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Actualité macro-économique en Roumanie
Population : 19,947 millions d’habitants
PIB en 2016: 169,5 milliards EUR
PIB par habitant en 2016 : 8.600 EUR/habitant
Croissance en 2016 : +4,8 %
Croissance prévisionnelle en 2017 : +4,4 %
Flux net d’IDE en 2016 : 4,08 milliards EUR
Salaire minimum brut garanti à partir du 1er février 2017 : 320 EUR (1.450 RON)
Salaire moyen net mensuel, en juillet 2017 : 523 EUR (2.391 RON)
Taux d’inflation en 2016 : -1,5 %
Taux de chômage en 2016 : 5,9 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2015 : 4,2 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les investisseurs étrangers
Cours EUR/RON au 22.09.2017 : 1 EUR = 4,5950 RON
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Correspondant Bretagne Commerce International,
Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas Fortis
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Actualité politico-économique en Roumanie
Jean-Claude Junker affirme que la Roumanie devrait être acceptée dans l'espace Schengen au plus vite : Le pré-
sident de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, a présenté au Parlement européen un discours sur l’é-
tat de l’Union, où il a affirmé que la Roumanie et la Bulgarie devaient être acceptées rapidement dans l’espace
Schengen de libre circulation. Il a aussi proposé la tenue d’un sommet de l’Union européenne au lendemain du
Brexit ; la réunion devrait être accueillie par la ville de Sibiu, au centre de la Roumanie, le 30 mars 2019, pendant
la présidence roumaine du Conseil européen, et serait consacrée à l’avenir des 27. Le président de la Commission
européenne a par ailleurs souligné que les produits commercialisés dans les Etats est-européens devaient avoir la
même qualité que ceux de l’Ouest du continent. Jean-Claude Junker s’est également dit favorable à l’application
de facilités qui aident tous les Etats membres de l’UE à adopter la monnaie unique. Dans son discours au Parle-
ment européen, M. Junker a affirmé que les pays des Balkans occidentaux devraient se voir offrir des perspectives
crédibles d’adhésion à l’UE ; dans le contexte, il a estimé que la Turquie s’était éloignée elle-même de l’Union.
Le chef de l’Exécutif de Bruxelles a aussi abordé des sujets tels le Brexit, le terrorisme, la migration illégale, la
croissance économique et la création d’emplois. Son discours a été suivi par des débats au cours desquels les lea-
ders des groupes politiques ont parlé des priorités de l’UE en vue des élections de juin 2019 ; ils ont aussi analysé
le bilan de mi-mandat de la Commission Junker.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI)
Les défaillances en Europe centrale et orientale à la loupe : 2016 a vu un recul continu de 6 % du nombre de dé-
faillances d’entreprises en Europe centrale et orientale, après un chute de 14 % en 2015. Globalement, au cours
de l’année passée, six entités sur 1000 sont devenues insolvables. Cette amélioration, conforme à l’environne-
ment macroéconomique, est largement due à la situation positive du marché du travail, avec une diminution du
taux de chômage et une hausse des salaires. Malgré cela, dans la plupart des pays, les défaillances restent supé-
rieures à leurs niveaux d’avant la crise de 2008. La Roumanie et la Slovaquie sont les deux seuls pays à enregistrer
des niveaux de défaillances plus faibles que ceux de 2008.
La dynamique varie largement entre les 14 pays couverts par cette analyse. Huit pays ont enregistré un recul des
défaillances en 2016. La Bulgarie a connu le plus fort recul, avec une chute de 35,6 % des procédures et quasiment
aucune défaillance dans les secteurs pharmaceutique, informatique ou de l’enseignement.
(Source : finyear.com)
L'industrie française aux portes de la Roumanie : La visite du président de la République Emmanuel Macron en
Roumanie, le 24 août, a été l'occasion pour les industriels faisant partie du voyage de signer et/ou de renouveler
des accords de partenariat avec les entreprises locales. MBDA en a profité pour ouvrir la voie à une coopération
franco-roumaine dans le domaine des missiles. Airbus Helicopters a, quant à lui, étendu sa collaboration sur le
futur H215M.
(Source : journal-aviation.com)
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42e place pour la Roumanie pour le taux de développement de son capital humain : La Roumanie occupe la 42e
place sur 130 Etats du monde pour ce qui est du développement du capital humain, selon rapport publié par le
forum économique mondial. Avec un taux de développement de son capital humain de 66%, soit supérieur à la
moyenne mondiale de 62%, la Roumanie traine toujours derrière des pays de sa région tels la Slovénie, l'Estonie
et la République Tchèque. La Roumanie devance pourtant des pays tels le Portugal, l'Espagne et la Grèce. Le lea-
der mondial du classement est la Norvège avec un score de plus de 77%. Les bons élèves du classement sont, ou-
tre les pays scandinaves, la Suisse (3eme), les Etats-Unis (4eme), l'Allemagne (6eme), voire la Russie qui figure au
16eme rang du classement, grâce au haut niveau de formation de ses habitants, héritage de l'ère communiste.
L'indice calculé par le Forum reflète entre autres le niveau de formation de la population, le niveau de participa-
tion au marché du travail, ou la part de salariés hautement qualifiés dans l'emploi global.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI)
Top des marques roumaines les plus valorisées : Un rapport publié par profit.ro, révèle le top 50 des marques
roumaines les plus valorisées, l'étude étant réalisée par la société Brand Finance. En première position, on retrou-
ve la marque Dacia dont les voitures sont très souvent plébiscitées par les taxis roumains, et qui affiche une valeur
de 1,2 milliard d’euros. La deuxième position est occupée par l’entreprise de commerce électronique eMAG, avec
une valeur de 361 millions d’Euros. Enfin, sur la troisième place du podium, on retrouve Dedeman, dont la valeur
est estimée à 206 millions d’euros et qui représente la seule marque roumaine aussi bien classée à avoir un capital
roumain à 100%. Viennent ensuite compléter le Top 5, Petrom, la compagnie pétrolière et Digi RCS & RDS, le four-
nisseur Internet dont les valeurs sont respectivement de 162 et 150 millions d’euros. La valeur des marques a été
calculée avec la méthode dite de « l’économie de redevance ». Cette méthode implique une estimation des reve-
nus futurs qui seront attribuables aux marques ainsi que le calcul d’une rate de redevance pour l’utilisation de la
marque. Pour plus de détail, le rapport est consultable ici.
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest)
La Roumanie se voit « adopter l'euro dans cinq ans » : Dans une interview, le ministre des Affaires étrangères
roumain a expliqué que le pays « respecte déjà tous les critères formels » pour adopter la monnaie européenne.
Mais la Roumanie, pays parmi les moins favorisés de l'Union européenne, souhaite d'abord « tenir compte de l'ef-
fet négatif que cela aurait pour les revenus des plus pauvres ».
