Extrait de l'Édito de Jean-Pierre BENAZET Président de Cheops
"En 2016, la Loi Travail a ouvert la voie à l’intégration des missions du maintien dans l’emploi aux organismes de placement spécialisés dénommés Cap emploi, leur conférant ainsi un rôle plus important dans la sécurisation des parcours professionnels des personnes handicapées et en les positionnant comme les spécialistes de la question de l’emploi et du handicap.
Elle a aussi permis de reconnaître officiellement l’existence d’un dispositif d’emploi accompagné destiné aux populations handicapées les plus fragiles, et dans lequel les Cap emploi auront à prendre leur pleine et entière place.
La mise en oeuvre de l’article 101 est prévue au 1er janvier 2018. Cette année est donc une année de challenge pour intégrer au mieux ces nouvelles missions au sein des organismes de placement spécialisés. Le réseau, déjà porteur de 70 % des SAMETH actuels, pourra s’appuyer sur les compétences acquises et sur le partage d’expériences pour assurer une mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle offre de services en 2018 et leur proposera un plan de professionnalisation sur mesure..."
En 2017, tous les OPS sont passés à la procédure d’appel à projet. Les résultats sont à la hauteur de tout le travail d’accompagnement des adhérents effectué par Cheops.
Le rapport d’activité retrace toutes les actions conduites par Cheops autour de ses permanents, directeurs, administrateurs et bénévoles.
Ce rapport se veut le reflet de l’engagement de tous les acteurs
des OPS dans les 98 Cap emploi.
Rapport d'activité 2016 de la Mission Locale réseaux pour l'emploi du pays de Lorient. La Mission Locale accueille, informe et accompagne les jeunes de 16 à 25 ans en démarche d’orientation , de formation, d'accès à l'emploi ou de construction de projet sur le territoire de Lorient et son agglomération.
Rapport d'activité de l'Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi 2013 : activités des services Cap emploi, Sameth Saphir et activité transversale du Pôle employeur. et volet Communication
Pays de Ploërmel. Pour tout savoir sur la Mission LocaleGuyon Jacky
La Mission Locale du Pays de Ploërmel, c'est un outil essentiel pour permettre aux jeunes de moins de 25 ans de trouver leur chemin dans la vie.
Santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation... Les spécialistes de la Mission Locale répondent à toutes les problématiques auxquelles les jeunes peuvent être confrontés. Voici le rapport d'activité complet qui donne une image très précise de l'action de la Mission Locale, maids aussi de la situation démographique et économique du territoire...
En 2017, tous les OPS sont passés à la procédure d’appel à projet. Les résultats sont à la hauteur de tout le travail d’accompagnement des adhérents effectué par Cheops.
Le rapport d’activité retrace toutes les actions conduites par Cheops autour de ses permanents, directeurs, administrateurs et bénévoles.
Ce rapport se veut le reflet de l’engagement de tous les acteurs
des OPS dans les 98 Cap emploi.
Rapport d'activité 2016 de la Mission Locale réseaux pour l'emploi du pays de Lorient. La Mission Locale accueille, informe et accompagne les jeunes de 16 à 25 ans en démarche d’orientation , de formation, d'accès à l'emploi ou de construction de projet sur le territoire de Lorient et son agglomération.
Rapport d'activité de l'Association Varoise pour l'Intégration par l'Emploi 2013 : activités des services Cap emploi, Sameth Saphir et activité transversale du Pôle employeur. et volet Communication
Pays de Ploërmel. Pour tout savoir sur la Mission LocaleGuyon Jacky
La Mission Locale du Pays de Ploërmel, c'est un outil essentiel pour permettre aux jeunes de moins de 25 ans de trouver leur chemin dans la vie.
Santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation... Les spécialistes de la Mission Locale répondent à toutes les problématiques auxquelles les jeunes peuvent être confrontés. Voici le rapport d'activité complet qui donne une image très précise de l'action de la Mission Locale, maids aussi de la situation démographique et économique du territoire...
Dossier spécial sur l’accompagnement des Personnes handicapées
CHEOPS s’appuie sur un socle de valeurs associatives et entrepreneuriales de type réseau.
Ses actions permanentes ont pour objet de :
- Participer à la définition et mise en oeuvre des politiques d’accès à l’emploi, à la formation et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
- Représenter l’ensemble des Organismes de Placement Spécialisés labellisés Cap emploi
- Professionnaliser les acteurs de la gestion des ressources humaines pour l’emploi des personnes handicapées
Aujourd’hui, devant l’urgence de la situation, la Confédération nationale Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (CHEOPS) des Cap emploi porte la responsabilité morale de concourir à l’amélioration de la situation. L’enjeu du présent document est d’objectiver notre analyse de la situation actuelle, mais surtout d’être force de proposition.
Les axes de progrès que nous vous proposons sont réalistes et tiennent compte de la situation actuelle du pays.
Le 19 mai au Sénat, le Conseil national du Handicap & Emploi des Organismes de Placement Spécialisés présente la
deuxième édition « Baromètre d’Activité 2015 Cap Emploi ».
Ce rendez-vous annuel, incontournable de la situation des personnes handicapées face à l’emploi, sera l’occasion de
présenter les résultats des organismes de placement spécialisés, les Cap Emploi. Des résultats en augmentation dans leur
globalité malgré un contexte défavorable à l’embauche, qui touche particulièrement ce public.
Cette année encore, les Cap Emploi ont démontré leur capacité d'adaptation et leur réactivité aux évolutions des
politiques publiques amenées par la loi du 5 mars 2014.
À
Colette GOUBET-GRANON : Emploi et Insertion des personnes handicapées dans l...idealconnaissances
Intervention de Colette GOUBET-GRANON, Directrice du Cap Emploi 71 handisertion, Réseau national Ohé Prométhée, dans le cadre des 2èmes Ateliers Nationaux de la Solidarité
Baromètre de l'activté du réseau national Cap emploi - Cheops 2015AVIE
Les Cap emploi, Organismes de Placements Spécialisés (OPS), sont présents sur l’ensemble du territoire et sont au nombre de 102. Le label Cap emploi a été créé en 2000.
La mise en œuvre de l’activité est assurée par plus de 1200 salariés.
Le pilotage des Cap emploi est assuré par l’État (la DGEFP au niveau national et les DIRECCTE au niveau régional) et les finançeurs.
Ils sont financés par l’AGEFIPH, le FIPHFP et Pôle emploi. Leur budget total en 2015 s’élève à 104 millions d’euros.
Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec Pôle Emploi, Cap Emploi accompagne une partie des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi. (77 500 nouveaux bénéficiaires pour l’année 2015 au niveau national)
...
Nous sommes chargés d’une mission de solidarité. Doit-on rappeler les valeurs de
notre République :
Liberté, mais qui peut avoir comme inconvénient de hiérarchiser des destins entre
ceux qui sont favorisés et ceux qui le sont moins.
Egalité, qui est surtout une égalité devant la loi et qui sociologiquement peut
contraindre à une égalisation.
La synthèse de nos valeurs se résume dans le troisième, c’est-à-dire la Fraternité.
Chaque personne doit être en mesure de donner le meilleur de lui-même. Grâce à la
solidarité, les personnes porteuses de handicap peuvent aussi s’accomplir et ne pas
être exclues malgré les diversités et obstacles qu’elles ont à surmonter.
Je parle de mission, si j’étais moderne je parlerais d’interfaces. L’excellence de
l’exercice professionnel à l’avie se joue sur le terrain mais aussi sur l’éthique. Il ne
s’agit pas d’une pratique exclusivement technique mais de poser une action qui a du
sens. Nous naissons “humain” mais nous devenons citoyens par l’apprentissage de
la République.
Mon appel aux valeurs n’est pas un discours de “langue de bois”, c’est quelque chose
auquel je crois et cette présidence m’a donné l’occasion de me rassurer quant à la
solidité et la consistance de notre société.
L’année 2014 a été une année charnière pour notre association avec l’émergence de
nouveaux projets pour les temps à venir : le financement de saphir par les fonds
européens avec une transformation des missions et de nouveaux espaces de travail
pour que chaque collaborateur de l’avie puisse exercer son métier dans de meilleures
conditions.
L’avie, comme elle sait si bien le faire s’est saisie de chaque projet de façon collective,
portée par une solidarité et un dynamisme sans aucun clivage et de façon pérenne.
Le dialogue social toujours positif qui n’oublie jamais que le centre des
préoccupations reste l’usager.
Notre mission est belle mais nous la savons ardue, les conditions économiques plus
que jamais ne sont favorables à l’emploi d’autant plus pour les personnes vulnérables.
Mais les résultats sont là et tous les indicateurs sont à la hausse :
• + 8% d’entrées en emploi ;
• + 4% de placements conventionnels (Contrats supérieurs à 3 mois) ;
• + 27% de “Maintien en emploi”.
Aussi, félicitation à toutes et tous pour ce travail signe d’un exercice rigoureux et de
qualité.
RSE, place de l'entreprise dans la société : quels engagements de la France ?France Stratégie
La Plateforme RSE publie les actes du colloque organisé le 6 avril 2017 au CESE : « RSE, place de l'entreprise dans la société : quels engagements de la France ? ».
En savoir plus :
http://www.strategie.gouv.fr/actes-de-colloque/rse-place-de-lentreprise-societe-engagements-de-france
Les évènements majeurs de 2015 :
- Le déménagement de Micropolis vers l’Impasse des Hypothèques – Immeuble le Rubis –
05000 GAP. Plusieurs raisons : trouver des locaux plus spacieux (locaux trop exiguës), se
rapprocher des partenaires, permettre aux bénéficiaires de venir en centre-ville, mettre en
œuvre des ateliers collectifs.
- La loi du 5 mars 2014 a eu un impact important pour Cap emploi sur l’année 2015 :
o Le Cap emploi est inscrit dans la loi comme opérateur du CEP (Conseil en Évolution
Professionnelle),
o Il contribue à la mobilisation du CPF (Compte Personnel de Formation)
o Il est prescripteur direct des PMSMP (Périodes de Mise en Situation en Milieu
Professionnel)
o Un représentant de l’association régionale CHEOPS (le Var) est membre du SPRO
(Service Public Régional de l’Orientation) et siège en CREFOP (Comité Régional de
l’emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle),
- La création du Pôle employeur afin d’apporter une réponse très réactive auprès des
employeurs.
