Haiti Mission observation Electorale Union Européenne: Analyse des 78 PVStanleylucas
Fiche technique concernant l’analyse des 78 PV vérifiés par le Bureau du Contentieux Electoral National
L’analyse ci-dessous a été effectuée suite aux observations de la MOE UE, les 21 et 22 novembre 2015, lors de la vérification de 78 procès-verbaux par le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) au Centre de Tabulation de Votes (CTV) dans le cadre des recours des candidats Maryse Narcisse (Fanmi Lavalas) et Vilaire Cluny Duroseau (MEKSEPA) contre les résultats préliminaires des élections présidentielles.
La MOE UE a également effectué une étude approfondie des PV mis à la disposition du public par le CEP sur son site internet. (https://electionpresidentielle.cephaiti.ht/mapa-a.php)
La MOE UE tient à rappeler que le CTV est chargé d’étudier tous les PV à la lumière des critères établis par le décret électoral1, afin de déterminer s’ils présentent des indications de fraudes. En fonction des conclusions de ces études, les données des PV sont soit comptabilisées, soit mises à l’écart. Lors de la tabulation des résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 25 octobre, le CTV a mis à l’écart 490 PV, soit 3.6% des 13.429 PV reçus.
L’étude de la MOE UE indique que le CTV, contrairement à l’interprétation du BCEN, a correctement appliqué les critères du décret et qu’il a su correctement distinguer les simples erreurs de remplissage, ainsi que les irrégularités mineures sans impact, des indications de fraude.
Concernant la méthodologie suivi pour la sélection des PV, il est à noter que, au début de la vérification, le BCEN a demandé aux requérants d’établir une liste des PV qu’ils proposaient de vérifier dans chaque département. Au fur et à mesure que la vérification avançait, la liste proposée a été abandonnée par les candidats, qui se sont limités à indiquer des communes ou centres de vote.
Federation Protestante: Rapport Commission d'Ethique Suite aux Accusations de...Stanleylucas
Simon Desras avait fait des accusations sur Vijonet Demero représentant la Federation Protestante Haïtienne au Conseil Electoral Provisoire. La Commission d'Ethique de la federation Protestante présente le rapport suivant suite a son enquête.
Haïti recèle dans son sous-sol des richesses qui pourraient valoir jusqu’à 20 milliards de dollars.1 Le gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux espèrent que ces ressources contribueront au développement du pays et travaillent au développement du secteur minier, en dormance depuis le début des années 1980. Comme dans beaucoup d’autres pays, l’exploitation des ressources naturelles comporte des risques pour l’environnement et la population. Informer les communautés susceptibles d’être affectées et l’ensemble de la population des risques et impacts engendrés par les projets miniers est présentement une des tâches majeures de la société civile en Haïti.
La Concertation pour Haïti (CPH), fidèle à sa mission d’accompagner solidairement le peuple haïtien et de faire la promotion des droits humains, porte ici son attention sur la question minière. Précédemment, la CPH avait brièvement abordé cette question dans sa recherche Haïti 2013. Analyse et perspectives de l’aide, portant sur la coopération internationale dans le contexte de reconstruction post-séisme.2 Depuis le début de 2015, la CPH a entrepris un travail de recherche plus approfondie afin d’identifier les principaux enjeux entourant le développement de l’industrie minière en Haïti, enjeux qui nous interpellent ici considérant la participation très active des compagnies canadiennes. Les résultats préliminaires de cette recherche sont contenus dans le présent rapport. Dans une deuxième phase, la CPH approfondira cette recherche et présentera son plaidoyer concernant les risques environnementaux et sociaux entourant le développement de l’industrie minière en Haïti.
Government Accountability Office: Haiti Reconstruction and USAID Mixed ResultsStanleylucas
On January 12, 2010, an earthquake struck Haiti, the poorest country in the Western Hemisphere, causing an estimated 230,000 deaths and displacing about 2 million persons. According to the Department of State, U.S. government agencies have allocated $4 billion to earthquake- related efforts, including $2.7 billion for reconstruction. USAID, which is responsible for over half of reconstruction funding, has directed its efforts to eight sectors: energy, shelter, ports, education, governance and rule of law, economic security, health, and food security. GAO was asked to review U.S. reconstruction efforts in Haiti. This report examines (1) USAID’s allocations, obligations, and disbursements of reconstruction funding; (2) USAID/Haiti’s progress in implementing planned reconstruction activities; and (3) USAID/Haiti’s efforts to ensure the sustainability of these activities. GAO analyzed funding data; reviewed documents; interviewed U.S. officials in Washington, D.C., and Haiti; and visited reconstruction activity sites. GAO focused its review on 23 key activities, each with allocations exceeding $10 million.
What GAO Recommends
GAO recommends that USAID/Haiti perform sustainability analyses for noninfrastructure activities during design. GAO also recommends that USAID provide guidance for indentifying projects for which sustainability must be certified and specifying information that these certifications should include. USAID agreed with GAO’s recommendations.
View GAO-15-517. For more information, contact David Gootnick at (202) 512-3149 or gootnickd@gao.gov.
Industrie Miniere en Haiti: Enjeux et Realites par CPH Gerardo DucosStanleylucas
Le sous-sol haïtien recèle des richesses qui pourraient valoir jusqu’à 20 milliards de dollars.1 Le gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux travaillent au développement du secteur minier, en dormance depuis le début des années 1980. Comme dans beaucoup d’autres pays, l’exploitation des ressources naturelles comporte des risques pour l’environnement
et la population. Informer les communautés susceptibles d’être affectées et l’ensemble de la population des risques et des impacts engendrés par les projets miniers est présentement une des tâches majeures de la société civile en Haïti.
La Concertation pour Haïti (CPH), fidèle à sa mission d’accompagner solidairement le peuple haïtien et de faire la promotion des droits humains, porte ici son attention sur la question minière. Depuis le début de 2015, la CPH a entrepris un travail de recherche afin d’identifier les principaux enjeux entourant le développement de l’industrie minière en Haïti, enjeux qui nous interpellent ici considérant la participation très active de sociétés minières canadiennes. La CPH porte une attention particulière au manque de transparence de la part du gouvernement d’Haïti et aux risques environnementaux et sociaux entourant le développement de cette industrie.
La mise en valeur des ressources minières est l’une des priorités du gouvernement haïtien. Le Plan stratégique de développement d’Haïti vise à faire d’Haïti un pays émergent en 2030 et dans ce Plan, la contribution de l’industrie minière
est prioritaire pour la croissance du pays. Aux yeux du gouvernement haïtien, ce secteur nécessite donc une redynamisation profonde pour le sortir de sa longue léthargie et afin que les retombées économiques générées contribuent aux finances et à l’avancement du pays. Pour y parvenir, le gouvernement a entrepris, dans un premier temps, d’évaluer et de faire
Document Technique de Fritz Jean Louis, Ministre des Elections: Le CEP a obte...Stanleylucas
Apres la publication du rapport de la Commission d'Evaluation Electorale, le Ministre Fritz Jean Louis charge des elections a analyse les découvertes de la Commission et la note donnee au Conseil Electoral Provisoire après l'organisation des elections du 25 Octobre 2015.
Haiti Mission observation Electorale Union Européenne: Analyse des 78 PVStanleylucas
Fiche technique concernant l’analyse des 78 PV vérifiés par le Bureau du Contentieux Electoral National
L’analyse ci-dessous a été effectuée suite aux observations de la MOE UE, les 21 et 22 novembre 2015, lors de la vérification de 78 procès-verbaux par le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) au Centre de Tabulation de Votes (CTV) dans le cadre des recours des candidats Maryse Narcisse (Fanmi Lavalas) et Vilaire Cluny Duroseau (MEKSEPA) contre les résultats préliminaires des élections présidentielles.
La MOE UE a également effectué une étude approfondie des PV mis à la disposition du public par le CEP sur son site internet. (https://electionpresidentielle.cephaiti.ht/mapa-a.php)
La MOE UE tient à rappeler que le CTV est chargé d’étudier tous les PV à la lumière des critères établis par le décret électoral1, afin de déterminer s’ils présentent des indications de fraudes. En fonction des conclusions de ces études, les données des PV sont soit comptabilisées, soit mises à l’écart. Lors de la tabulation des résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 25 octobre, le CTV a mis à l’écart 490 PV, soit 3.6% des 13.429 PV reçus.
L’étude de la MOE UE indique que le CTV, contrairement à l’interprétation du BCEN, a correctement appliqué les critères du décret et qu’il a su correctement distinguer les simples erreurs de remplissage, ainsi que les irrégularités mineures sans impact, des indications de fraude.
