Les actualités de la Roumanie pour le mois de Février 2018 de Eastrategies.fr

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Actualité macro-économique en Roumanie
Popula on : 19,947 millions d’habitants
PIB en 2016: 169,5 milliards EUR
PIB par habitant en 2016 : 8.600 EUR/habitant
Croissance en 2016 : +4,8 %
Croissance prévisionnelle en 2017 : +4,4 %
Flux net d’IDE en 2016 : 4,08 milliards EUR
Salaire minimum brut garan à par r du 1er janvier 2018 : 410 EUR (1.900 RON)
Salaire moyen net mensuel, en décembre 2017 : 567 EUR (2.629 RON)
Taux d’inﬂa on en 2016 : -1,5 %
Taux de chômage en 2016 : 5,9 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2015 : 4,2 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les inves sseurs étrangers
Cours EUR/RON au 23.02.2018 : 1 EUR = 4,6552 RON
NOUVEAUTES Février 2018
Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal,
Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas For#s

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Actualité poli#co-économique en Roumanie
La croissance économique inquiète les experts financiers : La Roumanie a enregistré l'année dernière une crois-
sance économique de 7% par rapport à 2016. Il s'agit de sa plus forte relance économique des 9 dernières années,
selon les données fournies par l'Ins tut Na onal de la Sta s que.
Le PIB a baissé de 8,8% au dernier trimestre 2016 à 6,9% au troisième trimestre de l'année dernière. Suite à la ma-
jora on des prix aux produits alimentaires et non alimentaires, le taux annuel de l'infla on est monté de 3,3% en
décembre 2017 à 4,3% en janvier 2018. Par ailleurs, le boom de l'économie roumaine inquiète de plus en plus les
experts financiers.
Aux dires de l'analyste économique, Cris an Paun cité par AFP, la Roumanie- le pays européen à la plus forte
croissance économique due à une consomma on vigoureuse- est en train de négliger les inves ssements et s'ap-
prête à en subir de lourdes conséquences.
La Commission européenne a pour sa part affirmé que l'économie roumaine doit sa croissance au dynamisme de
la consomma on des ménages s mulée par la baisse des taxes et la majora on des salaires.
Pour la Banque européenne pour la reconstruc on et le développement (BERD), ceJe hausse des dépenses a
neJement creusé le déficit budgétaire et pourrait entraîner une « surchauffe » de l’économie. D’après la Banque
centrale roumaine, l’infla on pourrait s’accélérer à 5% au premier semestre avant de retomber à 3,1% fin 2019.
Elle a déjà relevé deux fois son taux directeur depuis le début de l’année et de prochains resserrements moné-
taires sont possibles.
Le manque d’inves ssements publics est également régulièrement épinglé. « L’inves ssement public est en baisse
pour la deuxième année consécu ve », s’inquiétait récemment la Commission européenne. Même son de cloche
de la part du gouverneur de la Banque centrale roumaine, Mugur Isarescu, qui demandait la semaine dernière au
gouvernement roumain d’encourager les inves ssements et d’aPrer de nouveaux fonds européens, au lieu de
con nuer à s muler la consomma on.
Grande comme près de huit fois la Belgique, la Roumanie ne compte cependant que 550 km d’autoroutes. Et les
trains n’y circuleraient qu’à 44 km/h en moyenne, contre 78 km/h en 1990, juste après la chute du régime Ceau-
sescu. Pourtant, la priorité de la majorité de gauche a été d’augmenter les salaires dans la fonc on publique et les
presta ons sociales à son retour au pouvoir, fin 2016.
Et si le salaire minimum a doublé entre 2013 et 2017, les gains de produc vité n’ont pas suivi dans les entreprises.
(Source : Lepe tjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Interna onale - RRI, L'Echo)
Nouvelle ligne Wizz Air entre Charleroi et Iasi, en Roumanie : La compagnie hongroise Wizz Air lancera, à par r
du 8 juillet prochain, une nouvelle ligne entre Charleroi et Iasi, à l'est de la Roumanie.
Les ckets pour ceJe liaison qui sera assurée deux fois par semaine - le jeudi et le dimanche - sont déjà en vente
sur le site de la compagnie.
Wizz Air assure déjà des vols entre l'aéroport de Charleroi et plusieurs aéroports roumains (Bucarest, Cluj-Napoca,
Sibiu et Timisoara).
(Source : trends.levif.be)
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Accueil de Son Excellence, M. XU Feihong, làmbassadeur de la République Populaire de Chine en Roumanie,
par le Premier ministre Mme Viorica Dăncilă : Le Premier ministre Viorica Dăncilă s'est entretenue le 14 février au
Palais Victoria avec làmbassadeur de la République Populaire de Chine en Roumanie, M. Xu Feihong.
Le dialogue entre les deux hauts dignitaires a été construc f et chaleureux, appréciant ensemble à la fois la dyna-
mique des rela ons bilatérales menées dans le cadre du Partenariat ample dàmi é et de coopéra on entre la
Roumanie et la Chine et en soulignant la volonté de renforcer le dialogue poli que et de consolider la coopéra on
économique. Le Premier ministre, Viorica Dăncilă, a remercié l'ambassadeur de Chine pour le message de félicita-
ons quèlle a reçu à l'occasion de sa nomina on, envoyé par le Premier ministre chinois, M. Li Keqiang.
