Les actualités de la Roumanie pour le Mois de Avril 2016 de Eastrategies

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Actualité macro-économique en Roumanie
Population : 19,947 millions d’habitants
PIB en 2014 : 151,47 milliards EUR
PIB par habitant en 2014 : 7.500 EUR/habitant
Croissance en 2014 : +2,8 %
Croissance prévisionnelle en 2015 : +4 %
Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR
Salaire minimum brut garanti à partir du 1er juillet 2015 : 235 EUR (1.050 RON)
Salaire moyen brut mensuel, en février 2016 : 600 EUR (2.693 RON)
Taux d’inflation en 2014 : 1,1 %
Taux de chômage en juillet 2015 : 4,9 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2011 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers
Cours EUR/RON au 26.04.2016 : 1 EUR = 4,4794 RON
NOUVEAUTES Avril 2016
Correspondant Bretagne Commerce International,
Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas Fortis

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Actualité politico-économique en Roumanie
Croissance de 3,8% en 2015 : La Roumanie a enregistré une croissance économique de 3,8% en 2015, conformé-
ment aux attentes, selon les données publiées par l'Institut national des statistiques (INS). Les premières estima-
tions annoncées à la mi-février par l'INS donnaient une hausse de 3,7% en 2015. Selon les chiffres publiés début
avril, le PIB a progressé de 1,1% durant le quatrième trimestre de l'année dernière par rapport au trimestre précé-
dent, en données corrigées des variations saisonnières.
(Source : Lefigaro.fr ; AFP)
Daimler a débuté la production de boîtes de vitesses automatiques en Roumanie : Daimler a débuté en avril la
production de boîtes de vitesses automatiques à 9 rapports en Roumanie, dans son usine de Sebes. Le site em-
ploie près d’un millier de salariés. Pour accueillir la production de ces boîtes de vitesses, Daimler a investi environ
300 millions d’euros dans sa filiale roumaine Star Assembly pour agrandir son usine de Sebes. Sur ce site roumain,
Daimler fabrique des boîtes de vitesses à 5 rapports depuis 2013 et à 7 rapports depuis 2014. La filiale Star Assem-
bly a été fondée en 2013, spécifiquement pour produire des boîtes de vitesses.
(Source : ccfa.fr)
Alpiq reprend un prestataire de la pétrochimie en Roumanie : Le groupe Kraftanlagen, qui appartient à Alpiq, a
racheté l’entreprise d’ingénierie roumaine IPIP. Alpiq étend ainsi son offre en matière de prestations d’entreprise
générale à l’industrie chimique et pétrochimique. De plus, Alpiq renforce sa position sur le marché de l’ingénierie.
Kraftanlagen München GmbH, une entreprise du Groupe Alpiq, a conclu un contrat d'achat pour la société IPIP
S.A. dont le siège est à Ploiești. IPIP compte environ 150 collaborateurs. La société est un prestataire de renom
dans l’ingénierie et la gestion de projets d’infrastructures pour l’industrie pétrolière. Le portefeuille de prestations
comprend le conseil, les études de concept et de faisabilité, les estimations de coûts ainsi que la planification et la
gestion de projets. L'acquisition s'inscrit dans la stratégie d'Alpiq qui a pour but de développer la présence géogra-
phique dans le domaine des services énergétiques et d'investir de manière ciblée dans des secteurs de croissance.
Avec l'acquisition d’IPIP, Alpiq développe son offre de prestations d’entreprise générale pour l’industrie chimique
et pétrochimique, et consolide sa position sur le marché de l’ingénierie. Le rachat d’IPIP S.A. est réalisé sous réser-
ve de conditions suspensives. Les parties ont convenu de ne pas s'exprimer sur le prix d’achat. Depuis plus de dix
ans, l’Europe centrale et du sud-est est un marché important pour Alpiq. La société est leader sur le marché trans-
frontalier de l’électricité dans cette région. Alpiq exploite par ailleurs ses propres centrales en République tchè-
que, en Hongrie et en Bulgarie, et offre des solutions destinées à la technique des transports à ses clients dans la
région.
