
165 sociétés
(ensemble des
sociétés)
36 sociétés
construisant
plus de 50
logements par an
55 sociétés
construisant
de 10 à 50
logements par an
74 sociétés
construisant
moins de 10
logements par an
MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE
Produits de l’accession 108,0 0,655 77,1 2,142 27,2 0,495 3,7 0,050
Marge brute locative 115,0 0,697 74,5 2,069 26,3 0,478 14,2 0,192
Produits de l’activité de
prêteur
0,1 0,001 0,0 0,000 0,0 0,000 0,1 0,001
Produits de la gestion
financière
5,9 0,036 3,5 0,097 1,3 0,024 1,1 0,015
Autres produits 33,5 0,203 17,5 0,486 8,7 0,158 7,3 0,099
Produits des activités 262,5 1,591 172,6 4,794 63,5 1,155 26,4 0,357
Frais de personnel 72,7 0,441 48,6 1,350 15,6 0,284 8,5 0,115
Autres charges 129,9 0,787 79,0 2,194 33,8 0,615 17,1 0,231
Transferts de charges 3,8 0,023 2,0 0,056 0,8 0,015 1,0 0,014
Charges nettes 198,8 1,205 125,6 3,489 48,6 0,884 24,6 0,332
Autofinancement
courant
63,7 0,386 47,0 1,306 14,9 0,271 1,8 0,024
Participation des salariés
et Impôts sur les sociétés
1,6 0,010 1,1 0,031 0,3 0,005 0,2 0,003
Eléments exceptionnels 7,2 0,044 4,8 0,133 2,0 0,036 0,4 0,005
Autofinancement net
Hlm
69,3 0,420 50,7 1,408 16,6 0,302 2,0 0,027
Dotations PGE 10,8 0,065 6,8 0,189 3,8 0,069 0,2 0,003
Reprises PGE 9,4 0,057 6,5 0,181 2,7 0,049 0,2 0,003
Autres dotations 23,9 0,145 12,9 0,358 9,0 0,164 2,0 0,027
Autres reprises 11,6 0,070 8,1 0,225 2,3 0,042 1,2 0,016
Neutralisation AT/AF 3,1 0,019 0,5 0,014 0,7 0,013 1,9 0,026
Plus ou moins values de
cession
3,0 0,018 3,0 0,083 0,6 0,011 0,6 0,008
Résultat comptable 61,7 0,374 49,1 1,364 10,1 0,184 2,5 0,034
32. 32
ÉQUILIBRES DE GESTION
Échantillon analysé
par catégorie
d'activités
(en millions d’euros)
165 sociétés
(ensemble des
sociétés)
7 sociétés
exerçant une
activité locative
29 sociétés
ont une activité
mixte (locatif et
accession)
109 sociétés
relèvent de
l'activité
d'accession
20 sociétés
ont une
activité de
gestion
MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE MONTANT MOYENNE
Produits de l’accession 108,0 0,655 0,1 0,014 26,9 0,928 80,9 0,742 0,1 0,005
Marge brute locative 115,0 0,697 15,2 2,171 99,7 3,438 0,1 0,001 0,0 0,000
Produits de l’activité de
prêteur
0,1 0,001 0,0 0,000 0,0 0,000 0,0 0,000 0,1 0,005
Produits de la gestion
financière
5,9 0,036 0,4 0,057 3,0 0,103 2,4 0,022 0,1 0,005
Autres produits 33,5 0,203 1,5 0,214 14,7 0,507 14,3 0,131 3,0 0,150
Produits des activités 262,5 1,591 17,2 2,457 144,3 4,976 97,7 0,896 3,3 0,165
Frais de personnel 72,7 0,441 2,6 0,371 37,3 1,286 31,9 0,293 0,9 0,045
Autres charges 129,9 0,787 10,5 1,500 72,0 2,483 44,6 0,409 2,8 0,140
Transferts de charges 3,8 0,023 0,1 0,014 1,5 0,052 2,2 0,020 0,0 0,000
Charges nettes 198,8 1,205 13,0 1,857 107,8 3,717 74,3 0,682 3,7 0,185
Autofinancement
courant
63,7 0,386 4,2 0,600 36,5 1,259 23,4 0,215 0,4 0,020
Participation des salariés
et Impôts sur les sociétés
1,6 0,010 0,0 0,000 0,8 0,028 0,7 0,006 0,1 0,005
Eléments exceptionnels 7,2 0,044 0,1 0,014 2,2 0,076 5,0 0,046 0,1 0,005
Autofinancement net
Hlm
69,3 0,420 4,1 0,025 37,9 1,307 27,7 0,254 0,4 0,020
Dotations PGE 10,8 0,065 1,8 0,257 9,0 0,310 0,0 0,000 0,0 0,000
