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ARMP: Rapport annuel 2017
Le 28/11/2019
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG,
Directeur Général
Structure du Rapport
 Sommaire
 Mot du Ministre
 Mot du DG
 Introduction
 Indicateurs significatifs sur les marchés publics en 2011
 Contentieux dans les Marchés publics
 Evaluation /OCDE
 Activités visant la préservation de la transparence et la bonne gestion des deniers publics
 Activités de formation et d’appui technique
 Le cadre juridique et institutionnel des marchés publics
 Exécution du budget 2011
 Activités de communication et d’échanges
 Annexes
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Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
SOMMAIRE
I/ PRESENTATION DE L’ARMP
II/ INDICATEURS SIGNIFICATIFS DANS LES MARCHES PUBLICS
III/ ACTIVITES REALISES CONFORMEMENTS AUX MISSIONS
1 - Indicateurs significatifs sur les marches publics en
2011
- Statistiques sur les PPM de 2011
- Evolution des marchés publics de 2008 à 2011 par
type d’autorités contractantes
- Volume et pourcentage des marchés passés sur
l’année 2011
- Les délais de paiement dans les marchés publics
- Situation des crédits votés en 2011 pour
l’administration centrale (Source SIGFIP)
3
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
I/ PRESENTATION DE L’ARMP
C’EST UNE INSTITUTION DE REGULATION, DONC UNE AUTORITE
ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE créée par la loi N° 2006-16 du 30
juin 2006 modifiant le COA
DOTEE D’UNE AUTONOMIE FINANCIERE ET DE GESTION
DOTEE D’UNE PERSONNALITE JURIDIQUE
L’introduction du rapport
• - Brève présentation de l’ARMP à travers son acte de création (loi COA), son statut,
son rattachement institutionnel , sa composition;
• Ses missions fondamentales ;
• Le rapport : les activités significatives de l’ARMP 2011, une appréciation de
l’efficacité et de la fiabilité du système, des recommandations  article 2.16 décret
portant organisation et fonctionnement de l’ARMP;
2011:
- Volonté de rétablir la confiance des acteurs (décret 2010-1188 du 13 septembre
2010; décret 2011-04 du 06 janvier 2011, et encadrement par 2011-1048 du 27
juillet 2011 ;
- ARMP a poursuivi sa politique hardie de construction d’un environnement propice
a l’efficacité et à la transparence des opérations de passation, d’attribution et
d’exécution des marchés publics et délégations de service public.
- Annonce du contenu du rapport.
4
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Conseil de
Régulation
(9 membres)
3 Etat
3 Secteurs Privés
3 Sociétés
Civiles
Comité de
Règlement des
Différends
(3 membres) et
le Président
1 Etat
1 Secteur Privé
1 Société Civile
Direction
générale
I/ PRESENTATION DE L’ARMP
1 - Indicateurs significatifs sur les marches publics en
2011
- Statistiques sur les PPM de 2011
- Evolution des marchés publics de 2008 à 2011 par
type d’autorités contractantes
- Volume et pourcentage des marchés passés sur
l’année 2011
- Les délais de paiement dans les marchés publics
- Situation des crédits votés en 2011 pour
l’administration centrale (Source SIGFIP)
5
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
PRESENTATION: LES MISSIONS FONDAMENTALES
 Régulation du système de passation des marchés publics et
des conventions de délégation de services publics à travers
l’émission d’avis, de propositions ou de recommandations dans
le cadre de la définition des politiques
 Réglementation: assistance à l’élaboration de la règlementation
en matière de marchés publics et délégations de service public
 Le Règlement des différends ou le contentieux dans les MP,
 Le contrôle à postériori: mise en œuvre d’audits indépendants
des procédures de passation des marchés publics
 Enquêtes et Investigations dans les MP,
 La formation et l’information des acteurs.
Publication obligatoire:
- Plans de Passation des Marchés;
- Avis généraux;
- Dossiers d’appel d’Offres.
• 528 PPM
• 142.075 projets de marchés identifiés.
