Le Guide du Logement Etudiant par CENTURY 21 - Edition 2014-2015Century 21 France
Tout ce qu'il faut savoir sur la location meublée ou non meublée, la colocation, les aides au logement et le prix des logements étudiants dans près de 100 villes de France
Le Guide du Logement Etudiant par CENTURY 21 - Edition 2014-2015Century 21 France
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Le Partenaire Européen, spécialiste de l'immobilier de particulier à particulier depuis plus de 20 ans met à votre disposition un spécimen gratuit de compromis de vente.
Plus d'information vendeur : 0.800.14.11.60
Plus d'information acheteur : 04.99.74.74.85
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CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT VIDE. Bail conforme pour location vide. Présentation standard, 7 pages. Disponible sur Baildelocation.com.
Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des...iGestionlocative.com
Notice à annexer obligatoirement au bail de location (relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs). https://igestionlocative.com/
Bail conforme pour location vide. Présentation classique avec champs remplissables, 7 pages. Contrat de location (logement non meublé) - modèle #3. Disponible sur iGestionlocative.com
Récapitulatif 2019 pour les bailleurs : les contrats de locationSoledad Jackson
Propriétaires, êtes vous au point sur les contrats de location ? Cette présentation résume pour vous les spécificités des baux d'habitations vide, meublé, meublé étudiant et mobilité. Pour chacun de ces baux, vous trouverez leur durée, le montant du dépôt de garantie, le délai de préavis du locataire, la possibilité de rupture de contrat par le propriétaire et enfin les modalités de reconduction du bail. Les cas particuliers des colocation et de la chambre chez l'habitant sont abordés. La présentation comporte aussi un tableau récapitulatif, 6 cas pratiques et leurs réponses contractuelles et des exemples de clauses abusives. Bonne lecture !
Modèle de bail de location vide (non meublée), version 2022.
Téléchargez gratuitement votre bail de location vide (format pdf et word). Bail vide prêt à imprimer.
https://baildelocation.com/bail-de-location-vide/
Decret 2015 587 du 29 mai 2015 - contrats types de location de logement a usa...REITER LEGAL
Décret du 29 mai 2015 définissant les contrats types qui s'appliqueront aux contrats de location non meublée, de location meublée et de colocation à bail unique de logement à usage de résidence principale. Ce décret est applicable à compter du 1er août 2015
Réunion d'information proposée par l'office de tourisme Aunis Marais Poitevin sur la réglementation des meublés. Retrouvez d'autres informations utiles sur notre site pro : aunis-pro-tourisme.fr
Modèle de bail de location meublée, version 2022.
Téléchargez gratuitement votre bail de location meublée (format pdf et word). Bail meublé prêt à imprimer.
https://baildelocation.com/bail-de-location-meublee/
The document appears to describe a crime scene with a victim, a killer holding a knife, and a camera to record the event. In 3 words and symbols, it outlines the key objects involved: a table, victim, and light alongside a killer and knife, with an equal sign and camera suggesting documentation of the incident.
Estamos orgullosos de ya no solo ser exportadores de materia prima, sino también exportador de producto
procesado y empacado, ofreciendo además de maní, otras nueces de productores nicaragüenses, como el
marañón. Nuestro producto es hecho en Nicaragua, en una planta ubicada en León, con mano de obra
local, pero con una visión de exportar al mundo.
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marañón. Nuestro producto es hecho en Nicaragua, en una planta ubicada en León, con mano de obra
local, pero con una visión de exportar al mundo.
El documento describe las características de las computadoras de tercera generación. Estas computadoras emergieron con el desarrollo de los circuitos integrados en pastillas de silicio, lo que permitió integrar miles de componentes electrónicos en miniatura. Como resultado, las computadoras se hicieron más pequeñas, rápidas y eficientes energéticamente. Algunas características clave incluyen el desarrollo de chips para procesar y almacenar información y la capacidad de realizar tareas múltiples de procesamiento simultáne
The document discusses how collections processes can become fully automated through a self-service approach. It describes how monitoring customer behavior, implementing control limits for strategies, and effective reporting can help ensure automated processes remain compliant and optimized. An AI-powered, unified cross-channel platform is proposed to personalize interactions, leverage customer preferences, and maintain compliance, while filtering contacts to determine when automation is appropriate and passing other contacts to agents. Examples of automated text-based interactions are provided such as payment reminders, surveys, and letter replacements.
