120920 slides observatoire pme finance def

Association déclarée ...because Entrepreneur is a French word

Observatoire des Entrepreneurs

Président
du groupe: Jean Rognetta  Statistiques d’investissement

Anne Binder  Recherche d’une dimension régionale

Eric Burdier  Compétitivité des PME

Jean-Hervé Antoine Colboc  Impact économique
Lorenzi, prési
dent du Cercle
des
Economistes
Grégory Sabah  Etudes annuelles en partenariat avec Eurostaf et
Capital Finance :
Sous l’autorité de:
capital-investissement, corporate venture
Jean-Hervé Lorenzi
 Projet PME Data
En partenariat avec:

2012 #2

Scénario macro-économique

Financement des PME


Scénario macroéconomique

Sortie lente et heurtée de la crise des dettes souveraines en
zone euro à moyen termev: mais de sortie tout de même,

A court terme, la croissance est anémiée par la cure
d’austérité du sud de la zone euro sans contre-feu au Nord.

2012 #4

Un environnement international affaibli par
la situation en zone euro

Croissance annuelle du PIB en volume (%) Europe Centrale
et de l'Est
5,3
1,9 2,1 Russie
Royaume-Uni 4,3 4,0 3,9
2011 2012 2013

0,7 0,2 1,0
2011 2012 2013
Etats-Unis
2011 2012 2013 Zone euro Japon

1,7 2,0 2,3 2,4
1,5 9,2 1,5
0,5 8,0 8,5
2011 2012 2013
2011 2012 2013
- - 2011 2012 2013
0,3 -
0,7

7,1 6,5 2011 2012 2013
6,1
Chine
4,6 5,4 6,0
2,7 4,5
2,5
2011 2012 2013

2011 2012 2013
Inde 2011 2012 2013

Brésil Asean 5

Source : FMI

2012 #5

Le niveau des dettes publiques a bondi de 20 à 30 points
de PIB dans les pays développés avec la crise de 2009

2012 #6

Croissance économique :
L’Europe déçoit et la déflation menace

2012 #7

Croissance économique :
L’Europe déçoit et la déflation menace

Les Etats unis se donnent du temps pour infléchir la dette
publique et ils investissent massivement.

La Banque centrale y veille à éviter toute hausse des taux
longs en en achetant si besoin.

La clé est maintenir durablement les taux d’intérêt réel
inférieur à la croissance du PIB.

2012 #8

Légère accalmie des tensions sur les marchés des dettes
souveraines européennes grâce à la BCE

2012 #9

La crise de la zone euro est surtout une crise de
balances des paiements

Des pays plus endettés que la zone euro n’ont pas de mal à
se financer (Japon), car ils ont des excédents extérieurs: ils
sont capables de s’autofinancer.
L’Europe a une dette publique et un déficit publics moins
élevés que les Etats-Unis ou le Japon.
Elle est même autosuffisante pour se financer: sa balance des
paiements est à l’équilibre.
Le diable est dans les situations spécifiques des pays
constituants…

2012 # 10

La crise européenne est avant tout une crise
de balances des paiements

2012 # 11

La crise de la zone euro est surtout une crise

2012 # 12

La crise de la zone euro est surtout une crise

La compétitivité est un concept relatif.
Plus facile pour le sud de s’ajuster si le nord accepte des
hausses de salaires et une relance budgétaire: l’Allemagne
s’endette à des taux historiquement bas et a des marges de
manœuvre.
L’Allemagne a beaucoup à perdre d’un éclatement de la zone
euro: les dévaluations entraîneront une perte de compétitivité et
la chute des valeurs des actifs européens accumulés grâce à
ses excédents.

2012 # 13

Fédérer l’Europe pour sortir de la crise

La Banque Centrale Européenne s’est longtemps refusée à
acheter de la dette publique.
Les excédents extérieurs du nord ne sont plus recyclés pour
financer les déficits extérieurs des pays du Sud…
D’où l’importance d’avancer vers le fédéralisme, qui implique
une solidarité de fait.

