Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent
la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en oeuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement,
de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat
avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations
technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions
aux politiques publiques du handicap.
Pour la troisième année consécutive, le taux nd’emploi légal des personnes en situation de handicap poursuit sa progression au dessus 5 %.
Cela représente 240 691 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) dans l’ensemble des fonctions publiques.
5,18 % : c’est le taux d’emploi direct dans les trois fonctions publiques (c’est à dire hors achats responsables)
Mardi 22 septembre, Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du FIPHFP , et Marc Desjardins, directeur de l’établissement public FIPHFP , ont annoncé, à l’occasion d’une conférence de presse, les résultats 2019 du Fonds. Ils ont également fait le point sur la mobilisation de ce dernier durant la crise sanitaire, ainsi que sur les chantiers prioritaires des mois à venir.
Fiphfp : Rapport d'activité 2016 (12 juillet 2017)Cheops Paca
Le FIPHFP a été créé en 2006 comme un dispositif d’amorçage d’une politique d’insertion
des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique. L’objectif était de
mettre en place un système d’incitation favorisant le recrutement et le maintien dans
l’emploi dans les trois fonctions publiques. Dix ans plus tard, le succès est au rendezvous
avec un taux d’emploi passé de 3,74 % à plus de 5,3 %. Cette progression illustre
la mobilisation des employeurs publics sur le sujet. On constate aujourd’hui que
l’accompagnement proposé par le FIPHFP est « victime » de ses résultats très positifs
car les besoins des employeurs pour financer la compensation du handicap des agents
recrutés et/ou maintenus dans l’emploi ne peuvent plus être financés intégralement par les
contributions.
Marc Desjardins
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
Les Français et le service public localIpsos France
Les Français sont-ils satisfaits de leurs services publics locaux ? Selon eux, quels axes d'action les collectivités locales devraient-elles privilégier ? Ipsos et l'Association des Administrateurs Territoriaux de France ont mené l'enquête.
En savoir + : https://www.ipsos.com/fr-fr/les-francais-et-le-service-public-local-1
Pour la troisième année consécutive, le taux nd’emploi légal des personnes en situation de handicap poursuit sa progression au dessus 5 %.
Cela représente 240 691 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) dans l’ensemble des fonctions publiques.
5,18 % : c’est le taux d’emploi direct dans les trois fonctions publiques (c’est à dire hors achats responsables)
Mardi 22 septembre, Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du FIPHFP , et Marc Desjardins, directeur de l’établissement public FIPHFP , ont annoncé, à l’occasion d’une conférence de presse, les résultats 2019 du Fonds. Ils ont également fait le point sur la mobilisation de ce dernier durant la crise sanitaire, ainsi que sur les chantiers prioritaires des mois à venir.
Fiphfp : Rapport d'activité 2016 (12 juillet 2017)Cheops Paca
Le FIPHFP a été créé en 2006 comme un dispositif d’amorçage d’une politique d’insertion
des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique. L’objectif était de
mettre en place un système d’incitation favorisant le recrutement et le maintien dans
l’emploi dans les trois fonctions publiques. Dix ans plus tard, le succès est au rendezvous
avec un taux d’emploi passé de 3,74 % à plus de 5,3 %. Cette progression illustre
la mobilisation des employeurs publics sur le sujet. On constate aujourd’hui que
l’accompagnement proposé par le FIPHFP est « victime » de ses résultats très positifs
car les besoins des employeurs pour financer la compensation du handicap des agents
recrutés et/ou maintenus dans l’emploi ne peuvent plus être financés intégralement par les
contributions.
Marc Desjardins
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
Les Français et le service public localIpsos France
Les Français sont-ils satisfaits de leurs services publics locaux ? Selon eux, quels axes d'action les collectivités locales devraient-elles privilégier ? Ipsos et l'Association des Administrateurs Territoriaux de France ont mené l'enquête.
En savoir + : https://www.ipsos.com/fr-fr/les-francais-et-le-service-public-local-1
Agefiph
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées Issue de la loi du 10 juillet 1987, l’Agefiph vise à développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. L’offre de services et d’aides
financières s’adresse aux personnes handicapées et aux entreprises privées, quelle que soit leur taille.
FIPHFP
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Issu de la loi du 11 février 2005, le FIPHFP
a une double vocation :
- favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques ;
- aider à leur maintien dans l’emploi.
Rapport d'activité de l'Agefiph +2016+bdCheops Paca
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion
des personnes handicapées) est instaurée avec la loi du
10 juillet 1987, qui a crée l’obligation d’emploi de 6 % de
travailleurs handicapés dans les entreprises privées de
20 salariés et plus. Sa mission est de favoriser l’insertion et
le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans
le secteur privé, au moyen des contributions versées par les
entreprises.
Complémentaire aux politiques et dispositifs de droit commun,
l’action de l’Agefiph comporte essentiellement :
• la mise à disposition d’une offre d’intervention
(prestations et aides financières) pour les employeurs et
les personnes handicapées avec pour objectif de soutenir
leurs projets de préparation, d’accès et de maintien dans
l’emploi ;
• l’animation de politiques visant à mobiliser les dispositifs
de droit commun en direction des personnes handicapées
et à articuler les actions des différentes parties-prenantes
au travers de conventions et accords de partenariat. Au
niveau national, l’Agefiph est signataire notamment d’une
convention inter-institutionnelle avec l’État, les Régions
de France, Pôle emploi, la CNSA1 , le FIPHFP2 , la CNAMTS3
et la CCMSA4 . Au plan régional, l’Agefiph développe des
partenariats avec les services de l’État, les conseils régionaux,
Pôle emploi, les MDPH5 et les Carsat6 en particulier.
personnes handicapées et l'emploi : le bilan 2010 de l'AgefiphChristophe Lemesre
Le bilan 2010 de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), montre que la mobilisation des entreprises s'est accrue, mais n'a pas empêché la progression du chômage des handicapés.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 3 novembre 2016, une étude sur la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2013.
La DARES dévoile qu'en 2013, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'élève à 31,2 milliards d'euros. ces chiffres sont stables par rapport à 2012 (+0,1%).
Cet effort de formation correspond à 1,47% du PIB. La baisse enregistré depuis 201, se poursuit donc.
"Les Fonds européens structurels et d'investissement (FESI) représentent une importante source de financement pour les associations, fédérations et réseaux. Cette fiche synthétise les informations utiles pour comprendre le système de distribution de ces fonds entre 2014 et 2020, en particulier le Fonds social européen (FSE). Le demandeur y trouvera les critères pour en bénéficier ou encore les nouvelles modalités de calcul des coûts."