- La signature de la convention locale de coopération avec Pôle emploi.
- La mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF), du Conseiller en Évolution
Professionnel (CEP), des Périodes de Mises en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP).
- Le renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental pour 2 ans.
- Poursuite de la mise à jour de notre site Internet : www.handirect05.fr
- Les actions organisées :
o Matinale Handicap et Alternance à destination des partenaires (bilan) / co-organisée
avec Opcalia et avec la participation de l’Agefiph, l’UT Direccte 05, la Fédération du
BTP, Themis.
o Co-organisation avec l’UPE « Handicap et aides au recrutement » à destination des
cabinets comptables
o Les ateliers collectifs sur les thématiques suivantes :
- CPF,
- Alternance,
- Contrats aidés pour les jeunes th,
- Simulations d’entretiens « candidater avec mon handicap ».
- Notre participation aux différents forums du territoire.
Dossier de presse de la journée du 28 mai 2018 organisée par le service SAPHIR de l'AVIE dans le cadre de l'opération européenne "Joli mois de l'Europe"
FSE Conseil départemental du Var
#JMeurope
Les demandeurs d’emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d’emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l’existence de nombreux dispositifs d’aide, leur situation au regard de l’emploi reste plus dégradée que pour l’ensemble de la population : leur taux de chômage est presque deux fois plus élevé (18%) et leur ancienneté dans le chômage plus forte (57% sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an contre 46%).
La mission de l’IGAS avait un double objet :
- d’une part, évaluer la performance des opérateurs spécialisés -’Cap emploi’- qui accompagnent 23 % des demandeurs d’emploi handicapés sur la base d’une orientation de Pôle emploi ;
- d’autre part, faire des propositions pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées en chômage de longue durée.
La mission de l’IGAS avait un double objet :
- d’une part, évaluer la performance des opérateurs spécialisés -’Cap emploi’- qui accompagnent 23 % des demandeurs d’emploi handicapés sur la base d’une orientation de Pôle emploi ;
- d’autre part, faire des propositions pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées en chômage de longue durée.
Dossier spécial sur l’accompagnement des Personnes handicapées
CHEOPS s’appuie sur un socle de valeurs associatives et entrepreneuriales de type réseau.
Ses actions permanentes ont pour objet de :
- Participer à la définition et mise en oeuvre des politiques d’accès à l’emploi, à la formation et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
- Représenter l’ensemble des Organismes de Placement Spécialisés labellisés Cap emploi
- Professionnaliser les acteurs de la gestion des ressources humaines pour l’emploi des personnes handicapées
Aujourd’hui, devant l’urgence de la situation, la Confédération nationale Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (CHEOPS) des Cap emploi porte la responsabilité morale de concourir à l’amélioration de la situation. L’enjeu du présent document est d’objectiver notre analyse de la situation actuelle, mais surtout d’être force de proposition.
Les axes de progrès que nous vous proposons sont réalistes et tiennent compte de la situation actuelle du pays.
Le 19 mai au Sénat, le Conseil national du Handicap & Emploi des Organismes de Placement Spécialisés présente la
deuxième édition « Baromètre d’Activité 2015 Cap Emploi ».
Ce rendez-vous annuel, incontournable de la situation des personnes handicapées face à l’emploi, sera l’occasion de
présenter les résultats des organismes de placement spécialisés, les Cap Emploi. Des résultats en augmentation dans leur
globalité malgré un contexte défavorable à l’embauche, qui touche particulièrement ce public.
Cette année encore, les Cap Emploi ont démontré leur capacité d'adaptation et leur réactivité aux évolutions des
politiques publiques amenées par la loi du 5 mars 2014.
À
Colette GOUBET-GRANON : Emploi et Insertion des personnes handicapées dans l...idealconnaissances
Intervention de Colette GOUBET-GRANON, Directrice du Cap Emploi 71 handisertion, Réseau national Ohé Prométhée, dans le cadre des 2èmes Ateliers Nationaux de la Solidarité
Baromètre de l'activté du réseau national Cap emploi - Cheops 2015AVIE
Les Cap emploi, Organismes de Placements Spécialisés (OPS), sont présents sur l’ensemble du territoire et sont au nombre de 102. Le label Cap emploi a été créé en 2000.
La mise en œuvre de l’activité est assurée par plus de 1200 salariés.
Le pilotage des Cap emploi est assuré par l’État (la DGEFP au niveau national et les DIRECCTE au niveau régional) et les finançeurs.
Ils sont financés par l’AGEFIPH, le FIPHFP et Pôle emploi. Leur budget total en 2015 s’élève à 104 millions d’euros.
Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec Pôle Emploi, Cap Emploi accompagne une partie des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi. (77 500 nouveaux bénéficiaires pour l’année 2015 au niveau national)
...
Nous sommes chargés d’une mission de solidarité. Doit-on rappeler les valeurs de
notre République :
Liberté, mais qui peut avoir comme inconvénient de hiérarchiser des destins entre
ceux qui sont favorisés et ceux qui le sont moins.
Egalité, qui est surtout une égalité devant la loi et qui sociologiquement peut
contraindre à une égalisation.
La synthèse de nos valeurs se résume dans le troisième, c’est-à-dire la Fraternité.
Chaque personne doit être en mesure de donner le meilleur de lui-même. Grâce à la
solidarité, les personnes porteuses de handicap peuvent aussi s’accomplir et ne pas
être exclues malgré les diversités et obstacles qu’elles ont à surmonter.
Je parle de mission, si j’étais moderne je parlerais d’interfaces. L’excellence de
l’exercice professionnel à l’avie se joue sur le terrain mais aussi sur l’éthique. Il ne
s’agit pas d’une pratique exclusivement technique mais de poser une action qui a du
sens. Nous naissons “humain” mais nous devenons citoyens par l’apprentissage de
la République.
Mon appel aux valeurs n’est pas un discours de “langue de bois”, c’est quelque chose
auquel je crois et cette présidence m’a donné l’occasion de me rassurer quant à la
solidité et la consistance de notre société.
L’année 2014 a été une année charnière pour notre association avec l’émergence de
nouveaux projets pour les temps à venir : le financement de saphir par les fonds
européens avec une transformation des missions et de nouveaux espaces de travail
pour que chaque collaborateur de l’avie puisse exercer son métier dans de meilleures
conditions.
L’avie, comme elle sait si bien le faire s’est saisie de chaque projet de façon collective,
portée par une solidarité et un dynamisme sans aucun clivage et de façon pérenne.
Le dialogue social toujours positif qui n’oublie jamais que le centre des
préoccupations reste l’usager.
Notre mission est belle mais nous la savons ardue, les conditions économiques plus
que jamais ne sont favorables à l’emploi d’autant plus pour les personnes vulnérables.
Mais les résultats sont là et tous les indicateurs sont à la hausse :
• + 8% d’entrées en emploi ;
• + 4% de placements conventionnels (Contrats supérieurs à 3 mois) ;
• + 27% de “Maintien en emploi”.
Aussi, félicitation à toutes et tous pour ce travail signe d’un exercice rigoureux et de
qualité.
RSE, place de l'entreprise dans la société : quels engagements de la France ?France Stratégie
La Plateforme RSE publie les actes du colloque organisé le 6 avril 2017 au CESE : « RSE, place de l'entreprise dans la société : quels engagements de la France ? ».
En savoir plus :
http://www.strategie.gouv.fr/actes-de-colloque/rse-place-de-lentreprise-societe-engagements-de-france
Les évènements majeurs de 2015 :
- Le déménagement de Micropolis vers l’Impasse des Hypothèques – Immeuble le Rubis –
05000 GAP. Plusieurs raisons : trouver des locaux plus spacieux (locaux trop exiguës), se
rapprocher des partenaires, permettre aux bénéficiaires de venir en centre-ville, mettre en
œuvre des ateliers collectifs.
- La loi du 5 mars 2014 a eu un impact important pour Cap emploi sur l’année 2015 :
o Le Cap emploi est inscrit dans la loi comme opérateur du CEP (Conseil en Évolution
Professionnelle),
o Il contribue à la mobilisation du CPF (Compte Personnel de Formation)
o Il est prescripteur direct des PMSMP (Périodes de Mise en Situation en Milieu
Professionnel)
o Un représentant de l’association régionale CHEOPS (le Var) est membre du SPRO
(Service Public Régional de l’Orientation) et siège en CREFOP (Comité Régional de
l’emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle),
- La création du Pôle employeur afin d’apporter une réponse très réactive auprès des
employeurs.
- La signature de la convention locale de coopération avec Pôle emploi.
- La mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF), du Conseiller en Évolution
Professionnel (CEP), des Périodes de Mises en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP).
- Le renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental pour 2 ans.
- Poursuite de la mise à jour de notre site Internet : www.handirect05.fr
- Les actions organisées :
o Matinale Handicap et Alternance à destination des partenaires (bilan) / co-organisée
avec Opcalia et avec la participation de l’Agefiph, l’UT Direccte 05, la Fédération du
BTP, Themis.
o Co-organisation avec l’UPE « Handicap et aides au recrutement » à destination des
cabinets comptables
o Les ateliers collectifs sur les thématiques suivantes :
- CPF,
- Alternance,
- Contrats aidés pour les jeunes th,
- Simulations d’entretiens « candidater avec mon handicap ».
- Notre participation aux différents forums du territoire.
Dossier de presse de la journée du 28 mai 2018 organisée par le service SAPHIR de l'AVIE dans le cadre de l'opération européenne "Joli mois de l'Europe"
FSE Conseil départemental du Var
#JMeurope
Les demandeurs d’emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d’emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l’existence de nombreux dispositifs d’aide, leur situation au regard de l’emploi reste plus dégradée que pour l’ensemble de la population : leur taux de chômage est presque deux fois plus élevé (18%) et leur ancienneté dans le chômage plus forte (57% sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an contre 46%).
La mission de l’IGAS avait un double objet :
- d’une part, évaluer la performance des opérateurs spécialisés -’Cap emploi’- qui accompagnent 23 % des demandeurs d’emploi handicapés sur la base d’une orientation de Pôle emploi ;
- d’autre part, faire des propositions pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées en chômage de longue durée.