Quinze ans après avoir adhéré à l'Union européenne, la Roumanie se verrait bien rejoindre la zone euro. Le pays,
qui affiche l'une des plus fortes croissances de l'UE pourrait « adopter [la monnaie européenne] dans cinq ans, en
2022 », quand auront augmenté les revenus de la frange la plus pauvre de sa population, a déclaré le ministre des
Affaires étrangères Teodor Melescanu dans une interview accordée au journal polonais Rzeczpospolita.
« On respecte déjà tous les critères formels, on serait en mesure de rejoindre l'union monétaire demain si on vou-
lait. Mais nous voulons tenir compte de l'effet négatif que cela aurait pour les revenus des plus pauvres, des re-
traités », explique-t-il dans l'entretien
La Lituanie est le dernier pays en date à avoir rejoint la zone euro, faisant passer en 2015 le nombre de membres à
19. Pour adhérer à la zone euro, il est nécessaire de remplir plusieurs critères économiques, dits « de convergen-
ce », notamment un taux d'inflation « ne dépassant pas de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant
les meilleurs résultats », un déficit public inférieur à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB.
(Source : latribune.fr)
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La moitié des terres agricoles roumaines aux mains des investisseurs étrangers : Selon un rapport publié par le
Parlement européen en 2015, les investisseurs étrangers possèdent 5,3 millions d’hectares de terres agricoles en
Roumanie. En tout, le territoire roumain est composé de 13,3 millions d’hectares de terres agricoles dont 20 à
30% sont détenus par des ressortissantes européens et 10% par des investisseurs internationaux. La majorité des
investisseurs étrangers sont concentrés dans la région de Timis, à l’extrême ouest de la Roumanie, où de nom-
breuses entreprises italiennes sont présentes. Le rapport indique que ces investisseurs étrangers sont friands des
terres agricoles des pays de l’est comme la Roumanie, la Bulgarie ou la Pologne. Cependant, des avocats roumains
sont en train de réfléchir à une loi, limitant l’achat de terrain pour les investisseurs étrangers.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI)
Georg Fischer acquiert Eucasting Ro en Roumanie : Georg Fischer a acquis Eucasting Ro, société spécialisée dans
le moulage à haute pression de métaux légers. Avec deux sites de production en Roumanie et 500 employés, l'en-
treprise réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 50 mio CHF, a précisé le groupe schaffhousoi. Les détails fi-
nanciers n'ont pas été communiqués. L'acquisition, effectuée par le biais de la division Georg Fischer Automotive,
permettra au groupe industriel de s'étendre sur le marché en croissance des composants en métaux légers. La
finalisation de la transaction est attendue en novembre.
Eucasting est « un bon complément aussi bien en terme de base de clientèle que de localisation », a indiqué Yves
Serra, directeur général de Georg Fischer, cité dans le communiqué. Eucasting Ro effectue 60% de ses ventes sur
le segment automobile, le reste étant réalisé dans les solutions d'éclairages et autres applications industrielles.
Pour la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la petite acquisition, qui représente seulement 1,2% des ventes du
groupe et 3,5% de la division Automotive, est en ligne avec la stratégie de Georg Fischer. L'accès à de nouveaux
clients dans le secteur automobile pourrait se révéler « intéressant ».
Du fait de la structure des coûts en Roumanie, la rentabilité devrait dépasser celle de la division Automotive
(marge Ebit de 7,5% en 2016). Le prix d'acquisition est estimé à environ 60 mio CHF. En outre, les analystes souli-
gnent que cela pourrait être avantageux de délocaliser certaines tâches simples du site de production de Herzo-
genburg en Autriche vers la Roumanie en raison du faible coût de la main d'œuvre sur place.
(Source : zonebourse.com)
La Roumanie enregistre une croissance économique solide, la plus importante sur l’ensemble de l’UE : La Rou-
manie a connu un nouveau trimestre de croissance économique solide, de 5,7%, soit le rythme le plus important
sur l’ensemble de l’UE. Toutefois, les politiques fiscales procycliques et la majoration rapide des salaires en 2017
ont accru le risque de surchauffe de l’économie, met en garde l’agence d’évaluation financière Fitch Ratings. Celle
-ci souligne que, le mois dernier, lorsqu’elle a confirmé la notation de la Roumanie, soit 'BBB moins' avec perspec-
tive stable, elle a révisé à la hausse ses estimations de croissance de l’économie roumaine en 2017, de 4,8% à
5,1%. Par contre, pour les deux ans à venir, Fitch s’attend à un ralentissement du rythme de croissance, allant jus-
qu’à 3,4% en 2018 et à 3,5% en 2019, en raison de l’impact des politiques économiques récemment adoptées. En
outre, la croissance rapide commence à engendrer des risques à l’égard des indicateurs extérieurs. L’agence d’é-
valuation financière n’exclut pas non plus une éventuelle surchauffe de l’économie, consécutive à une hausse sa-
lariale dépassant la productivité. Fitch soutient également que le taux de croissance s’explique entre autres par
l’allégement fiscal et que la diminution des accises et de la TVA a mené à la situation de rater les cibles fiscales.
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Les revenus s’étant maintenus constants, alors que les dépenses ont augmenté, le déficit budgétaire de la Rouma-
nie sur les cinq premiers mois de l’année en cours a été trois fois plus grand que celui enregistré dans la même
période de 2016.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI)
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Entreprises françaises et belges en Roumanie
LEROY-SOMER : L’usine de Saint-Jean-de-Braye veut profiter de son centenaire et de l’arrivée d’un nouvel action-
naire pour développer son activité.
A cent ans, l'ancien établissement – créé par la compagnie générale d'électricité en 1917 – entame un nouveau
chapitre de son histoire. Portant le nom Leroy-Somer depuis un rachat par le groupe français éponyme, en 1982,
l'entreprise spécialisée dans la production d'alternateurs de forte capacité, navigue désormais (depuis février)
sous le pavillon japonais du groupe Nidec. Avec l'ambition de conquérir de nouveaux marchés.
Un nouveau changement, parmi les nombreux qu'a déjà connus l'établissement. En un siècle, les ateliers de l'usine
ont abrité diverses productions industrielles : des munitions pendant la Grande Guerre, des moteurs électriques
dans les années 30, des ponts roulants après la Seconde Guerre mondiale…
C'est depuis son rachat par Alstom, en 1965, que l'entreprise fabrique des alternateurs de forte puissance. Du ma-
tériel utilisé principalement à bord des gros navires assemblés sur les chantiers de l'Atlantique ou encore pour
construire des centrales de production d'électricité, des groupes d'incendie pour les plateformes pétrolières ou
pour les centrales nucléaires. « Nous faisons tout à partir de bobines de cuivre et d'acier », souligne le directeur
du site abraisien, Jean-Baptiste Rabiller.
Le site loirétain de Leroy-Somer pilote aussi une usine en Roumanie où sont fabriqués des alternateurs standards.
Chaque année, ce sont ainsi 300 à 400 alternateurs qui sont livrés d'Orléans et de Roumanie, destinés, dans la très
grande majorité, au marché de l'export.
