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Résultats de l’évaluation
Conseil d’administration
Le 28 avril 2016
2 | 49
OBJECTIF
Les plaines LeBreton
seront une
destination de
prestige pour les
visiteurs de la
capitale du Canada
et un élément de
fierté pour ses
résidents.
3 | 49
PRÉSENTATION
1. Contexte
2. Processus concurrentiel de demande de soumissions
3. Consultations du public et des intervenants
4. Processus d’évaluation
5. Points saillants de l’évaluation (DCDLS)
6. Points saillants de l’évaluation (RendezVous LeBreton)
7. Résultats de l’évaluation
8. Recommandation
9. Prochaines étapes
4 | 49
1 – CONTEXTE – 2001
5 | 49
1 – CONTEXTE – 2009
6 | 49
1 – CONTEXTE – TRAIN LÉGER SUR RAIL
Image LRT route
6 | 49
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1 – CONTEXTE – AMÉNAGEMENT
• Musée canadien
de la guerre
• Centre
d’innovation
Bayview
• Parc Harmony
• Monument
national de
l’Holocauste
• Débarcadère de
Richmond
• Zibi
• Plaines LeBreton
• Projet de
Claridge
8 | 49
2 – PROCESSUS DE DEMANDE DE SOUMISSIONS
• ÉTAPE 1 – Demande de qualification
• ÉTAPE 2 – Appel d’offres
• Vérificateur du processus
• Experts en la matière
• Consultations du public et des
intervenants
• Évaluation
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3 – CONSULTATIONS
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3 – CONSULTATIONS
• Élus
• Premières Nations
• Portes ouvertes publiques
• + de 2 000 sur place
• + de 1 000 webdiffusion‒
• Sondage en ligne
• 7 939 réponses
• 82 % de la RCN
• 18 % du reste du Canada
• Mot-clic #LeBretonFlats populaire
dans les médias sociaux
• Sommaire des consultations de
NCC/Environics est disponible sur
le site Internet de la CCN.
11 | 49
3 – CONSULTATIONS
•Importance nationale
•Connectivité avec la collectivité
•Espaces verts et publics
•Centre d’événements
•Commodités du quartier
•Mises à jour régulières sur le projet
11 | 49
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4 – PROCESSUS D’ÉVALUATION
13 | 49
5 – POINTS SAILLANTS DE L’ÉVALUATION – DCDLS
• Usages phares publics
• Plan d’aménagement
• Usages phares non publics
• Modèle d’exécution
14 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS
15 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS
• Les usages phares publics proposés sont multiples,
audacieux et pleins d’imagination.
• L’allée Canadensis constitue un élément unificateur du
projet d’aménagement dans son ensemble.
• La proposition répond bien à l’intention de l’appel
d’offres, à savoir l’enrichissement du tissu social et
culturel de la capitale du Canada et la création d’une
attraction irrésistible pour les visiteurs.
16 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS
• L’intention de créer une diversité d’expériences par une
conception et des utilisations du sol évocatrices est
louable.
• La proposition aurait été améliorée par la communication
de plus de renseignements à l’appui de la viabilité
financière des usages phares publics.
17 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
18 | 49
Abri d’orchestre (Bandshell)
Place Canada
Cercle du Canada
5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
19 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
20 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
21 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
22 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
• La construction de l’allée Canadensis durant la phase 1
est une bonne stratégie visant à créer des interactions
avec le public. Elle contribue à la stratégie de
déploiement commercial et résidentiel.
• L’emplacement de l’Abri d’orchestre (Bandshell) à la rue
Booth est approprié et logique pour un espace public.
• La voie du TLR divise l’emplacement et nuit à
l’expérience piétonnière nord-sud.
23 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
• Le regroupement des usages phares publics isolé des
usages mixtes semble une opportunité manquée.
• L’approche proposée comporte très peu de voies de
circulation à l’intérieur du site, ce qui améliorerait la
durabilité écologique en réduisant la présence des
automobiles.