Concernant la méthodologie suivi pour la sélection des PV, il est à noter que, au début de la vérification, le BCEN a demandé aux requérants d’établir une liste des PV qu’ils proposaient de vérifier dans chaque département. Au fur et à mesure que la vérification avançait, la liste proposée a été abandonnée par les candidats, qui se sont limités à indiquer des communes ou centres de vote.
Federation Protestante: Rapport Commission d'Ethique Suite aux Accusations de...Stanleylucas
Simon Desras avait fait des accusations sur Vijonet Demero représentant la Federation Protestante Haïtienne au Conseil Electoral Provisoire. La Commission d'Ethique de la federation Protestante présente le rapport suivant suite a son enquête.
Haïti recèle dans son sous-sol des richesses qui pourraient valoir jusqu’à 20 milliards de dollars.1 Le gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux espèrent que ces ressources contribueront au développement du pays et travaillent au développement du secteur minier, en dormance depuis le début des années 1980. Comme dans beaucoup d’autres pays, l’exploitation des ressources naturelles comporte des risques pour l’environnement et la population. Informer les communautés susceptibles d’être affectées et l’ensemble de la population des risques et impacts engendrés par les projets miniers est présentement une des tâches majeures de la société civile en Haïti.
La Concertation pour Haïti (CPH), fidèle à sa mission d’accompagner solidairement le peuple haïtien et de faire la promotion des droits humains, porte ici son attention sur la question minière. Précédemment, la CPH avait brièvement abordé cette question dans sa recherche Haïti 2013. Analyse et perspectives de l’aide, portant sur la coopération internationale dans le contexte de reconstruction post-séisme.2 Depuis le début de 2015, la CPH a entrepris un travail de recherche plus approfondie afin d’identifier les principaux enjeux entourant le développement de l’industrie minière en Haïti, enjeux qui nous interpellent ici considérant la participation très active des compagnies canadiennes. Les résultats préliminaires de cette recherche sont contenus dans le présent rapport. Dans une deuxième phase, la CPH approfondira cette recherche et présentera son plaidoyer concernant les risques environnementaux et sociaux entourant le développement de l’industrie minière en Haïti.
Government Accountability Office: Haiti Reconstruction and USAID Mixed ResultsStanleylucas
On January 12, 2010, an earthquake struck Haiti, the poorest country in the Western Hemisphere, causing an estimated 230,000 deaths and displacing about 2 million persons. According to the Department of State, U.S. government agencies have allocated $4 billion to earthquake- related efforts, including $2.7 billion for reconstruction. USAID, which is responsible for over half of reconstruction funding, has directed its efforts to eight sectors: energy, shelter, ports, education, governance and rule of law, economic security, health, and food security. GAO was asked to review U.S. reconstruction efforts in Haiti. This report examines (1) USAID’s allocations, obligations, and disbursements of reconstruction funding; (2) USAID/Haiti’s progress in implementing planned reconstruction activities; and (3) USAID/Haiti’s efforts to ensure the sustainability of these activities. GAO analyzed funding data; reviewed documents; interviewed U.S. officials in Washington, D.C., and Haiti; and visited reconstruction activity sites. GAO focused its review on 23 key activities, each with allocations exceeding $10 million.
What GAO Recommends
GAO recommends that USAID/Haiti perform sustainability analyses for noninfrastructure activities during design. GAO also recommends that USAID provide guidance for indentifying projects for which sustainability must be certified and specifying information that these certifications should include. USAID agreed with GAO’s recommendations.
View GAO-15-517. For more information, contact David Gootnick at (202) 512-3149 or gootnickd@gao.gov.
Industrie Miniere en Haiti: Enjeux et Realites par CPH Gerardo DucosStanleylucas
Le sous-sol haïtien recèle des richesses qui pourraient valoir jusqu’à 20 milliards de dollars.1 Le gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux travaillent au développement du secteur minier, en dormance depuis le début des années 1980. Comme dans beaucoup d’autres pays, l’exploitation des ressources naturelles comporte des risques pour l’environnement
et la population. Informer les communautés susceptibles d’être affectées et l’ensemble de la population des risques et des impacts engendrés par les projets miniers est présentement une des tâches majeures de la société civile en Haïti.
La Concertation pour Haïti (CPH), fidèle à sa mission d’accompagner solidairement le peuple haïtien et de faire la promotion des droits humains, porte ici son attention sur la question minière. Depuis le début de 2015, la CPH a entrepris un travail de recherche afin d’identifier les principaux enjeux entourant le développement de l’industrie minière en Haïti, enjeux qui nous interpellent ici considérant la participation très active de sociétés minières canadiennes. La CPH porte une attention particulière au manque de transparence de la part du gouvernement d’Haïti et aux risques environnementaux et sociaux entourant le développement de cette industrie.
La mise en valeur des ressources minières est l’une des priorités du gouvernement haïtien. Le Plan stratégique de développement d’Haïti vise à faire d’Haïti un pays émergent en 2030 et dans ce Plan, la contribution de l’industrie minière
est prioritaire pour la croissance du pays. Aux yeux du gouvernement haïtien, ce secteur nécessite donc une redynamisation profonde pour le sortir de sa longue léthargie et afin que les retombées économiques générées contribuent aux finances et à l’avancement du pays. Pour y parvenir, le gouvernement a entrepris, dans un premier temps, d’évaluer et de faire
Document Technique de Fritz Jean Louis, Ministre des Elections: Le CEP a obte...Stanleylucas
Apres la publication du rapport de la Commission d'Evaluation Electorale, le Ministre Fritz Jean Louis charge des elections a analyse les découvertes de la Commission et la note donnee au Conseil Electoral Provisoire après l'organisation des elections du 25 Octobre 2015.
Rapport Développement 2015 Haiti reste a la 163em placeStanleylucas
En 1990, le premier Rapport sur le développement humain partait d’une notion simple : le développement est le processus qui élargit l’éventail des possibilités offertes aux individus, en s’intéressant plus généralement à la richesse des vies humaines au lieu de se limiter à la richesse des pays. Le travail, pierre angulaire de ces deux richesses, est cependant souvent conceptualisé en termes économiques plutôt qu’en termes de développement humain. Le Rapport sur le développement humain 2015 transcende cette convention en établissant un lien direct entre le travail et la richesse des vies humaines.
Ce rapport commence par poser une question fondamentale : comment le travail peut-il renforcer le développement humain ? Il se place dans une optique élargie du travail, ajoutant à la notion d’emploi celles de travail de soins non rémunéré, de travail bénévole et de travail créatif, autant de formes de travail qui contribuent à la richesse des vies humaines.
Le rapport met en valeur les progrès impressionnants réalisés dans le domaine du développement humain en un quart de siècle. Nous vivons aujourd’hui plus longtemps, davantage d’enfants sont scolarisés et un plus grand nombre de personnes ont accès à l’eau propre et à l’assainissement de base. Le revenu par habitant dans le monde a augmenté tandis que la pauvreté a diminué, rehaussant le niveau de vie d’un grand nombre de personnes. La révolution numérique a bâti des liens entre les individus de pays et de sociétés différents. Le travail a contribué à ce progrès en développant les capacités de chacun. Le travail décent a concouru à la dignité de la personne et ouvert la porte à sa pleine participation à la société.
Embassy of Haiti Washington: The Haitian Diaspora Right to VoteStanleylucas
This document summarizes a meeting at the Embassy of Haiti to discuss enabling Haitians living abroad to vote in the upcoming 2015 presidential election. It provides background on the large Haitian diaspora population and history of constitutional amendments granting citizenship rights. Experts Thomas Bezas and Christopher Harvin will explain what it takes to organize overseas voting, targeting major cities with Haitian populations in North America, Europe, the Caribbean, and beyond. The goal is to reintegrate expatriate Haitians in the national political process and ensure they can fully exercise voting rights.
Migration Policy Institute Report: Profile of Haitian Diaspora in the United ...Stanleylucas
The document provides detailed information on the Haitian diaspora population in the United States. It estimates that approximately 915,000 Haitian immigrants and their children (first and second generations) live in the US. The largest populations reside in Florida and New York. The diaspora sends $1.1 billion in remittances annually to Haiti, representing 20.6% of Haiti's GDP. While household incomes and educational attainment are lower than the general US population, children of Haitian immigrants have made educational gains.
CDC: Understanding the Cholera Epidemic, HaitiStanleylucas
CDC epidemiologic study provides several additional arguments confirming an importation of cholera in Haiti. There was an exact correlation in time and places between the arrival of a Nepalese battalion from an area experiencing a cholera outbreak and the appearance of the first cases in Meille a few days after. The remoteness of Meille in central Haiti and the absence of report of other incomers make it unlikely that a cholera strain might have been brought there another way. DNA fingerprinting of V. cholerae isolates in Haiti (1) and genotyping (7,21) corroborate our findings because the fingerprinting and genotyping suggest an introduction from a distant source in a single event (22).