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II/ INDICATEURS SIGNIFICATIFS
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
7
SITUATION DES PLANS DE PASSATION DE
MARCHES EN 2017
- 677 PPM reçus
- 22 681 projets de marchés
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Type de marché Nombre de marchés
Prévus 2017
Prestation intellectuelle 2 268
Travaux 3 856
Fourniture 11 114
Services 5 443
Total 22 681
Prestation
intellectuel
le
10%
Travaux
17%
Fournitures
49%
Services
24%
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
8
REPARTITION DES MARCHES PAR MODE DE
PASSATION EN 2017
79% des marchés prévus en DRP (Simple et
Restreinte)
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Mode de Passation
Nombre de
marchés
Prévus 2017
Avis d'appel d'offres (AOO) 2 268
AMI 680
DRPCO 1814
DRPR 10 206
DRPS 7 711
Total 22 681
AOO
10%
AMI
3% DRPCO
8%
DRPR
45%
DRPS
34%
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
9
REPARTITION DES MARCHES PAR NATURE
- Prédominance des marchés de fourniture en nombre avec un taux de 55%
- Prédominance des marchés de travaux en valeur avec un taux de 81%
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Type de marché Montant en CFA % Montant Nombre % Nombre
Travaux 1 253 142 845 018 81% 1 131 28%
Fournitures 197 083 162 981 13% 2 247 55%
Prestations intellectuelles 58 960 788 921 4% 233 6%
Services Courants 35 996 788 921 2% 444 11%
Total 1 545 183 679 882 100% 4 055 100%
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
10
EVOLUTION DES MARCHES ET PART DES
ENTENTES DIRECTES DE 2008 A 2017
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Années
Appel d’offres
(FCFA) (en
milliards)
Ententes directes au
sens article 76 CMP(en
milliards FCFA)
% entente directe Total (FCFA)
2008 230 67 23% 297
2009 274 24 8% 298
2010 253 22 8% 276
2011 518 143 22% 661
2012 393 85 18% 478
2013 530 127 19% 658
2014 429 107 20% 536
2015 812 201 20% 1013
2016 1 985 527 21% 2 512
2017 1 406 139 9% 1 545
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
11
Evolution des marchés immatriculés (en milliards de FCFA) par
catégorie d’autorités contractantes de 2008 à 2017
Les Agences et l’Administration Centrale sont les plus
grands acheteurs publics à l’exception de 2016 dominés
par les sociétés nationales et les sociétés à participations
publiques majoritaires
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Autorités
contractantes 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2014
Montan
t
Part (%) Montant
Part
(%)
Montan
t
Part(%) Montant Part(%)
Montan
t
Part(%)
Mont
ant
Part(%)
Montan
t
Part(%) Mont P
Administratio
n centrale
138,72 46,6 120,39 40,3 118,46 42,9 158,14 26 145 30 225 34 201 38 247
Collectivités
locales
5,05 1,7 3,15 1,1 9,51 3,4 11,83 211 ,6 2 28,7 4 26 5 13
Agences et
autres
106,37 35,7 137,88 46,1 119,95 43,4 307,75 50 203 42 202 31 125 23 496
Etablissement
s publics
47,42 16 37,43 12,6 28,16 10,2 42,16 7 71,3 15 103,6 16 56 10 25
SNSPPM 0,14 0,05 0 0 0 0 91,52 15 47,6 10 98 15 126 24 232
Total 297,7 100 298,86 100 276,09 100 611,42 100 478,5 100 658 100 536 100 1013
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
12
Evolution des marchés immatriculés (en milliards de FCFA)
par catégorie d’autorités contractantes de 2008 à 2017
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
0
10
20
30
40
50
60
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Chart Title
Administration centrale Collectivités locales Agences et autres Etablissements publics SNSPPM
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
13
PARTS PAR TYPES DE MARCHES DE 2008 A 2017
Les marchés de travaux dominent, en valeur, sur toutes les années de
2008 à 2017 à l’exception des années 2013 et 2016 dominés par les
marchés de fournitures qui représentaient respectivement 54% et 56%
des marchés passés en valeur par les autorités contractantes
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
57.5 61.5
52.3
66.71
53
37
49.62
83
26.3
81
34.7
23.9
34.6
24.26
37
54
33.41
11
56.6
13
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Travaux Fourniture Services
Les délais de paiement dans les marchés publics
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CREDITS VOTES EN 2017
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Autorités Contractantes Fonctionnement Investissement Crédits Engagés Crédits Payés Taux
Assemblée Nationale 13 864 506 000 700 000 000 14 564 506 000 14 564 506 000 100%
Charges non Réparties 209 694 097 878 - 209 694 097 878 209 616 330 765 100%
Commission Electorale
Nationale Autonome
3 635 871 000 - 3 635 871 000 3 635 871 000 100%
Conseil Constitutionnel 836 330 000 - 836 330 000 836 330 000 100%
Conseil Economique, Social et
Environnemental
8 627 087 000 300 000 000 8 927 087 000 8 927 087 000 100%
Cour Suprême 771 063 000 75 000 000 846 063 000 846 063 000 100%
Cour des Comptes 1 870 879 000 1 137 745 680 3 008 624 680 2 968 179 000 99%
Haut Conseil des Collectivités
Territoriales
900 000 000 100 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 100%
Les délais de paiement dans les marchés publics
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CREDITS VOTES EN 2017
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Min. Infras. Transp.