Rapport IGF IGAS Etablissements et services d'aide par le travail octobre 2019AVIE
Près de 1 400 ESAT accueillent environ 120 000 travailleurs handicapés orientés par les MDPH1Les ESAT ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT). Ce sont des établissements médico-sociaux (ESMS), le plus souvent associatifs, autorisés et tarifés par les agences régionales de santé (ARS), qui proposent à des personnes adultes en situation de handicap un accompagnement médico-social dont le travail est un support. L’accès aux ESAT est réservé aux personnes qui, après une expertise pluridisciplinaire, sont considérées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des MDPH comme n’étant pas en mesure, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée, ou d'exercer une activité professionnelle indépendante, et dont la productivité est inférieure au tiers de celle d’une personne valide.La dernière enquête ES-Handicap disponible2 fait état de 1 420 ESAT, proposant 119 400 places et accompagnant 122 600 personnes dont une partie à temps partiel. Le secteur employait à cette même date 30 600 salariés, majoritairement des moniteurs-éducateurs encadrant les travailleurs handicapés.
Aujourd’hui, devant l’urgence de la situation, la Confédération nationale Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (CHEOPS) des Cap emploi porte la responsabilité morale de concourir à l’amélioration de la situation. L’enjeu du présent document est d’objectiver notre analyse de la situation actuelle, mais surtout d’être force de proposition.
Les axes de progrès que nous vous proposons sont réalistes et tiennent compte de la situation actuelle du pays.
Bilan d’étape de la convention tripartite Etat/Unédic/Pôle emploi Unédic
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en oeuvre et les premiers résultats
Bilan d'étape de la convention État-Unédic-Pôle emploiUnédic
Le comité de suivi de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi s'est réuni le 21 mai 2013. À cette occasion, le comité de suivi a examiné le bilan d'étape de la convention tripartite, signée le 11 janvier 2012. Conformément à la convention, ce bilan d'étape est rendu public par les institutions signataires. Le document fait le point sur l'avancement et les marges de progrès identifiés autour des 3 priorités fixées à Pôle emploi : la personnalisation de l'offre de services, une proximité plus forte avec les territoires, et l'optimisation des moyens. Il présente aussi les indicateurs de suivi de la convention tripartite.
jeudi 18 décembre 2014 est signée la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi par François Rebsamen, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patricia Ferrand, Présidente, Jean-François Pilliard, Vice-président et Vincent Destival, Directeur général de l’Unédic, François Nogué, Président du Conseil d’administration et Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi.
COVID-19 - Synthèse des dispositifs mis en place par le FIPHFPAVIE
Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP a été amené à adopter des mesures pour réduire l’exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP .
Innovant dans l’accompagnement des employeurs publics, efficace dans la
compensation des situations de handicap, exemplaire dans la gestion des fonds publics : telle est l’idée du FIPHFP que portent le président du Comité national, André Montané et le directeur de l’Établissement public, Jean-Charles Watiez.
Source : Localtis.info.
Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a présenté ce 8 juillet ses derniers résultats et ses ambitions pour l'avenir. Avec un taux d'emploi de personnes handicapées de 5,7%, dont 6% pour les régions et les communes, la fonction publique territoriale apparaît mobilisée.
Globalement, en 2013, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap (PH) dans la fonction publique s'élève à 4,6%. Cela correspond à 196.730 "bénéficiaires de l'obligation d'emploi". S'adressant ce 8 juillet à la presse, l'exécutif du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) s'est montré optimiste quant à l'évolution des conditions d'insertion professionnelle de ces personnes en situation de handicap.
CHEOPS : Baromètre de l'Activité des Cap emploi 2016Cheops Paca
Le 17 mai, dans les Salons BOFFRAND de la Présidence du Sénat, Cheops a présenté le baromètre des résultats 2016 du réseau des Organismes de Placement Spécialisés dénommées Cap emploi qu’il représente. Le réseau Cap emploi : 102 structures présentes sur l’ensemble du territoire en France métropolitaine et dans les départements d’Outremer et 1200 salariés.
Accueil de Jean-Pierre BENAZET, Président de Cheops - intervention de Patrick GOHET Adjoint au Défenseur des droits à la lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité - présentation en 4 points de l'activité des Cap emploi en 2016 par Marlène CAPPELLE Manager Pôle Expertise CHEOPS - présentation du partenariat PÔLE EMPLOI (enquête projets locaux de coopération / Exploitation des réponses aux questionnaires) par Nicole BREJOU, Cheffe du département Partenariat - présentation du Centre de Formation de CHEOPS: HANDI-FORMATION par Christine BROULEAU Chargée de Mission Formation - intervention de Marlène CAPPELLE, Manager Pôle Expertise CHEOPS "Amélioration continue et démarche de certification" - présentation de l'offre de services "Grands comptes" par David ABITTEBOUL, Directeur Cap emploi Haute Garonne - intervention de Didier EYSSARTIER Directeur Général de l'AGEFIPH - Signature de la convention FIPHFP CHEOPS Marc DUJARDIN Directeur du FIPHFP et Jean Pierre BENAZET, Président de CHEOPS
Read more at http://www.cheops-paca.org/blog/cheops-national/cheops-barometre-de-l-activite-de-cap-emploi-2016.html#G29uTWvr6cwpULkI.99
En 2015 les Cap emploi ont accompagné 183 036 bénéficiaires dont 84 358
nouveaux inscrits. Soit 2% de plus qu’en 2014 et 13% de plus sur les 4
dernières années.
100 732 employeurs ont bénéficié des services Cap emploi d’information,
d’appui au recrutement et de suivi du salarié en emploi. Soit 7%
d’employeurs en plus sur un an.
Ils ont recueilli 42 191 offres d’emploi soit une progression de 2%
comparativement à 2014
Synthèse relative au bilan d’étape de la convention tripartite Etat / Unedic...France Travail
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en œuvre et les premiers résultats.
Signature de la convention tripartite 2015-2018 le 18 décembre 2014, entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi pour une durée de 4 ans.
Elle fixe les grandes orientations stratégiques de Pôle emploi : plus grande personnalisation, spécialisation des conseillers « entreprises », numérique, performance...
Baromètre de l'activté du réseau national Cap emploi - Cheops 2015AVIE
Les Cap emploi, Organismes de Placements Spécialisés (OPS), sont présents sur l’ensemble du territoire et sont au nombre de 102. Le label Cap emploi a été créé en 2000.
La mise en œuvre de l’activité est assurée par plus de 1200 salariés.
Le pilotage des Cap emploi est assuré par l’État (la DGEFP au niveau national et les DIRECCTE au niveau régional) et les finançeurs.
Ils sont financés par l’AGEFIPH, le FIPHFP et Pôle emploi. Leur budget total en 2015 s’élève à 104 millions d’euros.
Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec Pôle Emploi, Cap Emploi accompagne une partie des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi. (77 500 nouveaux bénéficiaires pour l’année 2015 au niveau national)
...
Agefiph
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées Issue de la loi du 10 juillet 1987, l’Agefiph vise à développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. L’offre de services et d’aides
financières s’adresse aux personnes handicapées et aux entreprises privées, quelle que soit leur taille.
FIPHFP
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Issu de la loi du 11 février 2005, le FIPHFP
a une double vocation :
- favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques ;
- aider à leur maintien dans l’emploi.