Reprises PGE 9,4 0,057 1,2 0,171 8,2 0,283 0,0 0,000 0,0 0,000
Autres dotations 23,9 0,145 4,0 0,571 9,8 0,338 10,0 0,092 0,1 0,005
Autres reprises 11,6 0,070 0,7 0,100 4,9 0,169 5,9 0,054 0,1 0,005
Neutralisation AT/AF 3,1 0,019 1,6 0,229 1,3 0,045 0,3 0,003 0,0 0,000
Plus ou moins values de
cession
3,0 0,018 1,2 0,171 3,9 0,134 0,1 0,001 0,2 0,010
Résultat comptable 61,7 0,374 0,6 0,086 37,4 1,290 24,0 0,220 0,2 0,010
Analyse de l’exploitation 2015 (suite)
33. Situationfinancière2015
33
ÉQUILIBRES DE GESTION
Autofinancement courant et résultat
Évolution sur un échantillon constant de 165 coopératives d’Hlm
ÉVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT
COURANT/PRODUITS DES ACTIVITÉS
Le taux moyen d’autofinancement courant
des coopératives d’Hlm est quasi stable
entre 2012 et 2015 à 24 %. Ce ratio baisse
néanmoins de 1 point entre 2014 et 2015. Il
progresse chez les producteurs moyens pour
revenir en 2015 à 23,5 %, le ratio de 2012.
Il baisse de 1,5 point chez les principaux pro-
ducteurs en 2015 à 27,3 % contre 28,7 % en
2013 et 2014. Le ratio passe de 15,3 % en
2014 à 6,8 % en 2015 chez les coopératives
produisant moins de 10 logements.
ÉVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT
COURANT/FONDS PROPRES SELON
LA NATURE DE L’ACTIVITÉ
La rentabilité moyenne des fonds propres
baisse de 0,3 point en 2015 à 6,2 %. Toutefois,
les coopératives mono-activité spécialisées en
accession voient la rentabilité de leurs fonds
propres progresser de 0,2 point en un an, du fait
delanetteprogressiondeleurautofinancement
courantmoyen.
Les autres groupes de producteurs voient la
rentabilité de fonds propres baisser de 1 point
en un an, soit 8,4 % pour les mixtes et 5,4 %
pourlespureslocatives.Legroupedescoopéra-
tives spécialisées dans les activités de gestion
connaissent en 2015 une baisse de 0,2 point
de la rentabilité de leurs fonds propres, passant
-2,2%en2014à-2,4%en2015.
Un taux
d’autofinancement
courant de
± 24 %
(en % des marges)
en léger recul en
2015
2012 2013 2014 2015
10 lgts/an
10 à 50 lgts/an
50 lgts/an
Ensemble
des Coop Hlm
14,8%
23,3%
24,1%
26,1%
14,2%
22,6%
25,5%
28,7%
14,2%
20,2%
25,3%
28,7%
27,3%
24,3%
23,5%
6,8%
mixte locative
(sans
accession)
accession
(sans
location)
gestion moyenne
des
coops d’Hlm
2014
2015
1282
686
189
215
377 386
-15 -18
594
1260
9,6%
8,4%
6,4%
5,4%
4,2%
4,6%
-2,2%
6,5% 6,2%
-2,4%
mixte locative
(sans
accession)
accession
(sans
location)
gestion moyenne
des
coops d’Hlm
2014
2015
ÉVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT COURANT/PRODUITS DES ACTIVITÉS
De 2012 à 2015
ÉVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT COURANT PAR CATÉGORIEÉVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT COURANT/FONDS PROPRES
SELON LA NATURE DE L’ACTIVITÉ
ÉVOLUTION DE L’AUTOFINANCEMENT
COURANT PAR CATÉGORIE
L’autofinancementcourantmoyendescoopéra-
tivesd’Hlmprogressede2,5%en2015dansun
contexte de légère progression de l’échantillon.
Toutefois, les coopératives ayant une activité
mixte connaissent un tassement de leur auto-
financement courant à 1,3 M€ en 2015 tandis
que celui des coopératives purement locatives
passait de 686 K€ en 2014 à 594 K€ en 2015.