(Source : alpiq.com)
BNP Paribas Fortis

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La Roumanie lance son premier réseau de recharge pour les voitures électriques : Le premier réseau public de
recharge pour les voitures électriques en Roumanie a été lancé le 7 avril par deux entreprises privées, avec l’inau-
guration d’une borne de recharge rapide à Bucarest. « Le plan est d’aboutir à au moins 50 points de recharge à
travers le pays d’ici deux à trois ans », a indiqué Alexandru Teodorescu, responsable local du producteur et distri-
buteur d’énergie renouvelable et classique Renovatio. « Nous construirons dans les neuf prochains mois 10 sta-
tions de recharge sur l’axe Arad (ouest) - Constanta (sud-est) », dont neuf dans des parkings des hypermarchés
Kaufland, a déclaré Valer Hancas, directeur du marketing pour la Roumanie du groupe allemand de distribution.
Dans le cadre de ce projet conjoint, la chaîne allemande a acheté 18 automobiles électriques, dont 15 seront of-
fertes à des ONG, selon M. Hancas. Renovatio mettra en place le réseau de recharge, un projet représentant un
investissement allant jusqu’à 45.000 euros par station, a précisé M. Teodorescu. La recharge sera gratuite sur une
période qui n’a pas encore été déterminée. « La mobilité électrique est malheureusement gouvernée par le dilem-
me de l'œuf ou la poule. Les utilisateurs qui envisagent de s'acheter une automobile électrique se demandent où
ils pourraient la charger. De leur côté, les opérateurs d'infrastructure déplorent le nombre réduit de véhicules de
ce type », a-t-il ajouté, affirmant qu'« à partir d'aujourd'hui ce dilemme n'existe plus ». Près de 500 voitures hybri-
des et électriques ont été vendues en Roumanie en 2015, plus de deux fois plus qu’en 2014, selon l’Association
des producteurs et importateurs d’automobiles.
(Source : ccfa.fr ; lepoint.fr )
Ringier s'empare d'un portail immobilier en Roumanie : Le groupe médias Ringier a acquis le site Imobiliare.ro,
plus important portail immobilier en Roumanie. Cette opération vise à renforcer le portefeuille numérique du
groupe zurichois dans ce pays, selon un communiqué. Le prix de vente n'est pas précisé. La société a racheté une
participation de 87% dans Realmedia Network, exploitant d'Imobiliare.ro, aux anciens propriétaires Broadhurst
Investments Limited, Kurt Götz et la direction du portail immobilier. Ringier est présent en Roumanie depuis 1992
via une filiale qui compte 400 employés. En Suisse, il est connu pour être l'éditeur des quotidiens romand Le
Temps et alémanique Blick.
(Source : romandie.com ; 24heures.ch)
Visite de la commissaire européenne à la Politique régionale : Corina Crețu, commissaire européenne à la Politi-
que régionale, a effectué une visite en Roumanie où elle a lancé un projet-pilote visant les régions le moins déve-
loppées. Le projet, d’une durée de deux ans, visera les deux régions situées au nord de la Roumanie (nord-ouest
et nord-est). « La réalité nous a montré que ces régions ont eu des évolutions différentes. J’ai lancé cette initiative
spécifique qui sera l’une des priorités de mon mandat, puisque nous sommes au début du cadre financier plurian-
nuel 2014-2020. La Commission essaiera de collaborer avec les autorités nationales, mais aussi avec les autorités
locales, afin d’identifier les problèmes structurelles qui empêchent ou ralentissent l’absorption des fonds euro-
péens ».
(Source : Radio România Actualități)
Visite de la commissaire européenne au Marché intérieur et à l’Industrie : Elzbieta Bienkowska, commissaire eu-
ropéenne au Marché intérieur, à l'Industrie, à l'Entrepreneuriat et aux Petites et moyennes entreprises, s’est ren-
due en visite à Bucarest et a rencontré le Premier ministre Dacian CIoloș et Costin Borc, ministre de l’Economie.