Rapport d'activité de l'Agefiph +2016+bdCheops Paca
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion
des personnes handicapées) est instaurée avec la loi du
10 juillet 1987, qui a crée l’obligation d’emploi de 6 % de
travailleurs handicapés dans les entreprises privées de
20 salariés et plus. Sa mission est de favoriser l’insertion et
le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans
le secteur privé, au moyen des contributions versées par les
entreprises.
Complémentaire aux politiques et dispositifs de droit commun,
l’action de l’Agefiph comporte essentiellement :
• la mise à disposition d’une offre d’intervention
(prestations et aides financières) pour les employeurs et
les personnes handicapées avec pour objectif de soutenir
leurs projets de préparation, d’accès et de maintien dans
l’emploi ;
• l’animation de politiques visant à mobiliser les dispositifs
de droit commun en direction des personnes handicapées
et à articuler les actions des différentes parties-prenantes
au travers de conventions et accords de partenariat. Au
niveau national, l’Agefiph est signataire notamment d’une
convention inter-institutionnelle avec l’État, les Régions
de France, Pôle emploi, la CNSA1 , le FIPHFP2 , la CNAMTS3
et la CCMSA4 . Au plan régional, l’Agefiph développe des
partenariats avec les services de l’État, les conseils régionaux,
Pôle emploi, les MDPH5 et les Carsat6 en particulier.
personnes handicapées et l'emploi : le bilan 2010 de l'AgefiphChristophe Lemesre
Le bilan 2010 de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), montre que la mobilisation des entreprises s'est accrue, mais n'a pas empêché la progression du chômage des handicapés.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 3 novembre 2016, une étude sur la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2013.
La DARES dévoile qu'en 2013, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'élève à 31,2 milliards d'euros. ces chiffres sont stables par rapport à 2012 (+0,1%).
Cet effort de formation correspond à 1,47% du PIB. La baisse enregistré depuis 201, se poursuit donc.
"Les Fonds européens structurels et d'investissement (FESI) représentent une importante source de financement pour les associations, fédérations et réseaux. Cette fiche synthétise les informations utiles pour comprendre le système de distribution de ces fonds entre 2014 et 2020, en particulier le Fonds social européen (FSE). Le demandeur y trouvera les critères pour en bénéficier ou encore les nouvelles modalités de calcul des coûts."
Rapport IGF IGAS Etablissements et services d'aide par le travail octobre 2019AVIE
Près de 1 400 ESAT accueillent environ 120 000 travailleurs handicapés orientés par les MDPH1Les ESAT ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT). Ce sont des établissements médico-sociaux (ESMS), le plus souvent associatifs, autorisés et tarifés par les agences régionales de santé (ARS), qui proposent à des personnes adultes en situation de handicap un accompagnement médico-social dont le travail est un support. L’accès aux ESAT est réservé aux personnes qui, après une expertise pluridisciplinaire, sont considérées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des MDPH comme n’étant pas en mesure, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée, ou d'exercer une activité professionnelle indépendante, et dont la productivité est inférieure au tiers de celle d’une personne valide.La dernière enquête ES-Handicap disponible2 fait état de 1 420 ESAT, proposant 119 400 places et accompagnant 122 600 personnes dont une partie à temps partiel. Le secteur employait à cette même date 30 600 salariés, majoritairement des moniteurs-éducateurs encadrant les travailleurs handicapés.
Aujourd’hui, devant l’urgence de la situation, la Confédération nationale Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (CHEOPS) des Cap emploi porte la responsabilité morale de concourir à l’amélioration de la situation. L’enjeu du présent document est d’objectiver notre analyse de la situation actuelle, mais surtout d’être force de proposition.
Les axes de progrès que nous vous proposons sont réalistes et tiennent compte de la situation actuelle du pays.
Bilan d’étape de la convention tripartite Etat/Unédic/Pôle emploi Unédic
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en oeuvre et les premiers résultats
Bilan d'étape de la convention État-Unédic-Pôle emploiUnédic
Le comité de suivi de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi s'est réuni le 21 mai 2013. À cette occasion, le comité de suivi a examiné le bilan d'étape de la convention tripartite, signée le 11 janvier 2012. Conformément à la convention, ce bilan d'étape est rendu public par les institutions signataires. Le document fait le point sur l'avancement et les marges de progrès identifiés autour des 3 priorités fixées à Pôle emploi : la personnalisation de l'offre de services, une proximité plus forte avec les territoires, et l'optimisation des moyens. Il présente aussi les indicateurs de suivi de la convention tripartite.
jeudi 18 décembre 2014 est signée la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi par François Rebsamen, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patricia Ferrand, Présidente, Jean-François Pilliard, Vice-président et Vincent Destival, Directeur général de l’Unédic, François Nogué, Président du Conseil d’administration et Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi.
COVID-19 - Synthèse des dispositifs mis en place par le FIPHFPAVIE
Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP a été amené à adopter des mesures pour réduire l’exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP .
Innovant dans l’accompagnement des employeurs publics, efficace dans la
compensation des situations de handicap, exemplaire dans la gestion des fonds publics : telle est l’idée du FIPHFP que portent le président du Comité national, André Montané et le directeur de l’Établissement public, Jean-Charles Watiez.
Source : Localtis.info.
Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a présenté ce 8 juillet ses derniers résultats et ses ambitions pour l'avenir. Avec un taux d'emploi de personnes handicapées de 5,7%, dont 6% pour les régions et les communes, la fonction publique territoriale apparaît mobilisée.
Globalement, en 2013, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap (PH) dans la fonction publique s'élève à 4,6%. Cela correspond à 196.730 "bénéficiaires de l'obligation d'emploi". S'adressant ce 8 juillet à la presse, l'exécutif du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) s'est montré optimiste quant à l'évolution des conditions d'insertion professionnelle de ces personnes en situation de handicap.
CHEOPS : Baromètre de l'Activité des Cap emploi 2016Cheops Paca
Le 17 mai, dans les Salons BOFFRAND de la Présidence du Sénat, Cheops a présenté le baromètre des résultats 2016 du réseau des Organismes de Placement Spécialisés dénommées Cap emploi qu’il représente. Le réseau Cap emploi : 102 structures présentes sur l’ensemble du territoire en France métropolitaine et dans les départements d’Outremer et 1200 salariés.
