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Programme local de prévention des déchets




           Comité de pilotage du 21 juin 2011

               Intervenant : Candy CHEVAILLE
Programme local de prévention des déchets




1. Introduction
2. Le diagnostic territorial
    1. Le contexte socio- économique
    2. La gestion actuelle des déchets sur le territoire
    3. Les gisements d’évitement potentiel
    4. Les actions de prévention engagées




                                                                   VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
3. Echanges et validation des publics cibles et relais et des
   gisements d’évitement prioritaires
4. Le programme de Vannes agglo
    1. Les objectifs
    2. Les actions envisagées
5. Echanges et validation des actions à étudier
Programme local de prévention des déchets




VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets




    L’ensemble des actions
      situées avant l’abandon lui même ou la prise en
    charge par la collectivité/un éliminateur
      qui permettent de réduire les quantités et/ou la
    nocivité des déchets




                                                                                        VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Réduction à                                  Evitement                   Evitement de
 la source                                autour de l’achat               l’abandon

    d’après ADEME – support de formation destinée aux bureaux d’études
Programme local de prévention des déchets



Recherche de solutions alternatives
     Trier c’est bien; jeter moins c’est mieux !
 Comparaison de l’impact du papier recyclé
avec le papier blanc et la feuille non imprimée




                                                                    VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                                                La feuille que je
                                                 n’imprime pas
Programme local de prévention des déchets



  Découplage prévention/croissance                                              Pour la première fois, le
                                                                                 nombre d’emballages
  Cas de l’emballage                                                              diminue alors que la
                                                                              consommation des ménages
                                                                                continue de progresser




                                                                                                                     VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Source : Le gisement des emballages ménagers en France (évolution 1994/2006) Ademe – Eco Emballages (ed. nov 2007)
Programme local de prévention des déchets



Moins de déchets, c’est beaucoup plus que cela !
Quels bénéfices ?



          Prélèvement s                                                                      Rejets




                                                                        • Brosse à dent :1,5 kg




                                                                                                                    VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                                                                        • Tél portable : 75 kg
                                                                        • Puce 0.09gr : 20 kg
                                                                        • PC : 1 500 kg



    D’après : ACR+ (Association des Cités et Régions) sur la base de travaux effectués par le Wuppertal Institute
Programme local de prévention des déchets



Quels bénéfices ?
             Environnement                                          Social
            - Meilleure conscience des                   - Décloisonnement, partenariat,
           enjeux environnementaux ...                          démarche participative
             d’où des modifications de                             - Santé publique
                  comportements                            - Renforcement du lien social
         - Amélioration de la « qualité »                   - Développement du civisme
                     des déchets                                  environnemental
          - Diminution des impacts sur                  - Développement de la solidarité
                  l’environnement                            - Liberté, choix, autonomie




                                                                                           VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                                        Economie
                          - Economies pour le consommateur
                        -Economies sur le coût de gestion des
                       déchets, donc pour l’usager/contribuable
                           - Stimulation de certains secteurs
                        d’activités locaux (réparation, circuits courts…)
                                      ou innovants
                                   (dématérialisation, services…)
Programme local de prévention des déchets



Quelles sont les potentialités ?
              10 gestes simples peuvent permettre à ceux qui les mettent en
             œuvre de réduire de moitié leur production de déchets quotidiens
                      [1] sans remettre en cause leur mode de vie :

    •   j’utilise les sacs réutilisables ou les cabas =                                                moins 4 g/jour
    •   j’appose l’autocollant «Stop-pub » =                                                          moins 38 g/jour
    •   j’évite les produits jetables à usages unique =                                               moins 20 g/jour
    •   j’achète des produits « pauvres en emballages[2] » =                                          moins 82 g/jour
    •   je limite la consommation de papier =                                                          moins 7 g/jour
    •   je composte à domicile mes résidus de cuisine et de jardin =                                 moins 245 g/jour




                                                                                                                         VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
    •   je lutte contre le gaspillage alimentaire =                                                   moins 76 g/jour
    •   je prolonge la durée de vie des biens d’équipement[3] =                                        moins 3 g/jour
    •   je favorise le remploi les vêtements usagés =                                                  moins 7 g/jour
    •   j’évite les produits contenant des substances dangereuses =                                 moins de pollution
        TOTAL =                                                                                     moins 482 g/jour

                  Ce qui correspond à une diminution de 176 kg/an par personne
        [1] moyennes nationales (tableau de bord national prévention)
        [2] Grands conditionnements, recharges, concentrés, vrac, …
        [3] Par la réparation, le don, l’échange, l’acquisition de produits de seconde main, etc.
Programme local de prévention des déchets




     Plan
            porté par le Conseil Général
            80% de la population couverte par des programmes en 5 ans
     - prescriptif – et surtout animation territoriale




                                                                               VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
     Programme
            porté par un EPCI / sans recouvrement des territoires
            au minimum : diminution de 7% des OM et assimilées (ie hors
            déchèteries et collectes spécifiques) en 5 ans
            cohérence avec le Plan prévention
            - opérationnel – réduction des déchets

d’après ADEME – support de formation destinée aux bureaux d’études
Programme local de prévention des déchets




Le dispositif contractuel

   Contenu du programme
    • diagnostic du territoire
    • identification des gisements d’évitement
    • objectifs à atteindre pour chacun de ces gisements
    • plan d’action avec calendrier de mise en œuvre
    • moyens humains et budget




                                                                    VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
    • dispositif de suivi et d’amélioration continue du programme

   Echéancier
    • Rapport à transmettre en septembre 2011
Programme local de prévention des déchets




Le dispositif contractuel

   5 thématiques obligatoires

5 actions au minimum dont au moins 1 action relevant de chacune
des 5 thématiques principales :

1) sensibilisation
2) action éco-exemplaire,




                                                                      VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
3) action emblématique nationale
     stop pub / compostage / sacs de caisse
4) autre action d’évitement de la production de déchets
5) action de prévention quantitative des déchets des entreprises ou
de prévention qualitative
Programme local de prévention des déchets




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                                                  VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets




             !            &                                         '
             Population
                 Dynamisme exceptionnel et durable
                  • Population permamente 2010: 132 660 habitants
                  • 20 % de la population du Département
                  • Doublement de la population en 40 ans
                  • Projection INSEE: 165 000 habitants en 2015




                                                                          VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Source:
Diagnostic
du
Programme
local de
l’Habitat
Programme local de prévention des déchets




           Dynamisme porté par les flux migratoires
            • Jeunes actifs en famille arrivant de Rennes et Paris (+ 3900 actifs
              entre 1990 et 1999)
            • Retraités (sur le littoral, 1 sur 4 ne résidait pas sur l’agglo 5 ans
              auparavant)




                                                                                      VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Source: Diagnostic du SCOT
Programme local de prévention des déchets




Population plutôt jeune mais vieillissante
 • Indice de jeunesse: 1,21 en 2006 et 1,25 en 1999
    (1,15 au niveau national)
 • Concentration des jeunes autour de Vannes, entre Sulniac et Plescop




                                                                           VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                                                              Source:
                                                              Diagnostic
                                                              du
                                                              Programme
                                                              local de
                                                              l’Habitat
Programme local de prévention des déchets




# &'                          '      &


                             2007                   1999
   Nombre de                56 134                 46 259
    ménages
 Taille moyenne               2,2                    2,4




                                                                         VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                            ''
 • une concentration de personnes âgées sur le littoral et de familles
   jeunes en périphérie de la ville-centre
 • une ville-centre et une zone Est caractérisée par des ménages de
   petites tailles
Programme local de prévention des déchets



Source:
Diagnostic
du SCOT




                                                         VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets




                                                & (
              • 6 300 étudiants
              • Proportion équivalente aux grandes villes françaises : 50 étudiants
                pour 1000 habitants

                                       &'           )*+

              • Population DGF: 140 291 habitants (+ 7631 eq.hab)


                 Population       Population




                                                                                      VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                 DGF 2010*          INSEE           A l'
                                                       année        Sur 2 mois
11 communes
littorales          38 290           32 595            17%             105%
23 autres
communes           102 001          100 065            2%               12%
Programme local de prévention des déchets




