Les actualités de la Roumanie pour le Mois de Novembre 2016 de Eastrategies

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Actualité macro-économique en Roumanie
Population : 19,947 millions d’habitants
PIB en 2014 : 151,47 milliards EUR
PIB par habitant en 2014 : 7.500 EUR/habitant
Croissance en 2014 : +2,8 %
Croissance prévisionnelle en 2015 : +4 %
Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR
Salaire minimum brut garanti à partir du 1er mai 2016 : 280 EUR (1.250 RON)
Salaire moyen brut mensuel, en septembre 2016 : 651 EUR (2.898 RON)
Taux d’inflation en 2014 : 1,1 %
Taux de chômage en juillet 2015 : 4,9 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2014 : 4,1 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les investisseurs étrangers
Cours EUR/RON au 25.11.2016 : 1 EUR = 4,5147 RON
NOUVEAUTES Novembre 2016
Correspondant Bretagne Commerce International,
Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas Fortis

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Actualité politico-économique en Roumanie
Les investissements étrangers ont augmenté de 11 % en 2016 : Les sociétés étrangères ont réalisé des investisse-
ments directs de 3,14 milliards d'euros en Roumanie au cours des neuf premiers mois de l’année 2016. Cela repré-
sente une augmentation de 11 % par rapport à 2015, selon la Banque nationale de Roumanie (BNR). L'investisse-
ment étranger direct est considéré comme le plus bénéfique à long terme car il a généralement des effets positifs
sur l'économie et les salaires.
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest)
Roumanie: la croissance à 0,6% au 3T : La croissance de l'économie roumaine a décéléré plus que prévu à 0,6% au
troisième trimestre, après 1,5% au trimestre précédent et 1,6% au premier trimestre, selon une première estima-
tion publiée par l'Institut national des statistiques (INS). Sur un an, le croissance du Produit intérieur brut (PIB)
s'est élevée à 4,6% après avoir atteint 5,9% au deuxième trimestre, son plus haut en huit ans. Ce ralentissement,
plus important qu'attendu par les analystes, marque un essoufflement de l'effet de la baisse de 4 points de la taxe
sur la valeur ajoutée intervenue en début d'année, relève l'économiste Ionut Dumitru. « Les chiffres confirment
que stimuler la consommation par des mesures fiscales, comme la réduction de la TVA, n'a qu'un impact à court
terme », a-t-il déclaré au site HotNews.ro. Sur neuf mois, la croissance a atteint 4,8% en données corrigées des
variations saisonnières, a indiqué l'INS. En septembre, le gouvernement avait revu à la hausse sa prévision de
croissance pour 2016, à 4,8%, contre une estimation initiale de 4,2%, suite notamment au bond de la demande
intérieure. Le Fonds monétaire international (FMI) et la Commission européenne ont également revu à la hausse
leurs prévisions pour 2016, à respectivement 5% et 5,2%. Ces institutions ont toutefois mis en garde contre un
creusement du déficit public lié à la baisse de la fiscalité et à des hausses salariales. La Roumanie, qui renouvelle
son parlement le 11 décembre, était sortie d'une sévère récession en 2011 grâce à un prêt d'urgence de 20 mil-
liards d'euros octroyé en 2009 par le FMI et l'UE en échange d'un programme d'austérité.
(Source : lefigaro.fr)
L’économie roumaine bientôt dans le Top 10 européen : Actuellement à la 17e place du classement de l’Union
Européenne, l’économie roumaine pourrait entrer dans le Top 10 durant les vingt prochaines années. C’est en
tout cas ce que prévoit Eric Stab, président du Conseil des investisseurs étrangers (FIC) en Roumanie. Le spécialis-
te se base sur une croissance moyenne annuelle de 4,5 % à 5 % pour le pays. Rappelons qu’en 2016, la Roumanie
devrait enregistrer une croissance exceptionnelle de 6%, la plus forte parmi les pays européens. Pour maintenir un
bon taux de croissance, la Roumanie devrait se concentrer sur trois piliers selon Eric Stab : les infrastructures, le
capital humain et la gestion des institutions publiques.
