Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 17 avril 2014. Dominique Bourgois, Maïeutika.
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en FranceUnédic
Tout savoir sur le service public de l’emploi et le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les prestations offertes aux demandeurs d’emploi
en vue de faciliter leur retour à l’emploi, la protection sociale, le travail hors de France et couverture
contre le risque de privation d’emploi.
Agefiph offre de services et des aides septembre 2019AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Unédic
Dans cette étude, l’Unédic analyse les caractéristiques des 2,3 millions de chômeurs indemnisés en juin 2014, à la veille de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage de mai 2014. Cette étude apporte des informations détaillées sur le niveau de diplôme des allocataires, le profil des allocataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques et leur dernier emploi, les salaires de référence des allocataires, le montant de leurs allocations, et la situation des cadres indemnisés.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en FranceUnédic
Tout savoir sur le service public de l’emploi et le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les prestations offertes aux demandeurs d’emploi
en vue de faciliter leur retour à l’emploi, la protection sociale, le travail hors de France et couverture
contre le risque de privation d’emploi.
Agefiph offre de services et des aides septembre 2019AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Unédic
Dans cette étude, l’Unédic analyse les caractéristiques des 2,3 millions de chômeurs indemnisés en juin 2014, à la veille de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage de mai 2014. Cette étude apporte des informations détaillées sur le niveau de diplôme des allocataires, le profil des allocataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques et leur dernier emploi, les salaires de référence des allocataires, le montant de leurs allocations, et la situation des cadres indemnisés.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
L'offre de services et les aides de l'Agefiph - Version Juin 2018AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets.
Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail.
• L’OFFRE DE SERVICES ET D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH - JANVIER 2022EditoPour répondre à la crise sanitaire, l’Agefiph a proposé dès 2020 des mesures exceptionnelles complémentaires à son offre de services et d'aides financières. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au coeur de ses préoccupations. Son conseil d’administration a ainsi décidé de prolonger les aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés.
Mise à jour Août 2018
Page 6 : Éligibilité des entreprises. Il s’agit de précision sur l’inéligibilité des adhérents de la FEHAP et les établissements relevant de l’accord OETH ;
Page 10 : ajout de l’aide à la formation des salariés handicapées dans le cadre d’un maintien de l’employabilité dans le tableau récapitulatif ;
Page 13 : Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées. Il s’agit d’une évolution du périmètre de l’aide : l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l’intégration- financement d’actions menées en amont de l'intégration) ;
Pages 19, 25, 26, 29, 3, 32 et 40, il s’agit de précisions et/ou corrections.
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
Communication sur le régime SS des travailleurs indépendants, étendue de la couverture sociale :
-Quels sont les avantages offerts par le régime (risques couverts) ?
- Quelles sont les personnes bénéficiaires de cette couverture sociale ?
- Quelles sont les conditions d'ouverture de droit à ces prestations?
- Quels sont les niveaux des prestations?
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Accord relatif à la gestion des absences et à l'indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud’hommes à Mayotte
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Accord national relatif au contrat d'apprentissage dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
L'offre de services et les aides de l'Agefiph - Version Juin 2018AVIE
L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph a pour objectif global de sécuriser
les parcours professionnels des personnes handicapées et vise prioritairement à
compenser le handicap dans l’emploi. L’Agefiph propose aux personnes handicapées et
aux entreprises privées de bénéficier d’aides financières et d’accompagnement dans
leurs projets.
Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail.
• L’OFFRE DE SERVICES ET D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH - JANVIER 2022EditoPour répondre à la crise sanitaire, l’Agefiph a proposé dès 2020 des mesures exceptionnelles complémentaires à son offre de services et d'aides financières. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au coeur de ses préoccupations. Son conseil d’administration a ainsi décidé de prolonger les aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés.