Activités économiques
   ,                       &'
                  '
           Répartition des établissements par activité en 2010
                      (en nombre d’établissements)




                                                                 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets




%     -                                .                & (
    • agroalimentaire = 184 entreprises en 2007 - 40% des emplois


,                 & (                      (             &
                              '
    • 55 entreprises de transport en lien avec l’agroalimentaire
    • 90 Ets dans le nautisme – 500 emplois


'                                                            &
                          '




                                                                                    VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
    • 775 exploitations agricoles couvrant 48% du territoire (élevage) mais vente
      directe de produits à développer
    • 72 exploitations marines couvrant 25% de la surface de l’estran
Programme local de prévention des déchets



Emploi
   Une création d’emplois qui accompagne la croissance démographique
    • + 15,3% d’actifs en 8 ans
    • 64% des actifs ont un emploi en 2007 (60,5% en 1999)
   Part importante des employés et professions intermédiaires



                Source:
                Diagnostic
                du PLH




                                                                            VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
   Croissance des emplois de haut niveau, en particulier dans la fonction
   commerciale et les services aux entreprises
Programme local de prévention des déchets




   /              '              /
• 41 Zones d’activités réparties sur le territoires
• À l’Est, la ZI du Prat prolongée en zone commerciale
• À l’Ouest, la grande zone mixte de Kerlann


              '            '                         &'      '
                            '                 ''
• Limites de l’agglo presque confondue avec l’aire urbaine
• Vannes: 68% des déplacements (+21% entre 1999 et 2007)
• Pôle secondaire d’emploi: St-Avé / Theix / Séné




                                                                 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets




Tourisme

                               (
    •   paysages et patrimoine naturel
    •   Patrimoine culturel
    •   Equipements de loisirs
    •   Evènements d’envergure


           ((         -   & '            '
           '     &




                                                              VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
    • Seulement 10% de l’offre morbihannaise d’hébergement
    • 50% est de l’hébergement de plein air


                                                &
Programme local de prévention des déchets




Habitat
   Des logements individuels très majoritaires en dehors de la ville-centre
   qui elle concentre les logements collectifs




                                                                                 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                                                                    Source:
                                                                    Diagnostic
                                                                    du PLH



   Une faible majorité des propriétaires occupants et des contrastes entre
   la ville-centre et la périphérie qui s’estompent
   Une croissance constante des résidences secondaires
     • + 24% entre 1999 et 2007
Programme local de prévention des déchets




Habitat

                       ( (
     • De multiples petites opérations et 4 grands quartiers

            '-          -   & '

     •    Foyers pour personnes âgées – 618 chambres en 2007
     •    Etablissements pour personnes handicapées – 37 places
     •    Hébergement de jeunes travailleurs – 219 chambres ou studios




                                                                         VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
     •    Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – 60 places
     •    Aires des gens du voyage – 67 emplacements
     •    Autres structures à considérer comme relais ou cible
             – Association d’assistantes maternelles
             – Associations de parents
             – Crèches et halte-garderies
             – Centres de soins et établissements hospitaliers
Programme local de prévention des déchets



L’offre commerciale et les zones d’attractivité




                                                            VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets



L’offre commerciale et les zones d’attractivité

          ''
     • Commerces traditionnels en centre-ville
     • Grandes surfaces à 90% sur Vannes
         – 30% sur le pôle Est
         – 50% sur le pôle Ouest

          (( '                       (
          – 725 commerces de moins de 300 m²




                                                             VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
          – 156 grandes surfaces

            ''            0    '
     • + 57 commerces traditionnels entre 1999 et 2003
     • + 30% de surface de vente pour les GSS
Programme local de prévention des déchets




Autres éléments

        0 ' '                    (
     • Forte implication des habitants dans la vie locale



     • Réseau routier de Bretagne
         – Axe Nantes-Lorient-Quimper
         – Axe Vannes – Rennes
         – Axe Vannes – Pontivy – St Brieuc




                                                              VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets




        ! &

        Ordures ménagères résiduelles

           !      &
               • Une production relativement faible pour une agglomération mais qui
                 fait monter la moyenne du SYSEM et du Département
               • Une tendance générale à la baisse observée depuis 2003, en
                 cohérence avec la tendance observée à l’échelle du département




                                                                                      VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
en kg/habDGF       2004       2007    2008       2009      2010     Objectif
                                                                    2015

VANNES AGGLO


SYSEM                                                                    239

MORBIHAN                                                                 205
Programme local de prévention des déchets



 Ordures ménagères résiduelles

      !     &
          • Des disparités communales à facteurs multiples : caractéristiques des
            ménages, des logements, importance des activités et du tourisme




                                                                                    VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                        $ %$
                                                %& ! #
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          • Des activités qui représentent près de 22% de la production d’ordures
            ménagères en 2007
          • Une organisation technique et un mode de financement du service
            qui va progressivement inciter à la vigilance sur les quantités
            produites
              – Mise en œuvre de la Redevance incitative
Programme local de prévention des déchets



           Ordures ménagères résiduelles

                 Catégories                   OMR des
                                 OMR des
Résultats du     Données en                   activités
                  kg/hab/an
                                 ménages                   Reste de repas: 72 kg/hab
MODECOM                                     économiques
                                                           Aliments non déballés: 6,9 kg/hab
2007 sur       Déchets                                     Déchets de jardin: 15 kg/hab
                                    74,4           23,4
Vannes Agglo   putrescibles
                                                           Imprimés publicitaires: 9,5 kg/hab
               Papiers              25,8           6,9
               Cartons              13,4           4,6
                                                           Journaux: 9,5 kg/hab
               Composites            4,4           0,9
               Textiles              6,5           0,8     Emballages cartons: 17,5 kg/hab
               Textiles
                                    25,2           7,9     ELA: 1,6 kg/hab
               sanitaires




                                                                                                VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
               Plastiques           28,9           7,3     PAM: 1 kg/hab
               Combustibles                                Fraction hygiénique: 19 kg/hab
                                     5,8           1,9
               NC
               Verre                15,4           2,8
                                                           Bouteilles et flacons: 4,4 kg/hab
               Métaux                7,4           1,7
               Incombustibles
                                     6,1           2,0     Emb. verre: 17,2 kg/hab
               NC
               Déchets                                     Emb. métaux: 6,7 kg/hab
                                     1,9           0,7
               dangereux
               Eléments fins <
                                    32,3           7,8
               20 mm
               Total                247,6          68,6
Programme local de prévention des déchets



Ordures ménagères résiduelles

   !       &     '                '
                                      &
       •   Flux des recyclables (papiers, verre et emballages) faisant l’objet en
           principe d’une collecte sélective : 50 kg/hab (particuliers et activités
           confondus)
       •   Les restes de cuisine : 58 kg/hab
       •   Les textiles sanitaires (hygiéniques et non hygiéniques) : 26 kg/hab
       •   Les déchets de jardin : 12 kg/hab
       •   Les déchets alimentaires non déballés : 6 kg/hab




                                                                                      VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
       •   Les déchets ménagers spéciaux : 1,6 à 2 kg/hab
       •   Le petit électroménager : 0,8 à 1 kg/hab
       •   Soit un gisement d’évitement global de 129 kg/hab en
           supposant la généralisation à tous les usagers des pratiques éco-
           responsables : achats raisonnées, compostage, fabrication maison,
           substitution de matériel, changement de pratiques…
Programme local de prévention des déchets



    Verre
        !      &
            • Une production relativement faible comparée au ratio départemental
              et aux performances d’autres territoires touristique
            • La collecte est relativement stable
            • En 2007, plus de 17 kg/hab se retrouvait encore dans les OMr
en kg/habDGF        2004       2005     2008       2009       2010      Objectif
                                                                        2015
VANNES AGGLO                     39         38        39        38,5

SYSEM                  46                   45        45                      60




                                                                                      VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
MORBIHAN               48                   48        47                      58



        !      &     '                 '
            • Des actions en direction des organisateurs de festivités pourraient
              permettre de limiter la consommation d’emballages individuels en
              verre.
            • L’objectif principal reste d’améliorer la collecte sélective du verre
Programme local de prévention des déchets



    Recyclables secs (emballages et papiers)