(Source : larep.fr)
EVADIX : Le conseil d'administration d'Evadix SA a décidé de vendre ses filiales roumaines Evadix Labels et Evadix
PMI, spécialisées respectivement dans la production et la transformation d'emballages flexibles à la société améri-
caine Bemis Company, annonce la société nivelloise dans un communiqué.
La transaction est valorisée à 3,3 millions d'euros, qui se composent d'environ 840.000 euros de remboursement
de dettes à Evadix SA et du solde d'achat de 100% des actions des deux sociétés. Une partie de cette somme, à
savoir 800.000 euros, sera bloquée sur un compte de séquestre selon des conditions particulières d'usage, précise
Evadix SA. L'entreprise annonce que l'accord a été signé le 8 septembre dernier et qu'il devrait se concrétiser au
quatrième trimestre de 2017. Evadix est une entreprise spécialisée dans le secteur de l'impression en flexographie
sur film et le secteur de l'extrusion de film polyéthylène.
(Source : rtl.be)
MBDA : La visite officielle du président français Emmanuel Macron en Roumanie a été l'occasion pour le missilier
européen MBDA de signer un protocole d'accord à Bucarest, le 24 août, avec le groupe industriel de défense rou-
main Romarm et sa filiale Electromecanica Ploiesti. Signé en présence d'Emmanuel Macron et du président rou-
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Main Klaus Iohannis, cet accord s'inscrit dans le cadre de l'accord stratégique entre la Roumanie et la France. Il
permet à MBDA et Romarm, associé à sa filiale, de définir et de présenter aux Forces armées roumaines la meil-
leure proposition française, basée sur des missiles tactiques de dernière génération, pour répondre aux besoins
opérationnels des Forces armées roumaines en matière de défense antiaérienne.
Avec en parallèle, un volet industriel visant à développer l'industrie de défense roumaine « au travers d'une coo-
pération industrielle, de coopération locale et de transfert de technologie ». Le tout « conformément aux exigen-
ces du conseil suprême pour la défense nationale roumaine, et en accord avec le dispositif européen de Coopéra-
tion Structurée Permanente".
(Source : air-cosmos.com)
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construction de l'usine de Ciorogarla à 5 kms de Bucarest vers Pitesti.
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Bulletin juridique
L'imposition des bureaux de représentation - nouvelles dispositions fiscales
De nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition des bureaux de représentation des sociétés étrangères
en Roumanie (« les BR ») entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018, comme suite à la modification et le
complément de la Loi n° 227/2015 concernant le Code Fiscal, par l’Ordonnance du Gouvernement n° 25 du 30
août 2017, publiée dans le Journal Officiel n° 706 du 31 août 2017.
Le bureau de représentation : le choix initial des investisseurs prudents
Le bureau de représentation (BR) d’une société étrangère en Roumanie est une structure sans personnalité mo-
rale, qui agit en Roumanie comme intermédiaire entre la société étrangère mère et les partenaires contractuels
de celle-ci en Roumanie. Le bureau de représentation réalise, au nom de l’entreprise étrangère, uniquement des
actes juridiques et des activités au soutien de l’activité de l’entreprise étrangère en Roumanie (promotion et
publicité, représentation, marketing, conclusion et suivi des contrats etc.).
Par contre, le BR n’a pas le droit d’effectuer des actes de commerce (production, commerce ou prestation de
services) en son nom propre. Dans ce contexte, le BR est très souvent le choix initial des investisseurs prudents,
qui souhaitent d’abord « tâtonner » le marché roumain avant de s’implanter avec une filiale ou une succursale.
Modifications concernant l’imposition des bureaux de représentation
L’Ordonnance n° 25/2017 apporte plusieurs modifications concernant la fiscalité des BR, dont les plus importan-
tes sont les suivantes :
- A partir du 1er janvier 2018, l’obligation de payer l’impôt dû incombera au BR lui-même et non plus à la per-
sonne morale étrangère qui l’a constitué, tel que prévu par la loi en vigueur à présent. En même temps, le BR
sera aussi tenu de déclarer auprès du Fisc sa création ou sa clôture, dans les 30 jours suivant son ouverture/ clô-
ture. A noter qu’à présent cette obligation incombe à la « société mère ».
- Le délai-limite pour la déclaration et le paiement de l’impôt sur les BR sera le dernier jour du mois de février et,
pour les BR crées pendant l’année fiscale – 30 jours à compter de leur création. A présent, l’impôt est déclaré
annuellement auprès de l’organe fiscal compètent, jusqu’au plus tard le denier jour du mois de février (y com-
pris) et payé en deux tranches égales, jusqu’au plus tard le 25 juin, respectivement le 25 décembre.
- Le montant annuel de l’impôt sur le BR qui est un forfait annuel passera de l’équivalent en Lei de 4.000 Euros à
présent, à 18.000 Lei (soit environ 3.900 Euros), calculé au taux de change de la Banque Nationale de Roumanie
valable le jour du paiement.
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
Droit du travail: les nouveautés de l'été
L’été a apporté quelques modifications du Code du Travail pour lutter contre le travail au noir, ainsi que pour les
modalités de calcul des cotisations salariales / patronales. Ci-après les principales modifications.
A. Modifications du Code du Travail
Le Code du Travail a été modifié par l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 53/2017, publiée au JO n°
644 du 07.08.2017. Les modifications veulent consolider la lutte contre le travail au noir, en introduisant de
nouvelles sanctions, à savoir :
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L’article 16 (4) du Code du Travail prévoit une nouvelle obligation à la charge de l’employeur, qui doit garder
une copie des contrats de travail au lieu où les salariés exercent leur activité et non plus comme précédemment
juste le Registre des Salariés. L’inobservation de cette obligation représente une contravention et est punie d’u-
ne amende de 10.000 lei (environ 2.300 euros).
Par ailleurs l’art. 260 du Code du Travail introduit de nouveaux cas considérés comme une prestation de travail
non déclaré, outre ce qui était déjà prévu par la loi, à savoir :
- Recevoir une personne au travail sans enregistrer le rapport de travail dans le registre des salariés au plus tard
le jour avant le commencement de l’activité ;
- Recevoir un salarié au travail lorsque son contrat individuel de travail est suspendu ;
- Recevoir un salarié au travail en dehors des heures de travail fixées en vertu des contrats individuels de travail
à temps partiel.
Pour mémoire, l’ancienne loi considérait comme du travail au noir le fait de recevoir au travail une personne,
sans conclure un contrat de travail sous forme écrite au plus tard la veille du commencement de l’activité ;
A noter qu’outre l’amende, l’inspecteur du travail peut appliquer comme sanction complémentaire l’arrêt de
l’activité du lieu de travail soumis au contrôle.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions introduisent l’obligation de l’employeur de mentionner l’heure de com-
mencement et l’heure de fin du programme de travail dans le registre des heures travaillées par les salariés.
Jusqu’à présent, l’employeur était tenu seulement de tenir les registres des heures travaillées, sans marquer
l’heure de commencement/de fin du programme du salarié.