2012 # 14

L'évolution de la crise institutionnelle
européenne

Progrès Insuffisances

Fonds de soutien européens Fonds de soutien n’ont pas atteint les
Accord fiscal compact, clé d’une masses critiques
solidarité accrue Les pays du Nord ne font pas de
Projet d’union bancaire (crucial car relance (salaires, budgets…)
implique des abandons de Absence de plans de relance par
souveraineté ) l’investissement pan européen
Réformes structurelles et ajustements Absence de prise en compte des
budgétaires dans les pays du sud déficits publics structurels
Une BCE nettement moins orthodoxe Le fédéralisme traîne à émerger
Régulation du crédit Bâle 3 pro-
cyclique
2012 # 15

Politique monétaire: maintien durable des taux à des
plus bas historiques (nouvelle baisse probable)

2012 # 16

Politique monétaire: maintien durable des taux à des
plus bas historiques (nouvelle baisse probable)

La BCE a enfin annoncé la réactivation de ses achats de dettes
publiques de maturité 1 à 3 ans en quantité illimitée.

Mario Draghi veut ainsi prouver « l’irréversibilité de l’euro ».

2012 # 17

Poursuite des austérités budgétaires pro-cycliques
simultanées, c.a.d sans contrefeux au nord pour l’instant

2012 # 18

Les prix du pétrole intègrent une prime de risque
géopolitique

2012 # 19

La Zone Euro en climat récessif…

2012 # 20

Ne craignez pas l’inflation de nature monétaire
en zone euro car le crédit est déprimé

Les conditions de crédit sont plus ou moins durcies selon les pays, mais il s’agit
d’une crise de crédit autant induite par l’offre que par la chute de la demande de
crédit des agents. Bâle 3 n’aide pas….
2012 # 21

La zone euro, terre d’hétérogénéité

2012 # 22

L’industrie allemande et les autres….

2012 # 23

Mais l’Allemagne n’est pas immune au
ralentissement européen

2012 # 24

Balance des risques macroéconomiques
Scénario central 2012-2013 (proba: 60%)

Points favorables

Solidité financière des grandes entreprises, niveau des stocks déjà bas
Niveaux des taux d’intérêt historiquement bas (US, ALL, FR), salaires
allemands en hausse, Marges de relance en Chine.
Attachement des hommes politiques européens à l’euro (fiscal compact, projet
d’union bancaire…). Marges de manœuvre budgétaires Allemandes.
Possibles Quantitative Easing (achats massifs de titres financiers par la
Banque Centrale) aux USA et même (enfin!) en Europe.
L’Allemagne a beaucoup à perdre d’un éclatement de la zone euro
(dévaluations = pertes de compétitivité et de valeurs des actifs européens
détenus).

2012 # 25

Balance des risques macroéconomiques
Scénario central 2012-2013 (proba: 60%)

Points défavorables
Crise des dettes publiques de la zone euro et difficultés bancaires (cf
Espagne); Conditions d’octroi de crédit en zone euro qui restent tendues;
poursuite des restrictions budgétaires massives et simultanées (pas de prise
en compte des effets de la faiblesse de l’activité sur les déficits) et carences
d’investissements pan européens ; refus allemand de jouer la locomotive.
Capacités de production excédentaires, poursuite de la chute des indicateurs
avancés, chômage très élevé et à nouveau orienté en hausse, faiblesse des
salaires, montée de l’euroscepticisme.
Désendettement durable des ménages aux États-Unis, risque de virage vers
l’austérité post élection.
Tensions sur les prix des matières premières alimentaires
(sécheresses, ouragans) et les prix du pétrole (risque géopolitique).

2012 # 26

COLLECTE DES FIP, DES FCPI
DE L’ISF PME : EVOLUTION,
ERSPECTIVES, DISTRIBUTION
LA COLLECTE DES FIP, DES FCPI
venir pour le financement des PME
par l’épargne publique ? PME
ET DE L’ISF Une exception française
: EVOLUTION,
PERSPECTIVES, DISTRIBUTION
Quel avenir pour le financement des PME
© Jean Rognetta pour Eurostaf/Les Echos

par l’épargne publique ? européen
Principal pays pour les investissements en capital-
www.eurostaf.fr

risque et capital-développement
L’attirance des épargnants pour les PME cotées et non cotées

reste réelle
Le resserrement du crédit se fait moins sentir qu’ailleurs en
Europe

De nombreuses incertitudes subsistent

2012 # 28

Financement des PME

Resserrement du crédit et marché
obligataire PME

Haut de bilan: la crise

Le rôle de l’Etat: quel impact pour
la BPI?

