Avenant relatif aux temps et frais de déplacements dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Présentation de Maître Adeline Couetoux du Tertre, avocate spécialiste de la fonction publique au sein du cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, en préambule du Club RH de La Gazette des Communes, le 2 juin 2015 à Nantes métropole
Avenant relatif aux temps et frais de déplacements dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Présentation de Maître Adeline Couetoux du Tertre, avocate spécialiste de la fonction publique au sein du cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, en préambule du Club RH de La Gazette des Communes, le 2 juin 2015 à Nantes métropole
Dossier préparatoire au Conseil Communautaire Dame Blanche et Bussière qui aura lieu le Lundi 24 février 2014, à 20h00 à la salle de convivialité de Geneuille.
Dossier préparatoire au Conseil Communautaire Dame Blanche et Bussière qui aura lieu le Lundi 24 février 2014, à 20h00 à la salle de convivialité de Geneuille.
Analyse loi NOTRe - texte adopté par 2 chambresGroupe Alpha
Voté à l'issue de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 et adopté par les deux chambres le 16 juillet dernier, et dans l'attente de la promulgation de la loi, qui fera suite à une saisine (sans impact majeur semble-t-il) du Conseil constitutionnel, SEMAPHORES vous propose une synthèse des principales dispositions du texte de loi.
L’analyse est exhaustive, plus ou moins approfondie selon les thèmes. Elle mets en exergue les principales évolutions par rapport à la version adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
Dès mars 2007, Besançon avait annoncé sa volonté de mettre en œuvre une politique volontariste de réduction des déchets à la source en instaurant des dispositifs incitatifs pour encourager les bonnes pratiques en matière de réduction, prévention, et valorisation des déchets. La mise en œuvre de la Redevance Incitative pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (RI) a été une composante forte de ce dispositif.
La réduction des déchets était un enjeu d’autant plus fort que la décision avait été prise de ne pas renouveler le four le plus ancien de l’usine de traitement des déchets (incinération avec valorisation énergétique) qui arrivait en fin de vie. La reconstruction d’un nouvel équipement aurait nécessité des investissements couteux d’environ 30 millions d’euros.
Une fiche de synthèse pour découvrir l'univers des collectivités territoriales, l'impact des TIC dans l'organisation institutionnelle et surtout pourquoi la mobilisation est nécessaire.
La gestion du SPANC : Service global, satisfaction localeidealconnaissances
Intervention de Christian ADELYS, Vice Président, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Marc LE MERCIER et Guillaume CALVEZ, Techniciens du SPANC, Communauté de communes du Pays de Ploërmel, Damien MOULIN, Technicien ANC, Saur, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Pays de Guer. Des aides pour améliorer votre habitatGuyon Jacky
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, mise en place par l’Oust à Broceliande communauté est un dispositif d’aides financières, techniques et administratives à l’amélioration de l’habitat PRIVE. Elle est prévue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017. Cette opération ne concerne que l’ancien territoire de Guer Communauté (Augan, Beignon, Guer, Monteneuf, Porcaro, Réminiac, Saint-Malo-de-Beignon).
Urbanisme commercial : les nouvelles dispositions des lois ALUR et ACTPE. Com...AudéLor
Après des années d’hésitation, le rapprochement entre l’aménagement commercial et l’urbanisme "de droit commun" devient progressivement une réalité. Ces évolutions ont été largement entamées en 2008 avec la loi LME, elles ont été poursuivies dans le cadre de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE (ACTPE), ou loi Pinel du 18 juin 2014. Dans ce contexte où la place du commerce dans les documents d’urbanisme a profondément
évolué, cette note fait le point sur les dispositions actuellement en vigueur.
4. Le cadre réglementaire Deux textes législatifs ont des conséquences importantes sur le fonctionnement actuel. > Loi MURCEF du 11 décembre 2001(Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier) Les prestations entre collectivités sont soumises au régime concurrentiel. > Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 dite loi LEMA Par exception, et dans un objectif de solidarité et d’aménagement du territoire, le Conseil général met à disposition une assistance technique en matière d’assainissement. La liste des communes éligibles est arrêtée annuellement par le préfet. Cette mise à disposition se fait par convention et donne lieu à rémunération.
5. Une évolution indispensable > Le dispositif actuel Ne respecte pas les règles de la commande publique, N’est pas conforme aux dispositions de la loi sur l’eau sur l’assistance technique départementale. > Les objectifs du Conseil général Continuer à apporter aux collectivités qui le souhaitent une assistance technique départementale, Être conforme à la loi sur l’eau et sécuriser le dispositif par rapport aux règles de mise en concurrence. > La proposition du Conseil général créer une Agence Technique Départementale (Etablissement public administratif).
7. Les missions de l’Agence Technique Départementale > Assainissement non collectif Instruction des dossiers d’assainissement non collectif dans le cadre des autorisations d’urbanisme (avis sur CU, avis sur le projet et la conformité dans le cadre des PC), Instruction des dossiers d’assainissement non collectif dans le cadre des réhabilitations (avis sur le projet et la conformité), Assistance à l’exploitation des résultats : définition et programmation des travaux d’entretien et d’amélioration des ouvrages, Assistance à la rédaction des règlements d’assainissement non collectif, Formation / information des élus et du personnel. > Assainissement collectif Diagnostic des stations d’épuration, Acquisition, métrologie, validation et exploitation des résultats du diagnostic, Assistance à l’élaboration des conventions de raccordement et à la rédaction des règlements d’assainissement, Formation / information des élus et du personnel.