Terrestres et du Désencl.
7 935 023 038 107 527 054 119 115 462 077 157 115 459 452 657 100%
Min. Tourisme et Transp.
Aériens
5 638 499 500 18 983 743 045 24 622 242 545 24 614 438 108 100%
Ministère de la Culture et de
la Communication
10 054 336 431 8 525 143 171 18 579 479 602 18 464 815 071 99%
Ministère de la Fonction
Publique, de la
Rationalisation des effectifs
et du renouveau du service
public
545 350 687 820 288 910 1 365 639 597 1 360 890 097 100%
Ministère de la formation
professionnelle, de
l'apprentissage et de
l'artisanat
9 107 126 628 7 189 933 634 16 297 060 262 16 066 921 244 99%
Ministère de la Gouvernance
Locale, du Développement
et de l'Aménagement du
29 067 389 644 30 969 522 009 60 036 911 653 60 035 935 951 100%
Les délais de paiement dans les marchés publics
16
CREDITS VOTES EN 2017
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Ministère de la Promotion
des investissements, des
partenariats et du
développement des Télé
services de l'Etat
5 634 380 471 1 184 096 805 6 818 477 276 6 815 982 751 100%
Ministère de la Santé et de
l'Action Sociale
46 966 833 165 20 077 936 579 67 044 769 744 64 332 230 784 96%
Ministère de l'Agriculture et
de l'Equipement Rural
31 246 509 873 77 808 620 065 109 055 129 938 108 946 776 721 100%
Ministère de l'Economie, des
Finances et du plan
18 252 246 781 98 478 452 496 116 730 699 277 116 027 153 388 99%
Ministère de l'Education
Nationale
111 994 651 709 17 863 858 935 129 858 510 644 127 930 282 479 99%
Ministère de l'Elevage et des
Productions Animales
1 249 963 164 5 055 527 487 6 305 490 651 6 143 614 409 97%
Ministère de l'Energie et du
Développement des
3 468 069 225 12 925 461 511 16 393 530 736 16 389 249 334 100%
Les délais de paiement dans les marchés publics
17
CREDITS VOTES EN 2017
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Ministère des Affaires
Etrangères et des Sénégalais
de l'Extérieur
32 337 812 072 4 834 922 109 37 172 734 181 13 619 639 001 37%
Ministère des Forces Armées 31 358 419 169 69 949 855 541 101 308 274 710 100 491 032 522 99%
Ministère des Postes et des
Télécommunications
1 567 838 863 618 591 453 2 186 430 316 2 126 830 316 97%
Ministère des Sports 4 850 231 991 2 884 018 934 7 734 250 925 7 696 368 809 100%
Ministère du Commerce, du
secteur informel, de la
Consommation, de la
Promotion des produits
locaux et des PME
1 984 575 423 3 409 870 723 5 394 446 146 5 389 446 250 100%
Ministère du Renouveau
Urbain, de l'Habitat et du
Cadre de Vie
817 929 564 20 865 209 542 21 683 139 106 21 376 897 201 99%
Les délais de paiement dans les marchés publics
18
CREDITS VOTES EN 2017
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Ministère du Travail, du
dialogue social, des
organisations
professionnelles et des
relations avec les institutions
1 772 531 293 648 070 639 2 420 601 932 2 420 601 932 100%
OFNAC 1 730 000 000 - 1 730 000 000 1 730 000 000 100%
Présidence de la République 35 014 865 063 26 610 321 496 61 625 186 559 61 625 127 729 100%
Primature 11 667 628 253 48 344 746 000 60 012 374 253 60 011 981 737 100%
Ensemble 826 157 260 679 698 866 216 615 1 525 023 477 294 1 492 090 303 535 98%
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
19
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
III/ LES ACTIVITES DE 2017
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
20
LE CONTENTIEUX DANS LES MARCHES PUBLICS
de 2017
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
En 2017, 296 décisions ont été rendues par le CRD, contre 398 en 2016, selon la
répartition suivante :
 105 décisions de suspension provisoire ;
 191 décisions définitives, dont 180 portent sur les recours relatifs aux procédures de
passation des marchés, 10 sur des dérogations concernant la mise en place et la
composition des commissions des marchés et cellules de passation des marchés et
01 sur l’application des seuils de passation des marchés.