Accueil de Jean-Pierre BENAZET, Président de Cheops - intervention de Patrick GOHET Adjoint au Défenseur des droits à la lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité - présentation en 4 points de l'activité des Cap emploi en 2016 par Marlène CAPPELLE Manager Pôle Expertise CHEOPS - présentation du partenariat PÔLE EMPLOI (enquête projets locaux de coopération / Exploitation des réponses aux questionnaires) par Nicole BREJOU, Cheffe du département Partenariat - présentation du Centre de Formation de CHEOPS: HANDI-FORMATION par Christine BROULEAU Chargée de Mission Formation - intervention de Marlène CAPPELLE, Manager Pôle Expertise CHEOPS "Amélioration continue et démarche de certification" - présentation de l'offre de services "Grands comptes" par David ABITTEBOUL, Directeur Cap emploi Haute Garonne - intervention de Didier EYSSARTIER Directeur Général de l'AGEFIPH - Signature de la convention FIPHFP CHEOPS Marc DUJARDIN Directeur du FIPHFP et Jean Pierre BENAZET, Président de CHEOPS
Read more at http://www.cheops-paca.org/blog/cheops-national/cheops-barometre-de-l-activite-de-cap-emploi-2016.html#G29uTWvr6cwpULkI.99
En 2015 les Cap emploi ont accompagné 183 036 bénéficiaires dont 84 358
nouveaux inscrits. Soit 2% de plus qu’en 2014 et 13% de plus sur les 4
dernières années.
100 732 employeurs ont bénéficié des services Cap emploi d’information,
d’appui au recrutement et de suivi du salarié en emploi. Soit 7%
d’employeurs en plus sur un an.
Ils ont recueilli 42 191 offres d’emploi soit une progression de 2%
comparativement à 2014
Synthèse relative au bilan d’étape de la convention tripartite Etat / Unedic...France Travail
Un nouveau point d’étape a été présenté au comité de suivi de la convention tripartite, afin de partager les actions mises en œuvre et les premiers résultats.
Signature de la convention tripartite 2015-2018 le 18 décembre 2014, entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi pour une durée de 4 ans.
Elle fixe les grandes orientations stratégiques de Pôle emploi : plus grande personnalisation, spécialisation des conseillers « entreprises », numérique, performance...
Baromètre de l'activté du réseau national Cap emploi - Cheops 2015AVIE
Les Cap emploi, Organismes de Placements Spécialisés (OPS), sont présents sur l’ensemble du territoire et sont au nombre de 102. Le label Cap emploi a été créé en 2000.
La mise en œuvre de l’activité est assurée par plus de 1200 salariés.
Le pilotage des Cap emploi est assuré par l’État (la DGEFP au niveau national et les DIRECCTE au niveau régional) et les finançeurs.
Ils sont financés par l’AGEFIPH, le FIPHFP et Pôle emploi. Leur budget total en 2015 s’élève à 104 millions d’euros.
Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec Pôle Emploi, Cap Emploi accompagne une partie des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi. (77 500 nouveaux bénéficiaires pour l’année 2015 au niveau national)
...
Les personnes handicapées et l’emploi
Personnes en emploi
Demandeurs d’emploi
La réponse à l’obligation d’emploi
Secteur privé
Secteur public
Les moyens mobilisés en faveur de l’emploi
Mobilisation des contrats aidés par l’État
Services et aides financières de l’Agefiph
Financements et interventions du FIPHFP
Les insertions et les maintiens dans l’emploi
Recrutements
Créations d’entreprises
Maintiens dans l’emploi
Alternance
Les boîtes noires de la formation professionnelleFondation iFRAP
Tout juste réformés en 2015, notre système de formation professionnelle et son financement restent incompréhensibles pour nombre d’acteurs et d’observateurs. La dernière réforme n’aura rien modifié sur le fond et s’est encore moins attaquée au tabou de la répartition des milliards de la formation professionnelle versés par les entreprises aux organismes collecteurs qui sont devenus, au fil des années, les véritables pilotes de cette politique publique. Aujourd’hui, on compte plus de 100 organismes collecteurs publics et privés en train de se constituer des réserves financières grâce aux contributions versées par plus de 3 millions d’entreprises, travailleurs indépendants et plus de 36 000 employeurs publics, qui doivent ensuite s’y retrouver entre les plus de 62 600 organismes de formations reconnus
Améliorer la qualité en baissant les coûts : les entreprises le font, pourquoi pas la sphère publique ?
La baisse de la dépense publique est désormais la « mère de toutes les batailles » si on veut redresser notre pays et retrouver de la croissance. Cette réforme indispensable ne doit pas être menée dans une logique de « coup de rabot » aveugle, mais elle passe par l’amélioration de l’efficacité de la sphère publique. C’est un enjeu essentiel pour consolider la compétitivité de l’économie française tout en sauvegardant la qualité de notre système social.
A l’occasion d’une conférence-débat en présence de Madame Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, le MEDEF dévoile aujourd’hui 15 propositions de mesures concrètes et pragmatiques. Ces actions, inspirées des meilleures méthodes ayant fait leurs preuves dans le secteur privé, découlent de trois principes clés :
• une meilleure allocation des ressources humaines au sein des différentes composantes de la sphère publique, en favorisant la mobilité des agents (à ce titre, la rigidité et la complexité des différents statuts de la fonction publique, en dépit de certains progrès récents, restent encore un handicap majeur à une meilleure efficience publique) ;
• l’accompagnement de l’ensemble des agents publics dans le développement d’une culture de l’efficacité ;
• la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour améliorer la productivité tout en améliorant la qualité du service public.
Le Conseil d’administration de l’Agefiph a souhaité
pleinement s’inscrire dans ce mouvement. Il a
notamment défini les modalités d’abondement du
compte personnel de formation pour les demandeurs
d’emploi et les salariés handicapés, rendu son offre
d’interventions en matière de compensation du
handicap éligible aux jeunes engagés dans un service
civique et mis en place un plan de diversification des
métiers vers lesquels les personnes handicapées
s’orientent.
Ces mesures ont un dénominateur commun : ouvrir
le champ des possibles aux personnes handicapées
en matière d’emploi. Et ce, dans un environnement
économique dont la légère croissance n’est toujours
pas suffisante au recul du chômage, et où celui
des personnes handicapées reste particulièrement
élevé.
Avec une baisse de 8 %, c’est-à-dire - 24.000 jeunes, l’apprentissage a connu en 2013 un recul historique.
Si la crise a évidemment joué un rôle négatif, ce décrochage s’explique avant tout par les six erreurs accumulées du Gouvernement en la matière.
Mais au-delà de la conjoncture, cette situation dramatique pour les jeunes et les entreprises doit être l’occasion de lancer, enfin, une réflexion en profondeur et une action en vue de refondre l’apprentissage durablement pour en faire à tous niveaux et pour chaque jeune une voie pédagogique d’excellence, une voie pédagogique recherchée.
Depuis le début des années 2000 en effet, les gouvernements n’ont eu de cesse de vanter ses mérites. Pourtant, mis à part dans les niveaux supérieurs, l’apprentissage a stagné depuis 15 ans, et même reculé depuis l’année dernière. Force est de constater qu’au-delà de la conjoncture économique et des politiques conduites, des facteurs structurels de blocage sont à l’oeuvre.
La volonté du MEDEF, c’est d’identifier ces blocages et de soumettre au débat des propositions pour les surmonter.
Les entreprises, notamment dans le cadre du pacte de responsabilité, sont prêtes à s’investir davantage dans la formation des jeunes en apprentissage. C’est leur nécessaire contribution à l’intérêt général, c’est leur intérêt économique impératif.