        !      &
            • De bonnes performances de collecte sélective et de valorisation
              pour un secteur urbain et équivalente à la moyenne
              départementale
            • Après une forte progression jusqu’en 2008, la tendance est à la
              baisse (légère, en lien avec le contexte économique général)


en kg/habDGF       2004       2005    2008       2009     2010     Objectif
                                                                   2015




                                                                                VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
VANNES AGGLO                   45,5      48        48       47,5

SYSEM                 38                 46        45                    56

MORBIHAN              37                 49        46                    56
Programme local de prévention des déchets



 Recyclables secs (emballages et papiers)
Comparaison des                 VANNES AGGLO           SECTEUR URBAIN
performances de                     2010                 (données Eco-
valorisation en kg/hab                                 Emballages 2007)
Journaux                              28,94                    17,68
Plastiques                             4,38                    2,26
Cartonnettes                           3,91                    5,96
Briques alimentaire                    0,81                    0,31
Acier                                  1,39                    0,75




                                                                               VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Aluminium                              0,08                    0,05


        !      &     '                '
            • Les imprimés publicitaires représentaient en 2007, près de
              20 kg/hab dont la moitié était orientée vers le recyclage
            • L’incitation à un meilleur tri simultanément à la politique de
              prévention viendra contrebalancer les quantités évitées par la
              généralisation de la dématérialisation de l’information
Programme local de prévention des déchets



             Les autres déchets

Performances         VANNES         Tendance      SYSEM           MORBIHAN
de collecte en      AGGLO 2010                     2009             2009
kg/hab
Déchets verts           72                          120              116
Inertes                 37,5                         59              67,5
Tout-venant             32                           41               54
Encombrants             11




                                                                             VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Ferrailles               8                           11               11
Bois                    18                                            14
Cartons                  6                                            7,5
Déchets                 1,05                         28               1,6
dangereux
DEEE                    3,4                                           2,4
Total                   189                         259              271
Programme local de prévention des déchets




Déchets verts

   !      &
       • Production très inférieure à la moyenne départementale, qui
         s’explique par le taux de présence de jardin : seuls 62% de maisons
       • La diminution a été de près de 20% entre 2009 et 2010

   !      &    '                '
       • La promotion du compostage domestique et du paillage doit
         permettre de traiter une grande part des déchets de jardin des




                                                                               VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
         ménages en habitat individuel
       • La modification des pratiques des paysagistes et des services des
         communes est un second axe d’action pour la maitrise des déchets
         verts
Programme local de prévention des déchets




Gravats

   !      &
       • Production très inférieure à la moyenne départementale
       • Baisse des tonnages de 7%/an sur 2 années consécutives après
         une forte hausse en 2008

   !      &    '                 '
       • Le réemploi nécessite
            – tri de qualité en amont




                                                                          VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
            – l’existence d’équipements dédiés (plateforme de
              concassage/broyage)
            – une demande pour ces matériaux.
       • Pour lancer la demande, introduction possible dans les marchés
         publics
       • Gisements d’évitement à préciser (en attente Plan BTP)
Programme local de prévention des déchets



Encombrants/Tout-venant

   !      &
       • Production très inférieure à la moyenne départementale : 32 kg/hab
         contre 54 kg/hab
       • Evolution fluctuante selon les années :-7% entre 2008 et 2009 et
         +2% entre 2009 et 2010

   !      &    '                '
       • Le Plan de prévention du CG56 évalue le gisement d’évitement lié à




                                                                                VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
         la prolongation de la durée de vie des objets à 6 kg/hab
       • Des caractérisations menées dans le Finistère ont montré qu’entre
         25 et 30% des encombrants pourrait faire l’objet d’un réemploi ou
         d’une valorisation : ameublement et literie, plastiques durs, plaque
         de plâtre, polystyrène, DEEE
Programme local de prévention des déchets



Bois

   !      &
       • Production supérieure à la moyenne départementale : 18 kg/hab
         contre 14 kg/hab, en forte augmentation depuis plusieurs années

   !      &     '                '
       • 2 objectifs :
            – améliorer la séparation (extraction du flux des encombrants)
               pour permettre la valorisation




                                                                             VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
            – changer les comportements pour favoriser le réemploi et
               baisser le taux de renouvellement du mobilier
       • L’incitation à un meilleur tri simultanément à la politique de
         prévention viendra contrebalancer les quantités évitées
Programme local de prévention des déchets



Cartons

   !      &
       • Production inférieure à la moyenne départementale malgré une activité
         commerciale importante,
       • Production qui a connu quand même une forte augmentation entre
         2006 et 2008. Tendance à la hausse moyenne en 2010.
       • En 2007, présence significative de cartons dans les OMr : 17,5 kg/hab

   !      &    '                   '




                                                                                   VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
       • 2 objectifs :
            – améliorer la séparation pour permettre la valorisation
            – favoriser l’utilisation de contenants réutilisables et/ou de grand
              volume pour le transport
       • L’objectif est une augmentation des tonnages collectés
Programme local de prévention des déchets




DEEE

  !      &
      • Production supérieure à la moyenne départementale, en
        progression (+3,4%) mais encore à mi-chemin des objectifs du Plan

  !      &    '                '
      • Limiter les tonnages collectés par le réemploi
      • Généralisation, dans le cadre de la REP, de la reprise des anciens
        appareils par les marchands : baisse probable des quantités prises




                                                                             VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
        en charge par les collectivités
Programme local de prévention des déchets




Déchets dangereux

   !      &
       • Production nettement inférieure à la moyenne départementale (1,05
         kg/hab contre 1,6 kg/hab) et en baisse de 17% après 3 années de
         hausse consécutives
       • A noter : les déchets dangereux des professionnels ne sont pas comptabilisés
         contrairement à d’autres territoires du Morbihan
       • En 2007, présence de 1,7 kg/hab dans les ordures ménagères




                                                                                        VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
   !      &      '                '
       • Limiter la nocivité des déchets doit passer par la sensibilisation et
         l’amélioration des conditions de collecte de ces déchets
       • L’objectif est d’augmenter les tonnages collectés (au niveau des
         objectif du Plan soit 2 kg/hab) et dans le même temps de favoriser
         l’utilisation de produits pas ou moins nocifs et de solutions
         alternatives
Programme local de prévention des déchets



    !     &              '                              '


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Programme local de prévention des déchets




!
    Le Plan Local de Prévention des déchets du CG56

       1
           • 2006: adoption du PDEDMA et de son volet Prévention
                  20 actions identifiées couvrant 5 thèmes

           • 2006-2010: Mise en œuvre des actions




                                                                                   VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
           • 2009: Contractualisation avec les EPCI pour application du
             PDEDMA
                 Engagement de moyens pour les EPCI
                 Engagement financier pour le CG56

           • Fin 2009: Contractualisation du CG56 avec l’ADEME – dispositif
             Plans & Programmes locaux de Prévention
                  Actions mises à jour et complétées: 27 actions – 11 catégories
Programme local de prévention des déchets




      !
                                                                             2009
            Le Plan Local de Prévention des déchets
               !         2'
2008-2009
                   1. Actions de communication et de sensibilisation
                                2006                   2010




                                                                                       VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                                                                           2008-2009
               2008                             2007          2010
Programme local de prévention des déchets



THEME                      ACTIONS                                               REALISATION

2. Organisation            Réseau Prévention                                     2007
spécifique au niveau       Formation des acteurs                                 2007-2008
départemental              Mission d’observation                                 2005

3. Actions sur les         Déchets verts                                         Depuis 2008
déchets « prioritaires »   Compostage (FFOM)
                           DASRI
                           DEEE
                           Déchets dangereux
                             participation financière: composteurs, études




                                                                                               VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
4. Actions spécifiques     Exemplarités des administrations                      2007-2010
auprès de publics ciblés      animation et formation des agents du CG56 et des
                           collèges
                           Professionnels et assimilés
                             participation financière: Envir’a

5. Accompagnement          Service de broyage de déchets verts                   Depuis 2008
d’opérations                 participation financière
expérimentales             Contribution au développement du réemploi
Programme local de prévention des déchets




    !
         Le Plan Local de Prévention des déchets
             #                (       3       0