Report of the independent expert on the situation of human rights in Haiti, G...Stanleylucas
Gustavo Gallón, independent expert on the situation of human rights in Haiti, appointed in June 2013 by the Human Rights Council, proposes shock treatment for certain key aspects of the human rights situation in the country, which he considers to be very complex but not insurmountable. The independent expert carried out a mission to Haiti in September 2013, to Port-au-Prince and Jacmel.
Conclusions and recommendations
(h) A reparation commission for cholera victims should also be established to enable damages to be recorded, corresponding benefits or compensation to be paid, the persons responsible to be identified, the epidemic to be stopped and other measures to be implemented;
USAID HOUSING PROGRAM IN HAITI FALLS SHORTStanleylucas
A post-earthquake housing program in Haiti funded by the U.S. Agency for International Development (USAID) has delivered only a quarter of the planned number of homes at nearly twice the budgeted cost, according to a government audit. The program sought to build up to 4,000 new houses by December 2012 and provide 11,000 sites where new houses could be built.
But 18 months after the scheduled end of the project, only 906 new houses have been completed and less than 6,220 sites fitted for construction while the budget jumped from $55 million to $90 million.
LETTRE DE Me. LEON MANUS PRESIDENT DU CONSEIL ELECTORAL D'HAITI A L'ORGANISAT...Stanleylucas
Dans cette lettre Me. Leon Manus, President du Conseil Electoral Provisoire lors des élections du 21 Mai 2000 décrit pour l'OEA l'environnement politique et électorale d'Haiti. Il explique les menaces contre sa vie venant de l'ancien President Jean Bertrand Aristide et du President Rene Preval a cause de son refus de publier les résultats fabriques par ces derniers. Pour avoir la vie sauve Manus du laisser le pays pour l'exil aux Etats Unis.
A government file pertinent to two civil law suits alleging bribery doesn't just get up and walk out of a supposedly secure federal-agency record rooming Washington. More recently they have been aired in two separate civil suits filed in two different U.S. federal courts. The alleged quid pro quo for the U.S. companies that agreed to pay the bribes was access to the Teleco network at rates below the uniform "international settlement rate" set by the FCC. In 2000, questions arose about Fusion Telecommunications, which had a concession to terminate calls in Haiti and which, according to sources, had an office inside Teleco. Marvin Rosen (finance chairman for the Democratic National Committee from September 1995 until January 1997), former Democratic Congressman Joseph P. Kennedy II, and Bill Clinton confidante Thomas (Mack) McLarty III were all on the board of Fusion. Mr. Rosen was Fusion chief executive officer. Rumors abounded in Haiti that Fusion had a sweetheart deal with Mr. Aristide that gave the U.S. firm rates well below the international settlement rate.
Exit Poll Illegal interdit par la loi electorale organise par AGARAPE pour so...Stanleylucas
Une organisation Brésilienne en violation du décret electoral d'Haiti a organise un exit poll pour soutenir son candidat a la Présidence. L'exit poll illégal ressemble a un document fabrique qui a pour objectif de ternir l'image des élections Haïtiennes. La méthodologie, le questionnaire, les noms des partenaires Haïtiens, les financement n'ont pas été dévoilés. On se souvient de la manipulation du brésilien Ricardo Seintefus, travaillant en Haiti en 2010 pour le compte de l'OEA qui était affilie au parti Haïtien INITE et Rene Preval qui avaient pour candidat a la présidence Jude Celestin. Ayant remarque que son allie Preval avait perdu les élections Seintefus lance une campagne de propagande politique pour saboter les élections.
ACCORD TRIPARTITE SIGNE PAR LES TROIS POUVOIRS DE L'ETAT D'HAITI LE 29 DECEMB...Stanleylucas
Les représentants des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire d'Haiti ont signe le 29 Décembre 2014 un accord visant a faciliter l'organisation des élections, les gains démocratiques et la stabilité politique. Ce document est la copie signée de l'accord.
AUDIT OF USAID/HAITI’S HEALTH INFRASTRUCTURE 2014 PROGRAM: RESULTS NOT GOODStanleylucas
The audit objective was to determine whether USAID/Haiti’s Health Infrastructure Program improved the health and nutrition status of the Haitian population by constructing and renovating health facilities at the national and local levels. The audit found that the program made limited progress towards these objectives, primarily because the construction of health facilities is behind schedule and few projects have been completed (page 3). Furthermore, USAID/Haiti has not completed all necessary steps for sustainability planning to ensure that these projects, once completed, can provide the intended benefits (page 5). In addition, the mission may benefit from expanded monitoring for sustainability of all infrastructure projects (page 9). Results? 1. Program Was Significantly Behind Schedule: According to Post-Earthquake USG Haiti Strategy, the U.S. Government plans to place a greater emphasis on strengthening the health system and renovating and constructing damaged health-care facilities in Haiti within 5 years. However, as of January 2014 (more than halfway through the implementation period), with the exception of some small-scale renovations (including power upgrades to a few health-care facilities), construction on the major infrastructure projects had not started, as described in the table below. 2. Sustainability Was Not Addressed Adequately: USAID/Haiti has not addressed the sustainability of its health infrastructure projects adequately. While the mission has certified that the Haitian Government can maintain and use each of the projects effectively after USAID funding ends, current information since the certifications were prepared needs to be addressed, and the mission has not developed a clear business plan for each project. These problems are described below. 3. Infrastructure Projects Lacked Detailed Sustainability Plans: USAID/Haiti has not addressed the sustainability of its health infrastructure projects adequately. While the mission has certified that the Haitian Government can maintain and use each of the projects effectively after USAID funding ends, current information since the certifications were prepared needs to be addressed, and the mission has not developed a clear business plan for each project. These problems are described below.
OAS: INEQUALITY AND SOCIAL INCLUSION IN THE AMERICASStanleylucas
This document discusses inequality and social inclusion in the Americas. It notes that while economic growth has reduced poverty, inequality remains a major problem that undermines democracy. Large segments of the population live in vulnerable conditions, and discrimination exists based on factors like gender, race, and employment status. The document argues that addressing inequality requires not just increasing incomes but reducing discrimination and exclusion across multiple dimensions in order to promote more just, democratic societies.
Oriel Jean is the former security chief of ex-President Jean-Bertrand Aristide and whose testimony in U.S. courts a decade ago helped take down key figures in Haiti’s drug trafficking underworld In 2005, Jean was sentenced to three years in prison in a money-laundering plea deal after helping the U.S. Attorney’s Office convict several Haitians and Colombians of moving tons of Colombian cocaine through Haiti to the United States. At Jean’s November 2005 sentencing, U.S. District Judge Jose Martinez complimented him for his “good work.” In his court testimony, Jean indirectly implicated former Haitian President Jean Bertrand Aristide and also testified against him before the grand jury.
Intro Linked In Company Pages Single Page Final 01Khoa Phan Le
The document provides a step-by-step guide to using LinkedIn's new company pages for marketing. It discusses the benefits of using LinkedIn company pages, including increased company reach, product awareness, search engine optimization, and lead generation. It then describes the key components of a LinkedIn company page, such as the overview, careers, products, and insights tabs. Finally, it outlines the changes to LinkedIn's company page design, including the addition of a customizable cover image and updated formatting for company updates.
This document is a joint motion by the SEC and Receiver requesting that the court enter a Second Amended Order Appointing Receiver. It provides background on the original and amended receivership orders. It notes that additional §754 filings are needed in other districts where receivership assets and records exist. It also clarifies that the receiver's authority to file bankruptcy applies only to corporate defendants, not individuals. Finally, it discusses ongoing related litigation demanding estate resources.
Rep. Kingston and Rep. Westmoreland request clean energy moneylee_fang
The document discusses the benefits of exercise for mental health. Regular physical activity can help reduce anxiety and depression and improve mood and cognitive function. Exercise causes chemical changes in the brain that may help protect against mental illness and improve symptoms.
The document provides summaries of legislative and regulatory developments related to financial services. It discusses three bills passed by a House subcommittee to amend the Consumer Financial Protection Bureau's powers. It also summarizes the Roundtable's comments submitted in response to an FDIC study on brokered deposits. Additionally, it provides updates on the Roundtable's regulatory advocacy efforts regarding swaps rules under Dodd-Frank and preparations for the integration of mortgage disclosure forms.
L’Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) est hautement préoccupée par l’entêtement et l’aveuglement du Conseil Électoral Provisoire qui, à très court terme, peuvent induire dans le pays, une réalité de polarisation qui infirmera la possibilité de renouvellement des institutions dans la transparence démocratique.
Les dernières élections et la mauvaise gestion par le Conseil Électoral des contestations qui en ont résulté ont sérieusement érodé la confiance du pays quant à l’indépendance du CEP et quant à sa capacité à gérer le processus électoral pour que le vote exprimé lors des derniers comices soit effectivement les résultats validés et publiés.
