Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 25 février 2014. Gilles Bensaid, Défi métiers.
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 4 juin 2015. Fabienne Beaumelou, Défi métiers.
Qualité de la formation : les nouvelles responsabilités introduites par la ré...Defi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 3 décembre 2015. Bénédicte Garnier, Défi métiers.
Les dispositifs de formation pour les bénéficiaires du RSA et les demandeurs ...Defi_metiers
Le 25 janvier 2016, dans le cadre d'une journée d'information, le Conseil régional d'Ile-de-France, Pôle emploi, le département et la Mairie de Paris ont présenté aux référents RSA l'offre de formation accessible aux bénéficiaires du RSA.
Le socle de connaissances et de compétences professionnellesDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 16 avril 2015. Agnès Salvadori, Défi métiers.
FranciLiens 2015 (Conférence utilisateurs de Défi métiers)Defi_metiers
Mardi 6 octobre 2015, l’Hôtel du département de Seine-Saint-Denis accueillait la troisième conférence des utilisateurs de Défi métiers. Cette rencontre a été l'occasion pour les utilisateurs du carif-oref francilien d’exprimer aux équipes de Défi métiers leurs interrogations et leurs attentes, de mieux connaître les actions de la structure et d’appréhender les différents outils mis à leur disposition.
Réalité virtuelle et réalité augmentée : quel apport dans la formation ?FFFOD
Alors que ces technologies se démocratisent depuis deux à trois ans dans les univers du jeu ou du cinéma, elles débarquent maintenant dans le champ de la formation.
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 4 juin 2015. Fabienne Beaumelou, Défi métiers.
Qualité de la formation : les nouvelles responsabilités introduites par la ré...Defi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 3 décembre 2015. Bénédicte Garnier, Défi métiers.
Les dispositifs de formation pour les bénéficiaires du RSA et les demandeurs ...Defi_metiers
Le 25 janvier 2016, dans le cadre d'une journée d'information, le Conseil régional d'Ile-de-France, Pôle emploi, le département et la Mairie de Paris ont présenté aux référents RSA l'offre de formation accessible aux bénéficiaires du RSA.
Le socle de connaissances et de compétences professionnellesDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 16 avril 2015. Agnès Salvadori, Défi métiers.
FranciLiens 2015 (Conférence utilisateurs de Défi métiers)Defi_metiers
Mardi 6 octobre 2015, l’Hôtel du département de Seine-Saint-Denis accueillait la troisième conférence des utilisateurs de Défi métiers. Cette rencontre a été l'occasion pour les utilisateurs du carif-oref francilien d’exprimer aux équipes de Défi métiers leurs interrogations et leurs attentes, de mieux connaître les actions de la structure et d’appréhender les différents outils mis à leur disposition.
Réalité virtuelle et réalité augmentée : quel apport dans la formation ?FFFOD
Alors que ces technologies se démocratisent depuis deux à trois ans dans les univers du jeu ou du cinéma, elles débarquent maintenant dans le champ de la formation.
Déploiement à grande échelle d’un dispositif AFEST (16è Rencontres FFFOD)FFFOD
Déploiement à grande échelle d’un dispositif AFEST intégrant du présentiel et du digital à Enedis pour les techniciens d’intervention". par Jean-François Thiéry, chef de projet Professionnalisation en situation de travail, Direction de la Formation et de la Professionnalisation, Enedis.
Ecole - Entreprise : des solutions pour votre développement - RED LeCLEDlecled
Support de la présentation "Ecole - Entreprise : des solutions pour votre développement" réalisée par Gilles Dourneau dans le cadre du RED (Rencontres des Entrepreneurs en Dracénie) du LeCLED le 16 avril 2015
M2i Webinar - FNE Formation : nos formations 100% financées pour les salariés...M2i Formation
Profiter de cette période de confinement pour actualiser, développer et certifier ses compétences est le meilleur moyen de préparer une reprise économique axée sur la performance.
Grâce au Fonds National pour l'Emploi (FNE), les formations IT, Digital et Management sont entièrement prises en charge pour les salariés en chômage partiel.
Tout savoir sur le dispositif et profiter rapidement de ces formations 100% financées.
Programme :
- Zoom sur le FNE-Formation
- Guide pratique pour déployer rapidement vos formations 100% financées
- Tactiques de financement pour optimiser les coûts de la montée en compétences
Webinar animé par Christine Durieux, Adjointe à la Direction Commerciale et experte FNE chez M2i Formation
Présentation de Jean-Philippe Cépède, directeur juridique, Centre Inffo, lors de notre web-conférence du 2 décembre et aux 12es rencontres du FFFOD de janvier 2015 à Poitiers.
La formation est un des piliers du bureau d'études BatiSafe. A ce titre, nous lui consacrons un hors-série.
Le contexte, les obligations, les nouveaux programmes, l'équipe en place,... retrouvez un condensé de toutes les informations et les critères qui font de Batisafe un centre de formation hors-norme.
Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...Jean-Luc Balança
Inscrivez-vous à la formation des 15/16 mars 2018,
animée par Maître Diane Bandon-Tourret , Avocat associée du Département Industries et Solutions de santé – SEA AVOCATS; Marie-Christine Lotz , Consultante – ancien Pharmacien Responsable et PRI http://bit.ly/2rKrTmY
Faire du développement de l'apprentissage une réalitéCCI France
Le recours à l’apprentissage ne se décrète pas, il doit être accompagné. C’est pourquoi les CCI, en tant qu’acteurs
historiques de l’apprentissage, sensibilisent jeunes et entreprises et formulent des propositions concrètes pour enfin
faire du développement de l’apprentissage une réalité.
A Woman Who was Forced to offer her kidney” This was a case of a woman of 22 years of age who came to donate a kidney for our patient who was supposedly her brother. She was a good match, but I strongly suspected that she was not related and was either being coerced or being paid to donate the kidney. We have a policy against doing transplants from unrelated donors. We make it very clear that we will consider a transplant only if the donor is related to the recipient and is not doing it for gain. I asked her several times but she said that she was his sister. I still had my suspicions, so I sent her to a psychiatrist for assessment. She was of subnormal intelligence and did not understand the procedure. We could have refused to do the operation here, but they would have gone to some other center and had it done anyway. So, we carried out the operation. Much later, we learned that she was a paid, distantly related person who was possibly forced by her family. We are trying to avoid that this becomes a commercialized process of buying and selling goods in the market.