Catégorie         Actions                                                Planning

Communication     1. Promotion de l’éco-consommation et du gaspillage    Fin 2010/2011
pour une          dans les GMS
consommation                                                             2011




                                                                                         VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                  2. Promotion de l’utilisation de couches lavables
éco-responsable
                  3. Sensibilisation au gaspillage alimentaire           Fin 2011

                  4. Création et diffusion d’un mémento sur des gestes   1er sem. 2011
                  éco-citoyens
                  5. Campagne de communication sur « les gestes éco-     2012
                  citoyens »
                  6. Promotion du stop pub                               2011-2012
Programme local de prévention des déchets



Catégorie               Actions                                                 Planning
Réduction des          14. Sensibilisation des acteurs de l’urbanisme pour      2011-2012
déchets verts          réduire les déchets verts

                       15. Action vers les paysagistes                          2010-2011

Promotion du           16. Relance d’une campagne ponctuelle « mon jardin       2013
compostage             éco-citoyen »

Tri et réduction des   17. Relance d’une campagne ponctuelle « mon geste        2013
déchets dangereux      éco-citoyen : je me sépare des produits dangereux »

Action vers les        21. Promotion des chantiers propres                      2011-2012
professionnels, les
                                                                                2012




                                                                                            VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
entreprises, les       22. Sensibilisation des industriels à l’éco-conception
associations                                                                    2011
                       23. Sensibilisation des acteurs du tourisme

                       25. Sensibilisation des associations aux pratiques de    2011
                       réduction des déchets
Prolonger la durée de 26. Elaboration d’une base de données des acteurs du 2011
vie des objets        réemploi
                       27. Campagne de communication départementale sur         2011
                       la seconde vie des objets
Programme local de prévention des déchets




Les actions portées ou relayées par le SYSEM

   %
     • Le Contrat d’objectifs Territorial tripartite
   %    ' 0
     • 1 chargé de mission
     • 1 budget défini par ses membres
     • des équipements de transport et traitement




                                                                             VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
   %                    '    2
       • Mobiliser les EPCI de son territoire et être force de proposition
           – Participation au réseau Prévention
       • Coordonner et mutualiser les actions des EPCI
           – Distribution de composteurs, de compost et édition d’un guide
           – Edition d’autocollants stop pub
           – Réalisations d’études: déchets verts, déchets dangereux
           – Coordination de la collecte des DEEE
Programme local de prévention des déchets




         Actions déjà portées par Vannes agglo
              #                     -


Tenue de stands lors                    Participation aux différentes campagnes             de
d’évènements locaux                     communication du CG56 avec l’éco-mobile.

Opération en grande surface             Participation à l’animation « mini et maxi déchets »
                                        initiée par le CG56.
                                        4 dates sur le territoire

Animations scolaires                    En 2010, 373 élèves ont bénéficié d’une animation
                                        sur le compostage et 281 élèves sur la réduction des




                                                                                                 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                                        déchets à la source

Participation à la semaine              L’opération en grande surface a eu lieu à l’occasion
européenne de la réduction des          de la SRD.
déchets
Limitation du service de collecte       La fréquence de collecte des ordures ménagères a
                                        été diminuée sur certains secteurs en 2010 : elle est
                                        maintenant uniforme sur le territoire : 1 fois par
                                        semaine

Sensibilisation des associations        Equipements en points tri lors des manifestations
Programme local de prévention des déchets




         Actions déjà portées par Vannes agglo
             #                   '


Collecte sélective au      Concerne les papiers/journaux, cartouches, cartons, DEEE,
sein des services          piles, lampes, emballages, verre, déchets de cuisine


Evitement autour de      - Achat de produits d’entretien labellisés
l’achat                  - Proposition de paniers bio pour le personnel
                         - Groupement des commandes et des livraisons
                         - Dématérialisation des marchés publics
                         - Demande de garantie des responsabilités environnementales du




                                                                                              VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
                         prestataire de nettoyage des locaux
                         - Intégration d’une clause « chantier propre » dans les marchés de
                         travaux

Evitement de l’abandon   - Acquisition d’une machine limitant la production de déchets pour
                         les boissons
                         - Mutualisation du matériel
Programme local de prévention des déchets




        Actions déjà portées par Vannes agglo
             #

Actions                    STOP PUB
emblématiques              - Communication par le SYSEM et le CG56
                           - Suivi des indicateurs: 22% des foyers (+3 pts / 2009)
nationales
                           COMPOSTAGE DOMESTIQUE
                           -Communication par le SYSEM et le CG56
                           -Mise à disposition de composteurs
                           -Lancement du compostage de quartier
                           -Suivi des indicateurs: 30% des foyers équipés en composteur
                           individuel et 4 immeubles collectifs




                                                                                              VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Evitement de la         Programmation et communication sur la mise en place prochaine de
production de déchets la Redevance Incitative
Prévention                Redevance spéciale et Redevance déchèterie en place
quantitative des
déchets des
entreprises

Prévention qualitative    Tri des DEEE opérationnel pour 6 déchèteries sur 9. Les dernières
                         effectives en 2011
Programme local de prévention des déchets




Autres actions sur le territoire

    " -              #&        45
     • Services de Vannes agglo
     • Les communes

    ,     & '' "              #
        • Organisation d’opérations de gestion collective des déchets de
          l’artisanat
        • Actions de sensibilisation et de communication




                                                                           VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
             – Labels: Garage propre, Reflex’nature, Net&Nature,
                 Imprim’vert, Vague bleue

              67                       .8                          9
        • Impulsée par la Région Bretagne
        • Engagement des jardineries pour conseiller leurs clients
        • Engagement des collectivités pour former les vendeurs
Programme local de prévention des déchets




Autres actions/acteurs à identifier?



Compléments sur les actions présentées?




                                                             VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets




!" ,   $ #: : " " , ";"
        " ;#   "% #$$!




                                                    VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets




 !            -            (                   &      ''

Synthèse du diagnostic
     Des acteurs et des moyens déjà mobilisés à l’échelle départementale sur
     certains thèmes
     Un contexte socio-économique contrasté


Orientations souhaitées pour la définition des actions




                                                                               VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
     S’appuyer sur le CG56 et le SYSEM pour les thèmes déjà traités
     Mettre l’accent et les moyens sur les spécificités du territoire
Programme local de prévention des déchets



Les objectifs minimum de réduction de la production de déchets

                  (                      '       &2

     OMr                  = 234 kg/hab
     Verre                = 38,5 kg/hab
     Emballages + papiers = 47,5 kg/hab
       TOTAL OM           = 320 kg/hab en 2010

                    -     (               <=+        >




                                                                                      VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
     Soit - 22,4 kg/hab         TOTAL OM = 297,6 kg/hab en 2014

                   -     (     ,
     Verre = 60 kg en 2015 (SYSEM)                       30 kg/hab à transférer des
     Emballages + papiers = 56 kg/hab (SYSEM)             OMr entre 2010 et 2015


     -      (                        :
     OMr    181,6 kg/hab en 2014 soit -22,4% en 5 ans
                          Rappel du gisement d’évitement potentiel : 131 kg/hab
Programme local de prévention des déchets



 !                                                  -
             &      ''                  ;                    &&
Etre le relais de la politique du CG56

          ((                            ( '
           '
         • Actions 1 à 6 du PLP relatives à la communication pour une
            consommation éco-responsable
         • Actions 16, 17 et 27 relatives aux campagnes de promotion du




                                                                                VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
            jardinage au naturel, du tri des déchets dangereux et du réemploi


     ,                                         '        &                &

     ,                                  '              '
         •   Recenser les projets du territoire
         •   Diffuser les coordonnées des acteurs du réemploi
         •   Faciliter la prise en charge des déchets dans les déchèteries
         •   Participer à la création d’une recyclerie (SYSEM)
Programme local de prévention des déchets



Etre moteur de certaines actions identifiées par le CG56

   ?                   '                             ;          &&
        ''
       • Gestion des déchets: déchets des cimetières, des salles polyvalentes
         (ex: suppression de la vaisselle jetable)
       • Proposition de modèles de prescription et d’évaluation de critères pour
         les marchés publics
            – Création/Gestion des espaces publics: cible des paysagistes et
              acteurs de l’urbanisme (actions 14, 15 et 21)
            – Chantiers propres: cibles des entreprises du bâtiment et travaux