• L’aménagement d’une seule entrée pour le
stationnement public proposé est susceptible de créer
des problèmes lors d’événements.
24 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS
25 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS
• Le proposant a consenti des efforts importants pour attirer
des propriétaires et des locataires exploitants, d’une
résidence pour personnes âgées à un spa et à une
épicerie.
• Le YMCA, l’école élémentaire et les détaillants locaux
constituent d’excellents éléments de développement
endogène.
• La proposition comprend une bonne stratégie de commerce
de détail local, et le taux d’absorption résidentiel prévu est
jugé raisonnable.
• Il y aurait eu intérêt à ce que la proposition reflète un
engagement plus fort envers les normes de durabilité.
26 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – MODÈLE D’EXÉCUTION
27 | 49
5 – POINTS SAILLANTS – MODÈLE D’EXÉCUTION
• Pour les composantes à usage mixte, le proposant
propose un modèle d’exécution clair, y compris aux
chapitres de la propriété, de la gestion et de la capacité
financière.
• Pour les usages phares publics, il y aurait eu intérêt à ce
que la proposition présente des modèles d’exécution et
des engagements financiers plus définis.
• À ce moment, le niveau de conditionnalité et les
modalités financières proposées par le proposant
devront être abordés lors des négociations.
28 | 49
6 – POINTS SAILLANTS DE L’ÉVALUATION – RVL
• Usages phares publics
• Plan d’aménagement
• Usages phares non publics
• Modèle d’exécution
29 | 49
6 – PRÉSENTATION DU PROJET – RVL
30 | 49
Centre d’événements majeurs
Centre d’habilités d’Ottawa
Sensplex
6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS
31 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS
• Les éléments proposés, les usages auxiliaires et les activités du
Centre d’événements majeurs sont assez distinctifs pour créer
un nouveau lieu d’intérêt pour la capitale.
• Les vues depuis l’intérieur et l’extérieur du Centre d’événements
majeurs, y compris le toit vert, créent de nouvelles perspectives
vers le Parlement et la rivière des Outaouais et améliorent
l’excellence de la proposition au chapitre de la conception.
• Le Centre d’événements majeurs (y compris la place LeBreton) a
le potentiel de ramener la vie urbaine dans ce secteur historique
de la capitale et d’offrir un accès public non résidentiel toute
l’année.
32 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS
• Il est proposé que l’équipe des Sénateurs d’Ottawa, une
entité viable existante, soit locataire du Centre
d’événements majeurs.
• Le Sensplex et le Centre des habiletés viennent tous
deux d’ajouter au potentiel de développement social
qu’apporte le développement du site et ce, pour toute
l’année.
• La proposition aurait été améliorée par plus de
renseignements à l’appui sur la viabilité commerciale du
Centre des habiletés et du Sensplex.
33 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
34 | 49
• L’aménagement de cinq districts distincts est attrayant
et bien conçu. Les documents à l’appui analysent
clairement les possibilités et les contraintes du site.
• La façade de la rue Albert Nord est variée, ce qui
permet à la lumière d’atteindre la rue et invite les
visiteurs à s’aventurer dans le domaine public.
• La décision d’installer le Centre d’événements majeurs
et la place LeBreton au milieu du site est bonne du
point de vue de l’aménagement, car elle améliore et
anime les commerces de détail et de restauration pour
les usagers du TLR.
6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
35 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
35 | 49
36 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
• f
36 | 49
37 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
• En couvrant le TLR, on crée de multiples liaisons nord-
sud et on aide à atténuer les impacts négatifs, comme
le bruit et la séparation visuelle.
• Le prolongement de la rue Preston assure un courant
de circulation adéquat pour le site et atténue l’impact
des automobiles sur le secteur environnant.
• La Phase 3 n’est pas aussi bien développée que les
deux premières phases.