Les 191 décisions définitives sont réparties comme suit:
- 80 cas de rejets;
- 85 cas ayants obtenus gain de cause;
- 25 cas irrecevables;
- 1 cas relevant d’une incompétence du CRD
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
21
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
-Répartition des recours:
par mode de passation et type de marché
AOI
5%
AOO
65%
AMI
7%
AOR
2%
ED
6%
DRPCO
11%
Avenant
1%
DRPR et DRPS
3%
Mode de passation Type de marché
Travaux
20%
Fournitures
50%
Services
courants
27%
Prestations
intellectuell
es
3%
- Prestation intellectuelle 17 287
- Travaux 14 576
- Fourniture 64 053
- Services et autres 46 159
22
- RECOURS PAR CATEGORIE D’AUTORITES
CONTRACTANTES
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
62 recours en contentieux
concernant l’Administration
Centrale
57 recours en contentieux
concernant les Etablissements
Publics
25 recours en contentieux
concernant les Agences
3recours en contentieux
concernant les Collectivités
Locales
43 recours en contentieux
concernant les SN et SAPPM
1 recours sur autre catégorie AC
Admin Centrale
32%
ETP
30%
Agences
13%
SN SAPPM
22%
CL
2%
Autres
1%
5. Activités de formation et d’appui technique
23
AUDIT DE LA GESTION 2017
Nombre d’autorités contractantes : 126
Nombre total de marchés audités : 3 328, soit 37% en nombre des marchés immatriculés
Montant total de marchés audités : 1 797 889 120 858 F CFA (93% en valeur des marchés
immatriculés en 2017)
Rapport 2015 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
Mode de passation Répartition des marchés
immatriculés et DRP par les 126 AC
Taux de couverture (%)
Nombre Montant Nombre Montant
Accord-cadre 16 11 172 214 004 18,75 53,20
Offres spontanées négociées 1 95 795 408 694 100 100
Appel d’Offres Ouvert 1210 1 071 799 388 658 53,14 93,82
AO Restreint 70 109 239 087 283 90 99,61
Demande de proposition 229 36 593 810 263 58,08 73,62
DRPR/DRPS 6154 40 077 015 513 27,61 47,16
DRPCO 601 16 542 100 564 63,56 67,01
Entente directe 128 443 417 019 010 99,22 99,99
Avenant 580 101 122 576 372
DSP 6 50
Total 8 995 1 925 758 62 361 37 93,36
5. Activités de formation et d’appui technique
24
FORMATION DES ACTEURS EN MP
Les programmes de formation tournaient autour des axes
suivants :
 Formation qualifiante
Cette formation vise à assurer la qualification des acteurs qui
interviennent directement dans le processus de la commande
publique. Elle permet d’avoir les qualifications nécessaires
pour la préparation des dossiers d’appels d’offres,
l’évaluation des offres, l’attribution et le contrôle des
marches...).
Plus de 1500personnes ont été́ formées en 2017, à travers 62
ateliers d’une durée moyenne de trois jours chacun.
 Formation internationale
l’ARMP dispose d’un centre de formation professionnelle à
vocation internationale, dénommé Institut de régulation des
Marchés publics (IRMAP). En partenariat avec des instituts de
formation étrangers, deux (02) sessions de formation
internationales ont été́ organisées en 2017 avec la participationRapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
5. Activités de formation et d’appui technique
25
FORMATION DES ACTEURS EN MP (suite)
 Formation diplômante
Le Master en Management et régulation des Marchés publics a
été́ créé, en partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop de
Dakar (UCAD) et l’Ecole nationale d’Administration (ENA) depuis
2012. La cinquième promotion, en 2017, a accueilli quarante (40)
auditeurs, tous hauts cadres de l’Administration, du secteur privé
et de la société́ civile. De 2012 à 2017, cent quatre-vingt-dix-neuf
(199) auditeurs ont été́ formés à travers le master.
 Formation à distance
L’une des innovations majeures dans le domaine de la formation
porte sur l’introduction du projet « E-learning », qui vise à faciliter
l’enseignement à distance des acteurs de la commande publique,
notamment les Personnes Responsables de Marchés de
l’Administration et des collectivités territoriales ainsi que les chefs
d’entreprise. Les travaux effectues permettront un déploiement de
l’activité en 2018.