                                                                                   VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
              publics (ex: projets HQE)

   %        -
       • Mettre à disposition des professionnels de l’hébergement des outils
         d’incitation à l’éco-consommation de leurs clients
Programme local de prévention des déchets



Etre moteur de certaines actions identifiées par le CG56


   %       -
       • Généralisation des verres réutilisables sur tout le territoire pour des
         manifestations exemplaires (association mais également communes et
         usagers…),

   %       -                              3
       • Participation financière et communication sur un projet – de préférence




                                                                                   VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
         nautisme ou agroalimentaire
Programme local de prévention des déchets




Etre moteur d’actions dirigées vers des publics particuliers

    !                                        - & '
        • En commençant par la restauration scolaire
        • Sensibilisation et formation du personnel, en particulier sur le gaspillage
          alimentaire

    "
        • Les mobiliser comme relais de la politique (projet d’école)




                                                                                        VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
    ,                 -
        • Favoriser les échanges (biens d’équipement) et les groupements
          d’achat (produits alimentaires)



        • Sensibiliser sur le renouvellement du mobilier et le réemploi
Programme local de prévention des déchets




Etre moteur d’actions dirigées vers des publics particuliers

    ,     (
        • Sensibiliser à l’utilisation et à l’élimination des produits dangereux

         ''                   @     &
        • Faciliter l’usage de contenants de transport réutilisable




                                                                                   VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
        • Apporter des conseils techniques sur les achats et la gestion interne
          des déchets



Autres actions envisagées

                   (0          '
Programme local de prévention des déchets




Autres propositions?




                                                           VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
Programme local de prévention des déchets




:

Prochain Rendez-Vous

    :         )*      A 4*55 3 5B )*



        • Présentation des actions travaillées et des objectifs de détournement de flux




                                                                                          VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011

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Programme de prevention des dechets Vannes Agglo