Pilotage temps réel des investissements médiaCommanders Act
Lagardère Active est un groupe média opérant en France de
nombreuses marques presse, radio, télévision et online. Il est un des 10 premiers acteurs de l’Internet en France avec 20 millions de visiteurs uniques mensuels et 0,6 milliards de pages vues mensuels.
Ηλεκτρονική Διακυβέρνηση στη Διοίκηση της Εκπαίδευσης: Διερεύνηση των παραγόν...mkazakou
Εισήγηση στο 1ο Πανελλήνιο Συνέδριο με Διεθνή Συμμετοχή του Ελληνικού Επιστημονικού Ινστιτούτου Οικονομικών της Εκπαίδευσης, της Δια Βίου Μάθησης, της Έρευνας και της Καινοτομίας "Ελλάδα-Ευρώπη 2020: Εκπαίδευση, Δια Βίου Μάθηση, Έρευνα, Καινοτομία και Οικονομία", 1-3 Ιουλίου 2016, Χαροκόπειο Πανεπιστήμιο.
Οδηγίες διδασκαλίας Κοινωνιολογία, ΙΚΕ, ΑΟΔΕΥ Γ' ΛυκείουGeorgia Kazakou
Διδακτέα ύλη και οδηγίες διδασκαλίας μαθημάτων που εξετάζονται μόνο σε
ενδοσχολικό επίπεδο στη Γ΄ τάξη Ημερησίου ΓΕ.Λ και στη Δ΄ τάξη Εσπερινού ΓΕ.Λ για το σχ. έτος 2016-2017
http://www.socialstudies.edu.gr/
La Paz | Apr-16 | Energias Alternativas en BoliviaSmart Villages
Raúl Villarroel Barrientos
Smart Villages organized a workshop on the use of renewable energies for the electrification of rural communities in Bolivia, which was held on April 28, 2016 in La Paz, Bolivia. The workshop aimed to outline new prospects for reducing rural poverty through access and use of sustainable energy sources.
The workshop was set to facilitate the analysis and exchange between the stakeholders from the public sector, civil societies and the private sector engaged in the field of the electrification of off-grid rural communities. Topics discussed include distributed generation and penetration of renewable energy sources in the energy matrix, the productive use of energy in rural communities; monitoring and assessment; clean cooking technologies; solar heating; and entrepreneurship in the rural energy sector. The role of energy in improving the level of community resilience against disasters was discussed as well.
More info: http://e4sv.org/events/sources-sustainable-energy-rural-off-grid-communities-bolivia-opportunities-challenges-prospects/
Σειρά μαθημάτων ΤΠΕ, Ε' και ΣΤ' Δημοτικού 2015-16.
Τα αρχεία που απαιτούνται για την υλοποίηση των Δραστηριοτήτων και τα οποία στη διάρκεια της σχολικής χρονιάς αποθήκευα σε φάκελο "Μαθήματα" στους Η/Υ των μαθητών (όπως αναφέρεται στις διαφάνειες) διατίθενται πλέον διαδικτυακά στο:
https://drive.google.com/folderview?id=0B48d8jMibLYGTkFIUExDaHJEZkE&usp=sharing
Σειρά μαθημάτων ΤΠΕ, Ε' και ΣΤ' Δημοτικού 2015-16.
Τα αρχεία που απαιτούνται για την υλοποίηση των Δραστηριοτήτων και τα οποία στη διάρκεια της σχολικής χρονιάς αποθήκευα σε φάκελο "Μαθήματα" στους Η/Υ των μαθητών (όπως αναφέρεται στις διαφάνειες) διατίθενται πλέον διαδικτυακά στο:
https://drive.google.com/folderview?id=0B48d8jMibLYGTkFIUExDaHJEZkE&usp=sharing
Déploiement à grande échelle d’un dispositif AFEST (16è Rencontres FFFOD)FFFOD
Déploiement à grande échelle d’un dispositif AFEST intégrant du présentiel et du digital à Enedis pour les techniciens d’intervention". par Jean-François Thiéry, chef de projet Professionnalisation en situation de travail, Direction de la Formation et de la Professionnalisation, Enedis.
Ecole - Entreprise : des solutions pour votre développement - RED LeCLEDlecled
Support de la présentation "Ecole - Entreprise : des solutions pour votre développement" réalisée par Gilles Dourneau dans le cadre du RED (Rencontres des Entrepreneurs en Dracénie) du LeCLED le 16 avril 2015
M2i Webinar - FNE Formation : nos formations 100% financées pour les salariés...M2i Formation
Profiter de cette période de confinement pour actualiser, développer et certifier ses compétences est le meilleur moyen de préparer une reprise économique axée sur la performance.
Grâce au Fonds National pour l'Emploi (FNE), les formations IT, Digital et Management sont entièrement prises en charge pour les salariés en chômage partiel.
Tout savoir sur le dispositif et profiter rapidement de ces formations 100% financées.
Programme :
- Zoom sur le FNE-Formation
- Guide pratique pour déployer rapidement vos formations 100% financées
- Tactiques de financement pour optimiser les coûts de la montée en compétences
Webinar animé par Christine Durieux, Adjointe à la Direction Commerciale et experte FNE chez M2i Formation
Présentation de Jean-Philippe Cépède, directeur juridique, Centre Inffo, lors de notre web-conférence du 2 décembre et aux 12es rencontres du FFFOD de janvier 2015 à Poitiers.
La formation est un des piliers du bureau d'études BatiSafe. A ce titre, nous lui consacrons un hors-série.
Le contexte, les obligations, les nouveaux programmes, l'équipe en place,... retrouvez un condensé de toutes les informations et les critères qui font de Batisafe un centre de formation hors-norme.
Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...Jean-Luc Balança
Inscrivez-vous à la formation des 15/16 mars 2018,
animée par Maître Diane Bandon-Tourret , Avocat associée du Département Industries et Solutions de santé – SEA AVOCATS; Marie-Christine Lotz , Consultante – ancien Pharmacien Responsable et PRI http://bit.ly/2rKrTmY
Faire du développement de l'apprentissage une réalitéCCI France
Le recours à l’apprentissage ne se décrète pas, il doit être accompagné. C’est pourquoi les CCI, en tant qu’acteurs
historiques de l’apprentissage, sensibilisent jeunes et entreprises et formulent des propositions concrètes pour enfin
faire du développement de l’apprentissage une réalité.
A Woman Who was Forced to offer her kidney” This was a case of a woman of 22 years of age who came to donate a kidney for our patient who was supposedly her brother. She was a good match, but I strongly suspected that she was not related and was either being coerced or being paid to donate the kidney. We have a policy against doing transplants from unrelated donors. We make it very clear that we will consider a transplant only if the donor is related to the recipient and is not doing it for gain. I asked her several times but she said that she was his sister. I still had my suspicions, so I sent her to a psychiatrist for assessment. She was of subnormal intelligence and did not understand the procedure. We could have refused to do the operation here, but they would have gone to some other center and had it done anyway. So, we carried out the operation. Much later, we learned that she was a paid, distantly related person who was possibly forced by her family. We are trying to avoid that this becomes a commercialized process of buying and selling goods in the market.
Pilotage temps réel des investissements médiaCommanders Act
Lagardère Active est un groupe média opérant en France de
nombreuses marques presse, radio, télévision et online. Il est un des 10 premiers acteurs de l’Internet en France avec 20 millions de visiteurs uniques mensuels et 0,6 milliards de pages vues mensuels.
Ηλεκτρονική Διακυβέρνηση στη Διοίκηση της Εκπαίδευσης: Διερεύνηση των παραγόν...mkazakou
Εισήγηση στο 1ο Πανελλήνιο Συνέδριο με Διεθνή Συμμετοχή του Ελληνικού Επιστημονικού Ινστιτούτου Οικονομικών της Εκπαίδευσης, της Δια Βίου Μάθησης, της Έρευνας και της Καινοτομίας "Ελλάδα-Ευρώπη 2020: Εκπαίδευση, Δια Βίου Μάθηση, Έρευνα, Καινοτομία και Οικονομία", 1-3 Ιουλίου 2016, Χαροκόπειο Πανεπιστήμιο.
Οδηγίες διδασκαλίας Κοινωνιολογία, ΙΚΕ, ΑΟΔΕΥ Γ' ΛυκείουGeorgia Kazakou
Διδακτέα ύλη και οδηγίες διδασκαλίας μαθημάτων που εξετάζονται μόνο σε
ενδοσχολικό επίπεδο στη Γ΄ τάξη Ημερησίου ΓΕ.Λ και στη Δ΄ τάξη Εσπερινού ΓΕ.Λ για το σχ. έτος 2016-2017
http://www.socialstudies.edu.gr/
La Paz | Apr-16 | Energias Alternativas en BoliviaSmart Villages
Raúl Villarroel Barrientos
Smart Villages organized a workshop on the use of renewable energies for the electrification of rural communities in Bolivia, which was held on April 28, 2016 in La Paz, Bolivia. The workshop aimed to outline new prospects for reducing rural poverty through access and use of sustainable energy sources.
The workshop was set to facilitate the analysis and exchange between the stakeholders from the public sector, civil societies and the private sector engaged in the field of the electrification of off-grid rural communities. Topics discussed include distributed generation and penetration of renewable energy sources in the energy matrix, the productive use of energy in rural communities; monitoring and assessment; clean cooking technologies; solar heating; and entrepreneurship in the rural energy sector. The role of energy in improving the level of community resilience against disasters was discussed as well.
More info: http://e4sv.org/events/sources-sustainable-energy-rural-off-grid-communities-bolivia-opportunities-challenges-prospects/
Σειρά μαθημάτων ΤΠΕ, Ε' και ΣΤ' Δημοτικού 2015-16.
Τα αρχεία που απαιτούνται για την υλοποίηση των Δραστηριοτήτων και τα οποία στη διάρκεια της σχολικής χρονιάς αποθήκευα σε φάκελο "Μαθήματα" στους Η/Υ των μαθητών (όπως αναφέρεται στις διαφάνειες) διατίθενται πλέον διαδικτυακά στο:
https://drive.google.com/folderview?id=0B48d8jMibLYGTkFIUExDaHJEZkE&usp=sharing
Σειρά μαθημάτων ΤΠΕ, Ε' και ΣΤ' Δημοτικού 2015-16.
Τα αρχεία που απαιτούνται για την υλοποίηση των Δραστηριοτήτων και τα οποία στη διάρκεια της σχολικής χρονιάς αποθήκευα σε φάκελο "Μαθήματα" στους Η/Υ των μαθητών (όπως αναφέρεται στις διαφάνειες) διατίθενται πλέον διαδικτυακά στο:
https://drive.google.com/folderview?id=0B48d8jMibLYGTkFIUExDaHJEZkE&usp=sharing
Massive Open Online Course - ΠΜΣ Πληροφορική στην ΕκπαίδευσηGeorgia Kazakou
“Θεωρητικές προσεγγίσεις της μάθησης & της ανάπτυξης με την αξιοποίηση των δυνατοτήτων του υπολογιστή", του Γ' εξαμήνου του ΜΠΣ "Πληροφορική στην Εκπαίδευση" του Παιδαγωγικού Τμήματος Δημοτικής Εκπαίδευσης του ΕΚΠΑ, 2013-14, Καζάκου Γεωργία, Καζάκου Μαρίνα, Κουτσικουρή Αθηνά, Γουρνά Στεφανία
http://www.socialstudies.edu.gr/
Οι αριθμοί από το 10 μέχρι το 20 - ΠΜΣ Πληροφορική στην ΕκπαίδευσηGeorgia Kazakou
“Θεωρητικές προσεγγίσεις της μάθησης & της ανάπτυξης με την αξιοποίηση των δυνατοτήτων του υπολογιστή", Γ' εξάμηνο, 2013-14, Καζάκου Γεωργία, Καζάκου Μαρίνα, Παπαγεωργίου Κωνσταντίνος, Τσολακίδου Ευθυμία
http://www.socialstudies.edu.gr/
La mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) en Ile-de-FranceDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 10 février 2015. Bénédicte Garnier, Défi métiers.