Pistes de réforme


Bas de bilan

Mesurer le risque de resserrement du
crédit

Quel accès des PME aux marchés
obligataires?

# 16

Source de financement des PME (volume)
7%

1%

92%

Source : Rapport 2010 de l’Observatoire du Financement des
Entreprises par le marché, mai 2011, 65 406 PME étudiées Crédit Private Equity Bourse

2012 # 31

Le crédit se resserre en Europe…

2012 # 32

ET DE L’ISF … mais peu pour
: EVOLUTION, les PME françaises

par l’épargne publique ? TPE/PME:
Encours crédit 189,2 Md€
www.eurostaf.fr

+3,4% à fin juilet 2012 (+1,5% pour le crédit aux entreprises)
8 PME sur 10 obtiennent les crédits demandés
Mais:
57% des nouveaux crédits sont obtenus par les TPE
Moindre profitabilité historique = moins de fonds
propres et d’autofinancement

Source: Banque de France, juillet 2012, BCE, avril 2012
2012 # 33

Sophie Pedd
Cela peut-il durer? Le déni franç
En quelques mots

Quand la chef du bure
d’économie au monde d
l’aveuglement français.

L'auteur
Depuis 2003, Sophie Pe
chef du bureau et la corr
The Economist à Paris
l’université de Chicago.
meilleur article politiqu
l’origine de la couvertu
2012 sur le déni français,

2012 # 34

Bas de bilan

Mesurer le risque de resserrement
du crédit

Quel accès des PME aux marchés
obligataires?

# 16

Une tendance émergente

OC+
FCPI d’OC: A Plus Finance…
Emissions de PME cotées: Cybergun, Prodware…
Monceau Fleurs
Réticences de l’AMF et risques pour les
souscripteurs
Offre IBO de NYSE-Euronext: AgroGénération
Débouclage proche de Micado, un fonds mutualisé

2012 # 16

Resserrement du crédit et
marché obligataire PME


Le rôle de l’Etat: quel impact
pour la BPI?

Pistes de réforme



Bourse de l’entreprise:
les enjeux

Capital-investissement

# 16

Les enjeux de la future Bourse de l’entreprise

Actionnariat : CDC et grands acteurs de la place ?
Modèle économique très dépendant de la plate-
forme NYSE
Motivation des émetteurs
Créer la liquidité: réflexions sur le PEA-PME et le
PEO
Compartiment R&D et régulation spécifique
Profondeur européenne: une fusion avec l’Entry
Standard est-elle possible?
2012 # 16

Capitaux levés en Bourse pour les PME/ETI

Marché (M€) Euronext B Euronext C Alternext

Année 2008 2009 2010 2011 S1 2008 2009 2010 2011 S1 2008 2009 2010 2011 S1
2012 2012 2012

Introductions - - 345 - 79 2 - 44 57 134 22 5 94 92 21

Opérations secondaires 23 1 213 536 252 365 133 243 295 273 137 16 127 29 63 62

Obligations convertibles 43 839 175 ND - 119 171 81 nd - 75 15 21 nd -

Obligations - - - ND - - - 9 nd - - - 7 nd 9

Sous-Total 453 2 053 1 058 252 444 273 415 430 330 271 113 147 152 155 92

Marché (M€) 2008 2009 2010 2011 S1 2012

TOTAL : Euronext B 453 2 053 1 058 252 444
TOTAL : Euronext C et 386 562 582 485 363
Alternext

Remarques :
a) 116 Md€ supplémentaires pour 8 sociétés du ML en 2010
b) La Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire du fonds CDC PME Croissance, a investi 112 M€ dans 78 PME-ETI cotées.
Sources : Rapport annuel 2010 de l’observatoire du financement des entreprises par le marché

2012 # 40

Un enjeu global: mobiliser l’épargne des
Français

Un patrimoine pétrifié Le patrimoine des Français

68% immobilier
1% 3%
3%
Important fléchage public 12%
15%

Les PME cotées :
Exportent : après l’IPO,
une société sur deux ouvre 67%
une filiale ou acquiert
une société à l’étranger
Sont 10 fois plus rentables
que la moyenne nationale, Immobilier Num et dépôts Obligations

