Télécharger pour lire hors ligne
Présentation d’Arnaud Phelep
- 1. 1 12ème session del’Assemblée des Français à l’étranger l Assemblée l étranger Mardi 2 mars 2010 Les enjeux budgétaires et AEFE t
- 2. Une dégradation généraledes finances publiques 2 La France connaît une situation très dégradée mais moins que pour certains de nos dégradée, partenaires économiques Evolution du solde public entre 2007 et 2010 ni ne ro is e -U e ag eu ce gn - Un um le m li e ne an on pa ts ya Al It a Zo Fr J ap Es Et a Ro 4,0 40 2,0 1,9 0,2 0,0 00 -0,6 -1,5 -2,0 -2,7 -2,5 -2,7 -2,7 -4,0 -5,2 5,2 2007 en % du PIB B -5,0 -3,8 -5,3 2010 -6,0 -6,3 -6,9 -5,5 -8,2 -8,0 -6,4 64 -8,9 89 - 12 -10,1 -10,0 Sources: -12,0 France: PLFR (janvier 2010) - 10,3 - 10,2 -13,0 -13 0 -12 9 12,9 Autres pays: Commission européenne, prévisions d’automne, nov 09 -14,0
- 3. Un retour àl’équilibre nécessaire… 3 …En raison du formidable ressaut de la dette publique lié à la crise 2013 : 86,6 % 90% 2008 : 67,4 % 80% 70% 60% 1978 : 21,1 % en % du PIB 50% u 40% 30% 20% 10% 0% 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 1978-2008: 1978 2008 INSEE / 2009 – 2013 prévision programme d stabilité 2013: é i i de t bilité
- 4. Les marchés sanctionnentle surendettement… 4 Evolution des spreads par rapport à la moyenne des conditions de financement de la zone euro Source: AFT – 05 février 2010
- 5. L’État représente untiers de la dépense publique en 2008 5 1200 1000 213 800 en M d€ 600 461 1027 400 63 200 290 0 Etat Organismes Administrations Collectivités Total divers de sécurité locales et Adminsitrations d'administration sociale organismes publiques centrale locaux
- 6. Le programme destabilité 2010-2013 6 • Transmis à la Commission européenne le 31 janvier 2010 • Une trajectoire centrale conforme à la recommandation adressée à la France le 2 décembre 2009: – réduction du déficit APU à 3% du PIB en 2013, – ajustement structurel d’au moins 1 point par an entre 2010 et 2013. 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Solde public (% PIB) -3,4 -7,9 -8,2 -6 -4,6 -3 Dette publique (% PIB) 67,4 77,4 83,2 86,1 87,1 86,6 Solde structurel (% PIB potentiel) -3,1 31 -5,8 58 -5,8 58 -4 4 -2,8 28 -1,6 16 Variation du solde structurel (% PIB potentiel) 0 -2,6 0 1,8 1,2 1,2 • Les hypothèses retenues pour la programmation : – C i Croissance d PIB à 2,5% sur 2011 2013 et inflation à 1,5% en 2011 puis 1,75%, du 2 5% 2011-2013 t i fl ti 1 5% i 1 75% – Elasticité des prélèvements obligatoires égale à 1,2 entre 2011 et 2013, – Affichage d’un effort de réduction de la dépense publique sans précédent pour les ASSO et les APUL (en volume, moyenne par an, hors transferts entre administrations publiques) 2010-2013 Administrations publiques 0,9 % Maintien de la règle du Administrations publiques centrales (APUC) -0,1 % zéro volume pour l’Etat Administrations publiques locales (APUL) 0,9 % sur l’ l’ensemble de la bl d l programmation Administrations de sécurité sociale (ASSO) 1,6 % • La maîtrise du déficit passe p une évolution à « zéro volume » p p par pour la dépense de l’État É
- 7. La stratégie deredressement des finances publiques 7 • La première session de la conférence s r le déficit présidée par le sur déficit, Président de la République, a eu lieu le 28 janvier 2010: – Réunion de représentants de l’Etat, de parlementaires, de dirigeants d’organismes de sécurité sociale et d’associations d’élus locaux g • Objectif : établir un diagnostic partagé sur les finances publiques pour élaborer la stratégie de redressement du solde public – Volonté réaffirmée de ne pas augmenter le taux de PO au-delà du niveau avant crise – Constat que les dépenses publiques ont atteint un niveau historique en 2009 (55,6% du PIB) et nécessité d’infléchir son niveau Les L conclusions de la première session de la Conférence sur le déficit l i d l iè i d l C fé l défi it – Un rapport public, confié à MM. Champsaur et Cotis, doit établir pour cette échéance une synthèse de la situation des comptes publics (retour sur les t t dernières années et sur l prochaine dé ( t l trente d iè é t la h i décennie) i ) – Eric WOERTH doit présenter lors de la conférence d’avril 2010 un plan d’action complet pour réduire la dépense de l’Etat. – Cette maîtrise de la dépense sera complétée par une réduction du coût des niches fiscales et sociales, à hauteur de 2 Md€ par an – Quatre groupes de travail rassemblant des personnalités qualifiées doivent proposer des solutions pour le printemps 2010 Une 2nde session de la conférence sur le déficit est prévue en avril
- 8. La maîtrise desdépenses de l’État par la « norme de dépense »8 • doubleengagement politique du Gouvernement depuis 2002 pour que la dépense de l’État : - n’augmente pas plus que l’inflation entre le PLF N et la LFI N-1 (règle dite du « « zéro volume ») ; - n’augmente pas dans l’année en exécution au-delà de l’enveloppe votée en LFI • La norme de dépense en LFI 2010 : - dépenses de l’État en 2009 : 348,2 Mds€ p , - inflation prévisionnelle 2010 : 1,2 % Norme de dépenses = Capacité de dépense supplémentaire en 2010 par rapport à 2009 = + 4,1 Mds € NB : la norme de dépense a été calculée en 2009 et 2010 hors p p prise en compte du p p plan de relance.
- 9. Or le Budgetde l’État est très contraint… 9 … et comprend des composantes très dynamiques… En LFI 2010 : 352,3 Md€ Décomposition des hors plan de relance et impact de la « autres dépenses » (121,5 Md€) suppression de la TP SR collectivités locales ors impact de la suppression 53,1 Subventions aux de la TP et FCTVA relance) 23,1 opérateurs (hors AFIT PSR UE 18,2 18 2 Fonctionnement (hors défense et sécurité) 42,5 8,7 Charge de la dette 2,0 Investissement (hors ) défense et sécurité) Pensions P i 35,1 35 1 18,5 Défense (hors masse 2,3 salariale) Masse salariale Sécurité (hors masse 82,1 salariale) Interventions et autr 67,0 67 0 dotations Autres dépenses de 121,5 l’Etat