Dossier presse Rapport d'activité Fiphfp Juillet 2014AVIE
Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent
la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en oeuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement,
de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat
avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations
technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions
aux politiques publiques du handicap.
Fiphfp Dossier presse juillet 2014 (feuille de route 2014 2018)AVIE
Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en œuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement, de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions aux politiques publiques du handicap.
Regards croisés des OPCO sur les pratiques de formation pendant et après la c...FFFOD
Quel bilan font-ils des actions menées sur cette période et comment intègrent-ils la formation à distance et plus largement la multimodalité dans leurs offres de services pour répondre aux attentes des entreprises ?
CHEOPS : Baromètre de l'Activité des Cap emploi 2016Cheops Paca
Le 17 mai, dans les Salons BOFFRAND de la Présidence du Sénat, Cheops a présenté le baromètre des résultats 2016 du réseau des Organismes de Placement Spécialisés dénommées Cap emploi qu’il représente. Le réseau Cap emploi : 102 structures présentes sur l’ensemble du territoire en France métropolitaine et dans les départements d’Outremer et 1200 salariés.
Accueil de Jean-Pierre BENAZET, Président de Cheops - intervention de Patrick GOHET Adjoint au Défenseur des droits à la lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité - présentation en 4 points de l'activité des Cap emploi en 2016 par Marlène CAPPELLE Manager Pôle Expertise CHEOPS - présentation du partenariat PÔLE EMPLOI (enquête projets locaux de coopération / Exploitation des réponses aux questionnaires) par Nicole BREJOU, Cheffe du département Partenariat - présentation du Centre de Formation de CHEOPS: HANDI-FORMATION par Christine BROULEAU Chargée de Mission Formation - intervention de Marlène CAPPELLE, Manager Pôle Expertise CHEOPS "Amélioration continue et démarche de certification" - présentation de l'offre de services "Grands comptes" par David ABITTEBOUL, Directeur Cap emploi Haute Garonne - intervention de Didier EYSSARTIER Directeur Général de l'AGEFIPH - Signature de la convention FIPHFP CHEOPS Marc DUJARDIN Directeur du FIPHFP et Jean Pierre BENAZET, Président de CHEOPS
Read more at http://www.cheops-paca.org/blog/cheops-national/cheops-barometre-de-l-activite-de-cap-emploi-2016.html#G29uTWvr6cwpULkI.99
L'accompagnement des demandeurs d'emploi en formationDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 2 décembre 2014. Morad Ben Mezian, Défi métiers.
En 2015 les Cap emploi ont accompagné 183 036 bénéficiaires dont 84 358
nouveaux inscrits. Soit 2% de plus qu’en 2014 et 13% de plus sur les 4
dernières années.
100 732 employeurs ont bénéficié des services Cap emploi d’information,
d’appui au recrutement et de suivi du salarié en emploi. Soit 7%
d’employeurs en plus sur un an.
Ils ont recueilli 42 191 offres d’emploi soit une progression de 2%
comparativement à 2014
Uniformation, c'est aujourd'hui plus de 49 300 entreprises adhérentes représentant un million de salariés pour un montant de 351 millions d'euros de fonds dédiés à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les entreprises de moins de 50 salariés représentent 94% des adhérents et celles de moins de 10 salariés, 75%.
21 branches et 6 sections paritaires professionnelles concourent à définir et à organiser le service aux adhérents.
Signature de la convention tripartite 2015-2018 le 18 décembre 2014, entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi pour une durée de 4 ans.
Elle fixe les grandes orientations stratégiques de Pôle emploi : plus grande personnalisation, spécialisation des conseillers « entreprises », numérique, performance...
jeudi 18 décembre 2014 est signée la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi par François Rebsamen, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patricia Ferrand, Présidente, Jean-François Pilliard, Vice-président et Vincent Destival, Directeur général de l’Unédic, François Nogué, Président du Conseil d’administration et Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi.
Les gouvernements de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont validé les projets qui bénéficieront des co-financements pour la programmation 2014-2020.
La réforme de la formation professionnelle - loi du 05 Mars 2014InfoJeunesse ValdOise
Orienter les ressources de la formation professionnelle continue afin de sécuriser les parcours professionnels des personnes :
Améliorer la compétitivité des entreprises par la formation professionnelle:
par la réduction des contributions obligatoires
affirmation de l’obligation de financer des actions pour la formation de leurs salariés.
Val-d'Oise / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Val-de-Marne / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Seine-Saint-Denis / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Hauts-de-Seine / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Essonne / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Yvelines / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Seine-et-Marne / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Paris / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Conférence anuelle des utilisateurs 2015Defi_metiers
Lors de la Conférence annuelle des utilisateurs de Défi métiers du 6 octobre 2015, les professionnels de la formation, de l’orientation et de l’emploi présents dans la salle ou en ligne se sont exprimés et ont posé des questions via une application. Toutes les réponses n’ont pu être apportées en séance. Ce document compile l'ensemble des réponses actualisées aux questions qui relèvent du champ d’intervention de Défi métiers.
Quel service public de l’orientation en Ile-de-France ?Defi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 1er octobre 2015. Jean-Louis Pontet, Conseil régional d'Ile-de-France.
Le socle de connaissances et de compétences professionnellesDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 16 avril 2015. Valérie Languet, GIP FCIP - Cafoc de Paris
Le socle de compétences et de connaissances professionnellesDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 16 avril 2015. Gilles Bensaïd, CFDT..
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 25 septembre 2014. Afnor certification.
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 25 septembre 2014. Fatma Bensalem, Afnor normalisation et Jacques Abecassis, Fédération de la formation professionnelle.
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 24 juin 2014. CPRDF Nord Pas-de-Calais.
La réforme de l'apprentissage : un levier de développement ?Defi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 17 avril 2014. Dominique Bourgois, Maïeutika.
La réforme de l'apprentissage : un levier de développement ?Defi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 17 avril 2014. Fabienne Beaumelou, Défi métiers.
La réforme de l'apprentissage : un levier de développement ?