Créent 20 fois plus d’emplois Actions directes OPCVM Assurance vie

que la moyenne.
Sources: Insee 2010, COE-Rexecode 2008

2012 # 41


Bourse


Ressources

Emplois

# 16

DE L’ISF PME : EVOLUTION, Le moindre rôle de l’Etat dans le capital-
ET DE L’ISF investissement: 17,5%...
: EVOLUTION,

par l’épargne publique ?
www.eurostaf.fr

fonds de fonds
© Jean Rognetta pour Eurostaf/Les Echos 350
331 personnes
993
physiques
entités du sect
481
public
banques
918
767 cie d'assurance

810

2012 # 10
Source: PME Finance/Capital Finance 2010

… devient déterminant dans le capital-risque
ET DE L’ISF et le capital-développement
: EVOLUTION,

www.eurostaf.fr


2012 # 10
Source: PME Finance/Capital Finance 2010

Les enjeux de la BPI pour le capital-risque et
ET DE L’ISF le capital-développement
: EVOLUTION,

Déploiement des programmes FNA et France
www.eurostaf.fr

Investissement

Garanties Oséo
Conforter les banques et les compagnies
d’assurance
Accompagnement du corporate venture

2012 # 16

ET DE L’ISF Le corporate venture
: EVOLUTION,

Premier semestre 2012: 12 closings, 250 M€
www.eurostaf.fr

(x3,5 par rapport à 2011)

Deux orientations:
Capital-développement technologique
Veille technologique
Historique complexe, nécessité d’un
accompagnement

2012 # 16

ET DE L’ISF Le corporate venture: principaux deals récents
: EVOLUTION,
Quel avenir pour le financement des PME Montant

Fonds apporté Investisseur (s)
EcoMobilité Ventures 15 M€ SNCF
www.eurostaf.fr

EcoMobilité Ventures
15 M€ Orange, PSA, Total
(33% chacun)
ST New Ventures 40 M€ ST MicroElectronics
Iris Capital IV 150 M€ Orange, Publicis (50%
chacun)
Technocom II 14 M€ Orange, Alcatel, Seb,
(Innovacom) Soitec
Electronova 40 M€ EDF, Allianz
Partech IV 15 M€ Edenred
Partech IV 5 M€ Casino
Isai Nc Editions Philippe
2012 Amaury # 16

DE L’ISF PME : EVOLUTION, Equity crunch: la décollecte des FIP, FCPI et
ET DE L’ISF de l’ISF PME
: EVOLUTION,

M€
www.eurostaf.fr

1400 1345
1288
1174
1200
1093
900
1000
806
800
586 629
600 451
501
364
416
400
248
200 151
68

0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

FCPI IRPP FCPI ISF FIP IR FIP-FCPR ISF Autres ISF

2012

ET DE L’ISF FCPI : le poids de la bulle
: EVOLUTION,

www.eurostaf.fr

%
Performance moyenne pondérée par millésime Ecart-type des performances brutes


80.0 62
60.0 35
29 34 33
30
40.0
20.0
0.0
-20.0 6 8 -17 -1 0
-40.0 -49
-60.0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 (e)

2012

Source: Eurostaf/Capital Finance 2010

ET DE L’ISF Structure de la distribution
: EVOLUTION,

par l’épargne 12 grands réseaux propriétaires représentent
En 2009, publique ?
près de la moitié du marché:
www.eurostaf.fr

M€
• AGF/Allianz,
• AXA,
613 586
• Banques Populaires,
• BNP Paribas,
• Caisses d’Epargne,
• Crédit Agricole/Crédit Lyonnais
• Crédit Mutuel,
• CMNE,
• Crédit Mutuel Arkea,
• La Banque Postale,
• Société Générale Réseaux propriétalres
• UFF. Banques privées et CGP

2012

ET DE L’ISF La distribution des FIP/FCPI
: EVOLUTION,
%
par l’épargne grands réseaux
• Les publique ?
www.eurostaf.fr

captifs représentent la
© Jean Rognetta du lion Echos
part pour Eurostaf/Les des réseaux 6%
12 %
de bancassurance 58 %
• A partir de 2000, les 24 %
conseils en gestion de
patrimoine ont favorisé
l’émergence des gérants
indépendants : 123
Venture, A Plus Finance, réseaux bancaires et d’assurance
Alto Invest, OTC AM... CGP
Courtiers en ligne
• Internet reste marginal
Autres
2012

