SlideShare une entreprise Scribd logo
Le service d’encaissement des
TItres Par Internet (TIPI)
 être géré sous Hélios ;
 disposer d’un portail Internet ;
 émettre des flux ROLMRE, INDIGO ou PESV2
Recette ;
 utiliser une nomenclature comptable du SPL (sauf
M21 et M31) ;
 renseigner sur les avis des sommes à payer les
références nécessaires à l ’identification du
paiement.
Les pré-requis pour l ’accès au service.
Les avantages pour votre collectivité
Améliore le recouvrement en phase amiable.
Image de modernité.
Développement de l’e-administration et des
services en ligne.
Un service accessible 7j/7, 24h/24.
Des transactions sécurisées.
Aucune formalité préalable.
Un service personnalisable (compte-famille).
Les avantages pour vos usagers
L ’adhésion à TIPI.
Signature d’une convention.
Renseigner et signer le
formulaire d’adhésion à l’offre
d’encaissement sur Internet.
Coûts de
développement
du portail
Collectivité
Coût du
Gestionnaire de
télépaiement
DGFiP
Coûts du
commissionnement
carte bancaire
Collectivité
(0,10€+0,25% du montant de
l’opération)
Le « coût » du service.
Promotion,
Communication du
cahier des
charges
et du formulaire
adhésion
PEC
par le comptable
Transmission à TIPI à j
Les étapes de la mise en œuvre du dispositif
- Analyse du cahier des charges
- Adaptation du portail de la
collectivité
- Définition du délai de mise en
ligne.
Test puis activation
Emission du
rôle ou des
titres
Mise en ligne des
pièces et début
des paiements à
j+1
1ère possibilité : un compte-usager (compte famille)
Développer un site internet
2ème possibilité : un formulaire de saisie
Développer un site internet
Démonstration d’un
paiement
Page d’accueil de la collectivité
(Cas d ’un formulaire de saisie)
5230066000049 2009 5 00
usager.collectivité@internet.fr
usager.collectivité@internet.fr
Données
saisies par
l’usager
Mise en relation avec l’application TIPI
Mise en relation avec l’application TIPI
06 12
123
1111222233334444
Fenêtre de saisie des informations carte
bancaire
Ticket de paiement et courriel usager
t080007@dgfip.finances.gouv.fr
Affichage à l ’écran
Courriel envoyé simultanément à
l ’usager et au comptable public
Message confirmant la prise en compte du
paiement par l’application TIPI
Retour sur le site de la collectivité
sélection
saisie
Page d’accueil de la collectivité
Impossibilité de double paiement par Internet pour une
même dette
5230066000049 2009 5 00
usager.collectivité@internet.fr
usager.collectivité@internet.fr
Impossibilité de double paiement par CB
sur Internet pour une même dette
Conseils pour la mise en œuvre.
 Elaborer le projet avec le trésorier.
 Mener une réflexion globale sur la chaîne de recette.
 Prioriser les besoins et privilégier une mise en ligne
progressive des produits.
 Eviter de mener simultanément plusieurs projets
(passage au PESV2, passage à Hélios).
 Mettre en œuvre une communication adaptée.
Vos interlocuteurs
Le trésorier pour vous accompagner dans votre
réflexion.
Le correspondant monétique de la DDFiP pour vous
assister dans la mise en œuvre de votre projet.
MERCI
DE VOTRE
ATTENTION

Contenu connexe

En vedette

Dossier de presse 2014 -- Hbab EL Ghiwane
Dossier de presse 2014 -- Hbab EL GhiwaneDossier de presse 2014 -- Hbab EL Ghiwane
Dossier de presse 2014 -- Hbab EL Ghiwane
Nacim Haddad
 
Investissements au myanmar enregistrement du bureau de représentation au my...
Investissements au myanmar   enregistrement du bureau de représentation au my...Investissements au myanmar   enregistrement du bureau de représentation au my...
Investissements au myanmar enregistrement du bureau de représentation au my...
AnyaS19
 
Memorias expres grafica infantil
Memorias expres grafica infantilMemorias expres grafica infantil
Memorias expres grafica infantil
Maribel de Avila
 
Palabras De Aliento Para Tu Vida
Palabras De Aliento Para Tu VidaPalabras De Aliento Para Tu Vida
Palabras De Aliento Para Tu Vida
IRMA CHAVEZ
 
