Les actualités de la Roumanie pour le mois d'AVRIL 2018 de Eastrategies.fr

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Actualité macro-économique en Roumanie
Popula on : 19,947 millions d’habitants
PIB en 2016: 169,5 milliards EUR
PIB par habitant en 2016 : 8.600 EUR/habitant
Croissance en 2016 : +4,8 %
Croissance prévisionnelle en 2017 : +4,4 %
Flux net d’IDE en 2016 : 4,08 milliards EUR
Salaire minimum brut garan à par r du 1er janvier 2018 : 410 EUR (1.900 RON)
Salaire moyen net mensuel, en février 2018 : 534 EUR (2.487 RON)
Taux d’inﬂa on en 2016 : -1,5 %
Taux de chômage en 2016 : 5,9 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2015 : 4,2 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les inves sseurs étrangers
Cours EUR/RON au 27.04.2018 : 1 EUR = 4,6618 RON
NOUVEAUTES Avril 2018
Correspondant Bretagne Commerce Interna"onal,
Fédéra"on des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas For"s

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Actualité poli"co-économique en Roumanie
Entrevue du Premier ministre de la Roumanie, Viorica Dăncilă, avec le ministre de l'Europe et des Affaires Etran-
gères de la République française, M. Jean-Yves Le Drian : Le Premier ministre Viorica Dăncilă accueilli aujour-
d'hui, le 12 Avril, le ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères de la République française, M. Jean-Yves Le
Drian, qui est en visité à Bucarest.
Il y a 11 ans depuis la dernière visite d'un ministre français des Affaires Etrangères en Roumanie, ceMe visite ayant
lieu dans le contexte d'une année avec de mul ples significa ons dans le cadre de nos rela ons bilatérales: le
10ème anniversaire de la Déclara on sur le Partenariat stratégique, la prépara on de la Saison Roumanie -
France, projet culturel et de diploma e publique à grande échelle, qui se déroulera du 1er Décembre 2018 au 14
Juillet 2019, coïncidant avec la première Présidence du Conseil de l'UE exercée par la Roumanie et, également, la
célébra on du Centenaire de la Grande Union, à laquelle la France a eu une contribu on significa ve.
Au cours de lèntre en, le Premier ministre de la Roumanie a salué les rela ons bilatérales privilégiées entre la
Roumanie et la France dans le cadre de la dynamique par culière du dialogue poli que à tous les niveaux ceMe
année et a exprimé la volonté d'approfondir la coopéra on entre la Roumanie et la France, y compris par la mise à
jour de la feuille de route du Partenariat stratégique, dans le but de sa signature à l'occasion de la visite du Pre-
mier ministre roumain à Paris à la fin de ceMe année.
On sèst félicité du très bon développement des échanges économiques bilatéraux, qui ont dépassé 8 milliards
d'euros en 2017. Le chef de l'Exécu f a souligné l'importance des inves ssements français en Roumanie et a fait
connaître lìntérêt et lòuverture pour làMrac on de nouveaux inves ssements au capital français et pour la di-
versifica on de la coopéra on économique.
En ce qui concerne l'agenda européen, le Premier ministre Viorica Dăncilă a réitéré l'intérêt de la Roumanie à coo-
pérer étroitement avec la France et les autres partenaires européens afin de renforcer l'unité et la cohésion de
l'Union européenne, ainsi que dans la perspec ve de la Roumanie dèxercer la Présidence du Conseil européen, à
par r du 1er janvier 2019.
En outre, le Premier ministre a réitéré l'importance que le Gouvernement de la Roumanie aMache à lòbjec f
l'adhésion de la Roumanie à l'espace Schengen, en soulignant la contribu on importante que notre pays apporte à
la sécurité intérieure de l'UE.
Au cours du dialogue, le Premier ministre Viorica Dăncilă a souligné l'objec f de Roumanie d'adhérer à l'OCDE,
meMant en exergue làccomplissement de tous les critères d'évalua on et en exprimant l'espoir d'une décision
posi ve dans les plus brefs délais.
Une autre ques on qui a été à l'ordre du jour de l'entre en a concerné la Francophonie, le Premier ministre rou-
main soulignant le rôle de la Roumanie en tant que phare de la Francophonie dans la région et l'intérêt de la pro-
mo on de la langue française comme un inves ssement dans l'avenir professionnel de la jeune généra on.
(Source : Gouvernement de la Roumanie)
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Excep"on maintenue pour roumains et bulgares : La clause de sauvegarde prévue dans l'accord sur la libre circu-
la on avec la Roumanie et la Bulgarie est maintenue durant un an. Elle avait été ac vée le 1er juin 2017 afin de
limiter les autorisa ons de séjour pour les travailleurs de ces deux pays.
La libre circula on pleine et en ère est entrée en vigueur le 1er juin 2016 pour ces ressor ssants, rappelle mer-
credi le Conseil fédéral. Entre ceMe date et mai 2017, la valeur seuil fixée pour l'octroi de permis B (autorisa on de
séjour) a été neMement dépassée.
Les travailleurs de ces deux pays qui ont immigré en Suisse occupent des emplois saisonniers. Or ces postes con-
naissent des taux de chômage supérieurs à la moyenne, précise le gouvernement.
Entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019, la Confédéra on pourra délivrer 996 autorisa ons, comme auparavant.
Elles seront débloquées de manière trimestrielle.
La décision du Conseil fédéral de maintenir ceMe clause de sauvegarde s'inscrit dans la volonté de mieux meMre à
profit le poten el offert par les travailleurs indigènes. Le gouvernement a également décidé de réintroduire des
nombres maximaux d'autorisa ons de courte durée (soit 6767 permis L) si le seuil fixé dans l'accord de libre circu-
la on est aMeint d'ici au 31 mai 2018.
Prévue par l'accord
La Suisse a accepté d'étendre la libre circula on des personnes à la Bulgarie et la Roumanie en 2009. Jusqu'en
2016, le Conseil fédéral pouvait la limiter grâce à des délais transitoires, ce qu'il a fait.
La clause de sauvegarde prévue dans l'accord sur la libre circula on permet encore à la Suisse de réintroduire uni-
latéralement des con ngents pour une durée limitée lorsque certaines condi ons quan ta ves sont réunies. Elle
peut être ac vée jusqu'en 2019 pour la Bulgarie et la Roumanie.
Pas une première
Berne a souvent limité le nombre de permis de séjour pour des ressor ssants de l'Union européenne (UE). Mais il
ne l'a fait pour la première fois en ac vant la clause de sauvegarde qu'en 2012. Cela concernait à l'époque la Ré-
publique tchèque, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Hongrie et les pays baltes qui ont rejoint l'UE en 2004.
En 2013, le Conseil fédéral a maintenu la clause de sauvegarde pour les ressor ssants des pays européens de l'Est
et l'a étendue à tous les autres pays de l'UE, pour un an. Ce qui n'a pas manqué de faire vivement réagir Bruxelles.