Se référant à la coopéra on économique, le Premier ministre Viorica Dăncilă a souligné l'objec f principal de la
Roumanie d'équilibrer progressivement la balance commerciale bilatérale en augmentant les exporta ons rou-
maines vers la Chine. L'augmenta on des exporta ons de produits agroalimentaires roumains, ainsi que des pro-
duits à haute valeur ajoutée, peut contribuer à aJeindre cet équilibre à l'avenir, a souligné le Premier ministre
roumain.
La coopéra on dans le domaine des transports et de l'énergie a joué un rôle important dans les pourparlers entre
les deux hauts dignitaires.
Dans le domaine des transports, le Premier ministre, Viorica Dăncilă, a exprimé l'intérêt de la Roumanie à coopé-
rer avec la par e chinoise dans les projets d'infrastructures rou ères, dans les transports mari mes et aériens.
Elle a également remercié la par e chinoise de son intérêt pour le développement des infrastructures ferroviaires
en Roumanie, d'un point de vue na onal, mais aussi dans le contexte de la connec vité régionale.
Dans le domaine de l'énergie, le Premier ministre Viorica Dăncilă a souligné les points forts de la Roumanie en
termes de posi onnement géographique et de ressources énergé ques, ce qui pourrait être une incita on pour
les inves sseurs chinois. La coopéra on entre les deux par es dans le domaine de l'énergie nucléaire a également
été abordée.
Le Premier ministre Viorica Dăncilă et l'ambassadeur de Chine, M. Xu Feihong ont tous les deux appelé à faciliter
les contacts interpersonnels et le sou en au tourisme bilatéral.
Enfin et surtout, les deux par es se sont déclarées disposées à une coopéra on ac ve et construc ve au sein du
format de coopéra on 16 + 1 afin de capitaliser sur tout le poten el qu'il présente.
Mme Dancila a affirmé que la Roumanie soutenait l'ini a ve chinoise « la Ceinture et la Route » dans le cadre du
mécanisme 16+1. L'ini a ve « la Ceinture et la Route » vise à renforcer la connec vité en termes de poli ques,
d'infrastructures, de commerce, de finance et d'échanges humains le long des an ques routes commerciales de la
soie, dans le but de construire une nouvelle plateforme de coopéra on interna onale et de créer de nouveaux
moteurs de croissance.
Le mécanisme « 16+1 » réunit la Chine et les Pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il a été créé en avril 2012
par la Chine et les 16 PECO.
L'ambassadeur de Chine a quant à lui souligné qu'une nouvelle ère nécessitait de nouvelles mesures en ma ère
de rela ons bilatérales. Il a souligné que la Chine était prête à travailler de concert avec la Roumanie pour renfor-
cer leur coopéra on pragma que, et apporter des bénéfices tangibles à leurs deux peuples.
Mme Dancila a par ailleurs transmis ses meilleurs vœux de Nouvel An au peuple chinois, et leur a souhaité bon-
heur et prospérité pour l'année du Chien, qui débute le 16 février selon le calendrier lunaire chinois.
(Source : Gouvernement de la Roumanie, peopledaily.com.cn)
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La Bulgarie veut intégrer l'espace Schengen : Le Premier ministre bulgare Boïko Borissov, dont le pays assure la
présidence tournante de l'UE, a souhaité la levée des contrôles aux fron ères aériennes et mari mes du pays, ju-
geant ainsi la Bulgarie apte à intégrer par ellement mais « immédiatement » l'espace Schengen. M. Borissov a dit
« espérer » que l'intégra on de la Bulgarie à l'espace de libre circula on soit acceptée par ses partenaires euro-
péens. Le Premier ministre de centre droit ne s'est pas dit opposé à une adhésion par étapes à l'espace européen
de libre circula on, qui repousserait à plus tard la ques on de la levée des contrôles aux fron ères terrestres.
Membres de l'UE depuis 2007, la Bulgarie et la Roumanie ont rempli les critères techniques d'admission à Schen-
gen, mais certains États, comme les Pays-Bas, n'y sont pas favorables, es mant que ces deux pays doivent faire
plus de progrès contre la corrup on afin de protéger les fron ères de façon fiable. M. Borissov es me cependant
que la Bulgarie remplit d'ores et déjà tous les critères pour une intégra on complète à l'espace Schengen.
(Source : lessen el.lu)
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ORANGE : Le 7 février avait lieu une conférence Orange consacrée exclusivement à la 5G. L'occasion pour l'opéra-
teur de faire le point sur l'avancée de ses travaux, et d'annoncer des expérimenta ons en France, mais aussi en
Roumanie.
Pour se préparer à la normalisa on de la 5G et des appareils compa bles, Orange commence à tester la technolo-
gie un peu partout. Lors d'une conférence qui s'est tenue au Palais de Tokyo, l'opérateur a annoncé la mise en
place de différentes zones tests. Avant tout, Orange a tenu à rappeler que la 5G devrait permeJre un débit 10 fois
plus rapide que la 4G, et que dans des condi ons idéales, elle devrait autoriser un débit de 50 Mb/s et une latence
de 1 ms. De quoi faire rêver les consommateurs avides de streaming 4K, de téléchargements conséquents, de jeux
online réac fs...