Dossier de presse février 2014 Théâtre La Coupole Saint-Louis
Dossier de presse février 2014 Théâtre La Coupole Saint-LouisDossier de presse février 2014 Théâtre La Coupole Saint-Louis
Dossier de presse février 2014 Théâtre La Coupole Saint-Louis
Bâle Région Mag
 
Formación: "¿Cómo responder a las opiniones?" para Bluebay Hotels
Formación: "¿Cómo responder a las opiniones?" para Bluebay HotelsFormación: "¿Cómo responder a las opiniones?" para Bluebay Hotels
Formación: "¿Cómo responder a las opiniones?" para Bluebay Hotels
ReviewPro
 
Webinar: Efectividad de los mensajes en Email Marketing
Webinar: Efectividad de los mensajes en Email MarketingWebinar: Efectividad de los mensajes en Email Marketing
Webinar: Efectividad de los mensajes en Email Marketing
MasterBase®
 
Lo PúBlico Y Lo Privado, La éTicabarco
Lo PúBlico Y Lo Privado, La éTicabarcoLo PúBlico Y Lo Privado, La éTicabarco
Lo PúBlico Y Lo Privado, La éTicabarco
Marco Falcón
 
Evaluation d'associations sémantiques dans une ontologie de domaine
Evaluation d'associations sémantiques dans une ontologie de domaineEvaluation d'associations sémantiques dans une ontologie de domaine
Evaluation d'associations sémantiques dans une ontologie de domaine
Conférence IC 2009
 
Noel ecomusée d'alsace 2013
Noel ecomusée d'alsace 2013Noel ecomusée d'alsace 2013
Noel ecomusée d'alsace 2013
Bâle Région Mag
 
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011 Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Christophe Lastennet
 
Club de lectura de los alumnos
Club de lectura de los alumnosClub de lectura de los alumnos
Club de lectura de los alumnos
cp blan
 
Ebook preforo hosteltur 2010
Ebook preforo hosteltur 2010Ebook preforo hosteltur 2010
Ebook preforo hosteltur 2010
Hosteltur
 
Aplicación de Seis Sigma
Aplicación de Seis SigmaAplicación de Seis Sigma
Aplicación de Seis Sigma
Juan Carlos Fernandez
 
PréSentation Corporate Kerensen
PréSentation Corporate KerensenPréSentation Corporate Kerensen
PréSentation Corporate Kerensen
Zoubida Haloui
 
12 Medi ambient
12 Medi ambient12 Medi ambient
12 Medi ambient
Maria Monter Domec
 
Travailler ensemble
Travailler ensembleTravailler ensemble
Travailler ensemble
Alicia Martorell
 
Boletín ordinario nro 4
Boletín ordinario nro 4Boletín ordinario nro 4
Boletín ordinario nro 4
Yasmin Cortes
 
Guia racismo
Guia racismoGuia racismo

En vedette (19)

Dossier de presse 2014 -- Hbab EL Ghiwane
Dossier de presse 2014 -- Hbab EL GhiwaneDossier de presse 2014 -- Hbab EL Ghiwane
Dossier de presse 2014 -- Hbab EL Ghiwane
 
Investissements au myanmar enregistrement du bureau de représentation au my...
Investissements au myanmar   enregistrement du bureau de représentation au my...Investissements au myanmar   enregistrement du bureau de représentation au my...
Investissements au myanmar enregistrement du bureau de représentation au my...
 
Memorias expres grafica infantil
Memorias expres grafica infantilMemorias expres grafica infantil
Memorias expres grafica infantil
 
Palabras De Aliento Para Tu Vida
Palabras De Aliento Para Tu VidaPalabras De Aliento Para Tu Vida
Palabras De Aliento Para Tu Vida
 
Dossier de presse février 2014 Théâtre La Coupole Saint-Louis
Dossier de presse février 2014 Théâtre La Coupole Saint-LouisDossier de presse février 2014 Théâtre La Coupole Saint-Louis
Dossier de presse février 2014 Théâtre La Coupole Saint-Louis
 
Formación: "¿Cómo responder a las opiniones?" para Bluebay Hotels
Formación: "¿Cómo responder a las opiniones?" para Bluebay HotelsFormación: "¿Cómo responder a las opiniones?" para Bluebay Hotels
Formación: "¿Cómo responder a las opiniones?" para Bluebay Hotels
 