La décision scandaleuse du Conseil Électoral Provisoire de valider les résultats du premier tour des élections présidentielles après un processus de vérification sollicité par des candidats et qui a mis en évidence une situation de fraude et d’irrégularités qui ont entaché l’ensemble des 78 procès-verbaux pris au hasard, a fini par convaincre l’opinion publique de l’impérieuse obligation de vérification du suffrage exprimé par une commission indépendante réclamée bien avant par différentes entités.
Rapport Développement 2015 Haiti reste a la 163em placeStanleylucas
En 1990, le premier Rapport sur le développement humain partait d’une notion simple : le développement est le processus qui élargit l’éventail des possibilités offertes aux individus, en s’intéressant plus généralement à la richesse des vies humaines au lieu de se limiter à la richesse des pays. Le travail, pierre angulaire de ces deux richesses, est cependant souvent conceptualisé en termes économiques plutôt qu’en termes de développement humain. Le Rapport sur le développement humain 2015 transcende cette convention en établissant un lien direct entre le travail et la richesse des vies humaines.
Ce rapport commence par poser une question fondamentale : comment le travail peut-il renforcer le développement humain ? Il se place dans une optique élargie du travail, ajoutant à la notion d’emploi celles de travail de soins non rémunéré, de travail bénévole et de travail créatif, autant de formes de travail qui contribuent à la richesse des vies humaines.
Le rapport met en valeur les progrès impressionnants réalisés dans le domaine du développement humain en un quart de siècle. Nous vivons aujourd’hui plus longtemps, davantage d’enfants sont scolarisés et un plus grand nombre de personnes ont accès à l’eau propre et à l’assainissement de base. Le revenu par habitant dans le monde a augmenté tandis que la pauvreté a diminué, rehaussant le niveau de vie d’un grand nombre de personnes. La révolution numérique a bâti des liens entre les individus de pays et de sociétés différents. Le travail a contribué à ce progrès en développant les capacités de chacun. Le travail décent a concouru à la dignité de la personne et ouvert la porte à sa pleine participation à la société.
Embassy of Haiti Washington: The Haitian Diaspora Right to VoteStanleylucas
This document summarizes a meeting at the Embassy of Haiti to discuss enabling Haitians living abroad to vote in the upcoming 2015 presidential election. It provides background on the large Haitian diaspora population and history of constitutional amendments granting citizenship rights. Experts Thomas Bezas and Christopher Harvin will explain what it takes to organize overseas voting, targeting major cities with Haitian populations in North America, Europe, the Caribbean, and beyond. The goal is to reintegrate expatriate Haitians in the national political process and ensure they can fully exercise voting rights.
Migration Policy Institute Report: Profile of Haitian Diaspora in the United ...Stanleylucas
The document provides detailed information on the Haitian diaspora population in the United States. It estimates that approximately 915,000 Haitian immigrants and their children (first and second generations) live in the US. The largest populations reside in Florida and New York. The diaspora sends $1.1 billion in remittances annually to Haiti, representing 20.6% of Haiti's GDP. While household incomes and educational attainment are lower than the general US population, children of Haitian immigrants have made educational gains.
CDC: Understanding the Cholera Epidemic, HaitiStanleylucas
CDC epidemiologic study provides several additional arguments confirming an importation of cholera in Haiti. There was an exact correlation in time and places between the arrival of a Nepalese battalion from an area experiencing a cholera outbreak and the appearance of the first cases in Meille a few days after. The remoteness of Meille in central Haiti and the absence of report of other incomers make it unlikely that a cholera strain might have been brought there another way. DNA fingerprinting of V. cholerae isolates in Haiti (1) and genotyping (7,21) corroborate our findings because the fingerprinting and genotyping suggest an introduction from a distant source in a single event (22).
Report of the independent expert on the situation of human rights in Haiti, G...Stanleylucas
Gustavo Gallón, independent expert on the situation of human rights in Haiti, appointed in June 2013 by the Human Rights Council, proposes shock treatment for certain key aspects of the human rights situation in the country, which he considers to be very complex but not insurmountable. The independent expert carried out a mission to Haiti in September 2013, to Port-au-Prince and Jacmel.
Conclusions and recommendations
(h) A reparation commission for cholera victims should also be established to enable damages to be recorded, corresponding benefits or compensation to be paid, the persons responsible to be identified, the epidemic to be stopped and other measures to be implemented;
USAID HOUSING PROGRAM IN HAITI FALLS SHORTStanleylucas
A post-earthquake housing program in Haiti funded by the U.S. Agency for International Development (USAID) has delivered only a quarter of the planned number of homes at nearly twice the budgeted cost, according to a government audit. The program sought to build up to 4,000 new houses by December 2012 and provide 11,000 sites where new houses could be built.
But 18 months after the scheduled end of the project, only 906 new houses have been completed and less than 6,220 sites fitted for construction while the budget jumped from $55 million to $90 million.
LETTRE DE Me. LEON MANUS PRESIDENT DU CONSEIL ELECTORAL D'HAITI A L'ORGANISAT...Stanleylucas
Dans cette lettre Me. Leon Manus, President du Conseil Electoral Provisoire lors des élections du 21 Mai 2000 décrit pour l'OEA l'environnement politique et électorale d'Haiti. Il explique les menaces contre sa vie venant de l'ancien President Jean Bertrand Aristide et du President Rene Preval a cause de son refus de publier les résultats fabriques par ces derniers. Pour avoir la vie sauve Manus du laisser le pays pour l'exil aux Etats Unis.
A government file pertinent to two civil law suits alleging bribery doesn't just get up and walk out of a supposedly secure federal-agency record rooming Washington. More recently they have been aired in two separate civil suits filed in two different U.S. federal courts. The alleged quid pro quo for the U.S. companies that agreed to pay the bribes was access to the Teleco network at rates below the uniform "international settlement rate" set by the FCC. In 2000, questions arose about Fusion Telecommunications, which had a concession to terminate calls in Haiti and which, according to sources, had an office inside Teleco. Marvin Rosen (finance chairman for the Democratic National Committee from September 1995 until January 1997), former Democratic Congressman Joseph P. Kennedy II, and Bill Clinton confidante Thomas (Mack) McLarty III were all on the board of Fusion. Mr. Rosen was Fusion chief executive officer. Rumors abounded in Haiti that Fusion had a sweetheart deal with Mr. Aristide that gave the U.S. firm rates well below the international settlement rate.
Exit Poll Illegal interdit par la loi electorale organise par AGARAPE pour so...Stanleylucas
Une organisation Brésilienne en violation du décret electoral d'Haiti a organise un exit poll pour soutenir son candidat a la Présidence. L'exit poll illégal ressemble a un document fabrique qui a pour objectif de ternir l'image des élections Haïtiennes. La méthodologie, le questionnaire, les noms des partenaires Haïtiens, les financement n'ont pas été dévoilés. On se souvient de la manipulation du brésilien Ricardo Seintefus, travaillant en Haiti en 2010 pour le compte de l'OEA qui était affilie au parti Haïtien INITE et Rene Preval qui avaient pour candidat a la présidence Jude Celestin. Ayant remarque que son allie Preval avait perdu les élections Seintefus lance une campagne de propagande politique pour saboter les élections.
ACCORD TRIPARTITE SIGNE PAR LES TROIS POUVOIRS DE L'ETAT D'HAITI LE 29 DECEMB...Stanleylucas
Les représentants des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire d'Haiti ont signe le 29 Décembre 2014 un accord visant a faciliter l'organisation des élections, les gains démocratiques et la stabilité politique. Ce document est la copie signée de l'accord.
AUDIT OF USAID/HAITI’S HEALTH INFRASTRUCTURE 2014 PROGRAM: RESULTS NOT GOODStanleylucas
The audit objective was to determine whether USAID/Haiti’s Health Infrastructure Program improved the health and nutrition status of the Haitian population by constructing and renovating health facilities at the national and local levels. The audit found that the program made limited progress towards these objectives, primarily because the construction of health facilities is behind schedule and few projects have been completed (page 3). Furthermore, USAID/Haiti has not completed all necessary steps for sustainability planning to ensure that these projects, once completed, can provide the intended benefits (page 5). In addition, the mission may benefit from expanded monitoring for sustainability of all infrastructure projects (page 9). Results? 1. Program Was Significantly Behind Schedule: According to Post-Earthquake USG Haiti Strategy, the U.S. Government plans to place a greater emphasis on strengthening the health system and renovating and constructing damaged health-care facilities in Haiti within 5 years. However, as of January 2014 (more than halfway through the implementation period), with the exception of some small-scale renovations (including power upgrades to a few health-care facilities), construction on the major infrastructure projects had not started, as described in the table below. 2. Sustainability Was Not Addressed Adequately: USAID/Haiti has not addressed the sustainability of its health infrastructure projects adequately. While the mission has certified that the Haitian Government can maintain and use each of the projects effectively after USAID funding ends, current information since the certifications were prepared needs to be addressed, and the mission has not developed a clear business plan for each project. These problems are described below. 3. Infrastructure Projects Lacked Detailed Sustainability Plans: USAID/Haiti has not addressed the sustainability of its health infrastructure projects adequately. While the mission has certified that the Haitian Government can maintain and use each of the projects effectively after USAID funding ends, current information since the certifications were prepared needs to be addressed, and the mission has not developed a clear business plan for each project. These problems are described below.