Par contre, les coopératives spécialisées en
accession voient leur autofinancement courant
moyenprogresserenunande14%pourpasser
de189K€en2014à215€en2015.
34. 34
ÉQUILIBRES DE GESTION
Contribution des activités à
la formation des produits
Évolution sur un échantillon constant de 165 coopératives d’Hlm
STRUCTURE DES PRODUITS
En 2015, les produits de l’accession et du lo-
catif (en marges brutes) représentent 85 %
des produits des activités, en progression
de 2 points par rapport à 2014 alors qu’ils at-
teignaient 83 % du total. Cette évolution est
due à la nette augmentation des produits de
l’accession, passant de 38,5 % en 2014 à
41,2 % en 2015 du total, tandis que la marge
brute locative passait de 44,8 % à 43,8 % de
l’ensemble des produits. Les produits de pla-
cement progressent en 2015 pour représen-
ter 2 % des produits d’activité contre 1,5 %
en 2014. La part représentée par les produits
du syndic diminue en 2015 à 2,6 % du total
des produits d’activité contre 3,2 % en 2014.
ÉVOLUTION DES PRODUITS D’ACTIVITÉ
Les produits des activités récurrentes sont
en progression de 7 % entre 2014 et 2015,
pour atteindre 262,5 M€. Les produits de
l’accession ont augmenté de 14 % en 2015
pour atteindre 108 M€, tandis que la marge
brute locative progressait quant à elle de
4,5 % à 115 M€. Pour les autres natures de
produits, les évolutions entre 2014 et 2015
sont quelque peu contrastées ; les produits
de placement augmentent de 68 % en 2015
à 5,9 M€ pour revenir à des niveaux proches
des exercices précédents tandis que les
autres produits divers (y compris la gestion
de syndic) baissent de 10 % pour passer de
37,4 M€ en 2014 à 33,5 M€ en 2015.
ÉVOLUTION DES PRODUITS
D’ACTIVITÉ PAR CATÉGORIE
L’évolution de 2015 se caractérise par une
hausse de 6,7 % par rapport à 2014 des
produits d’activité qui touche toutes les
catégories de coopératives à l’exception
de celles spécialisées dans les activités de
gestion. L’évolution constatée sur la catégo-
rie des coopératives mixtes est la plus forte
(+7 %), passant de 4 616 K€ de marges en
2014 à 4 976 K€ en 2015.
+ 7 %
de marges
consolidées
gestion locative
44%
produits de
l’accession 41%
placements 2%
syndic 3%produits divers 10%
94,7 M€
108 M€
110,1 M€ 115 M€
37,4 M€ 33,5 M€
placements +68%
divers* -10,4%
*y compris la
gestion de syndic
accession
+14%
marge locative
+4,5%
3,5 M€
5,9 M€
total :
245,8 M€
2014 2015
total :
262,5 M€
(+7%)
mixte locative
(sans
accession)
accession
(sans
location)
gestion moyenne
des
coops d’Hlm
2014
20154616
2291
2451
847 896
179
1490 1591
166
4976
STRUCTURE DES PRODUITS
ÉVOLUTION DES PRODUITS D’ACTIVITÉ
ÉVOLUTION DES PRODUITS D’ACTIVITÉ PAR CATÉGORIE EN K€
35. Situationfinancière2015
35
ÉQUILIBRES DE GESTION
Produits de l’accession et
marge brute locative
Évolution sur un échantillon constant de 165 coopératives d’Hlm
PRODUITS DE L’ACCESSION
Lesproduitsdel’accessionpassentde94,7 M€
en 2014 à 108 M€ en 2015, soit une progres-
sion de 14 %, dépassant le record des marges
enaccessionquiétaitde106,3M€en2012.
Alorsquel’activitédeprestationsdeservicesà
personnes physiques recule de 16 % en 2015
à 5 M€ contre 6 M€ en 2014, les activités de
promotion progressent globalement. Les pro-
duits de l’activité des sociétés sous égide
(les prestations facturées aux sociétés civiles
et les résultats remontés) passent 24,1 M€
en 2014 à 20,1 M€ en 2015, soit un recul de
16 %. Pour leur part, les marges directes déga-
gées(VEFA/CCMI/lotissement)quiétaientde
64,6M€en2014atteignent82,9M€en2015,
soituneprogressionde28%.