La clause de sauvegarde ne peut plus être appliquée aux 17 premiers pays membres de l'UE.
Après de nombreuses péripé es liées à l'ini a ve contre l'immigra on de masse, la Suisse a accepté d'étendre la
libre circula on à la Croa e en 2017. Les Croates devront toutefois aMendre cinq à sept ans pour bénéficier de la
liberté intégrale. Le protocole prévoit une période transitoire de dix ans au plus sur le modèle déjà appliqué aux
Roumains et aux Bulgares. Pour l'instant, permis B et permis L sont donc con ngentés.
Incompréhension à Bruxelles
Contactée par l'ats pour une réac on, la Commission européenne admet que la décision du Conseil fédéral est «
conforme à l'accord de libre circula on». Mais elle ne correspond pas aux dernières sta s ques et est contraire à
l'esprit de l'Union.
Pour l'UE, la libre circula on des personnes revêt une importance par culière et cons tue un atout économique
considérable. « La Commission regreMe que la pleine libre circula on n'entre pas en vigueur au 1er juin 2018, et
ce, d'autant plus que l'immigra on globale en Suisse a neMement diminué », écrit Bruxelles dans une prise de po-
si on.
(Source : lema n.ch)
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Dbt : DBT con"nue son expansion interna"onale et enregistre ses premières commandes en Roumanie : DBT,
expert européen des bornes de recharge pour véhicules électriques, annonce ses premières livraisons en Rou-
manie. DBT installera, dans les prochaines semaines, son premier chargeur 50kW en Roumanie. CeMe réalisa on
a été rendue possible par la coopéra on avec la filiale roumaine de l'opérateur téléphonique allemand T-
Mobile. Les premières livraisons interviendront avant l'été 2018 et ouvrent de nombreuses perspec ves de dé-
ploiements sur ce nouveau marché.
DBT con nue d'étendre son réseau de distribu on.
Fort de son expérience inégalée dans la recharge rapide avec plus de 2200 unités vendues à travers l'Europe,
l'entreprise nordiste renforce sa présence à l'interna onal avec de nouveaux distributeurs exclusifs sur plusieurs
territoires comme la Roumanie, la Slovaquie ou la Bulgarie. Ce développement commercial s'effectue en paral-
lèle du support technique qui permet d'assurer les services autours de la borne.
Un posi onnement technique et géographique stratégique
Reconnu comme acteur majeur de la recharge rapide DBT propose une gamme complète de chargeurs mul s-
tandards, faciles d'installa on et compa bles avec tous les véhicules du marché.
DBT se posi onne donc idéalement pour capter une part importante de ce marché local naissant mais où plu-
sieurs projets interna onaux d'envergure ont déjà été annoncés. Ces projets cofinancés par des entreprises pri-
vées et l'union Européenne rent à la croissance du marché de la recharge rapide.
Hervé Borgoltz, Président Directeur Général de DBT déclare :
« Nous sommes ravis que nos efforts conjoints aient été couronnés de succès. CeMe nouvelle commande ren-
force la posi on de DBT en Europe de l'Est où nous mul plions les installa ons notamment en Hongrie ou en
Slovaquie. Dans chaque pays d'installa on, nous apportons le même niveau de service et de disponibilité grâce
à une concep on robuste, une connec vité constante mais aussi à un suivi strict de nos partenaires installa on
et maintenance.
Nous aMendons d'autre commandes en provenance de Roumanie et prévoyons d'y livrer une cinquantaine de
chargeurs sur l'année 2018 »
À PROPOS DE DBT
Depuis 1992 le groupe s'est spécialisé dans la concep on et la fabrica on de bornes de Charge pour véhicules
électriques. Aujourd'hui, DBT est reconnu comme l'un des tous premiers acteurs industriels pour les bornes de
recharge rapides. Plus de 2000 produits installés à ce jour dans 43 pays compa bles avec tous les véhicules du
marché. Avec une gamme de produits allant de 50 à 350kW, DBT est l'un des rare « pure player » à avoir an ci-
pé les besoins de recharge de véhicules annoncés pour les 5 prochaines années, valorisant ainsi son expérience
unique en Europe. Le groupe DBT est coté sur Alternext depuis décembre 2015.
(Source : zonebourse.com)
Corinthia Hotels ouvrira le Grand Hotel du Boulevard à Bucarest, Roumanie : Situé au cœur de Bucarest, l'an-
cien Grand Hôtel du Boulevard ouvrira à nouveau ses portes le 1er décembre 2019, à l'occasion de la Fête Na o-
nale de la Roumanie.
Corinthia Grand Hotel du Boulevard Bucarest suit la tradi on de Corinthia de restaurer des grands hôtels du
19ème siècle à travers l'Europe. Cet hôtel offrira plus de 50 chambres et suites, une grande salle de bal, des es-
paces de réunion et des équipements de luxe. Construit en 1867, l'hôtel fera bientôt l'objet d'importants tra-
vaux de rénova on qui devraient débuter au deuxième trimestre 2018.

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Corinthia Hotels sera l'opérateur en vertu d'un accord de ges on signé avec la société propriétaire NIRO In-
vestment Group. QP Management, une société sœur du groupe Corinthia Hotels, apportera son sou en en four-
nissant des services de ges on de projet et de ges on des coûts. A Bruxelles, l'ancien Grand Hotel Astoria a été
acquis par Corinthia en 2016 et les travaux de rénova on sont actuellement en cours.
(Source : hospitality-on.com)
Déser"fica"on accrue dans le sud de la Roumanie : Digi24 a signalé l’amplifica on du processus de déser fica on
de ces dernières années, au sud de la Roumanie, dans le département de Dolj, dû à la réduc on de la surface boi-
sée de la région et à la hausse des températures. La zone affectée recouvre à présent 100.000 hectares et se situe
entre Craiova, Calafat et Corabia. L'endroit est surnommé « le Sahara de l’Olténie », il est aussi connu pour ses
sols sablonneux et pour la région de Dabuleni, fameuse pour la culture des pastèques.
En 1970, les forêts, qui jouent un rôle important dans la diminu on des effets de l’aridité, recouvraient 12% de la
surface de Dolj, aujourd'hui ceMe surface est réduite à 7%. Avant 1989, un système d’irriga on était installé entre
Sadova et Corabia, pour aider pendant les périodes de sécheresse ; après la révolu on, ces installa ons furent
détruites, aggravant considérablement l’aridité de la région.
Selon Digi24, les agriculteurs se sont adaptés aux sols sablonneux, en cul vant des patates douces ou des caca-
huètes. « La terre est sablonneuse à Dabuleni et on n’aura jamais de cultures riches en maïs ou en blé. Il faut se
débrouiller, parce que le système d’irriga on ne sera jamais réinstallé. Avant la révolu on, la région était en ère-
ment irriguée », a déclaré un agriculteur. À la fin de l’année passée, des bénévoles ont planté plus de 5.000 aca-
cias dans le département de Dolj, mais les spécialistes déclarent qu’il faut aller encore plus loin pour combaMre la
déser fica on.