La mission de l’IGAS avait un double objet :
- d’une part, évaluer la performance des opérateurs spécialisés -’Cap emploi’- qui accompagnent 23 % des demandeurs d’emploi handicapés sur la base d’une orientation de Pôle emploi ;
- d’autre part, faire des propositions pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées en chômage de longue durée.
La présente version (Janvier 2018) annule et remplace les précédentes. Cette version comprend également les évolutions réglementaires, entrées en vigueur en 2017 : loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et réforme de la médecine du travail. Pour mémoire, ce mode d’emploi répertorie les aides en trois thématiques : • les aides à l’incitation à la reprise d’emploi, au recrutement, au maintien dans l’emploi, • les aides à la compensation, • les aides à la formation Professionnelle. et se compose de deux parties : • la première partie donne une vision de l’architecture générale des principes d’intervention de l’Agefiph, • la deuxième partie constitue le corps du Guide et est conçue pour une utilisation quotidienne. On y trouve les fiches pratiques des aides de l’Agefiph.
Donnons nous les-moyens de l'inclusion - rapport de Jean-marc BORELLOCheops Paca
Par une lettre du 5 septembre 20171, la Ministre du Travail Muriel Pénicaud m’a chargé d’une mission sur l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion. C’est avec une certaine liberté de ton que je me suis prêté à l’exercice et je tiens remercier les personnes – près de 400 – qui
ont accepté de partager leur vision et leurs connaissances en vue de ce rapport.
*
La croissance est de retour, on nous l’annonce. Elle va cependant d’abord bénéficier aux moins éloignés de l’emploi : elle va réduire le chômage par le haut. Or la situation des deux millions de personnes durablement éloignées du marché du travail est préoccupante.
La principale leçon du secteur de l’insertion est pourtant que « personne n’est inemployable ». Il existe toujours une solution et elle repose sur la formation, l’accompagnement et
l’emploi. Les volets de ce triptyque peuvent être mobilisés à des degrés divers, selon la nature du frein : professionnel, social, ou d’accès à l’emploi.
Si personne n’est inemployable, c’est que le concept d’employabilité donne une vision partielle de la réalité, car il sous-entend que la responsabilité du chômage incombe uniquement au demandeur d’emploi. Sortir des préjugés est un préalable à toute réforme en la matière. Dans certains territoires, ce ne sont pas les personnes qui sont éloignées de l’emploi, mais l’emploi qui est éloigné des personnes.
L’emploi est notre responsabilité collective, elle ne concerne pas seulement les chômeurs. On ne peut donc parler d’employabilité sans lui adjoindre « l’employeur-abilité », la capacité à employer, qui n’est pas naturelle à toute entreprise, et s’apprend. Les aides à l’emploi doivent accompagner les
employeurs autant que les demandeurs d’emploi.
Dans cette optique, le rapport propose de passer d’une quantité de « contrats aidés » à des « parcours emploi compétences » de qualité, car limités à des « employeurs apprenants » capables d’inclure, d’accompagner, et d’envoyer en formation leurs salariés. Les compétences que
l’occupation du poste permet d’acquérir seront inscrites dans le contrat et engageront l’employeur. Il s’agit bien d’un début de parcours, orienté vers les compétences. Deux entretiens tripartites salariéemployeur-prescripteur (le plus souvent Pôle emploi), à la signature du contrat puis 1 à 3 mois avant
la fin du contrat, permettront de contrôler le respect des engagements, et d’anticiper la sortie du contrat de travail, dans une logique de parcours.
Les parcours emploi compétences pourront aussi être intitulés de « compétences » grâce à la mise à contribution du Plan d’investissement compétence (PIC), recommandée par le rapport.
Réserver une partie de ce plan aux sortants de ces contrats d’une part, et l’attention du PIC à financer des parcours sous la forme de triptyques d’autre part, doivent permettre d’assurer des parcours de formation adaptés à l’issue du contrat de travail.
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handic...Cheops Paca
réée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces règles et financements ont largement contribué à l’augmentation du taux d’emploi des personnes concernées, qui atteint 5,3 % dans le secteur public et 4,4 % dans le secteur privé (chiffres de 2015). Ce taux d’emploi progressant, les contributions des employeurs aux deux fonds sont mécaniquement en baisse, alors même que les demandes d’accompagnement dans l’emploi s’accroissent.
Dans ce contexte, la mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
- identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable ;
- proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou hand...Cheops Paca
Il n’existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, mais ce sont vraisemblablement 1 à 2 millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10 % d’entre eux. La mission de l’IGAS a réalisé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe sans attendre un licenciement pour inaptitude.
La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou hand...Cheops Paca
"La présente annexe vise à identifier comment la « désinsertion professionnelle » est apparue progressivement dans les politiques publiques et leur mise en œuvre opérationnelle
(réglementation), plans de santé et contrats d’objectifs des principaux opérateurs).
Plusieurs notions relatives au maintien en emploi ont été mobilisées ces quarante dernières années au sein de la production législative et réglementaire et, ces vingt dernières années, dans sa déclinaison en gestion, dans les contrats d’objectifs et de gestion (COG) des organismes de
protection sociale d’une part et les plans de santé publique et de santé au travail d’autre part. Les notions invoquées portent sur le reclassement professionnel, le maintien dans l'emploi, la
désinsertion professionnelle, le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle. L’évolution du cette terminologie est détaillée dans les pièces jointes 1 et 2.
Le terme de reclassement est consubstantiel aux politiques de protection des salariés exposés à un risque professionnel depuis les lois de 1898 et 1919, mais l’obligation de reclassement ne devient une obligation légale qu’en 1981 pour les inaptitudes d’origine professionnelle1, et depuis 1992
pour les inaptitudes d’origine non professionnelle2.
Le terme de « reclassement professionnel » apparaît dans la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des travailleurs handicapés..."
La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou hand...Cheops Paca
Les actions de maintien dans l’emploi ou en emploi ont pour objectif de permettre à des personnes dont le handicap ou les problèmes de santé restreignent l’aptitude professionnelle de rester en activité, ou de la reprendre dès consolidation, soit par aménagement de leur emploi, soit par changement d’activité ou d’emploi. Le maintien dans l’emploi recouvre le maintien sur le poste, grâce à des aménagements, ou dans l’entreprise, grâce à un reclassement ; le maintien en emploi
élargit le champ au reclassement dans une autre entreprise, voire à la réorientation professionnelle avec une logique de sécurisation du parcours professionnel. Le terme de prévention de la désinsertion professionnelle, également utilisé, apparaît très proche de celui de maintien en emploi.
La mission a privilégié ce terme car il prend mieux en compte la nécessaire continuité entre prévention primaire, secondaire et tertiaire.
Tableau de bord agefiph 2017 4 Janvier Septembre 2017Cheops Paca
Des créations d'emplois toujours dynamiques mais dont le rythme s'infléchit
Selon l'Insee, avec 44 500 nouveaux postes enregistrés au 3ème trimestre 2017, l'emploi salarié a progressé pour le 12ème trimestre consécutif, porté par le dynamisme des services marchands et de l'intérim. Toutefois, le rythme des créations de postes a ralenti sous l'effet de la baisse des contrats aidés, les nouveaux contrats étant limités à 310 000 en 2017 après 459 000 en 2016.
Plus de 500 000 demandeurs d'emploi sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
A fin septembre 2017, plus de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, représentant 8,5% de l'ensemble des demandeurs d'emploi. Le nombre de DEBOE est en constante progression, progression particulièrement forte pour les personnes inscrites à Pôle emploi et ayant exercé une activité réduite (+12% en un an).
Le chômage des personnes handicapées est caractérisé par une forte proportion de séniors : 48% ont 50 ans et plus (+ 2 points en 2 ans) contre 25% pour le tout public. Par ailleurs, les DEBOE ont une ancienneté moyenne d'inscription au chômage supérieure à 800 jours, soit 200 jours de plus que le tout public.
Les recrutements et les maintiens dans l'emploi sont relativement stables en un an
Les Cap emploi ont contribué à près de 57 500 recrutements de travailleurs handicapés soit une hausse de 2% en un an. La légère augmentation du nombre de recrutements est portée par la progression des CDD de moins de 6 mois. En revanche, les CDD de 6 mois et plus, parmi lesquels on enregistre de nombreux contrats aidés, sont en diminution.
Le nombre de personnes maintenues dans l’emploi par l'intermédiaire des Sameth est également relativement stable avec plus de 15 000 maintiens (+1%). Six mois après l’intervention des Sameth, 78% des personnes sont toujours en poste dans l’entreprise.
Dans un contexte de hausse continue du nombre de personnes reconnues handicapées et de progression du taux d'emploi
En 2015, 2,7 millions de personnes ont une reconnaissance administrative de leur handicap (+300 000 personnes en 2 ans), soit 7% de la population totale. Le taux d’emploi direct de BOE (en ETP) est de 3,4 % en 2015, en hausse constante depuis 2011.
Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des ...Cheops Paca
L’article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels instaure un dispositif d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés et leurs employeurs. Ce dispositif est mis en œuvre en complément des services, aides et prestations existants. Son objectif est de permettre aux personnes handicapées d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation et la fluidification de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail. Cet accompagnement sur le long terme concerne le travailleur handicapé, mais également son employeur. Le dispositif d’emploi accompagné intervient ainsi pour l’évaluation de la situation du travailleur handicapé, la détermination du projet professionnel et l’aide à sa réalisation, l’assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi, l’accompagnement dans l’emploi en fonction des besoins et des évolutions du projet de vie de la personne et, le cas échéant de son handicap.
Onisep : Handi paca,des études supérieures à l'insertion professionnelleCheops Paca
De la scolarisation jusqu’à l’insertion professionnelle, la collection « Handi+ » intègre dans des publications modulaires toutes les étapes des parcours de formation.
Ce numéro, consacré aux études supérieures et à l’insertion
professionnelle des jeunes en situation de handicap, est publié en
partenariat avec des acteurs du monde économique ; preuve, s’il
en est, de l’engagement de tous les acteurs concernés en vue de la qualification et de l’emploi que vous envisagez.
Donnez toutes leurs chances à vos compétences !
Dans les Bouches-du Rhône : Journée Portes Ouvertes des ESAT et des EA.
