Le document traite de la veille scientifique et technologique à travers les brevets, soulignant leur rôle essentiel dans la protection des droits d'invention et la valorisation de la recherche et développement. Il explique l'importance d'utiliser les informations brevetées pour éviter la contrefaçon, effectuer des économies et suivre les activités des concurrents. Des exemples pratiques de veille technologique dans le secteur des énergies renouvelables sont également fournis, illustrant les méthodes de recherche et d'analyse des brevets.

1. La veille scientifique et
technologique à travers le brevet
M. FERHANE Mohamed Amine
Examiateur brevet ompic
5 mai 2015
Tunis

2. Protection des droits de
la PI
Cadre légal de la
propriété industrielle
Enregistrement des
titres de la PI
Maintien du Registre
Central du Commerce
Protection des noms
commerciaux
Informations légales
sur les entreprises
Diffusion de l’information
Technique
Juridique &
commerciale
Promotion de la PI
Formation : AMAPIC
Sensibilisation
À propos de l’OMPIC

3. Pourquoi les brevets
Brevets
Outil de
protection
Outil de veille
technologique
Outil de
valorisation de
la R&D

4. Pourquoi utiliser l’information brevets
- Contenu structuré et stable standard au niveau international
- Stocker dans des serveurs de publication (plus de 90 millions de
documents de brevets.)
- 80% de l’information technique et scientifique est contenue dans les
brevets
- Information gratuite et disponible sur le net par OBLIGATION LÉGALE
- Traduction des document brevet ( famille de brevet – service de
traduction)

5. Information
brevetable
Quel est
l’état
de l’art ?
Des solutions
existent-elles
pour ce
problème
technique ?
Qui sont mes
concurrentsMon
invention
est-elle
nouvelle ?
Que se
passe t’il de
ce secteur
Types d’information brevets

6. Information
brevet
Information
bibliographique
Information
technique
Information
juridique
Information
commerciale
Types d’information brevets

7. Types d’information brevets
Un document brevet contient
- Une première page comprenant
l’information de base, telle que le titre de
l’invention et le nom de l’inventeur
- Une description détaillée de l’invention,
indiquant comment elle se construit,
comment elle est utilisée, et les avantages
qu’elle apporte par rapport à l’existant
- Les revendications contenant une
description claire et concise de
l’envergure de la protection demandée
- Le rapport de recherche

8. 1- Raisons techniques:
éviter de ré-inventer la roue
evaluation de l'état de l'art (solutions déjà existantes)
Pourquoi utiliser l’information brevets
2- Raisons commerciales
Réaliser des économies (en Europe: 12 Milliards d'€ par an pour
(re)faire des développements déjà réalisés (échelle mondiale: 66
Milliards d'€)
Suivi de l'activité des concurrents
Identification de partenaires
3- Raisons légales
éviter la contrefaçon
préparer des demandes de brevets

9. Objectif: identification de brevets pertinents, par exemple dans un
domaine technique donné, pour une compagnie donnée
Stratégie:
1- Concept
• mot-clés
• classifications
2- Recherche
Base(s) de
données
3- Analyse
documents
pertinents
COMMENT CHERCHER L’INFORMATION BREVET:
Recherche & Analyse de l‘information Brevet : Aspects
opérationnels

10. Veille techologique exemple energie renouvelable

11. Veille techologique exemple: energies renouvelables
photovoltaiqueSolaire thermique
Éolinne H
Éolinne V
Biomasse
MCP
Maritime
géothermique
Période d’observation :2011-2014

12. Veille techologique exemple energie renouvelable
Classification Internationale des brevets (CIB) correspondant à
ce domaine (H01L031/042):
H ELECTRICITE
H01 ÉLÉMENTS ÉLECTRIQUES FONDAMENTAUX
H01L DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEURS;
31/ 00 Dispositifs à semi-conducteurs
spécialement adaptés, comme convertisseurs de
l’énergie du rayonnement en énergie électrique
H01L31/42 … comportant des Éléments optiques directement
associés ou intégrés à la cellule PV, p.ex. moyens
réflecteurs ,ou concentrateurs de lumière
H01L31/18 …. caractérisés par des méthodes spéciales de
structuration pour connecter les cellules PV dans un module,
p.ex. gravure par laser des couches conductrices ou des
couches actives.
1780 Brevets trouvés pour cette thématique
Analyse de ce résultat de recherche à travers l’outil Orbit
permet d’élaborer les cartes suivantes selon plusieurs
paramètres:

13. Veille techologique exemple :energies renouvelables
SHARP
LG INNOTECK
LG ELECTRONICS
H01L31/42 … comportant des Éléments optiques directement
associés ou intégrés à la cellule PV, p.ex. moyens réflecteurs ,ou
concentrateurs de lumière22

14. Veille techologique exemple energie renouvelable

15. Veille techologique exemple: energie renouvelable

16. Merci de votre attention
ferhane@ompic.org.ma