Ompi

1. F
OMPI/INN/CH/03/3
ORIGINAL : français
DATE : décembre 2003
DE LA COOPÉRATION (DDC)
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ATELIER SUR LES SERVICES D’APPUI À L’INNOVATION
ET LEUR GESTION
organisé par
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
et
la Direction du développement et de la coopération (DDC)
du Département fédéral des affaires étrangères (Suisse)
avec le concours
de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)
Genève, Lausanne, Berne, Zurich
1er
- 12 décembre 2003
LE RÔLE D’UN CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
établi par Dr Karl Rackette, conseil en propriété intellectuelle, Freiburg, Allemagne
ORGANISATION MONDIALE DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2. L’inventeur
• créateur des solutions nouvelles pour des
problèmes techniques (seul ou en équipe)
• spécialiste dans une technologie
• employé, indépendant
• artisan, technicien, ingénieur, scientifique ou
médecin
• peu de connaissances des procédures offertes par
les administrations nationales et internationales
• a besoin de l‘expertise du conseil en propriété
industrielle afin de pouvoir tirer le maximum du profit
de son invention

3. Le conseil en propriété industrielle
• formation technique
• formation juridique
• examen de qualification
• employé dans une entreprise ou profession
libérale
• tout seul ou en société avec des partenaires
• réseaux de coopération international avec des
collègues partout dans le monde

4. Le conseil en propriété industrielle
• informe l’inventeur sur le système de propriété
industrielle
• assiste l’inventeur pour savoir si il devrait demander
la délivrance d’un brevet, d’une marque etc.
• demande un certain nombres de documents
(dessins, descriptions, art antérieur, publications des
concurrents...)
• est mandataire de l’inventeur dans les démarches
pour obtenir, défendre ou attaquer un brevet, un
model d’utilité, une marque etc.
• assiste pour céder / acquérir une licence

5. Conseils en propriété industrielle -
inventeurs
• offre ses services de conseil et mandataire
• assiste à l’identification d’une innovation
• pose des questions, répond à des questions
• rédige les revendications, descriptions et abrégés
• assiste avec la préparation des dessins, la création
de marques ...
• assiste à analyser les documents de brevets
• défend les intérêts de son client dans les litiges de
validité et de contrefaçon

6. Conseils en propriété industrielle -
administration
• soumet les demandes de brevet, marques etc.
• dépose des oppositions
• répond à des lettres officiels lors des procédures
• demande des extension de délai
• demande l’inscription des changement de titulaire
• paye les taxes officielles

7. Conseils en propriété industrielle -
inventeurs
• fait le nécessaire lors de la procédure de délivrance
• fait des rappels à inventeurs concernant des délais
de priorité, des délais fixés par l’administration, des
délais de payement d’annuités...
• défend les intérêts de l’inventeurs dans les litiges et
rédactions de contrats

8. Théière à double bec verseur ??

9. Quelques questions à poser a un inventeur
en vue de l’identification de l’invention (1)
• Est-ce que vous pourriez me dire ce que vous avez
inventé?
• Est-ce que vous avez un dessin de votre invention?
• Quel est le but de l’invention?
• Comment est-elle construite?
• Comment fonctionne-elle?
• Quelles sont les effets causés par l’invention?
• Est-ce qu’il y a un autre moyen pour arriver à ces
effets?

10. Quelques questions à poser a un inventeur
en vue de l’identification de l’invention (2)
• Est-ce que vous avez testé l’invention?
• Est-ce que vous-même ou une autre personne avez
fait une publication écrite ou orale liée à l’invention?
• Quel art antérieur existe concernant l’invention?
• Quel est la différence entre cet art antérieur et
l’invention?
• Quel sont les avantages de l’invention par rapport à
l’art antérieur?
• Quel problème technique a été résolu par l’invention?

11. Quelques questions à poser a un inventeur
en vue de l’identification de l’invention (3)
• Comment l’invention arrive à résoudre ce problème?
• Quelle caractéristique technique de l’invention rend
possible la solution du problème?
• Quelles sont les caractéristiques importantes ou
délicates?
• Comment le problème a été abordé dans le passé?
• Qu’est-ce que vous voulez que les concurrents ne
soient pas autorisés à faire?
• Comment un concurrent pourrait-il contourner le
brevet envisagé?

12. La documentation-brevets (1)
(demandes de brevets ou brevets délivrés)
• Il existe dans le monde plus de 50 millions de
documents de brevets
• Les 50 millions de fascicules de brevets existants
décrivent près de 15 millions d'inventions.
• Chaque invention a, en moyenne, fait l'objet d'une
demande de brevet dans trois pays différents.

13. La documentation-brevets (2)
(demandes de brevets ou brevets délivrés)
• Près d'un million de document de brevet (demandes
de brevet publiées et brevets délivrés), ont été
publiés chaque année au cours des 10 dernières
années
• Donc, toutes les 30 secondes un nouveau document
vient enrichir la gigantesque bibliothèque technique
de document de brevet.