34 établissements ESAT (établissements et services d’aides au travail) et EA (entreprises adaptées) accueilleront le public et les entreprises pour des visites d’ateliers et de leurs productions. Objectif : améliorer la connaissance des métiers très divers exercés dans ces établissements, mais aussi communiquer sur les compétences, le savoir-faire local et social de ces entreprises.
Rapport d'activité de l'Agefiph +2016+bdCheops Paca
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion
des personnes handicapées) est instaurée avec la loi du
10 juillet 1987, qui a crée l’obligation d’emploi de 6 % de
travailleurs handicapés dans les entreprises privées de
20 salariés et plus. Sa mission est de favoriser l’insertion et
le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans
le secteur privé, au moyen des contributions versées par les
entreprises.
Complémentaire aux politiques et dispositifs de droit commun,
l’action de l’Agefiph comporte essentiellement :
• la mise à disposition d’une offre d’intervention
(prestations et aides financières) pour les employeurs et
les personnes handicapées avec pour objectif de soutenir
leurs projets de préparation, d’accès et de maintien dans
l’emploi ;
• l’animation de politiques visant à mobiliser les dispositifs
de droit commun en direction des personnes handicapées
et à articuler les actions des différentes parties-prenantes
au travers de conventions et accords de partenariat. Au
niveau national, l’Agefiph est signataire notamment d’une
convention inter-institutionnelle avec l’État, les Régions
de France, Pôle emploi, la CNSA1 , le FIPHFP2 , la CNAMTS3
et la CCMSA4 . Au plan régional, l’Agefiph développe des
partenariats avec les services de l’État, les conseils régionaux,
Pôle emploi, les MDPH5 et les Carsat6 en particulier.
Renforcer les capacités des entreprises à recruterCheops Paca
Rapport du groupe de travail n° 4 du Réseau Emplois compétences
Le groupe de travail n° 4 du Réseau Emploi Compétences1 avait pour objectif initial
d’identifier les méthodes et les sources statistiques permettant d’appréhender les
« modes d’alimentation » des métiers. L’accès à un emploi peut en effet s’opérer par
des voies différentes – après une formation initiale ou continue, par exemple – ou
bien privilégier certains profils – jeunes débutants, actifs expérimentés ou
demandeurs d’emploi. Étudier ces chemins vers l’emploi permet d’éclairer la nature
du lien entre formation et emploi.
Au premier trimestre 2017, la croissance des économies avancées a un peu ralenti.
Dans la zone euro, la croissance s'est légèrement élevée et, en France, elle est
restée solide début 2017. L’emploi salarié marchand a de nouveau progressé
permettant une nette diminution du taux de chômage (- 0,4 point à 9,3 %).
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'emploi salarié des secteurs concurrentiels hors agriculture
et particuliers employeurs et hors emploi intérimaire a augmenté de 0,4 %. L’emploi repart
timidement à la hausse dans le commerce et accélère nettement dans le secteur de la
construction.
Le taux de chômage a baissé de 0,4 point par rapport au trimestre précédent. Il s'établit
désormais à 11,0 % de la population active. Le nombre de demandeurs d’emploi a
augmenté au même rythme qu’à la fin de l’année 2016.
Après le redressement constaté en fin d'année 2016, la fréquentation hôtelière en Provence-
Alpes-Côte d’Azur s’est de nouveau contractée au premier trimestre de 2017.
Une publication annuelle de référence qui vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.
2. Éditeur :
Cheops
47 rue Eugène Oudiné
75013 PARIS
Directeur de publication :
Gilles LENICE
Comité de rédaction :
Jean-Pierre BENAZET,
Gilles LENICE,
Marlène CAPPELLE,
Christine BROULEAU,
Carole POIROT
Imprimeur :
KORUS
39 rue de Bréteil
BP 70107
33326 EYSINES CEDEX
Date de parution :
Juillet 2017
Dépôt légal :
Juillet 2017
ISSN :
En cours de notification
ÉDITO
Jean-Pierre BENAZET
Président de Cheops
E
n 2016, la Loi Travail a ouvert la voie à l’intégra-
tion des missions du maintien dans l’emploi aux
organismes de placement spécialisés dénommés
Cap emploi, leur conférant ainsi un rôle plus important
dans la sécurisation des parcours professionnels des
personnes handicapées et en les positionnant comme
les spécialistes de la question de l’emploi et du handicap.
Elle a aussi permis de reconnaître officiellement l’existence
d’un dispositif d’emploi accompagné destiné aux populations handicapées
les plus fragiles, et dans lequel les Cap emploi auront à prendre leur
pleine et entière place.
La mise en oeuvre de l’article 101 est prévue au 1er
janvier 2018. Cette
année est donc une année de challenge pour intégrer au mieux ces
nouvelles missions au sein des organismes de placement spécialisés. Le
réseau, déjà porteur de 70 % des SAMETH actuels, pourra s’appuyer sur
les compétences acquises et sur le partage d’expériences pour assurer
une mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle offre de services en
2018 et leur proposera un plan de professionnalisation sur mesure.
Au travers de ce premier rapport d’activité, vous retrouverez :
Les missions de Cheops et son organisation
L’activité valorisée des Cap emploi
Et enfin, un éventail des actions nationales développées et fondées
sur l’expertise
Ce rapport est le reflet de la richesse du réseau, constitué d’acteurs
(professionnels et élus) pleinement investis.
C’est ensemble que nous réussirons, c’est ensemble que nous devons
nous engager et ceci dans l’intérêt premier des personnes.
Rapport d'activité 2016 3
SOMMAIRE
p.3 Édito
p.4 Missions et pilotage de Cheops
p.8 Soutenir le développement
et la valorisation des Cap emploi
p.9 Développement et valorisation
p.12 Résultats 2016 des Cap emploi en 4 actes
p.16 Renforcer l’animation régionale
p.20 Une dimension nationale fondée
sur l’expertise
p.21 Participation aux évolutions législatives
p.22 Représentation institutionnelle
p.23 Expertise
p.27 Professionnalisation du réseau
p.31 Perspectives
p.31 Lexique
3. Rapport d'activité 2016 5
La gouvernance Cheops
Président : Jean-Pierre BENAZET
Président d’honneur : Camille MONIN
La gouvernance de Cheops au travers de son Conseil d’Administration et de son Bureau développe
les orientations stratégiques et politiques du réseau, adoptées chaque année en Assemblée Générale.
La dernière Assemblée Générale s’est tenue le 16 septembre 2016 lors du Congrès National Cheops
à La Grande Motte.
Le Conseil d’Administration Cheops
Le Conseil d’Administration Cheops est composé de 55 personnes, à parité d’un élu et d’un technicien,
soit deux à quatre personnes par région en fonction des dimensions territoriales,
sur proposition des associations régionales Cheops. Le Conseil se réunit 4 fois par an.
Le Bureau Cheops
Le Bureau Cheops est constitué de 13 membres. Il se réunit a minima 4 fois par an.
C
réé en 2014, de la fusion des deux réseaux
Unith et Ohé Prométhée, et rejoint par des
Cap emploi non affiliés, Cheops, le Conseil
national Handicap & Emploi des Organismes de
Placement Spécialisés, représente les Cap emploi
auprès des pouvoirs publics, des décideurs écono-
miques et des partenaires sociaux. Cheops s’appuie
sur un socle de valeurs associatives et entrepreneu-
riales de type réseau. Ses actions permanentes ont
pour objet de :
1 Représenter l’ensemble des Organismes de
Placement Spécialisés dénommés Cap emploi.
2 Participer à la définition et mise en œuvre des
politiques d’accès à l’emploi, à la formation et au
maintien dans l’emploi des personnes en situation de
handicap.
3 Professionnaliser les acteurs de la gestion des
ressources humaines pour l’emploi des personnes
handicapées.
MISSIONS ET PILOTAGE
MISSIONS
et pilotage de
Cheops Président :
Jean-Pierre BENAZET
Vice-Président :
Alain FROUARD
Trésorier :
Jean-Pierre LONDEIX
Trésorier adjoint :
Georges BENIZE
Secrétaire :
Corinne CHAPEL
Secrétaire adjointe :
Sophie TONDELIER
Benoît DEBOOS
Isabelle FAURE
Jean-Jacques FAVRE
Frédéric LEMOINE-RENAUDIE
Michel-André PHILIPPE
Dominique SILVANI
Jean-Marie VIEILLARD
Membres du Bureau :
4. Rapport d'activité 2016 76 Rapport d'activité 2016
L'équipe nationale
L’équipe nationale de Cheops est composée de 5 permanents : Les commissions et groupes de travail
composés de membres de l'équipe
nationale, d'élus, de directeurs et
de conseillers Cap emploi mettent
en œuvre les décisions prises par la
gouvernance de Cheops et sont force
de propositions pour alimenter les tra-
vaux de Cheops en interne et à l’exté-
rieur.Laplanificationdescommissions
se fait en fonction de leur feuille de
route adoptée par le Bureau et de
l’actualité.
Les principales commissions sont :
La commission Formation
La commission formation s’est réunie
5 fois en 2016. Elle est composée de
8 membres (2 élus, 6 directeurs de
Cap emploi) et la Chargée de mission
formation Cheops. Ces réunions per-
mettent d’effectuer un bilan sur l’acti
vité, de réfléchir à de nouveaux enjeux
et de faire émerger de nouveaux
besoins de formation.
La commission Amélioration
continue et évaluation
Le pilotage de la démarche d’amélio-
ration continue et du projet certifica-
tion norme ISO 9001 est assuré par
la commission amélioration continue
et évaluation composée de 7 direc-
teurs et directrices de Cap emploi et
de la Manager du pôle expertise de
Cheops. La commission est appuyée
par un groupe de travail qualité en
charge du développement des outils
et de l’évolution du kit de certification.
Un pool de 4 auditrices assure les
prestations d'audit interne et d'ana-
lyse des pratiques sur l'offre de ser-
vices à destination des Cap emploi.
La commission Communication
La commission communication s’est
réunie 6 fois en 2016. Elle est compo-
sée de 10 membres (8 directeurs et
2 élus) et de la Conseillère technique
communication Cheops. Celle-ci a
pour objectif de définir les orientations
stratégiques en termes d’animation,
de capitalisation et communication
sur le réseau.