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La Chine et la Roumanie s'engagent à coopérer davantage dans les énergies nucléaire et thermique : La Chine et
la Roumanie ont indiqué vouloir coopérer davantage dans le domaine des énergies nucléaire et thermale lors
d'une réunion entre les Premiers ministres des deux pays tenue à Riga, capitale lettonne, en marge du 5e Sommet
Chine-PECO (pays d'Europe centrale et orientale). Le Premier ministre chinois Li Keqiang a indiqué que la Chine
attache une grande importance à la coopération avec la Roumanie, et est disposée à renforcer l'intégration de
stratégies de développement des deux pays, à renforcer la coopération dans les énergie nucléaire et thermale,
approfondir les procédures de transformation des produits agricoles, et promouvoir une croissance équilibrée du
commerce bilatéral. Il a également appelé à une coopération touristique plus large entre les deux pays. Le Premier
ministre roumain Dacian Ciolos a indiqué que son pays est engagé à maintenir une coopération amicale avec la
Chine. La Roumanie invite les entreprises chinoises à investir dans les infrastructures locales telles que les ports, à
coopérer dans l'agriculture et le tourisme, et à promouvoir les projets de coopération majeurs dans les énergies
nucléaire et thermale, a-t-il ajouté.
(Source : french.cri.cn)
Lentement mais sûrement, les NTIC remplacent l'agriculture : Le secteur des Nouvelles technologies de l'informa-
tion et de la communication (NTIC) de Roumanie est le troisième plus élevé de l'Union européenne en termes de
valeur ajoutée brute dans l'économie (différence entre le coût de fabrication et le prix de vente d'un produit, la
VAB constitue la contribution apportée au PIB par un producteur, une industrie ou un secteur). L'Economie rou-
maine est en train de changer imperceptiblement. S'il y a 20 ans, l'agriculture représentait 20% de la valeur ajou-
tée brute de notre économie, aujourd'hui ce pourcentage ne s'élève plus qu'à 4,8. Par contre, le secteur des NTIC,
qui pesait 2,3% dans l'économie il y a 20 ans, représente désormais une VAB de 7%. Un saut absolument spectacu-
laire, mais pas étonnant puisque l'on parle d'un secteur qui, depuis plusieurs années déjà, enregistre des croissan-
ces à deux chiffres – 12% en 2015. Et s'il on croit Florin Talpeș, le PDG de Bitdefender, la compagnie roumaine de
NTIC la plus connue à l'étranger, l'avenir est plein de promesses. Le IT roumain peut créer entre 500.000 à
1.000.000 d'emplois dans les 10 ans et apporter cinq à dix milliards d'euros annuellement au PIB, estime-t-il. Avec
seulement 250.000 salariés, le secteur des NTIC pèse plus que l'agriculture, qui emploie plus d'un millions de per-
sonnes. En termes de volume, l'agriculture a contribué au PIB à hauteur de 29 milliards de lei (6,4 milliards d'eu-
ros) l'année dernière et les NTIC à hauteur de 40 milliards de lei (env. 9 milliards d'euros). Alors que les économis-
tes roumains sont inquiets de voir que la consommation augmente plus rapidement que les possibilités de l'éco-
nomie et que le déficit commercial a enregistré une hausse de 27% durant les huit premiers mois de l'année, les
NTIC et les transports maintiennent les finances du pays en équilibre. Le déficit commercial a été en septembre de
plus de six milliards d'euros, mais l'excédent commercial international dans le domaine des services, dont les NTIC
et les transports, est de cinq milliards d'euros. Du coup, même si la consommation et les imports augmentent ra-
pidement, le déficit du compte courant (différence entre les entrées et les sorties d'argent) est de 2,1 milliards
d'euros, ce qui est plus de deux fois plus élevé que l'année dernière, mais encore sous contrôle. Durant les années
du boom économique, quand l'augmentation de la consommation était à deux chiffres, le déficit du compte cou-
rant arrivait à 10% voire 11% du PIB. Aujourd'hui, il est à moins de 2%. C'est un signe que l'économie change. Len-
tement, mais sûrement.