Dans ce contexte, 77 % des produits de l’ac-
cession proviennent en 2015 des marges
d’opérations montées en direct dans les coo-
pératives d’Hlm contre 68% en 2014, tandis
que les prestations facturées aux sociétés
sous égide ajoutées aux résultats remontés
représentent 18,6 % des produits de l’acces-
sionen2015contre25,5%en2014.
MARGE BRUTE LOCATIVE
Les produits locatifs moyens progressent
de 1,1 % en 2015 pour atteindre 5 180 € /lo-
gement contre 5 120 €/logement en 2014.
Pour sa part, l’annuité locative moyenne au
logement recule légèrement à 2 405 €/loge-
ment en 2015 contre 2 432 €/logement en
2014. En conséquence, la marge brute loca-
tive moyenne se trouve améliorée en 2015
pour atteindre 2 962 €/ logement en 2015,
en progression de 3,6 % par rapport à 2014.
FRAIS DE MAINTENANCE ET TFPB
Les frais de maintenance du patrimoine loca-
tif des coopératives d’Hlm (entretien courant
+ gros entretien), passent de 587 €/logement
en 2014 à 638 €/logement en 2015.
Ramené sur le nombre total de logements gé-
résparlescoopérativesd’Hlm,lataxefoncière
sur les propriétés bâties (TFPB) est en hausse
de 2,2 % en 2015 à 367 € au logement.
2012 2013 2014 2015
6,3
27,6
72,4
18,7
60,9
64,6
82,9
24,1
20,1
6,2 6,0 5,0
marges sur
VEFA/CCMI/
lotissement
rémunération
et résultats
en SCI et SCCC
prestations
de services
à personnes
physiques
2013 2014 2015
5053
2582
2431 2432 2405
2859 2962
5120
5180
marge brute
locative
annuité locative
produits locatifs
maintenance
TFPB
517
327
587
359
638
367
2013 2014 2015
PRODUITS DE L’ACCESSION EN M€
De 2012 à 2015
MARGE BRUTE LOCATIVE EN € / LOGEMENT
De 2013 à 2015
FRAIS DE MAINTENANCE ET TFPB EN € / LOGEMENT
De 2013 à 2015
36. 36
ÉQUILIBRES DE GESTION
Charges de fonctionnement
Évolution sur un échantillon constant de 165 coopératives d’Hlm
CHARGES NETTES MOYENNES PAR
VOLUMES DE PRODUCTION
Les charges de structure en net (des trans-
ferts de charges et des remboursements
de charges par d’autres organismes d’Hlm)
passent de 183,6 M€ en 2014 à 198,8 M€ en
2015, soit une progression de 8 % quand les
produits d’activité augmentaient sur la même
période de 7 %. Les charges de structure
progressent de 11 % entre 2012 et 2015
quand les produits d’activité augmentaient
de 11,5 % sur la même période.
Les coopératives les plus actives
connaissent en 2015 une augmentation de
7,7 % de leurs charges nettes à 3 486 K€
en moyenne tandis que la moyenne de
leurs produits d’activité connaissait sur le
même exercice une progression de 5,5 %
à 4 792 K€ en moyenne. Les charges de
structure des coopératives moyennement
actives connaissent l’augmentation la plus
nette pour atteindre 883 K€ en 2015, soit
une hausse de 10,5 % pour une augmenta-
tion des produits d’activité de 15 %. Enfin,
les coopératives les moins actives voient
leurs charges de structure croître de 7 % en
2015 à 333 K€.
ÉVOLUTION DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT PAR CATÉGORIE
Les coopératives d’Hlm spécialisées dans
l’accession voient leurs charges nettes pro-
gresser en 2015 de 3,5 % pour atteindre
681 K€ en moyenne contre 658 K€ en 2014
pour une croissance des produits d’activité
de 5,8 % sur la même période.
Les coopératives mixtes connaissent une
progression de leurs charges de structure
entre 2012 et 2015 de 23 % ; ces charges
fixes progressent en 2015 de 11,5 % en
moyenne à 3 716 K€ pour une croissance de
leurs produits d’activité sur la même période
de 7,8 %.
Les charges fixes des coopératives loca-
tives augmentent de 31 % entre 2012 et
2015, dont 16 % au titre de 2015 pour at-
teindre 1 857 K€ quand sur la même période
les produits d’activité progressaient de 7 %.
Enfin, les charges fixes des 20 coopératives
n’exerçant que des activités de gestion
connaissent en 2015 une diminution de
5,7 %, passant en moyenne de 194 K€ en
2014 à 183 K€ en 2015 tandis que les
produits d’activité baissaient sur la même
période de 7 %.