La commission Offre
de services employeurs
La commission offre de services em-
ployeurs s’est réunie 5 fois en 2016.
Elle est composée de 11 membres
directeurs et élus Cap emploi. La
commission a œuvré essentiellement
à la mise en place au sein du réseau
d’une réponse adaptée aux entre-
prises grands comptes.
La commission Maintien
dans l’emploi et prévention
de la désinsertion professionnelle
La commission maintien s’est réunie
5 fois en 2016. Elle est composée de
16 membres, directeurs et chargés de
mission Sameth. Elle travaille sur la
mise en place de la nouvelle offre de
services maintien au sein des struc-
tures Cap emploi en 2018.
La commission Finances
La commission finances est compo-
sée de 6 élus Cap emploi. Elle s’est
réunie 3 fois en 2016. Elle traite des
questions relatives au budget et aux
financements de l’association.
Les commissions de travail
GILLES LENICE
DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL
MARLÈNE
CAPPELLE
MANAGER
PÔLE EXPERTISE
CHRISTINE
BROULEAU
CHARGÉE DE MISSION
FORMATION
MAGALI
GIBERNE
ASSISTANTE
MISSIONS ET PILOTAGE MISSIONS ET PILOTAGE
CAROLE
POIROT
CONSEILLÈRE TECHNIQUE
ANIMATION-
CAPITALISATION-
COMMUNICATION
(Création d’un nouveau
poste en 2016)
5. Rapport d'activité 2016 9
Soutenirle
DÉVELOPPEMENT
et la VALORISATION
des Cap emploi
DÉVELOPPEMENT ET VALORISATION
LES CAP EMPLOI SONT DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPÉCIALISÉS (OPS).
102 STRUCTURES SONT PRÉSENTES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
PLUS DE 1 500 SALARIÉS METTENT EN OEUVRE L’OFFRE DE SERVICES À DESTINATION
DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI ORIENTÉES MARCHÉ DU TRAVAIL
ET DES EMPLOYEURS PRIVÉS ET PUBLICS.
LES CAP EMPLOI
SONT FINANCÉS
PAR
LE PILOTAGE DE L’ACTIVITÉ
EST ASSURÉ PAR L’ÉTAT
Présidence par la DGEFP du comité de pilotage
national associant les financeurs et Cheops
ILS ONT UNE CONVENTION
DE PARTENARIAT AVEC
et accompagnent 25 % des
demandeurs d’emploi bénéficiaires
de l’obligation d’emploi
Par instruction SPE du 15 juillet 2014, les Cap emploi ont été reconnus acteurs du Service
Public de l’Emploi (SPE) au même titre que Pôle emploi et les Missions Locales. Ils sont
membres du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) et du CREFOP (au travers
de l’instance Cheops), prescripteurs des aides et mesures de droit commun et spécifiques et
opérateurs du Conseil en Évolution Professionnelle.
59-62
59
59
08
5102
93
95
75
92 94
78
91
62
80
57
55
10 88
70
21
01
69
38
42
63
23
87
16
24
46
82
40
40
64 65
32
09
11
66
34
30
84
31
81
12
48
04
06
83
05
13
20
20
47
33
15
19
03
43
07
73/74
71
25
39
67/6852
54
77
76
27
28
45
41
18
89
58
36
37
61
14
50
72
53
49
44
17
79
86
85
56
22
29
35
60
76
Retrouvez les coordonnées
des Cap emploi sur
www.cheops-ops.org
972
973
974
971
6. Rapport d'activité 2016 1110 Rapport d'activité 2016
SERVICES AUX PERSONNES
Évaluation / diagnostic
Définition / validation du projet professionnel
Définition, mise en œuvre et suivi du projet
de formation
Appui à l’accès à l’emploi
LES CAP EMPLOI ASSURENT ÉGALEMENT "LE SUIVI DU SALARIÉ EN EMPLOI"
Ce service s’adresse aux personnes et aux employeurs.
Il peut être mobilisé lorsque le handicap ou la situation de la personne nécessite un accompagnement
particulier pendant la période d’adaptation au poste de travail. Il est systématiquement proposé
aux employeurs pour les contrats de travail comprenant des actions d’intégration ou de formation
(contrats en alternance / contrats aidés notamment).
21 507 personnes et 15 819 employeurs
ont bénéficié de ce service.
SERVICES AUX EMPLOYEURS
Information et mobilisation sur l’emploi
des personnes handicapées
Appui au recrutement de personnes
handicapées.
Les plus-values
DU RÉSEAU CAP EMPLOI
Un accompagnement personnalisé et adapté
aux besoins des personnes et des employeurs
Une prise en compte de la dimension handicap
tout au long du parcours professionnel de la personne
Une connaissance fine et une mobilisation
des dispositifs spécifiques et de droit commun
Une expertise sur l’ingénierie de parcours de formation
et sur la question emploi/handicap au service des employeurs
Une double compétence à destination des personnes
et des employeurs favorisant synergie et interaction
Un maillage territorial qui assure une proximité
avec les personnes et les employeurs et une bonne connaissance
du contexte économique local
Un référent pour la personne et pour l’employeur
pendant toute la durée de l’accompagnement
L’offre de services
DES CAP EMPLOI
31%
27%
25%
17%
62%
38%
DÉVELOPPEMENT ET VALORISATION DÉVELOPPEMENT ET VALORISATION
Répartition des différents services Cap emploi. Données 2016
7. 12 Rapport d'activité 2016
RÉSULTATS 2016
DES CAP EMPLOI EN 4 ACTES
ACTE 1
RÉSULTATS 2016
DES CAP EMPLOI EN 4 ACTES
ACTE 2
La mise en œuvre de l’offre de services aux personnes
et aux employeurs aura permis aux Cap emploi de poursuivre
la hausse de leurs placements entamée depuis plus de 5 ans.
81 328 placements tout type de contrat, + 2,7% vs 2015
Dont 61 884 placements conventionnels (contrats > 3 mois), + 4% vs 2015
Une part des placements durables de 6 mois et plus également en augmentation et qui représentent
63% des insertions
Un maintien de la part des CDI et une amélioration sur la création d’activité
L’année 2015 a vu pour la
première fois depuis 4 ans,
une baisse significative des
entrées en formation liée
entre autre, à la réforme
de la formation professionnelle
et un manque de stabilisation
des financements de
formation.
En 2016, les Cap emploi ont saisi l’opportunité de mise
en place du plan 500 000 formations initié par le
Gouvernement pour inverser la tendance et amorcer une
nouvelle hausse des entrées en formation pour le public
accompagné :
23 516formations qualifiantes, diplômantes
et certifiantes soit 27 % de plus qu’en 2015
15 360formations de remise à niveau
ou préqualifiantes.
Les services « élaboration de projet »
et « mise en œuvre de la formation »
représentent 42% des services déployés
par les Cap emploi en 2016.
Accompagnement des personnes :
L’accompagnement individualisé et sur la
durée permet la construction du parcours
et l'actualisation des plans d’actions en fonction
des besoins de la personne et de l’évolution de
sa situation notamment au regard du handicap.
Des parcours qui s’allongent dans la durée mais
qui aboutissent à l’emploi : l’entrée en emploi des
personnes accompagnées par les Cap emploi
depuis plus de 24 mois a progressé de 2%
en un an.
Une plus-value de la synergie créée entre les employeurs et les personnes
qui se traduit par :
Le recueil et le traitement de
42 845
offres d’emploi
Accompagnement des employeurs :
106 143 employeurs ont bénéficié d’au moins
un service Cap emploi sur l’année
dont 28% d’employeurs nouveaux
et 42 894 visites d’entreprises ont
été organisées sur site.
Données issues du rapport d’activité des Cap emploi, données consolidées 2016 Données issues du rapport d’activité des Cap emploi, données consolidées 2016
UNE ACTIVITÉ PLACEMENT
toujours en hausse
Une forte mobilisation
SUR L’ACTIVITÉ FORMATION
Focus sur l’accompagnement :
Les Cap emploi ont mobilisé leurs ressources internes
en matière de formation tout au long de l’année 2016
pour :
Construire des parcours d’ingénierie de formation en lien avec le besoin des personnes ;
Assurer une veille informative sur l’axe formation ;
Remonter les besoins de formation notamment dans le cadre des formations collectives
et dans le cadre des CREFOP, en lien avec l’analyse du besoin des employeurs ;
Participer aux différentes instances régionales de formation ;
Construire et mobiliser l’ingénierie financière de formation
La mobilisation de
81 200
services d’appui
au recrutement de personnes
handicapées
8. 14 Rapport d'activité 2016
Après une année d’appropriation et de mise en place des outils avec l’appui de Cheops,
2016 a été une année de déploiement des 3 dispositifs issus de la réforme de la formation
professionnelle.
Les plans d’actions en lien avec les Comités de Pilotage Régionaux
(CPR) :
En 2016, des plans d’actions ont été mis en place avec les CPR portant principalement sur la requalification
du fichier des bénéficiaires accompagnés par les Cap emploi.
La mise en œuvre de ces plans d’actions s’est traduite par une baisse du nombre de personnes
toujours accompagnées par les Cap emploi à fin décembre 2016 comparativement à 2015 :
180 759 183 036
personnes à fin décembre 2016 personnes à fin décembre 2015
Pour autant, 3306 personnes de plus ont bénéficié d’un service Cap emploi comparativement à 2015.
La baisse du nombre de personnes accompagnées fin 2016 s’explique également par la hausse des placements.
Les personnes ne relevant plus d’un accompagnement Cap emploi se sont vues proposer des solutions
alternatives d’accompagnement avec un appui sur l’orientation vers les partenaires.
La personne reste libre de poursuivre ou non son accompagnement au sein du Cap emploi et peut également
en demander la fin.
La poursuite des plans d’actions
dans le cadre des Projets Locaux
de Coopération (PLC)
En parallèle, les Cap emploi ont poursuivi les
plans d’actions engagés en 2015 avec Pôle
emploi, permettant ainsi d’améliorer les circuits
d’orientation du public mais aussi de renforcer
l’axe de travail auprès des employeurs, dans une
perspective de complémentarité et de qualité
des services apportés aux personnes et aux
employeurs.