Enfin, une autre modification importante concerne le délai de conclusion de l’avenant modifiant le contrat indi-
viduel de travail. Ainsi, l’avenant modifiant le contrat de travail doit être conclu avant la date de la modification,
sauf si la modification est prévue expressément par la loi ou la convention collective de travail applicable.
B. Modification des charges sociales
Comme suite à l’approbation de l’Ordonnance n° 4/2017, modifiant et complétant la Loi n° 227/2015 concer-
nant le Code fiscal, publiée au JO n° 598 du 25 juillet 2017, à partir du 1er août 2017 (pour les revenus afférents
au mois d’août) la base de calcul de la contribution sociale obligatoire pour la retraite (CAS) et de la contribution
sociale obligatoire de santé (CASS), dues et payées par l’employeur, a été modifiée comme suit :
Si le revenu salarial brut réalisé au vu d’un contrat de travail à plein temps plein ou à temps partiel est inférieur
au salaire minimum brut garanti au niveau du pays, fixé par décision du Gouvernement, la base de calcul de la
CAS (15,8%) et de la CASS (5,2%) dues et payées par l’employeur sera le salaire brut minimum au niveau du pays
correspondant au nombre des jours ouvrables du mois quand le contrat a été actif.
Pour mémoire, jusqu’au 1er août 2017, la base de calcul était le revenu brut réalisé par le salarié, nonobstant
son montant.
Il convient de noter qu’à présent, le salaire minimum brut au niveau du pays est de 1.450 lei (environ 322 eu-
ros).
Il y a également des exceptions à cette règle parmi lesquelles par exemple les revenus obtenus par les élèves ou
les étudiants âgés de jusqu’à 26 ans, qui font leurs études, les apprentis, tels que définis par la loi, jusqu’à 18
ans, les personnes handicapées dont la loi reconnaît la possibilité de travailler moins de 8 heures par jour ou
encore les retraités pour limite d’âge dans le système public des retraites …
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
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BIFE-SIM (13 - 17.09.2017) : www.bife-sim.ro
Salon international de mobilier, produits en bois, accessoires, décorations intérieures, machines et équipements
pour l’exploitation forestière et la transformation du bois
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
COSMETICS BEAUTY HAIR (28.09 – 1.10.2017) : www.expocosmetics.ro
Salon international de produits et d’équipements pour la cosmétique, le soin du corps et la coiffure
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
Evénements
Le déficit commercial de la Roumanie a augmenté de 33,1% durant les sept premiers mois de l'année : Le défi-
cit commercial de la Roumanie a augmenté de 33,1% durant les sept premiers mois de cette année par rapport
à la même période de 2016, dépassant les 6,824 milliards d’euros, peut-on lire dans un communiqué de l’Insti-
tut national de la statistique de Bucarest. La Roumanie a exporté dans d’autres pays membres de l’UE des biens
pour un montant d’environ 27 milliards d’euros et en a importé pour plus de 32 milliards. Le même rapport fa-
vorable aux importations est à constater aussi dans la relation avec les partenaires extracommunautaires - 8,7
milliards d’euros de biens expédiés et 10,3 milliards d’euros de marchandises importées. Les différents types de
machines et équipements de transports dominent ces échanges.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI)
Fonds souverain de développement et d’investissements (FSDI) : Le projet de loi pour la création du Fonds sou-
verain de développement et d’investissements (FSDI) a été soumis au débat public par le ministère des Finan-
ces, chargé de surveiller l’activité de ce Fonds, constitué par 27 compagnies dont l’Etat roumain est actionnaire
majoritaire ou minoritaire et dont la valorisation comptable est estimée à 10 milliards d’euros. Le succès du
fonds, dont l’Etat roumain sera actionnaire unique et qui sera opérationnel en 2019, dépend de la manière dont
il sera géré. Selon l’économiste Radu Craciun, le FSDI n’a pas de « mission bien définie », n’étant à proprement-
parler ni un fonds d’investissements ni un fonds de développement. Le Parti social-démocrate (PSD) a été l’ini-
tiateur de la création de ce Fonds, et déplore l’absence de toute stratégie d’investissements. Sont ainsi évo-
quées les questions liées aux futurs investissements, à la vente d’actions, aux aides d’Etat ou à la gouvernance
politique du Fonds. Le journal « Cotidianul » annonce que le Fonds sera une entité chargée de gérer toutes les
compagnies roumaines rentables et titre « Le Fonds mammouth de Tudose – la vache à lait du PSD », expliquant
que le Premier ministre Mihai Tudose et le président du Parti social-démocrate Liviu Dragnea sont critiqués pour
vouloir transformer les compagnies roumaines les plus rentables « en tirelire » du parti.
(Source : Adevarul, Cotidianul)
Bulletin financier
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TRANSLOGISTICA (11 – 14.10.2017) : www.translogistica.ro
Salon International de transport et logistique
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
TIB (11 – 14.10.2017) : www.tib.ro
Salon international technique – 43ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
ExpoEnergiE (11-14.10.2017) : www.eee-expo.ro
Salon international de l’énergie renouvelable, énergie conventionnelle, équipements et technologies pour l’in-
dustrie du pétrole et gaz naturels – 7ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
ROMENVIROTEC (11 - 14.10.2017) : www.romenvirotec.ro
Salon international de technologies et d’équipements de protection de l’environnement
Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA
EXPO DRINK & WINE (25 – 29.10.2017) : www.targdevinuri.ro
Salon international de vins et boissons alcoolisées et non alcoolisées – 8ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
INDAGRA FOOD (25 – 29.10.2017) : www.indagra-food.ro
Salon international pour l’industrie alimentaire
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Marc Pascal HUOT
Fondateur de Eastrategies,
Directeur Général – Associé
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Roumanie
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  • 1. Eastrategies Page 1 Actualité macro-économique en Roumanie Population : 19,947 millions d’habitants PIB en 2016: 169,5 milliards EUR PIB par habitant en 2016 : 8.600 EUR/habitant Croissance en 2016 : +4,8 % Croissance prévisionnelle en 2017 : +4,4 % Flux net d’IDE en 2016 : 4,08 milliards EUR Salaire minimum brut garanti à partir du 1er février 2017 : 320 EUR (1.450 RON) Salaire moyen net mensuel, en juillet 2017 : 523 EUR (2.391 RON) Taux d’inflation en 2016 : -1,5 % Taux de chômage en 2016 : 5,9 % Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur Stock IDE français en 2015 : 4,2 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les investisseurs étrangers Cours EUR/RON au 22.09.2017 : 1 EUR = 4,5950 RON NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 2. Eastrategies Page 2 Actualité politico-économique en Roumanie Jean-Claude Junker affirme que la Roumanie devrait être acceptée dans l'espace Schengen au plus vite : Le pré- sident de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, a présenté au Parlement européen un discours sur l’é- tat de l’Union, où il a affirmé que la Roumanie et la Bulgarie devaient être acceptées rapidement dans l’espace Schengen de libre circulation. Il a aussi proposé la tenue d’un sommet de l’Union européenne au lendemain du Brexit ; la