Encore faut-il leur en donner les moyens, c’est-à-dire la liberté, de le faire.
Tel est l’objet du présent document : formuler des propositions esquissant un nouveau modèle d’apprentissage fondé sur les besoins des jeunes et des entreprises, pour donner à plus de jeunes la chance de réussir par l’apprentissage, pour donner à plus d’entreprises l’opportunité d’utiliser ce levier formidable de compétitivité.
Le MEDEF veut également, à travers sa réflexion, contribuer positivement au pacte de responsabilité proposé par le Gouvernement : si les premières discussions ou négociations de branche relatives au pacte de responsabilité mettent toutes en lumière une tendance à la baisse de l’alternance et de l’apprentissage
en particulier, cette tendance n’a rien de fatal. Nous en avons la forte conviction et volonté.
Il est possible de la corriger rapidement, par une réforme structurelle d’une part et des mesures d’urgence d’autre part.
Si ces conditions sont remplies, alors les branches seront en situation de s’engager, positivement, dans le cadre du pacte de responsabilité, des objectifs chiffrés en matière d’apprentissage.
L’apprentissage est un atout et une force pour notre jeunesse et nos entreprises.
Extrait de la préface "En 2014, nous arrivons au terme de notre plan stratégique « Pôle emploi 2015 » qui a fortement mobilisé les équipes ces trois dernières années.
Depuis la signature de la convention tripartite État-Unédic- Pôle emploi en 2012 et la mise en place de ce plan stratégique,
une énergie considérable a été déployée pour adapter les services aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises. La transformation engagée par Pôle emploi produit ses effets et va dans le bon sens. Les résultats présentés dans ce rapport annuel en attestent. Je tiens à saluer tout particulièrement l’implication des collaborateurs de Pôle emploi tout au long de ces trois ans.
Cela constitue une richesse pour notre établissement et c’est donc sur une base solide que nous pouvons..." François NOGUE Président du Conseil d'administration
Uniformation, c'est aujourd'hui plus de 49 300 entreprises adhérentes représentant un million de salariés pour un montant de 351 millions d'euros de fonds dédiés à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les entreprises de moins de 50 salariés représentent 94% des adhérents et celles de moins de 10 salariés, 75%.
21 branches et 6 sections paritaires professionnelles concourent à définir et à organiser le service aux adhérents.
Un accord-cadre national de collaboration a été conclu le 26 janvier 2010 entre l’État représenté par la DGEFP, Pôle emploi, l’AGEFIPH et le FIPHFP pour une durée de deux ans et prorogé par voie d’avenant en 2012, 2013 et 2014.
Le présent accord (2015-2017) s’inscrit, dans la continuité du précédent en renforçant la coopération opérationnelle entre le réseau Cap emploi et Pôle emploi.
Il affirme fortement la complémentarité d’expertises entre les réseaux, ce qui avait déjà été initié dans le dernier avenant 2014 à la convention 2010-2011. Il apporte des évolutions notamment en termes de gouvernance afin de s’engager dans un réel pilotage opérationnel de l’accord et élargit les signataires en intégrant la fédération CHEOPS, en qualité de représentant du réseau des Cap emploi.
Rapport d'activité 2022 de la Direction des Statistiques, des Études et de l’...France Travail
Après le redémarrage rapide de l’activité qui a suivi la levée des restrictions sanitaires mi 2021, le marché du travail est resté très dynamique tout au long de l’année 2022. Le suivi conjoncturel, les travaux d’analyse, les chiffrages, les études, les algorithmes développés par la Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation ont contribué à éclairer l’action de Pôle emploi et alimenter l’élaboration des politiques publiques, telles que le Contrat d’engagement jeunes (CEJ) ou les mesures de lutte contre les tensions.
Dernière année prévisionnelle de la convention tripartite liant Pôle emploi à l’État et l’Assurance chômage (avant sa prolongation par avenant), 2022 a vu également l’aboutissement de nombreuses évaluations, portant notamment sur les actions de lutte contre les difficultés de recrutement, l’offre de services intégrée Pôle emploi-Cap emploi pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap, les prestations « EMS-EMD » à destination des demandeurs d’emploi autonomes ou alternant emploi et chômage, le Nouveau Suivi ou la généralisation du Conseiller référent indemnisation.
Enfin, 2022 a été marquée par l’ouverture du site Data emploi qui propose pour chaque territoire des données fines permettant d’analyser la situation du marché du travail local.
Ce rapport d’activité donne un aperçu de ces actions.
Enjeux de la réforme de la formation professionnelleDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 25 février 2014. Gilles Bensaid, Défi métiers.
Aides aux contrats en alternance - Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation. Juin 2022 - Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.
La branche du Travail Temporaire a signé le 19 juillet 2019 un accord pour favoriser l'épanouissement et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. La Commission Paritaire Santé et Sécurité au travail (CPNSST) est chargée de veiller à l'engagement de cet accord en invitant les agences de travail temporaire à identifier et professionnaliser un référent handicap afin de faciliter leur mise en œuvre en créant des conditions d'accueil favorables aux personnes en situation de handicap.
prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation.
"En 2020, 2,7 millions de personnes ont une reconnaissance
administrative d’un handicap. Elles représentent 6,5 % de l’en-
semble des personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans),
4,1 % des actifs et 3,6 % des personnes en emploi : 950 000
travailleurs handicapés sont en emploi dont 650 000 dans le
secteur privé..."
Agefiph Étude Emploi et Numérique (janvier 2022)AVIE
Intelligence artificielle, internet, télétravail, enseignement à distance,
commerce en ligne, les pratiques digitales se développent dans tous les
domaines. De nombreuses entreprises ont engagé leur transition numérique et
cherchent aujourd’hui des talents qui possèdent des compétences numériques.
Conditions d'accès à l'emploi des jeunes en situation de handicap (2).pdfAVIE
Quelles sont les conditions d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap ?
ÉTUDES ET STATISTIQUES
OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI
ET DU HANDICAP
ÉTUDE IFOP POUR AGEFIPH
NOVEMBRE 2021
• L’OFFRE DE SERVICES ET D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH - JANVIER 2022EditoPour répondre à la crise sanitaire, l’Agefiph a proposé dès 2020 des mesures exceptionnelles complémentaires à son offre de services et d'aides financières. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au coeur de ses préoccupations. Son conseil d’administration a ainsi décidé de prolonger les aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés.
Quel impact la crise sanitaire a-t-elle eu sur la vie professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment en situation de télétravail ? Telle est la thématique sur laquelle s’est penchée le Conseil scientifique du FIPHFP et sa direction.
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021 AVIE
Alors que les perspectives économiques s’éclaircissent, l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au cœur des préoccupations de l’Agefiph et du FIPHFP.
Les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés....
Un Kit pour lancer sa démarche de participation : 10 fiches pratiques AVIE
"Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité..."
Convention agefiph anact - Communiqué de presse AVIE
L’Anact* et l’Agefiph renforcent leur collaboration pour améliorer les conditions de travail et le maintien en emploi des personnes handicapées.
*Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Dossier presse Rapport d'activité Fiphfp Juillet 2014
1. Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la Fonction publique
Dossier de presse
Juillet 2014
2. 02
SOMMAIRE
Des AMBITIONS
renforcées
Le déploiement de l’ACTION
sur le terrain
Les RÉSULTATS
opérationnels en
forte progression
L’accent mis sur
ACCESSIBILITÉ numérique
03 Dix nouveaux axes d’interven-
tion confiés au FIPHFP par
le Comité Interministériel du
Handicap
04 La feuille de route stratégique
du FIPHFP (2014-2018)
14 De nombreux partenariats
en région
14 Les Comités locaux,
acteurs de la politique du
Fonds en région
15 Mobilisation locale : les
forums
05 Poursuite de la
croissance des dépenses
d’interventions du FIPHFP
06 Amélioration du taux
d’emploi des personnes
en situation de handicap
07 Progression des
financements
09 Des partenariats actifs
10 Poursuite en 2014 de la
dynamique
11 Priorité à l’accessibilité
numérique
12 Nouveaux partenariats :
DISIC et SIG
13 Le CNED
3. 03
Des AMBITIONS renforcées
des
AMBITIONS
renforcées
la poursuite des programmes exceptionnels d’accessibilité des locaux et
d’accessibilité numérique ainsi que le financement d’appels à projets innovants en
matière d’accessibilité numérique ;
la mobilisation des aides du FIPHFP pour accompagner les jeunes handicapés
vers le service civique ;
l’incitation financière du FIPHFP pour développer l’accueil d’apprentis en situation
de handicap dans la fonction publique ;
la contribution financière du FIPHFP à la généralisation du processus d’évaluation
de l’employabilité ;
la mise en place d’une convention employeur nationale avec le ministère de
l’enseignement supérieur ;
l’accompagnement des personnes en situation de handicap tout au long de leur
parcours professionnel ;
le maintien dans l’emploi via le reclassement des agents de la fonction publique ;
le développement des passerelles entre ESAT ou EA et employeurs publics ;
l’harmonisation des modalités d’application de l’obligation d’emploi entre secteur
public et secteur privé et de l’examen de la situation de non assujettissement
d’institutions d’Etat ou de certains organismes sui generis ;
la participation à la concertation sur le développement du relais téléphonique.
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) qui s’est tenu pour la première
fois le 25 septembre 2013, a invité le Fonds à se déployer sur de nouveaux
champs d’action. Dix nouveaux axes d’intervention sont ainsi confiés au
FIPHFP :
4. 04
Le Comité National du FIPHFP a adopté, lors de sa séance du 11 décembre 2013, une
nouvelle feuille de route stratégique (la Convention d’objectifs et de gestion - COG) qui
précise les relations entre l’État, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts, et fixe le cap de l’ac-
tion du Fonds pour les années 2014-2018.
Relever le défi de l’égalité en amplifiant les voies d’accès à l’emploi et à l’accessibilité
des personnes en situation de handicap.
Améliorer l’efficience du FIPHP pour qu’il devienne une référence en matière
d’accompagnement et de solutions innovantes pour la mise en œuvre d’une politique
du handicap.
L’accompagnement, c’est aller au-delà des dispositifs techniques ponctuels de compensation. Il
s’agit de permettre aux personnes en situation de handicap d’obtenir tout au long de leur parcours
professionnel des réponses adaptés à leur situation et à leur handicap en utilisant pleinement les
nouvelles technologies et en suscitant les évolutions technologiques nécessaires.
André Montané, Président du comité national
DixobjectifsopérationnelsconstituentlafeuillederouteduFIPHFPetconcrétisent
la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en œuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement,
de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat
avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations
technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Deveniruneréférenceenmatièred’innovation,deconseiletdecontributions
aux politiques publiques du handicap.
La COG : la feuille de route stratégique
du FIPHFP (2014-2018)
5. 05
Des RÉSULTATS opérationnels en
forte progression
des
RÉSULTATS
opérationnels
en forte
progression
Pour la première fois depuis sa création, le montant des interventions du
FIPHFP dépasse celui des contributions des employeurs publics, et témoigne
d’une dynamique visant à amplifier les voies d’accès à l’emploi et à développer
l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Les dépenses d’intervention du FIPHFP poursuivent la
croissance entamée en 2012 et sont supérieures, pour la
première fois, aux contributions des employeurs
4,64 %
Taux d’emploi légal dans
les trois fonctions publiques
160,8 M€
Montant des interventions
du FIPHFP
148,7 M€
Montant des contributions
des employeurs publics
En 7 ans, depuis la création du FIPHFP, ses dépenses d’intervention ont été multipliées
par près de 22 : de 7,4 M€ à 160,8 M€.
Le FIPHFP a répondu à la demande croissante des employeurs publics et
enregistre un doublement des dépenses directes d’intervention par rapport à 2011
(de 45,4 M€ à 103,5 M€). Les six premiers mois de 2014 confirment cette tendance.
La progression a été la plus forte sur les dépenses directes d’intervention qui ont plus
que doublé entre 2011 (45,4 M€) et 2013 (103,5 M€). La tendance 2014 confirme cette
hausse.
2013
6. 06
En 2013, le taux d’emploi des personnes en situation de
handicap continue de s’améliorer, à 4,64 % dans les trois
fonctions publiques, et concomitamment, le montant des
contributions des employeurs publics poursuit sa baisse,
à 148,66 M€.
Le taux d’emploi légal est passé de 3,74% en 2006 à 4,64% en 2013.
0%
1%
2%
3%
4%
5%
Déclaration 2011
(effectif au
01/01/2010)
Déclaration 2012
(effectif au
01/01/2011)
Déclaration 2013
(effectif au
01/01/2012)
4,22 4,39 4,64
Évolution du taux d’emploi légal
L’augmentation du taux d’emploi légal
Au total, en 2013, tous dispositifs confondus, se sont près de 3 000 employeurs qui ont
bénéficié d’au moins un financement du Fonds, contre 2 500 en 2012.
Dépenses directes : financements apportés directement par le FIPHFP aux em-
ployeurs publics, via des aides ponctuelles, des conventions pluriannuelles ou le
programme accessibilité
Dépenses intermédiées : financements du FIPHFP dans le cadre de partenariats
tels que ceux avec l’Agefiph, le CNFPT ou encore l’ANFH, et financement des Pactes
territoriaux pour l’emploi des personnes en situation de handicap.
