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Diffuser les résultats de recherche ?
Le document présente les SATT (Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologie) en France, qui ont été créées en 2012 pour faciliter le transfert de technologies de la recherche publique vers les entreprises. Il souligne l'importance de la maturation des résultats de recherche et des investissements nécessaires pour assurer une exploitation réussie des innovations. Enfin, plusieurs exemples de projets et de start-ups sont fournis pour illustrer le processus de valorisation des résultats de recherche.
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- 5. • Créée enjuillet 2012, • Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 million d’euros. • Filiale de valorisation des résultats de recherche des associés académiques : Aquitaine Science Transfert (SATT Aquitaine) 33% 7% 3%19% 38%
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- 8. Le partenariat Officialiser unerelation et en définir les règles Un contrat de recherche partenariale : Oui mais pour quoi ? • Prévoir un cadre à la relation et les rôles de chacun • Prévoir les règles de partage de la propriété des résultats • Prévoir les possibilités de publications • Assurer la confidentialité • Sécuriser la responsabilité des établissements Protéger et / ou défendre les intérêts des chercheurs Protéger et / ou défendre les Etablissements
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- 10. L’investissement : Unprocessus en 4 ou 6 étapes A l’Exploitation dans l’Entreprise Du Résultat de la recherche La maturation consiste à investir le stricte nécessaire pour convaincre un industriel du potentiel technico- économique d’une technologie.
- 11. De la déclarationd’invention à la stratégie de protection Les Résultats : • De quels types de résultats s’agit il ? Logiciel, méthodologie, procédé, algorithme… • Dans quel cadre ont-ils été réalisés ? Recherche propre au sein du laboratoire, Projet étudiant, Collaboration, Consortium… • Qui sont les contributeurs ? Salariés ? Etudiants ? Stagiaires ? • Quels en sont les propriétaires ? Existence de contrats ? Tutelles des UMR ? Personnes physiques • Le résultat a-t-il été divulgué ? Contrainte sur la brevetabilité Les enjeux potentiels sur ces résultats : • Obligation vis-à-vis d’un tiers Secret, dépôt de brevet, publications, savoir-faire • Intérêt pour l’équipe ? Sujet stratégique, travail depuis de nombreuses années… • Stratégie de valorisation économique ? Scientifique ? …
- 12. De la déclarationd’invention à la stratégie de protection La protection du résultat : • Détermination de la protection ad’hoc • Identification de l’invention (dans le cas d’une demande de brevet) • Etude d’antériorité et de brevetabilité • Première étude des libertés d’exploitation Le Comité Brevets et Logiciels valide ou non le processus de protection. Titre juridique Objet Procédure Droits d'auteur Œuvres créatives ou artistiques originales Existent automatiquement Brevets Nouvelles inventions Demande et examen Marques Identification distinctive de produits ou services Utilisation et/ou enregistrement Enregistrement Dessins et modèles Apparence extérieure
- 13. Le passage parla phase de maturation La maturation permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications identifiées et de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points : • techniques (validation des étapes de faisabilité et des champs d’application, prototypage, caractérisation, processus d’industrialisation), • propriété intellectuelle (liberté d’exploitation, protection industrielle, extensions internationales, procédures d’examen), • juridiques (évaluation des risques, contractualisations, respects des normes et réglementations), • commerciaux (analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne de la valeur et modèle économique, structuration de l’offre, stratégie d’accès au marché). Objectif de la maturation : passer du TRL 2-4 au TRL 5-7 Un dossier d’investissement est alors constitué par Aquitaine Science Transfert et soumis au Comité d’investissement constitué d’experts indépendants.
- 14. Le transfert Le transfertau monde socio-économique : • Prestation • Concession de licence • Cession de titre (brevet, logiciel, savoir-faire) Les partenaires peuvent être : • Entreprise indépendante • création d’entreprise.
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- 16. Kalimucho Une révolution dans ledéveloppement des applications mobiles et des logiciels pour objets connectés Kalimucho est un framework de développement java, permettant de créer des applications évolutives, dans lesquels il est possible d’ajouter, de mettre à jour ou de supprimer des fonctionnalités en temps réel. PI valorisée : • 1 logiciel ayant permis le dépôt de : – 3 demandes de brevet (FR / PCT et US) • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 275 000 € • Accompagnement : 77 500 € Société en cours de création Cible vers les grands acteurs du domaine
- 17. NFC interactive Une start-upinnovante pour des données à portée de main 3 applications visées : • Museum Quest • City sight • Small Event ticketing PI valorisée : • 1 demande de brevet • 1 certificat d’utilité • 4 logiciels • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 80 700 € • Accompagnement : 30700 € Société créée
- 18. Promyze Un logiciel pour mesurerles contributions des développeurs en entreprise Un logiciel permettant de : • Rectifier les anomalies liées au suivi de ses procédés. • Ajuster les différentes étapes du procédé. • Optimiser l’allocation des ressources dédiées au bon déroulement du procédé. • Observer les divergences entre équipes et de mettre en place des procédures d’optimisation • Vérifier quantitativement les gains et le ROI d’une méthodologie PI valorisée : • 2 logiciels • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 141 500 € • Accompagnement : 35 150 € Société en cours de création
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- 20. Contact Jacky CHARTIER (PhD,Ingénieur) Chef de Projet / Business Developer TIC - Sciences de l'Ingénieur j.chartier@ast-innovations.com 05 56 46 23 47 www.ast-innovations.com
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