réunion devrait être accueillie par la ville de Sibiu, au centre de la Roumanie, le 30 mars 2019, pendant la présidence roumaine du Conseil européen, et serait consacrée à l’avenir des 27. Le président de la Commission européenne a par ailleurs souligné que les produits commercialisés dans les Etats est-européens devaient avoir la même qualité que ceux de l’Ouest du continent. Jean-Claude Junker s’est également dit favorable à l’application de facilités qui aident tous les Etats membres de l’UE à adopter la monnaie unique. Dans son discours au Parle- ment européen, M. Junker a affirmé que les pays des Balkans occidentaux devraient se voir offrir des perspectives crédibles d’adhésion à l’UE ; dans le contexte, il a estimé que la Turquie s’était éloignée elle-même de l’Union. Le chef de l’Exécutif de Bruxelles a aussi abordé des sujets tels le Brexit, le terrorisme, la migration illégale, la croissance économique et la création d’emplois. Son discours a été suivi par des débats au cours desquels les lea- ders des groupes politiques ont parlé des priorités de l’UE en vue des élections de juin 2019 ; ils ont aussi analysé le bilan de mi-mandat de la Commission Junker. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI) Les défaillances en Europe centrale et orientale à la loupe : 2016 a vu un recul continu de 6 % du nombre de dé- faillances d’entreprises en Europe centrale et orientale, après un chute de 14 % en 2015. Globalement, au cours de l’année passée, six entités sur 1000 sont devenues insolvables. Cette amélioration, conforme à l’environne- ment macroéconomique, est largement due à la situation positive du marché du travail, avec une diminution du taux de chômage et une hausse des salaires. Malgré cela, dans la plupart des pays, les défaillances restent supé- rieures à leurs niveaux d’avant la crise de 2008. La Roumanie et la Slovaquie sont les deux seuls pays à enregistrer des niveaux de défaillances plus faibles que ceux de 2008. La dynamique varie largement entre les 14 pays couverts par cette analyse. Huit pays ont enregistré un recul des défaillances en 2016. La Bulgarie a connu le plus fort recul, avec une chute de 35,6 % des procédures et quasiment aucune défaillance dans les secteurs pharmaceutique, informatique ou de l’enseignement. (Source : finyear.com) L'industrie française aux portes de la Roumanie : La visite du président de la République Emmanuel Macron en Roumanie, le 24 août, a été l'occasion pour les industriels faisant partie du voyage de signer et/ou de renouveler des accords de partenariat avec les entreprises locales. MBDA en a profité pour ouvrir la voie à une coopération franco-roumaine dans le domaine des missiles. Airbus Helicopters a, quant à lui, étendu sa collaboration sur le futur H215M. (Source : journal-aviation.com) NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 3. Eastrategies Page 3 42e place pour la Roumanie pour le taux de développement de son capital humain : La Roumanie occupe la 42e place sur 130 Etats du monde pour ce qui est du développement du capital humain, selon rapport publié par le forum économique mondial. Avec un taux de développement de son capital humain de 66%, soit supérieur à la moyenne mondiale de 62%, la Roumanie traine toujours derrière des pays de sa région tels la Slovénie, l'Estonie et la République Tchèque. La Roumanie devance pourtant des pays tels le Portugal, l'Espagne et la Grèce. Le lea- der mondial du classement est la Norvège avec un score de plus de 77%. Les bons élèves du classement sont, ou- tre les pays scandinaves, la Suisse (3eme), les Etats-Unis (4eme), l'Allemagne (6eme), voire la Russie qui figure au 16eme rang du classement, grâce au haut niveau de formation de ses habitants, héritage de l'ère communiste. L'indice calculé par le Forum reflète entre autres le niveau de formation de la population, le niveau de participa- tion au marché du travail, ou la part de salariés hautement qualifiés dans l'emploi global. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI) Top des marques roumaines les plus valorisées : Un rapport publié par profit.ro, révèle le top 50 des marques roumaines les plus valorisées, l'étude étant réalisée par la société Brand Finance. En première position, on retrou- ve la marque Dacia dont les voitures sont très souvent plébiscitées par les taxis roumains, et qui affiche une valeur de 1,2 milliard d’euros. La deuxième position est occupée par l’entreprise de commerce électronique eMAG, avec une valeur de 361 millions d’Euros. Enfin, sur la troisième place du podium, on retrouve Dedeman, dont la valeur est estimée à 206 millions d’euros et qui représente la seule marque roumaine aussi bien classée à avoir un capital roumain à 100%. Viennent ensuite compléter le Top 5, Petrom, la compagnie pétrolière et Digi RCS & RDS, le four- nisseur Internet dont les valeurs sont respectivement de 162 et 150 millions d’euros. La valeur des marques a été calculée avec la méthode dite de « l’économie de redevance ». Cette méthode implique une estimation des reve- nus futurs qui seront attribuables aux marques ainsi que le calcul d’une rate de redevance pour l’utilisation de la marque. Pour plus de détail, le rapport est consultable ici. (Source : lepetitjournal.com/Bucarest) La Roumanie se voit « adopter l'euro dans cinq ans » : Dans une interview, le ministre des Affaires étrangères roumain a expliqué que le pays « respecte déjà tous les critères formels » pour adopter la monnaie européenne. Mais la Roumanie, pays parmi les moins favorisés de l'Union européenne, souhaite d'abord « tenir compte de l'ef- fet négatif que cela aurait pour les revenus des plus pauvres ». Quinze ans après avoir adhéré à l'Union européenne, la Roumanie se verrait bien rejoindre la zone euro. Le pays, qui affiche l'une des plus fortes croissances de l'UE pourrait « adopter [la monnaie européenne] dans cinq ans, en 2022 », quand auront augmenté les revenus de la frange la plus pauvre de sa population, a déclaré le ministre des Affaires étrangères Teodor Melescanu dans une interview accordée au journal polonais Rzeczpospolita. « On respecte déjà tous les critères formels, on serait en mesure de rejoindre l'union monétaire demain si on vou- lait. Mais nous voulons tenir compte de l'effet négatif que cela aurait pour les revenus des plus pauvres, des re- traités », explique-t-il dans l'entretien La Lituanie est le dernier pays en date à avoir rejoint la zone euro, faisant passer en 2015 le nombre de membres à 19. Pour adhérer à la zone euro, il est nécessaire de remplir plusieurs critères économiques, dits « de convergen- ce », notamment un taux d'inflation « ne dépassant pas de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats », un déficit public inférieur à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB. (Source : latribune.fr) NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 4. Eastrategies Page 4 La moitié des terres agricoles roumaines aux mains des investisseurs étrangers : Selon un rapport publié par le Parlement européen en 2015, les investisseurs étrangers possèdent 5,3 millions d’hectares de terres agricoles en Roumanie. En tout, le territoire roumain est composé de 13,3 millions d’hectares de terres agricoles dont 20 à 30% sont détenus par des ressortissantes européens et 10% par des investisseurs internationaux. La majorité des investisseurs étrangers sont concentrés dans la région de Timis, à l’extrême ouest de la Roumanie, où de nom- breuses entreprises italiennes sont présentes. Le rapport indique que ces investisseurs étrangers sont friands des terres agricoles des pays de l’est comme la Roumanie, la Bulgarie ou la Pologne. Cependant, des avocats roumains sont en train de réfléchir à une loi, limitant l’achat de terrain pour les investisseurs étrangers. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI) Georg Fischer acquiert Eucasting Ro en Roumanie : Georg Fischer a acquis Eucasting Ro, société spécialisée dans le moulage à haute pression de métaux légers. Avec deux sites de production en Roumanie et 500 employés, l'en- treprise réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 50 mio CHF, a précisé le groupe schaffhousoi. Les détails fi- nanciers n'ont pas été communiqués. L'acquisition, effectuée par le biais de la division Georg Fischer Automotive, permettra au groupe industriel de s'étendre sur le marché en croissance des composants en métaux légers. La finalisation de la transaction est attendue en novembre. Eucasting est « un bon complément aussi bien en terme de base de clientèle que de localisation », a indiqué Yves Serra, directeur général de Georg Fischer, cité dans le communiqué. Eucasting Ro effectue 60% de ses ventes sur le segment automobile, le reste étant réalisé dans les solutions d'éclairages et autres applications industrielles. Pour la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la petite acquisition, qui représente seulement 1,2% des ventes du groupe et 3,5% de la division Automotive, est en ligne avec la stratégie de Georg Fischer. L'accès à de nouveaux clients dans le secteur automobile pourrait se révéler « intéressant ». Du fait de la structure des coûts en Roumanie, la rentabilité devrait dépasser celle de la division Automotive (marge Ebit de 7,5% en 2016). Le prix d'acquisition est estimé à environ 60 mio CHF. En outre, les analystes souli- gnent que cela pourrait être avantageux de délocaliser certaines tâches simples du site de production de Herzo- genburg en Autriche vers la Roumanie en raison du faible coût de la main d'œuvre sur place. (Source : zonebourse.com) La Roumanie enregistre une croissance économique solide, la plus importante sur l’ensemble de l’UE : La Rou- manie a connu un nouveau trimestre de croissance économique solide, de 5,7%, soit le rythme le plus important sur l’ensemble de l’UE. Toutefois, les politiques fiscales procycliques et la majoration rapide des salaires en 2017 ont accru le risque de surchauffe de l’économie, met en garde l’agence d’évaluation financière Fitch Ratings. Celle -ci souligne que, le mois dernier, lorsqu’elle a confirmé la notation de la Roumanie, soit 'BBB moins' avec perspec- tive stable, elle a révisé à la hausse ses estimations de croissance de l’économie roumaine en 2017, de 4,8% à 5,1%. Par contre, pour les deux ans à venir, Fitch s’attend à un ralentissement du rythme de croissance, allant jus- qu’à 3,4% en 2018 et à 3,5% en 2019, en raison de l’impact des politiques économiques récemment adoptées. En outre, la croissance rapide commence à engendrer des risques à l’égard des indicateurs extérieurs. L’agence d’é- valuation financière n’exclut pas non plus une éventuelle surchauffe de l’économie, consécutive à une hausse sa- lariale dépassant la productivité. Fitch soutient également que le taux de croissance s’explique entre autres par l’allégement fiscal et que la diminution des accises et de la TVA a mené à la situation de rater les cibles fiscales. NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 5. Eastrategies Page 5 Les revenus s’étant maintenus constants, alors que les dépenses ont augmenté, le déficit budgétaire de la Rouma- nie sur les cinq premiers mois de l’année en cours a été trois fois plus grand que celui enregistré dans la même période de 2016. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI) NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Entreprises françaises et belges en Roumanie LEROY-SOMER : L’usine de Saint-Jean-de-Braye veut profiter de son centenaire et de l’arrivée d’un nouvel action- naire pour développer son activité. A cent ans, l'ancien établissement – créé par la compagnie générale d'électricité en 1917 – entame un nouveau chapitre de son histoire. Portant le nom Leroy-Somer depuis un rachat par le groupe français éponyme, en 1982, l'entreprise spécialisée dans la production d'alternateurs de forte capacité, navigue désormais (depuis février) sous le pavillon japonais du groupe Nidec. Avec l'ambition de conquérir de nouveaux marchés. Un nouveau changement, parmi les nombreux qu'a déjà connus l'établissement. En un siècle, les ateliers de l'usine ont abrité diverses productions industrielles : des munitions pendant la Grande Guerre, des moteurs électriques dans les années 30, des ponts roulants après la Seconde Guerre mondiale… C'est depuis son rachat par Alstom, en 1965, que l'entreprise fabrique des alternateurs de forte puissance. Du ma- tériel utilisé principalement à bord des gros navires assemblés sur les chantiers de l'Atlantique ou encore pour construire des centrales de production d'électricité, des groupes d'incendie pour les plateformes pétrolières ou pour les centrales nucléaires. « Nous faisons tout à partir de bobines de cuivre et d'acier », souligne le directeur du site abraisien, Jean-Baptiste Rabiller. Le site loirétain de Leroy-Somer pilote aussi une usine en Roumanie où sont fabriqués des alternateurs standards. Chaque année, ce sont ainsi 300 à 400 alternateurs qui sont livrés d'Orléans et de Roumanie, destinés, dans la très grande majorité, au marché de l'export. (Source : larep.fr) EVADIX : Le conseil d'administration d'Evadix SA a décidé de vendre ses filiales roumaines Evadix Labels et Evadix PMI, spécialisées respectivement dans la production et la transformation d'emballages flexibles à la société améri- caine Bemis Company, annonce la société nivelloise dans un communiqué. La transaction est valorisée à 3,3 millions d'euros, qui se composent d'environ 840.000 euros de remboursement de dettes à Evadix SA et du solde d'achat de 100% des actions des deux sociétés. Une partie de cette somme, à savoir 800.000 euros, sera bloquée sur un compte de séquestre selon des conditions particulières d'usage, précise Evadix SA. L'entreprise annonce que l'accord a été signé le 8 septembre dernier et qu'il devrait se concrétiser au quatrième trimestre de 2017. Evadix est une entreprise spécialisée dans le secteur de l'impression en flexographie sur film et le secteur de l'extrusion de film polyéthylène. (Source : rtl.be) MBDA : La visite officielle du président français Emmanuel Macron en Roumanie a été l'occasion pour le missilier européen MBDA de signer un protocole d'accord à Bucarest, le 24 août, avec le groupe industriel de défense rou- main Romarm et sa filiale Electromecanica Ploiesti. Signé en présence d'Emmanuel Macron et du président rou-