Frekuensi 2,4 GHz dan 5,8 GHz digunakan pada jaringan WiFi. Frekuensi 2,4 GHz memiliki jangkauan yang lebih luas tetapi tingkat gangguan yang lebih tinggi, sedangkan frekuensi 5,8 GHz memiliki jangkauan yang lebih sempit namun gangguan yang lebih rendah. Kedua frekuensi ini membantu mengatur penggunaan sumber daya frekuensi pada telekomunikasi nirkabel secara lebih efisien.
This document is a CV for Dot Watkins, listing their work experience and education. It summarizes their experience in costume construction, dyeing, and maintenance for various theatre productions from 2013 to the present in locations including Bournemouth, Dorset and Kansas City, Missouri. It also outlines their Bachelor's degree in Costume for Performance from the Arts University of Bournemouth and additional training in practical welding and blacksmithing.
El documento presenta los menús semanales de junio de 2016 para un catering en Vilanova i la Geltrú, incluyendo opciones normales y de régimen. Los menús contienen primer plato, segundo plato y postre para cada día, con una variedad de platos como mongetes guisades, llom al horno, y fruta. El documento también especifica las frutas y lácteos que se sirven de postre, y que los menús han sido revisados por el departamento de salud pública para ser aptos para niños a partir de los 18-20 meses.
This document discusses vertigo, which refers to a hallucinatory sensation of movement caused by a mismatch of sensory information from the vestibular, visual, and proprioceptive systems. Vertigo can be caused by lesions in the peripheral, intermediate, or central nervous system. Common causes of peripheral vertigo include BPPV, Meniere's disease, and labyrinthitis. Intermediate vertigo may be caused by vestibular neuronitis or acoustic neuroma. Central causes include stroke, MS, migraines, and brain tumors. Clinical tests like nystagmus patterns and the head thrust test can help differentiate peripheral from central vertigo. Treatment depends on the underlying cause but may include medications, exercises
Au-delà de l’accueil et de l’information, Yvelines Information Jeunesse entreprend depuis de nombreuses années une action de conseil et d’aide aux jeunes dans leurs démarches quotidiennes. Les difficultés à se loger figurent parmi l’une de leurs principales préoccupations.
Pour vous accompagner, ce guide vous fournira des conseils pratiques sur l’organisation de votre recherche en fonction du type de logement souhaité, de votre situation et vous informera sur les dispositifs d’accompagnement, aides financières, droits et devoirs…
Au-delà de l’accueil et de l’information, Yvelines Information Jeunesse entreprend depuis de nombreuses années une action de conseil et d’aide aux jeunes dans leurs démarches quotidiennes. Les difficultés à se loger figurent parmi l’une de leurs principales préoccupations.
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Bail de location vide gratuit et conforme
https://baildelocation.com/bail-de-location-vide/
Modèle de bail de location vide (non meublée), version 2023.
Téléchargez gratuitement votre bail de location vide (format pdf et word). Bail vide prêt à imprimer.
Forme et contenu du bail :
Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...).
Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire .
Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer .
Les parties peuvent prévoir d'y inclure d'autres clauses sous réserve qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives (clauses ignorées car considérées comme non écrites).
Modèle de bail de location :
Bail de location disponible aux formats .pdf et .doc/.docx (Word)
Disponibles : bail pour logement meublé et non meublé
Téléchargeable, modifiable et imprimable immédiatement
Document de bail gratuit
Modèle de contrat de location gratuit, bail de location gratuit à télécharger : selon le type de location (meublée, vide ou collocation), le modèle de bail peut-être différent. iGestionlocative.com vous propose de télécharger gratuitement des modèles de baux.
https://igestionlocative.com/bail-location-gratuit/
Modèle de bail locatif pour particuliers conforme pour une location vide (location non meublée).