(Source : Lepe tjournal.com/Bucarest)
Visite prochaine d'un haut fonc"onnaire du PCC en Russie, en Roumanie et en Pologne : Guo Shengkun, un
membre haut placé du Par communiste chinois (PCC), par cipera à une réunion interna onale en Russie, et visi-
tera ensuite la Roumanie et la Pologne du 23 au 30 avril, a annoncé lundi le porte-parole du ministère chinois des
Affaires étrangères, Lu Kang.
M. Guo, membre du Bureau poli que du Comité central du PCC, membre du secrétariat du Comité central du PCC
et chef de la Commission des Affaires poli ques et juridiques du Comité central du PCC, assistera à la 9e réunion
interna onale des hauts représentants pour les problèmes de sécurité en Russie, a fait savoir Lu Kang. M. Guo
visitera également la Roumanie et la Pologne en tant qu'envoyé spécial du président chinois Xi Jinping, a indiqué
le porte-parole chinois.
(Source : xinhuanet.com)
Le projet TANAP dans la presse roumaine et bulgare : Le journal roumain « Ziarul Financiar » et le portail bulgare
« Expert.bg » ont publié, en se référant à Saltuk Duzyol, manager général du projet TANAP, des ar cles sur le lan-
cement de l’exporta on de gaz par le gazoduc transanatolien (TANAP) en juin prochain. 93,5% du gazoduc sont
déjà prêts, comme l’a déclaré Saltuk Duzyol au journal turc « Hurriyet ». Le journal roumain et le portail bulgare
abordent la longueur du gazoduc et les moyens nécessaires dépensés pour achever le projet, soulignant que
l’Azerbaïdjan assurera par le projet TANAP l’acheminement du gaz du gisement Chahdeniz vers l’Europe.
(Source : azertag.az)
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SAINT-GOBAIN : Saint-Gobain va moderniser et agrandir la ligne de produc on de laine de roche de son usine
Isover de Ploies en Roumanie, qui sera opéra onnelle au second semestre 2019. CeMe rénova on permeMra
d'augmenter considérablement la capacité de produc on de l'usine qui aMeindra 30 000 tonnes par an et d'élargir
sa gamme de produits des nés aux marchés roumains et limitrophes. Elle permeMra aussi à Saint-Gobain de ren-
forcer ses posi ons sur le marché de l'isola on et de répondre à la croissance rapide de la demande en Europe du
Sud- Est. Saint-Gobain Isover est présent depuis 1997 sur son site de Ploies , avec une ligne de laine de verre en
cours de modernisa on et dont le démarrage est prévu en juillet 2018, et une ligne de laine de roche.
(Source : zonebourse.com)
NEXTEAM GROUP : Tikehau Capital, groupe de ges on d'ac fs alterna fs et d'inves ssement, annonce entrer en
négocia ons exclusives, pour une prise de par cipa on minoritaire, avec Nexteam Group, acteur majeur de l'usi-
nage de pièces complexes et métaux durs pour les industries aéronau que et spa ale. CeMe prise de par cipa on
minoritaire aux côtés du management doit permeMre d'accompagner le développement futur de Nexteam Group.
Présent en France, en Pologne et en Roumanie, Nexteam Group est une société française spécialisée dans la mé-
canique de précision et l'usinage de métaux durs pour le secteur aéronau que, aérospa al et celui de la défense.
Employant plus de 850 personnes, Nexteam Group génère un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 150 millions
d'euros. Ses produits sont fabriqués sur six sites en France, un en Pologne et un en Roumanie.
(Source : capital.fr)
ABEO : L'école interna onale américaine de Bucarest, en Roumanie, a choisi Schelde Sports (Abeo) comme four-
nisseur d'équipements de basket et de volley pour son gymnase de primaire. Six panneaux de basket dotés d'un
système de réglage en hauteur ont été installés. Alex Sota, professeur d'éduca on physique à l'école interna o-
nale américaine de Bucarest, souligne : « En tant que professeur et coach en éduca on physique, je trouve
qu'avoir des équipements Schelde Sports dans ma salle confère une qualité professionnelle à l'espace et donne, à
moi comme aux élèves, un sen ment de fierté quand nous jouons. L'équipe de JF-Interna onal a été un véritable
allié en apportant les meilleures solu ons possibles pour dynamiser et op miser le gymnase de l'école ».
(Source : boursier.com)
DACIA - RENAULT : Les remaniements se poursuivent au sein de la direc on du groupe Renault avec l'arrivée
d'Antoine Doucerain au poste de Directeur Général de Dacia et du groupe Renault en Roumanie. Il remplacera, le
1er mai 2018, Yves Caracatzanis qui était depuis avril 2016 respec vement PDG et DG de ces deux divisions. Cara-
catzanis poursuivra sa carrière au sein du groupe à un poste qui reste à connaître. Entré chez Renault en 1993,
Antoine Doucerain a assuré diverses fonc ons en France avant de par r au Brésil en 2012 pour superviser la créa-
on d'une usine Nissan. Il est depuis mai 2015 directeur industriel du Pôle Ouest de Renault. Doucerain travaillera
sous la supervision de Nicolas Maure, directeur des opéra ons de la région Eurasie pour le groupe français. « Le
Groupe Renault est un acteur majeur en Roumanie, et un acteur qui réussit : je ens à remercier et à féliciter Yves
Caracatzanis pour son engagement à la tête des équipes talentueuses de Roumanie (...) Je compte sur Antoine
Doucerain pour maintenir ceMe dynamique à l'heure où plus que jamais, la Roumanie joue un rôle clef dans le
plan stratégique du Groupe Renault Drive the Future » dixit Maure.
(Source : autoplus.fr)
Entreprises françaises en Roumanie

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Bulle"n juridique
Télétravail, nouvelles règles
Dans un effort de meMre en accord la législa on roumaine avec la pra que européenne et les condi ons actuelles
du travail dans le contexte du développement des moyens technologiques de communica on, la Roumanie vient
de se doter d’une loi spéciale qui régit l’ac vité de télétravail.
La Loi n° 81/2018 régissant l’ac vité de télétravail, a été publiée au Journal Officiel n° 296/02.04.2018, et est en-
trée en vigueur le 05.04.2018. Selon la défini on donnée par la loi, le télétravail est une forme d’organisa on qui
permet au salarié de remplir les aMribu ons spécifiques à ses fonc ons, de manière régulière et volontaire, dans
un endroit autre que le lieu de travail organisé par l’employeur, au moins un jour par mois, grâce aux technologies
de l’informa on et de la communica on (TIC).
