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LES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LE RÔLE DES REGIONS
UNE COORDINATION AFFIRMÉE
Conférence régionale sur l’air / 11 avril 2016
Christian THIBAULT / Directeur du département environnement urbain et rural
2
L’INTERVENTION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
un paysage complexe
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
• Une compétence encadrée par des textes
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• Une compétence fondée sur plusieurs Codes,
d’application parallèle, avec quelques passerelles
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• Une compétence éclatée entre différents échelons
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3
L’INTERVENTION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
le rôle de la Région
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
• Rôle stratégique de planification en matière
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• Collectivité chef de file en matière d’aménagement
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• Rôle particulier au sein de la Conférence
territoriale de l’Action Publique (CTAP) pour
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SDRIF Ile-de-France 2030 :
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4
L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIR
une montée en compétence de la Région
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
3 étapes marquantes :
- 2002 : Plan régional de la qualité de l’air (PRQA),
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- 2014 : Région chef de file en matière de qualité de
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cette compétence qui nécessite plusieurs niveaux
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5
LES ORIENTATIONS DU SRCAE 2012 - 2020
un cadre de référence partagé
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
Elaboré conjointement par l’Etat, la Région et l’ADEME ;
largement concerté
• 3 grandes priorités régionales :
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3 orientations :
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6
L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIR
une compétence partagée
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Etat [Airparif] (SRCAE) (PPA) (CPER,
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Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
Avertissement : ce tableau mentionne à la fois des [organismes] et des (dispositifs)
> La ligne Région est détaillée dans la diapositive suivante >>
7
L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIR
le rôle de la Région
Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
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• Surveillance & observation : Airparif, programme
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• Planification : SRCAE, schéma régional biomasse,
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8
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Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
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9
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Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016
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10
LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LE RÔLE DES REGIONS
une coordination affirmée
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Ressources : www.iau-idf.fr
Cette présentation a été réalisée avec l’appui
des pôles Gouvernance et Planification de l’IAU
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Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016

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Les politiques publiques et le rôle des Régions

  • 1. LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LE RÔLE DES REGIONS UNE COORDINATION AFFIRMÉE Conférence régionale sur l’air / 11 avril 2016 Christian THIBAULT / Directeur du département environnement urbain et rural
  • 2. 2 L’INTERVENTION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT un paysage complexe Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016 • Une compétence encadrée par des textes « thématiques » (ex. loi TECV) et par des textes « organisationnels » (ex. loi NOTRe) • Une compétence fondée sur plusieurs Codes, d’application parallèle, avec quelques passerelles récentes • Une compétence éclatée entre différents échelons territoriaux (malgré la suppression de la clause de compétence générale) et selon différents modes d’intervention (programmation, gestion…) • Une compétence directe ou indirecte (effets systèmes) De nombreuses thématiques (Infographie IAU île-de-France) De nombreuses interactions (Infographie IAU île-de-France)
  • 3. 3 L’INTERVENTION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT le rôle de la Région Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016 • Rôle stratégique de planification en matière d’aménagement du territoire et de programmation, notamment dans le champ de l’environnement (plans et schémas) • Collectivité chef de file en matière d’aménagement et de développement durable du territoire • Collectivité chef de file dans 2 secteurs clés de l’environnement : la protection de la biodiversité, et le climat – la qualité de l’air – l’énergie • Rôle particulier au sein de la Conférence territoriale de l’Action Publique (CTAP) pour articuler au mieux les compétences des différentes collectivités dans ces domaines SDRIF Ile-de-France 2030 : Carte de destination générale des différentes parties du territoire Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Carte des objectifs de préservation et de restauration de la trame verte et bleue
  • 4. 4 L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIR une montée en compétence de la Région Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016 3 étapes marquantes : - 2002 : Plan régional de la qualité de l’air (PRQA), document d’orientation transféré aux régions par la loi Démocratie de proximité - 2010 : Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), cadre de référence remplaçant le PRQA pour le volet air, formalisé par la loi Grenelle 2, élaboré en association entre l’Etat et la Région - 2014 : Région chef de file en matière de qualité de l’air, c’est-à-dire désignée pour animer et coordonner cette compétence qui nécessite plusieurs niveaux d’intervention de collectivités territoriales, par la loi MAPTAM
  • 5. 5 LES ORIENTATIONS DU SRCAE 2012 - 2020 un cadre de référence partagé Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016 Elaboré conjointement par l’Etat, la Région et l’ADEME ; largement concerté • 3 grandes priorités régionales : - efficacité énergétique des bâtiments, - développement du chauffage urbain, - réduction des émissions de GES et polluants atmosphériques. • La qualité de l’air est abordée dans chaque chapitre sectoriel du SRCAE >> • Le principal objectif est l’amélioration de la qualité de l’air pour la santé des Franciliens, décliné en 3 orientations : - poursuivre l’amélioration des connaissances, - caractériser l’exposition des Franciliens, - inciter à mener des actions d’amélioration.