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
CENTRE DE FORMATION
INSTITUT DE REGULATION DES MARCHES
PUBLIQUES (IRMAP)
Rapport 2015 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
26
5. Activités de formation et d’appui technique
27
CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
Les actions phares :
 ELABORATION D’UN PROJET DE TEXTE JURIDIQUE (LOI) PORTANT CODE
D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DANS LES MARCHES PUBLICS
 REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
 REVISION DES DOSSIERS-TYPES POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
 ELABORATION D’UN PROJET DE LIGNES DIRECTRICES POUR LES ACCORDS-
CADRES
 RELECTURE DES DIRECTIVES 04 ET 05/2005 SUR LES MARCHES PUBLICS ET
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST-AFRICAINE (UEMOA)
 LANCEMENT DU BULLETIN DES DECISIONS ET AVIS DU COMITE DE REGLEMENT
DES DIFFERENDS
 LANCEMENT D’UN GUIDE SIMPLIFIE DU CODE DES MARCHES PUBLICS EN
BANDE DESSINEE
 LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR LA PARTICIPATION DES PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES (PME) A LA COMMANDE PUBLIQUE
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général
28
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Rapport 2017 de l'ARMP- Saer
NIANG, Directeur Général

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Marchés publics : voici la version complète du rapport 2017 de l'ARMP

  • 1. 1 ARMP: Rapport annuel 2017 Le 28/11/2019 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général
  • 2. Structure du Rapport  Sommaire  Mot du Ministre  Mot du DG  Introduction  Indicateurs significatifs sur les marchés publics en 2011  Contentieux dans les Marchés publics  Evaluation /OCDE  Activités visant la préservation de la transparence et la bonne gestion des deniers publics  Activités de formation et d’appui technique  Le cadre juridique et institutionnel des marchés publics  Exécution du budget 2011  Activités de communication et d’échanges  Annexes 2 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général SOMMAIRE I/ PRESENTATION DE L’ARMP II/ INDICATEURS SIGNIFICATIFS DANS LES MARCHES PUBLICS III/ ACTIVITES REALISES CONFORMEMENTS AUX MISSIONS
  • 3. 1 - Indicateurs significatifs sur les marches publics en 2011 - Statistiques sur les PPM de 2011 - Evolution des marchés publics de 2008 à 2011 par type d’autorités contractantes - Volume et pourcentage des marchés passés sur l’année 2011 - Les délais de paiement dans les marchés publics - Situation des crédits votés en 2011 pour l’administration centrale (Source SIGFIP) 3 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général I/ PRESENTATION DE L’ARMP C’EST UNE INSTITUTION DE REGULATION, DONC UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE créée par la loi N° 2006-16 du 30 juin 2006 modifiant le COA DOTEE D’UNE AUTONOMIE FINANCIERE ET DE GESTION DOTEE D’UNE PERSONNALITE JURIDIQUE
  • 4. L’introduction du rapport • - Brève présentation de l’ARMP à travers son acte de création (loi COA), son statut, son rattachement institutionnel , sa composition; • Ses missions fondamentales ; • Le rapport : les activités significatives de l’ARMP 2011, une appréciation de l’efficacité et de la fiabilité du système, des recommandations  article 2.16 décret portant organisation et fonctionnement de l’ARMP; 2011: - Volonté de rétablir la confiance des acteurs (décret 2010-1188 du 13 septembre 2010; décret 2011-04 du 06 janvier 2011, et encadrement par 2011-1048 du 27 juillet 2011 ; - ARMP a poursuivi sa politique hardie de construction d’un environnement propice a l’efficacité et à la transparence des opérations de passation, d’attribution et d’exécution des marchés publics et délégations de service public. - Annonce du contenu du rapport. 4 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Conseil de Régulation (9 membres) 3 Etat 3 Secteurs Privés 3 Sociétés Civiles Comité de Règlement des Différends (3 membres) et le Président 1 Etat 1 Secteur Privé 1 Société Civile Direction générale I/ PRESENTATION DE L’ARMP
  • 5. 1 - Indicateurs significatifs sur les marches publics en 2011 - Statistiques sur les PPM de 2011 - Evolution des marchés publics de 2008 à 2011 par type d’autorités contractantes - Volume et pourcentage des marchés passés sur l’année 2011 - Les délais de paiement dans les marchés publics - Situation des crédits votés en 2011 pour l’administration centrale (Source SIGFIP) 5 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général PRESENTATION: LES MISSIONS FONDAMENTALES  Régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics à travers l’émission d’avis, de propositions ou de recommandations dans le cadre de la définition des politiques  Réglementation: assistance à l’élaboration de la règlementation en matière de marchés publics et délégations de service public  Le Règlement des différends ou le contentieux dans les MP,  Le contrôle à postériori: mise en œuvre d’audits indépendants des procédures de passation des marchés publics  Enquêtes et Investigations dans les MP,  La formation et l’information des acteurs.