Ainsi, sans annuler en quoi que ce soit la disposi on du Code du Travail roumain concernant « le travail à domicile
», la nouvelle loi règlemente expressément la situa on dans laquelle le salarié exerce son ac vité :
• à son domicile ou à sa résidence habituelle;
• dans un « ers-lieu » (télécentre, espace de co-working, etc.)
En ce qui concerne le domaine d’applica on, la loi ne prévoit aucune restric on par rapport aux divers industries
ou fonc ons, dès lors que le spécifique de l’ac vité en ques on permet le travail à distance.
Ainsi, par exemple, tandis que l’administrateur du site web d’une entreprise de produc on peut exercer ses fonc-
ons en dehors des locaux de sa société, grâce aux TIC, un ouvrier de la même entreprise dont l’ac vité dépend
de l’u lisa on des machines ou des ou llages installées sur le site de l’entreprise ne pourrait pas bénéficier des
disposi ons de la Loi n° 81/2018.
En effet, le télétravail peut être accessible à tout salarié qui n’est pas condi onné par le lieu de travail pour exer-
cer de façon régulière et volontaire une ac vité de la même qualité, en u lisant les technologies de l’informa on
et de la communica on.
Il convient de noter que le contrat de travail d’un télétravailleur doit contenir, outre les clauses standard, les élé-
ments ci-après :
• la men on expresse du fait que le salarié travaille en régime de télétravail;
• la période et/ou les jours pendant lesquels le télétravailleur exerce son ac vité hors du lieu organisé par l’em-
ployeur;
• le lieu/les lieux convenu(s) par les par es pour l’ac vité de télétravail;
• les heures pendant lesquelles l’employeur peut vérifier l’ac vité du télétravailleur et les modalités concrètes
de contrôle;
• les modalités de tenue des registres avec les heures de télétravail effectuées par le salarié;
• les responsabilités des par es, agréées selon le/les lieu(x) d’ac vité de télétravail, y compris les responsabili-
tés dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ;
• l’obliga on de l’employeur d’assurer le transport vers et à par r du lieu de télétravail, des matériels que le
télétravailleur u lise, le cas échéant dans son ac vité;

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• l’obliga on de l’employeur d’informer le télétravailleur sur les disposi ons des règlements légaux, du con-
trat collec f de travail applicable et/ou du règlement intérieur sous l’aspect de la protec on des données à
caractère personnel, ainsi que sur l’obliga on du télétravailleur d’observer lesdites disposi ons ;
• les mesures prises par l’employeur pour éviter l’isolement du télétravailleur par rapport aux autres salariés
et qui doivent offrir au télétravailleur la possibilité de rencontrer ses collègues régulièrement;
• les condi ons dans lesquelles l’employeur supporte les frais afférents à l’ac vité en régime de télétravail.
La conclusion d’un contrat/avenant au contrat de travail concernant le télétravail sans prévoir les clauses ci-
dessus est considérée une contraven on et est punie d’une amende de 10.000 lei par personne (environ 2.200
euros), pour l’inobserva on de la leMre a), respec vement 5.000 lei (environ 1.100 euros) pour l’inobserva on
des disposi ons men onnées aux leMres b) j).
Avantages et inconvénients de la loi
Le télétravail apporte des avantages aux salariés aussi bien qu’aux employeurs. Les télétravailleurs ont droit à
un environnement plus adapté du point de vue professionnel, familial et personnel, ce qui peut diminuer le
stress ou bien ils peuvent gagner du temps et économiser de l’argent sur les transports ou la garde des enfants.
En ce qui concerne les entreprises, le télétravail leur permet aussi de faire des économies par la diminu on des
frais de loca on d’un espace de travail, des frais d’entre en ou des coûts de transport. Et, tandis qu’on es me
un gain de produc vité, le taux de l’absentéisme peut se réduire de manière substan elle.
Et pourtant les inconvénients sont aussi à prendre en considéra on. Le télétravail suppose une délocalisa on,
d’où la difficulté de superviser le salarié. L’employeur est dans une situa on délicate, où il ne peut pas faire un
suivi convenable de ses salariés et le compte-rendu de leur travail. L’esprit d’équipe et les communica ons se
font aussi plus rarement et il est obligatoire d’avoir un œil sur tout à la fois.
Même si la Loi table sur le gain de flexibilité pour les salariés, qui peuvent travailler hors du siège de l’em-
ployeur, ceMe flexibilité est cependant limitée. En effet, le salarié ne peut organiser à lui tout seul son pro-
gramme de travail, ni choisir de façon unilatérale son lieu de travail, sans avoir l’accord préalable de l’em-
ployeur.
Un autre aspect probléma que que relève la loi est la manière selon laquelle l’employeur doit remplir ses obli-
ga ons légales pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel. Ainsi, la loi prévoit l’obliga on de
l’employeur d’assurer les condi ons permeMant au télétravailleur de recevoir une forma on suffisante sous la
forme d’informa ons et d’instruc ons appropriées sur son lieu de travail et aussi par rapport à l’u lisa on des
équipements à écran de visualisa on : lors de l’embauche, lors du changement du lieu de travail, lors de l’intro-
duc on d’un nouvel équipement de travail, lors de la mise en place de toute procédure nouvelle de travail.
En contrepar e, la loi prévoit pour la première fois l’obliga on du télétravailleur d’informer son employeur sur
les équipements de travail u lisés et les condi ons de travail.
La loi prévoit dorénavant l’obliga on pour le salarié de permeMre l’accès de son employeur sur son lieu de télé-
travail, dans la mesure du possible, en vue de lui permeMre de prendre les mesures de sécurité et de santé ap-
propriées ou bien d’inves guer des évènements (des éventuels accidents). Antérieurement, la loi ne prévoyait
pas ceMe obliga on pour que le salarié permeMre l’accès de l’employeur sur ces lieux, de sorte que l’employeur
était dans l’impossibilité pra que de remplir ses obliga ons légales, telles que prévues par Code du Travail et la
Loi n° 319/2006. Cependant, les difficultés vont persister pour l’employeur dans le cas où le télétravailleur
exerce son ac vité dans un ers-lieu et si le propriétaire de ces lieux refuse l’accès de l’employeur.

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Une possibilité serait que les par es prévoient par contrat qui est-ce qui assure les moyens technologiques et/
ou les équipements de travail, ainsi que la personne responsable de l’installa on, la vérifica on et l’entre en de
ces équipements de travail.
En ce qui concerne le programme de travail, outre les disposi ons spéciales du contrat de travail concernant la
période et/ou les jours de télétravail, le programme de contrôle par l’employeur de l’ac vité du télétravailleur
(ainsi que les modalités selon lesquelles ce contrôle est réalisé), les modalités d’enregistrement des heures de
télétravail, on doit respecter aussi les disposi ons du Code du Travail concernant l’enregistrement des heures
de travail.
