Les personnes handicapées et l’emploi
Personnes en emploi
Demandeurs d’emploi
La réponse à l’obligation d’emploi
Secteur privé
Secteur public
Les moyens mobilisés en faveur de l’emploi
Mobilisation des contrats aidés par l’État
Services et aides financières de l’Agefiph
Financements et interventions du FIPHFP
Les insertions et les maintiens dans l’emploi
Recrutements
Créations d’entreprises
Maintiens dans l’emploi
Alternance
Dossier presse Rapport d'activité Fiphfp Juillet 2014AVIE
Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent
la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en oeuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement,
de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat
avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations
technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions
aux politiques publiques du handicap.
Fiphfp Dossier presse juillet 2014 (feuille de route 2014 2018)AVIE
Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en œuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement, de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions aux politiques publiques du handicap.
Appui budgétaire sectoriel décentralisé au Mali ABSD, DDC, SERECregiosuisse
L’ABSD est un nouveau concept de gestion de l ’Aide Publique au Développement qui a émergé dans le cadre des réflexions visant à opérationnaliser les principes de l a Déclaration de Paris. En effet, cette Déclaration prône l’utilisation de l’Appui Budgétaire dans le but d’accroître l’efficacité de l’Aide.
Dans le but de partager ses expériences, la Suisse a commandité une étude de capitalisation pour faire le point sur les acquis, les contraintes et les perspectives d’amélioration de l’ABSD. Le rapport de cette étude étant volumineux, la Suisse s’est engagée dans l ’élaboration de ce support synthétique, plus adapté pour communiquer sur l’instrument. L’identification des défis et la réfection sur la simplification de certaines procédures feront l’objet d’échanges avec le Gouvernement du Mali.
Mémoire sur Aide Publique au Développement (APD) et Aide pour le Commerce du cadre intégré renforcé (CIR). Cela fait partie de la série Trade Funding Insights.
Les personnes handicapées et l’emploi
Personnes en emploi
Demandeurs d’emploi
La réponse à l’obligation d’emploi
Secteur privé
Secteur public
Les moyens mobilisés en faveur de l’emploi
Mobilisation des contrats aidés par l’État
Services et aides financières de l’Agefiph
Financements et interventions du FIPHFP
Les insertions et les maintiens dans l’emploi
Recrutements
Créations d’entreprises
Maintiens dans l’emploi
Alternance
Dossier presse Rapport d'activité Fiphfp Juillet 2014AVIE
Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent
la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en oeuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement,
de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat
avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations
technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions
aux politiques publiques du handicap.
Fiphfp Dossier presse juillet 2014 (feuille de route 2014 2018)AVIE
Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en œuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement, de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions aux politiques publiques du handicap.
Appui budgétaire sectoriel décentralisé au Mali ABSD, DDC, SERECregiosuisse
L’ABSD est un nouveau concept de gestion de l ’Aide Publique au Développement qui a émergé dans le cadre des réflexions visant à opérationnaliser les principes de l a Déclaration de Paris. En effet, cette Déclaration prône l’utilisation de l’Appui Budgétaire dans le but d’accroître l’efficacité de l’Aide.
Dans le but de partager ses expériences, la Suisse a commandité une étude de capitalisation pour faire le point sur les acquis, les contraintes et les perspectives d’amélioration de l’ABSD. Le rapport de cette étude étant volumineux, la Suisse s’est engagée dans l ’élaboration de ce support synthétique, plus adapté pour communiquer sur l’instrument. L’identification des défis et la réfection sur la simplification de certaines procédures feront l’objet d’échanges avec le Gouvernement du Mali.
Mémoire sur Aide Publique au Développement (APD) et Aide pour le Commerce du cadre intégré renforcé (CIR). Cela fait partie de la série Trade Funding Insights.