  • 1. Programme local de prévention des déchets Comité de pilotage du 21 juin 2011 Intervenant : Candy CHEVAILLE
  • 2. Programme local de prévention des déchets 1. Introduction 2. Le diagnostic territorial 1. Le contexte socio- économique 2. La gestion actuelle des déchets sur le territoire 3. Les gisements d’évitement potentiel 4. Les actions de prévention engagées VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 3. Echanges et validation des publics cibles et relais et des gisements d’évitement prioritaires 4. Le programme de Vannes agglo 1. Les objectifs 2. Les actions envisagées 5. Echanges et validation des actions à étudier
  • 3. Programme local de prévention des déchets VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 4. Programme local de prévention des déchets L’ensemble des actions situées avant l’abandon lui même ou la prise en charge par la collectivité/un éliminateur qui permettent de réduire les quantités et/ou la nocivité des déchets VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Réduction à Evitement Evitement de la source autour de l’achat l’abandon d’après ADEME – support de formation destinée aux bureaux d’études
  • 5. Programme local de prévention des déchets Recherche de solutions alternatives Trier c’est bien; jeter moins c’est mieux ! Comparaison de l’impact du papier recyclé avec le papier blanc et la feuille non imprimée VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 La feuille que je n’imprime pas
  • 6. Programme local de prévention des déchets Découplage prévention/croissance Pour la première fois, le nombre d’emballages Cas de l’emballage diminue alors que la consommation des ménages continue de progresser VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Source : Le gisement des emballages ménagers en France (évolution 1994/2006) Ademe – Eco Emballages (ed. nov 2007)
  • 7. Programme local de prévention des déchets Moins de déchets, c’est beaucoup plus que cela ! Quels bénéfices ? Prélèvement s Rejets • Brosse à dent :1,5 kg VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • Tél portable : 75 kg • Puce 0.09gr : 20 kg • PC : 1 500 kg D’après : ACR+ (Association des Cités et Régions) sur la base de travaux effectués par le Wuppertal Institute
  • 8. Programme local de prévention des déchets Quels bénéfices ? Environnement Social - Meilleure conscience des - Décloisonnement, partenariat, enjeux environnementaux ... démarche participative d’où des modifications de - Santé publique comportements - Renforcement du lien social - Amélioration de la « qualité » - Développement du civisme des déchets environnemental - Diminution des impacts sur - Développement de la solidarité l’environnement - Liberté, choix, autonomie VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Economie - Economies pour le consommateur -Economies sur le coût de gestion des déchets, donc pour l’usager/contribuable - Stimulation de certains secteurs d’activités locaux (réparation, circuits courts…) ou innovants (dématérialisation, services…)
  • 9. Programme local de prévention des déchets Quelles sont les potentialités ? 10 gestes simples peuvent permettre à ceux qui les mettent en œuvre de réduire de moitié leur production de déchets quotidiens [1] sans remettre en cause leur mode de vie : • j’utilise les sacs réutilisables ou les cabas = moins 4 g/jour • j’appose l’autocollant «Stop-pub » = moins 38 g/jour • j’évite les produits jetables à usages unique = moins 20 g/jour • j’achète des produits « pauvres en emballages[2] » = moins 82 g/jour • je limite la consommation de papier = moins 7 g/jour • je composte à domicile mes résidus de cuisine et de jardin = moins 245 g/jour VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • je lutte contre le gaspillage alimentaire = moins 76 g/jour • je prolonge la durée de vie des biens d’équipement[3] = moins 3 g/jour • je favorise le remploi les vêtements usagés = moins 7 g/jour • j’évite les produits contenant des substances dangereuses = moins de pollution TOTAL = moins 482 g/jour Ce qui correspond à une diminution de 176 kg/an par personne [1] moyennes nationales (tableau de bord national prévention) [2] Grands conditionnements, recharges, concentrés, vrac, … [3] Par la réparation, le don, l’échange, l’acquisition de produits de seconde main, etc.
  • 10. Programme local de prévention des déchets Plan porté par le Conseil Général 80% de la population couverte par des programmes en 5 ans - prescriptif – et surtout animation territoriale VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Programme porté par un EPCI / sans recouvrement des territoires au minimum : diminution de 7% des OM et assimilées (ie hors déchèteries et collectes spécifiques) en 5 ans cohérence avec le Plan prévention - opérationnel – réduction des déchets d’après ADEME – support de formation destinée aux bureaux d’études
  • 11. Programme local de prévention des déchets Le dispositif contractuel Contenu du programme • diagnostic du territoire • identification des gisements d’évitement • objectifs à atteindre pour chacun de ces gisements • plan d’action avec calendrier de mise en œuvre • moyens humains et budget VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • dispositif de suivi et d’amélioration continue du programme Echéancier • Rapport à transmettre en septembre 2011
  • 12. Programme local de prévention des déchets Le dispositif contractuel 5 thématiques obligatoires 5 actions au minimum dont au moins 1 action relevant de chacune des 5 thématiques principales : 1) sensibilisation 2) action éco-exemplaire, VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 3) action emblématique nationale stop pub / compostage / sacs de caisse 4) autre action d’évitement de la production de déchets 5) action de prévention quantitative des déchets des entreprises ou de prévention qualitative
  • 13. Programme local de prévention des déchets !" #$ % " #! VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 14. Programme local de prévention des déchets ! & ' Population Dynamisme exceptionnel et durable • Population permamente 2010: 132 660 habitants • 20 % de la population du Département • Doublement de la population en 40 ans • Projection INSEE: 165 000 habitants en 2015 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Source: Diagnostic du Programme local de l’Habitat
  • 15. Programme local de prévention des déchets Dynamisme porté par les flux migratoires • Jeunes actifs en famille arrivant de Rennes et Paris (+ 3900 actifs entre 1990 et 1999) • Retraités (sur le littoral, 1 sur 4 ne résidait pas sur l’agglo 5 ans auparavant) VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Source: Diagnostic du SCOT
  • 16. Programme local de prévention des déchets Population plutôt jeune mais vieillissante • Indice de jeunesse: 1,21 en 2006 et 1,25 en 1999 (1,15 au niveau national) • Concentration des jeunes autour de Vannes, entre Sulniac et Plescop VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Source: Diagnostic du Programme local de l’Habitat
  • 17. Programme local de prévention des déchets # &' ' & 2007 1999 Nombre de 56 134 46 259 ménages Taille moyenne 2,2 2,4 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 '' • une concentration de personnes âgées sur le littoral et de familles jeunes en périphérie de la ville-centre • une ville-centre et une zone Est caractérisée par des ménages de petites tailles
  • 18. Programme local de prévention des déchets Source: Diagnostic du SCOT VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 19. Programme local de prévention des déchets & ( • 6 300 étudiants • Proportion équivalente aux grandes villes françaises : 50 étudiants pour 1000 habitants &' )*+ • Population DGF: 140 291 habitants (+ 7631 eq.hab) Population Population VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 DGF 2010* INSEE A l' année Sur 2 mois 11 communes littorales 38 290 32 595 17% 105% 23 autres communes 102 001 100 065 2% 12%
  • 20. Programme local de prévention des déchets Activités économiques , &' ' Répartition des établissements par activité en 2010 (en nombre d’établissements) VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 21. Programme local de prévention des déchets % - . & ( • agroalimentaire = 184 entreprises en 2007 - 40% des emplois , & ( ( & ' • 55 entreprises de transport en lien avec l’agroalimentaire • 90 Ets dans le nautisme – 500 emplois ' & ' VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • 775 exploitations agricoles couvrant 48% du territoire (élevage) mais vente directe de produits à développer • 72 exploitations marines couvrant 25% de la surface de l’estran
  • 22. Programme local de prévention des déchets Emploi Une création d’emplois qui accompagne la croissance démographique • + 15,3% d’actifs en 8 ans • 64% des actifs ont un emploi en 2007 (60,5% en 1999) Part importante des employés et professions intermédiaires Source: Diagnostic du PLH VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Croissance des emplois de haut niveau, en particulier dans la fonction commerciale et les services aux entreprises
  • 23. Programme local de prévention des déchets / ' / • 41 Zones d’activités réparties sur le territoires • À l’Est, la ZI du Prat prolongée en zone commerciale • À l’Ouest, la grande zone mixte de Kerlann ' ' &' ' ' '' • Limites de l’agglo presque confondue avec l’aire urbaine • Vannes: 68% des déplacements (+21% entre 1999 et 2007) • Pôle secondaire d’emploi: St-Avé / Theix / Séné VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 24. Programme local de prévention des déchets Tourisme ( • paysages et patrimoine naturel • Patrimoine culturel • Equipements de loisirs • Evènements d’envergure (( - & ' ' ' & VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • Seulement 10% de l’offre morbihannaise d’hébergement • 50% est de l’hébergement de plein air &
  • 25. Programme local de prévention des déchets Habitat Des logements individuels très majoritaires en dehors de la ville-centre qui elle concentre les logements collectifs VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Source: Diagnostic du PLH Une faible majorité des propriétaires occupants et des contrastes entre la ville-centre et la périphérie qui s’estompent Une croissance constante des résidences secondaires • + 24% entre 1999 et 2007
  • 26. Programme local de prévention des déchets Habitat ( ( • De multiples petites opérations et 4 grands quartiers '- - & ' • Foyers pour personnes âgées – 618 chambres en 2007 • Etablissements pour personnes handicapées – 37 places • Hébergement de jeunes travailleurs – 219 chambres ou studios VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – 60 places • Aires des gens du voyage – 67 emplacements • Autres structures à considérer comme relais ou cible – Association d’assistantes maternelles – Associations de parents – Crèches et halte-garderies – Centres de soins et établissements hospitaliers