Des enquêtes annuelles sont menées par Pôle
emploi auprès des bénéficiaires accompagnés par
le Cap emploi pour mesurer leur satisfaction.
En 2016, une enquête a également été menée
conjointement auprès des réseaux Pôle emploi
et Cap emploi pour mesurer la qualité et la plus-
value de la mise en place des PLC.
La convention SPE / MDPH
Les travaux nationaux engagés en 2015 sur la
convention entre la MDPH, Pôle emploi et Cap
emploi ont permis d’aboutir à un modèle de
convention entre les 3 acteurs.
Les principaux axes de la convention portent sur :
Les circuits d’orientation du public
La participation de Pôle emploi et de Cap emploi
aux équipes pluridisciplinaires
Les échanges d’information notamment sur
l’actualisation des fichiers Pôle emploi et du nombre
de DEBOE. Les données sur le DEFMTH influent
sur le budget des Cap emploi, l’orientation du public
et sur la place des personnes handicapées dans
les mesures et aides de droit commun. (exemple :
contrats aidés)
Le suivi des PLC et de la convention SPE-MDPH
est assuré tant au niveau local par le Cap emploi
et ses partenaires qu’aux niveaux régional et
national à travers Cheops.
Le Conseil en
Évolution Professionnelle
(CÉP) :
Les Cap emploi sont
reconnus opérateurs du
CÉP dans la loi du 5 mars
2014 au même titre que
Pôle emploi, les Missions
Locales, l’APEC et les
OPACIF.
L’année 2016 a été une année
de stabilisation avec un axe
de travail sur le renfort de
l’appropriation du CÉP par
l’ensemble des équipes à travers
la mise en place de sessions de
formation, d’amélioration du kit
outils développé par Cheops
et de rencontres avec les
Correspondants Régionaux
Cheops.
28 764
CÉP de niveau 2 et 3
ont été délivrés en 2016.
Le Compte Personnel
de Formation (CPF) :
Les Cap emploi
accompagnent les
bénéficiaires à la création
et à la mobilisation de
leur CPF.
1 306CPF mobilisés
dans les parcours de formation
des bénéficiaires en 2016 contre
410 en 2015.
Dont 81%sur des
formations diplômantes,
certifiantes ou qualifiantes.
La Période de Mise
en Situation en Milieu
Professionnel : les Cap
emploi sont prescripteurs
directs des PMSMP.
12 504PMSMP
ont été prescrites par les Cap
emploi au cours de l’année 2016.
10 883personnes
accompagnées par les Cap
emploi ont bénéficié de cette
prestation.
9 474 employeurs
ont été concernés par la mise en
œuvre des PMSMP.
Données issues du rapport d’activité des Cap emploi, données consolidées 2016
Données issues de l’enquête menée auprès
des Cap emploi – (taux de réponse : 90%)
Données issues du rapport d’activité des Cap emploi, données consolidées 2016
La mise en œuvre de
LA LOI DU 5 MARS 2014
LES PLANS
d’actions
Répartition des PMSMP par objectif :
Découvrir un métier ou un secteur d'activité
Confirmer un projet professionnel
Initier une démarche de recrutement
34%
43%
23%
RÉSULTATS 2016
DES CAP EMPLOI EN 4 ACTES
ACTE 3
RÉSULTATS 2016
DES CAP EMPLOI EN 4 ACTES
ACTE 4
Rapport d'activité 2016 15
9. Rapport d'activité 2016 17
Renforcer
L’ANIMATION
RÉGIONALE
59-62
Dunkerque
59
Marcq en Barœul
59
Valenciennes
08
Charleville
Mézières
51
Reims
02
Laon
93
Aulnay-
sous-Bois
95
Cergy
75
Paris
92
Montrouge
94
Créteil
78
Poissy
91
Massy
62
Arras
80
Amiens
57
Saint-Julien-les-Metz
55
Bar-le-Duc
10
Troyes 88
Epinal
70
Vesoul
21
Dijon
01
bourg-
en-Bresse
69
Lyon
38
Fontaine
42
Saint-Etienne
63
Cébazat
23
Guéret
87
Limoges
16
Puymoyen
24
Périgueux
46
Cahors
82
Montauban40
Saint-Pierre-
du-Mont
40
Dax
64
Pau
65
Tarbes
32
Auch
09
Foix
11
Carcassonne
66
Cabesty
34
Montpellier
30
Nîmes 84
Avignon
31
Toulouse
81
Albi
12
Rodez
48
Mende
04
Manosque
06
Saint-Laurent-
du-Var
83
Toulon
05
Gap
13
Aix-en-
Provence
20
Bastia
20
Ajaccio
47
Boé
33
Bordeaux
15
Aurillac
19
Tulle
03
Montluçon
43
Le-Puy-en-Velay
07
Saint Julien
en Saint Alban
73/74
Chambéry
71
Mâcon
25
Besançon
39
Lons-le-Saunier
67/68
Colmar
52
Chaumont
54
Pulnoy
77
Dammarie-
les-Lys
76
Rouen
27
Evreux
28
Chartres
45
Ormes
41
Vineuil
18
Bourges
89
Auxerre
58
Nevers
36
Châteauroux
37
Saint-Cyr-
sur-Loire
61
Alençon
14
Caen
50
Agneaux
72
Le Mans
53
Laval
49
Angers
44
Nantes
17
La Rochelle
79
Niort
86
Saint-Benoît
85
La Roche-sur-Yon
56
Vannes
22
Saint-Brieuc
29
Brest
35
Rennes
60
Beauvais
76
Le Havre
23 Chemin du moulin Delmar
59708 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX
Tél. 03 59 31 81 31
accueil@cheops-hauts-de-france.org
Maison de l’entreprise
Site technologique
Saint Jacques II
8 rue Alfred Kastler
54320 MAXEVILLE
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Fixé à la FPSR
80 avenue de Thiès
Péricentre - Bâtiment B
14000 CAEN
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6 allée de la Guérinière
CS 46706
35067 RENNES CEDEX
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1 rue Didienne
44008 NANTES
Tél. 02 40 08 66 08
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Locaux du GIRPEH
23 quai de Paludate
33800 BORDEAUX
Tél. 05 56 31 38 27
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Anthyllis
8 rue Paul Mesplé
31100 TOULOUSE
Tél. 05 34 40 61 25
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4 impasse Monbarry
45140 ORMES
Tél. 02 38 78 18 95
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15 rue de l’Arquebuse
21000 DIJON
Tél. 03 80 53 18 70
cheops.bfc@gmail.com
Espace Denis Masson
Quartier Queue de Loups
07000 SAINT-JULIEN
EN SAINT-ALBAN
Tél. 04 69 23 05 50
philippe.brousse@cheopsara.com
Les terrasses du Fango
Rue Juge Falcone
20200 BASTIA
Tél. 04 95 22 16 47
dsilvani.amurza@gmail.com
38 avenue de l’Europe
13090 AIX-EN-PROVENCE
Tél. 06 89 84 15 84
admin@cheops-paca.org
55 rue Boissonnade
75014 PARIS
cheops-idf@cheops-ops.org
Espace Pythagore
1 rue Eugène Eucharis
Lot. Dillon stade
97200 FORT-DE-FRANCE
Tél. 05 96 50 43 01
gjb@capemploi972.com
972
Fort-de-France
ZI Jarry 1731 rue Henri Becquerel
97122 BAIE MAHAULT
Tél. 05 90 32 51 77
agih@wanadoo.fr
971
Baie Mahault
14 rue Pierre Aubert
97490 SAINTE CLOTILDE
Tél. 02 62 41 90 40
capemploi@capemploi97reunion.fr
974
Sainte Clotilde
ZA Parkway Espace consulaire
de formation JP Prevot
97351 MATOURY
Tél. 05 94 28 98 28
infos@apehg.fr
973
Matoury
ANIMATION RÉGIONALE
EN 2016, EN ADÉQUATION AVEC LA NOUVELLE CARTE ADMINISTRATIVE DES RÉGIONS
ET POUR ÊTRE AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES, LE RÉSEAU S’EST STRUCTURÉ
EN OFFRANT UNE REPRÉSENTATION RÉGIONALE À TRAVERS LES 17 CHEOPS RÉGIONAUX
DE FRANCE MÉTROPOLITAINE ET DE L’OUTRE-MER.
10. ANIMATION RÉGIONALE
Rapport d'activité 2016 19
Des Correspondants Régionaux
Cheops (CRC) et des Correspondants
Régionaux Formation (CRF) sont
nommés dans chaque région
permettant la mise en place d’un
interlocuteur unique par dossier pour
la région.
Les présidents de région se réunissent
une fois par an. À cette occasion, ils
abordent les questions de structuration
et d’organisation régionales ainsi que
les orientations et décisions prises sur
les territoires.
Représentations régionales
Les Cheops régionaux participent aux instances
suivantes :
CREFOP Comité Régional de l’Emploi, de la
Formation et de l’Orientation Professionnelle
SPER Service Public de l’Emploi Régional
PRITH Plan Régional d’Insertion des Travailleurs
Handicapés
SPRO Service Public Régional de l’Orientation
Les Cheops régionaux participent aux réunions et
actions organisées par le Conseil Régional et la
DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi).
Les Cheops régionaux disposent d’un Conseil
d’Administration composé d’administrateurs
et de directeurs issus des associations
gestionnaires des Cap emploi.
ANIMATION RÉGIONALE
Les présidents des Cheops régionaux
M. Jean-Pierre Charton
Auvergne - Rhône-Alpes
M. Daniel Cartereau
Bourgogne Franche-Comté
M. Armand Eichler
Bretagne
M. Camille Monin
Centre-Val De Loire
M. Lucien Barbolosi
Corse
M. Denis Renaud
Grand Est
Mme
Ginette D'Alexis
Guadeloupe
M. Roger Parfait
Guyane
M. Michel-André Philippe
Hauts-De-France
M. Alain Frouard
Ile-De-France
M. Charles Celenice
Martinique
M. Patrick Arregui
Normandie
M. Jean-Pierre Londeix
Nouvelle Aquitaine
M. Luc Loquen
Occitanie
M. Thierry Robert
Pays De La Loire
M. Daniel Blech
Provence - Alpes - Côte D'Azur
M. Jean-Pierre Riviere
Réunion
Les Correspondants Régionaux
de Cheops (CRC)
Le CRC est un directeur (trice) d’un Cap emploi,
administrateur (trice) de l’association régionale Cheops
ouunpermanent(e)decelle-ci.Ilestdésignéparchaque
association régionale et exerce sa mission à titre
bénévole selon une durée de mandat fixée également
par l’association régionale.