Ainsi, l’employeur doit enregistrer les heures effectuées quo diennement par un salarié, en indiquant l’heure
de début et de fin du programme de travail. Ainsi, l’employeur devra avoir un registre des heures effectuées au
siège, ainsi que les heures travaillées à distance, dans des ers-lieux.
A retenir aussi que la loi prévoit expressément la possibilité pour le télétravailleur d’effectuer des heures sup-
plémentaires, sur demande de l’employeur. Cependant, par rapport à l’ancienne loi, l’employeur doit avoir l’ac-
cord écrit du salarié et non plus un simple accord standard. Le non respect de ceMe disposi on est considéré
une contraven on, punie d’une amende de 5.000 lei (environ 1.100 euros).
(Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
Microentreprises, optez pour l’impôt sur les bénéfices
AMendue depuis longtemps et fortement débaMue dans le milieu des affaires, l’Ordonnance du Gouvernement
permeMant aux microentreprises d’opter de nouveau pour l’impôt sur les bénéfices vient d’être publiée au JO n°
291 du 30.03.2018 (OUG n° 25 / 29 mars 2018)
Pour mémoire, la règle pour les microentreprises c’est qu’elles payent un impôt forfaitaire sur le Chiffre
d’Affaires et non pas sur les bénéfices, comme suit :
1% du Chiffre d’Affaires si elles ont 1 ou plusieurs salariés;
3% du Chiffre d’Affaires si elles n’ont pas de salariés.
Le plafond du Chiffre d’Affaires en dessous duquel une entreprise est considérée une microentreprise du point
de vue fiscal est de 1 Million d’Euros (équivalent en Lei).
Microentreprises visées par les nouvelles règlementa ons
A noter que les nouvelles disposi ons de l’OUG n° 25/2018 s’appliquent exclusivement aux microentreprises qui
remplissent de manière cumula ve les condi ons suivantes et qui peuvent opter, par conséquent, pour l’impôt
sur les bénéfices au taux commun de 16% :
Si elles ont un capital social d’au moins 45.000 Lei (l’équivalent d’environ 9.657 Euros) et
Si elles ont au moins 2 salariés à temps plein, sur la base : (i) d’un contrat individuel de travail, (ii) d’un contrat
de mandat/ de ges on, si la rémunéra on aMeint au moins le niveau du salaire de base minimum brut au niveau
du pays (1.900 Lei/mois – l’équivalent d’environ 408 Euros/mois).
Le plafond du Chiffre d’Affaires est donc de 1 Million d’Euros (équivalent en Lei), alors qu’antérieurement la li-
mite était de 500.000 Euros, et de 100.000 Euros.
Applica on des disposi ons de l’OUG n° 25/2018
Les disposi ons concernant la possibilité des microentreprises d’opter pour l’impôt sur les bénéfices s’appli-
quent à par r du 1er avril 2018, c’est à dire à par r du deuxième trimestre 2018.

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Ainsi, les microentreprises qui remplissent cumula vement les condi ons légales (capital social d’au moins
45.000 Lei et au moins 2 salariés à temps plein) peuvent opter, une seule fois, pour l’impôt sur les bénéfices, à
par r du trimestre au cours duquel ces condi ons sont remplies, l’op on étant défini ve. CeMe op on doit être
communiquée aux organes fiscaux compétents, dans les délais et avec le respect des disposi ons légales.
Si l’entreprise décide d’opter pour l’impôt sur les bénéfices et en cours d’année, le nombre de salariés varie,
tombant en dessous de 2, la condi on concernant le nombre des salariés doit être remplie de nouveau dans un
délai de 60 jours, délai qui se prolonge également au cours de l’année fiscale suivante.
Dans le cas où ces condi ons ne sont plus remplies, l’entreprise sera soumise de nouveau à l’impôt sur le Chiffre
d’Affaires des microentreprises à par r de l’année fiscale suivant celle au cours de laquelle le capital social est
réduit en dessous du montant de 45.000 Lei et/ou le nombre de salariés tombe en dessous de 2, à condi on
bien évidemment que le chiffre d’affaires de l’entreprise soit en dessous de 1 Million d’Euros (équivalent en Lei).
Considéra ons finales
Par rapport aux réglementa ons rigides antérieures dans le secteur de fiscalité des microentreprises, qui ont
donné lieu à de nombreuses cri ques de la part du milieu des affaires, il est évident que la marge d’op on re-
connue récemment aux agents économiques par les disposi ons de l’OUG n° 25/2018 est des née à assurer la
s mula on des inves ssements na onaux et étrangers, de même que l’encouragement de l’esprit d’entreprise
en Roumanie.
Vérifica"on de la situa"on fiscale
Après une période très ac ve sur le plan des réglementa ons introduites par les autorités dans le domaine du
droit fiscal, de nouvelles règles visant la vérifica on de la situa on fiscale des personnes physiques résidentes
en Roumanie viennent d’entrer en vigueur à par r du 23 mars 2018.
Ci-après, nous allons essayer de passer en revue les disposi ons légales les plus importantes parmi celles récem-
ment adoptées sur ce sujet, dans le cadre de l’Ordre du Président de l’Agence Na onale d‘Administra on Fiscale
n°675 du 15 mars 2018 approuvant les méthodes indirectes d’établissement des revenus et leur procédure
d’applica on, publié au Journal Officiel n° 257 du 23.03.2018.
L’Ordre 675/2018 abroge, à la date de sa publica on un précédent Ordre n° 3.733 du 22 décembre 2015, ayant
le même objet.
Personnes visées par les nouvelles règlementa ons
A noter que les nouvelles disposi ons de l’Ordre n° 675/2018 s’appliquent exclusivement aux personnes phy-
siques résidentes d’un point de vue fiscal en Roumanie pendant la période soumise à la vérifica on et concer-
nent l’impôt sur le revenu.
Nouveautés apportées par l’Ordre n° 675/2018
Parmi les nouveautés apportées par l’Ordre n° 675/2018 se trouve la diminu on du formalisme excessif de la
procédure de vérifica on, l’ac vité de vérifica on fiscale documentaire préalable (comprenant la transmission
d’une no fica on à la personne vérifiée concernant le déclenchement de l’ac vité de vérifica on, par poste,
avec accusé de récep on et l’éventuelle publica on d’une annonce concernant la vérifica on à faire par les or-
ganes fiscaux sur le site de l’Agence Na onale d’Administra on Fiscale etc.) étant désormais éliminée.
Dès lors, en vertu de l’Ordre n° 675/2018, les organes fiscaux compétents réalisent à tre préliminaire seule-
ment les deux ac vités ci-après:

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• l’analyse du risque de non-conformité lors de la déclara on des revenus par les personnes physiques rési-
dentes et
• la sélec on des personnes qui seront soumises à la vérifica on de la situa on fiscale personnelle.