Source: Inspection Générale des Finances, Afic 2010

ET DE L’ISF les grands réseaux résistent mieux à la crise
: EVOLUTION,

1400
www.eurostaf.fr

1200
1000
800 633 724 613

600
400
489 565 586
200
0
2007 2008 2009
Banques privées et CGP
Réseaux propriétalres
2012

L’ISF PME a favorisé CGP et banques
ET DE L’ISF privées…
: EVOLUTION,

www.eurostaf.fr

Collecte IRPP (*) Collecte ISF PME (**)


Titre de valeur
700 800
700
600 600
500 357 500 471
333.5 400
440
400
300
300 200
200 100 256 244
309 342 0
100
2008 2009
0
2008 2009
Banques privées et CGP Réseaux propriétalres

(*) FIP, FCPI (**) FIP, FCPI, holdings, direct intermédié (e)
2012

ET DE L’ISF … Avec des encours souvent marginaux
: EVOLUTION,

par l’épargne publiqueproduits
• La part des ?
www.eurostaf.fr

PME distribués par les
8% 4%
CGPi correspond à
9%
moins de 4 % de leur
volume d’affaires
12%
• Le chiffre paraît
représentatif de
49%
l’ensemble du marché
18%

Assurance-vie
Immobilier foncier
Valeurs mobilières
Prévoyance
Epargne retraite
Autres dont FIP, FCPI, ISF PME
2012
Source: Cardif 2010

Une réelle appétence pour un produit
d’épargne

Les Français, les investissements dans
les PME et l’ISR

De :
Bruno JEANBART Mai 2011
OpinionWay, 15 place de la République, 75003 Paris. Tél : 01 78 94 90 00

2012 # 10

Perception de l’urgence du financement des
PME en France
Q : Diriez-vous que le
financement des PME en Opinion selon la proximité partisane Catégorie socioprofessionnelle
France est un sujet tout à fait
prioritaire, assez Gauche Modem Droite Fn CSP+ CSP- Inactifs
important, peu important ou
pas du tout important ?

Tout à fait 34% 33% 44% 23% 33% 26% 39%
prioritaire

Assez
54% 61% 49% 52% 60% 55% 52%
important

Peu 10% - 6% 19% 6% 13% 5%
important

2% 6% - 4% - 4% 3%
Pas du tout
important

- - 1% 2% 1% 2% 1%
NSP

2012

Perception de l’accessibilité des PME au
financement
Q : Et diriez-vous qu’il est facile
pour les PME en France de
trouver des capitaux pour se Opinion selon la proximité partisane Catégorie socioprofessionnelle
financer ?

Gauche Modem Droite Fn CSP+ CSP- Inactifs

Oui tout à fait
Oui
1%

10% 9% 4% 12% 12% 12% 8% 10%
Oui plutôt
9%

Non plutôt pas Non
63%

79% 81% 88% 83% 79% 82% 75% 83%

Non pas du tout 16%

11%

Ne sait pas/NSP 10% 8% 5% 9% 6% 17% 7%

2012

Opinion des Français sur la mesure de déduction
d’impôts en cas de financement des PME
Q : Actuellement, les particuliers qui payent l’Impôt Sur la Fortune (ISF) et qui investissent dans une PME peuvent
déduire du montant de leur Impôt sur la Fortune 50% de cet investissement. Etes-vous tout à fait favorable, plutôt
favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à cette mesure ?

Opinion selon la proximité partisane Catégorie socioprofessionnelle

Gauch
Modem Droite Fn CSP+ CSP- Inactifs
e

Tout à fait favorable
Favorable

71% 60% 89% 88% 66% 79% 62% 73%
Plutôt favorable

Plutôt opposé Opposé

28% 39% 11% 12% 32% 20% 37% 26%

Tout à fait opposé

NSP 1% - - 2% 1% 1% 1%

2012

Intérêt des Français sur la mesure de
déduction d’impôts

Oui
Q : Actuellement, les particuliers qui
payent l’Impôt Sur la Fortune (ISF) et qui 47%
investissent dans une PME peuvent
déduire du montant de leur Impôt sur la
Fortune 50% de cet investissement.
Etes-vous tout à fait favorable, plutôt NSP 1%
favorable, plutôt opposé ou tout à fait
opposé à cette mesure ?