Présentation de Make Mothers Matter (MMM) France au Sénat le 26 octobre 2018 portant sur le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale. Elle détaille la réforme de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) et la politique familiale
Agefiph
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées Issue de la loi du 10 juillet 1987, l’Agefiph vise à développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. L’offre de services et d’aides
financières s’adresse aux personnes handicapées et aux entreprises privées, quelle que soit leur taille.
FIPHFP
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Issu de la loi du 11 février 2005, le FIPHFP
a une double vocation :
- favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques ;
- aider à leur maintien dans l’emploi.
Présentation du Programme CTB Burundi - Jan 2015CTB Burundi
Présentation des projets et activités de la CTB Burundi, l'Agence Belge de Développement qui exécute le programme de coopération gouvernementale pour le compte de l'Etat belge
La trajectoire 2017-2027 des finances publiques pour la croissanceFondation iFRAP
Les objectifs à atteindre ? Diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de pré- lèvements obligatoires. Non pas pour faire plaisir à la Commission européenne mais pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, ce dont nous sommes loin depuis 2012. Pour cela, il faut une stratégie. Chaque projet de réforme devra être accompagné d’un chiffrage et d’un calendrier précis. L'erreur faite en 2012 a été de lancer des augmentations d’impôts tous azimuts pour redresser les comptes publics sans avoir calculé ce que cela créerait comme mauvais chocs sur notre économie. Si le gouvernement a compris que le matraquage fiscal décidé était allé trop loin, le virage a été trop tardif pour en voir les fruits avant la fin du quinquennat. Si le prochain gouvernement ne veut pas travailler pour le suivant, il devra mettre à profit tout le temps imparti dès les premiers jours. La Fondation iFRAP propose dans cette étude une modélisation de la trajectoire des finances publiques pour 2017-2027 pour retrouver le plein-emploi et la croissance. Cette trajectoire consiste en : ❙ des économies de dépenses (100 milliards d’euros de baisse, dont 23 milliards de cessions d’immobilier de l’État ou des collectivités) concentrées sur la période 2017-2022 sauf pour ce qui concerne les retraites où les réformes durent jusqu’en 2027 ; ❙des baisses de prélèvements obligatoires (environ 90 milliards d’euros) étalées jusqu’en 2024 ; ❙des cessions d’actifs venant augmenter exceptionnellement les recettes publiques (20 milliards d’euros d’ici 2024) pour accélérer le désendettement et atteindre moins de 80 % de dette par rapport au PIB dès 2026. Nous proposons de fixer un maximum de 50 % de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022. Dès les cinq premières années, la baisse des prélèvements obligatoires donnera la priorité à la baisse de la fiscalité sur le capital et à la diminution de la fiscalité sur les entreprises. Le plan de redressement modélisé par la Fondation iFRAP offre un motif d’espoir. Si nos pré- conisations sont appliquées, le PIB marchand de la France devrait remonter fortement d’ici à 2022 et atteindre, cette année-là, 1 723 milliards d’euros. C’est fondamental car la création de valeur ajoutée marchande permet la création d’emplois marchands : 739 000 d’ici 2022. Nous ne sommes pas condamnés au marasme
Fiphfp : Rapport d'activité 2016 (12 juillet 2017)Cheops Paca
Le FIPHFP a été créé en 2006 comme un dispositif d’amorçage d’une politique d’insertion
des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique. L’objectif était de
mettre en place un système d’incitation favorisant le recrutement et le maintien dans
l’emploi dans les trois fonctions publiques. Dix ans plus tard, le succès est au rendezvous
avec un taux d’emploi passé de 3,74 % à plus de 5,3 %. Cette progression illustre
la mobilisation des employeurs publics sur le sujet. On constate aujourd’hui que
l’accompagnement proposé par le FIPHFP est « victime » de ses résultats très positifs
car les besoins des employeurs pour financer la compensation du handicap des agents
recrutés et/ou maintenus dans l’emploi ne peuvent plus être financés intégralement par les
contributions.