En savoir plus : https://baildelocation.com/bail-de-location-vide/bail-locatif-entre-particuliers/
Cliquez sur le bouton pour télécharger le bail locatif.
Bail de colocation gratuit
Modèle de bail de colocation type conforme 2023 - téléchargez gratuitement nos modèles type pour votre colocation. Source : https://baildelocation.com/bail-de-colocation/
Bail de location vide gratuit et conforme
Modèle de bail de location vide (non meublée), version 2022.
Téléchargez gratuitement votre bail de location vide (format pdf et word). Bail vide prêt à imprimer.
https://baildelocation.com/bail-de-location-vide/
Modèle de bail de location vide gratuit et conforme, source : www.baildelocation.com. CONTRAT TYPE DE LOCATION
OU DE COLOCATION DE LOGEMENT VIDE. Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la
loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Voir des modèles de bail : https://baildelocation.com/
Congé de non renouvellement du bail commercial pour dénégation du statut des ...traeschavocat
Un bailleur copropriétaire de la résidence de tourisme souhaite échapper au paiement d'une indeminité d'éviction après son refus de renouvellement du bail commercial après 9 ans. Il fait délivrer un congé de non renouvellement du bail commercial pour dénégation du statut des baux commerciaux. Le bailleur défend l'idée qu'aucun fonds de commerce n'est exploité dans les locaux et que l'application des baux commerciaux n'est pas possible.
https://www.traesch-avocat.fr/Residence-Tourisme/Etudiante-Baux-commerciaux/prestations-para-hotelieres-et-indemnite-d-eviction.html
Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des...iGestionlocative.com
La notice doit obligatoirement être annexée au bail.
Lorsque vous louez un bien, vous devez rédiger un bail de location (ou contrat de location) et vous devez joindre en annexe la notice d'information relative aux droits et obligations des bailleurs et des locataires.
Vous pouvez télécharger cette notice ici. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer puis à l'annexer à votre contrat de bail. Le téléchargement est gratuit.
Une notice d’information est obligatoirement annexée au contrat de location.
Prévue par la loi ALUR, elle est relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu’aux voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pour régler leurs litiges. Un arrêté du ministre chargé du logement du 29 mai 2015, pris après avis de la Commission nationale de concertation, détermine le contenu de cette notice valable pour les locations nues et meublées.
Que contient vraiment la notice d’information ?
La notice a pour objectif de communiquer au locataire un certain nombre d’informations sur la signature du bail et son déroulement, jusqu’à son terme. Elle contient notamment les informations suivantes :
https://igestionlocative.com/bail-location-gratuit/modele-contrat-de-location/
- La durée du contrat de location qui diffère en fonction que le bien soit meublé ou non ;
- Toutes les conditions financières de la location c’est-à-dire le montant du loyer, les charges mensuelles, les modalités de paiement, etc ;
- Les modalités d’établissement de l’état des lieux d’entrée et de sortie ;
- Les droits et obligations des parties engagées (bailleur et locataire) ;
- Les modalités de délivrance du congé par le bailleur et le locataire ;
- Le règlement des litiges locatifs (les règles de prescription, le règlement amiable et conciliation…) ;
- La prévention des expulsions ;
- Les contacts utiles.
Bail de location meublée gratuit et conforme
https://baildelocation.com/bail-de-location-meublee/
Modèle de bail de location meublée, version 2023. Téléchargez gratuitement votre bail de location meublée (format pdf et word). Bail meublé prêt à imprimer.
Modèle de bail de location type conforme au bail de la loi Alur - téléchargez gratuitement nos modèles type pour vos locations.