38 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS
38 | 49
39 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS
• La proposition comporte un engagement envers la norme
LEED Or pour les édifices de plus de 250 m2
, avec
l’objectif que le secteur devienne la deuxième collectivité
One Planet Living au Canada.
• L’inclusion du logement abordable constitue un ajout
positif qui assure une plus grande durabilité sociale.
• Chacune des composantes envisagées (bureaux,
commercial, vente au détail et résidentiel) de la
proposition est en harmonie avec le plan d’aménagement
et le plan de mise en œuvre par phases.
40 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS
• Taux d’absorption résidentielle optimiste.
• La proportion totale de commerces de détail semble
élevée par rapport à l’aménagement proposé pour
l’ensemble du site.
• Il y aurait eu intérêt à ce que la proposition comporte plus
précisions sur les livrables inclus dans chaque phase.
41 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – MODÈLE D’EXÉCUTION
42 | 49
6 – POINTS SAILLANTS – MODÈLE D’EXÉCUTION
• Le Centre d’événements majeurs, le Centre des
habiletés et le Sensplex sont des modèles qui ont fait
leurs preuves.
• Toutefois, la proposition ne compte pas de plans de
rechange pour les modèles d’exécution (ex., pour le
Centre des habilités).
• À ce moment, le niveau de conditionnalité et les
modalités financières proposées par le proposant
devront être abordés lors des négociations.
43 | 49
7 – RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION
Les deux proposants :
•ont élaboré des propositions audacieuses et
ambitieuses.
•ont satisfait aux exigences obligatoires et cotées.
•possèdent des équipes chevronnées qui peuvent réaliser
les projets proposés.
•seraient prêts à négocier avec la CCN.
•devront régler des enjeux préliminaires en entrant dans
la phase de négociation.
44 | 49
7 – RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION
RendezVous LeBreton a obtenu la note la
plus élevée
45 | 49
8 – RECOMMANDATION
Ayant pris en considération la recommandation du Comité
d’évaluation, le conseil d’administration, par les présentes, :
A.autorise l’équipe de négociation, aux termes de l’article 13.2
du document d’AO, d’engager des négociations avec le
proposant qui a obtenu la note la plus élevée.
B.demande que l’équipe de négociation présente un rapport au
conseil d’administration en novembre 2016 ou plus tôt pour
faire le point sur la situation et présenter d’autres
recommandations.
46 | 49
1. Négociations
• Juste valeur marchande des terrains
• Décontamination
• Consultations supplémentaires des intervenants
• Mise en œuvre par étapes et propriété du domaine public
• Échéancier des approbations et du transfert des terrains
• Connectivité avec les réseaux de sentiers
• Accessibilité universelle
9 – PROCHAINES ÉTAPES
47 | 49
2. Consultations auprès des Autochtones
3. Approbations fédérales
4. Processus municipaux
9 – PROCHAINES ÉTAPES
48 | 49
9 – PROCHAINES ÉTAPES – ÉCHÉANCIER
Processus de demande Échéance
Décision du conseil d’administration de la CCN sur les
résultats de l’évaluation et la recommandation
Avril 2016
Négociations 2016-2017
Consultations auprès des Autochtones 2016-2017
Approbations fédérales et annonce du proposant retenu 2017-2018
Processus municipaux (CCN et Ville d’Ottawa) 2017-2019
49 | 49
8 – RECOMMANDATION
Ayant pris en considération la recommandation du Comité
d’évaluation, le conseil d’administration, par les présentes, :
A.autorise l’équipe de négociation, aux termes de l’article 13.2
du document d’AO, d’engager des négociations avec le
proposant qui a obtenu la note la plus élevée.
B.demande que l’équipe de négociation présente un rapport au
conseil d’administration en novembre 2016 ou plus tôt pour
faire le point sur la situation et présenter d’autres
recommandations.

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LeBreton - présentation publique au conseil d'administration

  • 1. Résultats de l’évaluation Conseil d’administration Le 28 avril 2016
  • 2. 2 | 49 OBJECTIF Les plaines LeBreton seront une destination de prestige pour les visiteurs de la capitale du Canada et un élément de fierté pour ses résidents.