Mise à jour Août 2018
Page 6 : Éligibilité des entreprises. Il s’agit de précision sur l’inéligibilité des adhérents de la FEHAP et les établissements relevant de l’accord OETH ;
Page 10 : ajout de l’aide à la formation des salariés handicapées dans le cadre d’un maintien de l’employabilité dans le tableau récapitulatif ;
Page 13 : Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées. Il s’agit d’une évolution du périmètre de l’aide : l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l’intégration- financement d’actions menées en amont de l'intégration) ;
Pages 19, 25, 26, 29, 3, 32 et 40, il s’agit de précisions et/ou corrections.
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
Communication sur le régime SS des travailleurs indépendants, étendue de la couverture sociale :
-Quels sont les avantages offerts par le régime (risques couverts) ?
- Quelles sont les personnes bénéficiaires de cette couverture sociale ?
- Quelles sont les conditions d'ouverture de droit à ces prestations?
- Quels sont les niveaux des prestations?
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Accord relatif à la gestion des absences et à l'indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud’hommes à Mayotte
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiUnédic
Cette étude qualitative, réalisée par le Crédoc en juin 2015, porte sur la connaissance et le vécu des nouvelles règles de cumul allocation/salaire et des droits rechargeables, ainsi que la perception du cadre réglementaire de l’indemnisation. Elle a été menée auprès de demandeurs d’emploi ayant cumulé allocation et salaire ou connu un rechargement de droit.
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Accord national relatif au contrat d'apprentissage dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord-cadre national de collaboration a été conclu le 26 janvier 2010 entre l’État représenté par la DGEFP, Pôle emploi, l’AGEFIPH et le FIPHFP pour une durée de deux ans et prorogé par voie d’avenant en 2012, 2013 et 2014.
Le présent accord (2015-2017) s’inscrit, dans la continuité du précédent en renforçant la coopération opérationnelle entre le réseau Cap emploi et Pôle emploi.
Il affirme fortement la complémentarité d’expertises entre les réseaux, ce qui avait déjà été initié dans le dernier avenant 2014 à la convention 2010-2011. Il apporte des évolutions notamment en termes de gouvernance afin de s’engager dans un réel pilotage opérationnel de l’accord et élargit les signataires en intégrant la fédération CHEOPS, en qualité de représentant du réseau des Cap emploi.
Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n°19 du 18 juin 2015 relatif au financement de la formation professionnelle.
Accord relatif à la création d'une section paritaire professionnelle dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte.
Un accord relatif à la désignation de l'OPCA, la contribution conventionnelle et au compte personnel de formation a été signé le 7 décembre 2016 dans la CCN de l'enseignement privé indépendant.
L'accord désigne Actalians en qualité d'OPCA de la branche.
Une contribution conventionnelle de formation d'un montant de 0,30% de la masse salariale brute annuelle (à l'exception des entreprises dont le siège est dans un DOM-CROM) est versée à l'OPCA désigné.
En outre, toutes les entreprises de la branche de moins de 11 salariés et les entreprises de 11 salariés et plus de l'enseignement pré-primaire, primaire, secondaire général et de l'enseignement à distance versent une contribution conventionnelle de formation d'un montant de 0,10% de la masse salariale brute annuelle (à l'exception des entreprises dont le siège est dans un DOM-CROM) à l'OPCA désigné.
L'accord précise qu'en cas de pluriactivité susceptible de justifier l’application de l’un ou l’autre des taux, les entreprises visées relèveront du seul taux correspondant à leur activité principale, déterminée d’après le chiffre d’affaires réalisé dans chacun des enseignements concernés.
Enfin, l'accord annonce la création d'un compte personnel de formation et ses diverses modalités.
L'accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018.
L'organisation d'employeurs signataires de l'accord est la FNEP.
Les syndicats de salariés signataires sont la SNEPL-CFTC, le SNPEFP-CGT, la FEP-CFDT, le SYNEP/CFE-CGC et le FNEC-FP-FO.
Accord collectif national relatif au contrat d'apprentissage dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 2247 accord collectif de branche formation professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002).