Webinar: Efectividad de los mensajes en Email Marketing
Webinar: Efectividad de los mensajes en Email MarketingWebinar: Efectividad de los mensajes en Email Marketing
Webinar: Efectividad de los mensajes en Email Marketing
 
Lo PúBlico Y Lo Privado, La éTicabarco
Lo PúBlico Y Lo Privado, La éTicabarcoLo PúBlico Y Lo Privado, La éTicabarco
Lo PúBlico Y Lo Privado, La éTicabarco
 
Evaluation d'associations sémantiques dans une ontologie de domaine
Evaluation d'associations sémantiques dans une ontologie de domaineEvaluation d'associations sémantiques dans une ontologie de domaine
Evaluation d'associations sémantiques dans une ontologie de domaine
 
Noel ecomusée d'alsace 2013
Noel ecomusée d'alsace 2013Noel ecomusée d'alsace 2013
Noel ecomusée d'alsace 2013
 
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011 Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
Intervention C.Lastennet Forum PCET St-Etienne 2011
 
Club de lectura de los alumnos
Club de lectura de los alumnosClub de lectura de los alumnos
Club de lectura de los alumnos
 
Ebook preforo hosteltur 2010
Ebook preforo hosteltur 2010Ebook preforo hosteltur 2010
Ebook preforo hosteltur 2010
 
Aplicación de Seis Sigma
Aplicación de Seis SigmaAplicación de Seis Sigma
Aplicación de Seis Sigma
 
PréSentation Corporate Kerensen
PréSentation Corporate KerensenPréSentation Corporate Kerensen
PréSentation Corporate Kerensen
 
12 Medi ambient
12 Medi ambient12 Medi ambient
12 Medi ambient
 
Travailler ensemble
Travailler ensembleTravailler ensemble
Travailler ensemble
 
Boletín ordinario nro 4
Boletín ordinario nro 4Boletín ordinario nro 4
Boletín ordinario nro 4
 
Guia racismo
Guia racismoGuia racismo
Guia racismo
 

Similaire à Presentation tipi

Le E-commerce et le E-Paiement Au Maroc - Evolution et perspectives (MTC_Gour...
Le E-commerce et le E-Paiement Au Maroc - Evolution et perspectives (MTC_Gour...Le E-commerce et le E-Paiement Au Maroc - Evolution et perspectives (MTC_Gour...
Le E-commerce et le E-Paiement Au Maroc - Evolution et perspectives (MTC_Gour...
ssuser6494631
 
Guide canadien des paiements électroniques
Guide canadien des paiements électroniquesGuide canadien des paiements électroniques
Guide canadien des paiements électroniques
Saïd Hini
 
Les transactions financières et bancaires dans la e-administration & la e-go...
Les transactions financières et bancaires  dans la e-administration & la e-go...Les transactions financières et bancaires  dans la e-administration & la e-go...
Les transactions financières et bancaires dans la e-administration & la e-go...
Abdoulaye Kanté
 
Creation projet e commerce
Creation projet e commerceCreation projet e commerce
Creation projet e commerce
Khabbab HADHRI
 
150130 IDEM - Implission - Eric DAVID - Etat de l'art des portails citoyen
150130 IDEM - Implission - Eric DAVID - Etat de l'art des portails citoyen150130 IDEM - Implission - Eric DAVID - Etat de l'art des portails citoyen
150130 IDEM - Implission - Eric DAVID - Etat de l'art des portails citoyen
IDEM-Normandie
 
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdfOESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
OESTV
 
Présentation en ligne | De la dématérialisation des factures à la digitalisat...
Présentation en ligne | De la dématérialisation des factures à la digitalisat...Présentation en ligne | De la dématérialisation des factures à la digitalisat...
Présentation en ligne | De la dématérialisation des factures à la digitalisat...
Sollan France
 
khelil-rezig
khelil-rezigkhelil-rezig
khelil-rezig
daniel344180
 
Atelier Credit Agricole salon Clickandshop 2018
Atelier Credit Agricole salon Clickandshop 2018Atelier Credit Agricole salon Clickandshop 2018
Atelier Credit Agricole salon Clickandshop 2018
Brigitte Marandon
 
moulahi tunisia web days
moulahi tunisia web daysmoulahi tunisia web days
moulahi tunisia web days
Abwebnet
 