Si, lors de l’analyse du risque de non-conformité, l’organe fiscal constate un risque élevé de non-conformité, il
ordonne la vérifica on de la situa on fiscale personnelle des contribuables concernés.
Selon les disposi ons de l’Ordre n° 675/2018, il y a un risque de non-conformité si la différence entre les reve-
nus es més par les organes fiscaux dans le cadre de l’analyse de risque et les revenus déclarés par les personnes
physiques résidentes dans la même période est significa ve, à savoir supérieure à 10% par rapport aux revenus
déclarés par les personnes physiques, mais pas inférieure à 50.000 Lei.
A noter que la vérifica on fiscale est réalisée par les organes fiscaux compétents seulement après la communi-
ca on d’un avis de vérifica on à la personne physique résidente visée, au moins 15 jours avant son déclenche-
ment.
Les méthodes indirectes d’établissement des revenus
Lors du déclenchement de la vérifica on de la situa on fiscale des personnes physiques résidentes concernant
l’impôt sur le revenu, l’organe fiscal compétent réalise plusieurs ac vités ayant pour but l’examen de la totalité
des droits et obliga ons de nature patrimoniale, des flux de trésorerie et autres éléments per nents pour la vé-
rifica on.
Ainsi, l’établissement de la situa on fiscale réelle du contribuable soumis à vérifica on peut être réalisé selon
les méthodes indirectes suivantes:
• la méthode de la source et de l’u lisa on du fonds – sélec onnée lorsqu’il est constaté que la personne
physique vérifiée a u lisé des fonds d’une valeur supérieure aux sources iden fiées;
• la méthode des flux de trésorerie – sélec onnée lorsqu’il est constaté que les opéra ons de la personne
physique vérifiée se sont déroulées, principalement, par l’intermédiaire des comptes bancaires et financiers
et qu’il y a des entrées significa ves d’argent;
• la méthode du patrimoine net – sélec onnée lorsqu’il est constaté que le patrimoine net de la personne
vérifiée a enregistré des augmenta ons significa ves au cours de la période vérifiée et que la valeur des élé-
ments patrimoniaux au début et à la fin de ceMe période a été établie avec un degré raisonnable de cer -
tude.
A noter que le choix de la méthode indirecte d’établissement des revenus u lisée dans le cadre de la procédure
de vérifica on, appar ent en totalité à l’organe fiscal.
Cependant, l’organe fiscal doit s’assurer, lorsqu’il choisit la méthode de vérifica on la plus adéquate, d’une juste
propor on entre le but poursuivi et les moyens u lisés en vue d’aMeindre ce même but.
Le résultat de la vérifica on fiscale personnelle
Comme suite à la vérifica on de la situa on fiscale des personnes physiques résidentes, les organes compétents
émeMent un rapport contenant les résultats de la vérifica on. La personne vérifiée peut formuler un point de
vue concernant ce rapport, dans un délai de 5 jours ouvrés à par r de la date de sa communica on.
En vertu du rapport émis à la fin de la procédure de vérifica on, les organes fiscaux émeMent, selon le cas, soit
une décision d’imposi on, soit une décision de fin de la procédure de vérifica on.
Possibilité de faire une nouvelle vérifica on fiscale
Il convient de noter que, si éléments supplémentaires surviennent après la finalisa on de la vérifica on ini ale,

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les organes fiscaux qui en prennent connaissance, peuvent revérifier la situa on fiscale des personnes physiques
résidentes.
A cet effet, ils communiquent à la personne visée leur décision de reprendre les vérifica ons au moins 15 jours
avant la date du commencement de la nouvelle vérifica on.
Considéra ons finales
Les nouvelles réglementa ons dans le secteur de la vérifica on de la situa on fiscale des personnes physiques
résidentes sont des nées à assurer la cohérence entre les revenus déclarés et la situa on patrimoniale effec ve
de celles-ci, afin de permeMre aux autorités d’avoir constamment une image fidèle et réelle sur leur situa on
fiscale.
La déclara"on unique, nouvelles règles
Le Code Fiscal vient d’être modifié à nouveau ! L’Ordonnance d’Urgence no 18 du 15 mars 2018, publiée au
Journal Officiel no 260/23.03.2018, approuvant certaines mesures fiscales et budgétaires et modifiant et com-
plétant certains actes norma fs réduit le nombre de déclara ons qui doivent être déposées par les personnes
physiques auprès de l’organe fiscal et essaye de simplifier les modalités de fixa on de l’impôt sur le revenu, tant
pour le contribuable, que pour l’Administra on Financière.
Même si l’Ordonnance d’Urgence n° 18/2018 est entrée en vigueur à la date de sa publica on au Journal Officiel
(soit le 23 mars 2018), le formulaire et les instruc ons pour remplir la déclara on unique concernant l’impôt sur
le revenu et les contribu ons sociales dues par les personnes physiques seront approuvés par l’ordre du Prési-
dent de l’Administra on Financière dans un délai de 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de
l’Ordonnance d’Urgence n° 18/2018, donc peut-être vers le 23 avril 2018.
Les contribuables concernés
Les contribuables exerçant, pendant une année fiscale, une ac vité de façon individuelle ou sous la forme d’une
associa on sans personnalité morale sont tenus de déposer une déclara on unique concernant l’impôt sur le
revenu et les contribu ons sociales dues par les personnes physiques pour le revenu qu’elles es ment réaliser
pendant chaque année fiscale, peu importe si au cours de l’année fiscale précédente ils ont enregistré des
pertes. Cependant, sont exemptés de ceMe obliga on les contribuables qui ob ennent des revenus pour les-
quels l’impôt est retenu à la source.
Délai de Dépôt de la déclara on unique
A par r de 2019, la date-limite de dépôt de la déclara on unique sera le 15 mars de chaque année. La déclara-
on unique sera u lisée pour déclarer les revenus réalisés au cours de l’année précédente, les revenus es més
pour l’année en cours et l’impôt et les contribu ons sociales dues.
Ainsi, la déclara on concernant l’impôt et les contribu ons sociales dues pour le revenu es mé devra être dé-
posée jusqu’au plus tard le 15 mars (y compris) de l’année pendant laquelle le revenu est réalisé. La déclara on
concernant l’impôt et les contribu ons sociales dues pour le revenu effec vement réalisé devra être déposée
jusqu’au plus tard le 15 mars (y compris) de l’année N + 1.
Modalités de Dépôt de la déclara on unique
A par r de 2019, la déclara on unique devra être transmise à l’Administra on Financière uniquement sous for-
mat électronique. Pour 2018, la déclara on unique pourra être déposée également sur papier.

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Selon les déclara ons du Ministre des Finances, la déclara on unique sera disponible sous format électronique
à par r du mois de mai 2018. Apparemment, tous les contribuables recevront à la maison le mot de passe, dans
une enveloppe scellée….. De même, les autorités ont l’inten on de développer une applica on portable, afin de
simplifier l’administra on publique.