Enjeux de la réforme de la formation professionnelle
1. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
1
Rendez-vous de la formation
le 25 février 2014
« Enjeux de la réforme de la
formation professionnelle »
mercredi 26 février
2014
2. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
2
« Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à
l’emploi et à la démocratie sociale »
mercredi 26 février
2014
Thème : décentralisation, SPO et Gouvernance
Intervenant : Gilles BENSAÏD, référent thématique
« offre de formation et AIO »
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
3. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
3
Sommaire
1. Décentralisation
2. Service Public de l’Orientation / Conseil en Evolution Professionnelle
3. Stratégie et gouvernance.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
4. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
4
Partie n°1.
Décentralisation.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
5. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
5
Décentralisation
mercredi 26 février
2014
Principes clés :
Compétence générale des régions en matière de formation
professionnelle, effective depuis loi du 13 août 2004 ;
Evolutions dans le projet de loi :
Approfondissement de la logique de blocs de compétences
avec une extension du champ de compétence de la Région ;
Plus grande coordination outillée de la politique de
formation professionnelle sur le terrain.
Création du Service Public Régional de la Formation (SPRF) :
Organisation du SPRF par la Région, principe de gratuité des
formations jusqu’au un niveau IV, accès à la formation
professionnelle pour tous.
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
6. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
6
Décentralisation
Blocs de compétences :
Personnes handicapées :
Définition et mise en œuvre par la Région du Programme
régional d’accès à la formation et à la qualification
professionnelle des personnes handicapées ;
Programme qui s’inscrit dans le cadre du SPRF et constitue
l’axe formation du PRITH.
Lutte contre l’illettrisme :
Demeure une priorité nationale à laquelle différents services
publics doivent contribuer ;
Organisation par la Région des actions de prévention et
d’acquisition d’un socle de compétences et de connaissances
défini par décret.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
7. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
7
Décentralisation
Personnes sous main de justice :
Transfert de cette compétence à la Région et précision des
modalités d’accès des détenus au SPRF dans le cadre d’une
convention Etat / Région.
Décision étayée par le bilan favorable de l’évaluation du
transfert expérimental de cette compétence par l’Etat à deux
Conseils régionaux (expérimentations prévues dans la loi
OFTLV 2009) ;
Français établis hors de France :
Transfert à la Région de la responsabilité en matière de
formation professionnelle des Français établis hors de France ;
Précision des modalités d’accès de ces publics au SPRF dans
le cadre d’une Convention Etat / Région.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
8. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
8
Décentralisation
Clarification des responsabilités en matière de rémunération
des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre
d’un renforcement du rôle de la Région.
Rôle accru de la Région sur les formations sanitaires et
sociales :
Dispositif actuel de déclaration préalable d’ouverture des
établissements de formation sociale par le Préfet de région
remplacé par un système d’agrément par la Région ;
Transfert du financement des établissements de formation
sociale continue à la Région, si agréés par la Région, et
participent au SPRF ;
Nouveau pouvoir de proposition de la Région en matière de
quotas des élèves et étudiants, admis à suivre certain
nombre de formations paramédicales ou sanitaires.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
9. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
9
Décentralisation
Aujourd’hui :
La Région organise les centres et
points d’information et de conseil sur
la VAE et contribue à assurer
l’assistance des personnes qui y sont
candidates ;
L’Etat prend en charge accès des DE,
par la VAE, aux TP délivrés par le
Ministère en charge de l’emploi,
préparés dans des centres agréés et
finance la VAE des publics de premier
niveau de certification dans le cadre
d’une politique territorialisée de
prévention ou d’accompagnement
des mutations économiques;
Dispositions de la loi :
Transfert de ces deux axes,
assumés par l’Etat, à la Région pour
la positionner comme une entité
coordinatrice sur l’accompagnement à
la VAE ;
Possibilité pour la Région de conduire
des actions de sensibilisation et
de promotion de la VAE et de
contribuer au financement de
projets collectifs de VAE.
mercredi 26 février
2014
Validation des Acquis de l’Expérience :
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
10. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
10
Décentralisation
Prise en charge du décrochage :
Maintien de la compétence de l’Etat en matière de dispositif
de collecte et de transmission des données relatives aux
jeunes décrocheurs ;
Transfert de l’Etat à la Région de la coordination et de la
mise en œuvre des actions de prise en charge des jeunes
concernés.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
11. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
11
Décentralisation
mercredi 26 février
2014
Dépenses Montant en millions d’€
Formations visant à garantir l’acquisition d’un socle de
connaissances et de compétences pour les personnes à la
recherche d’un emploi
50
Formation des personnes sous main de justice et des
français hors de France
10 (hors rémunération)
Accompagnement vers la VAE et promotion de la VAE 5
Prise en charge spécifique de la rémunération des
stagiaires handicapés et autres publics spécifiques
100
Total 165
Estimation du montant de la compensation financière aux
Régions, issue du transfert de compétences, envisagé dans le
projet de loi (source DGEFP)
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
12. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
12
Décentralisation
Nouveaux outils :
Habilitation d’organismes de formation (OF) par la Région :
Situation actuelle :
Deux procédures d’achat public de formation conformes au cadre
juridique actuel : Appels d’Offres (AO) et Délégation de Service
Public (DSP) ;
Mandatement (avec octroi de droits spéciaux), prévu dans le droit
communautaire, mais pas aménagé en droit interne alors que
parfois jugé plus adapté ;
Dispositions projet de loi :
Habilitation d’OF par la Région, par voie de convention,
précisant les Obligations de Service Public (OSP), durée max. 5
ans ;
Dispositif visant des formations destinées à des publics
rencontrant des difficultés particulières d’apprentissage ou
d’insertion.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
13. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
13
Décentralisation
Région coordonnatrice de l’achat de actions collectives de
formation à destination des DE :
Possibilité pour Pôle Emploi (PE) de procéder ou de contribuer
à l’achat de formations collectives, dans le cadre d’une
convention conclue avec la Région, qui en précise l’objet et les
modalités ;
Même possibilité de conventionnement de la Région avec les
Départements pour l’achat de formations collectives.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
14. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
14
Décentralisation
Lisibilité de l’offre de formation :
Nécessité pour la Région et les autres financeurs de
formations des DE de la diffusion de l’information relative à
l’ensemble de l’offre de FPC ;
Information des opérateurs du SPE et du CEP sur les
sessions de formation et sur les modalités d’inscription à ces
formations ;
Sans doute de nouvelles obligations pour les OF en termes
d’actualisation des informations sur les sessions de formation
(dates, lieux ?).