Val-d'Oise / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Val-de-Marne / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Seine-Saint-Denis / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Hauts-de-Seine / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Essonne / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Yvelines / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Seine-et-Marne / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Paris / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Conférence anuelle des utilisateurs 2015Defi_metiers
Lors de la Conférence annuelle des utilisateurs de Défi métiers du 6 octobre 2015, les professionnels de la formation, de l’orientation et de l’emploi présents dans la salle ou en ligne se sont exprimés et ont posé des questions via une application. Toutes les réponses n’ont pu être apportées en séance. Ce document compile l'ensemble des réponses actualisées aux questions qui relèvent du champ d’intervention de Défi métiers.
Les dispositifs de formation pour les bénéficiaires du RSA et les demandeurs ...Defi_metiers
Le 25 janvier 2016, dans le cadre d'une journée d'information, le Conseil régional d'Ile-de-France, Pôle emploi, le département et la Mairie de Paris ont présenté aux référents RSA l'offre de formation accessible aux bénéficiaires du RSA.
Qualité de la formation : les nouvelles responsabilités introduites par la ré...Defi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 3 décembre 2015. Bénédicte Garnier, Défi métiers.
FranciLiens 2015 (Conférence utilisateurs de Défi métiers)Defi_metiers
Mardi 6 octobre 2015, l’Hôtel du département de Seine-Saint-Denis accueillait la troisième conférence des utilisateurs de Défi métiers. Cette rencontre a été l'occasion pour les utilisateurs du carif-oref francilien d’exprimer aux équipes de Défi métiers leurs interrogations et leurs attentes, de mieux connaître les actions de la structure et d’appréhender les différents outils mis à leur disposition.
Quel service public de l’orientation en Ile-de-France ?Defi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 1er octobre 2015. Jean-Louis Pontet, Conseil régional d'Ile-de-France.
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 4 juin 2015. Fabienne Beaumelou, Défi métiers.
Le socle de connaissances et de compétences professionnellesDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 16 avril 2015. Agnès Salvadori, Défi métiers.
Le socle de connaissances et de compétences professionnellesDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 16 avril 2015. Valérie Languet, GIP FCIP - Cafoc de Paris
Le socle de compétences et de connaissances professionnellesDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 16 avril 2015. Gilles Bensaïd, CFDT..
La mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) en Ile-de-FranceDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 10 février 2015. Bénédicte Garnier, Défi métiers.
L'accompagnement des demandeurs d'emploi en formationDefi_metiers
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 2 décembre 2014. Morad Ben Mezian, Défi métiers.
Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 25 septembre 2014. Afnor certification.
3. 3
Politique d’apprentissage
La Région
• « est chargée de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la
formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un
emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle ».
• « définit et met en œuvre la politique d’apprentissage et de formation
professionnelle, élabore le contrat de plan régional de développement des
formations et de l’orientation professionnelles (…) et adopte la carte régionale
des formations professionnelles initiales (…) »
• « Contribue à l’évaluation de la politique d’apprentissage et de formation
professionnelle (…) »
Art L.6221-1 du Code du Travail
4. 4
Conventions de création des CFA
La Région a toute liberté de formuler les Conventions portant création des CFA ,
des Sections d’Apprentissage, et des UFA (suppression des clauses obligatoires déterminées
en Conseil d’Etat).…
•« Les conventions créant les CFA doivent être conformes à une convention type
établie par la région ».
Art L.6232-2 du Code du Travail
5. 5
La région finance l’apprentissage et détermine les
coûts maximum par apprenti.
• Utilise la fraction régionale de la TA (56% par déduction) pour financer
l’apprentissage
• Détermine le coût maximum de formation par apprenti :
• « Dans le cadre de ces conventions*, ces coûts sont déterminés par la région
(…) par spécialité et par niveau de diplôme préparé, selon une méthode de
calcul** proposée par le Conseil National de l’Emploi, de la formation et de
l’orientation professionnelles et fixée par arrêté du ministre chargé de la
formation professionnelle ».