52%

Non

Opinion selon la proximité partisane Catégorie socioprofessionnelle Revenus mensuels du foyer

Moins de De 1500 De 2000
Gauche Modem Droite Fn CSP+ CSP- Inactifs 3500 ou plus
1500 à 1999 à 3499

43% 46% 62% 41% 46% 46% 49% 40% 41% 50% 57%
Oui

Non 56% 54% 38% 57% 53% 53% 50% 59% 56% 50% 43%

NSP 1% - - 2% 1% 1% 1% 1% 3% - -

2012

Principaux enseignements

Le financement des PME en France est un sujet important, au regard de
leurs difficultés à trouver des capitaux
- Pour 88% une large majorité des Français (88%) , le financement des
PME en France est un sujet important et ce toute catégorie
socioprofessionnelle confondue et peu importe la proximité partisane.
Plus précisément, ils sont 33% à estimer ce sujet tout à fait prioritaire,
contre seulement 2% qui le considère comme un sujet pas du tout
important.
- Presque 8 Français sur 10 (79%) jugent qu’il n’est pas facile pour les
PME en France de trouver des capitaux pour se financer. 16% des
Français estiment même que cela n’est pas du tout facile.

2012

Principaux enseignements

Les Français sont favorables à la déduction d’impôts en cas de
financement de PME, mais peu enclins à en profiter
- Plus des 2 tiers des Français (71%) sont favorables à la mesure qui
consiste à pouvoir déduire du montant de l’impôt sur la fortune 50%
de l’investissement dans une PME. C’est chez les sympathisants du
Modem (89%) et de droite (88%) que l’on y est le plus favorable ainsi que
chez les CSP+ (79%).
- Cependant, une courte majorité de Français (52%) déclare ne pas
être intéressé, à titre personnel, par un dispositif similaire, consistant
à pouvoir déduire de ses impôts sur le revenu 25% du montant investi
dans une PME. Ce sont les sympathisants de droite (62%) et les foyers
aux revenus mensuels de 3500 euros ou plus (57%) qui sont les plus
susceptibles d’en profiter.

2012

Méthodologie

Étude réalisée auprès d’un échantillon de 1003 personnes, représentatif de
la population française âgée de 18 ans et plus.
L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des
critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie
d’agglomération et de région de résidence.
Mode d’interrogation: L’échantillon a été interrogé en ligne sur système Cawi
(Computer Assisted Web Interview).
Dates de terrain: les interviews ont été réalisées les 18 et 19 Mai 2011.
OpinionWay rappelle par ailleurs que les résultats de ce sondage doivent être
lus en tenant compte des marges d'incertitude : 2 à 3 points au plus pour un
échantillon de 1000 répondants.
OpinionWay a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de
la norme ISO 20252.

2012


Bourse


Ressources

Emplois: capital-risque et
capital-développement

# 16

DE L’ISF PME : EVOLUTION, Capital-risque et capital-développement :
ET DE L’ISF le poids des fonds fiscaux
: EVOLUTION,

www.eurostaf.fr


2012 #8
Source: PME Finance/Chausson Finance

ET DE L’ISF Le capital-risque en France
: EVOLUTION,
M€

800
691
www.eurostaf.fr

700 674
631 635 R² = 0.134
600
© Jean Rognetta pour Eurostaf/Les Echos 555 558
545 535
500 465
394
400
300
200
100
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

2012 #8
Source: PME Finance/Capital Finance

ET DE L’ISF Une plus grande aversion au risque
: EVOLUTION,

www.eurostaf.fr


2012 # 14


ET DE L’ISF Capital-risque et capital-développement
: EVOLUTION,

www.eurostaf.fr


2012 #8

DE L’ISF PME : EVOLUTION, Les enjeux de la Banque Publique
ET DE L’ISF d’Investissement
: EVOLUTION,

Poids des régions
www.eurostaf.fr

Rôle de la CDC

Périmètre:
Démembrement du FSI
Réseau
Innovation
Capacité d’investissement direct et/ou indirect: rôle
de l’Union Européenne

2012 # 16

Pistes de réforme

PEA-PME

FISE

2012 # 16

Objectifs et contraintes

1. Faire face au resserrement du crédit

2. Tendre la chaîne du private equity

3. Dynamiser l’épargne des Français

4. Redonner confiance aux entrepreneurs et aux investisseurs pour
relancer la création de richesses et d’emplois

Créer un mécanisme qui ne fasse pas concurrence à l’existant...