  • 6. Publication obligatoire: - Plans de Passation des Marchés; - Avis généraux; - Dossiers d’appel d’Offres. • 528 PPM • 142.075 projets de marchés identifiés. 6 II/ INDICATEURS SIGNIFICATIFS Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général
  • 7. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 7 SITUATION DES PLANS DE PASSATION DE MARCHES EN 2017 - 677 PPM reçus - 22 681 projets de marchés Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Type de marché Nombre de marchés Prévus 2017 Prestation intellectuelle 2 268 Travaux 3 856 Fourniture 11 114 Services 5 443 Total 22 681 Prestation intellectuel le 10% Travaux 17% Fournitures 49% Services 24%
  • 8. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 8 REPARTITION DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION EN 2017 79% des marchés prévus en DRP (Simple et Restreinte) Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Mode de Passation Nombre de marchés Prévus 2017 Avis d'appel d'offres (AOO) 2 268 AMI 680 DRPCO 1814 DRPR 10 206 DRPS 7 711 Total 22 681 AOO 10% AMI 3% DRPCO 8% DRPR 45% DRPS 34%
  • 9. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 9 REPARTITION DES MARCHES PAR NATURE - Prédominance des marchés de fourniture en nombre avec un taux de 55% - Prédominance des marchés de travaux en valeur avec un taux de 81% Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Type de marché Montant en CFA % Montant Nombre % Nombre Travaux 1 253 142 845 018 81% 1 131 28% Fournitures 197 083 162 981 13% 2 247 55% Prestations intellectuelles 58 960 788 921 4% 233 6% Services Courants 35 996 788 921 2% 444 11% Total 1 545 183 679 882 100% 4 055 100%
  • 10. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 10 EVOLUTION DES MARCHES ET PART DES ENTENTES DIRECTES DE 2008 A 2017 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Années Appel d’offres (FCFA) (en milliards) Ententes directes au sens article 76 CMP(en milliards FCFA) % entente directe Total (FCFA) 2008 230 67 23% 297 2009 274 24 8% 298 2010 253 22 8% 276 2011 518 143 22% 661 2012 393 85 18% 478 2013 530 127 19% 658 2014 429 107 20% 536 2015 812 201 20% 1013 2016 1 985 527 21% 2 512 2017 1 406 139 9% 1 545
  • 11. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 11 Evolution des marchés immatriculés (en milliards de FCFA) par catégorie d’autorités contractantes de 2008 à 2017 Les Agences et l’Administration Centrale sont les plus grands acheteurs publics à l’exception de 2016 dominés par les sociétés nationales et les sociétés à participations publiques majoritaires Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Autorités contractantes 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Montan t Part (%) Montant Part (%) Montan t Part(%) Montant Part(%) Montan t Part(%) Mont ant Part(%) Montan t Part(%) Mont P Administratio n centrale 138,72 46,6 120,39 40,3 118,46 42,9 158,14 26 145 30 225 34 201 38 247 Collectivités locales 5,05 1,7 3,15 1,1 9,51 3,4 11,83 211 ,6 2 28,7 4 26 5 13 Agences et autres 106,37 35,7 137,88 46,1 119,95 43,4 307,75 50 203 42 202 31 125 23 496 Etablissement s publics 47,42 16 37,43 12,6 28,16 10,2 42,16 7 71,3 15 103,6 16 56 10 25 SNSPPM 0,14 0,05 0 0 0 0 91,52 15 47,6 10 98 15 126 24 232 Total 297,7 100 298,86 100 276,09 100 611,42 100 478,5 100 658 100 536 100 1013
  • 12. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 12 Evolution des marchés immatriculés (en milliards de FCFA) par catégorie d’autorités contractantes de 2008 à 2017 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général 0 10 20 30 40 50 60 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Chart Title Administration centrale Collectivités locales Agences et autres Etablissements publics SNSPPM
  • 13. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 13 PARTS PAR TYPES DE MARCHES DE 2008 A 2017 Les marchés de travaux dominent, en valeur, sur toutes les années de 2008 à 2017 à l’exception des années 2013 et 2016 dominés par les marchés de fournitures qui représentaient respectivement 54% et 56% des marchés passés en valeur par les autorités contractantes Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général 57.5 61.5 52.3 66.71 53 37 49.62 83 26.3 81 34.7 23.9 34.6 24.26 37 54 33.41 11 56.6 13 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Travaux Fourniture Services
  • 14. Les délais de paiement dans les marchés publics 14 CREDITS VOTES EN 2017 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Autorités Contractantes Fonctionnement Investissement Crédits Engagés Crédits Payés Taux Assemblée Nationale 13 864 506 000 700 000 000 14 564 506 000 14 564 506 000 100% Charges non Réparties 209 694 097 878 - 209 694 097 878 209 616 330 765 100% Commission Electorale Nationale Autonome 3 635 871 000 - 3 635 871 000 3 635 871 000 100% Conseil Constitutionnel 836 330 000 - 836 330 000 836 330 000 100% Conseil Economique, Social et Environnemental 8 627 087 000 300 000 000 8 927 087 000 8 927 087 000 100% Cour Suprême 771 063 000 75 000 000 846 063 000 846 063 000 100% Cour des Comptes 1 870 879 000 1 137 745 680 3 008 624 680 2 968 179 000 99% Haut Conseil des Collectivités Territoriales 900 000 000 100 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000 100%