Md
2011 2012 2013
0
40
80
120
160
200
+87%
+27%
+47%
188,11
164,01
126,86
148,66 160,83
86,28
Montant des contributions Montant des dépenses d’intervention
Évolution du montant des
contributions et des dépenses
d’intervention entre 2011 et 2013
% dépenses intermédiées% dépenses directes
2010 2011 2012 2013
0%
20%
40%
80%
80%
100%
64,4%51,8%52,6%47,1%
52,9% 47,4% 48,2% 35,6%
Part des dépenses directes et des
dépenses intermédiées dans le
total des dépenses d’intervention
Fonction publique
Fonction publique d’État 3,56 %
Fonction publique territoriale 5,66 %
Fonction publique hospitalière 5,20 %
TOTAL 4,64 %
Taux d’emploi légal par fonction
publique, en 2013
Déclaration 2013 - Effectif au 01/01/2012
7. 07
Les contributions en baisseMd
2011 2012 2013
0
40
80
120
160
200
188,11
164,01
148,66
Évolution du montant des contributions
L’activité réalisée par les équipes de la Caisse des Dépôts pour le compte du FIPHFP,
tant au siège que dans chacune des Directions régionales de la Caisse des Dépôts (par la
voie de ses Délégués inter-régionaux handicap) est particulièrement intense, pour inciter
les employeurs publics à l’action et répondre à leur mobilisation croissante en faveur de
l’emploi des personnes en situation de handicap.
8 %
FPT
FPT : fonction publique territoriale
FPE
FPE : fonction publique d’État
FPH
FPH : fonction publique hospitalière
73 %
19 %
Répartition du nombre d’aides ponctuelles versées par fonction publique
Aides financières au cas par cas : 15,6 M€
Une progression de tous les financements directs
du FIPHFP en 2013 : 160,83 M€
8. 08
La fonction publique de l’État agit avant tout par le biais de conventions avec le
FIPHFP, alors que les collectivités locales font largement appel aux aides ponctuelles.
Les trois dispositifs les plus sollicités :
- aménagement des postes de travail, pour 3,9 M€
- amélioration des conditions de vie, facilitation de l’insertion professionnelle, pour
3,3M€
- apprentissage, pour 2,8 M€
93 conventions avec des
employeurs publics et des centres
de gestion de la fonction publique
territoriale ont été validées pour
un montant de 120,6 M€, avec
notamment le renouvellement de
plusieurs conventions avec des
grands employeurs nationaux
(Éducation Nationale, Caisse
des Dépôts, INRA, CNRS, MAE,
Défense, Pôle emploi).
Plus de 350 paiements ont été
effectués pour 68,4 M€ en 2013
contre 150 paiements et 43,5 M€
de financements en 2012.
À fin 2013, le nombre de
conventions en cours avec les
employeurs publics et les Centres
de gestion de la fonction publique
territoriale était de 363 contre 154 à
fin 2009.
Conventions avec des employeurs publics : 68,44 M€
Employeurs
Nombre
de conventions
Engagements
(en M€)
FPE 8 61,69
FPT 66 48,66
FPH 19 10,30
TOTAL 93 120,65
Répartition des conventions et engagements 2013 par fonction publique
9. 09
Évolution du nombre de demandes
de financements « accessibilité »
L’accessibilité des locaux professionnels en fort développement : 13,7 M€ payés
en 2013 contre 8,4 M€ en 2012. Sur les six premiers mois de l’année 2014 les
financements liés à l’accessibilité ont representé 5,2 M€,
Véritable démarrage de l’accessibilité des écoles du service public suite
à la recontre avec le Réseau des écoles du service public (RESP) et à
la fixation d’objectifs, aux DIH sur ce volet du programme accessibilité :
11 écoles ont fait appel au FIPHFP pour un montant de 2,36 M€ en 2013, contre
350 K€ en 2012,
Accessibilité numérique pour 11 M€ : DISIC, SIG, CNED.
Le programme accessibilité
• expérimentation par le FIPHFP
en 2010
• Conseil national handicap
du 8 juin 2011 : programme
pérennisé sur trois ans
• Comité interministériel handicap
du 25 septembre 2014 et
Comité national FIPHFP du
11 décembre 2014 : prorogation
du programme pour deux ans
600
500
400
300
200
100
0
+63% +200%
+84%
20122011 2013
562
344
187
Fixée par l’article 26 de la loi du 11 février 2005, la convention de coopération avec
l’AGEFIPH a également été renouvelée pour une durée de un an afin de pouvoir
procéder à son évaluation.
En 2013, la convention avec l’Association nationale pour la formation
permanente du personnel hospitalier, a été renouvelée pour un montant de
15,9 M€. Elle vise à sensibiliser et mobiliser afin que la fonction publique hospitalière,
qui contribue de manière significative au FIPHFP, puisse mieux mobiliser les
financements du FIPHFP en faveur de l’insertion des personnes en situation de
handicap.
Des partenariats actifs : 57,28 M€
Un accent mis sur l’accessibilité : 19,51 M€
10. 10
2014 : la dynamique engagée depuis
deux ans se poursuit au 1er
semestre
67,8 M€
d’interventions directes du FIPHFP au 1er
semestre 2014, soit + 87 %
d’augmentation par rapport au 1er
semestre 2013
7,8 M€ (aides ponctuelles)
47,9 M€ (conventions employeurs)
6,5 M€ (accessibilité)
5,6 M€ (partenariats et PACTES territoriaux)
Md
2012 2013 2014
0
10
20
30
40
50
60
70
80
34 36
67
Évolution du montant
des interventions (1er
semestre)
Évolution du montant des
contributions déclarées
(1er
semestre)
Md
2012 2013 2014
0
20
40
60
80
100
120
140
180
146
133
119
11. 11
l’accent
mis sur l’
ACCESSIBILITÉ
numérique
L’accent mis sur
l’ACCESSIBILITÉ numérique
Rendre un site web accessible, c’est permettre à une personne déficiente visuelle
d’inscrire ses enfants à la cantine sur le site de sa ville, à une personne déficiente
auditive de consulter la video du conseil municipal, à une personne tétraplégique
de renseigner en toute autonomie une demande de transport sur internet… C’est
permettre à toute personne en situation de handicap de participer normalement à
la vie de la cité, sans discrimination. Autant de situations impossibles si le code des
sites web ne respecte pas des standards techniques particuliers.
3,4 M€ des interventions directes ont porté sur l’octroi d’aide visant
l’autonomie numérique des personnes en situation de handicap en
2013.
3 conventions de partenariat ont été signées avec : la Direction
Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication de
l’État (DISIC), le Service d’Information du Gouvernement (SIG), et le
Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) pour un montant
total de 11 M€
Nous avons le privilège de porter collectivement une politique
au coeur du coeur de l’intérêt général et qui a un sens social
déterminant pour nous tous. Le FIPHFP doit être innovant dans
l’accompagnement des employeurs publics, efficace dans la
compensation des situations de handicap et exemplaire dans la
gestion des fonds publics.
Jean-Charles Watiez,
directeur de l’Établissement public FIPHFP
Depuis fin 2012, priorité à l’accessibilité numérique :
12. 12
Partenariat avec la DISIC : un engagement du FIPHFP
pour 4,5 M€
Signée le 4 septembre 2013 sous la forme d’un protocole partenarial, la convention
aveclaDISICviseà intégrerdanslessystèmesd’informationdegrandsemployeurs
publics des normes permettant l’accessibilité de leur site internet aux personnes
en situation de handicap. Elle cible le financement d’actions visant à :
Réaliser chaque année 15 audits d’éligibilité et de labellisation pour des employeurs
des 3 fonctions publiques.