La 5G devrait également trouver une applica on dans le milieu des transports : Orange est d'ailleurs partenaire de
l'UTAC CERAM, un groupe qui s'adresse aux constructeurs automobiles et aux équipemen ers. La 4G+, qui couvri-
ra prochainement le site de Linas-Montlhéry, devrait à terme faciliter le développement et l'homologa on des
voitures autonomes. Imaginez : une voiture qui communique en permanence avec les autres véhicules des envi-
rons, qui évite tous les obstacles, qui peut aller chercher toute seule un passager quand celui-ci l'appelle de son
smartphone... Adieu les bouchons et les feux de circula on, tout ça grâce à la 4G+, et ensuite à la 5G.
Cependant, il faudra aJendre encore un peu avant de voir la 5G réellement s'implanter sur le territoire français.
Selon Orange, la technologie devrait être réellement opéra onnelle d'ici 2020-2021. Deux villes (Douai et Lille)
seront néanmoins les premières servies, puisqu’une première expérimenta on de bout en bout sera mise en
place entre mi-2018 et mi-2020. Orange aJend pour l'instant le feu vert de l'ARCEP.
Enfin, l'applica on de la 5G va au-delà du marché de la mobilité. Orange teste actuellement la technologie en
complément de la fibre op que pour le fixe. Concrètement, la 5G ne viendra pas remplacer la fibre op que, mais
elle permeJra de livrer Internet jusqu'au foyer dès lors que la fibre est installée dans le quar er (FFTN). La 5G fera
donc office de relai sur la dernière centaine de mètres. Orange testera, avec l'aide de Samsung et Cisco, ceJe ap-
plica on de la 5G en Roumanie au 2e semestre 2018.
(Source : tomsguide.fr)
Entreprises françaises en Roumanie

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La Roumanie et la Francophonie
Langue française, « langue de cœur »
La Roumanie est souvent décrite comme un îlot de la nité dans un monde slave. En ma ère de Francophonie,
cela la prédispose à être le plus francophile des pays de la région. La proximité linguis que entre deux langues
d’origine la ne joue un rôle indéniable, mais la francophilie roumaine a des racines historiques qui expliquent son
aJachement à la langue française et à la France, ainsi que son adhésion à l’Organisa on Interna onale de la Fran-
cophonie au sor r de la chute du totalitarisme – la Roumanie ob ent le statut d’observateur en 1991, puis le sta-
tut d’Etat membre à part en ère en 1993.
Il faut remonter au XVIIIe siècle pour voir l’introduc on du français comme discipline obligatoire pour l’aristocra-
e roumaine et constater la présence de secrétaires français auprès des princes de Moldavie et de Valachie. Un
premier consulat français est établi à Bucarest en 1795. Au XIXe siècle, les voyageurs roumains en France y ramè-
nent les valeurs libérales de la révolu on française, qui vont faire florès au milieu du siècle. Les historiens Jules
Michelet et Edgar Quinet, entre autres, promeuvent l’unifica on et l’indépendance des principautés de Valachie
et de Moldavie, une posi on que sou ent Napoléon III lors de la Conférence de Paris de 1856.
Autant l’élite poli que que la correspondance de personnalités culturelles comme Georges Enesco ou Vasile Alec-
sandri aJestent de la maîtrise de la langue française et d’une francophilie indéniable dans la société roumaine.
Géographiquement éloignée et sans liens de subordina on par culiers avec la France, on peut véritablement con-
sidérer la langue française comme une « langue de cœur » en Roumanie.
Rela#ons étroites et génies francophones
La rela on entre les deux pays est à son apogée durant l’entre-deux guerres, une époque où on surnomme Buca-
rest le « Pe t Paris » et où la capitale roumaine est le premier client étranger de l’édi on parisienne tandis que
des inves ssements français sont effectués en Roumanie, notamment dans l’industrie pétrolière naissante.
Au niveau culturel, les échanges sont encore plus nourris et nombre d’intellectuels roumains viennent fleurir la
culture française, à l’image d’Elvire Popesco, de Mircea Eliade, de Tristan Tzara, d’Emil Cioran ou d’Eugène Iones-
co, parmi tant d’autres. La langue française devient la langue d’expression de leur génie.
La Roumanie dans la famille francophone
En quiJant le giron sovié que en 1989, la Francophonie représente une opportunité de reconstruire des liens cul-
turels, économiques et diploma ques avec bon nombre de pays et surtout d’aJacher la Roumanie à des pays fon-
dateurs de l’Union européenne (France, Luxembourg, Belgique), devenue le nouvel horizon à aJeindre et qui le
sera en 2007. Surtout, la place du français au sein de la société et dans l’appren ssage des langues étrangères à
l’école fait que la Roumanie est souvent considérée comme le plus francophone des pays où le français n’est pas
une langue officielle.