Coop Hlm
construisant
50 logts/an
Coop Hlm
construisant
de 10 à 50 logts/an
Coop Hlm
ayant peu ou pas
d’activité
3120
768
325 322 311 333
773 799 883
2948
3238
3486
2012
2014
2013
2015
mixte
(accession et
location)
locative
(sans
accession)
accession
(sans
location)
gestion
3094
3079
3334
3716
1413
684
239 237 194 183
616 658 681
16161603
1857
2012
2014
2013
2015
CHARGES NETTES MOYENNES PAR VOLUMES DE PRODUCTION EN K€
De 2012 à 2015
ÉVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT PAR CATÉGORIE EN K€
De 2012 à 2015
37. Situationfinancière2015
37
ÉQUILIBRES DE GESTION
ÉVOLUTION DES PRODUITS
ET DES CHARGES FORMANT
L’AUTOFINANCEMENT PAR CATÉGORIE
Avec une progression de 8 % en 2015, les
produits des activités des coopératives
d’Hlm permettent de financer 132 % des
charges de structure contre un ratio de
134 % en 2014. Toutefois, cette évolution
n’est pas homogène pour toutes les catégo-
ries de coopératives. Les adhérents exerçant
des activités locatives en mono-activité ou
en parallèle avec une production en acces-
sion, voient leur capacité d’absorption des
charges nettes reculer, passant de 138 %
en 2014 à 134 % en 2015 pour les coopé-
ratives mixtes et de 143 % en 2014 à 132 %
en 2015 pour les coopératives locatives.
activité mixte activité locative activité accession activité gestion
2012
2013
2014
2015
2012
2013
2014
2015
2012
2013
2014
2015
2012
2013
2014
2015
833
523
264
213 189 215
10
-52 -15 -18
595 686
594
3094
1413
684 616 658 681
239 237 194 183
1616 1603
1857
3079
3334
3716
1129
1282
1260 autofinancement
charges nettes
ÉVOLUTION DES PRODUITS ET DES CHARGES FORMANT L’AUTOFINANCEMENT PAR CATÉGORIE EN K€
De 2012 à 2015
Par contre les coopératives spécialisées
en accession sociale connaissent une pro-
gression de leur capacité d’absorption des
charges nettes ; celle-ci passant de 129 %
en 2014 à 132 % en 2015.
Enfin, les coopératives spécialisées dans
les activités de gestion rencontrent des
difficultés accrues à financer leurs charges
nettes ; le taux de couverture par les pro-
duits d’activités passant de 92 % en 2014
à 91 % en 2015.
38. 38
ANNEXE 1
Actif du bilan
2012 à 2015
ÉVOLUTION SUR 4 EXERCICES DES POSTES DU BILAN
SUR L’ÉCHANTILLON CONSTANT DE 165 SOCIÉTÉS
2015
165 sociétés
Echantillons constant
Montants nets
(en millions d'euros)
Montants non
récupérables
% 2014 2013 2012
Immobilisations incorporelles 12,9 0,3% 11,5 8,4 5,2
Immobilisations corporelles
(dont immeubles locatifs)
2510,2 49,3% 2 280,4 2 059,7 1 884,3
Immeubles en location attribution 18,4 0,4% 19,3 19,9 20,2
Immobilisations corporelles en cours
(immeubles locatifs)
311,1 6,1% 283,2 252,6 214,3
Immobilisation financières 79,8 1,6% 80,3 72,2 71,9
TOTAL 1 2932,5 57,6% 2 674,7 2 412,7 2 196,0
Stocks et en cours 936,6 18,4% 895,3 753,1 596,7
Créances d'exploitation 421,5 8,3% 425,1 453,0 407,8
Créances diverses 115,3 2,3% 118,0 107,5 104,6
Valeurs mobilières de placement 50,2 1,0% 69,7 66,2 55,3
Disponibilités 623,3 12,2% 580,4 530,5 494,0
Charges constatées d'avance 8,5 0,2% 3,9 3,6 8,5
TOTAL 2 2155,5 42,3% 2 092,3 1 913,9 1 666,9
Charges à répartir (dont intérêts compensateurs)
+ écarts de conversions
2,0 0,0% 3,5 4,0 5,7
TOTAL GENERAL 5090,0 100,0% 4 770,4 4 330,5 3 868,6