  • 6. Eastrategies Page 6 NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Main Klaus Iohannis, cet accord s'inscrit dans le cadre de l'accord stratégique entre la Roumanie et la France. Il permet à MBDA et Romarm, associé à sa filiale, de définir et de présenter aux Forces armées roumaines la meil- leure proposition française, basée sur des missiles tactiques de dernière génération, pour répondre aux besoins opérationnels des Forces armées roumaines en matière de défense antiaérienne. Avec en parallèle, un volet industriel visant à développer l'industrie de défense roumaine « au travers d'une coo- pération industrielle, de coopération locale et de transfert de technologie ». Le tout « conformément aux exigen- ces du conseil suprême pour la défense nationale roumaine, et en accord avec le dispositif européen de Coopéra- tion Structurée Permanente". (Source : air-cosmos.com) Partenaires EUROLASER Votre partenaire en Roumanie pour la Mécano Soudure, Crée en 2005, la société a commencé, l’an suivant, la construction de l'usine de Ciorogarla à 5 kms de Bucarest vers Pitesti. De l'offre de prix à la livraison, EuroLaser met en œuvre tous ses moyens techniques et humains pour vous assurer un service de premier ordre. Grâce à un parc machine récent (2 lasers et 1 plieuse TRUMPF ), fréquemment re- nouvelé, ainsi qu'à un important stock matière, nous vous assurons la meilleure compétitivité dans le respect de vos délais. Disposant d’un bureau d'étude, Euro Laser met à votre disposition 3 postes de programmation (logiciel de marque RADAN) spécialisés dans la découpe et l'imbrication de pièces 2D. Nous pouvons réaliser, avec notre équipement DAO / FAO, vos programmes à partir de plans papier, de pièces types ou de fichiers informatiques sous format DXF, DWG, IGS …. Pour prouver sa flexibilité et sa fiabilité, Euro Laser s'engage à répondre à chacune de vos demandes au plus vite afin de vous livrer dans les meilleurs délais et de fournir une qualité de service irréprochable. Contact : Marc Pascal HUOT Port: +40.755 04 88 55 Email: marc.huot@eurolaser.ro www.eurolaser.ro
  • 7. Eastrategies Page 7 NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Bulletin juridique L'imposition des bureaux de représentation - nouvelles dispositions fiscales De nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition des bureaux de représentation des sociétés étrangères en Roumanie (« les BR ») entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018, comme suite à la modification et le complément de la Loi n° 227/2015 concernant le Code Fiscal, par l’Ordonnance du Gouvernement n° 25 du 30 août 2017, publiée dans le Journal Officiel n° 706 du 31 août 2017. Le bureau de représentation : le choix initial des investisseurs prudents Le bureau de représentation (BR) d’une société étrangère en Roumanie est une structure sans personnalité mo- rale, qui agit en Roumanie comme intermédiaire entre la société étrangère mère et les partenaires contractuels de celle-ci en Roumanie. Le bureau de représentation réalise, au nom de l’entreprise étrangère, uniquement des actes juridiques et des activités au soutien de l’activité de l’entreprise étrangère en Roumanie (promotion et publicité, représentation, marketing, conclusion et suivi des contrats etc.). Par contre, le BR n’a pas le droit d’effectuer des actes de commerce (production, commerce ou prestation de services) en son nom propre. Dans ce contexte, le BR est très souvent le choix initial des investisseurs prudents, qui souhaitent d’abord « tâtonner » le marché roumain avant de s’implanter avec une filiale ou une succursale. Modifications concernant l’imposition des bureaux de représentation L’Ordonnance n° 25/2017 apporte plusieurs modifications concernant la fiscalité des BR, dont les plus importan- tes sont les suivantes : - A partir du 1er janvier 2018, l’obligation de payer l’impôt dû incombera au BR lui-même et non plus à la per- sonne morale étrangère qui l’a constitué, tel que prévu par la loi en vigueur à présent. En même temps, le BR sera aussi tenu de déclarer auprès du Fisc sa création ou sa clôture, dans les 30 jours suivant son ouverture/ clô- ture. A noter qu’à présent cette obligation incombe à la « société mère ». - Le délai-limite pour la déclaration et le paiement de l’impôt sur les BR sera le dernier jour du mois de février et, pour les BR crées pendant l’année fiscale – 30 jours à compter de leur création. A présent, l’impôt est déclaré annuellement auprès de l’organe fiscal compètent, jusqu’au plus tard le denier jour du mois de février (y com- pris) et payé en deux tranches égales, jusqu’au plus tard le 25 juin, respectivement le 25 décembre. - Le montant annuel de l’impôt sur le BR qui est un forfait annuel passera de l’équivalent en Lei de 4.000 Euros à présent, à 18.000 Lei (soit environ 3.900 Euros), calculé au taux de change de la Banque Nationale de Roumanie valable le jour du paiement. (Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com) Droit du travail: les nouveautés de l'été L’été a apporté quelques modifications du Code du Travail pour lutter contre le travail au noir, ainsi que pour les modalités de calcul des cotisations salariales / patronales. Ci-après les principales modifications. A. Modifications du Code du Travail Le Code du Travail a été modifié par l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 53/2017, publiée au JO n° 644 du 07.08.2017. Les modifications veulent consolider la lutte contre le travail au noir, en introduisant de nouvelles sanctions, à savoir :
  • 8. Eastrategies Page 8 NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis L’article 16 (4) du Code du Travail prévoit une nouvelle obligation à la charge de l’employeur, qui doit garder une copie des contrats de travail au lieu où les salariés exercent leur activité et non plus comme précédemment juste le Registre des Salariés. L’inobservation de cette obligation représente une contravention et est punie d’u- ne amende de 10.000 lei (environ 2.300 euros). Par ailleurs l’art. 260 du Code du Travail introduit de nouveaux cas considérés comme une prestation de travail non déclaré, outre ce qui était déjà prévu par la loi, à savoir : - Recevoir une personne au travail sans enregistrer le rapport de travail dans le registre des salariés au plus tard le jour avant le commencement de l’activité ; - Recevoir un salarié au travail lorsque son contrat individuel de travail est suspendu ; - Recevoir un salarié au travail en dehors des heures de travail fixées en vertu des contrats individuels de travail à temps partiel. Pour mémoire, l’ancienne loi considérait comme du travail au noir le fait de recevoir au travail une personne, sans conclure un contrat de travail sous forme écrite au plus tard la veille du commencement de l’activité ; A noter qu’outre l’amende, l’inspecteur du travail peut appliquer comme sanction complémentaire l’arrêt de l’activité du lieu de travail soumis au contrôle. Par ailleurs, les nouvelles dispositions introduisent l’obligation de l’employeur de mentionner l’heure de com- mencement et l’heure de fin du programme de travail dans le registre des heures travaillées par les salariés. Jusqu’à présent, l’employeur était tenu seulement de tenir les registres des heures travaillées, sans marquer l’heure de commencement/de fin du programme du salarié. Enfin, une autre modification importante concerne le délai de conclusion de l’avenant modifiant le contrat indi- viduel de travail. Ainsi, l’avenant modifiant le contrat de travail doit être conclu avant la date de la modification, sauf si la modification est prévue expressément par la loi ou la convention collective de travail applicable. B. Modification des charges sociales Comme suite à l’approbation de l’Ordonnance n° 4/2017, modifiant et complétant la Loi n° 227/2015 concer- nant le Code fiscal, publiée au JO n° 598 du 25 juillet 2017, à partir du 1er août 2017 (pour les revenus afférents au mois d’août) la base de calcul de la contribution sociale obligatoire pour la retraite (CAS) et de la contribution sociale obligatoire de santé (CASS), dues et payées par l’employeur, a été modifiée comme suit : Si le revenu salarial brut réalisé au vu d’un contrat de travail à plein temps plein ou à temps partiel est inférieur au salaire minimum brut garanti au niveau du pays, fixé par décision du Gouvernement, la base de calcul de la CAS (15,8%) et de la CASS (5,2%) dues et payées par l’employeur sera le salaire brut minimum au niveau du pays correspondant au nombre des jours ouvrables du mois quand le contrat a été actif. Pour mémoire, jusqu’au 1er août 2017, la base de calcul était le revenu brut réalisé par le salarié, nonobstant son montant. Il convient de noter qu’à présent, le salaire minimum brut au niveau du pays est de 1.450 lei (environ 322 eu- ros). Il y a également des exceptions à cette règle parmi lesquelles par exemple les revenus obtenus par les élèves ou les étudiants âgés de jusqu’à 26 ans, qui font leurs études, les apprentis, tels que définis par la loi, jusqu’à 18 ans, les personnes handicapées dont la loi reconnaît la possibilité de travailler moins de 8 heures par jour ou encore les retraités pour limite d’âge dans le système public des retraites … (Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
  • 9. Eastrategies Page 9 NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis BIFE-SIM (13 - 17.09.2017) : www.bife-sim.ro Salon international de mobilier, produits en bois, accessoires, décorations intérieures, machines et équipements pour l’exploitation forestière et la transformation du bois Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA COSMETICS BEAUTY HAIR (28.09 – 1.10.2017) : www.expocosmetics.ro Salon international de produits et d’équipements pour la cosmétique, le soin du corps et la coiffure Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA Evénements Le déficit commercial de la Roumanie a augmenté de 33,1% durant les sept premiers mois de l'année : Le défi- cit commercial de la Roumanie a augmenté de 33,1% durant les sept premiers mois de cette année par rapport à la même période de 2016, dépassant les 6,824 milliards d’euros, peut-on lire dans un communiqué de l’Insti- tut national de la statistique de Bucarest. La Roumanie a exporté dans d’autres pays membres de l’UE des biens pour un montant d’environ 27 milliards d’euros et en a importé pour plus de 32 milliards. Le même rapport fa- vorable aux importations est à constater aussi dans la relation avec les partenaires extracommunautaires - 8,7 milliards d’euros de biens expédiés et 10,3 milliards d’euros de marchandises importées. Les différents types de machines et équipements de transports dominent ces échanges. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI) Fonds souverain de développement et d’investissements (FSDI) : Le projet de loi pour la création du Fonds sou- verain de développement et d’investissements (FSDI) a été soumis au débat public par le ministère des Finan- ces, chargé de surveiller l’activité de ce Fonds, constitué par 27 compagnies dont l’Etat roumain est actionnaire majoritaire ou minoritaire et dont la valorisation comptable est estimée à 10 milliards d’euros. Le succès du fonds, dont l’Etat roumain sera actionnaire unique et qui sera opérationnel en 2019, dépend de la manière dont il sera géré. Selon l’économiste Radu Craciun, le FSDI n’a pas de « mission bien définie », n’étant à proprement- parler ni un fonds d’investissements ni un fonds de développement. Le Parti social-démocrate (PSD) a été l’ini- tiateur de la création de ce Fonds, et déplore l’absence de toute stratégie d’investissements. Sont ainsi évo- quées les questions liées aux futurs investissements, à la vente d’actions, aux aides d’Etat ou à la gouvernance politique du Fonds. Le journal « Cotidianul » annonce que le Fonds sera une entité chargée de gérer toutes les compagnies roumaines rentables et titre « Le Fonds mammouth de Tudose – la vache à lait du PSD », expliquant que le Premier ministre Mihai Tudose et le président du Parti social-démocrate Liviu Dragnea sont critiqués pour vouloir transformer les compagnies roumaines les plus rentables « en tirelire » du parti. (Source : Adevarul, Cotidianul) Bulletin financier
  • 10. Eastrategies Page 10 NOUVEAUTES Septembre 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis TRANSLOGISTICA (11 – 14.10.2017) : www.translogistica.ro Salon International de transport et logistique Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA TIB (11 – 14.10.2017) : www.tib.ro Salon international technique – 43ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA ExpoEnergiE (11-14.10.2017) : www.eee-expo.ro Salon international de l’énergie renouvelable, énergie conventionnelle, équipements et technologies pour l’in- dustrie du pétrole et gaz naturels – 7ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA ROMENVIROTEC (11 - 14.10.2017) : www.romenvirotec.ro Salon international de technologies et d’équipements de protection de l’environnement Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA EXPO DRINK & WINE (25 – 29.10.2017) : www.targdevinuri.ro Salon international de vins et boissons alcoolisées et non alcoolisées – 8ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA INDAGRA FOOD (25 – 29.10.2017) : www.indagra-food.ro Salon international pour l’industrie alimentaire Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA INDAGRA (25 – 29.10.2017) : www.indagra.ro Salon international d’équipements et produits pour l’agriculture, l’élevage, la viticulture et l’horticulture Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA ROMHOTEL (16 - 19.11.2017) : www.romhotel.ro Salon international d’équipements, mobilier et matériels pour les hôtels et les restaurants Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA MODEXPO (16 - 19.11.2017) : www.modexpo.ro Salon international de tissus textiles, vêtements, peausserie, pelleterie, chaussures et maroquinerie, accessoires Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA DENTA II (23 - 25.11.2017) : www.denta.ro Salon international de produits et d’équipement pour la médecine et la technique dentaire Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
  • 11. Avec nous vers la réussite à l’international ! Conseil en affaires, appui aux entreprises – prospection du marché, implantation, délocalisation, sous- traitance, recherche partenaires, exportations … en Roumanie, Moldavie et Bulgarie La société Eastrategies, relais pour la FIM, Bretagne Commerce International et BNP Paribas Fortis, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son activité consiste à proposer aux entreprises roumaines et étrangères des services de conseil de la plus haute qualité. Cabinet de Conseil faisant parti d'un groupe de sociétés dont le dirigeant français est industriel en Roumanie, Moldavie, Bulgarie et République tchèque, nous mettons à votre disposition une suite de services qui comprend : · Conseil en développement à l’international · Etudes marketing, prospection du marché · Recrutement · Assistance implantation, délocalisation · Recherche de partenaires export/import, joint-venture · Recherches de sites de production · Recherche de sous traitants · Assistance Juridique · Assistance personnalisée aux PME · Recherche de synergie entre PME et grands groupes Marc Pascal HUOT Fondateur de Eastrategies, Directeur Général – Associé 17, rue C.A Rosetti Secteur 2, Bucarest Roumanie PO BOX 22 - 103 Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310 Email : office@eastrategies.ro Site web : www.eastrategies.ro