OAS: INEQUALITY AND SOCIAL INCLUSION IN THE AMERICASStanleylucas
This document discusses inequality and social inclusion in the Americas. It notes that while economic growth has reduced poverty, inequality remains a major problem that undermines democracy. Large segments of the population live in vulnerable conditions, and discrimination exists based on factors like gender, race, and employment status. The document argues that addressing inequality requires not just increasing incomes but reducing discrimination and exclusion across multiple dimensions in order to promote more just, democratic societies.
Oriel Jean is the former security chief of ex-President Jean-Bertrand Aristide and whose testimony in U.S. courts a decade ago helped take down key figures in Haiti’s drug trafficking underworld In 2005, Jean was sentenced to three years in prison in a money-laundering plea deal after helping the U.S. Attorney’s Office convict several Haitians and Colombians of moving tons of Colombian cocaine through Haiti to the United States. At Jean’s November 2005 sentencing, U.S. District Judge Jose Martinez complimented him for his “good work.” In his court testimony, Jean indirectly implicated former Haitian President Jean Bertrand Aristide and also testified against him before the grand jury.
Intro Linked In Company Pages Single Page Final 01Khoa Phan Le
The document provides a step-by-step guide to using LinkedIn's new company pages for marketing. It discusses the benefits of using LinkedIn company pages, including increased company reach, product awareness, search engine optimization, and lead generation. It then describes the key components of a LinkedIn company page, such as the overview, careers, products, and insights tabs. Finally, it outlines the changes to LinkedIn's company page design, including the addition of a customizable cover image and updated formatting for company updates.
This document is a joint motion by the SEC and Receiver requesting that the court enter a Second Amended Order Appointing Receiver. It provides background on the original and amended receivership orders. It notes that additional §754 filings are needed in other districts where receivership assets and records exist. It also clarifies that the receiver's authority to file bankruptcy applies only to corporate defendants, not individuals. Finally, it discusses ongoing related litigation demanding estate resources.
Rep. Kingston and Rep. Westmoreland request clean energy moneylee_fang
The document discusses the benefits of exercise for mental health. Regular physical activity can help reduce anxiety and depression and improve mood and cognitive function. Exercise causes chemical changes in the brain that may help protect against mental illness and improve symptoms.
The document provides summaries of legislative and regulatory developments related to financial services. It discusses three bills passed by a House subcommittee to amend the Consumer Financial Protection Bureau's powers. It also summarizes the Roundtable's comments submitted in response to an FDIC study on brokered deposits. Additionally, it provides updates on the Roundtable's regulatory advocacy efforts regarding swaps rules under Dodd-Frank and preparations for the integration of mortgage disclosure forms.
L’Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) est hautement préoccupée par l’entêtement et l’aveuglement du Conseil Électoral Provisoire qui, à très court terme, peuvent induire dans le pays, une réalité de polarisation qui infirmera la possibilité de renouvellement des institutions dans la transparence démocratique.
Les dernières élections et la mauvaise gestion par le Conseil Électoral des contestations qui en ont résulté ont sérieusement érodé la confiance du pays quant à l’indépendance du CEP et quant à sa capacité à gérer le processus électoral pour que le vote exprimé lors des derniers comices soit effectivement les résultats validés et publiés.
La décision scandaleuse du Conseil Électoral Provisoire de valider les résultats du premier tour des élections présidentielles après un processus de vérification sollicité par des candidats et qui a mis en évidence une situation de fraude et d’irrégularités qui ont entaché l’ensemble des 78 procès-verbaux pris au hasard, a fini par convaincre l’opinion publique de l’impérieuse obligation de vérification du suffrage exprimé par une commission indépendante réclamée bien avant par différentes entités.
Elections: Propositions Politiques du Parti Politique OPL, 14 septembre 2014Stanleylucas
Le parti politique Organisation du Peuple en Lutte (OPL) propose que si les sénateurs votent la loi électorale, ils peuvent rester en poste jusqu'aux prochaines élections. Dans le cas contraire la caducité du parlement doit être constatée en janvier 2015.
DECLARATION LEON MANUS PRESIDENT DU CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE 21 JUIN 2000Stanleylucas
Dans cette déclaration Me. Leon Manus trace son parcours pour devenir President du Conseil Electoral Provisoire d'Haiti (CEP), les conditions dans lesquelles il a trouve la machine électorale, ses efforts de coopération avec le gouvernement et les menaces reçues des Présidents Jean Bertrand Aristide et Rene Preval pour publier des résultats électoraux qu'ils avaient eux-memes fabriques.
MARCHE VERS L'ORGANISATION DES ELECTIONS 2012-2014 EN HAITI: DIALOGUE, NEGOCI...Stanleylucas
Le processus pour organiser les élections en Haïti a débuté depuis 2012. Ce document présente les différentes étapes devant aboutir à la mise en place du CEP et la publication d'une loi électorale pour l'organisation des élections. Une analyse de ce processus de dialogue, de concessions, de recherche de consensus et de blocages fait ressortir qu'il y a un groupe qui ne veut pas du tout l'organisation des élections en Haïti. Ce groupe politique forme de six sénateurs et de cinq partis politiques sont contre les élections. Ils se servent d'une forme de boycott-veto pour créer le chaos en Haïti. La grande question est-ce que les supporters de la démocratie les laisseront faire?
Ce communique de dissolution du G-8 a été mis a la disposition du public via un de ses membres. Ceci a été fait suite a un Twitt de Mathias Pierre annonçant la dissolution du groupe
HAITI: PROPOSITIONS DES PARTIS POLITIQUE FUSION, OPL ET KONTRAPEPLA POU UN DI...Stanleylucas
Récemment en Haiti nombreuses sont les personnalités politiques a l'intérieur des institutions de la société, les partis politiques, le secteur prive et les trois pouvoirs de l'etat qui parlent de la nécessite d'un dialogue politique entre les secteurs. Suite aux démarches du President de la république d'Haiti Michel Martelly et a son discours du 13 Janvier 2014, trois partis et regroupements politiques (Fusion, OPL et Kontrapepla) ont sorti les propositions suivantes pour faire avancer le débat.
Dossier de présentation du Documentaire - moneyocracy-project.comGerald Holubowicz
Cette présentation du documentaire en version 52' de Moneyocracy représente une étape plus avancée dans l'écriture. L'ensemble correspond plus à la version finale disponible aujourd'hui.
HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...Stanleylucas
Dans le but de trouver une solution pour sortir de la crise politique et organise les élections le President Martelly et les partis politiques ont signe l'accord suivant.
HAITI: POSITION DU PARTI OPL FACE À LA NOUVELLE DONNE DE LA CONJONCTURE POLIT...Stanleylucas
Le parti politique Organisation du Peuple en Lutte (OPL) suite a la caducité du parlement Haïtien fixe ce 15 Janvier 2015 sa position par rapport aux élections de 2015, au President Martelly, au Premier Ministre Evans Paul et a la démocratie.
Tunisie le systeme electoral pour l’éléction de l’assemblée nationale constit...Jamaity
Le Conseil de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (dénommée ci-après « Instance ») a adopté le 11 avril 2011 le décret-loi relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante (dénommée ci-après « Assemblée constituante »). Le décret-loi n° 2011-35, a rassemblé autour de lui une nette majorité au sein de l’Instance. Il définit notamment le système électoral qui sera en vigueur pour les élections du 23 octobre 2011.
Le choix du nouveau système électoral aura été un des principaux enjeux dans cette phase de transition politique. Alors que de nombreuses questions techniques ont été discutées et tranchées sans grands débordements de passions, y compris sur des sujets aussi sensibles que la constitution des listes électorales, la question du système électoral (et celles des conditions d’éligibilité) a suscité des débats houleux au sein de l’Instance, lesquels ont conduit à des retards importants dans le calendrier d’adoption des textes. Si bien que le calendrier sommaire ambitieux qui avait été élaboré en vue de l’organisation d’une élection le 24 juillet n’était plus réalisable et que les élections ont été reportées au 23 octobre.