Membre de l’Organisa on Interna onale de la Francophonie (OIF) depuis 1993, la Roumanie y joue un rôle-clé en
devenant le premier pays de la région à accueillir la Conférence ministérielle de la Francophonie, en 1998, puis le
Sommet de la Francophonie en 2006. Bucarest devient aussi la première ville en Europe à disposer d’une Place de
la Francophonie, inaugurée en 2013 et où un buste de Léopold Sédar Senghor, l’un des fondateurs de la Franco-
phonie, y trône depuis mars 2017. En novembre dernier, Bucarest a même accueilli la 2e Conférence des femmes
de la Francophonie.

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La capitale roumaine abrite d’ailleurs le siège du Bureau régional pour les Pays d’Europe centrale et orientale de
l’OIF (BRECO) et de la Direc on régionale Europe centrale et orientale de l’Agence universitaire de la Francopho-
nie.
(Source : Lepe tjournal.com/Bucarest)
Bulle#n financier
Nouvelles mesures pour les travailleurs à temps par#el : Le gouvernement roumain a approuvé, par une or-
donnance d’urgence, une série de mesures pour maintenir les revenus mensuels nets au moins au niveau de
décembre 2017, pour les salariés des TIC, de la recherche et l’innova on, les travailleurs saisonniers, les salariés
à handicap grave, mais aussi les travailleurs à temps par el. La première ministre Viorica Dancila a expliqué que,
à compter de janvier 2018, le personnel tulaire d’un contrat individuel de travail à temps par el se verra préle-
ver les contribu ons sociales – celle à l’assurance retraite et à l’assurance maladie – uniquement sur le salaire
réalisé, même si ce dernier est inférieur au salaire minimum na onal, et que la différence serait supportée au
nom du travailleur par l’ins tu on publique qui l’embauche ou par l’employeur privé.
(Source : Lepe tjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Interna onale - RRI)
Nouveau relèvement du taux directeur, à 2,25% : La Banque centrale de Roumanie (BNR) a annoncé le 7 février
un relèvement de 0,25 point de son principal taux directeur, à 2,25%, deuxième hausse consécu ve en deux
mois, sur fond de hausse de l'infla on. La BNR a laissé entrevoir une poursuite du resserrement de sa poli que
monétaire sur fond de hausse de l'infla on.
Le mois dernier, la Banque centrale avait procédé à un premier relèvement de 0,25 point de son taux directeur,
sa première hausse depuis août 2008, après avoir fixé celui-ci à 1,75% en mai 2015.
La hausse des prix à la consomma on a aJeint 3,3% sur un an en décembre, selon la norme na onale, son plus
haut niveau depuis plus de quatre ans.
Selon les analystes, ceJe hausse a été mo vée par une hausse des salaires et des retraites, ainsi que par une
baisse des taxes, qui ont dopé la consomma on.
Alors que l'infla on s'est établie à 1,3% en moyenne en 2017, la BNR a indiqué tabler sur 3,2% ceJe année. Elle
a également relevé mercredi de 0,25 point ses autres principaux taux.
Comme le mois précédent, l'ins tu on souligne notamment, dans son communiqué, « les incer tudes et les
risques » liés à la « poli que budgétaire et celle des receJes » du gouvernement, ainsi qu'à la « vola lité » des
marchés financiers interna onaux et au prix du pétrole.
« La BNR suit de près les évolu ons à l'intérieur et à l'extérieur du pays et se ent prête à faire usage de tous les
ou ls à sa disposi on pour remplir son objec f » de « stabilité des prix à moyen terme », a-t-elle souligné.
Après s'être relevée d'une sévère récession, la Roumanie a enregistré au troisième trimestre 2017, une specta-
culaire croissance de 2,6% (8,6% sur un an en données corrigées des varia ons saisonnières).
Pour l'ins tut monétaire, ceJe évolu on est due principalement à « la consomma on des ménages » dont la «
dynamique annuelle a augmenté de manière considérable », en raison notamment d'une hausse des salaires,
traitements et retraites impulsée par le gouvernement de gauche.
(Source : cbanque.com)

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Baisses des salaires suite aux réformes fiscales et salariales : La nouvelle loi des salaires et les modifica ons
fiscales ont été largement cri quées par plusieurs syndicats qui ont accusé des baisses notables des rémunéra-
ons. Des dizaines de milliers d’employés du secteur public se plaignent que leur salaire a baissé en janvier mal-
gré les promesses de la coali on au pouvoir de les majorer. Dans le secteur privé, près de deux millions d’em-
ployés ont vu leurs salaires réduits après le transfert des contribu ons sociales de l’employeur vers l’employé. A
noter que certaines catégories de salariés exemptés d'impôt sur le revenu, comme les informa ciens et les per-
sonnes handicapées, souffriront eux aussi d'une baisse de presque 7% sur leur salaire.
La ministre du Travail, Lia Olguta Vasilescu, a déclaré, mardi, lors d'une conférence de presse, que la grande ma-
jorité des employés du secteur public ont bénéficié d’une majora on de 25% de leurs salaires bruts à par r du
1er Janvier 2018, excepté 3-4% de ces salariés dont la rémunéra on a été réajustée pour corriger le déséquilibre
dans le système public des salaires. Elle a ajouté que certains salaires étaient plus élevés que celui du Président
et c’est pourquoi certains employés, notamment ceux du ministère des Affaires étrangères, de l’Agriculture et
des Finances, ont vu leur salaire diminuer.