Les discussions ont porté notamment sur l’amélioration du climat d’investissement en Roumanie, mais aussi sur
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les meilleures mesures pour soutenir l’industrie sidérurgique européenne.
(Source : Radio România Actualități)
La Roumanie salue l'initiative « la Ceinture et la Route » : La Roumanie salue l'initiative « la Ceinture et la Rou-
te », la qualifiant de poursuite de l'idée de la Route de la Soie au XXIe siècle, a déclaré lors d'un atelier tenu à Bu-
carest Florin Marius Tacu, secrétaire d'Etat à la Chancellerie du Premier ministre roumain. M. Tacu, ancien consul
général roumain à Shanghai, a fait savoir que le président roumain Klaus Iohannis a souligné son souhait de facili-
ter les échanges économiques entre l'Europe et la Chine lors d'une réunion avec le corps diplomatique en janvier
2015 à Bucarest. M. Tacu a ajouté que la Roumanie « s'intéresse à tous les domaines : l'énergie nucléaire, les in-
frastructures (...) Nous faisons des efforts pour rationaliser les procédures d'entrée de produits roumains sur le
marché chinois ». Daniel Tanase, responsable du Département de la mondialisation du ministère roumain des Af-
faires étrangères, a fait savoir que l'initiative chinoise d'ouvrir une nouvelle Route de la Soie afin de relier l'Europe
à l'Asie offre une nouvelle vitalité à la plate-forme de coopération 16+1 (16 pays d'Europe centrale et orientale
plus la Chine, ndlr). « La Roumanie souhaite trouver des points communs entre la coopération 16+1, les program-
mes de l'UE pour les infrastructures et les investissements, et la nouvelle Route de la Soie proposée par la Chine »,
a-t-il indiqué. Selon Dinu Dinulescu, secrétaire général de l'Association pour l'étude et la prévision sociale et éco-
nomique (AEPSE), la valeur des échanges de biens entre la Chine et l'UE s'élève à un milliard d'euros (1,11 milliard
de dollars) par jour. M. Dinulescu a déclaré lors de l'atelier qu'il fallait toutefois six mois pour que les échanges
entre la Roumanie et la Chine atteignent un milliard d'euros, et qu'il existe donc un grand potentiel de développe-
ment. « La Roumanie était un partenaire important de la Chine, et dans le cadre de coopération 16+1, nous pour-
rons redevenir un excellent marché pour la Chine. Nous pouvons devenir un centre d'énergie, car nous disposons
de complexes énergétiques, pour l'énergie tant traditionnelle que renouvelable », a-t-il souligné. En outre, Liviu
Muresan, président de la fondation EURISC, a souligné que « l'économie mondiale a besoin de la Chine ». Ce think
-tank (groupe de réflexion) roumain souhaite promouvoir des projets économiques et de développement pragma-
tiques et stimuler la coopération entre la Chine et les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément à
l'initiative « la Ceinture et la Route » ainsi qu'au mécanisme 16+1. « La Chine a avancé l'initiative 'la Ceinture et la
Route' en analysant les défis dans le monde d'aujourd'hui et les nouvelles tâches de la Chine, afin de renforcer la
coopération et de promouvoir le développement commun », a expliqué Xu Feihong, ambassadeur de Chine en
Roumanie. Le diplomate a souligné qu'en 2015, les entreprises chinoises ont investi 40,8 milliards de dollars dans
les pays situés le long de la Ceinture et de la Route. L'économie chinoise se développera avec les économies de
ces pays, ce qui contribuera à la prospérité en Asie et en Europe. Concernant la coopération entre la Roumanie et
la Chine, M. Xu a indiqué qu'il était très content de la coopération dans le secteur énergétique. Cependant, « le
niveau de notre coopération mutuelle est encore inférieur à nos ambitions », a-t-il estimé. « Nous allons devoir
trouver des méthodes pour promouvoir les projets de coopération mutuelle entre la Chine et la Roumanie », a-t-il
déclaré. L'atelier, placé sous le thème « Coopération Roumanie-Chine : la contribution roumaine au 16+1 et à l'ini-
tiative la Ceinture et la Route », a été organisé par la fondation EURISC, en collaboration avec deux autres think-
tanks locaux. Lors des Deux Sessions qui viennent de s'achever, la Chine a promis de poursuivre sa politique d'ou-
verture et la réforme de son économie tout en faisant avancer l'initiative « la Ceinture et la Route », décision qui
montre, selon des experts, la détermination du pays à rapprocher le monde par le biais du commerce.