Bulletin e commerce
Bulletin e commerceBulletin e commerce
Bulletin e commerce
Khaled Bettaieb
 
Services numeriques aux citoyens et dématérialisation
Services numeriques aux citoyens et dématérialisationServices numeriques aux citoyens et dématérialisation
Services numeriques aux citoyens et dématérialisation
Le Moulin Digital
 
Paiements électronique
Paiements électroniquePaiements électronique
Paiements électronique
eGov Innovation Center
 
Competitic Simplifiez et sécurisez vos paiement en ligne et en boutique - num...
Competitic Simplifiez et sécurisez vos paiement en ligne et en boutique - num...Competitic Simplifiez et sécurisez vos paiement en ligne et en boutique - num...
Competitic Simplifiez et sécurisez vos paiement en ligne et en boutique - num...
COMPETITIC
 
Présentation des e-services de la DGB_NV (2) (1).pptx
Présentation des e-services de la DGB_NV (2) (1).pptxPrésentation des e-services de la DGB_NV (2) (1).pptx
Présentation des e-services de la DGB_NV (2) (1).pptx
brunolanganfin58
 
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
Axys
 
e-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiquese-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiques
CYB@RDECHE
 
Quelle gouvernance pour l'industrie des paiements
Quelle gouvernance pour l'industrie des paiementsQuelle gouvernance pour l'industrie des paiements
Quelle gouvernance pour l'industrie des paiements
Now Dentons
 
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...
ITESOFT
 
Pitch banque digitale pro club de l'innovation Banque
Pitch banque digitale pro club de l'innovation BanquePitch banque digitale pro club de l'innovation Banque
Pitch banque digitale pro club de l'innovation Banque
Nicolas Guillaume
 

Similaire à Presentation tipi (20)

Le E-commerce et le E-Paiement Au Maroc - Evolution et perspectives (MTC_Gour...
Le E-commerce et le E-Paiement Au Maroc - Evolution et perspectives (MTC_Gour...Le E-commerce et le E-Paiement Au Maroc - Evolution et perspectives (MTC_Gour...
Le E-commerce et le E-Paiement Au Maroc - Evolution et perspectives (MTC_Gour...
 
Guide canadien des paiements électroniques
Guide canadien des paiements électroniquesGuide canadien des paiements électroniques
Guide canadien des paiements électroniques
 
Les transactions financières et bancaires dans la e-administration & la e-go...
Les transactions financières et bancaires  dans la e-administration & la e-go...Les transactions financières et bancaires  dans la e-administration & la e-go...
Les transactions financières et bancaires dans la e-administration & la e-go...
 
Creation projet e commerce
Creation projet e commerceCreation projet e commerce
Creation projet e commerce
 
150130 IDEM - Implission - Eric DAVID - Etat de l'art des portails citoyen
150130 IDEM - Implission - Eric DAVID - Etat de l'art des portails citoyen150130 IDEM - Implission - Eric DAVID - Etat de l'art des portails citoyen
150130 IDEM - Implission - Eric DAVID - Etat de l'art des portails citoyen
 
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdfOESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
OESTV - 2023-07 - Matinale.pdf
 
Présentation en ligne | De la dématérialisation des factures à la digitalisat...
Présentation en ligne | De la dématérialisation des factures à la digitalisat...Présentation en ligne | De la dématérialisation des factures à la digitalisat...
Présentation en ligne | De la dématérialisation des factures à la digitalisat...
 
khelil-rezig
khelil-rezigkhelil-rezig
khelil-rezig
 
Atelier Credit Agricole salon Clickandshop 2018
Atelier Credit Agricole salon Clickandshop 2018Atelier Credit Agricole salon Clickandshop 2018
Atelier Credit Agricole salon Clickandshop 2018
 
moulahi tunisia web days
moulahi tunisia web daysmoulahi tunisia web days
moulahi tunisia web days
 
Bulletin e commerce
Bulletin e commerceBulletin e commerce
Bulletin e commerce
 
Services numeriques aux citoyens et dématérialisation
Services numeriques aux citoyens et dématérialisationServices numeriques aux citoyens et dématérialisation
Services numeriques aux citoyens et dématérialisation
 
Paiements électronique
Paiements électroniquePaiements électronique
Paiements électronique
 
Competitic Simplifiez et sécurisez vos paiement en ligne et en boutique - num...
Competitic Simplifiez et sécurisez vos paiement en ligne et en boutique - num...Competitic Simplifiez et sécurisez vos paiement en ligne et en boutique - num...
Competitic Simplifiez et sécurisez vos paiement en ligne et en boutique - num...
 