(Source : Ziarul Financiar- Iulian Anghel, Lepetitjournal.com/Bucarest)
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Romgaz investit plus de 260 millions d’euros dans une nouvelle centrale électrique : La société nationale Romgaz
vient de signer un contrat de plus de 260 millions d’euros pour la construction d’une nouvelle centrale électrique
sur son site de Iernut en Roumanie. Il s’agit de l’un des plus gros investissements dans la production d’électricité
réalisé par une société d’Etat depuis 1990. Ce contrat de construction implique deux entreprises : Romelectro,
compagnie nationale roumaine de production et de distribution d’électricité, ainsi que la société espagnole Duro
Felguera, spécialisée dans la construction de projet industriels dans le domaine des énergies. La nouvelle turbine
de production d’électricité à partir de gaz naturel devrait être livrée dans les trois ans pour développer la centrale
thermique de Iernut, située dans le département de Mureș. Romgaz prévoit grâce à cet investissement une aug-
mentation de 56 % de sa production d’électricité sur le site. La centrale thermique de Iernut a été acquise par
Romgaz en 2013 en échange du recouvrement d’une dette de 653 millions de lei (145 millions d’euros) de la socié-
té Electrocentrale de Bucarest. Cette centrale produit environ 5 % de l’électricité en Roumanie avec une capacité
de production actuelle de 800 mégawatts. Cet investissement sur fonds propres est possible car Romgaz est l'une
des entreprises les plus rentables de Roumanie. La société, cotée à la bourse de Bucarest, mais aussi à celle de
Londres, a enregistré en 2015 un bénéfice net de 270 millions d'euros et un CA de 912 millions d'euros.
Gaz: la Bulgarie et la Roumanie se connectent pour sécuriser leurs approvisionnements : La Bulgarie et la Rou-
manie ont inauguré un gazoduc connectant leurs deux réseaux gaziers afin de mieux sécuriser leurs approvision-
nements, notamment en cas de blocage des arrivées de gaz russe via l'Ukraine. Le nouveau gazoduc d'intercon-
nexion, d'une longueur de 25 km et d'un coût de 24 millions d'euros, relie Roussé (Bulgarie) et Georgiu
(Roumanie), a annoncé le ministère bulgare de l'Economie et l'Energie. La mise en exploitation de cette connexion
répond à l'exigence de l'Union énergétique européenne d'une connectivité entre les réseaux gaziers des pays,
souligne le ministère. La connexion, d'une capacité de 1,5 milliard de mètres cubes annuels, pourra être utilisée
dans les deux sens, a-t-il été précisé. Elle doit dans un premier temps permettre des livraisons annuelles de jus-
qu'à 500 millions mètres cubes à la Bulgarie, par un autre biais que l'actuel gazoduc provenant d'Ukraine. Elle doit
à plus long terme permettre aussi à la Roumanie de bénéficier, le cas échéant, de gaz du futur gazoduc trans-
adriatique TAP, la Bulgarie étant en train d'édifier une connexion de 182 km avec la Grèce pour se raccorder à ce-
lui-ci. Dans les deux cas, il s'agit de constituer une alternative au transport de gaz russe via l'Ukraine, a relevé Kiril
Guegov, directeur de la société bulgare Bulgartransgaz. La Bulgarie, dont les approvisionnements dépendent en-
tièrement de cette filière, avait été durement touchée par le blocage de celle-ci durant la crise gazière russo-
ukrainienne de janvier 2009. Le pays était alors apparu comme le seul en Europe à n'être pas directement relié
aux réseaux de ses voisins.
(Source : romandie.com)
Lidl annonce 100 nouveaux magasins en Roumanie : Le distributeur allemand Lidl a annoncé l’ouverture de 100
magasins supplémentaires en Roumanie. « Nous prévoyons un rythme d’expansion de 10 à 15 hypermarchés par
an, voire plus en fonction des opportunités », a déclaré Frank Wagner, directeur des opérations du groupe en
Roumanie. Depuis 2011, le hard-discounter a ouvert 200 magasins dans le pays et s’est imposé à la troisième pla-
ce dans le commerce de détail, derrière Kaufland et Carrefour. L’année dernière, Lidl a réalisé en Roumanie un
chiffre d’affaires de 1,1 milliard d’euros.