  • 27. Programme local de prévention des déchets L’offre commerciale et les zones d’attractivité VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 28. Programme local de prévention des déchets L’offre commerciale et les zones d’attractivité '' • Commerces traditionnels en centre-ville • Grandes surfaces à 90% sur Vannes – 30% sur le pôle Est – 50% sur le pôle Ouest (( ' ( – 725 commerces de moins de 300 m² VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 – 156 grandes surfaces '' 0 ' • + 57 commerces traditionnels entre 1999 et 2003 • + 30% de surface de vente pour les GSS
  • 29. Programme local de prévention des déchets Autres éléments 0 ' ' ( • Forte implication des habitants dans la vie locale • Réseau routier de Bretagne – Axe Nantes-Lorient-Quimper – Axe Vannes – Rennes – Axe Vannes – Pontivy – St Brieuc VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 30. Programme local de prévention des déchets ! & Ordures ménagères résiduelles ! & • Une production relativement faible pour une agglomération mais qui fait monter la moyenne du SYSEM et du Département • Une tendance générale à la baisse observée depuis 2003, en cohérence avec la tendance observée à l’échelle du département VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 en kg/habDGF 2004 2007 2008 2009 2010 Objectif 2015 VANNES AGGLO SYSEM 239 MORBIHAN 205
  • 31. Programme local de prévention des déchets Ordures ménagères résiduelles ! & • Des disparités communales à facteurs multiples : caractéristiques des ménages, des logements, importance des activités et du tourisme VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 $ %$ %& ! # % " %& %' ! # " ! # " ! ! # " ! • Des activités qui représentent près de 22% de la production d’ordures ménagères en 2007 • Une organisation technique et un mode de financement du service qui va progressivement inciter à la vigilance sur les quantités produites – Mise en œuvre de la Redevance incitative
  • 32. Programme local de prévention des déchets Ordures ménagères résiduelles Catégories OMR des OMR des Résultats du Données en activités kg/hab/an ménages Reste de repas: 72 kg/hab MODECOM économiques Aliments non déballés: 6,9 kg/hab 2007 sur Déchets Déchets de jardin: 15 kg/hab 74,4 23,4 Vannes Agglo putrescibles Imprimés publicitaires: 9,5 kg/hab Papiers 25,8 6,9 Cartons 13,4 4,6 Journaux: 9,5 kg/hab Composites 4,4 0,9 Textiles 6,5 0,8 Emballages cartons: 17,5 kg/hab Textiles 25,2 7,9 ELA: 1,6 kg/hab sanitaires VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Plastiques 28,9 7,3 PAM: 1 kg/hab Combustibles Fraction hygiénique: 19 kg/hab 5,8 1,9 NC Verre 15,4 2,8 Bouteilles et flacons: 4,4 kg/hab Métaux 7,4 1,7 Incombustibles 6,1 2,0 Emb. verre: 17,2 kg/hab NC Déchets Emb. métaux: 6,7 kg/hab 1,9 0,7 dangereux Eléments fins < 32,3 7,8 20 mm Total 247,6 68,6
  • 33. Programme local de prévention des déchets Ordures ménagères résiduelles ! & ' ' & • Flux des recyclables (papiers, verre et emballages) faisant l’objet en principe d’une collecte sélective : 50 kg/hab (particuliers et activités confondus) • Les restes de cuisine : 58 kg/hab • Les textiles sanitaires (hygiéniques et non hygiéniques) : 26 kg/hab • Les déchets de jardin : 12 kg/hab • Les déchets alimentaires non déballés : 6 kg/hab VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • Les déchets ménagers spéciaux : 1,6 à 2 kg/hab • Le petit électroménager : 0,8 à 1 kg/hab • Soit un gisement d’évitement global de 129 kg/hab en supposant la généralisation à tous les usagers des pratiques éco- responsables : achats raisonnées, compostage, fabrication maison, substitution de matériel, changement de pratiques…
  • 34. Programme local de prévention des déchets Verre ! & • Une production relativement faible comparée au ratio départemental et aux performances d’autres territoires touristique • La collecte est relativement stable • En 2007, plus de 17 kg/hab se retrouvait encore dans les OMr en kg/habDGF 2004 2005 2008 2009 2010 Objectif 2015 VANNES AGGLO 39 38 39 38,5 SYSEM 46 45 45 60 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 MORBIHAN 48 48 47 58 ! & ' ' • Des actions en direction des organisateurs de festivités pourraient permettre de limiter la consommation d’emballages individuels en verre. • L’objectif principal reste d’améliorer la collecte sélective du verre
  • 35. Programme local de prévention des déchets Recyclables secs (emballages et papiers) ! & • De bonnes performances de collecte sélective et de valorisation pour un secteur urbain et équivalente à la moyenne départementale • Après une forte progression jusqu’en 2008, la tendance est à la baisse (légère, en lien avec le contexte économique général) en kg/habDGF 2004 2005 2008 2009 2010 Objectif 2015 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 VANNES AGGLO 45,5 48 48 47,5 SYSEM 38 46 45 56 MORBIHAN 37 49 46 56
  • 36. Programme local de prévention des déchets Recyclables secs (emballages et papiers) Comparaison des VANNES AGGLO SECTEUR URBAIN performances de 2010 (données Eco- valorisation en kg/hab Emballages 2007) Journaux 28,94 17,68 Plastiques 4,38 2,26 Cartonnettes 3,91 5,96 Briques alimentaire 0,81 0,31 Acier 1,39 0,75 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Aluminium 0,08 0,05 ! & ' ' • Les imprimés publicitaires représentaient en 2007, près de 20 kg/hab dont la moitié était orientée vers le recyclage • L’incitation à un meilleur tri simultanément à la politique de prévention viendra contrebalancer les quantités évitées par la généralisation de la dématérialisation de l’information
  • 37. Programme local de prévention des déchets Les autres déchets Performances VANNES Tendance SYSEM MORBIHAN de collecte en AGGLO 2010 2009 2009 kg/hab Déchets verts 72 120 116 Inertes 37,5 59 67,5 Tout-venant 32 41 54 Encombrants 11 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Ferrailles 8 11 11 Bois 18 14 Cartons 6 7,5 Déchets 1,05 28 1,6 dangereux DEEE 3,4 2,4 Total 189 259 271
  • 38. Programme local de prévention des déchets Déchets verts ! & • Production très inférieure à la moyenne départementale, qui s’explique par le taux de présence de jardin : seuls 62% de maisons • La diminution a été de près de 20% entre 2009 et 2010 ! & ' ' • La promotion du compostage domestique et du paillage doit permettre de traiter une grande part des déchets de jardin des VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 ménages en habitat individuel • La modification des pratiques des paysagistes et des services des communes est un second axe d’action pour la maitrise des déchets verts
  • 39. Programme local de prévention des déchets Gravats ! & • Production très inférieure à la moyenne départementale • Baisse des tonnages de 7%/an sur 2 années consécutives après une forte hausse en 2008 ! & ' ' • Le réemploi nécessite – tri de qualité en amont VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 – l’existence d’équipements dédiés (plateforme de concassage/broyage) – une demande pour ces matériaux. • Pour lancer la demande, introduction possible dans les marchés publics • Gisements d’évitement à préciser (en attente Plan BTP)
  • 40. Programme local de prévention des déchets Encombrants/Tout-venant ! & • Production très inférieure à la moyenne départementale : 32 kg/hab contre 54 kg/hab • Evolution fluctuante selon les années :-7% entre 2008 et 2009 et +2% entre 2009 et 2010 ! & ' ' • Le Plan de prévention du CG56 évalue le gisement d’évitement lié à VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 la prolongation de la durée de vie des objets à 6 kg/hab • Des caractérisations menées dans le Finistère ont montré qu’entre 25 et 30% des encombrants pourrait faire l’objet d’un réemploi ou d’une valorisation : ameublement et literie, plastiques durs, plaque de plâtre, polystyrène, DEEE
  • 41. Programme local de prévention des déchets Bois ! & • Production supérieure à la moyenne départementale : 18 kg/hab contre 14 kg/hab, en forte augmentation depuis plusieurs années ! & ' ' • 2 objectifs : – améliorer la séparation (extraction du flux des encombrants) pour permettre la valorisation VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 – changer les comportements pour favoriser le réemploi et baisser le taux de renouvellement du mobilier • L’incitation à un meilleur tri simultanément à la politique de prévention viendra contrebalancer les quantités évitées
  • 42. Programme local de prévention des déchets Cartons ! & • Production inférieure à la moyenne départementale malgré une activité commerciale importante, • Production qui a connu quand même une forte augmentation entre 2006 et 2008. Tendance à la hausse moyenne en 2010. • En 2007, présence significative de cartons dans les OMr : 17,5 kg/hab ! & ' ' VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • 2 objectifs : – améliorer la séparation pour permettre la valorisation – favoriser l’utilisation de contenants réutilisables et/ou de grand volume pour le transport • L’objectif est une augmentation des tonnages collectés
  • 43. Programme local de prévention des déchets DEEE ! & • Production supérieure à la moyenne départementale, en progression (+3,4%) mais encore à mi-chemin des objectifs du Plan ! & ' ' • Limiter les tonnages collectés par le réemploi • Généralisation, dans le cadre de la REP, de la reprise des anciens appareils par les marchands : baisse probable des quantités prises VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 en charge par les collectivités
  • 44. Programme local de prévention des déchets Déchets dangereux ! & • Production nettement inférieure à la moyenne départementale (1,05 kg/hab contre 1,6 kg/hab) et en baisse de 17% après 3 années de hausse consécutives • A noter : les déchets dangereux des professionnels ne sont pas comptabilisés contrairement à d’autres territoires du Morbihan • En 2007, présence de 1,7 kg/hab dans les ordures ménagères VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 ! & ' ' • Limiter la nocivité des déchets doit passer par la sensibilisation et l’amélioration des conditions de collecte de ces déchets • L’objectif est d’augmenter les tonnages collectés (au niveau des objectif du Plan soit 2 kg/hab) et dans le même temps de favoriser l’utilisation de produits pas ou moins nocifs et de solutions alternatives
  • 45. Programme local de prévention des déchets ! & ' ' "$ ! " # ! ! % VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 & ' % ' % " ! "$ $ "$ $ ( ) * + , % ! " "! # # #" $$
  • 46. Programme local de prévention des déchets ! Le Plan Local de Prévention des déchets du CG56 1 • 2006: adoption du PDEDMA et de son volet Prévention 20 actions identifiées couvrant 5 thèmes • 2006-2010: Mise en œuvre des actions VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • 2009: Contractualisation avec les EPCI pour application du PDEDMA Engagement de moyens pour les EPCI Engagement financier pour le CG56 • Fin 2009: Contractualisation du CG56 avec l’ADEME – dispositif Plans & Programmes locaux de Prévention Actions mises à jour et complétées: 27 actions – 11 catégories