  • 6. 6 L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIR une compétence partagée Surveillance & observation Planification Réglemen- tation & normes Programmes d’actions Actions Expérimen- tation Europe Etat [Airparif] (SRCAE) (PPA) (CPER, PRSE) Région [Airparif] (SRCAE) (PDUIF, CPER, PREE) [STIF] Départe- ment [Airparif] Territoires (EPCI, MGP, EPT) [Airparif] (PCAET, PCAEM, PLD) (ZCR) Communes Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016 Avertissement : ce tableau mentionne à la fois des [organismes] et des (dispositifs) > La ligne Région est détaillée dans la diapositive suivante >>
  • 7. 7 L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIR le rôle de la Région Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016 Aujourd’hui… • Surveillance & observation : Airparif, programme Erpurs [ORS], exposition potentielle des populations [IAU], bonnes pratiques dans les grandes métropoles (benchmark) • Planification : SRCAE, schéma régional biomasse, SDRIF [IAU] • Réglementation & normes : / • Programmes d’action : PDUIF [STIF], CPER, PREE, A21 dont référentiels et guides aménagement et construction durable • Actions : exemplarité de l’Institution, soutien aux projets exemplaires (100 quartiers innovants et écologiques) • Expérimentations : EIS (études d’impact sanitaires), CMEI (conseillers médicaux en environnement intérieur) [ORS] Et demain ? 3 registres à combiner pour la Région : • Chef de filât climat-air-énergie (CAE), • Portage direct de politiques publiques dans le champ CAE • Autres compétences concourant à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’air Référentiel aménagement construction durable de l’Agenda 21 Île-de-France (en cours de mise à jour) Création d’une aide à l’aménagement de 100 quartiers innovants et écologiques
  • 8. 8 EFFETS « SYSTÈME » des liens entre politiques « sectorielles » Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016 Comme pour toutes les thématiques environnementales, il y a des interactions évidentes et des synergies à renforcer, entre l’air et : • L’énergie • Le climat (atténuation, adaptation) • Les déchets • L’agriculture • La nature et la biodiversité • Les transports • L’aménagement et l’urbanisme • Le bruit • La santé … Le développement durable La qualité de l’air dépend de phénomènes naturels et des multiples activités humaines (Infographie MEDDE 2015) Pollution de l’air et bruit vont souvent de pair (Carte IAU à partir de données Airparif et Bruitparif)
  • 9. 9 EFFETS « SYSTÈME » des actions à bénéfices multiples Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016 Exemple du lien aménagement – urbanisme – transport : • Importance des « effets de structure » (socle des progrès) • Approche à différentes échelles (interactions global <> local) • Agir à la fois sur la réduction à la source (// atténuation) et sur la réduction de l’exposition des populations – notamment les plus sensibles (// adaptation) • Avoir une démarche complète d’amélioration urbaine (développement TC et modes doux, voirie apaisée, recomposition de l’espace public, valorisation des atouts, effets sur les territoires voisins…) Planifier à la fois la proximité et le système régional : des bassins de déplacements organisés et optimisés, y compris en milieu rural (Carte extraite du SDRIF Ile-de-France 2030) Les organisations spatiales, la répartition de la population et des emplois, conditionnent les bénéfices espérés des nouvelles technologies et des comportements ORGANISATIONS COMPORTEMENTSTECHNOLOGIES Référentiel pour la mise en œuvre de la charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne de métro n°11
  • 10. 10 LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LE RÔLE DES REGIONS une coordination affirmée Merci de votre attention Ressources : www.iau-idf.fr Cette présentation a été réalisée avec l’appui des pôles Gouvernance et Planification de l’IAU et de la direction de l’environnement du Conseil régional Politiques publiques et rôle des régions Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016