D'autres modèles : https://baildelocation.com/bail-de-location-type/
Het kabinet spreekt alsnog grote waardering uit voor leden en nabestaanden van de Stay Behind-organisatie, een ultrageheime verzetsgroep die tijdens de Koude Oorlog klaarstond om het gewapend verzet te gaan vormen. Het is voor het eerst dat de Nederlandse regering publiekelijk de organisatie prijst.
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21Thierry Debels
This document summarizes data on 1,497 individual cases reported for the COVID-19 mRNA Vaccine Moderna (CX-024414) in EudraVigilance. The majority of cases were reported in individuals aged 18-64 (71.1%) and 65-85 (14.1%), with females representing 74.5% of cases. Most cases originated from countries in the European Economic Area (62.4%), with the remaining 37.6% from non-EEA countries. The data is broken down by age group, sex, geographic origin, and over time.
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21Thierry Debels
Over the last 12 months, EudraVigilance has identified over 30,000 individual cases of reactions to TOZINAMERAN, with the number of reported cases from EEA countries trending upwards and exceeding those from non-EEA countries. The dashboard displays the total number of cases over time and broken down by country and reaction type to monitor safety signals. Users are directed to key considerations on interpreting the results on the ADR reports website.
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...Thierry Debels
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners, Members of their Cabinet or
Director-Generals since 01/12/2014 under its current ID number in the Transparency Register:
371567915480-41.
This document contains summaries of data from EudraVigilance on individual cases reported over time and by different attributes. It includes charts and tables showing the number of cases by age group, sex, and geographic origin within and outside the European Economic Area, with females ages 18-64 making up the largest percentages.
BioNTech SE is a biopharmaceutical company that develops novel immunotherapies for cancer and other serious diseases. It has 2 employees who spend 25% of their time engaging with the European Commission and European Investment Bank regarding mRNA drugs and vaccines. BioNTech's annual costs for EU-related activities are between €50,000-99,999 and it received over €50 million in grants from Horizon 2020, FP7, and the EIB between 2019-2020.
10 choses à Eviter absolument avec ChatGPTAXIZ eBusiness
10 erreurs ChatGPT les plus courantes à avoir sous la main pour maximiser votre expérience lors de l'utilisation de cette interface conversationnelle qui vous met en relation avec l'IA. Que vous soyez un nouvel utilisateur ou un.e habitué.e de ChatGPT, la connaissance de ces 10 erreurs à éviter, vous aidera à faire un usage efficace et pertinent de l'interface. L'essentiel de ces 10 choses à ne pas faire avec ChatGPT est également disponible sur le blog .
https://axiz-ebusiness.com/10-erreurs-chatgpt-a-eviter/
Libérer le Potentiel à l'Ère de la Transformation Numérique pour des Organisa...Mohamed Bouanane
À l'ère de l'Intelligence Artificielle (IA) et dans le monde interconnecté et à l'évolution hyperrapide d'aujourd'hui, la transformation numérique n'est plus un choix mais un impératif stratégique pour les organisations qui cherchent à devancer la concurrence ou à rendre des services à forte valeur ajoutée pour leurs clients ou leurs administrés.
En effet, les organisations sont de plus en plus sous pression pour s'adapter et exploiter la puissance des données, de l'analytique et de la transformation numérique afin d’améliorer leur efficacité au quotidien. Avec l'avènement de IA, le potentiel d'amélioration de l'efficacité opérationnelle, d'augmentation de la productivité et de satisfaction des clients et citoyens est plus grand que jamais. Pourtant, de nombreux dirigeants d'entreprises et du secteur public peinent à comprendre par où commencer et comment mesurer l'impact de ces technologies de pointe.
En somme, cet essai explore l’alchimie entre la transformation numérique, la gouvernance et l’intelligence des données, et l’adoption de l’IA pour réinventer les organisations, fournir des services innovants et créer de la valeur pour tous, en comprenant les subtilités de ces forces convergentes.
Formule d'un Prompt ChatGPT Efficace Ne perdez plus de temps avec ChatGPTAXIZ eBusiness
Comment écrire un Prompt ChatGPT avec 6 composants pour obtenir une réponse pertinente d'un premier coup ? La méthode est également applicable à Perplexity et autres IA similaires.