Lia Olguţa Vasilescu a déclaré au sujet des travailleurs à temps par el, que des tenta ves seront engagées pour
les embaucher à temps plein. Le gouvernement doit adopter une ordonnance d’urgence à cet effet, vu que le
personnel travaillant à temps par el paient des contribu ons sociales calculées au niveau du SMIC, donc plus
que les revenus qu’ils gagnent effec vement.
Elle a ajouté que le système de salarisa on serait complétement réharmonisé jusqu’en 2023.
(Source : lepe tjournal.com/Bucarest)
La fête du Mar#sor
Le 1er Mars, les Roumains
offrent des porte-bonheurs
appelés « Mar sor ».
Dans le calendrier tradi onnel roumain, le mois de mars
débute par la journée du Mar sor. Le mar sor est un
symbole du renouvellement, de la vie, du printemps. Son
principal élément est le fil tressé rouge et blanc, allégo-
ries de la lumière et de l'obscurité, de la chaleur de l'été
et du froid de l'hiver, du jour et de la nuit, de la vie et de
la mort.
Le mar sor peut être tout objet de pe tes dimensions
auquel l'on aJache un fil bicolore rouge et blanc. Bref -
un porte-bonheur.
Source : RRI

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Bulle#n juridique
Nouvelles mesures pour estomper les pertes salariales
Une nouvelle règle fiscale (OUG no 3/2018) a été approuvée par les autorités roumaines, dans le but de maintenir
les revenus salariaux nets pour certaines catégories de personnes qui ont été affectées par la modifica on du
Code Fiscal par le transfert des contribu ons sociales de l’employeur vers l’employé. En effet, l’OUG no 3/2018,
publiée au Journal Officiel no 125 du 8 février 2018, essaie de corriger les effets de l’Ordonnance d’Urgence du
Gouvernement no 79/2017, par rapport aux programmateurs et aux personnes qui ont bénéficié des exemp ons
d’impôts, ainsi que par rapport aux salariés à temps par el.
Catégories de personnes visées
L’O.U.G. n° 3/2018 ins tue un nouveau schéma de calcul de la CASS, diminuée, pour les personnes physiques
exemptées de l’impôt sur le revenu avant 2018 (à savoir : les programmateurs, les employés du secteur recherche
& développement, les employés saisonniers, les personnes aJeintes d’un handicap grave ou accentué).
A noter cependant que la diminu on de la CASS est une mesure temporaire, valable uniquement pour l’année
2018.
Pour bénéficier de la CASS diminuée, les catégories susmen onnées doivent remplir de façon cumula ve les con-
di ons suivantes :
Les revenues de nature salariale ont été réalisés sur la base d’un contrat de travail en vigueur le 31.12.2017.
Note : Au cas où le salarié change son employeur, ces disposi ons ne s’appliquent plus.
Le salarié bénéficie d’une augmenta on du salaire brut mensuel d’au moins 20%, par rapport au salaire brut du
mois de décembre 2017.
Il faut savoir que le salaire brut du mois de décembre 2017 comprend le salaire brut de base (« salariul brut de
incadrare ») et les autres éléments de nature salariale, payés tous les mois conformément au contrat individuel de
travail valable en décembre 2017.
AJen on, il ne faut pas prendre en considéra on pour le calcul du salaire brut de référence du mois de décembre
2017 les primes/bonus excep onnels qui auraient pu être payé au salarié à ceJe période de l’année.
Formule de calcul de la CASS diminuée
La formule de calcul pour le paiement de la CASS diminuée est la suivante:
- La CASS retenue = revenu brut 2018 - la CAS 2018 (contribu on à la retraite dues en 2018) – salaire net dé-
cembre 2017
Où :
- CASS retenue = CASS retenue par l’employeur, qui ne peut être supérieure à la CASS calculée selon le Code Fiscal
- Revenu brut 2018 = le revenu qui est la base de calcul de la CASS, réalisé en 2018;
- CAS due en 2018 = la contribu on à la retraite calculée et retenue selon le Code Fiscal
- Salaire net décembre 2017 = le salaire net résultant après déduc on des contribu ons sociales obligatoires dues
pour le mois de décembre 2017, selon le Code Fiscal, correspondant au salaire brut prévu dans le contrat indivi-
duel de travail en cours le 31.12.2017.

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Les normes de mise en applica on de ces disposi ons doivent être publiées par l’Agence Na onale de l’Adminis-
tra on Fiscale dans un délai de 15 jours calendriers de la date de la publica on de l’Ordonnance au Journal Offi-
ciel, soit au plus tard le 23 février 2018.
Le Contrat de travail à temps par el
L’ar cle II point 4 de l’OUG n° 3/2018 modifie l’ar cle 146 du Code Fiscal concernant les charges sociales obliga-
toires qui sont dues par les salariés bénéficiant d’un contrat de travail à temps par el, dont les revenus salariaux
obtenus sont inférieurs au niveau du salaire minimum brut au niveau na onal (soit 1.900 lei, environ 415 €).