Ses missions : Faciliter la communication entre
l’association nationale et l’association régionale dans
un esprit d’échange et de mutualisation.
Toutes les régions ont mis en place leur CRC.
Les Correspondants Régionaux
de Formation (CRF)
La mission principale du CRF est de renforcer
le plan de professionnalisation des équipes
Cap emploi via une mutualisation régionale.
Ils recensent les besoins régionaux de formation.
13 régions ont d'ores et déjà nommé leur CRF.
18 Rapport d'activité 2016
12. Rapport d'activité 2016 2322 Rapport d'activité 2016
UNE DIMENSION NATIONALE UNE DIMENSION NATIONALE
Une représentation
INSTITUTIONNELLE
Une
EXPERTISE
Défenseur des droits
Cheops participe au Comité des
Intermédiaires de l’emploi auprès du
Défenseur des Droits. La lutte contre
les discriminations est une lutte
permanente car les discriminations
revêtent des formes très différentes.
La mutualisation et la valorisation des
bonnes pratiques sont des réponses
pédagogiques développées par les
Intermédiaires de l’emploi.
CNEFOP
Conseil National de l’Emploi, de
la Formation et de l’Orientation
Professionnelle
À l’instar des associations régionales
Cheops représentant les Cap emploi
au sein des CREFOP (Comité Ré-
gional de l’Emploi, de la Formation
et de l’Orientation Professionnelle),
Cheops est membre du CNEFOP.
L’examen des textes pour avis revêt
un travail considérable. La phase
d’installation suite à la réforme ter-
ritoriale n’a pas encore permis de
prendre en compte spécifiquement
la problématique du handicap. Les
représentants Cheops au sein des
séances plénières et commissions de
travail sont très écoutés.
À travers le déploiement du CÉP, du
CPF et du CPA, au sein des commis-
sions « Parcours professionnel » et
« Système d’Information », il existe
une vraie volonté à ce qu’à la fois les
personnes handicapées et les em-
ployeurs s’approprient l’ensemble de
ces nouvelles mesures.
Cheops a également été auditionné
par le CNEFOP lors d’une rencontre
bilatérale sur la certification des
conseillers en évolution profession-
nelle.
Le bilan CÉP / CPF pour les Cap
emploi a été présenté au CNEFOP le
19 janvier 2016.
CNCPH
Conseil National Consultatif
des Personnes Handicapées
Cheops représente les Cap emploi
en séance plénière du CNCPH et à la
commission Emploi Formation.
La veille sur les projets de loi, textes
législatifs et décrets, les propositions
apportées au regard de la prise en
compte réelle des personnes en si-
tuation de handicap, forment le socle
d’intervention de Cheops.
Protection des droits des stagiaires
de la formation professionnelle, prise
en compte des travailleurs handica-
pés indépendants, élargissement des
missions des Cap emploi au maintien
dans l’emploi, reconnaissance d’un
dispositif emploi accompagné, prépa-
ration du CIH (Comité Interministériel
du Handicap), telles sont les avan-
cées significatives de l’année 2016.
Comité d’Entente
Regroupant l’ensemble des associa-
tions de personnes handicapées, la
présence de Cheops au sein de ce
comité est importante afin de pour-
suivre le lien avec ces associations
dans une dimension professionnelle
sur le champ de l’emploi des per-
sonnes handicapées. Le comité pré-
pare aussi les réunions du CNCPH et
les grands évènements du CIH et de
la CNH.
CPN
Comité de Pilotage National
Membre depuis 2015 du Comité de
Pilotage National, c’est au sein de
cette instance que Cheops prend son
rôle de défense des intérêts des Cap
emploi et de leur valorisation basée
sur l’intérêt général des personnes et
des employeurs. Aucun Cap emploi
n’aura vu son budget baisser en 2016
grâce au fond de compensation mis
en place par l’AGEFIPH et le FIPHFP.
Cheops a participé aux travaux de
la « Commission Accès à l'emploi »
et aux échanges avec les membres
de la « Commission Maintien dans
l'emploi », commissions issues de la
convention multipartite.
CFEA
Collectif France Emploi
Accompagné
Cheops a tenu une place importante
lors de la définition de l’article 52 de
la loi travail créant le dispositif Emploi
Accompagné, et lors de la rédaction
du décret. La formation des directeurs
Cap emploi sur ce nouveau dispositif
fut une priorité fin 2016.
CONSEIL EN ÉVOLUTION
PROFESSIONNELLE (CEP)
Détachement d'une personne ressource et
interlocutrice unique sur la question du CÉP pour les
Cap emploi, la DGEFP, le CNEFOP et les partenaires.
Participation à l’ensemble des groupes de travail
pilotés par la DGEFP sur les indicateurs du CÉP (une
réunion tous les 2 mois environ), en réunion quadripartite
(3 réunions en 2016), lors de rencontres bilatérales entre
la DGEFP et les opérateurs du CÉP pour faire un point
d’étape sur le déploiement (préparation du questionnaire
et entretien de restitution).
Organisation d’une rencontre avec les
Correspondants Régionaux Cheops (CRC) en février
2016 pour une présentation actualisée du CÉP.
Journée de travail avec l’AGEFIPH et le comité
d’utilisateurs PARCOURS H pour optimiser la saisie
du CÉP dans le système d'information.
Synthèse des indicateurs du CÉP élaborée et
transmise aux Cap emploi.
Mise en place d'une formation « CÉP : impacts
et mise en œuvre » à destination des conseillers,
personnels administratifs et directions des Cap emploi.
Le contenu de la formation est travaillé en lien avec la
direction et en fonction des besoins internes. En 2016,
3 sessions ont été organisées pour 34 participants.
Rencontre avec les référents formation de l’APEC
pour présenter les services Cap emploi et la mise en
œuvre du CÉP par le réseau.
Création et mise à disposition d’outils à destination
des Cap emploi via le kit CÉP disponible pour les
adhérents et leurs équipes sur l'extranet de Cheops.
En 2016 : Actualisation du kit CÉP, élaboration d’un
document « questions / réponses » sur le CÉP basé
sur les échanges avec les CRC et les échanges mails
avec les Cap emploi, création d’une rubrique ComCÉP
incluant les documents d’information, diaporama de
présentation de la rencontre CRC du 2 février 2016.
Cheops participe à la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 au travers des dispositifs suivants :
En 2016, les Cap emploi ont délivré :
21 722CÉP de niveau 2
7 042CÉP de niveau 3
Données issues du rapport d’activité des Cap emploi,
données consolidées 2016
Cheops est partie prenante de la communauté
digitale des conseillers en évolution
professionnelle animée par Centre Inffo
et l’UODC (Université Ouverte Des
Compétences).
Cheops participe au comité de pilotage
opérationnel et au comité de pilotage
institutionnel, est membre de la rubrique
échanges hors pairs, a été le relais entre les
Cap emploi et la ComCÉP sur les 3 régions
pilotes en 2016 et relais sur la généralisation
du dispositif au sein des régions.
13. Rapport d'activité 2016 2524 Rapport d'activité 2016
UNE DIMENSION NATIONALE UNE DIMENSION NATIONALE
Chantier
CAP EMPLOI 2018
Cheops a entrepris un travail de fond important sur la mise en œuvre de la loi travail
et la préparation de la future convention Cap emploi 2018 par la mise
en place d’un chantier interne au réseau.
En 2016, les Cap emploi
ont délivré
1 306 CPF
Données issues du rapport d’activité des Cap emploi,
données consolidées 2016
En 2016, les Cap emploi
ont prescrit et suivi
12 504 PMSMP
Données issues de l’enquête menée
auprès des Cap emploi (taux de réponse : 90%)
En 2016, Cheops a mis en place
un groupe de travail interne sur
le chantier Cap emploi 2018 dont
l’objectif était, d’une part d’effectuer
un état des lieux de l’environnement
des Cap emploi et d’autre part, de
proposer l’écriture de la future
offre de services 2018 incluant le
maintien, conformément à l’article
101 de la loi travail 2016.
La feuille de route du chantier a été
validée par le Bureau et le Conseil
d’Administration de Cheops.
Les principes du chantier :
Un représentant par région
Des sessions de travail orga
nisées sur 2 jours.
3 sous-groupes de travail
identifiés pour chaque session. La
feuille de route et les documents à
étudier ont été envoyés en amont
aux participants. Les sous-groupes
se sont réunis la première journée.
Chaque sous-groupe a restitué ses
travaux la seconde journée. Sur la
base des échanges, un diaporama
a été établi.
Les représentants régionaux
ont réuni l’ensemble des Cap
emploi de leur région entre 2
rencontres pour leur faire part de
l’avancée des travaux et recueillir
leurs remarques, suggestions ou
propositions d’amélioration qui
ont été intégrées aux travaux du
groupe.
Des auditions de partenaires,
finan c eur s, em p l oyeur s et
personnes handicapées sont
venues enrichir les travaux du
groupe national. Des experts
issus de Cap emploi ont participé
au chantier en fonction des
thématiques des sous-groupes
de travail. Les commissions
Cheops ont également contribué
au chantier.
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
(CPF)
Mise en place d’une personne ressource en interne
au sein de Cheops (interlocutrice des Cap emploi et de
la DGEFP)
Participation à l’ensemble des groupes de travail
pilotés par la DGEFP
Relais des questions des Cap emploi auprès de la
DGEFP
Participation au Club Utilisateurs du CPF qui se
réunit plusieurs fois par an.
Création et mise à disposition d’outils à destination
des Cap emploi via le kit CPF disponible pour les
adhérents et leurs équipes sur l'extranet de Cheops
PÉRIODES DE MISE EN SITUATION
EN MILIEU PROFESSIONNEL
(PMSMP)
Création et mise à disposition d’outils à destination
des Cap emploi via le kit PMSMP disponible pour les
adhérents et leurs équipes sur l'extranet de Cheops.