Haiti BINUH: Rapport Conseil de Sécurité Nations Unies, 25 Septembre 2020Stanleylucas
Le rapport ci-après est présenté en application de la résolution 2476 (2019) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a créé le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et m’a prié de lui rendre compte tous les 120 jours de l’application de la résolution. Il couvre les faits nouveaux d’importance survenus depuis la parution de mon précédent rapport (S/2020/537) et fait le point sur la mise en œuvre du mandat du Bureau alors que la Mission achève sa première année d’existence.
Similaire à Proposition de Sortie de Crise du Parti Fusion (20)
Rapport de 2020 du Département d'état sur la situation des droits de l'homme ...Stanleylucas
Rapport de 2020 de 30 pages du Département d'état sur la situation des droits de l'homme en république Dominicaine. Les violations des droits des Haïtiens et des apatrides Dominicains sont mentionnes sur dix pages.
Rapport de 2020 du Département d'état sur la situation des droits de l'homme ...Stanleylucas
The document summarizes the 2020 Human Rights Report for Haiti. It describes the country's political system and elections. It notes political gridlock led the president to rule by decree as of January 2020 as parliamentary elections did not occur. The report discusses security forces and significant human rights issues including unlawful killings by gangs allegedly supported by officials, excessive police force, harsh prison conditions, arbitrary detention, corruption in the judiciary, attacks on journalists, corruption and impunity, and child labor. It provides details on reported killings, prison overcrowding, and allegations of torture by police.
Ce document du Ministere de la justice de la république D'Haiti donne les arguments juridiques du putschiste Ivickel Dabresil qui planifiait d'assassinat le President Jovenel Moise pour prendre le pouvoir pour cinq ans.
Le Bilan de 4 ans du President Jovenel MoiseStanleylucas
Un document de quatre ans résumant le bilan de quatre ans de l'Administration du President Jovenel Moise. Ceci malgré les violences permanentes et les blocages institutionnels de l'opposition pendant trois ans et demi. La violence systématique de l'opposition durant cette période a coute 3 milliards de dollars et quatre vingt-fin mille jobs a Haiti. C'est une opposition violente et destructrice qui a peur de la paix et des elections.
Ce document de 51 pages représente les propositions pour l'avant projet de constitution qui sera mis en débats pendant deux mois et sera mis au vote lors du referendum en Avril 2021
Une commission indépendante travaille sur la nouvelle constitution d'Haiti. Ce Décret pour le referendum constitutionnel 2021 donne au Conseil Électoral Provisoire les moyens légaux pour organiser ce vote
Calendrier de la Commission Indépendante d'Elaboration de la Nouvelle Constit...Stanleylucas
Ce comite est charge de recueillir la contribution de l'ensemble des secteurs de la société Haïtienne et de sa diaspora pour proposer une nouvelle constitution qui sera mis au vote a travers un referendum.
Comment conduire les nnquetes criminellesStanleylucas
Un système de justice pénale équitable et efficace – et les enquêtes criminelles font partie intégrante de ce système – suscite la confiance du public et encourage le respect de la loi et de l'ordre public. Essentiellement, une enquête criminelle est le processus par lequel l'auteur effectif ou potentiel d'un délit est identifié grâce à la collecte d'informations factuelles (ou d'éléments de preuve), bien que ce processus puisse également consister à déterminer simplement si un délit a été commis. Les enquêtes peuvent être réactives, c'est-à-dire porter sur des délits qui ont déjà été commis, ou proactives, c'est-à-dire être ciblées sur tel ou tel délinquant ou tendre à prévenir une activité criminelle future.
Il y a essentiellement deux approches des enquêtes criminelles. Dans certains pays, qui sont habituellement des pays de tradition romaniste, la responsabilité de l'enquête est confiée à un procureur ou à un officier de justice, comme un juge d’instruction. Lorsque tel est le cas, les enquêteurs travaillent sous la direction du procureur et/ou du juge d'instruction et il peut même y avoir un service spécial de la police appelé "police judiciaire". Dans la deuxième catégorie de pays, qui sont généralement de common law, les enquêtes sont menées par la police de façon assez indépendante du parquet jusqu'à ce que le dossier et le suspect soient transmis aux tribunaux après inculpation en vue de l'ouverture de poursuites pénales. Il existe néanmoins beaucoup de variations de ces deux modèles. Par exemple, dans beaucoup de pays de common law, les services du ministère public collaborent étroitement avec les enquêteurs de la police, tout au moins pour certains types de délits. Quel que soit le système, les principes de base demeurent les mêmes: il s'agit d'identifier la personne qui a commis l'acte criminel dont il s'agit et de rassembler des éléments de preuve suffisants pour assurer sa condamnation.
Discours Installation Luis Abinader Corona 16 out 2020Stanleylucas
Ceci est la traduction française du discours du nouveau President Dominicain Luis Abinader Corona. Cette traduction a été réalisée par la Fondation Zile.
Discours Installation Luis Abinader Corona 16 out 2020
Proposition de Sortie de Crise du Parti Fusion
1. Ebauche pour discussion / proposition fusion
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POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE
LE PARTI FUSION DES SOCIAUX-DÉMOCRATES HAÏTIENS (FUSION)
PRÉSENTE À LA NATION POUR DISCUSSION
LA PROPOSITON SUIVANTE
I. LE CONTEXTE
1. A quelques jours de la date constitutionnelle de la rentrée parlementaire, à quatre (4) semaines de la fin
du mandat du président de la république, Haïti traverse une période de turbulence pleine d’incertitude
quant à son avenir immédiat. Les inconséquences du Président ont créé une situation de crise proche du
chaos. Au lieu de veiller au bon fonctionnement des institutions, comme le lui impose la constitution, il
a tout fait pour les rendre inopérantes quand il n’a pas tout simplement œuvrer à leur disparition.
Aujourd’hui si nous n’avons pas de chambre des députés c’est à qui la faute ? Si le sénat ne peut plus
fonctionner parce qu’amputé de deux tiers de ses membres parce qu’on a délibérément évité d’organiser
des élections à temps pour les remplacer, c’est à qui la faute ? Si nous n’avons plus un seul élu local
mais de préférence des agents exécutifs intérimaires choisis par le pouvoir, c’est la faute à qui ?
2. Le fait par le président de la république d’avoir failli à sa mission en faisant tout pour démanteler les
institutions indispensables au bon fonctionnement d’une saine démocratie, son choix délibéré de retarder
l’organisation d’élections libres, honnêtes et démocratiques, ses tentatives répétées de mettre en place un
Conseil Électoral Provisoire à sa solde, le comportement antidémocratique et souvent violent des
candidats du parti du président et de leurs alliés à l’occasion des scrutins des 9 août et 25 octobre 2015,
constituent des preuves accablantes de la responsabilité de l’exécutif dans le désastre démocratique que
nous connaissons.
3. Unanimement tous les secteurs de la vie nationale, reconnaissent que la manière de gérer les nombreux
problèmes rencontrés dans l’organisation des dernières élections ont plongé le pays dans une crise
postélectorale profonde qui commence déjà à prendre une forme antagonique dans plusieurs régions.
Christ-Roi Port-au –Prince, Haiti
509-2811-7466
www.partifusion.ht fusionhaiti@yahoo.fr
2. Ebauche pour discussion / proposition fusion
Page 2
Même l’exécutif et le CEP ont fini par l’admettre en tentant maladroitement de mettre sur pied
unilatéralement une commission de vérification électorale dite indépendante, solution qui intervient
presque trop tard mais surtout qui n’inspire aucune confiance aux acteurs politiques ni aux organisations
de la société civile que cette démarche était supposée rassurer.
4. Tout ceci intervient à un moment où la situation économique et financière du pays est dramatique. La
dégringolade de la monnaie nationale, liée à une inflation galopante inquiète tant les milieux d’affaires
que les ménages dont le pouvoir d’achat s’érode chaque jour davantage. La corruption qui gangrène
l’administration publique, qui a pris des proportions alarmantes et est devenue un véritable fléau dans la
société haïtienne. Nous en voulons pour preuve les dénonciations de candidats dépités, parce victimes
d’une arnaque au niveau des instances contentieuses du CEP, et qui n’ont pas hésité à reconnaitre
publiquement qu’ils sont des corrupteurs ni à s’exposer aux rigueurs de la justice.
5. Il importe maintenant de poser les bonnes questions si on veut trouver les bonnes réponses. Si entre
haïtiens nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur la définition du problème engendré par cette
crise postélectorale, il est peu probable que nous arrivions à trouver ensemble les solutions appropriées.
Albert Einstein avait raison de dire qu’un problème sans solution est un problème mal posé.
6. Les élections de 2015 ont été qualifiées de farce électorale, de mascarade électorale, de coup d’état
électoral par les acteurs politiques qui en ont été les victimes directs, par certaines organisations de la
société civile et par le secteur religieux, dans un premier temps. Puis ce fut au tour de la grande presse
internationale de convenir que les haïtiens avaient raison de manifester dans les rues, de protester et de
refuser d’accepter les résultats aussi bien du 9 août que du 25 octobre 2015, sauf à vouloir confirmer que
leur pays constitue la dernière république bananière de notre hémisphère.