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La Poste roumaine bientôt cotée en bourse ? : La Poste roumaine se préparerait à ouvrir son capital à des inves-
tisseurs privés. Des démarches dans ce sens ont d'ailleurs débuté, a expliqué au site d'informations www.news.ro
la ministre des Communications, Delia Popescu. « L'Etat a démarré des procédures de capitalisation de la Poste
Roumaine à hauteur de 229 millions de lei (env. 4,5 millions d'euros) », a détaillé Mme Popescu lors d'une confé-
rence de presse à Bucarest. Cette opération précèderait la cotation en bourse de la société, qui traverse toutefois
une période particulièrement difficile. La Poste roumaine (Poșta română) avait dû licencier 3.650 employés en
2013, pour redresser ses comptes. Suite à cette restructuration, elle avait enregistré lors du premier semestre
2016 un bénéfice 19,6 millions de lei (plus de 4 millions d’euros), soit 5% de plus que l’année dernière. Un mouve-
ment social, qui a pris fin en début de semaine, a contraint la direction de l’entreprise à procéder à des augmenta-
tions salariales de 80 lei bruts mensuels, ainsi qu’à une augmentation de la valeur du ticket restaurant à 11,50 lei
au lieu de 9 lei à partir du 1er janvier 2017. La Poste roumaine est le plus gros employeur publique du pays, avec à
ce jour 24.814 salariés. En 2015, une tentative de privatisation de la compagnie s'était transformée en vrai fiasco.
Repower finalise la cession de ses activités en Roumanie à MET Group : Repower annonce la finalisation de la
cession de ses activités en Roumanie à MET Group, pour un montant faisant l'objet d'une clause de confidentiali-
té. L'énergéticien grison entend se concentrer sur les marchés suisse et italien, rappelle le communiqué. MET
Group, sis à Zoug, a repris l'intégralité des affaires de Repower dans le pays d'Europe de l'Est, employés compris.
La société dispose déjà d'activités en Roumanie, qu'elle entend poursuivre.
(Source : romandie.com)
Creta Farms - Le groupe alimentaire étend ses activités en Roumanie : Creta Farms, groupe alimentaire grec, a
annoncé son entrée sur le marché roumain avec la vente de produits à base de viandes et de charcuteries pour un
montant annuel de 1,5 milliard d'euros. Les produits seront distribués dans tous les supermarchés roumains à
compter du mois de janvier prochain, sur les marchés de gros, sur les marchés alimentaires ouverts aux particu-
liers, à travers un accord conclu avec un partenaire local. Ce partenaire met à la disposition de Creta Farms, sa
base de données de 28.300 clients potentiels, et soutiendra une campagne publicitaire d'un montant de 22 mil-
lions d'euros.