Délai de paiement de l’impôt sur le revenu
En règle générale, le délai de paiement de l’impôt sur le revenu annuel es mé, ainsi que sur le revenu annuel
effec vement réalisé est le 15 mars y compris de l’année suivant l’année dans laquelle les revenus ont été réali-
sés.
Le montant de l’impôt est déterminé par les contribuables eux-mêmes, par l’applica on du taux de 10%.
Bonifica ons
Pour les personnes physiques, les versements an cipés de l’impôt sur le revenu annuel es mé donnent droit à
une bonifica on (diminu on de vos impôts). Le niveau de la bonifica on et les délais pour les versements an ci-
pés sont fixés par la loi annuelle concernant le budget de l’Etat.
La bonifica on est déterminée par le contribuable et l’impôt à payer sera diminué du montant de la bonifica-
on. La bonifica on sera inscrite de manière dis ncte sur la déclara on unique concernant l’impôt sur le revenu
et les contribu ons sociales dues par les personnes physiques, sous réserve de vérifica on ultérieure.
Disposi ons transitoires pour l’année 2018
A tre d’excep on, le délai pour le dépôt de la déclara on unique concernant l’impôt et les contribu ons so-
ciales dues par les personnes physiques pour le revenu réalisé en 2017 et le revenu es mé pour 2018 est fixé au
15 juillet 2018 y compris.
Egalement à tre d’excep on, pour les revenus réalisés en 2017, l’organe fiscal établit l’impôt annuel dû par
émission d’une décision d’imposi on, sur la base de la déclara on unique concernant l’impôt et les contribu-
ons sociales dues par les personnes physiques pour le revenu réalisé en 2017.
Pour ce qui est de l’année 2018, les bonifica ons sont expressément prévues par l’Ordonnance d’Urgence n°
18/2018, comme suit:
• 10% - si la déclara on unique est déposée sous forme électronique jusqu’au 15 juillet 2018 (y compris) et
l’impôt sur le revenu annuel es mé est payé intégralement jusqu’au 15 décembre 2018 (y compris);
• 5% - si la déclara on unique est déposée sous forme électronique jusqu’au 15 juillet 2018 (y compris) et
l’impôt sur le revenu annuel es mé est payé intégralement jusqu’au 15 mars 2019 (y compris);
• 5% - si la déclara on unique est déposée sur papier jusqu’au 15 juillet 2018 (y compris) et l’impôt sur le re-
venu annuel es mé est payé intégralement jusqu’au 15 décembre 2018 (y compris).
Les contribuables personnes physiques qui ont déposé la déclara on concernant les revenus obtenus en Rou-
manie (le formulaire 200) ou la déclara on concernant les revenus obtenus à l’étranger (le formulaire 201) au-
près de l’Administra on Financière jusqu’au 23 mars 2018 n’ont pas l’obliga on de déposer la déclara on
unique concernant l’impôt sur le revenu et les contribu ons sociales dues par les personnes physiques pour les
revenus réalisés en 2017. Si, malgré tout, les contribuables déposent également la déclara on unique, l’organe
fiscal u lise les informa ons prévues dans la déclara on unique.
Même si elles ont été déjà déposées jusqu’au 23 mars 2018, la déclara on concernant le revenu es mé/la
norme de revenu (le formulaire 220), la déclara on concernant les revenus provenant des ac vités agricoles
imposées sur la base des normes de revenu (le formulaire 221), la déclara on concernant le revenu pour lequel

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la contribu on d’assurances sociales est due (le fameux formulaire 600) seront remplacées par la déclara on
unique concernant l’impôt sur le revenu et les contribu ons sociales dues par les personnes physiques, qui de-
vra être déposée jusqu’au plus tard le 15 juillet 2018 (y compris).
Paiement des contribu ons aux assurances sociales (retraite) et aux assurances sociales de santé
Les catégories de personnes physiques prévues par les disposi ons légales (notamment les personnes physiques
qui exercent des ac vités indépendantes, celles qui ob ennent des revenus sur la base des droits de propriété
intellectuelle, etc.) sont obligées de payer la contribu on d’assurances sociales (retraite) et la contribu on
d’assurances sociales de santé, si elles es ment pour l’année courante des revenus nets dont la valeur cumulée
est au moins égale à 12 salaires minimaux bruts au niveau du pays, en vigueur à la date du dépôt de la déclara-
on unique. Pour mémoire, le salaire minimum brut en vigueur actuellement au niveau du pays est de 1.900 lei
par mois (équivalent d’environ 413 Euros par mois).
Les personnes physiques qui sont assurées dans un système spécifique d’assurances sociales et qui n’ont pas
l’obliga on de s’assurer dans le système public de retraites ne doivent pas la contribu on d’assurances sociales
pour des revenus obtenus des ac vités indépendantes et des droits de propriété intellectuelle. Egalement dans
le cas des contribu ons sociales (retraite) et des contribu ons sociales de santé, les contribuables peuvent bé-
néficier de bonifica ons, si ces contribu ons sont payées de manière an cipée, dans le respect des délais lé-
gaux. L’Ordonnance d’Urgence n° 18/2018 prévoit expressément les bonifica ons applicables aux contribu ons
sociales à payer pour 2018, qui sont les mêmes que celles prévues pour l’impôt sur le revenu annuel es mé.
Apparemment, les inten ons sont bonnes… les autorités essayent de simplifier les choses : moins des formu-
laires, la possibilité pour les contribuables personnes physiques de déposer les déclara ons par voie électro-
nique, de calculer eux-mêmes les impôts et les contribu ons sociales à payer…
Terres agricoles, nouvelles procédures
Une nouvelle procédure concernant le retrait défini f ou temporaire du circuit agricole des terrains situés dans
l’extra-muros des localités vient d’être approuvée. CeMe procédure régit la modalité d’approba on et le conte-
nu de la documenta on nécessaire pour obtenir l’approba on d’une telle opéra on. La procédure a été approu-
vée par l’Ordre du ministre de l’Agriculture et du Développement Rural n° 83 du 23 février 2018, publié au Jour-
nal Officiel n° 184 du 28 février 2018.
La procédure intéresse y compris ce qui souhaitent construire des corps de fermes ou des bâ ments annexes à
la ferme sur un terrain situé dans l’extra-muros, le nombre de ce type de construc ons ayant augmenté récem-
ment, selon les registres tenus par les direc ons agricoles. La procédure apporte des modifica ons à l’ancien
Règlement (datant de 2005) concernant le contenu des documenta ons et la modalité d’approba on du retrait
défini f ou temporaire du circuit agricole des terrains situés dans l’extra-muros. Il est important de préciser que
la nouvelle réglementa on s’applique uniquement aux terrains situés dans l’extra-muros. Les terrains situés
dans l’intra-muros des localités et les pâturages permanents n’entrent pas sous l’incidence de ceMe nouvelle
réglementa on.
