1. PARCOURS DE SENSIBILISATION
A LA REGLEMENTATION
SPORTIVE
Présentation du 27 février 2012
CREPS
1/ Diagnostic
2/ Objectifs
PLAN
3/ Stratégie
4/ Enjeux
5/ Evaluation

2. NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION DES EDUCATEURS SPORTIFS
PEU D’OUTILS ET D’ACTIONS D’INFORMATIONS DANS LA MARNE
UNE DEMANDE PRESENTE EN TERME
DE REGLEMENTATION NOTAMMENT CHEZ L’EDUCATEUR

3. NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION DES EDUCATEURS SPORTIFS
-22% des éducateurs déclarés ont une carte professionnelle expirée
- 53% des éducateurs sportifs ayant suivi une formation dans la région
en 2010 ne sont pas déclarés en septembre 2011.
- 34% des établissements visités en 2011 ont un défaut de carte
professionnelle
- Pas de déclaration des éducateurs stagiaires à la DDCSPP 51
PEU D’OUTILS ET D’ACTIONS D’INFORMATIONS DANS LA MARNE
UNE DEMANDE PRESENTE EN TERME
DE REGLEMENTATION NOTAMMENT CHEZ L’EDUCATEUR
* Les chiffres calculés datent d’octobre 2011.

4. NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION DES EDUCATEURS SPORTIFS
PEU D’OUTILS ET D’ACTIONS D’INFORMATIONS DANS LA MARNE
-Rubrique internet sur le site de la préfecture peu exhaustive
- Pas de brochure sur les règlementations spécifiques : éducateurs,
établissements… Une seule brochure existante non actualisée, sur la
réglementation générale.
- Place variable de la réglementation dans les formations d’état et
universitaires. Quelques interventions du référent réglementation dans
les formations CREPS, aucune en STAPS.
UNE DEMANDE PRESENTE EN TERME
DE REGLEMENTATION NOTAMMENT CHEZ L’EDUCATEUR
* Les chiffres calculés datent d’octobre 2011.

5. NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION DES EDUCATEURS SPORTIFS
PEU D’OUTILS ET D’ACTIONS D’INFORMATIONS DANS LA MARNE
UNE DEMANDE PRESENTE EN TERME
DE REGLEMENTATION NOTAMMENT CHEZ L’EDUCATEUR
- 26 demandes d’informations sur la réglementation en 2 mois à la DDCSPP
- 62 % des demandes concernent la réglementation de l’éducateur sportif
- Manque d’identification de nos services auprès des éducateurs et des
associations sportives
* Les chiffres calculés datent d’octobre 2011.

6. OBJECTIF GENERAL
- Améliorer le respect de la réglementation liée aux
éducateurs sportifs dans le département.
OBJECTIFS SPECIFIQUES
- Informer directement les éducateurs sportifs sur la
réglementation de leur profession et sur la réglementation
sportive en générale.
- Favoriser l’accès à l’informations aux éducateurs sportifs
à travers des outils spécifiques et l’identification de la
DDCSPP (référent réglementation)

7. CONSTRUIRE UN PARCOURS COHÉRENT
D’INFORMATIONS ET DE SENSIBILISATION DES
ÉDUCATEURS SPORTIFS À LA RÉGLEMENTATION
DE LEUR À LEUR MISE
FORMATION EN POSTE

8. ETAPE 1 (Début de Formation) ETAPE 2 (Pendant la Formation)
Déclaration lors de l’entrée en Information à la réglementation et
formation des éducateurs encadrant identification des services de la
contre rémunération DDCSPP lors de la formation
=> Mise en place d’une procédure de ⇒Poursuivre les interventions
déclaration des éducateurs stagiaires réglementation aux CREPS et mettre en
exerçant contre rémunération en lien place des interventions réglementation
avec le CREPS à l’UFR STAPS
ETAPE 4 (Après la Formation) ETAPE 3 (Fin de Formation)
Mise à disposition d’une série de Remise du Kit de l’éducateur sportif
documentation accessible en papier et lors de la certification ou du retrait du
sur internet diplôme
=> Création de 2 dépliants sur la => Création d’un kit de l’éducateur
réglementation de l’éducateur sportif sportif contenant le dossier de
et les EAPS + Création de fiche Mode déclaration d’éducateur, la fiche mode
d’emploi / Dispositifs (Agrément, d’emploi et des dépliants sur la
Déclaration….) règlementation

9. DIFFUSION
⇒ Lors des formations CREPS / UFR
⇒ Lors des contrôles d’établissements d’APS
⇒ Par les partenaires
⇒ Par Internet ( téléchargement)

10. UFR
CREPS
STAPS
Diffusion des kits d’informations
Intervention réglementation pendant les formations
PSL 51, CDOS, CRIJ &
CRIB CD réseau
Diffusion des fiches règlementations

11. DOUBLE ENJEU DU PROJET
1/ Informer directement les éducateurs sur la
réglementation afin qu’ils soient en règle (= Objectif)
2/ Informer les associations, les sociétés… sur la
réglementation sportive indirectement à travers la
formation de l’éducateur. L’éducateur est un élément
moteur des établissements.

12. 1 Evaluation de résultats
= ce qui a été produit /projet.
Nb de dépliants, kits créés et
diffusés; Nb de formations
réalisées, Nb d’éducateurs
ayant déclarés avoir lu les OUTILS
dépliants…
⇒ Questionnaires
2 Evaluation de processus
aux stagiaires et aux
= évaluation de la qualité des utilisateurs
outils créées et actions mises en
place. ⇒ Bilan de la
Avis des éducateurs sur les « diffusion » en lien
dépliants, les fiches mode avec les partenaires
d’emploi et le kit.
⇒ Calcul des
3 Evaluation d’impact différents indicateurs
% d’éducateurs formés en 2012
déclarés en 2013, % de défaut
de cartes pro lors des contrôles
de 2012, % de cartes pro
expirées.

13. PARCOURS DE SENSIBILISATION
A LA REGLEMENTATION
SPORTIVE
Présentation du 20 février 2012
à la DDCSPP 51
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