(Source : french.xinhuanet.com)
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Federal-Mogul a annoncé la deuxième usine de voiture à Ploiesti et 300 autres emplois : Federal-Mogul, le four-
nisseur américain global dans les technologies pour les systèmes de propulsion et de sécurité, investira cette an-
née plus de 9,3 millions de dollars dans l'usine de plaquettes de frein de Ploiesti pour la quatrième ligne de pro-
duction dédiée aux véhicules utilitaires et commencera la construction d'une nouvelle usine d’essuie-glaces pour
automobiles, a déclaré Bogdan Dimitriu, directeur de l'usine chez Federal-Mogul Motorparts. La nouvelle usine
Federal-Mogul de Ploiesti, qui sera prête à la fin de Novembre, aura 12.000 mètres carrés et fournira aux fabri-
cants de véhicules d’Europe des assemblages et des composants pour les essuie-glaces d'automobile. 28 millions
d’essuie-glaces seront produits par an, dont 10 millions classiques, 8 millions plats, 5 millions pour l’arrière et 5,5
millions de bras d'essuie-glaces avant. L'investissement s’adresse aux conducteurs de voitures plus anciennes, les
mêmes technologies performantes étant utilisées pour la fabrication de composants de rechange pour essuie-
glaces, disponibles dans les stations-service et aux détaillants sous la marque Champion. La nouvelle unité de pro-
duction fonctionnera en synergie avec l’usine de systèmes de freinage déjà détenue par Federal-Mogul à Ploiesti.
L'usine aura environ 300 employés d'ici 2016, le campus de Ploiesti atteignant ainsi un total de 600 employés. En
Novembre 2014, Federal-Mogul a ouvert un bureau à Bucarest où, à ce moment, travaillent environ 100 person-
nes. Federal-Mogul Holdings Corporation est un fournisseur leader de produits et services au niveau mondial pour
les fabricants et les stations-service pour les véhicules et les équipements pour les véhicules légers, moyens, com-
merciale de grande capacité, maritimes, ferroviaires, aéronautiques, électriques et industriels. Les produits et les
services sont axés sur l'efficacité de la consommation de combustible et conduisent à la réduction des émissions
de plomb et à l’amélioration de la sécurité des véhicules. Federal-Mogul a été fondée à Detroit en 1899, ayant le
siège international à Southfield, Michigan. La société compte plus de 50.000 employés répartis dans 34 pays.