7. Maintenant que même certains secteurs de cette communauté internationale qui avait applaudi ces
mascarades électorales, semblent se montrer moins agressifs dans leur volonté d’imposer cette
imposture, les interrogations suivantes subsistent : Haïti a-t-elle besoin d’une démocratie moderne et
d’un état de droit pour sortir de son marasme, et peut-on construire cette démocratie et cet état de droit
sur les bases pourries d’élections frauduleuses à répétition ? A la première partie de la question la
réponse est oui, mille fois oui et à la seconde, la réponse est non mille fois non.
8. Face à cette crise postélectorale, il y a deux catégories de citoyens : d’une part ceux qui préfèrent
accepter les résultats de ces élections frauduleuses, qui font semblant de croire que l’on peut construire
une démocratie sur la fraude et qui sont prêts à remettre les destinées du pays aux tricheurs et d’autre
part ceux qui par leur détermination ont empêché le président de monter un CEP à sa solde, qui se sont
battus avec succès pour obtenir un CEP dans l’esprit de l’article 289 de la constitution, qui sont indignés
3. Ebauche pour discussion / proposition fusion
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par les dérives enregistrées les 9 août et 25 octobre 2015, qui croient que trente (30) ans après la fin de la
dictature des Duvalier, il est plus que temps d’organiser des élections normales sans fraudes dont les
résultats sont acceptés par tous. Ces derniers croient qu’il ne faut plus accepter des compromis douteux
parce que la communauté internationale l’exige.
9. Le clivage politique n’est pas entre ceux qui veulent garder les résultats frauduleux des dernières
élections quel qu’en soit le prix pour la nation et ceux qui veulent absolument d’une transition. Elle se
situe entre ceux qui sont prêts à accepter une démocratie au rabais et ceux qui plus exigeants, soupirent
après une démocratie normale. Dans l’état actuel des choses la transition reste la seule voie raisonnable.
10. Si on est obligé de parler de transition aujourd’hui c’est uniquement parce que le président failli à
mission qui est de veiller au bon fonctionnement des institutions. S’il avait pris les dispositions pour
organiser de bonnes élections à chaque échéance constitutionnelle, le parlement serait en place et les
mécanismes prévus par notre charte fondamentale auraient fonctionné en cas de vacances à la tête de
l’exécutif. La transition n’est pas une fin en soi, c’est un simple moyen pour combler le vide créé
volontairement par le pouvoir exécutif.
11. Ceux qui veulent poursuivre perfas et nefas le processus électoral, affichent aujourd’hui un certain
fétichisme des dates magiques que seraient brusquement devenues le deuxième lundi de janvier et le 7
février, comme si tous les problèmes d’Haïti pouvaient être résolus, comme par magie si et seulement si
le parlement et le président sont investis à temps. Ceux-là auraient été plus crédibles s’ils s’étaient
manifestés pour exiger que le premier tiers du sénat soit remplacé en janvier 2011, s’ils avaient exigé du
président l’organisation d’élections pour les dix sénateurs qui devaient entrer en fonction en janvier
2013 ou s’ils avaient contraint le président à tout mettre en œuvre pour que la chambre des députés ne
disparaisse pas le deuxième lundi de janvier 2015. L’incurie présidentielle et les fraudes organisées
avec la complicité de l’appareil électoral auront permis à tous et à chacun de prendre conscience de la
nécessité de cesser une fois pour toutes avec les pratiques électorales de république bananière et de
construire notre démocratie sur des bases saines en changeant notre façon d’organiser des élections.
12. La stratégie du Président, du Premier Ministre et du CEP a atteint ses limites et a de fait échoué. Leur
tentative maladroite de créer unilatéralement une commission présidentielle d’évaluation du processus
électoral a fait long feu, après avoir refusé celle tripartite proposée par les partis membres de l’Espace de
résistance Patriotique dès le 10 août et après avoir dédaigné celle indépendante sollicitée par huit
candidats. Le seul intérêt de leur démarche est le fait qu’elle constitue implicitement une reconnaissance
de leur part qu’il y a un sérieux problème de crédibilité du processus électoral qui rend impossible la
validation des résultats dits définitifs.
4. Ebauche pour discussion / proposition fusion
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13. . Le fait même pour le CEP et le pouvoir exécutif d’avoir refusé jusqu’ici toute évaluation indépendante
permet de présumer qu’ils savent que cet exercice conduit sérieusement, risque d’aboutir à une
annulation pure et simple du processus électoral. Cependant la publication des résultats des législatives
partielles le lendemain de la création avortée de la commission présidentielle apporte une preuve
indiscutable que le but ultime est de mettre le peuple haïtien devant le fait accompli d’une cinquantième
législature même contestée. L’annonce faite par le Président de sa décision de faire droit à la demande
du CEP de fixer un deuxième tour pour le 17 janvier et le revirement de ce même CEP quelques jours
après pour déclarer qu’il est matériellement impossible d’avoir un président élu le 7 février, montrent à
quel point il est illusoire de croire que l’on peut encore sauver même partiellement les élections des 9
août et 25 octobre 2015.
14. Toute fuite en avant de la part de l’exécutif fait courir au pays des risques considérables de dérapages et
d’affrontements inutiles, parce qu’au bout du compte la manœuvre va échouer et tout cela finira autour
d’une table de négociation. Il est inutile et contreproductif d’aller dans cette direction. Il est impératif et
urgent de marquer une pause et de prendre le temps de la réflexion et de la recherche d’un consensus
suffisant autour d’une solution durable de sortie de crise.
15. Le temps est contre nous. Il faut absolument éviter d’attendre le deuxième lundi de janvier ou le 7
février pour discuter de la bonne formule pour une transition apaisée et réussie, porteuse d’un véritable
changement. Il est possible de transformer cette crise politique postélectorale en une opportunité unique
pour les fondements d’une Haïti nouvelle. D’où la proposition qui suit qui présente les principes de base
devant régir la transition, les organes qui en auront la charge, une feuille de route pour les dirigeants
provisoires et un calendrier.
II. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA TRANSITION
16. Dès qu’un consensus suffisant est réalisé autour du principe de la transition, il importe de fixer un
certain nombre de règles de base qui devront régir son organisation, son fonctionnement et les relations
entre les divers organes qui seront mis en place pour assurer la gestion des affaires de la nation.
17. Celles et ceux qui acceptent de servir le pays au sein de l’un ou l’autre des organes de la transition soit
au rang de Président, de Premier Ministre, de Ministre ou de Secrétaire d’État, renoncent à briguer une
quelconque fonction élective à l’occasion des élections qui seront organisées à la fin de la période de
transition.
5. Ebauche pour discussion / proposition fusion
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Ce renoncement vaut également pour ceux qui quitteront le gouvernement, pour quelque raison que ce
soit, avant la fin de la période de transition.
18. Dans le cadre de la transition les décisions importantes doivent être largement discutées entre haïtiens et
faire l’objet d’un consensus suffisant.
19. Il est essentiel que le profil, du président provisoire, du chef du gouvernement, des ministres soit
clairement défini. Tout doit se faire sur la base d’un consensus suffisant aussi large que possible. Il ne
s’agira pas de recourir à un « partagisme » grossier des espaces de pouvoir entre les différentes forces
politiques, mais de constituer une équipe de personnalités compétentes, crédibles, capables de travailler
ensemble. Ils pourront être choisis au sein des partis politiques.
III.LES ORGANES DE LA TRANSITION
20. Pendant la période de transition, la direction des affaires de l’État sera assurée par un exécutif dont
l’architecture respectera, autant que faire se peut, les prescrits de la Constitution de 1987. Il y aura donc
un Président de la République, un Premier Ministre, des Ministres et des Secrétaires d’état et une
Instance de contrôle de l’action gouvernementale.
A. Le Président
1. Mécanisme de choix du Président intérimaire
21. Dans la mesure où le dernier scrutin organisé a dû être annulé pour cause de fraudes massives, il importe
de trouver un mécanisme approprié pour choisir un président intérimaire qui soit accepté par tous. Le
principe de base étant de rester aussi près que possible de la Constitution de 1987, la solution la plus
sage et la plus susceptible de rencontrer l’adhésion du plus grand nombre est d’appliquer l’esprit des
dispositions de l’article 149.
22. Ce sera donc le Président de la Cour de Cassation ou à son défaut, le Vice-Président, ou à défaut de
celui-ci, le Juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d’ancienneté. Il est également possible
d’envisager une décision politique qui pourrait intervenir pour décider lequel des juges a le profil idéal
pour remplir la fonction dans l’esprit de la transition.