(Source : lepetitjournal.com/Athènes)
La Roumanie hôte du salon des vins yzeurien : Le 14 e Salon des vins d’Yzeure a démarré le 19 novembre à Yzeu-
respace, et s’est poursuivi dimanche, le 20 novembre, toute la journée. L’occasion de découvrir, aux côtés des
grands vignobles français, des vins venus tout droit de Roumanie. Près de 2.000 personnes sur le week-end, 34
vignerons des quatre coins de la France ou encore douze grands vignobles représentés. Les chiffres parlent d'eux-
mêmes quand il s'agit d'évoquer le salon des vins d'Yzeure, organisé par les Gastronomes épicuriens. L'occasion
pour les visiteurs de découvrir, cette année, les vins roumains. Des vins à l'honneur pour célébrer les 25 ans d'ami-
tié entre les villes de Gherla et Yzeure, en partenariat avec le comité de jumelage et des élèves du lycée Jean-
Monnet (qui ont fait un stage en Roumanie et ont présenté les vins du pays le week-end dernier). Quelle est la
place de la Roumanie dans la production viticole ? Neuvième producteur mondial, avec plus de 4 millions d'hecto-
litres de blanc, rouge ou rosé produits par an, la Roumanie fait partie des pays qui comptent. Quelle est l'histoire
des vins roumains ? Pays viticole dès le 7 e siècle avant J.-C., la viticulture roumaine se développe durant la pério-
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de romaine. Le phylloxéra à la fin du XIX e siècle, puis les deux guerres mondiales ont mis à mal le vignoble rou-
main. Vignoble relancé dans les années 1990. Quelles sont les qualités de ces vins ? Forts en tanin, très typés et
fruités, les vins roumains méritent d'être connus. Ancien rugbyman au FCM, Vlad Ailenei, et sa compagne Sabrina,
avaient fait le déplacement à Yzeure, pour partager leur passion pour les vins de leur pays. « On est capable de
faire du bon vin en Roumanie, avec un bon rapport qualitéprix. Le climat s'y prête et la terre, riche en potassium
et en azote, également. »
(Source : lamontagne.fr)
L'autoroute Piteşti-Sibiu enfin dans les starting-blocks ? : L'itinéraire de l'autoroute Piteşti-Sibiu devrait rapide-
ment être confirmé, a annoncé le ministre des Transports. Peut-être la fin d'une longue attente. 1,6 milliards d'eu-
ros pour environ 123 kilomètres, voici les premiers chiffres avancés par Sorin Buşe, l'actuel ministre des Trans-
ports. Les contours de cette autoroute, qui reliera le sud du pays, à partir de Piteşti, jusqu'à Sibiu, en Transylvanie,
a enfin été dévoilé. Celle-ci n'empruntera que la partie nord de la Valea Oltului et ne suivra donc pas la route na-
tionale sur la partie autour du périmètre de Brezoi-Călimaneşti. L'autoroute passera, du sud vers le nord, par Băi-
culeşti, Curtea de Argeş, Ţigveni, Văleni, Racoviţă, Tălmaci, avant de rejoindre Sibiu. Le ministre a évoqué l'année
2021 en ce qui concerne la fin des travaux. Il a rajouté que les retards rencontrés jusque ici étaient dûs à une mau-
vaise appréhension, dans les études de faisabilité, du terrain ainsi des techniques de construction. « L'ensemble
des études de faisabilité que comportent le projet devraient être terminées d'ici avril 2017 », a précisé celui-ci. Les
travaux vont être répartis sur plusieurs tronçons, chacun ayant un entrepreneur différent. Fait rare, la construc-
tion de l'autoroute avait, ces dernières années, généré des manifestations, notamment du côté des salariés de
chez Dacia. 7.000 employés de chez le plus grand exportateur de Roumanie mais aussi de sociétés liés au cons-
tructeur automobile étaient sortis dans la rue en avril 2015. Celles-ci s'inquiétaient notamment des problèmes
d'infrastructures auxquels fait face la Roumanie et, dans le même temps, de la montée de la concurrence des usi-
nes Dacia au Maroc. Le constructeur Ford, présent plus au sud, à Craiova, avait lui aussi manifesté son impatience
à de nombreuses reprises quant au retard des travaux.
Rencontre d’affaires algéro-roumaine : L’agriculture pour commencer : Une rencontre d’affaires algéro-
roumaine a été organisée, au siège de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) à l’occasion de la
visite d’une délégation d’industriels et d’hommes d’affaires conduite par le président de l’Association nationale
des minotiers et boulangers de la Roumanie (ANAMOB). Cette délégation est composée d’une dizaine d’entrepri-
ses activant dans les secteurs suivant : céréales, farine, pâtisseries et technologies de la pâtisserie. Intervenant à
l’ouverture des travaux, le vice-président de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), M. Riadh
Amour, a exposé les potentialités que recèle l’Algérie dans les différents secteurs d’activité, notamment dans le
secteur agricole. Mettant à profit cette occasion, il a invité les entreprises roumaines à investir davantage en Al-
gérie surtout dans les différents domaines de l’agriculture dont l’Algérie a besoin du transfert de savoir-faire.