(Source: wall-street.ro)
Roumains et Bulgares - fin des dispositions transitoires : En 2015, 1542 travailleurs bulgares et roumains ont été
admis en Suisse pour un séjour de longue durée. Les dispositions transitoires sur la libre circulation applicables
aux Bulgares et aux Roumains seront caduques au 1er juin. Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l'or-
donnance. La période transitoire s'achève le 31 mai 2016. L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
stipule néanmoins que la Suisse peut fixer des contingents pour les ressortissants de ces deux pays jusqu'au 31
mai 2019, si l'immigration de Bulgarie et de Roumanie est supérieure de 10% à la moyenne des trois années pré-
cédentes, précise un communiqué du Département fédéral de justice et police (DFJP). Le Conseil fédéral pourra se
prononcer sur la question le 1er juin 2017 et, une dernière fois, le 1er juin 2018. La proportion de Bulgares et Rou-
mains dans la population résidente étrangère en Suisse était à la fin 2015 de 0,9%, soit 18'364 personnes. L'année
dernière, ce sont 1542 travailleurs bulgares et roumains qui ont été admis en Suisse pour un séjour de longue du-
rée, ce qui correspond à une baisse de quelque 22% par rapport à 2014. Les contingents disponibles n'ont pas été
épuisés. Le peuple suisse a approuvé en 2005 l'extension de la libre circulation des personnes aux pays ayant re-
joint l'Union européenne en 2004. En 2009, il acceptait son extension à la Bulgarie et à la Roumanie, entrées dans
l’UE en 2007. Le protocole sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie
(protocole II à l'ALCP), en vigueur depuis le 1er juin 2009, prévoit la libéralisation progressive des conditions d'ac-
cès au marché du travail suisse pour leurs ressortissants. En 2011, puis en 2014, Berne a prolongé les limitations à
l'égard des travailleurs bulgares et roumains. Ces restrictions s'appuyaient sur la priorité des travailleurs en Suisse,
le contrôle préalable des conditions de rémunération et de travail, et un système de contingents, explique le DFJP.
(Source : tdg.ch)

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M. Marc Pascal HUOT sera présent et disponible pour des rendez-vous.
Coordonnées de contact : +40.747.01.36.50 (Ro) ; +33.6.43.51.3008 (Fr) ; marc.huot@eastrategies.fr
*
TIBCO (02-05.06.2016) : www.tibco.ro
Salon international de biens de grande consommation
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo
EXPO SERVICES (02-05.06.2016)
Salon de services au sein de Tibco
BIFE-SIM (14-18.09.2016) : www.bife-sim.ro
Salon international de mobilier, produits en bois, accessoires, décorations intérieures, machines et équipements
pour l’exploitation forestière et la transformation du bois
PACK EXPO (27-30.09.2016) : www.pack-expo.ro
Salon balkanique pour l'industrie de l'emballage
Evénements
Les prix ont baissé de 3% en mars : Le taux annuel de l'inflation enregistré par l'Institut national de la statistique
(INS) a été de - 3% en mars, comparé au même mois de l'année dernière. Il s'agit d'un minimum historique, selon
l'INS. Près de 60% des produits et des services disponibles en Roumanie ont ainsi enregistré une baisse de leurs
prix, alors que seulement 16,6% ont vu leurs tarifs augmenter de plus de 2,5%, indique la même source dans un
communiqué. En février, l'inflation avait déjà connu un taux historiquement bas, atteignant les - 2,7%. « En de-
hors de la baisse du prix de l’énergie, notamment du pétrole, cette inflation négative s'explique en Roumanie par
la baisse récente de la TVA, explique l'économiste Aurel Dochia. Il s'agit très certainement d'un phénomène tem-
poraire, l'inflation devrait se rééquilibrer d'ici la fin de l'année. » Les taux d'inflation négative ne sont pas rares
dans le reste du monde, notamment en Europe et au Japon, où ce phénomène existe déjà depuis plusieurs an-
nées. Ce sont les Banques centrales qui en sont généralement dérangées, car cela réduit leur capacité d'interven-
tion sur le marché avec les instruments monétaires classiques dont elles disposent, comme le taux directeur.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest)
Bulletin financier

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PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2014-2020
Axe prioritaire 2 - Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises
OBJECTIFS DU FINANCEMENT
L'objectif spécifique de cet axe prioritaire est de renforcer la position sur le marché des PME dans des secteurs
concurrentiels identifiés dans la Stratégie nationale de la Compétitivité et dans les Plans régionaux de développe-
ment.
La priorité d’investissements 2.1 : « Promouvoir l'esprit d'entrepreneuriat, en particulier en facilitant l'exploita-
tion économique des nouvelles idées et en favorisant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais
des incubateurs d'entreprises » a pour objectif de renforcer la position sur le marché des PME. Elle est dédiée à
soutenir le développement des micro-entreprises, d'une part, et des structures supports d'incubateurs d'affaires,
d'autre part.