Marc Desjardins
Note du Conseil d'Analyse Économique sur la baisse des dépenses publiquesSociété Tripalio
Note du mois de juillet 2017 proposant entre autres une baisse des dépenses de logement, une autre gouvernance de l'assurance maladie et une réforme de la formation professionnelle
Feuille de route issue de la conférence environnementale 2014Cyril Fonrose
Cette feuille de route s’inscrit dans une année dédiée au climat, en perspective avec la tenue de la COP 21 climat à Paris en décembre de cette année.
Elle comprend 74 mesures regroupées en 22 objectifs, dont la mise en œuvre fera l’objet d’un SUIVI REGULIER et TRANSPARENT tout au long de l’année.
Presentation by Amadou Kanar Diop, General Delegation for Social Protection and National Solidarity , Senegal,
32nd RPCA annual meeting/32e réunion annuelle du RPCA
12-14 December 2016, Abuja, Nigeria
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Agefiph
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées Issue de la loi du 10 juillet 1987, l’Agefiph vise à développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. L’offre de services et d’aides
financières s’adresse aux personnes handicapées et aux entreprises privées, quelle que soit leur taille.
FIPHFP
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Issu de la loi du 11 février 2005, le FIPHFP
a une double vocation :
- favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques ;
- aider à leur maintien dans l’emploi.
Présentation du Programme CTB Burundi - Jan 2015CTB Burundi
Présentation des projets et activités de la CTB Burundi, l'Agence Belge de Développement qui exécute le programme de coopération gouvernementale pour le compte de l'Etat belge
La trajectoire 2017-2027 des finances publiques pour la croissanceFondation iFRAP
Les objectifs à atteindre ? Diminuer la part des dépenses publiques dans la richesse nationale, réduire le déficit et la dette par rapport au PIB, baisser les impôts et le taux de pré- lèvements obligatoires. Non pas pour faire plaisir à la Commission européenne mais pour relancer la création d’emplois marchands et renouer avec une croissance au-dessus de 2 % par an, ce dont nous sommes loin depuis 2012. Pour cela, il faut une stratégie. Chaque projet de réforme devra être accompagné d’un chiffrage et d’un calendrier précis. L'erreur faite en 2012 a été de lancer des augmentations d’impôts tous azimuts pour redresser les comptes publics sans avoir calculé ce que cela créerait comme mauvais chocs sur notre économie. Si le gouvernement a compris que le matraquage fiscal décidé était allé trop loin, le virage a été trop tardif pour en voir les fruits avant la fin du quinquennat. Si le prochain gouvernement ne veut pas travailler pour le suivant, il devra mettre à profit tout le temps imparti dès les premiers jours. La Fondation iFRAP propose dans cette étude une modélisation de la trajectoire des finances publiques pour 2017-2027 pour retrouver le plein-emploi et la croissance. Cette trajectoire consiste en : ❙ des économies de dépenses (100 milliards d’euros de baisse, dont 23 milliards de cessions d’immobilier de l’État ou des collectivités) concentrées sur la période 2017-2022 sauf pour ce qui concerne les retraites où les réformes durent jusqu’en 2027 ; ❙des baisses de prélèvements obligatoires (environ 90 milliards d’euros) étalées jusqu’en 2024 ; ❙des cessions d’actifs venant augmenter exceptionnellement les recettes publiques (20 milliards d’euros d’ici 2024) pour accélérer le désendettement et atteindre moins de 80 % de dette par rapport au PIB dès 2026. Nous proposons de fixer un maximum de 50 % de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022. Dès les cinq premières années, la baisse des prélèvements obligatoires donnera la priorité à la baisse de la fiscalité sur le capital et à la diminution de la fiscalité sur les entreprises. Le plan de redressement modélisé par la Fondation iFRAP offre un motif d’espoir. Si nos pré- conisations sont appliquées, le PIB marchand de la France devrait remonter fortement d’ici à 2022 et atteindre, cette année-là, 1 723 milliards d’euros. C’est fondamental car la création de valeur ajoutée marchande permet la création d’emplois marchands : 739 000 d’ici 2022. Nous ne sommes pas condamnés au marasme
Fiphfp : Rapport d'activité 2016 (12 juillet 2017)Cheops Paca
Le FIPHFP a été créé en 2006 comme un dispositif d’amorçage d’une politique d’insertion
des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique. L’objectif était de
mettre en place un système d’incitation favorisant le recrutement et le maintien dans
l’emploi dans les trois fonctions publiques. Dix ans plus tard, le succès est au rendezvous
avec un taux d’emploi passé de 3,74 % à plus de 5,3 %. Cette progression illustre
la mobilisation des employeurs publics sur le sujet. On constate aujourd’hui que
l’accompagnement proposé par le FIPHFP est « victime » de ses résultats très positifs
car les besoins des employeurs pour financer la compensation du handicap des agents
recrutés et/ou maintenus dans l’emploi ne peuvent plus être financés intégralement par les
contributions.
