11. 2 erreurs d'interprétation
La protection ne vise que l'exploitation commerciale
L'identification de la source est constitutive de la citation
12.
13. 2 erreurs d'interprétation
La protection ne vise que l'exploitation commerciale
L'identification de la source est constitutive de la citation
La rédaction de l'exception de citation est fautive :
elle ne concerne pas l'analyse scientifique
elle ne nécessite pas la segmentation des sources
14. 3 conditions suffisantes
1 - respect de l'intégrité de la source
2 - identification de la source
3 - motivation de la mobilisation
Une meilleure définition de l'opération de citation
permet d'éviter la segmentation des contenus