  • 3. 3 | 49 PRÉSENTATION 1. Contexte 2. Processus concurrentiel de demande de soumissions 3. Consultations du public et des intervenants 4. Processus d’évaluation 5. Points saillants de l’évaluation (DCDLS) 6. Points saillants de l’évaluation (RendezVous LeBreton) 7. Résultats de l’évaluation 8. Recommandation 9. Prochaines étapes
  • 4. 4 | 49 1 – CONTEXTE – 2001
  • 5. 5 | 49 1 – CONTEXTE – 2009
  • 6. 6 | 49 1 – CONTEXTE – TRAIN LÉGER SUR RAIL Image LRT route 6 | 49
  • 7. 7 | 49 1 – CONTEXTE – AMÉNAGEMENT • Musée canadien de la guerre • Centre d’innovation Bayview • Parc Harmony • Monument national de l’Holocauste • Débarcadère de Richmond • Zibi • Plaines LeBreton • Projet de Claridge
  • 8. 8 | 49 2 – PROCESSUS DE DEMANDE DE SOUMISSIONS • ÉTAPE 1 – Demande de qualification • ÉTAPE 2 – Appel d’offres • Vérificateur du processus • Experts en la matière • Consultations du public et des intervenants • Évaluation
  • 9. 9 | 49 3 – CONSULTATIONS
  • 10. 10 | 49 3 – CONSULTATIONS • Élus • Premières Nations • Portes ouvertes publiques • + de 2 000 sur place • + de 1 000 webdiffusion‒ • Sondage en ligne • 7 939 réponses • 82 % de la RCN • 18 % du reste du Canada • Mot-clic #LeBretonFlats populaire dans les médias sociaux • Sommaire des consultations de NCC/Environics est disponible sur le site Internet de la CCN.
  • 11. 11 | 49 3 – CONSULTATIONS •Importance nationale •Connectivité avec la collectivité •Espaces verts et publics •Centre d’événements •Commodités du quartier •Mises à jour régulières sur le projet 11 | 49
  • 12. 12 | 49 4 – PROCESSUS D’ÉVALUATION
  • 13. 13 | 49 5 – POINTS SAILLANTS DE L’ÉVALUATION – DCDLS • Usages phares publics • Plan d’aménagement • Usages phares non publics • Modèle d’exécution
  • 14. 14 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS
  • 15. 15 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS • Les usages phares publics proposés sont multiples, audacieux et pleins d’imagination. • L’allée Canadensis constitue un élément unificateur du projet d’aménagement dans son ensemble. • La proposition répond bien à l’intention de l’appel d’offres, à savoir l’enrichissement du tissu social et culturel de la capitale du Canada et la création d’une attraction irrésistible pour les visiteurs.
  • 16. 16 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS • L’intention de créer une diversité d’expériences par une conception et des utilisations du sol évocatrices est louable. • La proposition aurait été améliorée par la communication de plus de renseignements à l’appui de la viabilité financière des usages phares publics.
  • 17. 17 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
  • 18. 18 | 49 Abri d’orchestre (Bandshell) Place Canada Cercle du Canada 5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
  • 19. 19 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
  • 20. 20 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
  • 21. 21 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
  • 22. 22 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT • La construction de l’allée Canadensis durant la phase 1 est une bonne stratégie visant à créer des interactions avec le public. Elle contribue à la stratégie de déploiement commercial et résidentiel. • L’emplacement de l’Abri d’orchestre (Bandshell) à la rue Booth est approprié et logique pour un espace public. • La voie du TLR divise l’emplacement et nuit à l’expérience piétonnière nord-sud.
  • 23. 23 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT • Le regroupement des usages phares publics isolé des usages mixtes semble une opportunité manquée. • L’approche proposée comporte très peu de voies de circulation à l’intérieur du site, ce qui améliorerait la durabilité écologique en réduisant la présence des automobiles. • L’aménagement d’une seule entrée pour le stationnement public proposé est susceptible de créer des problèmes lors d’événements.
