Cet effort consenti par l’État s'accompagne d'une triple exigence qui doit guider fa prescription et le
pllotaqe tant au niveau: national que régional des contrats.aidés au premier semestre
- atteindre, mais respecter strictement les· objectifs quantitatifs d'emplois aidés notifiés ;
- garder impérativement le cap sûr les objectifs qualitatifs en
accordant une priorité aux publics les plus éloignés du marché du travail ;
parmi eux, les travailleurs. handicapés (TH) pour lesquels les EAV et les CUl avec un taux d'aide majoré, doiven être plus largement ouverts ; les publics résidant dans
les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les objectifs ont été fixés dans la convention d'objectifs 2016.2020 entre Ie ministère de la ville et le ministère de l'emploi et le service public de l'emploi signée le 5 décembre2016.
- veillant aux caractéristiques des contrats ( durée accompagnement, formation, .. .) ;
mettre en œuvre les nouvelles orientations visant à organiser la convergence des taux d'aide à l'insertion professionnelle selon une voie d'équilibre entré d'une part la
préservation de la capacité.d'action à l'échelle déconcentrée via des marges de manœuvre régionales ; et d'autre part, la décision de renforcer la. lisibilité de. notre intervention sur lés
territoires en faveur des publics prioritaires.
Conférence "Gestion de la paie : Quelle actualité ? Quelles perspectives ?"GERESO
Plus que jamais, les professionnels de la paie en entreprise doivent faire preuve de réactivité et d'agilité.
Les enjeux ? Intégrer la réglementation la plus récente en matière de cotisations et de déclarations sociales, décrypter les toutes dernières dispositions du droit social ainsi que celles « promises » par notre nouveau Président, tout en participant aux projets de digitalisation de l’entreprise qui affectent spécifiquement les métiers RH.
Au cours de cette conférence, Antoine Fonteneau, consultant expert en paie et droit social, vous propose un tour d’horizon de l’actualité de la paie. Au cours de son intervention, il présentera les incidences pratiques, pour les professionnels de la paie, de la réforme du droit du travail en cours : réduction des cotisations salariales, hausse de la CSG, transformation du CICE, exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, bonus-malus sur l’assurance chômage, dématérialisation du bulletin de paie, prélèvement de l’impôt à la source, notion de droit à l’erreur des employeurs dans leurs relations avec leur Urssaf, contrat de projet…
Il évoquera également les évolutions et les perspectives à moyen terme de la fonction paie en entreprise : missions, métiers, organisation, procédures, outils…
Cet effort consenti par l’État s'accompagne d'une triple exigence qui doit guider fa prescription et le
pllotaqe tant au niveau: national que régional des contrats.aidés au premier semestre
- atteindre, mais respecter strictement les· objectifs quantitatifs d'emplois aidés notifiés ;
- garder impérativement le cap sûr les objectifs qualitatifs en
accordant une priorité aux publics les plus éloignés du marché du travail ;
parmi eux, les travailleurs. handicapés (TH) pour lesquels les EAV et les CUl avec un taux d'aide majoré, doiven être plus largement ouverts ; les publics résidant dans
les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les objectifs ont été fixés dans la convention d'objectifs 2016.2020 entre Ie ministère de la ville et le ministère de l'emploi et le service public de l'emploi signée le 5 décembre2016.
- veillant aux caractéristiques des contrats ( durée accompagnement, formation, .. .) ;
mettre en œuvre les nouvelles orientations visant à organiser la convergence des taux d'aide à l'insertion professionnelle selon une voie d'équilibre entré d'une part la
préservation de la capacité.d'action à l'échelle déconcentrée via des marges de manœuvre régionales ; et d'autre part, la décision de renforcer la. lisibilité de. notre intervention sur lés
territoires en faveur des publics prioritaires.
Conférence "Gestion de la paie : Quelle actualité ? Quelles perspectives ?"GERESO
Plus que jamais, les professionnels de la paie en entreprise doivent faire preuve de réactivité et d'agilité.
Les enjeux ? Intégrer la réglementation la plus récente en matière de cotisations et de déclarations sociales, décrypter les toutes dernières dispositions du droit social ainsi que celles « promises » par notre nouveau Président, tout en participant aux projets de digitalisation de l’entreprise qui affectent spécifiquement les métiers RH.
Au cours de cette conférence, Antoine Fonteneau, consultant expert en paie et droit social, vous propose un tour d’horizon de l’actualité de la paie. Au cours de son intervention, il présentera les incidences pratiques, pour les professionnels de la paie, de la réforme du droit du travail en cours : réduction des cotisations salariales, hausse de la CSG, transformation du CICE, exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, bonus-malus sur l’assurance chômage, dématérialisation du bulletin de paie, prélèvement de l’impôt à la source, notion de droit à l’erreur des employeurs dans leurs relations avec leur Urssaf, contrat de projet…
Il évoquera également les évolutions et les perspectives à moyen terme de la fonction paie en entreprise : missions, métiers, organisation, procédures, outils…
Conservation des documents au sein d'une association
Note info ppcr diffusée
1. Présidence de l'Université d'Angers
40 rue de Rennes – BP 73532 l 49035 ANGERS cedex 01 l Tél. 02 41 96 23 23 l Fax 02 41 96 23 00
Direction des Ressources Humaines Angers, le 25 janvier 2017
NOTE D’INFORMATION PROTOCOLE PPCR
Objet : Mise en œuvre des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et
rémunérations (PPCR)
Personnels concernés : tous les agents titulaires, BIATSS et enseignants
Le protocole interministériel relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)
consiste à harmoniser les déroulements de carrière et améliorer les rémunérations des fonctionnaires.
Au niveau de la rémunération, la mesure comporte deux axes principaux :
- La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices qui interviendra jusqu’en 2020
en fonction de la catégorie et du cadre d’emploi.
- La création d’une cadence unique d’avancement d’échelon et la suppression de l’attribution de
réduction de temps de changement d’échelon
La refonte des grilles est progressive, et va s’effectuer par la mise en application du dispositif « transfert
primes/points » (TPP) dans un premier temps, puis dans un deuxième temps, par des revalorisations de
grilles.
Le dispositif TPP correspond à deux opérations intervenant simultanément :
- Un relèvement de l’indice majoré de rémunération,
- Un abattement sur le montant des primes et indemnités perçues. Cet abattement ne vise pas
une prime ou une indemnité en particulier. Il se matérialise par une ligne spécifique intitulée
« transfert primes/points » sur le bulletin de salaire.
Les dates d’applications seront différentes en fonction du statut.
La Direction des Ressources Humaines est à votre disposition pour toute autre information.
Le Directeur des Ressources Humaines
signé
Frédéric JOLY