*Apprendre à communiquer avec ChatGPT pas à pas*
Si ChatGPT est plutôt une énigme qu'une solution pour vous, il est temps d'apprendre à communiquer avec ChatGPT pour obtenir des résultats efficaces.
Avec l'exemple prompt ChatGPT décortiqué dans cet document, vous apprendrez en 6 étapes comment transformer vos prompts ChatGPT habituels en prompts magiques.
*Ingrédients d'un prompt ChatGPT magique*
Exemple prompt cas d'usage rédaction post de blog sur le thème "les bienfaits de la méditation"
1. Commencez toujours par un **verbe d'action**.
L'ordre doit être spécifique pour guider l'IA de manière précise.
2. Fournissez le *contexte* de la thématique abordée
Il est crucial de délimiter le cadre de votre demande : détails sur la situation, la circonstance, l'atmosphère, le cadre, la conjoncture, ou la toile de fond.
3. Donnez-lui un *exemple*
Cela peut être un paragraphe d'un post, une URL, ou même une maquette visuelle. Laissez l'IA s'inspirer de cet exemple pour produire un contenu de qualité.
4. Présentez-lui le *persona*
Définissez clairement le persona ciblé à qui le billet du blog est destiné.
5. Précisez le *format*
Spécifiez le format du rendu souhaité. Cela peut être un texte avec des puces, un email, un script vidéo, un post de blog, un tableau comparatif, etc.
6. Précisez la *tonalité*
La tonalité du contenu est également importante. Indiquez si vous souhaitez un ton professionnel, conversationnel, humoristique, inspirant, ou autre. Par exemple, pour un article sur la méditation, vous pourriez demander un ton optimiste et positif, avec la personnalité d'un professeur de yoga amical et passionné.
7. Ajoutez **votre touche**!
N'hésitez pas à demander à ChatGPT d'ajouter une touche personnelle ou créative. Par exemple, vous pourriez dire "Surprends-moi avec un rebondissement inattendu" ou "Inclure une référence drôle".
A la 23e position au classement général, le Luxembourg enregistre son plus mauvais résultat à ce jour. Cela témoigne de l’indéniable perte de compétitivité du pays. La dégradation des résultats du Luxembourg est continue depuis 2021 et particulièrement rapide depuis l’année 2022, le pays perdant 10 places en seulement 2 ans, entre 2022 et 2024.
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CONVENTION DE BAIL
ENTRE : La société Cerbux Invest SA, dont le siège social est établi Avenue Winston
Churchill 149 à 1180 Uccle n° 0436 905 717, représentée par Secrétaire
Général M. Christian de Goussencourt,
Ci-après dénommée « Le Bailleur »
ET : La région Prešovský samosprávny kraj, dont le siège social est établi
Námestie mieru 2, 080 01 Prešov, Slovaquie, n° d’identification 37870475,
représentée par Président de la Région de Prešov M. Peter Chudík.
Ci-après dénommée « Le Preneur »
Article 1 : Objet
Le bailleur loue au preneur qui accepte des bureaux d’une superficie de 30,9m2
– bureau n°
300 (A) + 11,35m2
dans les parties communes appartenant aux trois régions – dans
l’immeuble situé rue d’Arlon 63-65-67 à 1040 Bruxelles.
Article 2 : Destination des lieux loués
Les biens loués sont destinés à usage exclusif de bureaux.
Article 3 : Durée
Le bail est consenti pour une durée déterminée de trois ans prenant effet le 1 janvier 2016.
Sauf préavis adressé par lettre recommandée, six mois avant l’échéance, le bail est reconduit
tacitement pour une période indéterminée sauf rupture moyennant un préavis de six mois.
Article 4 : Loyer
Le loyer trimestriel est fixé à la somme de 3.259,49€ soit 13.037,97€ par an.
Il est payable par anticipation, le 1er
de chaque trimestre.