Présentation des e-services de la DGB_NV (2) (1).pptx
Présentation des e-services de la DGB_NV (2) (1).pptxPrésentation des e-services de la DGB_NV (2) (1).pptx
Présentation des e-services de la DGB_NV (2) (1).pptx
 
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...
 
e-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiquese-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiques
 
Quelle gouvernance pour l'industrie des paiements
Quelle gouvernance pour l'industrie des paiementsQuelle gouvernance pour l'industrie des paiements
Quelle gouvernance pour l'industrie des paiements
 
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...
 
Pitch banque digitale pro club de l'innovation Banque
Pitch banque digitale pro club de l'innovation BanquePitch banque digitale pro club de l'innovation Banque
Pitch banque digitale pro club de l'innovation Banque
 

Plus de Ministère de l'Économie et des Finances

Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France StratégieAu-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Public intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractivenessPublic intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractiveness
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Le gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes ruralesLe gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes rurales
Ministère de l'Économie et des Finances
 
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralitésfocus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnairesLe Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Désintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillageDésintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillage
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Projet de loi NOTRe
Projet de loi NOTReProjet de loi NOTRe
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-républiqueProjet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Un train de réformes
Un train de réformesUn train de réformes
La réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 CLa réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 C
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Infographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restaurationInfographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restauration
Ministère de l'Économie et des Finances
 
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSPLivre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Dossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfipDossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfip
Ministère de l'Économie et des Finances
 

Plus de Ministère de l'Économie et des Finances (20)

Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France StratégieAu-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
 
Public intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractivenessPublic intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractiveness
 
Le gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes ruralesLe gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes rurales
 
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralitésfocus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
 
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnairesLe Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
 
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
 
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
 
Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?
 
Désintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillageDésintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillage
 
Projet de loi NOTRe
Projet de loi NOTReProjet de loi NOTRe
Projet de loi NOTRe
 
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-républiqueProjet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
 
Un train de réformes
Un train de réformesUn train de réformes
Un train de réformes
 
La réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 CLa réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 C
 
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
 
Infographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restaurationInfographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restauration
 
Mesurer la qualité de vie (Insee)
Mesurer la qualité de vie (Insee)Mesurer la qualité de vie (Insee)
Mesurer la qualité de vie (Insee)
 
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
 
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSPLivre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
 
Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012
 
Dossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfipDossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfip
 