...Et qui contribue au redressement des comptes de l’Etat

2012 # 72

Le PEA PME...

Un PEA...
Semblable en tous points au PEA existant: simple, souple, durable...
Encadré : tous les ajustements anti-abus sont repris dès l’origine
Efficace : ±7M de comptes, ±100 Md€

... réservé aux PME
Toutes les PME au sens communautaire (<250 salariés, 50 M€ de chiffre
d’affaires, 43 M€ de fonds propres)
Par extension, pour inciter au développement d’une Bourse européenne de
PME, toutes les entreprises cotées sur des marchés régulés et non
réglementés
En option, pour renforcer la demande pendant la crise, les autres
instruments financiers émis par des PME (OC, etc.)

2012 # 73

Le PEA PME...

 Etre résident
fiscal français Compartiment espèces
 1 seul plan par Alimentation en espèces uniquement
Achats Versement max 132 000 € Ventes
contribuable
de titres de titres

Pas Compartiment titres
d’imposition
déclenchée tant -Actions en direct cotées ou non
que l’on reste (France ou Europe) de PME
dans -Certificats d’investissement
l’enveloppe
du PEA
-BSA, DA…
-OPCVM ≥ 75 % titres éligibles
-Autres titres éligibles
-Autres titres éligibles

2012 # 74

Fonctionnement

Fonctionnement du PEA Ancienneté du PEA Imposition des profits réalisés

0 à 2 ans 22.5 % + 13.5 % (PS)

Clôture du PEA
dès le 1ier retrait 2 à 5 ans 19 % + 13.5 % (PS)

5 à 8 ans 0 % IR + 13.5 % (PS)

Retrait possible sans
clôturer le PEA mais
Plus de 8 ans 0 % IR + 13.5 % (PS)
plus aucun versement
possible

2012 # 75

Impact économique

Potentiel : 2,5 Md€ par an pour les PME
Depuis 2007, le PEA arrive à maturité :
décollecte nette, stock corrélé au CAC 40
De 100 000 à 200 000 PEA touchent le plafond
Apport moyen estimé : 25 000€ par an
Estimation : 2,5 Md€ par an

Coût fiscal
Exclusivement en cas de plus-values
A partir de 2017

 Le PEA PME peut s’analyser comme une mesure de relance provoquant
une augmentation de la recette fiscale avant que le coût ne soit imputé

2012 # 76

Un produit fiscal non concurrent...

…Du PEA
Biais CAC 40 : la valeur des PEA suit l’index depuis 2000,
Créer un compartiment spécifique dans le PEA favoriserait les arbitrages et
entraînerait d’importantes difficultés de contrôle
... Des FCPR fiscaux
Souscrits par des investisseurs qualifiés
Offrant une gestion indirecte et mutualisée
... Des avantages Madelin (IR PME) et Tepa (ISF PME)
L’avantage fiscal en sortie et non en entrée nécessite des plus-values
Le PEA fait courir au porteur un risque d’opportunité fiscale, car les moins-
values ne sont pas imputables
… De l’exemption “Villepin”
Réservée aux chefs d’entreprise qui partent à la retraite

 …Ni en général des autres instruments de politique fiscale et
2012 industrielle # 77

Pistes de réforme

PEA-PME

FISE

# 16

FISE
Fonds d'Investissement et de Soutien aux Entreprises

Un nouveau fonds

pour le financement de la croissance

des petites et moyennes entreprises


FISE
Fonds d'Investissement et de Soutien aux Entreprises

Pour mieux répondre aux besoins des
entreprises
Pour mieux motiver
les investisseurs
Dans l’intérêt général


Pour mieux répondre aux besoins des entreprises
Des fonds à long terme, sans échéance prédéterminée