  • 24. 24 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS
  • 25. 25 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS • Le proposant a consenti des efforts importants pour attirer des propriétaires et des locataires exploitants, d’une résidence pour personnes âgées à un spa et à une épicerie. • Le YMCA, l’école élémentaire et les détaillants locaux constituent d’excellents éléments de développement endogène. • La proposition comprend une bonne stratégie de commerce de détail local, et le taux d’absorption résidentiel prévu est jugé raisonnable. • Il y aurait eu intérêt à ce que la proposition reflète un engagement plus fort envers les normes de durabilité.
  • 26. 26 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – MODÈLE D’EXÉCUTION
  • 27. 27 | 49 5 – POINTS SAILLANTS – MODÈLE D’EXÉCUTION • Pour les composantes à usage mixte, le proposant propose un modèle d’exécution clair, y compris aux chapitres de la propriété, de la gestion et de la capacité financière. • Pour les usages phares publics, il y aurait eu intérêt à ce que la proposition présente des modèles d’exécution et des engagements financiers plus définis. • À ce moment, le niveau de conditionnalité et les modalités financières proposées par le proposant devront être abordés lors des négociations.
  • 28. 28 | 49 6 – POINTS SAILLANTS DE L’ÉVALUATION – RVL • Usages phares publics • Plan d’aménagement • Usages phares non publics • Modèle d’exécution
  • 29. 29 | 49 6 – PRÉSENTATION DU PROJET – RVL
  • 30. 30 | 49 Centre d’événements majeurs Centre d’habilités d’Ottawa Sensplex 6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS
  • 31. 31 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS • Les éléments proposés, les usages auxiliaires et les activités du Centre d’événements majeurs sont assez distinctifs pour créer un nouveau lieu d’intérêt pour la capitale. • Les vues depuis l’intérieur et l’extérieur du Centre d’événements majeurs, y compris le toit vert, créent de nouvelles perspectives vers le Parlement et la rivière des Outaouais et améliorent l’excellence de la proposition au chapitre de la conception. • Le Centre d’événements majeurs (y compris la place LeBreton) a le potentiel de ramener la vie urbaine dans ce secteur historique de la capitale et d’offrir un accès public non résidentiel toute l’année.
  • 32. 32 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES PUBLICS • Il est proposé que l’équipe des Sénateurs d’Ottawa, une entité viable existante, soit locataire du Centre d’événements majeurs. • Le Sensplex et le Centre des habiletés viennent tous deux d’ajouter au potentiel de développement social qu’apporte le développement du site et ce, pour toute l’année. • La proposition aurait été améliorée par plus de renseignements à l’appui sur la viabilité commerciale du Centre des habiletés et du Sensplex.
  • 33. 33 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
  • 34. 34 | 49 • L’aménagement de cinq districts distincts est attrayant et bien conçu. Les documents à l’appui analysent clairement les possibilités et les contraintes du site. • La façade de la rue Albert Nord est variée, ce qui permet à la lumière d’atteindre la rue et invite les visiteurs à s’aventurer dans le domaine public. • La décision d’installer le Centre d’événements majeurs et la place LeBreton au milieu du site est bonne du point de vue de l’aménagement, car elle améliore et anime les commerces de détail et de restauration pour les usagers du TLR. 6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT
  • 35. 35 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT 35 | 49
  • 36. 36 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT • f 36 | 49
  • 37. 37 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – PLAN D’AMÉNAGEMENT • En couvrant le TLR, on crée de multiples liaisons nord- sud et on aide à atténuer les impacts négatifs, comme le bruit et la séparation visuelle. • Le prolongement de la rue Preston assure un courant de circulation adéquat pour le site et atténue l’impact des automobiles sur le secteur environnant. • La Phase 3 n’est pas aussi bien développée que les deux premières phases.