Pour encourager et faciliter l’investissement étranger, il a indiqué que « le gouvernement a mis tous les moyens
nécessaires ». Appuyant ses dires, Riadh Amour a cité, à titre d’exemple, le nouveau code d’investissement. « Le
fait que les entreprises roumaines possèdent un savoir-faire dans le domaine de l’agroalimentaire, ceci doit pous-
ser les entreprises algériennes de nouer des contacts de partenariats avec leurs homologues roumains », a-t-il dit.
Cette rencontre, selon le vice-président de la CACI, est une opportunité pour échanger nos expériences dans les
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MECAPLAST : L’équipementier automobile Mecaplast a annoncé le 7 novembre, dans un communiqué, avoir
racheté la société roumaine Diaplast, spécialisée dans l’injection. L’équipementier automobile a réalisé cette
opération dans le but d’inaugurer une unité de production début 2017, pour la fabrication de barres de toit du
nouveau Duster, de la marque automobile Dacia. Cette nouvelle usine, la 28e de Mecaplast, se situera dans la
région de Pitesti (Roumanie), à quelques kilomètres du site de production du constructeur automobile roumain.
L’usine est dotée d’un bâtiment de 3.000 m2 et la production débutera avec un parc de cinq presses à injecter,
parc que Mecaplast compte tripler avec notamment des machines d’injection bi-matière. Avec cette nouvelle
activité, l’équipementier espère atteindre un chiffre d’affaires de 17 à 20 millions d’euros et employer 100 sala-
riés d’ici 2020. Mecaplast est implanté en Roumanie depuis le lancement de son Centre de service clients en
2015. Cette acquisition fait suite au rachat de l’américain Key Plastics, il y a quelques semaines, l’entreprise
poursuivant son développement à l’international. Présent dans 18 pays et employant 6 000 personnes, Meca-
plast réalise un chiffre d’affaires de 734 millions d’euros.
(Source : plastiques-caoutchoucs.com)
CARREFOUR : Carrefour Roumanie a ouvert le 27 octobre dernier un nouvel hypermarché à Bucarest, dans le
centre commercial Veranda. L'hypermarché Carrefour Veranda est le 12ème de Bucarest et le 31ème du pays. Il
s'étend sur une surface de vente de 7.500 m2, emploie 330 personnes et dispose de 1.200 places de parking.
Carrefour Veranda apporte une série de nouveautés, comme l'espace spécial de Snacking, où on peut se déten-
dre, tout en dînant dans une atmosphère agréable et en savourant les produits à marque Carrefour. Cet espace
s'étend du magasin à l'extérieur, dans la galerie commerciale et propose aux clients une zone où ils peuvent
s'assoir aux tables et passer du temps avec leurs proches. Et pour ceux qui sont très occupés ou pour les plus
âgés qui ont besoin d'aide pour ramener leurs courses, il y a un service de livraison gratuite à domicile. Dernière
innovation : les clients peuvent aussi expérimenter la nouvelle application pour Android et iOS, Carrefour Pay, et
ainsi vérifier les prix dans le magasin et régler leurs achats directement en caisse à l'aide de leur smartphone.
(Source : zonebourse.com)
Entreprises françaises et belges en Roumanie
différents domaines relatifs au secteur de l’agriculture. De son côté, l’ambassadeur de Roumanie, M. Marcel
Alexandru, a exprimé sa pleine satisfaction quant à la tenue de cette rencontre d’affaire qui constitue, selon lui,
un moyen efficace pour redynamiser et renforcer le partenariat entre les entreprises de nos deux pays, ainsi qu’i-
dentifier de nouvelles opportunités d’affaires. S’agissant des échanges commerciaux, l’ambassadeur à fait savoir
que le montant total des échanges est de 500 millions d’euros, regrettant le fait que les produits algériens sont
rares sur le marché roumain. « Les produits qu’on peut trouver, sur notre marché c’est l’huile d’olive et les dattes
», a-t-il indiqué. Il a estimé que ce genre de rencontres va certainement contribuer au renforcement de nos rela-
tions commerciales et d’augmenter en conséquence le volume des exportations des produits algériennes vers la
Romanie, avant d’ajouter que les entreprises roumaines ont exprimé leur volonté pour investir davantage en Algé-
rie. Des rencontres d’affaires (B to B) ont été également organisées à cette occasion entre les représentants des
entreprises algériennes et leurs homologues roumains.