- Qui disposent de temps pour accompagner les entreprises

- Sans les contraintes d’une période d’investissement courte, d’une durée
limitée ou d’une nécessité de retourner les fonds à une date précise

- Investis à 100% dans des augmentations de capital ou des obligations
convertibles des PME et des ETI

Des fonds de taille critique

- Qui disposent de moyens pour faire des investissements complémentaires

- S1 2012: 12 créations de fonds de corporate venture (250M€)

- Les FCPI-FIP lèvent jusqu’à 30 M€ par an

- Un FISE, au terme de 10 ans, pourra disposer d’une force de frappe de
±500M€, en réinvestissant les plus-values
2012 #2

Un fléchage intelligent

- Coordonnés par la Banque Publique d’Investissement, les FISE peuvent
rencontrer les critères d’innovation et de redressement productif indiqués
par la puissance publique (labels Oséo, Pôles, JEI/EIC…)

- Des FISE industriels aux spécifications librement fixées par les investisseurs
répondent à des besoins non satisfaits, comme le financement des
fournisseurs stratégiques, ou à des intérêts communs ou transversaux d’un
ou plusieurs groupes, d’une ou plusieurs filières, d’un ou plusieurs métiers.

De l’argent au travail

- Pour préserver l’incitation à investir, les honoraires de gestion seront
calculés exclusivement sur l’argent effectivement investi.

- L’argent en attente d’investissement sera obligatoirement déposé auprès de
la Banque Publique d’Investissement

2012 #3


Des fonds gérés dans les meilleures conditions : un fléchage intelligent

- Coordonnés le cas échéant par la Banque Publique d’Investissement, les
FISE peuvent rencontrer les critères d’innovation et de redressement
productif indiqués par la puissance publique (labels Oséo, Pôles, JEI/EIC…)

- Des FISE industriels aux spécifications librement fixées par les investisseurs
répondent à des besoins non satisfaits, comme le financement des
fournisseurs stratégiques, ou à des intérêts communs ou transversaux d’un
ou plusieurs groupes, d’une ou plusieurs filières, d’un ou plusieurs métiers.

2012 #4

Pour mieux motiver les investisseurs

Maintenir un fléchage fiscal pour orienter l’épargne

- Mesure gagée à l’avance, sur l’augmentation des recettes fiscales.

- Le contribuable s’acquitte de l’impôt par des investissements productifs
encadrés par l’Etat

Un crédit d’impôt remboursé à l’Etat en cas de plus-values

- Taux unique IR/ISF/IS

- Modulable en fonction des priorités de l’Etat

2012 # 85

Mieux motiver les investisseurs

Les investisseurs personnes physiques bénéficieront :

- D’une réduction d’impôt sur le revenu de 33 1/3 % du montant investi

- D’une réduction d’ISF de 33 1/3 % du montant investi

- Dans la limite de 200.000 € par an

Les investisseurs soumis à l’impôt sur les sociétés bénéficieront

- D’un crédit d’impôt sur les sociétés égal à 33 1/3% du montant investi

- Dans la limite de 10 millions d’euros par an

2012 # 86

Mieux motiver les investisseurs
En organisant la liquidité des investisseurs

- Par appariement, à l’instar des SCPI

- Par la Bourse :

- Les investisseurs entrent et sortent sur la base du cours de
Bourse, après la décote d’illiquidité qui devient alors neutre
- La taille du fonds facilite la liquidité des titres

- Par des mécanismes internes : poches de liquidité

Des frais de commercialisation simples et transparents:

- Soit entièrement concentrés sur les droits d’entrée

- Soit éventuellement assurés par une réversion clairement affichée
(MIF) et limitée dans le temps
2012 # 87

Dans l’intérêt général
Partage de performance avec l’Etat

- Les produits et les plus-values distribués par le FISE sont imposables dans
les conditions de droit commun jusqu’à ce que l’imposition atteigne le double
de la réduction d’impôts obtenue lors de l’investissement.

2012 # 89

Contacts

PME FINANCE
63 rue Pierre-Charron
75008 Paris

Jean Rognetta, +33 6 32 09 54 24, j.rognetta@pmefinance.org

Audrey Vallier, +33 6 45 53 64 05, contact@pmefinance.org

juin 2011
2012 # 15

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