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
15. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
15
Partie n°2.
Service Public de l’Orientation /
Conseil en Evolution Professionnelle.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
16. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
16
SPO / CEP
Fondements :
Socle non remis en cause :
Art. L 6111-2 / droit de toute personne à être conseillée,
informée et accompagnée en matière d’orientation
professionnelle ;
Loi OFTLV 24 nov. 2009 / existence d’un Service Public de
l’Orientation (SPO).
Dispositions du projet de loi :
Evolution de l’architecture du SPO ;
Création du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
17. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
17
SPO / CEP
Service Public de l’Orientation (SPO) :
Un SPO tout au long de la vie avec deux composantes :
Etat : définition et mise en en œuvre la politique d’orientation
des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires
et les établissements d’enseignement supérieur ;
Région : coordination les actions des autres organismes
participant au SPRO et mise en place des centres de conseil
sur la VAE ;
Convention Etat / Région pour coordonner leurs interventions
respectives sur le SPO tout au long de la vie dans la Région.
Membres du SPRO, labellisés à partir d’une norme qualité,
définie par la Région, sur la base d’un cahier des charges
qu’elle arrête.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
18. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
18
SPO / CEP
Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) :
Esprit et logiques de mobilisation :
Inscrit dans le cadre du SPRO ;
Evolution professionnelle ;
Transition professionnelle ;
Mobilité professionnelle ;
Modalités :
Définition de l’offre dans un cahier des charges à venir ;
Service gratuit / pas de financement spécifique ;
5 opérateurs mentionnés dans le projet de loi ;
Autres opérateurs régionaux désignés par la Région.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
19. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
19
Partie n°3.
Stratégie et gouvernance.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
20. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
20
Stratégie et gouvernance
Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et
de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) :
Simplification procédure d’adoption par rapport au CPRDFP:
Adopté par le CREFOP ;
Signé par le Président du Conseil régional, le représentant de
l’Etat dans la région et les autorités académiques ;
Proposé à la signature des organisations syndicales de salariés
et des organisations professionnelles d’employeurs.
Extension champ par rapport au CPRDFP :
Objectifs en matière de conseil et d’accompagnement ;
Objectifs en matière de filières de FPI et FPC ;
Schéma prévisionnel de développement du SPRO ;
Reprise des autres domaines déjà couverts par le CPRDFP.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
21. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
21
Stratégie et gouvernance
Réaffirmation de l’utilité des outils de déclinaison du CPRDFP :
Conventions sur les cartes des FPI ;
Conventions sectorielles.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
22. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
22
Stratégie et gouvernance
Convention régionale de coordination de l’emploi, de
l’orientation et de la formation :
Conventions :
Annuelles ;
Signées représentant de l’Etat + Président du CR avec :
Les représentants régionaux des ML ;
Les représentants régionaux de PE ;
Les représentants régionaux des Cap emploi.
Portant sur les conditions de :
Mobilisation des outils des politiques emploi et FP ;
Conditions de participation au SPO ;
Conditions d’évaluation des actions entreprises.
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
23. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
23
Stratégie et gouvernance
Simplification des instances de gouvernance
Instances de gouvernance Etat / Région / Part. Sociaux :
De niveau national, fusion du CNPFTLV et du CNE au sein
du CNEFOP ;
De niveau régional, fusion du CCREFP et du CRE au sein
du CREFOP.
Consécration législative d’instances de gouvernance mobilisant
les partenaires sociaux :
De niveau national, Comité Paritaire National pour la
Formation Professionnelle et l’Emploi (CPNFPE) ;
De niveau régional, Comité Paritaire Régional pour la
Formation Professionnelle (CPRFPE).
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
24. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
24
Parlons-en !
Décentralisation, SPO, Gouvernance
Parlons-en !
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
25. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
25
mercredi 26 février
2014
Thème : Positionnement des OPCA
Intervenant : Michelle Bourdier,
Directrice de projets opérationnels
Informer-Communiquer
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
26. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
26
Projet de Loi relatif à la formation professionnelle, à
l’emploi et la démocratie sociale
Titre 1
Formation professionnelle et Emploi
Chapitre 1er
Formation professionnelle continue
Art 5
Disposition relatives aux organismes paritaires et des
modalités de gestion et utilisation des fonds collectés
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
27. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
27
Place et rôle des OPCA
AVANT LA LOI
APRES LA LOI
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
28. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
28
Quelques définitions
Définition : Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) sont chargés de collecter, mutualiser et
redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle.
Ils sont agréés et contrôlés par l'État.
Missions :
Ils appliquent les priorités des branches en matière de formation professionnelle.
Au delà de cette vocation première financière, certains OPCA exercent des activités d'appui et de conseil aux
entreprises et aux salariés de la branche: aide à l'émergence des besoins de compétences, construction de
solutions emploi-formation globales, accompagnement et pilotage de leur mise en œuvre.
OPCA
national
+
Déclinaisons
régionales
20 OPCA
2 Opca interpro
(Agefos PME et Opcalia)
20 OPCA
2 Opca interpro
(Agefos PME et Opcalia)
2,25 milliards € collectés en 2012
41 000 entreprises (majoritairement 50 à 199 sal)
10,8 millions de salariés
Sources PLF 2014
AVANT LA LOI
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
29. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
29
BRANCHE
Quelques définitions
Définition :
une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes
qui fabriquent des produits ou rendent des services
et qui ont signé une convention collective
Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale.
(source Insee)
Instance : Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE )
Composition : Partenaires sociaux Organisations patronales et syndicats de salariés
Rôle : Négociation au sein de la branche notamment en matière de formation
national
Près de 1000 branches
à fusionner
(loi décentralisation)
Près de 1000 branches
à fusionner
(loi décentralisation)
AVANT LA LOI
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
30. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
30
OBSERVATOIRE DE BRANCHE
Quelques définitions
Définition : L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications
(issu de ANI 5/12/2003 et la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie) est
un outil d’analyse et d’aide au pilotage pour anticiper les besoins relatifs à l’évolution des métiers de la
branche.