  • 47. Programme local de prévention des déchets ! 2009 Le Plan Local de Prévention des déchets ! 2' 2008-2009 1. Actions de communication et de sensibilisation 2006 2010 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 2008-2009 2008 2007 2010
  • 48. Programme local de prévention des déchets THEME ACTIONS REALISATION 2. Organisation Réseau Prévention 2007 spécifique au niveau Formation des acteurs 2007-2008 départemental Mission d’observation 2005 3. Actions sur les Déchets verts Depuis 2008 déchets « prioritaires » Compostage (FFOM) DASRI DEEE Déchets dangereux participation financière: composteurs, études VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 4. Actions spécifiques Exemplarités des administrations 2007-2010 auprès de publics ciblés animation et formation des agents du CG56 et des collèges Professionnels et assimilés participation financière: Envir’a 5. Accompagnement Service de broyage de déchets verts Depuis 2008 d’opérations participation financière expérimentales Contribution au développement du réemploi
  • 49. Programme local de prévention des déchets ! Le Plan Local de Prévention des déchets # ( 3 0 Catégorie Actions Planning Communication 1. Promotion de l’éco-consommation et du gaspillage Fin 2010/2011 pour une dans les GMS consommation 2011 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 2. Promotion de l’utilisation de couches lavables éco-responsable 3. Sensibilisation au gaspillage alimentaire Fin 2011 4. Création et diffusion d’un mémento sur des gestes 1er sem. 2011 éco-citoyens 5. Campagne de communication sur « les gestes éco- 2012 citoyens » 6. Promotion du stop pub 2011-2012
  • 50. Programme local de prévention des déchets Catégorie Actions Planning Réduction des 14. Sensibilisation des acteurs de l’urbanisme pour 2011-2012 déchets verts réduire les déchets verts 15. Action vers les paysagistes 2010-2011 Promotion du 16. Relance d’une campagne ponctuelle « mon jardin 2013 compostage éco-citoyen » Tri et réduction des 17. Relance d’une campagne ponctuelle « mon geste 2013 déchets dangereux éco-citoyen : je me sépare des produits dangereux » Action vers les 21. Promotion des chantiers propres 2011-2012 professionnels, les 2012 VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 entreprises, les 22. Sensibilisation des industriels à l’éco-conception associations 2011 23. Sensibilisation des acteurs du tourisme 25. Sensibilisation des associations aux pratiques de 2011 réduction des déchets Prolonger la durée de 26. Elaboration d’une base de données des acteurs du 2011 vie des objets réemploi 27. Campagne de communication départementale sur 2011 la seconde vie des objets
  • 51. Programme local de prévention des déchets Les actions portées ou relayées par le SYSEM % • Le Contrat d’objectifs Territorial tripartite % ' 0 • 1 chargé de mission • 1 budget défini par ses membres • des équipements de transport et traitement VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 % ' 2 • Mobiliser les EPCI de son territoire et être force de proposition – Participation au réseau Prévention • Coordonner et mutualiser les actions des EPCI – Distribution de composteurs, de compost et édition d’un guide – Edition d’autocollants stop pub – Réalisations d’études: déchets verts, déchets dangereux – Coordination de la collecte des DEEE
  • 52. Programme local de prévention des déchets Actions déjà portées par Vannes agglo # - Tenue de stands lors Participation aux différentes campagnes de d’évènements locaux communication du CG56 avec l’éco-mobile. Opération en grande surface Participation à l’animation « mini et maxi déchets » initiée par le CG56. 4 dates sur le territoire Animations scolaires En 2010, 373 élèves ont bénéficié d’une animation sur le compostage et 281 élèves sur la réduction des VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 déchets à la source Participation à la semaine L’opération en grande surface a eu lieu à l’occasion européenne de la réduction des de la SRD. déchets Limitation du service de collecte La fréquence de collecte des ordures ménagères a été diminuée sur certains secteurs en 2010 : elle est maintenant uniforme sur le territoire : 1 fois par semaine Sensibilisation des associations Equipements en points tri lors des manifestations
  • 53. Programme local de prévention des déchets Actions déjà portées par Vannes agglo # ' Collecte sélective au Concerne les papiers/journaux, cartouches, cartons, DEEE, sein des services piles, lampes, emballages, verre, déchets de cuisine Evitement autour de - Achat de produits d’entretien labellisés l’achat - Proposition de paniers bio pour le personnel - Groupement des commandes et des livraisons - Dématérialisation des marchés publics - Demande de garantie des responsabilités environnementales du VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 prestataire de nettoyage des locaux - Intégration d’une clause « chantier propre » dans les marchés de travaux Evitement de l’abandon - Acquisition d’une machine limitant la production de déchets pour les boissons - Mutualisation du matériel
  • 54. Programme local de prévention des déchets Actions déjà portées par Vannes agglo # Actions STOP PUB emblématiques - Communication par le SYSEM et le CG56 - Suivi des indicateurs: 22% des foyers (+3 pts / 2009) nationales COMPOSTAGE DOMESTIQUE -Communication par le SYSEM et le CG56 -Mise à disposition de composteurs -Lancement du compostage de quartier -Suivi des indicateurs: 30% des foyers équipés en composteur individuel et 4 immeubles collectifs VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Evitement de la Programmation et communication sur la mise en place prochaine de production de déchets la Redevance Incitative Prévention Redevance spéciale et Redevance déchèterie en place quantitative des déchets des entreprises Prévention qualitative Tri des DEEE opérationnel pour 6 déchèteries sur 9. Les dernières effectives en 2011
  • 55. Programme local de prévention des déchets Autres actions sur le territoire " - #& 45 • Services de Vannes agglo • Les communes , & '' " # • Organisation d’opérations de gestion collective des déchets de l’artisanat • Actions de sensibilisation et de communication VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 – Labels: Garage propre, Reflex’nature, Net&Nature, Imprim’vert, Vague bleue 67 .8 9 • Impulsée par la Région Bretagne • Engagement des jardineries pour conseiller leurs clients • Engagement des collectivités pour former les vendeurs
  • 56. Programme local de prévention des déchets Autres actions/acteurs à identifier? Compléments sur les actions présentées? VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 57. Programme local de prévention des déchets !" , $ #: : " " , ";" " ;# "% #$$! VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 58. Programme local de prévention des déchets ! - ( & '' Synthèse du diagnostic Des acteurs et des moyens déjà mobilisés à l’échelle départementale sur certains thèmes Un contexte socio-économique contrasté Orientations souhaitées pour la définition des actions VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 S’appuyer sur le CG56 et le SYSEM pour les thèmes déjà traités Mettre l’accent et les moyens sur les spécificités du territoire
  • 59. Programme local de prévention des déchets Les objectifs minimum de réduction de la production de déchets ( ' &2 OMr = 234 kg/hab Verre = 38,5 kg/hab Emballages + papiers = 47,5 kg/hab TOTAL OM = 320 kg/hab en 2010 - ( <=+ > VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 Soit - 22,4 kg/hab TOTAL OM = 297,6 kg/hab en 2014 - ( , Verre = 60 kg en 2015 (SYSEM) 30 kg/hab à transférer des Emballages + papiers = 56 kg/hab (SYSEM) OMr entre 2010 et 2015 - ( : OMr 181,6 kg/hab en 2014 soit -22,4% en 5 ans Rappel du gisement d’évitement potentiel : 131 kg/hab
  • 60. Programme local de prévention des déchets ! - & '' ; && Etre le relais de la politique du CG56 (( ( ' ' • Actions 1 à 6 du PLP relatives à la communication pour une consommation éco-responsable • Actions 16, 17 et 27 relatives aux campagnes de promotion du VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 jardinage au naturel, du tri des déchets dangereux et du réemploi , ' & & , ' ' • Recenser les projets du territoire • Diffuser les coordonnées des acteurs du réemploi • Faciliter la prise en charge des déchets dans les déchèteries • Participer à la création d’une recyclerie (SYSEM)
  • 61. Programme local de prévention des déchets Etre moteur de certaines actions identifiées par le CG56 ? ' ; && '' • Gestion des déchets: déchets des cimetières, des salles polyvalentes (ex: suppression de la vaisselle jetable) • Proposition de modèles de prescription et d’évaluation de critères pour les marchés publics – Création/Gestion des espaces publics: cible des paysagistes et acteurs de l’urbanisme (actions 14, 15 et 21) – Chantiers propres: cibles des entreprises du bâtiment et travaux VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 publics (ex: projets HQE) % - • Mettre à disposition des professionnels de l’hébergement des outils d’incitation à l’éco-consommation de leurs clients
  • 62. Programme local de prévention des déchets Etre moteur de certaines actions identifiées par le CG56 % - • Généralisation des verres réutilisables sur tout le territoire pour des manifestations exemplaires (association mais également communes et usagers…), % - 3 • Participation financière et communication sur un projet – de préférence VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 nautisme ou agroalimentaire
  • 63. Programme local de prévention des déchets Etre moteur d’actions dirigées vers des publics particuliers ! - & ' • En commençant par la restauration scolaire • Sensibilisation et formation du personnel, en particulier sur le gaspillage alimentaire " • Les mobiliser comme relais de la politique (projet d’école) VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 , - • Favoriser les échanges (biens d’équipement) et les groupements d’achat (produits alimentaires) • Sensibiliser sur le renouvellement du mobilier et le réemploi
  • 64. Programme local de prévention des déchets Etre moteur d’actions dirigées vers des publics particuliers , ( • Sensibiliser à l’utilisation et à l’élimination des produits dangereux '' @ & • Faciliter l’usage de contenants de transport réutilisable VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011 • Apporter des conseils techniques sur les achats et la gestion interne des déchets Autres actions envisagées (0 '
  • 65. Programme local de prévention des déchets Autres propositions? VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011
  • 66. Programme local de prévention des déchets : Prochain Rendez-Vous : )* A 4*55 3 5B )* • Présentation des actions travaillées et des objectifs de détournement de flux VANNES AGGLO: Comité de pilotage du 21 juin 2011