  • 15. Les délais de paiement dans les marchés publics 15 CREDITS VOTES EN 2017 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Min. Infras. Transp. Terrestres et du Désencl. 7 935 023 038 107 527 054 119 115 462 077 157 115 459 452 657 100% Min. Tourisme et Transp. Aériens 5 638 499 500 18 983 743 045 24 622 242 545 24 614 438 108 100% Ministère de la Culture et de la Communication 10 054 336 431 8 525 143 171 18 579 479 602 18 464 815 071 99% Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des effectifs et du renouveau du service public 545 350 687 820 288 910 1 365 639 597 1 360 890 097 100% Ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat 9 107 126 628 7 189 933 634 16 297 060 262 16 066 921 244 99% Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l'Aménagement du 29 067 389 644 30 969 522 009 60 036 911 653 60 035 935 951 100%
  • 16. Les délais de paiement dans les marchés publics 16 CREDITS VOTES EN 2017 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Ministère de la Promotion des investissements, des partenariats et du développement des Télé services de l'Etat 5 634 380 471 1 184 096 805 6 818 477 276 6 815 982 751 100% Ministère de la Santé et de l'Action Sociale 46 966 833 165 20 077 936 579 67 044 769 744 64 332 230 784 96% Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural 31 246 509 873 77 808 620 065 109 055 129 938 108 946 776 721 100% Ministère de l'Economie, des Finances et du plan 18 252 246 781 98 478 452 496 116 730 699 277 116 027 153 388 99% Ministère de l'Education Nationale 111 994 651 709 17 863 858 935 129 858 510 644 127 930 282 479 99% Ministère de l'Elevage et des Productions Animales 1 249 963 164 5 055 527 487 6 305 490 651 6 143 614 409 97% Ministère de l'Energie et du Développement des 3 468 069 225 12 925 461 511 16 393 530 736 16 389 249 334 100%
  • 17. Les délais de paiement dans les marchés publics 17 CREDITS VOTES EN 2017 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur 32 337 812 072 4 834 922 109 37 172 734 181 13 619 639 001 37% Ministère des Forces Armées 31 358 419 169 69 949 855 541 101 308 274 710 100 491 032 522 99% Ministère des Postes et des Télécommunications 1 567 838 863 618 591 453 2 186 430 316 2 126 830 316 97% Ministère des Sports 4 850 231 991 2 884 018 934 7 734 250 925 7 696 368 809 100% Ministère du Commerce, du secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME 1 984 575 423 3 409 870 723 5 394 446 146 5 389 446 250 100% Ministère du Renouveau Urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie 817 929 564 20 865 209 542 21 683 139 106 21 376 897 201 99%
  • 18. Les délais de paiement dans les marchés publics 18 CREDITS VOTES EN 2017 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Ministère du Travail, du dialogue social, des organisations professionnelles et des relations avec les institutions 1 772 531 293 648 070 639 2 420 601 932 2 420 601 932 100% OFNAC 1 730 000 000 - 1 730 000 000 1 730 000 000 100% Présidence de la République 35 014 865 063 26 610 321 496 61 625 186 559 61 625 127 729 100% Primature 11 667 628 253 48 344 746 000 60 012 374 253 60 011 981 737 100% Ensemble 826 157 260 679 698 866 216 615 1 525 023 477 294 1 492 090 303 535 98%
  • 19. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 19 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général III/ LES ACTIVITES DE 2017
  • 20. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 20 LE CONTENTIEUX DANS LES MARCHES PUBLICS de 2017 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général En 2017, 296 décisions ont été rendues par le CRD, contre 398 en 2016, selon la répartition suivante :  105 décisions de suspension provisoire ;  191 décisions définitives, dont 180 portent sur les recours relatifs aux procédures de passation des marchés, 10 sur des dérogations concernant la mise en place et la composition des commissions des marchés et cellules de passation des marchés et 01 sur l’application des seuils de passation des marchés. Les 191 décisions définitives sont réparties comme suit: - 80 cas de rejets; - 85 cas ayants obtenus gain de cause; - 25 cas irrecevables; - 1 cas relevant d’une incompétence du CRD
  • 21. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 21 Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général -Répartition des recours: par mode de passation et type de marché AOI 5% AOO 65% AMI 7% AOR 2% ED 6% DRPCO 11% Avenant 1% DRPR et DRPS 3% Mode de passation Type de marché Travaux 20% Fournitures 50% Services courants 27% Prestations intellectuell es 3%