Marc Desjardins
Note du Conseil d'Analyse Économique sur la baisse des dépenses publiquesSociété Tripalio
Note du mois de juillet 2017 proposant entre autres une baisse des dépenses de logement, une autre gouvernance de l'assurance maladie et une réforme de la formation professionnelle
Feuille de route issue de la conférence environnementale 2014Cyril Fonrose
Cette feuille de route s’inscrit dans une année dédiée au climat, en perspective avec la tenue de la COP 21 climat à Paris en décembre de cette année.
Elle comprend 74 mesures regroupées en 22 objectifs, dont la mise en œuvre fera l’objet d’un SUIVI REGULIER et TRANSPARENT tout au long de l’année.
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Financements publics "durables" de la protection sociale : Cas du Sénégal
Rapport 2017 aide belge au développement
1. Rapport 2017 sur l’aide
belge au développement
CNCD-11.11.11
12/09/2017
2. Rapport 2017 sur l’APD
L’aide publique belge au développement (APD) a connu un rebond en 2016: elle a
augmenté de 21% par rapport à l’année précédente, pour passer de 0,42% à
0,49% du RNB
Il s’agit d’une hausse en trompe l’œil, qui est principalement le résultat d’une
augmentation des programmes humanitaires, entre autres liés à la lutte contre les
migrations irrégulières, et d’une explosion des frais d’accueil de demandeurs
d’asile
La tendance à la baisse se poursuit dès 2017, la Belgique s’éloignant encore plus
de la trajectoire des 0,7% du RNB suite à d’importantes coupes pour la CTB et les
ONG
La réforme de la Coopération technique belge, bientôt rebaptisée ENABEL, vise
une Coopération plus intégrée et déléguée, mais cela pose la question de la
cohérence des politiques et de l’articulation avec la DGD
Enfin, la Belgique s’inscrit de plus en plus dans une logique de mobilisation du
secteur privé, ce qui peut permettre d’attirer des fonds additionnels vers les pays
en développement, mais entre en contradiction avec la concentration de l’aide
belge dans les pays les plus pauvres
2
Messages clés
12/09/2017
3. Rapport 2017 sur l’APD
3
Les chiffres de l’APD
12/09/2017
- €
500,000,000 €
1,000,000,000 €
1,500,000,000 €
2,000,000,000 €
2,500,000,000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
4. Rapport 2017 sur l’APD
L’aide belge enregistre un rebond en 2016, passant de 0,42% à
0,49% du RNB.
L’aide humanitaire d’urgence poursuit son augmentation initiée en
2015.
De nouvelles coupes de près de 20% ont été enregistrées en 2017,
aussi bien dans les programmes de coopération gouvernementale
que non-gouvernementale
La comptabilisation en APD de frais d’accueil des demandeurs
d’asile en Belgique dépasse la totalité des dépenses de la
coopération gouvernementale.
4
Quantité de l’aide
12/09/2017
6. Rapport APD 2017
Enrayer la baisse structurelle de l’aide belge et établir un plan de croissance
menant à l’objectif de 0,7% du RNB en aide publique au développement.
Garantir qu’au moins 60% de l’APD belge soit gérée par la DGD.