Ainsi, dans la situa on où la contribu on d’assurance sociale (CAS) calculée sur la base du revenu obtenu par le
salarié à temps par el est inférieure à la CAS calculée pour le salaire minimum brut de base au niveau na onal,
la différence sera payée par l’employeur au nom du salarié.
CeJe disposi on s’applique pour les revenus obtenus à par r du mois de janvier 2018.
(Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
Les agences de travail temporaire, ce qu'il faut savoir
Les agences de travail temporaire – une solu on de plus en plus u lisée
Le marché du travail roumain et européen est confronté à une crise sans précédent de personnel qualifié, ce qui
explique la grande mobilité encouragée par les entreprises en ma ère de main d’œuvre.
Dans ce contexte, les inves sseurs, notamment étrangers, font appel de plus en plus à des agences de travail
temporaire roumaines (« ATT »), soit dans le but de développer des projets en Roumanie, soit pour détacher
des travailleurs depuis la Roumanie vers d’autres pays de l’Union Européenne.
Pour réussir un tel montage, tout inves sseur devra bien connaître les mécanismes de fonc onnement et les
condi ons de créa on d’une ATT de droit roumain, avant de décider de cons tuer son propre ATT de droit rou-
main ou bien de passer par une ATT locale déjà crée.
Ce qu’il faut savoir sur le fonc onnement d’une agence de travail temporaire
Tout d’abord, il faut définir le travail par l’agent de travail temporaire comme étant le travail accompli par un
salarié ayant conclu un contrat de travail temporaire avec un agent de travail temporaire et qui est mis à la dis-
posi on d’un u lisateur de manière temporaire (pour la période fixée dans le contrat de mise à disposi on)
sous la surveillance et la direc on de celui-ci.
Ainsi, le montage d’une agence de travail temporaire est un montage tripar te : l’ATT / le salarié temporaire /
l’u lisateur qui peut être aussi bien une en té roumaine qu’une en té de droit étranger.
Du point de vue contractuel, les par es signent deux types de contrats qui doivent inclure différentes clauses
expressément prévues par la loi : un contrat de travail, conclu entre l’ATT et le salarié et un contrat de mise à
disposi on du salarié temporaire, conclu entre l’ATT et l’u lisateur. Lors de la conclusion desdits contrats il faut
tenir compte de plusieurs condi ons parmi lesquelles :
- La mission de travail du salarié temporaire ne peut avoir comme objet qu’une tâche précise et à caractère tem-
poraire qui ne peut pas dépasser 24 mois, avec la possibilité de proroga on jusqu’à 36 mois au total.
- Le salaire reçu par le salarié temporaire pour chaque mission ne peut être inférieur au salaire reçu par les em-
ployés de l’u lisateur qui accomplissent le même travail ou un travail similaire.
- Les condi ons de base de travail et d’embauche concernant la durée du temps du travail, le travail supplémen-
taire, le repos journalier et hebdomadaire, l e travail de nuit, les congés, les fêtes légales et les salaires applica-

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bles aux salariés temporaires sont, pour la durée de leur mission auprès d’un u lisateur, au moins celles qui
s’appliqueraient aux salariés dans le cas où ceux-ci auraient été recrutés directement par l’u lisateur.
- Le salarié temporaire ne peut être tenu de payer des taxes supplémentaires en faveur de l’ATT pour ses dé-
marches en vue du recrutement par l’u lisateur ou pour la conclusion du contrat de travail temporaire. L’ATT
peut cependant recevoir une rémunéra on de la part de l’u lisateur (qui est normalement négocié en vue de
couvrir tous les coûts, y compris avec les salariés, ainsi qu’une marge de profit).
Du point de vue des formalités de créa on, les ATT sont des sociétés immatriculées auprès du Registre du Com-
merce et autorisées par le Ministère du Travail. La créa on des ATT est soumise à des condi ons spécifiques,
parmi lesquelles le versement d’une garan e d’une valeur égale à 25 salaires minimum de base bruts au niveau
du pays, plus les charges afférentes, soit une somme d’environ 11.000 Euros.
Créer ou collaborer avec une agence de travail temporaire ?
Les deux hypothèses impliquent avantages et désavantages.
Dans un premier temps, il faut noter que l’ATT est et reste tout le long d’une mission l’employeur des salariés
temporaires, avec toutes les conséquences qui y découlent. Ainsi l’ATT assume plusieurs obliga ons, parmi les-
quelles :
- payer les salaires et les charges sociales y afférentes ;
- effectuer les formalités obligatoires, selon la loi, avant le départ en mission d’un salarié temporaire ;
- obtenir les documents portables A1 pour chaque mission, qui permeJent au salarié de bénéficier des assu-
rances de sécurité sociale du pays d’origine (en cas de détachement transna onal).
En effet, la cons tu on d’un ATT de droit roumain implique concrètement non seulement de respecter cer-
taines obliga ons, mais aussi de disposer de compétences (comptables, ressources humaines, avocats etc.), qui
se chargent des aspects ci-dessus.