14. Avantages de la documentation-brevets
• Accès facile, rapide et à coût réduit grâce à l’Internet
• Source d'information technologique internationale la
plus complète: 80 % de l'information scientifique et
technique est contenue dans les brevets.
• Unique, car elle contient des informations que l'on ne
peut trouver nulle part ailleurs
• Documentation systématique grâce a la Classification
internationale des brevets
• Information concentré
• Structure uniforme facilite la lecture
• Information très récente

15. Informations
contenues dans un document de brevet
• Informations permettant son identification
• Informations de nature juridique
• Informations technique et scientifique

16. Les symboles de la
Classification internationale des brevets
(CIB)
• sont indiqués sur chaque document de brevet.
• Les symboles sont attribués par l'office national ou
régional de propriété industrielle qui publie le
document de brevet.

17. Classification internationale des brevets
(CIB)
• Pour que la CIB soit à jour, elle est révisée
constamment et une nouvelle édition est publiée
tous les cinq ans.
• La présente édition (la septième) est entrée en
vigueur le 1er
janvier 2000.

18. Classification internationale des brevets
(CIB)
• est un outil indispensable
• permettant la recherche des documents de brevet
• aux fins de l'étude de l'état de la technique.
• divise la technique en huit sections et environ 69 000
subdivisions.

19. • système de classement hiérarchique comprenant
• 8 sections,
• 120 classes,
• 628 sous-classes et
• 69000 groupes (groupes principaux et sous-
groupes).
Classification internationale des brevets (CIB)

20. Exemple pour la Classification G 11 B 23/033

21. Classification internationale des brevets
(CIB)
La CIB comporte les sections suivantes
A Nécessités courantes de la vie
B Techniques industrielles diverses ; Transports
C Chimie; Métallurgie
D Textiles; Papier
E Constructions fixes
F Construction mécanique; Éclairage; Chauffage;
Armement; Sautage
G Physique

22. Classification internationale des brevets (CIB)
La section G comporte les classes suivantes
G 01 METROLOGIE
G 02 OPTIQUE
...
G 09 ENSEIGNEMENT; CRYPTOGRAPHIE;
PRESENTATION; PUBLICITE; SCEAUX
G 10 INSTRUMENTS DE MUSIQUE; ACOUSTIQUE
G 11 ENREGISTREMENT DE L'INFORMATION
G 12 DETAILS OU PARTIES CONSTITUTIVES DES
INSTRUMENTS
...

23. Classification internationale des brevets (CIB)
La classe G 11comporte les sous-classes suivantes
G 11 B ENREGISTREMENT DE L'INFORMATION
BASE SUR UN MOUVEMENT RELATIF
ENTRE LE SUPPORT
D'ENREGISTREMENT ET LE
TRANSDUCTEUR
G 11 C MEMOIRES STATIQUES

24. Classification internationale des brevets (CIB)
La sous-classe G 11 B
comporte des groupes et sous-groupes
...
G 11 B 23/00 Accessoires, p.ex. réceptacles, spécialement
adaptés pour coopérer avec des appareils
d'enregistrement ou de reproduction
G 11 B 23/02 . Réceptacles; Moyens de stockage
G 11 B 23/023 . . Réceptacles pour magasins ou cassettes
G 11 B 23/027 . . Réceptacles pour bobines individuelles
G 11 B 23/03 . . Réceptacles pour supports
d'enregistrement plats
G 11 B 23/033 . . . pour disques souples
...

25. Analyse statistique des informations
contenues dans un document de brevet pour un
titulaire / demandeur donné
Analyse statistique sur les Informations trouvées
Titulaires / Demandeurs Coopérations
Inventeurs Spécialistes chez le titulaire
Symboles de la CBI Tendances du marché
Dates de priorités Évolution d‘activité
États (brevets nationaux) Marchés étrangers
États désignés (CBE) Marchés étrangers
États désignés (PCT) Marchés étrangers

26. Analyse statistique des informations
contenues dans un document de brevet pour un
inventeur donné
Analyse statistique sur les Informations trouvées
Titulaires / Demandeurs Employeurs
Inventeurs Équipes, réseaux
Symboles de la CBI Domaines d‘expertise
Dates de priorités Évolution de sa créativité
États (brevets nationaux) Importance économique
États désignés (CBE) Importance économique
États désignés (PCT) Importance économique

27. Analyse statistique des informations
contenues dans un document de brevet pour un
symbole de la CBI donné
Analyse statistique sur les Informations trouvées
Titulaires / Demandeurs Leaders dans le marché
Inventeurs Experts d‘une technologie
Symboles de la CBI Relations, combinaisons
Dates de priorités Évolution d‘un domaine
États (brevets nationaux) Importance régionale
États désignés (CBE) Importance régionale
États désignés (PCT) Importance régionale

28. Analyse statistique des informations
contenues dans un document de brevet pour un
territoire / état donné
Analyse statistique sur les Informations trouvées
Titulaires / Demandeurs Déposants les plus actives
Inventeurs -
Symboles de la CBI Technologies importantes
États de priorités Origine des investisseurs
États (brevets nationaux) -
États désignés (CBE) Pays en compétition
États désignés (PCT) Pays en compétition