DEMANDEURS ET PARTENAIRES ELIGIBLES
Les demandeurs éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les entreprises ou les coopératives qui tom-
bent dans la catégorie des micro-entreprises et remplissent les conditions détaillées d'éligibilité du demandeur.
ACTIONS ET INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
Les investissements éligibles à un cofinancement à travers ce programme sont les suivants:
• La construction, la modernisation, l'expansion de l’espace de production / prestation de services;
• Acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles:
- Travaux de construction / extension / modernisation des espaces de production / prestation de services des
micro-entreprises, y compris des services publics (approvisionnement en eau, canalisation, gaz, chauffage, élec-
tricité, PSI);
- Achat de matériel technologique, outils, installations de travail, mobilier, matériel informatique, matériel de
bureau, représentant des actifs immobilisés, qui se retrouvent dans le sous-groupe 2.1. « Equipement technolo-
gique (machines, outillages et installations de travail) », le sous-groupe 2.2. « Machines et matériel de mesure,
contrôle et de régulation » ou le groupe 3 « Meubles, matériel de bureau, systèmes de protection des valeurs
humaines et matérielles et autres immobilisations corporelles » de la décision du Gouvernement no. 2139/2004
approuvant le catalogue sur la classification et la durée de vie normale des immobilisations, avec les modifica-
tions et les compléments ultérieurs et qui tombent dans la limite de valeur établie par les règlements en vigueur
au moment du lancement de l'appel à projets;
- Investissements en immobilisations incorporelles: brevets, licences, marques commerciales, logiciels, autres
droits et actifs similaires;
• Investissement dans le développement de sites Web pour présenter l’activité et leurs produits ou services, y
compris les outils de vente en ligne.

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NOUVEAUTES avril 2016
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CONDITIONS MINIMALES OBLIGATOIRES
Les critères d'éligibilité (concernant le demandeur et le projet, détaillés ci-dessous) doivent être respectés tout au
long du procès d'évaluation, sélection et de déroulement du contrat, ainsi que pendant 3 ans après le paiement
final dans le cadre du projet. Le demandeur est une société commerciale ou une coopérative qui tombe dans la
catégorie des micro-entreprises.
1. Le domaine de l'activité dans lequel se réalise l'investissement
2. Le demandeur a exercé son activité pendant au moins un exercice fiscal complet, a eu au moins un employé à
temps plein au cours de cet exercice fiscal et a au moins un employé à temps plein à la date de la demande de
financement
3. Le demandeur et son représentant légal ne tombent pas dans les situations d'exclusion présentées dans la
Déclaration d’éligibilité
4. Le lieu de mise en œuvre du projet
- Le lieu de mise en œuvre du projet est situé dans la zone urbaine, dans la région de développement dans laquel-
le la demande de financement a été soumise ;
- Le demandeur est titulaire d'un des droits sur l’immobilisation (terrains et / ou bâtiments) au moment de la sou-
mission de la demande de financement ;
- Le demandeur doit prouver qu’il détient le droit de concession / superficie / usufruit / utilisation a titre gratuit /
commodat / location / bail, selon le cas, pour une période de trois ans à compter de la date prévue pour effectuer
le paiement final au cadre du projet ;
- Ne sont pas éligibles les investissements qui sont constitués exclusivement de la réalisation de travaux de cons-
truction non soumises à autorisation, conformément à la loi.
MONTANT DU SOUTIEN FINANCIER NON REMBOURSABLE ACCORDÉ
La valeur éligible du projet doit être comprise entre 25.000 et 200.000 euros. Le taux de change RON / EUR utilisé
pour cet appel à projets est de 4,43 RON / EUR.