Art. L.62 33 – 1 du Code du Travail –
* Mentionnées à l’Art L.6232-1 du Code du Travail
** Rapport du CNFTLV d’octobre 2013.
6. 6
La région « notifie ses recommandations » relatives à
la répartition des fonds libres de quota
« Les OCTA (…) transmettent une proposition de répartition des fonds de solde du
quota non affectés par les entreprises. Cette proposition fait l’objet d’une
concertation au sein du bureau du CREFOP* au terme de laquelle le Président du
Conseil régional notifie aux OCTA ses recommandations sur cette répartition ».
Art L.6241-3 du Code du Travail
* Comité Régional de l’Emploi, de la Formation, et de l’Orientation Professionnelle.
Art.L.6123-3 du Code du travail
« le bureau est notamment le lieu de la concertation (…) sur la répartition des fonds de la taxe d’apprentissage non
affectés par les entreprises(…) »
7. 7
COM apprentissage
La région « peut conclure » des contrats d’objectifs et de moyens avec …
(poursuite des COM en cours jusqu’au 31 décembre 2014).
« Ces contrats doivent intégrer le développement de la mixité professionnelle et
des mesures visant à lutter contre la répartition sexuée des métiers »
Art L.6211-3 du Code du Travail
9. 9
Renforcement des missions des CFA : les CFA
• « dispensent aux jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage, une formation
générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en
entreprise et s’articule avec elle dans un objectif de progression sociale »,
• « concourent au développement des connaissances, des compétences, et
de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté »
• « assurent la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et celle
dispensée au sein de l’entreprise, en particulier en organisant la
coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage »,
• « développent l’aptitude des apprentis à poursuivre des études par les voies
de l’apprentissage, de l’enseignement professionnel ou technologique ou
par toute autre voie »,
• « assistent les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un
employeur, et les apprentis en rupture de contrat dans la recherche d’un
nouvel employeur, en lien avec le SPE »,…
10. 10
Renforcement des missions des CFA (2) : les CFA
• « Apportent, en lien avec le service public de l’emploi, en particulier avec les
missions locales, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou
résoudre les difficultés d’ordre social et matériel, susceptibles de mettre en
péril le déroulement du contrat d’apprentissage »,
• « favorisent la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les
formateurs, les maîtres d’apprentissage, et les apprentis à la question de
l’égalité entre les sexes et en menant une politique d’orientation et de
promotion des formations qui met en avant les avantages de la mixité. Ils
participent à la lutte contre la répartition sexuée des métiers »,
• « Encouragent la mobilité internationale des apprentis, en mobilisant en
particulier les programmes de l’Union Européenne ».
Article L 62 31 – 1 du Code du Travail
11. 11
Les CFA communiquent sur la citoyenneté
• « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen
sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est
affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements. »
Article L 62 31 – 4-2 du Code du Travail
12. 12
Suppression des CFA « à recrutement national »
• « La création des centres de formation d’apprentis fait l’objet de
conventions conclues, sur le territoire régional, entre la région et… »
Article L 6232 – 1 du Code du Travail
Les quelques CFA « à recrutement national » vont devoir passer des conventions avec les Régions, si
ce n’est déjà fait…. (CFA d’Edf, de la SNCF, des compagnons du Devoir, des Compagnons du devoir du
Tour de France, facteurs d’orgues, arts de la scène, la Musique, la Navigation intérieure, le commerce
de sports loisirs,…). « Cette convention s’accompagne d’un transfert de compétences de l’Etat à la
région (compensations financières) - Articles 13 et 27 de la Loi du 05 mars 2014.
13. 13
Accueil de jeunes dès 14 ans sous statut scolaire
• « Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile
peuvent être inscrits, sous statut scolaire, (…) ou dans un CFA pour débuter
leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat »
Article L 6221 – 1 du Code du Travail
Avant ,un jeune de 14 ans pouvait intégrer une classe d'initiation pré-professionnelle en alternance
(CLIPA) sous statut scolaire. Pendant un an, il élaborait son projet professionnel en découvrant des
métiers en entreprise et en CFA. Ensuite, le jeune pouvait réintégrer le collège ou entrer en classe
préparatoire à l'apprentissage (CPA).