LA DOCUMENTATION NECESSAIRE
En règle générale, les personnes qui demandent le retrait défini f ou temporaire du circuit agricole des terrains
situés dans l’extra-muros sont tenus de meMre au point une documenta on spécifique. A tre d’exemple, parmi
les documents nécessaires :

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Les extraits du registre foncier pour informa on et l’extrait de plan cadastral
Le cer ficat d’urbanisme et le plan zonal
L’étude pédologique et agrochimique pour l’introduc on du terrain dans des classes de qualité ;
La note de calcul concernant le tarif dû pour effectuer ceMe opéra on;
Le mémoire technique de l’ouvrage.
Le procès-verbal de vérifica on sur site de l’existence/inexistence des construc ons sur le terrain agricole dont
on demande le retrait du circuit agricole ;
La décision du Gouvernement/Conseil départemental/Conseil local déclarant l’u lité publique des objec fs
d’inves ssement d’intérêt na onal, départemental ou local (dans les cas spécifiques).
La procédure prévoit, toujours à tre de nouveauté, la nécessité de présenter des documents supplémentaires
si le demandeur souhaite le retrait défini f ou temporaire du circuit agricole des terrains inclus dans des catégo-
ries d’usage spécifiques, tels que :
L’autorisa on de déforesta on – pour les terrains inclus dans la catégorie d’usage des vergers ou vignobles ;
L’aMesta on émise par la Mairie, aMestant le fait que la surface totale du pâturage était enregistrée à ce tre au
1er janvier 2007 dans le registre agricole ou l’aMesta on émise par la Mairie aMestant s’il existe des pâturages
permanents excédentaires dans la juridic on de ladite autorité – pour les terrains inclus dans la catégorie
d’usage pâturages permanents ;
L’aMesta on émise par la Mairie prévoyant les coordonnées, la catégorie d’usage des terrains ainsi que le fait
que ces surfaces sont u lisées pour l’agriculture – si le demandeur souhaite construire sur le terrain certains
objec fs d’inves ssement spécifiques, comme par exemple des bâ ments annexes des exploita ons agricoles.
La procédure a éliminé la nécessité d’effectuer une exper se d’évalua on des terrains par des évaluateurs cer -
fiés par le Ministère de l’Agriculture, des Forêts et du Développement Rural, ainsi que l’obliga on de dresser les
études d’urbanisme (Plan d’Urbanisme Général ou Plan d’Urbanisme Zonal) pour le retrait défini f du circuit
agricole des terrains de l’extra-muros, 1ère et 2ème classe de qualité, des terrains sur lesquels il existe des amé-
liora ons foncières ou des vignobles et vergers.
MODALITE D’APPROBATION
La procédure prévoit les modalités d’approba on du retrait défini f ou temporaire du circuit agricole des ter-
rains situés dans l’extra muros pour y construire des objec fs d’inves ssement spécifiques, comme suit :
Par une décision du directeur de la direc on départementale pour l’agriculture, pour les terrains agricoles d’une
surface inférieure où égale à 1 hectare ;
Par une décision du directeur de la direc on départementale pour l’agriculture, avec l’avis de la structure spé-
cialisée du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, pour les terrains agricoles d’une surface infé-
rieure ou égale à 100 hectares ;
Par une décision du Gouvernement, ini ée par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, pour les
terrains agricoles dont la surface dépasse 100 hectares.
Les documenta ons pour ces terrains seront déposées par les bénéficiaires auprès de la direc on départemen-
tale pour l’agriculture. CeMe autorité émeMra la décision de retrait défini f ou temporaire des terrains du circuit
agricole, après obten on de l’avis du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le cas échéant.
La procédure s’appliquera aux demandes enregistrées à par r du 26.03.2018. Les procédures ini ées avant
ceMe date seront finalisées en conformité avec la législa on en vigueur à la date de la demande.

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La Roumanie, Bulgarie, Moldavie et Serbie avec Eatrategies AUX "WALLONIA EXPORT DAYS"
L’EVENEMENT MAJEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL EN WALLONIE
Eastrategies Roumanie sera présent les 4 & 5 juin prochains au Salon du commerce interna onal en
Wallonie. L’occasion d’échanger individuellement avec le Fondateur du Cabinet Eastrategies sur les
nombreuses opportunités offertes par le marché de Roumanie, Bulgarie, Moldavie, Serbie, la plus forte
croissance de l'Europe dans le premier Trimestre 2018 et un climat d’inves ssement favorable.
Pour par ciper et rencontrer Marc Pascal Huot (fondateur de Eastrategies) en RDV B2B, inscrivez-
vous : Inscrip on – Wallonia Export Days : wallonia-export-days.be
M. Marc Pascal HUOT sera présent en Serbie au Foire interna"onale de l’agriculture de Novi Sad,
sur le stand de Business France, du 15 au 21 mai 2018.
Coordonnées de contact : +40.747.01.36.50 (Ro) ; +33.6.43.51.3008 (Fr) ; marc.huot@eastrategies.fr
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PACK EXPO (16 - 19.05.2018) : www.pack-expo.ro
Salon dédié à l’industrie de l’emballage
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
TIBCO (31.04 - 3.05.2018) : www. bco.ro
Salon interna onal de biens de grande consomma on
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
Evénements
Bulle"n financier
Le leu roumain se stabilise, la banque centrale se cherche une stratégie : « Le gouverneur de la Banque cen-
trale de Roumanie a toujours affiché son inten on d'agir de façon prévisible. Il semble désormais qu'elle navigue
à vue ». Pour l'analyste de Commerzbank, la décision de la NBR prise hier de maintenir son taux directeur in-
changé à 2,25% est très surprenante alors que l'ins tu on s'est engagée en début d'année dans un durcisse-
ment de sa poli que monétaire. Le taux directeur a été remonté à l'occasion des deux premières réunions de
l'année.
Il apparait désormais que la banque centrale de Roumanie tente de ménager les suscep bilités entre une infla-
on qui devrait accélérer dans les prochains mois et des turbulences poli ques qui incitent à la prudence.
« La décision de la NBR laisse un goût amer car elle reflète probablement l'interven onnisme accru du gouver-
nement dans les affaires de la banque centrale », lâche Commerzbank.
Sur le marché des changes, les cambistes ont visiblement besoin eux aussi de digérer ce changement de straté-
gie de la banque centrale : le leu roumain est stable face à l'euro après avoir légèrement baissé.
(Source : capital.fr)

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du marché, implanta"on, délocalisa"on, sous-
traitance, recherche partenaires, exporta"ons … en
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For"s, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son ac vité consiste à proposer aux
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· Assistance personnalisée aux PME
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Marc Pascal HUOT
Fondateur de Eastrategies,
Directeur Général – Associé
17, rue C.A Rosel
Secteur 2, Bucarest
Roumanie
PO BOX 22 - 103
Téléphone : +4021527016
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