DEPENSES ELIGIBLE
a. Dépenses pour l'exécution de travaux relatifs à l'investissement de base, y compris les équipements avec mon-
tage :
• dépenses effectuées au début des travaux pour la préparation de l’emplacement : démantèlement, déforesta-
tion, décharge des matériaux résultants, déviations de réseaux utilitaires de l’emplacement, drainage, assè-
chement (exclusivement ceux afférents à la réalisation des travaux pour l'investissement de base), détourne-
ment des cours d'eau ;
• dépenses liées aux activités de construction / extension / modernisation des espaces de production / presta-
tion de services des micro-entreprises, y compris les services publics afférents (approvisionnement en eau,
canalisation, gaz, chauffage, électricité, PSI);
• dépenses effectuées pour les travaux et les actions de protection de l’environnement ;
• dépenses concernant l'organisation de chantier bien justifiées et strictement liées à la réalisation de l’objectif
du projet ;

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• dépenses diverses et non prévues sont considérées comme éligibles si elles sont correctement détaillées à
travers des documents justificatifs et que jusqu'à 10% des dépenses pour l'exécution de travaux relatifs à l'in-
vestissement de base.
b. Dépenses pour l’équipement de l’espace
• dépenses pour l'achat d’équipements technologiques, outillages, installations de travail, mobilier, matériel
informatique, matériel de bureau, représentant des actifs immobilisés, qui se retrouvent dans le sous-groupe
2.1. « Equipement technologique (machines, outillages et installations de travail) », le sous-groupe 2.2.
« Machines et matériel de mesure, contrôle et de régulation » ou le groupe 3 « Meubles, matériel de bureau,
systèmes de protection des valeurs humaines et matérielles et autres immobilisations corporelles » de la déci-
sion du Gouvernement no. 2139/2004 approuvant le catalogue sur la classification et la durée de vie normale
des immobilisations, avec les modifications et les compléments ultérieurs et qui tombent dans la limite de
valeur établie par les règlements en vigueur au moment du lancement de l'appel à projets.
• dépenses pour l'achat des installations / équipements spécifiques afin de réaliser des économies d'énergie,
ainsi que des systèmes utilisant les sources d’énergies renouvelables / alternatives pour rationaliser les activi-
tés pour lesquelles on a demandé le financement, jusqu'à 15% de la valeur éligible du projet.
c. Dépenses pour l'acquisition de brevets, licences, marques commerciales, logiciels, autres droits et actifs similai-
res
d. Dépenses pour le développement de sites Web pour présenter l’activité et leurs produits ou services, y compris
les outils de vente en ligne.
e. Services de conseil / assistance
• sont éligibles dans la limite de 7% du montant total des dépenses éligibles financées dans le cadre du projet
concernant :
- l'élaboration de la documentation nécessaire pour l'obtention d'accords, les permis et d’autorisations relatifs à
l'objectif de l’investissement, documentation sous-jacente à la délivrance des permis et autorisations requises par
le certificat d'urbanisme, documentation d'urbanisme, études d'impact;
- gestion de projet et supervision du chantier;
- élaboration de la demande de financement / du plan d'affaires
- services de conseil / assistance juridique en vue de préparer la documentation d’attribution et / ou de l'applica-
tion de la procédure d'attribution des contrats d’acquisition
• dépenses avec les activités obligatoires d'information et de publicité afférentes au projet en conformité avec
le contrat de financement, jusqu'à 5.000 lei
f. Dépenses afférentes à la mise en œuvre du projet concernant les taxes et les commissions
• obtention de l’autorisation pour l'exécution des travaux d'organisation de chantier;
• obtention de l’autorisation pour l'exécution des travaux de construction;
• taxes d’emplacement;
• quota relatif à l'inspection pour le contrôle de la qualité des travaux de construction;
• quota pour le contrôle de l'Etat de l'aménagement du territoire, l'urbanisme et pour l'autorisation des tra-
vaux de construction;
• quota afférent à la Maison sociale des constructeurs

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Marc Pascal HUOT
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Directeur Général – Associé
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Secteur 2, Bucarest
Roumanie
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