15. 15
Possibilité de CDI
• «Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou
pour une durée indéterminée »
• « Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par
une période d’apprentissage (…) ». « La durée de la période d’apprentissage
est égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait
l’objet du contrat ».
Articles L 6222 – 7 du Code du Travail
16. 16
Pour les jeunes en CFA sous statut scolaire,
possibilité de signer un contrat toute l’année
• «A tout moment, le bénéficiaire du présent article peut signer un contrat
d’apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période
d’apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du
cycle de formation ».
Articles L 6222 – 12-1 du Code du Travail
« un jeune (…) peut, à sa demande, s’il n’a pas été engagé par un employeur, suivre en CFA ou en SA
une formation visant à l’obtention d’une qualification professionnelle (…) dans la limite d’un an et des
capacités d’accueil du centre (…). Il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle
(…). »
17. 17
Pour les jeunes en en situation de handicap,
possibilité de moduler la durée du temps de
travail en entreprise
• «En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont
apportés aux dispositions des articles (…) et du second alinéa de l’article
L.6222 – 24 relatif à la durée du temps de travail dans l’entreprise ».
Articles L 6222 – 37 du Code du Travail
18. 18
Gratuité
• «Aucune contrepartie financière ne peut être demandée (…) à l’apprenti à
l’occasion de la conclusion, de l’enregistrement, ou de la rupture du contrat
d’apprentissage »
Article L 6221 – 2 du Code du Travail
• « Sauf accord de la Région, les organismes gestionnaires de CFA et de SA ne
peuvent conditionner l’inscription d’un apprenti au versement, par son
employeur, d’une contribution financière de quelque nature qu’elle soit ».
Article L 6233 –1.1 du Code du Travail
20. 20
Gratuité
• «Aucune contrepartie financière ne peut être demandée (…) à l’entreprise à
l’occasion de l’enregistrement du Contrat d’apprentissage. »
Article L 6221 – 2 du Code du Travail
21. 21
Versement de la TA
- Une seule contribution équivalente à la précédente (0,68% de la MS = 0,5%
TA + 0,18% CDA)
- Verse son quota au(x) CFA qui accueille(nt) son/ses apprenti(s) à
concurrence du coût par apprenti.
- À un OCTA unique de son choix (national ou régional), la totalité de la TA et
de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage),
Article L 6241 – 4 du Code du Travail
22. 22
Formation des maîtres d’apprentissage
• Le Comité d’entreprise est consulté sur…« les conditions de formation des
Maîtres d’apprentissage »
Article L 2323 – 41-7 du Code du Travail
Les comités d’entreprises étaient déjà consultés sur « les objectifs de l’entreprise en matière d’apprentissage; le
nombre d’apprentis susceptibles d’être accueillis dans l’entreprise par niveau initial de formation, par diplôme, titre
homologué ou diplôme d’ingénieur; les conditions de mise en œuvre des contrats d’apprentissage (…); les modalités de
liaison entre l’entreprise et le CFA; l’affectation des sommes prélevées au titre de la Taxe d’apprentissage; les
conventions de mise en œuvre des conventions d’aide au choix professionnel des élèves de CPA ».
• « Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut définir les modalités
de mise en œuvre ou de prise en charge de ces formations (de MA) »
Article L 2323 – 8 du Code du Travail
23. 23
Rupture « en référé » devant les Prud’hommes
• « Passé ce délai, la rupture du contrat, pendant le cycle de formation, ne
peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la
rupture du contrat conclu pour une durée limitée, ou, pendant la période
d’apprentissage, du contrat conclu pendant une durée indéterminée, ne
peut être prononcée que par le Conseil des Prud’hommes, statuant en la
forme des référés, en cas de faute grave ou de manquement répétés de
l’une des parties à ses obligations (…) »
Article L 2322 – 18 du Code du Travail
Remarque : Ordonnance du 12 mars 2014 – Dommages et intérêts pour l’apprenti en cas de
liquidation judiciaire sans maintien de l’activité. (au 1er Juillet 2014).