Le loyer est indexé suivant l’indice des prix à la consommation, selon la formule suivante :
Nouveau loyer annuel = loyer annuel de base x nouvel indice
Indice de départ
L’indice de départ est celui du mois qui précède l’entrée en vigueur du présent contrat, soit
celui du mois de decembre 2015.
Le nouvel indice est l’indice des prix à la consommation du mois qui précède l’adaptation du
loyer.
2. Page 2 / 4
Article 5 : Garantie locative
Le montant de la garantie est fixé suivant la formule qui permet de déterminer le loyer et
s’élève à la valeur de 3.259,49 € correspondant à trois mois de loyer.
Elle est constituée sous la forme d’un versement bancaire dans le mois de la signature de la
présente convention sur le compte de garantie locative n° BE80 7460 0128 3377 ou sous
forme de garantie bancaire.
Article 6 : Numéro de compte financier du bailleur
Le preneur verse les loyers et charges sur le compte n°BE76 7360 0064 3395 du bailleur.
Article 7 : Intérêts de retard
Tout retard de paiement entraîne le paiement d’un intérêt de 7% l’an + frais administratifs.
Article 8 : Cession – sous-location
La convention est conclue intuitu personae. En conséquence, la cession et la sous-location
sont expressément interdites.
Article 9 : Taxes – Contributions – Redevances
Toutes contributions, taxes ou impositions quelconques de quelque nature qu’elles soient,
ordinaires ou extraordinaires, permanentes ou temporaires, mises ou à mettre sur les lieux
loués par l’Etat, la Province, la Commune, la Région, l’Agglomération ou toute autre
Autorité, devront être payées par le Preneur, moyennant pièces justificatives, dans les trente
jours suivant la notification de celles-ci au Preneur.
L’estimation des coûts décrits aux articles 9 & 10 pour l’année 2015 s’élève à 3.027,39 € à
verser sur le compte repris à l’article 6.
Ces coûts seront revus annuellement en fonction des charges réelles.
Article 10 : Assurances et renonciation aux recours
Le bailleur a souscrit, au bénéfice du preneur, aux assurances suivantes :
- Incendie – Bâtiment / Risque locatifs : pour un montant suffisant et accepté par les
assureurs de façon à exonérer les locataires de toute responsabilité en matière d’incendie,
dégâts des eaux et risques connexes ;
- Incendie – Contenu : pour un montant équivalent à 1.500 € par personne occupée ;
- Tous Risques Electroniques – Matériel informatique fixe : pour un montant équivalent à
1.000 € par personne occupée.
- RC Objective Incendie / Explosion : pour un montant établi par la loi pour cette assurance
obligatoire des lieux accessibles au public.
Le preneur a l’obligation d’assister le bailleur autant que faire se peut dans la gestion des
sinistres ; Il doit notamment prouver que les biens assurés étaient bien sa propriété et étaient
présents sur les lieux lors de la survenance du sinistre. Il facilitera l’accès à ses locaux et
répondra aux demandes des experts et autres mandataires des assureurs et /ou du bailleur.
3. Page 3 / 4
Le preneur peut s’assurer, à titre individuel et personnel, pour des montants supérieurs, s’il le
désire. Il renonce à tout recours contre le bailleur pour ce qui excède ou n’est pas mentionné
ci-avant.
Le preneur porte seul la responsabilité de souscrire toute autre assurance, obligatoire ou non.
Article 11 : Enregistrement
Le bailleur s’engage à faire enregistrer le contrat de bail, dans les quatre mois à compter de sa
signature aux frais du preneur.
Aux fins d’enregistrement du présent bail, et sans conséquences civiles entre parties, les
charges sont évaluées à 3% du loyer annuel.
Article 12 : Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire sera établi à l’amiable.
A l’expiration du bail, le preneur rendra les lieux tels qu’il les a reçus, suivant l’état des lieux
d’entrée. Il est expressément convenu que les dégradations apportées aux lieux loués à
l’occasion, par exemple, de l’enlèvement de cloisons ne sont pas constitutives d’une usure
locative normale.