Missions :
=> recueillir et analyser les informations sur les entreprises, l’emploi, la formation, afin de dresser une
photographie de la branche
=> identifier les principaux facteurs qui vont impacter les métiers de la branche professionnelle
=> opérer une analyse prospective des évolutions
=> repérer les métiers dits « sensibles » sur lesquels porteront en priorité les actions
=> communiquer auprès des entreprises et des instances représentatives du personnel les résultats issus
d’études produites par l’observatoire.
nationalAVANT LA LOI
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
31. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
31
OPCA (INTERBRANCHE, INTERPRO)
OBSERVATOIRE DE BRANCHE
Politique formation
BRANCHE : Rôle, instances, outils
CPNE
Priorités du plan de formation
Politique Qualité des formations
Prospective métiers et secteurs
Collecte et gestion
des fonds formation pour salariés et DE (POE)
Financement de formation
selon priorité de la branche
Politique de certification
CQP de branches
GPEC
Financement (preciput)
des organisations patronales et syndicales
OPACIF
AVANT LA LOI
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
32. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
32
CONTRIBUTION DES ENTREPRISES
en matière de formation professionnelle
AVANT LA LOI
APRES LA LOI
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
33. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
33
Nature fiscale de l’obligation
Actions de
formation Bilan de
compétence
VAE
ACHAT DE FORMATION PAR L’ENTRERPRISE
et/ou VERSEMENT A OPCA + Déclaration fiscale annuelle : dépenses ou
versements libératoires à un OPCA (+ de 10 salariés)
VERSEMENT AU TRESOR PUBLIC
CONTRIBUTION DES ENTREPRISES A LA FORMATION
AVANT LA LOI :
APRES LA LOI :
Former pour gagner
en compétitivité pour l’entreprise
en employabilité pour le salarié
Responsabiliser les entreprises et les personnes
sur la gestion des compétences
Former ou Payer
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
34. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
34
CONTRIBUTION DES ENTREPRISES
Moins de 10 salariés 10 à 19 salariés 20 salariés et +
0,55 % Masse salariale 1,05 % Masse salariale 1,6 % Masse salariale
< 10 salariés
0,55 % masse salariale
+ 10 salariés
1 % masse salariale
3
catégories
3 taux
Contributions à 1 ou plusieurs OPCA + OPACIF
APRES LA LOI :
2
catégories
2 taux
CONTRIBUTION UNIQUE à 1 seul OPCA
désigné par la branche ou Interpro
AVANT LA LOI :
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
35. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
35
mercredi 26 février
2014
FPSPP
Financement formation
Selon dispositions règlementaires
OPACIF
Péréquation
excédent budgétaire
FOND PARITAIRE
POUR LE FINANCEMENT
DU DIALOGUE SOCIAL
Actions de professionnalisation
Plan de formation
Collecte OPCA
REPARTITION DE LA COLLECTE
Demandeurs d’emploi
Compte personnel de formation
POE Collective
Compte personnel de formation
Salariés des entreprises adhérentes
Gestion directe Redistribution
APRES LA LOI
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
36. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
36
Financement des Formation des salariés
si accord d’entreprise
Réaffectation sur 4 catégories et par postes
Moins de 10 salariés + de 10 salariés
10 à 49 salariés 50-300 salariés +300 salariés
1 % masse salariale0,55 % masse salariale
0,80 % de la masse salariale
0,20 % conservé par l’entreprise pour CPF
Plan
Formation
0,40 %
0,4
0,20 %
0,90
0,10 %
0,90
0 %
0,90
Profession-
nalisation
0,15 % 0,15 0,30 % 0,15 (<20 sal)
0,50 (> 20 sal)
0,30 % 0,50 0,40 % 0,50
CIF - - 0,15 % 0,20 (> 20 sal) 0,20 % 0,20 0,20 % 0,20
FPSPP - - 0,15 % 0,20 % 0,20 %
CPF - - 0,20 % - 0,20 % - 0,20 % -
Total 0,55 % 0,55 1 % 1,05 (<20 sal)
1,6 (> 20 sal)
1 % 1,6 1 % 1,6
APRES LA LOI :
Avant
la Loi Avant la Loi
Avant
la Loi
Avant la Loi
+ contributions supplémentaires conventionnelles
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
37. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
37
mercredi 26 février
2014
OPCA
Répartition de la collecte
Entreprises + 300 salariés
AVANT LA LOI :
PLAN DE FORMATION
Financé librement par
l’entreprise
0,5 %
ACTIONS DE
PROFESSIONNALISATION
OPACIF
0,2 %
CIF
APRES LA LOI:
0,4 %
ACTIONS DE
PROFESSIONNALISATION
0,2 %
CIF
0,2 %
FPSPP
13 % collecte
FPSPP
0,2 %
Cpte Personnel
Formation
300 salariés et +
OPCA
0,9 %
PLAN DE FORMATION
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
38. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
38
mercredi 26 février
2014
FPSPPFinancement formation
Selon dispositions règlementaires
OPACIF
Formation
Péréquation
excédent budgétaire
Accompagnement projet
professionnel DE et
SALARIES
+ Conseil
évolution
professionnelle
FONDS PARITAIRE POUR LE
FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
0,014 à 0,020 % de la masse salariale
(estimé à 80 millions d’euros)
CIF salariés
+ Qualité des
formations en CIF
Actions de professionnalisation
Plan de formation
CPF en CIF
demandeurs emploi
Collecte OPCA
REPARTITION DE LA COLLECTE
APRES LA LOI
Tous les contrats
Alternance
(apprentissage et
contrat de pro)
CIF CDD
Demandeurs d’emploi
Compte personnel de formation
POE Collective
Compte personnel de formation
Salariés des entreprises adhérentes
Moins de 10 salariés
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
39. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
39
FPSPP Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Quelques définitions
Origine :
Succède au Fonds Unique de Péréquation (FUP)
Créé par l’Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie
professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n°2009-1437 du
24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Composition : Partenaires sociaux : organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au
niveau national et interprofessionnel.