(Source : elmoudjahid.com)

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Le salaire net moyen a augmenté de 14 % : Au mois de septembre 2016, le salaire net moyen en Roumanie a
enregistré une hausse de 14% par rapport à l’année dernière, se situant à 2.094 lei mensuels (465 euros), selon
les chiffres de l’Institut national de la statistique, l'INS. On trouve les salaires moyens les plus élevés dans le sec-
teur de l’extraction du pétrole et du gaz naturel (5.737 lei soit 1.275 euros mensuels) et les plus bas dans les
secteurs de l’hôtellerie et de la restauration (1.265 lei soit 281 euros).
Hôtellerie et restauration : introduction d’un impôt forfaitaire à partir du 1er janvier 2017 : A présent, les opé-
rateurs économiques du secteur de l'hôtellerie et de la restauration sont soumis comme tous les autres contri-
buables à l’impôt sur le profit de 16%. Considérant que cet impôt était payé uniquement par les grands du sec-
teur du tourisme, ces derniers ont demandé à ce que la loi soit modifié et qu’un impôt calculé indépendamment
du chiffre d’affaires réalisé soit mis en place. C’est ainsi qu’à partir du 1er janvier 2017, les entreprises du sec-
teur vont payer un impôt annuel forfaitaire, comme suite à l’adoption de la Loi n° 170/2016 (publiée au JO n°
812 du 14 octobre 2016).
Ainsi, à partir du 1er janvier cet impôt forfaitaire sera applicable aux entreprises exerçant en tant qu’activité
principale ou secondaire, l’une des activités correspondant aux codes CAEN suivants : 5510 – Hôtels et autres
facilités d’hébergement similaires, 5520 – Facilités d’hébergement pour vacances et périodes de courte durée,
5530 – Emplacements pour des roulottes, campings et colonies de vacances, 5590 – Autres services d’héberge-
ment, 5610 – Restaurants, 5621 – Activités de catering pour événements, 5629 – Autres services d’alimentation,
5630 – Bars et autres activités de débits de boissons.
Ces entreprises devront payer un impôt spécifique annuel qui devra être déclaré et payé semestriellement jus-
qu’au 25 juillet (semestre I) et au 25 janvier (2018) – semestre II.
La Loi prévoit un calcul de l’impôt spécifique en fonction de la nature de l’établissement de son emplacement
dans la ville ainsi que de la surface utile.
Un coefficient de pondération est appliqué pour chaque établissement, tenant compte du rang de la localité où
il exerce son activité, de la surface commerciale utile et d’un coefficient saisonnier - (coefficient affecté à une
période de l’année (trimestre ou mois) et qui permet d’illustrer le caractère propice ou non de cette période
pour le déploiement de l’activité).
Par conséquent, cet impôt forfaitaire tient compte de la surface utile de l’établissement, les propriétaires des
grands établissements qui ont aussi une terrasse et/ou jardin étant « défavorisées ». D’ailleurs, le but de la Loi a
été celui d’introduire un traitement fiscal qui tient compte du principe de proportionnalité, en prenant en consi-
dération la surface et la valeur locative de l’établissement.
Les entreprises concernées par l’impôt spécifique doivent communiquer à l’organe fiscal compétent le fait qu’el-
les seront soumises à l’impôt spécifique annuel jusqu’au 31 mars de l’année de référence.
De même, elles doivent tenir un Registre spécial, dans lequel elles précisent les éléments pris en compte lors du
calcul de l’impôt, comme par exemple le type d’activité effectué, les coefficients et variables utilisés pour cha-
que activité concerné par l’impôt spécifique, le nombre d’unités, ainsi que les surfaces utiles des établissements.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Cabinet Gruia Dufaut)
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Marc Pascal HUOT
Fondateur de Eastrategies,
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