  • 38. 38 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS 38 | 49
  • 39. 39 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS • La proposition comporte un engagement envers la norme LEED Or pour les édifices de plus de 250 m2 , avec l’objectif que le secteur devienne la deuxième collectivité One Planet Living au Canada. • L’inclusion du logement abordable constitue un ajout positif qui assure une plus grande durabilité sociale. • Chacune des composantes envisagées (bureaux, commercial, vente au détail et résidentiel) de la proposition est en harmonie avec le plan d’aménagement et le plan de mise en œuvre par phases.
  • 40. 40 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – USAGES PHARES NON PUBLICS • Taux d’absorption résidentielle optimiste. • La proportion totale de commerces de détail semble élevée par rapport à l’aménagement proposé pour l’ensemble du site. • Il y aurait eu intérêt à ce que la proposition comporte plus précisions sur les livrables inclus dans chaque phase.
  • 41. 41 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – MODÈLE D’EXÉCUTION
  • 42. 42 | 49 6 – POINTS SAILLANTS – MODÈLE D’EXÉCUTION • Le Centre d’événements majeurs, le Centre des habiletés et le Sensplex sont des modèles qui ont fait leurs preuves. • Toutefois, la proposition ne compte pas de plans de rechange pour les modèles d’exécution (ex., pour le Centre des habilités). • À ce moment, le niveau de conditionnalité et les modalités financières proposées par le proposant devront être abordés lors des négociations.
  • 43. 43 | 49 7 – RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION Les deux proposants : •ont élaboré des propositions audacieuses et ambitieuses. •ont satisfait aux exigences obligatoires et cotées. •possèdent des équipes chevronnées qui peuvent réaliser les projets proposés. •seraient prêts à négocier avec la CCN. •devront régler des enjeux préliminaires en entrant dans la phase de négociation.
  • 44. 44 | 49 7 – RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION RendezVous LeBreton a obtenu la note la plus élevée
  • 45. 45 | 49 8 – RECOMMANDATION Ayant pris en considération la recommandation du Comité d’évaluation, le conseil d’administration, par les présentes, : A.autorise l’équipe de négociation, aux termes de l’article 13.2 du document d’AO, d’engager des négociations avec le proposant qui a obtenu la note la plus élevée. B.demande que l’équipe de négociation présente un rapport au conseil d’administration en novembre 2016 ou plus tôt pour faire le point sur la situation et présenter d’autres recommandations.
  • 46. 46 | 49 1. Négociations • Juste valeur marchande des terrains • Décontamination • Consultations supplémentaires des intervenants • Mise en œuvre par étapes et propriété du domaine public • Échéancier des approbations et du transfert des terrains • Connectivité avec les réseaux de sentiers • Accessibilité universelle 9 – PROCHAINES ÉTAPES
  • 47. 47 | 49 2. Consultations auprès des Autochtones 3. Approbations fédérales 4. Processus municipaux 9 – PROCHAINES ÉTAPES
  • 48. 48 | 49 9 – PROCHAINES ÉTAPES – ÉCHÉANCIER Processus de demande Échéance Décision du conseil d’administration de la CCN sur les résultats de l’évaluation et la recommandation Avril 2016 Négociations 2016-2017 Consultations auprès des Autochtones 2016-2017 Approbations fédérales et annonce du proposant retenu 2017-2018 Processus municipaux (CCN et Ville d’Ottawa) 2017-2019
  • 49. 49 | 49 8 – RECOMMANDATION Ayant pris en considération la recommandation du Comité d’évaluation, le conseil d’administration, par les présentes, : A.autorise l’équipe de négociation, aux termes de l’article 13.2 du document d’AO, d’engager des négociations avec le proposant qui a obtenu la note la plus élevée. B.demande que l’équipe de négociation présente un rapport au conseil d’administration en novembre 2016 ou plus tôt pour faire le point sur la situation et présenter d’autres recommandations.