Faire évoluer le référentiel général d’accessibilité dans l’administration (RGAA) en
convergence avec Accessiweb pour améliorer la perception et le niveau d’exigence de
la norme, élaborer une offre de formation des acteurs, définir les critères d’évaluation
d’un SI accessible (création d’un label), sensibiliser les employeurs publics à ces
questions.
Un groupement d’experts composé de Smile, Meanings, ACS Horizons, BrailleNet, Qelios
et V-Technologies a été sélectionné pour accompagner la DISIC sur ces actions.
La démarche de labellisation « SI accessible » débutera en septembre 2014.
Sur 600 sites internet audités par l’association Braille-
Net, seuls 4% se sont avérés accessibles.
Avec la SIG, un engagement du FIPHFP de 500 K€
La convention signée le 24 juillet 2013 avec le SIG permet le financement par le
FIPHFP :
D’audits et d’actions d’accompagnement des ministères pour la mise en œuvre
des normes d’accessibilité, des sites internet gouvernementaux « gouv.fr » ;
D’actions de sensibilisation du personnel des ministères aux enjeux de l’accessibilité ;
De la mise en place d’une plateforme mutualisée de management de l’accessibilité.
Audit des sites internet « .gouv.fr » les plus utilisés :
gouvernement.fr
agriculture.gouv.fr
culture.gouv.fr
defense.gouv.fr
Plateforme du spm
Internet est riche d’opportunités, mais
peut être un facteur d’exclusion.
13. 13
Le thème de l’accessibilité numérique a également
fait l’objet d’une convention avec le Centre national
d’enseignement à distance (CNED), signée le
19 septembre 2013, pour 5,4 M€.
Cet accord, qui porte sur un engagement de 5,4 millions d’euros, a pour ambition :
le maintien dans l’emploi et la professionnalisation des enseignants en poste
adapté par l’amélioration de leur équipement informatique ;
le développement de l’infrastructure de communication et de travail collaboratif ;
la sensibilisation au handicap de l’ensemble des agents du CNED ;
l’accès au système numérique de formation et l’exploitation des compétences
spécifiques des enseignants en poste adapté : enseignement en langue des signes,
personnalisation des parcours de scolarisation, adaptation des supports scolaires.
Un des axes forts du programme concerne la cible des
apprenants. Il s’agit d’inclure l’ensemble des apprenants
en situation de handicap de façon durable en favorisant
leur vie au quotidien, les conditions d’accès à la
formation, et à long terme leur accès à l’emploi public.
Six objectifs sont assignés à cet axe.
créer des formations initiales en langue des signes
française
Développer une offre de formation spécifique aux
enseignants assurant le suivi d’apprenants handicapés
Créer un métier « accessibilisateur » des ressources
pédagogiques
Former les enseignants à l’adaptation aux handicaps et
à l’orthopédagogie
Former la fonction publique à une meilleure prise en
charge de l’autisme
Créer des passerelles pour l’emploi public
Former la fonction publique à une meilleure prise en charge
de l’autisme :
Le projet propose un dispositif numérique de formation à
distance (Canal Autisme) destiné aux agents de la fonction
publique. Il s’agit de former à la prise en charge de l’autisme
les agents hospitaliers, les enseignants ainsi que les autres
professionnels de santé et de l’éducation, en articulation
avec les familles.
Zoom sur le CNED
L’accessibilité numérique
est indispensable pour la
réussite de nos apprenants
et le maintien dans l’emploi
de nos enseignants.
Serge Bergamelli,
directeur général du CNED
14. 14
le déploiement
de l’ACTION
sur le terrain
Le déploiement de l’ACTION sur
le terrain
Le FIPHFP s’est créé, dès ses débuts, sur un modèle original : l’intermédiation.
Plus de la moitié de ses interventions sont ainsi réalisées via des partenariats
qui, localement, permettent de démultiplier l’action du FIPHFP :
Partenaires institutionnels du FIPHFP
Acteurs du recrutement
Acteurs de la formation
Acteurs du maintien dans l’emploi
Acteurs de la santé
Complètent et relaient les interventions du FIPHFP.
Les Comités locaux, acteurs de la politique du Fonds
en région
Compétents chacun sur son territoire pour toutes les questions relatives au fonctionnement
du Fonds, 26 Comités locaux sont chargés de promouvoir, décliner et ajuster au plan
régional la politique définie par le Comité national. Ils se réunissent au moins deux fois par
an sur convocation de leur président (le préfet de région ou son représentant).
Leurs délibérations portent notamment sur :
l’établissement des priorités au niveau régional ;
les décisions concernant le financement des projets soumis à examen ;
l’utilisation des crédits alloués par le Comité national ;
le rapport annuel régional ;
l’examen de la déclinaisaon territoriale des conventions nationales avec
l’Éducation Nationale ;
l’évaluation des conventions employeurs à mi-parcours ;
la mise en oeuvre dans la quasi-totalité des régions des PACTES territoriaux.
15. 15
Des forums pour enrichir la mise en relation des acteurs
Depuis sa création, le FIPHFP organise des colloques afin de présenter son rôle et
ses actions et d’entretenir la mobilisation des acteurs territoriaux. L’année écoulée
a ainsi été rythmée par la succession de 11 forums régionaux, de la Bretagne à
l’Aquitaine en passant par la Guyane et la Réunion. Ces évènements se sont tenus
en présence du directeur de l’Établissement public FIPHFP, des préfets de région et
des directeurs régionaux de la Caisse des Dépôts. Ils ont chacun réuni en moyenne
plus de 350 participants.
Dédiés à l’échange et au partage d’expériences, ces forums ont permis aux
employeurs publics et personnes en situation de handicap d’en savoir plus sur
les aides et l’accompagnement du FIPHFP et de bénéficier des conseils d’experts
représentant le Sameth, Comète France ou encore Cap emploi pour réussir la phase
d’accueil et d’intégration dans un collectif de travail.
Autres moments forts : la tenue de Handicafés à l’occasion desquels des candidats
à l’emploi (inscrits et sélectionnés en amont par L’ADAPT avec l’appui de Cap emploi
et Pôle emploi) ont pu entrer en contact avec des recruteurs publics. Pour la première
fois cette année, certains évènements ont également accueilli un Forum ouvert. Ce
dispositif, organisé en lien avec l’agence Entreprises Handicap, a consisté en des
débats animés par les participants eux-mêmes sur des thèmes correspondant à
leurs préoccupations en matière d’emploi de personnes en situation de handicap.
16. Une gestion Caisse des Dépôts
CONTACT
Alexandra Malherbe
Responsable de la communication
Tél : 01 58 50 60 03 – 06 75 54 12 75
alexandra.malherbe@caissedesdepots.fr