Presentation tipi

  • 1. Le service d’encaissement des TItres Par Internet (TIPI)
  • 2.  être géré sous Hélios ;  disposer d’un portail Internet ;  émettre des flux ROLMRE, INDIGO ou PESV2 Recette ;  utiliser une nomenclature comptable du SPL (sauf M21 et M31) ;  renseigner sur les avis des sommes à payer les références nécessaires à l ’identification du paiement. Les pré-requis pour l ’accès au service.
  • 3. Les avantages pour votre collectivité Améliore le recouvrement en phase amiable. Image de modernité. Développement de l’e-administration et des services en ligne.
  • 4. Un service accessible 7j/7, 24h/24. Des transactions sécurisées. Aucune formalité préalable. Un service personnalisable (compte-famille). Les avantages pour vos usagers
  • 5. L ’adhésion à TIPI. Signature d’une convention. Renseigner et signer le formulaire d’adhésion à l’offre d’encaissement sur Internet. Coûts de développement du portail Collectivité Coût du Gestionnaire de télépaiement DGFiP Coûts du commissionnement carte bancaire Collectivité (0,10€+0,25% du montant de l’opération) Le « coût » du service.
  • 6. Promotion, Communication du cahier des charges et du formulaire adhésion PEC par le comptable Transmission à TIPI à j Les étapes de la mise en œuvre du dispositif - Analyse du cahier des charges - Adaptation du portail de la collectivité - Définition du délai de mise en ligne. Test puis activation Emission du rôle ou des titres Mise en ligne des pièces et début des paiements à j+1
  • 7. 1ère possibilité : un compte-usager (compte famille) Développer un site internet
  • 8. 2ème possibilité : un formulaire de saisie Développer un site internet
  • 10. Page d’accueil de la collectivité (Cas d ’un formulaire de saisie) 5230066000049 2009 5 00 usager.collectivité@internet.fr usager.collectivité@internet.fr Données saisies par l’usager
  • 11. Mise en relation avec l’application TIPI
  • 12. Mise en relation avec l’application TIPI
  • 13. 06 12 123 1111222233334444 Fenêtre de saisie des informations carte bancaire
  • 14. Ticket de paiement et courriel usager t080007@dgfip.finances.gouv.fr Affichage à l ’écran Courriel envoyé simultanément à l ’usager et au comptable public
  • 15. Message confirmant la prise en compte du paiement par l’application TIPI
  • 16. Retour sur le site de la collectivité sélection saisie
  • 17. Page d’accueil de la collectivité Impossibilité de double paiement par Internet pour une même dette 5230066000049 2009 5 00 usager.collectivité@internet.fr usager.collectivité@internet.fr
  • 18. Impossibilité de double paiement par CB sur Internet pour une même dette
  • 19. Conseils pour la mise en œuvre.  Elaborer le projet avec le trésorier.  Mener une réflexion globale sur la chaîne de recette.  Prioriser les besoins et privilégier une mise en ligne progressive des produits.  Eviter de mener simultanément plusieurs projets (passage au PESV2, passage à Hélios).  Mettre en œuvre une communication adaptée.
  • 20. Vos interlocuteurs Le trésorier pour vous accompagner dans votre réflexion. Le correspondant monétique de la DDFiP pour vous assister dans la mise en œuvre de votre projet.