Par contre, dans l’hypothèse où l’inves sseur décide de passer par une ATT déjà crée il n’est plus tenu par les
principales obliga ons susmen onnées découlant des rapports de travail avec les salariés temporaires, ni de
l’obliga on de verser la garan e d’environ 11.000 Euros. Il doit par contre payer la rémunéra on de l’ATT pour
les services rendus.
Enfin, il convient de noter que pour le détachement transna onal des salariés temporaires toute ATT doit avoir
également une ac vité significa ve dans son pays d’origine (normalement, au moins 25% de son chiffre
d’affaires doit être obtenu des contrats avec des partenaires roumains). À défaut, l’ac vité de ses salariés à
l’étranger peut être considérée comme du travail illégal, sanc onné par des amendes assez lourdes et même en
pénales, les autorités peuvent refuser de lui délivrer les documents portables A1 pour des salariés détachés etc.
Ainsi, en cas de créa on d’une nouvelle ATT par l’intermédiaire de laquelle l’inves sseur envisage de détacher
des salariés à l’étranger, il faut que celui-ci s’assure que l’ATT aura des clients y compris en Roumanie.
Selon notre expérience, les inves sseurs choisissent dans la plupart des cas de créer leur propres ATT en Rou-
manie au lieu de collaborer avec des ATT locales, pour des raisons surtout financières. Cependant, dans ce cas,
les inves sseurs sont assez souvent confrontés à des difficultés liées à la condi on de prouver une ac vité signi-
fica ve en Roumanie (en cas de détachement transna onal des salariés).
Ceci dit, nous insistons sur le besoin de bien analyser la situa on concrète de fonc onnement d’une ATT sous
tous les aspects (juridique, financier etc.), et cela avant de démarrer le projet, pour choisir la solu on la plus
appropriée.

BNP Paribas For#s
Exonéra#on de l'impôt sur le revenu / informa#que
L’avantage fiscal concernant l’exonéra on de l’impôt sur le revenu (10%), en vigueur pour les développeurs de
logiciels diplômés des études supérieures, vient d’être élargi à compter du 1er février 2018 aux salariés qui ne
dé ennent pas encore un diplôme aJestant des études supérieures dans le domaine. L’Ordre n°
1168/492/3024/3337 du 2017 rela f à l’encadrement dans l’ac vité de créa on de logiciels, publié au Journal
Officiel n° 52 du 18.01.2018 a pour objec f de réduire la charge fiscale des employés du secteur de l’informa-
que, un domaine considéré stratégique pour la Roumanie et qui est un réservoir d’emplois pour des jeunes
étudiants en technologie de l’informa on convoités aussi par les grandes boîtes mondiales dans le domaine. En
dépit de l’élargissement de l’avantage fiscal à ce domaine, le secteur reste cependant le plus touché par la ré-
cente reforme fiscale qui a consacré le transfert des charges sociales obligatoire intégralement aux salariés.
Condi ons d’octroi de l’exonéra on de l’impôt sur le revenu
A noter que l’exonéra on de l’impôt sur le revenu des développeurs de logiciels vise les personnes embauchées
en vertu d’un contrat individuel de travail.
L’Ordre n°1168/492/3024/3337 du 2017 vient ainsi compléter la liste des postes qui peuvent bénéficier de l’exo-
néra on d’impôt avec deux autres fonc ons, à savoir les « aide-programmateurs » et « aides analystes » - occu-
pées généralement par des personnes qui n’ont pas fini une forma on d’enseignement supérieur.
CeJe liste qui est annexée à l’ordre contenait jusqu’à présent seulement les fonc ons suivantes: administrateur
de bases de données; analyste; ingénieur de systèmes informa ques ; ingénieur de systèmes logiciels ; manager
de projet informa que; développeur de logiciels (programmateurs); concepteur de systèmes informa ques ;
développeur de systèmes informa ques.
Pour bénéficier de l’exonéra on, les créateurs de logiciels doivent remplir de façon cumula ve les condi ons
suivantes :
1- L’objet d’ac vité de l’opérateur économique auprès desquels ils travaillent doit inclure l’un des codes d’ac vi-
té suivants : 5821, 5829, 6201, 6202, 6209 (l’objet d’ac vité inclut la créa on de logiciels).
2- Les postes occupés par les salariés bénéficiant de l’exonéra on d’impôt doivent correspondre à la liste an-
nexée à l’Ordre et le poste doit être prévu dans l’organigramme de l’employeur dans un compar ment spéciali-
sé en informa que.
3- Les employés doivent :
- Etre tulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur de longue durée ou d’un diplôme d’enseignement supé-
rieur du 1er cycle, délivré par une ins tu on d’enseignement supérieur accréditée, et qui accomplissent effec -
vement l’une des ac vités prévues dans l’annexe de l’Ordre concerné.
Ou bien
- Etre tulaires d’un diplôme de baccalauréat, suivant une forma on dans un établissement d’enseignement
supérieur, et qui exercent effec vement l’une des ac vités men onnées dans l’annexe dudit Ordre.