25. 25
Des OPCA, OCTA nationaux et des OCTA
consulaires régionaux (+possibilité de délégation)
• « Les OPCA peuvent être habilités par l’Etat à collecter, sur le territoire
national et dans leur champ de compétence professionnelle ou
interprofessionnelle, les versements des entreprises donnant lieu à
exonération de la Taxe d’Apprentissage et à les reverser aux établissements
autorisés à les recevoir »…
Art L 62 42-1 du Code du Travail
• «Une convention entre les Chambres consulaires régionales définit les
modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage au niveau
régional. Cette convention désigne la chambre consulaire régionale qui (…)
collecte les versements donnant lieu à l’exonération de la taxe
d’apprentissage auprès des entreprises ayant leur siège social ou un
établissement dans la région et les reverse aux établissements autorisés à les
recevoir (…)»
Art L 62 42-2 du Code du Travail
26. 26
Des COM triennales entre les OCTA et l’Etat
• « (…) Elle définit les modalités de financement et de mise en œuvre des
missions de l’OCTA habilité. Les parties signataires assurent son suivi et
réalisent une évaluation à l’échéance (…), dont les conclusions sont
transmises au CNEFOP. Celui-ci rend public, tous les 3 ans, un bilan des
politiques et de la gestion des OCTA ».
Art L 62 42-6 du Code du Travail
• « Les OCTA à activités multiples tiennent une comptabilité distincte pour leur
activité de collecte des versements donnant lieu à exonération de TA »
Art L.6242-8 du Code du Travail.
27. 27
Séparation entre les OCTA et les CFA
• « Lorsqu’une personne exerce une fonction d’administrateur ou de salarié
dans un CFA, une UFA ou SA, elle ne peut exercer une fonction
d’administrateur ou de salarié dans un OCTA ou son délégataire »».
Art L 62 42-7 du Code du Travail
30. 30
Renforcement du contrôle administratif et
financer
• « L’Etat exerce un contrôle administratif et financier (…) sur
1. Les OCTA
2. Les organismes gestionnaires de CFA ainsi que les établissements bénéficiaires de fonds
de l’apprentissage …
3. Les dépenses de fonctionnement des organismes gestionnaires de CFA prises en charges dans les
conditions définies à l’article L.6332-16;
4. Les entreprises et les établissements qui concluent une convention avec les
CFA ou les Organismes gestionnaires…Ce contrôle porte sur les moyens mis
en œuvre pour assurer les prestations, …
« Le contrôle (…) est exercé conjointement par les corps d’inspection
compétents en matière d’apprentissage et les agents de contrôle du travail et
de la formation professionnelle.
Art L 62 52- du Code du Travail et suivants.
31. 31
Les estimations des sénateurs…
• Nouvelle Taxe d’Apprentissage (0,68%) = 2 750 M€
• Montant affecté aux régions (Fraction régionale) : 1 540 M€ (+ 100 M€ par
rapport aux versements actuels :CDA, CSA + 22% TA)
• Le reste (1 210 M€) se répartit en :
• Quota (21%) : 577,5 M€
• Hors Quota (23%) : 632,5M€
« En conséquence, la part restante, non affectée aux régions, sera inférieure à
leur niveau global actuel (1 578 millions d'euros), répondant ainsi à la
recommandation de votre rapporteur tendant à réduire le champ de la libre
affectation. Cette orientation se justifie notamment par le fait que 15,57 % (soit
311 millions d'euros) de la collecte de la TA ne font l'objet d'aucun voeu
d'affectation par les entreprises redevables de la taxe. »