2. Rôle du Président intérimaire
6. Ebauche pour discussion / proposition fusion
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23. Le Président intérimaire jouit des prérogatives que lui confèrent la constitution et les lois de la
république. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, le Président appointera le Premier
Ministre de consensus choisi selon la procédure indiquée ci-après. Il reste entendu que le Président ne
peut pas mettre fin aux fonctions du Premier Ministre. Au cas où celui-ci démissionne, le Président doit
saisir l’instance qui avait choisi le premier ministre et les membres de son gouvernement en vue de
procéder à son remplacement.
24. Le Président intérimaire travaille en étroite collaboration avec le Premier Ministre qui doit le tenir
informé régulièrement de la marche des affaires de l’état et le consulter pour toutes les décisions
importantes.
25. Le précédent Alexandre/Latortue constitue un bon exemple de la qualité des relations devant exister
entre les deux têtes de l’exécutif pendant la période de transition. Le Président préside et le Premier
Ministre détermine et conduit la politique de la nation en concertation avec lui.
B. Le Premier Ministre
1. Profil du Premier Ministre
26. Le Premier Ministre doit être une personnalité, femme ou homme, issu des partis politiques, capable
d’inspirer confiance à l’ensemble des acteurs politiques de la société civile et de la communauté
internationale. Il doit aussi être capable de donner l’assurance qu’il ne travaillera pas pour favoriser un
camp, un parti ou pour le secteur dont il est issu.
2. Mécanisme de désignation du Premier Ministre
27. Pour le choix du Premier Ministre, un Comité de Sélection sera mis sur pied. Il sera composé d’un
nombre limité de représentants des partis politiques qui animent depuis plusieurs années la vie politique
du pays et des organisations crédibles de la société civile. Il s’agira surtout d’éviter de compliquer le
choix du premier ministre en ayant une quantité pléthorique de participants. Il demeure entendu que les
personnalités faisant partie du comité susmentionné, ne pourront pas être choisi comme membre du
gouvernement de transition.
7. Ebauche pour discussion / proposition fusion
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28. La désignation du Premier Ministre doit être le produit d’un consensus suffisamment large. C’est la
condition indispensable pour assurer son autorité et la stabilité de son équipe gouvernementale.
3. Rôle du Premier Ministre
29. Choisir les membres de son équipe gouvernementale en concertation avec les acteurs politiques et de la
société civile qui l’ont désigné. Le rôle du Premier Ministre dans la constitution du gouvernement est
essentiel, dans la mesure où il devra gouverner dans des circonstances particulièrement délicates et
difficiles. Il devra avoir toute l’autorité qu’il faut pour piloter son équipe et en maintenir la cohésion.
30. Définir et conduire la politique de la nation conformément à la feuille de route établie.
C. Le Gouvernement
1. Composition
Le gouvernement doit être une équipe resserrée, au maximum vingt (20) ministres et quelques rares secrétaires
d’état. Ils seront choisis par le Premier Ministre sur des listes proposés par les différents partis politiques. Il
n’est pas indispensable et il serait même préférable que les ministres ne soient pas des leaders ou des
responsables de partis ou d’anciens candidats. Chacun doit garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’un partage de
gâteau, mais d’un exercice difficile dont doivent sortir les bases de la nouvelle Haïti
Les personnes proposées devront être compétentes, sérieuses et jouir d’une bonne réputation. Elles seront
retenues plus pour leur qualité personnelle que pour leur appartenance politique.
2. Fonctionnement
Les membres du gouvernement travaillent sous l’autorité du Premier Ministre et évitent de considérer leur
ministère comme une chasse gardée au service de leur parti politique.
Au cas où pour une raison quelconque le Premier Ministre souhaiterait remplacer un membre de son
gouvernement, il en discutera avec le président et consultera l’Instance de contrôle à ce sujet. Il sollicitera le
secteur qui avait proposé le ministre sortant pour la désignation d’une autre personnalité correspondant au profil
du poste.
D. L’Instance de Contrôle
1. Composition
8. Ebauche pour discussion / proposition fusion
Page 8
Cette instance de contrôle sera composée des dix (10) sénateurs restants auxquels on adjoindra une trentaine
(30) de personnalités dont vingt (20) seront désignées par les partis politiques et dix (10) par la société civile.
Le Comité de Sélection
2. Fonction
Veiller au respect de la feuille de route par le Premier Ministre et par les membres de son gouvernement.
Recevoir sur une base semestrielle un rapport d’activité du gouvernement
Être consulté sur les grandes décisions devant engager la nation surtout celles qui ne figurent pas dans la feuille
de route.
Donner son avis sur les décrets à prendre par le gouvernement provisoire.
Les membres de l’Instance de Contrôle qui souhaitent briguer une fonction élective doivent démissionner un (1)
an avant la tenue du scrutin.
IV. AGENDA DE LA TRANSITION
31. Les éléments de politiques publiques figurant ci-dessous sont présentés à titre indicatif et ne sont
aucunement limitatifs :
a. Lancer assez tôt un débat sur l’opportunité de convoquer une constituante
1. A l’issue de ce débat, mettre en place une commission d’experts chargée de proposer les
modifications à apporter à notre charte fondamentale qui devra rester républicaine et
démocratique
2. Organiser un large débat dans les universités et dans la population sur les questions les plus
difficiles.
3. Décider de la date et des mécanismes d’approbation de cette nouvelle charte.
b. Organiser des élections vraiment libres dont les résultats seront indiscutables.
1. Mettre en place un nouveau système électoral qui limite au maximum les interventions
humaines et du même coup les possibilités de fraudes.
2. Choisir des personnalités pour constituer un CEP crédible qui sera le dernier Conseil
Électoral provisoire ;
3. Encourager les haïtiens à faire du bénévolat pour l’organisation des élections.
4. Introduire le modèle brésilien d’urnes électroniques et commencer à familiariser les haïtiens
avec son utilisation, afin de créer la confiance dans le système.
9. Ebauche pour discussion / proposition fusion
Page 9
c. Convoquer rapidement tous les secteurs organisés de la vie nationale pour des assises de la
reconstruction de la nation haïtienne, sorte d’états généraux pour discuter de tous les blocages qui nous
empêchent de fonctionner comme un pays normal.
1. Négocier les éléments d’un pacte de gouvernabilité ou d’un pacte républicain contenant un
véritable projet d’avenir pour la nouvelle Haïti.
2. Faire la promotion de ce document et s’assurer de la plus large adhésion possible à son
contenu.
d. Restaurer l’autorité de l’état.
e. Garantir la sécurité des vies, des biens et de nos frontières terrestres et maritimes en renforçant la Police
nationale et en œuvrant à la création d’une nouvelle armée professionnelle, moderne, respectueuse des
règles démocratiques
f. Mettre en place une Commission d’Enquête Administrative pour faire la lumière sur les rumeurs de
détournement massif des fonds du programme Pétrocaribe.
g. Assainir les finances publiques et stopper la dépréciation de la monnaie nationale en vue de rendre notre
pays de nouveau éligible pour l’obtention des crédits indispensables pour le financement de notre
développement économique et social.
h. Renforcer la lutte contre la corruption et assurer une meilleure perception des impôts, droits de douanes
et autres taxes en vue de trouver les ressources pour faire reculer la pauvreté, soutenir les plus démunis
et diminuer la dépendance envers l’aide externe.
i. Mettre de l’ordre dans l’administration publique et les services extérieurs.
j. Redéfinir le cadre des relations internationales et de la coopération externe.
k. Finaliser dans les meilleurs délais, le retrait progressif des forces de la Minustah.
l. Améliorer les relations avec les pays de la région et mieux gérer les questions migratoires.
m. Créer les conditions pour attirer des investissements créateurs d’emplois.
n. Renforcer la production agricole et assurer la sécurité alimentaire.
o. Engager une politique dynamique en faveur du secteur de l’éducation à tous les niveaux pour en
améliorer la qualité et les conditions de vie des enseignants
p. Mener une politique volontariste en faveur de l’insertion des jeunes et des femmes.
q. Mettre des moyens suffisants dans le système de santé qui est trop dépendant de l’aide externe.
r. Entamer le processus de décentralisation.
s. Lancer un vaste programme de reforestation et de préservation de l’environnement.
t. Travailler sur toutes les politiques publiques d’une manière générale.
u. Adopter des décrets ayant force de loi, nécessaires au bon fonctionnement de l’état. Il est entendu que
tous ces textes seront transformés en lois par le prochain parlement élu à la fin de la transition qui pourra
de les modifier au besoin.
10. Ebauche pour discussion / proposition fusion
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V. CALENDRIER DE LA TRANSITION
32. La transition commencera le 7 février 2016, date légale et constitutionnelle prévue pour la passation de
pouvoir.
33. Le mandat du gouvernement de transition ne devrait pas excéder deux (2) ans, même si l’agenda est
très chargé.