Notes de l'éditeur

  1. Les avantages pour la collectivité sont nombreux et se concentrent autour de deux grands axes : - l’amélioration du recouvrement, puisque l ’élargissement de la gamme des moyens de paiement offerts améliore le recouvrement amiable. Attention, TIPI fonctionne en phase amiable uniquement et pas pour le contentieux. TIPI ne permet pas les paiements partiels, les dettes sont payables pour le montant pris en charge par le comptable (hors annulations et réductions). - l’image pour la collectivité qui proposera un service moderne et qui pourra utiliser l’opportunité du paiement en ligne pour dynamiser son site Internet par exemple.
  2. Les avantages pour les usagers sont également nombreux, mais ils se concentrent autour de deux axes : - l’accessibilité et la simplicité d ’utilisation du service (l’absence de formalité contrairement au prélèvement notamment, le paiement s’effectue en quelques clics) ; - la sécurisation de la transaction (le paiement s’effectue en mode sécurisé).
  3. La convention formalise les obligations des parties et les coûts supportés par la collectivité. Elle est signée par le représentant désigné de la DDFiP et le représentant de la collectivité. A l’adhésion, les collectivités renseignent un seul produit dans le formulaire. Pour ouvrir le service de paiement en ligne à d’autres produits, elles doivent remplir un formulaire d’ajout d ’un produit (fourni par le correspondant monétique). Pour rappel, les commissionnements bancaires rémunèrent les circuits bancaires et pas la DGFiP.
  4. Cette chronologie récapitule l’ensemble des étapes de la mise en œuvre du projet. L’information aux collectivités est le préalable nécessaire à toute adhésion. Après analyse du cahier des charges et choix du formulaire ou du compte-usager, la collectivité développe son site Internet avant de réaliser les premiers tests. (cf annexe 6 du cahier des charges). Lors des tests, en cas d ’erreurs, des messages s’affichent à l’écran du testeur pour permettre de rectifier les anomalies relevées (annexe 10 du cahier des charges et du guide des procédures). Une fois que les tests sont concluants, la collectivité va pouvoir s’activer par l’envoi de l’URL d ’activation. Le correspondant monétique qui recevra alors un bilan d ’activation informera la collectivité et le comptable du résultat de cette activation. A compter du lendemain, toutes les dettes que la collectivité souhaite proposer au paiement sur Internet (d’après le formulaire d’adhésion), seront intégrées dans TIPI, le lendemain de leur prise en charge par le comptable public. Les avis des sommes à payer ne doivent pas être envoyés avant cette date de prise en charge. Le lendemain de la prise en charge, les dettes sont payables sur Internet.
  5. Cette solution offre à l’usager qui s ’est identifié sur le portail de la collectivité (identifiant + mot de passe) la possibilité de consulter à tout moment la situation de son compte redevable auprès de la collectivité dans un environnement convivial. Elle suppose des développements puisqu’elle oblige la collectivité à mettre en ligne les dettes et à traiter l’information de paiement qui est transmise par TIPI dans une URL retour. Les pilotes qui ont mis en œuvre cette solution ont en général sollicité les services d ’un prestataire. Immédiatement après le paiement, la page web doit indiquer à l’usager qui retourne sur son compte-usager, que la dette est en instance de paiement, et en interdire la sélection. Il est nécessaire de préciser à ce stade que dans l ’attente du fichier FLUOR, la situation du compte-usager ne peut tenir compte que des paiements réalisés par internet via TIPI. Le principal intérêt de cette solution est la personnalisation du service, particulièrement adapté dans les domaines du périscolaire (cantine, garderie, crèche) ou de services donnant lieu à facturation régulière et répétitive (eau assainissement, ordures ménagères, loyers). Avec un compte famille, l’usager n ’aura pas à saisir la référence de la dette à payer. Le paiement sera par conséquent simplifié.
  6. La collectivité peut développer un formulaire de saisie, sur lequel l’usager saisira les informations qui permettront à TIPI d’identifier son paiement (cf cahier des charges). Cette solution a été retenue par la majorité des collectivités pilotes, et a même été dans la plupart des cas, développée en interne. La mise en œuvre du dispositif a d’ailleurs été plus rapide pour ces collectivités que pour celles qui ont opté pour le compte-usager. Les références à saisir doivent être clairement indiquées sur l’avis des sommes à payer, ou, comme le présente l’exemple, être facilement identifiées par l’usager. La page dédiée au paiement peut afficher un avis des sommes à payer « type » qui permettra à l’usager de retrouver facilement les références à saisir. Aucune forme n’est imposée pour le formulaire du site, dans la mesure où les informations transmises à TIPI répondent aux exigences du cahier des charges.
  7. <number>
  8. L’usager se connecte sur le site de la collectivité (exemple ici avec le formulaire de saisie de la ville d’Amiens, pilote en ROLMRE). La collectivité guide la saisie des usagers grâce à une facture type affichée et à des numéros qui renvoient aux champs à saisir.
  9. Cette page affiche à l’usager les références de la dette à payer et son montant et lui permet de choisir le type de carte utilisé. Au passage de la souris sur le nom de la collectivité, affichage des coordonnées de la trésorerie.
  10. Cette page affiche à l’usager les références de la dette à payer et son montant et lui permet de choisir le type de carte utilisé. Au passage de la souris sur le nom de la collectivité, affichage des coordonnées de la trésorerie.
  11. Saisie du n° de carte, date de validité et cryptogramme en mode sécurisé.
  12. A l’issue du paiement, ce message s’affiche pour informer l’usager que son paiement a été réalisé. En cliquant sur « retour site », la fenêtre (pop-up) de paiement se ferme et l’usager est renvoyé sur le site web de la collectivité. Simultanément au paiement, ce ticket de paiement est automatiquement envoyé à l’usager (l’expéditeur est la boîte à lettre du poste comptable).
  13. L’application confirme à l’usager que son paiement a été pris en compte.
  14. Les dettes payées dans TIPI ne peuvent pas être payées une seconde fois (contrôle effectué par TIPI pour éviter le double paiement). Dans le cas d’un compte-usager, le site web doit mettre à jour immédiatement la base des dettes en ligne, pour afficher à l’usager sa situation en temps réel.
  15. Votre comptable peut vous conseiller dans votre réflexion sur la chaîne de recette (émission des pièces, délai de mise en ligne sur Internet). Le correspondant monétique vous assiste pour remplir les documents d’adhésion, pour effectuer vos tests et constitue votre interlocuteur privilégié en cas de problèmes rencontrés dans la mise en œuvre ou le fonctionnement du service.