Mobiliser 15% de l’aide belge dans l’agriculture et 10% dans l’éducation.
Plaider au sein du CAD de l’OCDE pour mettre fin à la comptabilisation de l’aide
fantôme dans l’APD, à commencer par les frais d’accueil de demandeurs d’asile.
Plaider au sein du CAD de l’OCDE, dans le cadre de la modernisation des
instruments de mobilisation du secteur privé, pour exclure de la comptabilisation
de l’APD les crédits à l’exportation, les financements publics non-concessionnels
et les investissements dans des projets dont le caractère additionnel est
exclusivement financier, sans plus-value avérée en termes de développement
durable.
6
Recommandations - Quantité
7. Rapport 2017 sur l’APD
La réforme de la CTB, rebaptisée Enabel, vise à rendre le cycle de programmation
plus flexible et à permettre une plus grande prise de risque en faveur des pays
partenaires.
Le nouveau mandat d’Enabel vise à promouvoir une approche plus intégrée, déléguée
et décentralisée.
La Belgique a fait partie des promoteurs de l’initiative She Decides et mis 10 millions
EUR à disposition des programmes de l’IPPF et du FNUAP.
Il n’y a pas de stratégie appropriée aux spécificités de la Coopération belge pour la
mobilisation du secteur privé, peu adaptée au contexte des Etats fragiles et des PMA.
La nouvelle note stratégique «Agriculture et sécurité alimentaire » ne propose pas de
solution crédible pour la masse d’agriculteurs moins performants qui représentent la
majorité des personnes souffrant de pauvreté et de malnutrition.
Le Fonds fiduciaire pour lutter contre les causes des migrations irrégulières en Afrique
respecte insuffisamment les principes de l’efficacité de l’aide et risque de détourner l’APD
du financement des Objectifs de développement durable.
7
Qualité de l’aide
12/09/2017
8. Rapport APD 2017
Garantir que 100% de l’aide belge au développement est une aide déliée.
Définir une architecture institutionnelle belge cohérente pour la mobilisation du
secteur privé et privilégier les instruments appropriés au contexte des pays les
moins avancés et des États fragiles, afin de résoudre la contradiction entre les
priorités politiques de la Coopération belge de mobiliser le secteur privé et de se
concentrer dans les pays les plus pauvres.
Réviser la note stratégique Agriculture et sécurité alimentaire pour assurer une
politique de soutien à l’agriculture familiale durable et aux pratiques agro-
écologiques, en vue de promouvoir la souveraineté alimentaire et le droit à
l’alimentation des pays partenaires.
Assurer un financement international régulier, efficace et prévisible des
programmes de soutien aux droits sexuels et reproductifs et prévenir toute remise
en cause des acquis internationaux en la matière.
8
Recommandations - Qualiité
9. Rapport 2017 sur l’APD
Le gouvernement fédéral a adopté un Arrêté garantissant le partage de
la représentation belge au sein de la Banque mondiale entre les
ministres des Finances et de la Coopération au développement.
Le Conseil consultatif de la société civile sur la CPD a produit 5 avis en
2016 et la Commission interdépartementale sur la CPD a défini ses
thématiques prioritaires.
Le projet de Conférence interministérielle sur la CPD ou, à tout le
moins, d’un groupe de travail au sein de la Conférence interministérielle
sur la politique extérieure, n’a jamais vu le jour.
Les analyses d’impact des projets de lois en matière de CPD sont de
faible qualité.
9
Cohérence des politiques
12/09/2017
10. Rapport APD 2017
Créer une Conférence interministérielle sur la CPD, ou à tout le
moins un groupe de travail sur la CPD au sein de la CIPE, pour
insuffler une dynamique politique pangouvernementale.
Améliorer les analyses d’impact en prenant plus sérieusement en
compte les impacts potentiels pour les pays en développement et en
réalisant des évaluations ex post.
Renforcer les interactions entre la Commission interdépartementale
et le Conseil consultatif sur la CPD.
10
Recommandations - Cohérence