  • 22. - Prestation intellectuelle 17 287 - Travaux 14 576 - Fourniture 64 053 - Services et autres 46 159 22 - RECOURS PAR CATEGORIE D’AUTORITES CONTRACTANTES Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général 62 recours en contentieux concernant l’Administration Centrale 57 recours en contentieux concernant les Etablissements Publics 25 recours en contentieux concernant les Agences 3recours en contentieux concernant les Collectivités Locales 43 recours en contentieux concernant les SN et SAPPM 1 recours sur autre catégorie AC Admin Centrale 32% ETP 30% Agences 13% SN SAPPM 22% CL 2% Autres 1%
  • 23. 5. Activités de formation et d’appui technique 23 AUDIT DE LA GESTION 2017 Nombre d’autorités contractantes : 126 Nombre total de marchés audités : 3 328, soit 37% en nombre des marchés immatriculés Montant total de marchés audités : 1 797 889 120 858 F CFA (93% en valeur des marchés immatriculés en 2017) Rapport 2015 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général Mode de passation Répartition des marchés immatriculés et DRP par les 126 AC Taux de couverture (%) Nombre Montant Nombre Montant Accord-cadre 16 11 172 214 004 18,75 53,20 Offres spontanées négociées 1 95 795 408 694 100 100 Appel d’Offres Ouvert 1210 1 071 799 388 658 53,14 93,82 AO Restreint 70 109 239 087 283 90 99,61 Demande de proposition 229 36 593 810 263 58,08 73,62 DRPR/DRPS 6154 40 077 015 513 27,61 47,16 DRPCO 601 16 542 100 564 63,56 67,01 Entente directe 128 443 417 019 010 99,22 99,99 Avenant 580 101 122 576 372 DSP 6 50 Total 8 995 1 925 758 62 361 37 93,36
  • 24. 5. Activités de formation et d’appui technique 24 FORMATION DES ACTEURS EN MP Les programmes de formation tournaient autour des axes suivants :  Formation qualifiante Cette formation vise à assurer la qualification des acteurs qui interviennent directement dans le processus de la commande publique. Elle permet d’avoir les qualifications nécessaires pour la préparation des dossiers d’appels d’offres, l’évaluation des offres, l’attribution et le contrôle des marches...). Plus de 1500personnes ont été́ formées en 2017, à travers 62 ateliers d’une durée moyenne de trois jours chacun.  Formation internationale l’ARMP dispose d’un centre de formation professionnelle à vocation internationale, dénommé Institut de régulation des Marchés publics (IRMAP). En partenariat avec des instituts de formation étrangers, deux (02) sessions de formation internationales ont été́ organisées en 2017 avec la participationRapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général
  • 25. 5. Activités de formation et d’appui technique 25 FORMATION DES ACTEURS EN MP (suite)  Formation diplômante Le Master en Management et régulation des Marchés publics a été́ créé, en partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) et l’Ecole nationale d’Administration (ENA) depuis 2012. La cinquième promotion, en 2017, a accueilli quarante (40) auditeurs, tous hauts cadres de l’Administration, du secteur privé et de la société́ civile. De 2012 à 2017, cent quatre-vingt-dix-neuf (199) auditeurs ont été́ formés à travers le master.  Formation à distance L’une des innovations majeures dans le domaine de la formation porte sur l’introduction du projet « E-learning », qui vise à faciliter l’enseignement à distance des acteurs de la commande publique, notamment les Personnes Responsables de Marchés de l’Administration et des collectivités territoriales ainsi que les chefs d’entreprise. Les travaux effectues permettront un déploiement de l’activité en 2018. Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général
  • 26. CENTRE DE FORMATION INSTITUT DE REGULATION DES MARCHES PUBLIQUES (IRMAP) Rapport 2015 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général 26
  • 27. 5. Activités de formation et d’appui technique 27 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL Les actions phares :  ELABORATION D’UN PROJET DE TEXTE JURIDIQUE (LOI) PORTANT CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DANS LES MARCHES PUBLICS  REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC  REVISION DES DOSSIERS-TYPES POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC  ELABORATION D’UN PROJET DE LIGNES DIRECTRICES POUR LES ACCORDS- CADRES  RELECTURE DES DIRECTIVES 04 ET 05/2005 SUR LES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)  LANCEMENT DU BULLETIN DES DECISIONS ET AVIS DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS  LANCEMENT D’UN GUIDE SIMPLIFIE DU CODE DES MARCHES PUBLICS EN BANDE DESSINEE  LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR LA PARTICIPATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) A LA COMMANDE PUBLIQUE Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général
  • 28. 28 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Rapport 2017 de l'ARMP- Saer NIANG, Directeur Général

Notes de l'éditeur

  1. YETE
  2. LKJ
  3. NJ
  4. NJ
  5. NJ
  6. NJ
  7. JHHG
  8. NJ
  9. NJ