Le constat de l’état des lieux de sortie sera établi, à frais communs, au plus tard, le dernier
jour du bail, après libération des lieux par le preneur.
Au plus tard, quinze jours avant cette échéance, les parties devront s’être mises d’accord sur
le choix de l’expert ou, à défaut d’accord pour cette date, la partie la plus diligente saisira le
Juge de Paix, par requête, afin de désigner un expert.
Le rapport de l’expert choisi par les parties ou désigné par le Juge liera les parties
définitivement ; ces dernières renonçant à tout appel ou opposition.
A son départ et avant clôture des comptes, le preneur justifiera l’acquittement des sommes
dues aux régies d’Etat, intercommunales ou sociétés privées vis-à-vis desquelles le bailleur
pourrait être redevable.
Article 13 : Services
La présente convention est conclue sous la condition suspensive de la conclusion de la
convention de services ci-après annexée et faisant partie intégrante de la présente.
En cas de non paiement du loyer à l’échéance, le bailleur est en droit de suspendre tout ou
partie des services repris dans la convention de services, jusqu’au complet paiement de celui-
ci.
Article 14 : Résolution
En cas d’impayés, et après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse plus
de quinze jours, le bailleur sera fondé à demander la résolution du bail en justice.
En cas de résolution du bail aux torts du preneur, celui-ci devra supporter tous les frais,
débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du fait de cette résolution, y compris
4. Page 4 / 4
les sommes fixées par jugement, les intérêts, les frais de justice et les honoraires de conseils,
d’experts ou d’avocats exposés par le bailleur pour assurer sa défense et payer, outre les
loyers venus à échéance jusqu ‘à la date de résolution du bail fixée par jugement, une
indemnité de rupture équivalente à la durée du bail restant à courir jusqu’à son échéance
normale.
Article 15 : Pérennité de l’activité
Le bailleur peut mettre fin de plein droit à la convention, en cas de changement de l’activité
du preneur si celle-ci n’est plus conforme ou entre en contradiction avec la promotion des
énergies renouvelables.
Article 16 : Loi applicable et juridiction compétente
Pour tout ce qui n’est pas prévu par la présente convention, les parties s’en réfèrent à la loi
belge et aux usages en vigueur.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, le tribunal
de commerce de Bruxelles est compétent.
Article 17 : Travaux
Suite à la demande commune des régions slovaques (KSK, BSK et PSK), certains travaux
seront réalisés et ce à charge du Bailleur. Ces travaux seront plus amplement décris dans un
document annexe et devra être signé par le Preneur avant le début des travaux. Brièvement,
ces travaux consistent en l’aménagement de 4 bureaux fermés, la mise en place d’un parquet
en bois, création d’un passage entre la cuisine et le bureau 308 et l’installation d’une
kitchenette (voir plan annexé). Tous suppléments demandés par le Preneur sera à sa charge
exclusive. Si le Preneur envoie son renon avant la 4eme année du présent contrat, le Bailleur
sera en droit de réclamer au Preneur maximum 1/3 du montant total des travaux. Le montant
total des travaux ne depassera pas 25.000€ hors TVA. Si les Régions quittent les lieux avant
la 4eme année, le Bailleur sera uniquement en droit de réclamer la quote-part de la Région de
Prešov a savoir le tiers divisé en trois. Si la Région Presov reste dans les lieux et que les
autres Régions partent, le Bailleur ne réclamera que le tiers aux parties ayant quittés les lieux.
Fait en six exemplaires originaux en français, dont deux pour le Bailleur, trois pour le
Preneur, plus un destiné à l’enregistrement.
Fait à Bruxelles, le 3.12.2015 Fait à Prešov, le 30.10.2015
Le Bailleur Le Preneur
Cerbux Invest SA Prešovský samosprávny kraj
v.r. v.r.
M. Christian de Goussencourt M. Peter Chudík
Secrétaire Général Président de la Région de Prešov