Missions :
Définies par ANI
=> Contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification
des salariés et demandeurs d’emploi sur la base d’appels à projets au bénéfice de publics dont les caractéristiques sont
déterminées par Convention-cadre conclue entre le Fonds paritaire et l’Etat ;
=> assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes collecteurs paritaires agréés
pour le financement d’actions de professionnalisation et du congé individuel de formation
=> contribuer au financement du service dématérialisé d’information en matière d’orientation et de formation
professionnelle;
=> assurer l’animation du réseau des OPCA et OPACIF du champ interprofessionnel;
=> assurer la conduite d’études et d’actions de promotion, d’information ou d’évaluation en lien avec son objet social.
national
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
40. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
40
mercredi 26 février
2014
Fonds spécial alimenté par
Pour financer :
- participation des partenaires sociaux à la conception des politiques publiques (ANI…)
- formation des syndicalistes
Critères de représentativité :
- audience (nombre d’entreprises adhérentes = 8 % de la branche, 3 % suffrages exprimés aux élections
professionnelles)
- Agriculture (FNSEA), Professions libérales (UNALP), Economie sociale (UDES) reconnues
0,014 à 0,020 % de la masse salariale des entreprises
+ Etat
+ Organismes paritaires
d’ici 3 ans
Gestion paritaire
APRES LA LOI :
Projet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi
et la démocratie sociale
Titre 1
Formation professionnelle et Emploi
Chapitre III
Financement des organisations syndicales et patronales
Art 17
Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des
organisations professionnelles d’employeurs
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
41. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
41
Impact de la loi sur le rôle des OPCA
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
42. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
42
OPCA OPACIF
OPMQC
Observatoire Prospectif des métiers et des Qualification
et des Compétences
Nouveaux enjeux, nouvelles missions
pour les acteurs de la branche
CPNE
Politique formation
Priorités du plan de formation , modalités d’abondement du CPF, Coûts
Politique Qualité des formations
Conseil et information aux entreprises adhérentes
Pour l’entretien professionnel, le choix des OF
Prospective métiers et secteurs
Collecte, redistribution et gestion
des fonds formation pour salariés et DE
Financement de formation
selon priorité de la branche
Qualité de la formation
Politique de certification
CQP de branches, liste formation en CPF)
GPEC, régionalisation des données
Conseil en Evolution professionnelle
et information des salariés (OPACIF)
Financement direct
des organisations patronales et syndicales
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
43. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
43
Orientations politiques de la branche
Formation
Certification, Qualité des formations
Info des employeurs
pour entretien professionnel
et conseil (GPEC)
Info sur la prospective des métiers et du
secteur, Besoins de compétences
Financement de formation
selon priorité de la branche
Qualité de la formation
Lisibilité de l’offre
Info des salariés
Conseil en Evolution professionnelle
(OPACIF)
Une nouvelle offre de services…
CPNE
OPMQC
OPCA OPACIF ORGANISMES DE FORMATION
Offre de formation
SALARIESCHEFS D’ENTREPRISES DEMANDEURS D’EMPLOI OPACIF-FPSPP
Redistribution
pour…
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
44. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
44
Parlons-en !
Place et rôle des OPCA
Parlons-en !
45. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
45
mercredi 26 février
2014
Thème : Le compte personnel de formation
Intervenant : Catherine Nasser, Directrice
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
46. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
46
Le Compte personnel de formation
Nouveau dispositif consacrant
l’accès personnalisé à la formation
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
47. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
47
mercredi 26 février
2014
Le Compte personnel de formation
Inscrit dans la loi de Janvier 2013
Issu de l’ANI – Janvier 2013
Ils sont relatifs à la sécurisation de l’emploi
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
48. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
48
Modalités de fonctionnement
Ouverture d’un compte
Abondement chaque année avec un plafond de 150
heures
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
49. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
49
Ouverture du compte
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
Toute personne âgée de 16 ans et plus :
- Salariée/en emploi
- Demandeurs d’emploi
- Accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion
Fermeture :
Départ en retraite
50. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
50
Abondement du compte
1 salarié :
- 24h / an 120 h
- 12h / an 150 h
7 ans ½ pour atteindre 150 h
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
51. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
51
Quelques règles particulières…
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
Abondement proportionnel au temps de travail
Pas de pénalité pour absences maladie, maternité,
congés parental, familial
Au titre de la garantie formation 100 h complémentaires
52. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
52
Quelques utilisations du CPF
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
Formations sanctionnées par :
Une certification inscrite au RNCP
Un CQP
Les certifications correspondant à des compétences
transversales exercées en situation professionnelle
inscrites à l’inventaire établi par le CNCP
Formations inscrites sur les listes
Formations visant :
la qualification des personnes à la recherche d’un
emploi et financées par les Régions, PE et l’Agefiph
le socle de connaissance et de compétences défini
par décret
53. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
53
Comment faire pour utiliser son CPF ?
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
Examiner les listes
Accord de l’employeur
Le financement de la formation
54. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
54
Les différentes listes consacrant l ’éligibilité
des formations
Par la CPNE de la branche
Par le CPNFPE après consultation du CNEFOP
Par le CPRFPE après consultation des commission paritaires
régionales de branches lorsqu’elles existent et concertation du
bureau du CREFOP
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
55. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
55
Nécessité ou non d’un accord de l’employeur
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
Pas besoin d’accord si la formation est Hors Temps de
travail
Accord préalable si la formation se fait sur le Temps de
travail ( contenu et calendrier )
56. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
56
Le financement de la formation
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
Par l’OPCA
Par le FPSPP, si le salarié mobilise son CPF à l’occasion d’un CIF
Par l’employeur lui-même si accord d’entreprise
Le demandeur d’emploi peut mobiliser son CPF pour accéder à
une formation
57. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
57
Quelques questions…
mercredi 26 février
2014
Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle
Articulation ? Concurrence avec le DIF ?
Le financement suffira t’il pour atteindre l’objectif affiché : Former
les moins qualifiés.
Logique de responsabilisation de la personne.
Place de la VAE… émergence de certifications intermédiaires.
58. Défi métiers 16 av. Jean Moulin 75014 Paris 01 56 53 32 32 www.defi-metiers.fr
58
Parlons-en !
Le compte personnel de formation
Parlons-en !