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  • 1. Better Sourcing Program Soutien a la Certification de Chaines de Minerais et Valorisation de la Filière Stannifère Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
  • 2. Qualification du Site Sécurité, Accès, Légalité, Traçabilité Procédures et financement Evaluation des circonstances logistiques et partage d’information Décision Commerciale (sur une base compétitive) Accord Exportateur / Opérateurs (négociant, détenteur de titre, coopérative, etc…) Accord Exportateur / Acheteurs Choix de systèmes de gestion (dont la traçabilité) et structure de la chaine d’approvisionnement Information sur les Opérateurs KYC Nature de l’activité Documents attestant de la légitimité et de la légalité Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015 Identification des Circonstances
  • 4. République du Congo Pays couvert par la réglementation -> Formalisation d’activités artisanales (or, coltan) -> Accompagnement de la mise en place du MRC République Démocratique du Congo Pays couvert par la réglementation -> Diversification des options de traçabilité afin de limiter la dépendance du pays -> Soutien a la certification Ouganda Pays couvert par la réglementation -> Accompagnement de la mise en place du MRC -> Financements privés Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015 Projets en Cours
  • 5. Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015 Contribution au Projet CBRMT CBRMT Renforcer la Certification Renforcer les Capacités Etendre et Renforcer la Traçabilité
  • 6. Les Objectifs de BSP en RDC (1/3) Encourager et accompagner, à tous les niveaux, la mise en place d’un système moderne et robuste de traçabilité Local: Soutien à la compréhension et l’appropriation du système par les agents de terrains National: Assurance de conformité à la loi et aux objectifs du gouvernement de la RDC Régional: Strict respect des conditions de la certification CIRGL et des recommandations de l’OCDE International: Anticiper et répondre aux exigences règlementaires et volontaires des acheteurs Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
  • 7. Les Objectifs de BSP en RDC (2/3) Soutenir le développement et la professionnalisation de la filière stannifère Augmentation du nombres d’acheteurs Attirer de nouvelles formes d’investissement Formation continue et soutien à la formalisation Amélioration vérifiable des circonstances de l’extraction et du commerce Indépendance Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
  • 8. Les Objectifs de BSP en RDC (3/3) Distinguer favorablement la RDC Soutien à l’action gouvernementale et aux structures déjà en place Objectif de reconnaissance des certificats CIRGL par les acheteurs internationaux Communication positive Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
  • 9. Faire Revenir (tous) les Acheteurs Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
  • 10. Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015 Chaine de TransformationFonderieChaine d’exportationMine Fabricants de produits finis Comprendre les Exigences BSP TRANSPARENCY & COMMUNICATION AuditSEC OECD RECOMMENDATIONS (AVAL)RECOMMENDATIONS (AMONT) CFS PROGRAM REPORTING TEMPLATECFSI ICGLR-CTC CERTIFICATION
  • 11. La CFSI (EICC – Conflict-Free Smelter Program) soutient le programme Better Sourcing pour vérifier la conformité des chaines d’approvisionnement de minerais de la RDC Systèmes de diligence raisonnable conformes au Guide de l’OCDE Systèmes de Gestion des Opérateurs • Politique, procédures, reporting • Appropriation du devoir de diligence depuis la mine Système de Traçabilité • Remplit les exigences de la CIRGL • Répond aux attentes des acheteurs • Adapté aux circonstances locales • Procédures simplifiées de partage d’information Systèmes de consultation et de monitoring • Présence continue dans la zone minière • Rapports d’incidents et autres évolutions • Engagement auprès des communautés • Analyse et accompagnement du traitement des doléances Transparence • Permettre l’accès a l’information au plus grand nombre • Communication proactive Vérifications & Audita • Vérifications ponctuelles des systèmes • Audit par une partie tierce indépendante Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015 Assurer la Conformité
  • 12. TUNNEL DE TRANSPARENCE RéputationConformité (CFS)Défis Locaux Transparence & Communication Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
  • 13. Ne pas laisser le champ libre aux trafiquants  La production ne s’arrete pas, et les minerais trouvent toujours leur chemin Atteindre véritablement les objectifs fixés par la réglementation internationale  Transparence, responsabilité Inciter à la conformité  Un marché plus large donne lieu a de meilleurs prix et représente une incitation a la conformité Soutenir une amélioration visible des conditions d’extraction  Création d’un environnement attractif pour un investissement durable Attirer les Acheteurs Responsables Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
  • 14. ENGAGEMENT AVEC LES PARTIES PRENANTES EVALUATION DE BASE ET RECOMMANDA- TIONS MISE EN PLACE DES SYSTÈMES EVALUATION ET PLAN DE GESTION DES RISQUES AUDIT INDÉPENDANT PARTAGE D’INFORMATION COORDINATION CONSULTATION ET COMMUNICATION PROMOTION ET AMÉLIORATION © The Better Sourcing Program – January 2015 Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015 Les Etapes de la Mise en Œuvre
  • 15. Plan d’Intervention Pilote: Soutenir la légalisation de flux au Sud Kivu Communication relative aux bénéfices de la certification Expansion a d’autres sites sur une base compétitive Engagement dans l’amélioration continue Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
  • 16. Au fil du temps la promotion de la chaine par BSP est conditionnée par l’amélioration de ses circonstances L’accompagnement de BSP soutient la vérification de conformité et la certification Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015 Voir au delà des « minerais de conflit »
  • 17. SYSTÈMES DE GESTION INTERNES EVALUATION TRAÇABILITÉ AUDIT DES MEMBRES EVALUATION DES RISQUES COORDINATION COMMUNICATION SOUTIEN COMMERCIAL BETTER SOURCING PROGRAM Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable Bukavu – 30 et 31 Mars 2015 Harmoniser les Efforts
  • 19. Email: contact@bsp-assurance.com Website: www.bsp-assurance.com Twitter: @BetterSourcing On ne règle pas un problème en lui tournant le dos