A noter aussi que les citoyens de l’UE, de l’EEC et de la Confédéra on Suisse bénéficient également de l’exemp-
on du paiement de l’impôt, à condi on qu’ils disposent d’une équivalence de leurs diplômes par le Ministère
de l’Éduca on roumain avec un diplôme de master obtenu comme suite à la finalisa on d’un cycle intégré
d’études universitaires de licence et de master ou d’un diplôme d’enseignement supérieur de longue durée ou
d’un diplôme d’enseignement supérieur du 1er cycle ou d’un diplôme du baccalauréat (à condi on de suivre
une forma on dans un établissement d’enseignement supérieur).

BNP Paribas For#s
4- L’opérateur économique a réalisé, pendant l’année fiscale précédente, et a enregistré séparément dans une
balance analy que les revenus de l’ac vité de créa on de logiciels, d’une valeur minimum de 10.000 euros/
salarié qui bénéficie de l’exemp on fiscale. Le revenu est calculé au taux de change moyen mensuel communi-
qué par la Banque Na onale de Roumanie, affèrent à chaque mois quand le revenu a été enregistré.
AJen on :
La responsabilité pour encadrer un salarié dans l’ac vité de créa on de logiciels revient à l’employeur. En règle
générale, l’encadrement d’un salarié sur un poste, suppose que ledit salarié ait les compétences nécessaires, qui
résultent également des études effectuées.
Au cas où le salarié a suivi ou suit une forma on dans un autre domaine que le domaine informa que (par
exemple, il suit une forma on dans une faculté de langues étrangères), il y a le risque que le Fisc conteste l’op-
on de l’employeur de l’encadrer dans une ac vité de créa on de logiciels, invoquant l’absence de compé-
tences nécessaires pour réaliser une telle ac vité. Pour diminuer le risque résultant d’une éventuelle interpréta-
on contraire du fisc concernant la qualifica on d’un salarié qui n’a pas d’études supérieures dans le domaine
de l’informa que, nous vous recommandons de vous assurer que vous disposez des documents prouvant ses
compétences dans le domaine de l’ac vité de créa on de logiciels : diplômes/cer ficats aJestant que ledit sala-
rié a finalisé des cours de forma on dans le domaine, des leJres de recommanda on de la part des employeurs
antérieurs aJestant le fait que le salarié a travaillé dans le domaine pendant une période importante, qu’ils ont
les compétences nécessaires ;
Evénements
Marc Huot, correspondant FIM pour la Roumanie, la Bulgarie, et la Moldavie sera de passage en
France du 13 au 16 mars au CFIA à Rennes et du 27 au 29 mars au Midest à Paris-Nord Villepinte.
Les entreprises intéressées à le rencontrer peuvent prendre contact avec lui :
marc.huot@eastrategies.fr ; tél. : 00 40 747 013 650, 06 43 51 30 08
*
CONSTRUCT EXPO (8 - 11.03.2018) : www.constructexpo.ro
Salon interna onal de technologies, équipements, ou llages et matériaux pour construc ons - 25ème édi on
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
AMBIENT EXPO (8 - 11.03.2018) : www.ambient-expo.ro
Salon interna onal de produits et systèmes pour aménagements intérieurs et extérieurs, décora ons, mobilier
et piscines - 25ème édi on

BNP Paribas For#s
ROMTHERM (8 - 11.03.2018) : www.romtherm.ro
Salon interna onal d’installa ons et d’équipements de chauffage, refroidissement et de condi onnement de
l’air
ROMENVIROTEC (8 - 11.03.2018) : www.romenvirotec.ro
Salon interna onal de technologies et d’équipements de protec on de l’environnement – 25ème édi on
EXPO FLOWERS & GARDEN (8 - 11.03.2018) : www.expoflowers.ro
Salon interna onal de fleurs, aménagement paysager, hor culture et jardinage – 10ème édi on
EXPOENERGIE (8-11.03.2018) : www.eee-expo.ro
Salon interna onal de l’énergie renouvelable, énergie conven onnelle, équipements et technologies pour l’in-
dustrie du pétrole et gaz naturels – 8ème édi on
MODEXPO I (8 - 11.03.2018) : www.modexpo.ro
Salon interna onal de ssus tex les, vêtements, peausserie, pelleterie, chaussures et maroquinerie, accessoires
SIAB (23.03 - 1.04.2018) : www.siab.ro
Salon interna onal de l’automobile Bucarest
ROMHOTEL (19 - 21.04.2018) : www.romhotel.ro
Salon interna onal d’équipements, mobilier et matériels pour les hôtels et les restaurants
DENTA I (19 - 21.04.2018) : www.denta.ro
Salon interna onal de produits et d’équipement pour la médecine et la technique dentaire
ROMMEDICA (19 - 21.04.2017) : www.rommedica.ro
Salon interna onal de médicine et pharmacie – 28ème édi on
EXPO DRINK & WINE (19 - 21.04.2018) : www.targdevinuri.ro
Salon interna onal de vins et boissons alcoolisées et non alcoolisées – 9ème édi on

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Marc Pascal HUOT
Fondateur de Eastrategies,
Directeur Général – Associé
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Roumanie
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