En 2016 : actualisation du kit PMSMP avec le nouveau
CERFA et les questions / réponses envoyées par la
DGEFP
Relais des questions des Cap emploi auprès de la
DGEFP
Élaboration des rapports d’activité semestriels et
annuels sur la mise en œuvre des PMSMP par les Cap
emploi
COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ (CPA)
Mise en place d’une personne ressource en interne
(interlocutrice des Cap emploi et de la DGEFP)
Participation à l’ensemble des Groupes de travail
pilotés par le SGMCAS (Secrétariat Général des
Ministères Chargés des Affaires Sociales)
14. Rapport d'activité 2016 2726 Rapport d'activité 2016
UNE DIMENSION NATIONALE UNE DIMENSION NATIONALE
La professionnalisation
DU RÉSEAU
Certification OPQF
Handi-Formation, géré par une chargée de mission
formation, aidée d’une assistante, est certifié OPQF
(Organisme Professionnel de Qualification des Orga
nismes de Formation) depuis mars 2016. Il comprend
30 formateurs experts dans leur domaine et rompus
au monde du Handicap et forme en moyenne 800
apprenants par an.
Les champs d’intervention de Handi-Formation
Formation en présentiel :
La connaissance du handicap (exemples : handi-
cap psychique, maladies chroniques évolutives...)
Les politiques d’emploi des travailleurs handicapés
« employeurs publics et privés » (exemples : favoriser
l’intégration du handicap dans les équipes, tutorat
d’accompagnement…)
La santé au travail (exemples : maintien dans l’em-
ploi, compensation du handicap…)
La professionnalisation des équipes Cap emploi
(exemples : élaborer un projet professionnel, gérer
les conduites agressives dans l’accueil du public...)
Pilotage
de la Commission
Formation
Voir page 7.
Les classes virtuelles
Sur 2016, mise en place de classes virtuelles :
Les classes virtuelles, via un système de visio-
conférences de deux heures, sont animées par un
formateur dont l’objectif est d'apporter des connais-
sances sur des sujets généraux ou spécifiques.
Les thématiques abordées sont les suivantes :
La connaissance du handicap
Les politiques d’emploi des travailleurs handicapés
employeurs publics et privés
La professionnalisation du réseau passe
par les formations mises en place par Handi-Formation
et la démarche de certification norme ISO 9001.
Handi-Formation, centre de formation de Cheops contribue à la formation professionnelle
des équipes Cap emploi et des employeurs privés ou publics. Il a assuré notamment
la professionnalisation des équipes Cap emploi sur la mise en place des CREFOP et des
dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle (CPF, CEP...)
Les productions du chantier :
Restitution du Chantier Cap emploi 2018
au Congrès National de Cheops et suite des travaux.
Présentation des premiers travaux en plénière
Constitution de 3 groupes de travail sur les
thématiques suivantes : offre de services aux personnes,
offre de services aux employeurs et offre de services
communs incluant le maintien. Les 3 groupes ont donné lieu
à une restitution en plénière et sont venus alimenter la suite
du chantier Cap emploi 2018.
Le chantier Cap emploi 2018 s’est achevé en novembre 2016
par la proposition écrite de la future offre de services des
Cap emploi.
Document de travail interne à CHEOPS – Ne pas diffuser
Restitution du
chantier Cap
emploi 2018
Proposition de l’offre de services
2018
Document de travail interne à CHEOPS
Ne pas diffuser
Document « Premières
restitutions du Chantier Cap
emploi 2018 » à destination
des Cap emploi élaboré et
transmis au Congrès National
de Cheops en septembre 2016.
Document de 68 pages.
Document « Restitution du
chantier Cap emploi 2018 :
proposition de l’offre
de services » à destination
des Cap emploi transmis aux
Cap emploi en décembre 2016
Document de 51 pages.
Retrouvez toute l’expertise des Cap emploi
et Cheops dans Les Cahiers de Cheops,
édition biannuelle.
Parution Février 2017 : numéro spécial sur
« L'intégration du maintien dans l'emploi dans
les Organismes de Placement Spécialisés »
1
CONGRES ANNUEL/ASSEMBLEE
GENERALE
CHEOPS
14 AU 16 SEPTEMBRE 2016
La valeur ajoutée d’un réseau d’experts
15. Rapport d'activité 2016 29
UNE DIMENSION NATIONALE
14%
86%
Répartition des clients
formés en 2015-2016
Cap emploi
Autres
Répartition de la
population Cap emploi
formée par thématique
en 2015-2016
Connaissance du Handicap
Politiques d'emploi des travailleurs handicapés
(Employeurs publics et privés)
Santé au travail
Professionalisation des équipes Cap emploi
86 % des formations sont réalisées pour les
Cap emploi tandis que 14 % concernent des
employeurs privés (groupe ACCOR, BPI
France…), des employeurs publics (Mairie de
Saint-Quentin, Conseil départemental du Val
d’Oise), des centres de bilan (Cibc Tarn, Atec
Cibic…), des entreprises adaptées (Léa service,
Airel…), des ESAT (Union Cépière de Toulouse,
Alpha Plappeville…) des CRP (CRP Suzanne
Mason, CRP La Motte...)
Collaborateurs Cap emploi
formés en 2015-2016
Année 2015 Année 2016
590 678
1 268collaborateurs
Cap emploi formés en 2 ans
+15%de personnels
formés en 2016 versus 2015
UNE DIMENSION NATIONALE
28 Rapport d'activité 2016
16%
5%
3%
76%
Les 10 formations les plus demandées
EN 2015 ET 2016
Guider et accompagner l’orientation professionnelle des bénéficiaires
de l’obligation d’emploi
Le Conseil en Évolution Professionnelle et le Compte Personnel de Formation :
l’impact sur l’activité Cap emploi
Proposer, négocier, vendre une offre de services
Gérer les conduites agressives dans l’accueil des publics
Rédiger des écrits professionnels
Législation du travail
Handicap psychique et emploi
Handicaps spécifiques et emploi
Le maintien dans l’emploi
Approche ergonomique pour une démarche d’insertion professionnelle
Connaître et comprendre la déclaration obligatoire d’emploi des TH (DOETH)
Le site Internet
Handi-Formation
avec inscription
en ligne
www.handi-formation.fr
Le Catalogue
Handi-Formation
(édition annuelle
en septembre)
RETROUVEZ LA COMMUNICATION HANDIFORMATION SUR :
Données 2015-2016
16. 30 Rapport d'activité 2016
UNE DIMENSION NATIONALE
Les
PERSPECTIVES
Les enjeux 2017 pour Cheops
et le réseau des Cap emploi :
SUR L’OFFRE DE SERVICES DES CAP EMPLOI ET LES DISPOSITIFS
DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L’EMPLOI :
Intégration du maintien dans l’emploi dans l’offre de services
Mise en place du dispositif de l’Emploi Accompagné
Mise en place du Compte Personnel d’Activité
Mise en place de l’offre de services Grands Comptes
SUR LA STRUCTURATION DU RÉSEAU :
Mise en place des Correspondants Régionaux Grands Comptes (CRGC)
Mise en place des Correspondants Régionaux Prévention de la désinsertion professionnelle
et Maintien dans l’emploi (CRM)
Déploiement des outils numériques
SUR LAPROFESSIONNALISATION DU RÉSEAU :
Au niveau de la formation :
Poursuite de la digitalisation des formations
Développement de l’activité formation en région
Recherche de financements pour développer la professionnalisation des équipes Cap emploi
Création d'une certification « Handicap accès et maintien dans l'emploi » déposée au CNCP.
Une fois cette certification homologuée, Cheops souhaite la rendre éligible au CPF.
Au niveau de l’amélioration continue et évaluation :
Mise en place d’une prestation d’analyse des pratiques sur l’offre de services Cap emploi
Lancement des modules de formation accessibles à l’ensemble des Cap emploi
Modularisation de la démarche qualité
Élargissement de la commission à l’amélioration continue et l’évaluation
Accroissement du pool d’auditeurs internes
La certification norme ISO 9001 des
Cap emploi pour leur activité d’Orga-
nismes de Placement Spécialisés est
portée par le réseau depuis 2010.
Quelques données chiffrées
depuis 2010
6 vagues de certification lancées
37 Cap emploi entrés dans la
démarche
35 Capemploicertifiésdepuis2010
Le Comité de Pilotage en
2016
La démarche est suivie nationalement
par le Comité de Pilotage Certification
qui, en fin d’année 2016, a évolué
vers une commission « amélioration
continue et évaluation » permettant
d’ouvrir la démarche à l’ensemble des
Cap emploi certifiés ou non.
En 2016, le comité de pilotage
s’est réuni à 2 reprises.
Le groupe de travail
qualité
Initié en 2012 par les Cap emploi, dès
les premières certifications, le groupe
de travail qualité est le support opé-
rationnel du comité de pilotage mais
aussi de l’ensemble de la démarche
qualité du réseau.
Il réunit aussi bien des directions de
Cap emploi que des relais qualité de
structures certifiées. Il se réunit 2 fois
par an sur des thématiques décidées
par le comité de pilotage.
Il assure l’analyse des rapports d’au-
dit de l’AFNOR, participe à l’amélio-
ration du kit et peut également contri-
buer aux autres chantiers nationaux
de Cheops.
Ainsi en 2016, le groupe de travail a
été mandaté dans le cadre du chan-
tier Cap emploi 2018 afin d’effectuer
une analyse des retours des enquêtes
satisfaction réalisées par les Cap
emploi et une synthèse des outils uti-
lisés pour la délivrance de l’offre de
services.
Les formations 2016
L’année 2016 a également été marquée
par la préparation à la mise en œuvre
de la norme ISO 9001 version 2015.
- 3 sessions de formation sur le
passage à la nouvelle norme ont été
programmées pour les Cap emploi
certifiés.
- 1 session de sensibilisation à la
démarche qualité a été organisée à
destination des Cap emploi souhai-
tant intégrer la démarche et des nou-
veaux relais qualité
- 1 session de formation à destina-
tion des auditeurs internes a été plani-
fiée pour actualiser les connaissances
du pool d’auditeurs de Cheops.
Les prestations d’audit
interne
En 2014, Cheops lançait les presta-
tions d’audit interne à destination des
Cap emploi certifiés.
Afin de répondre aux demandes
croissantes des Cap emploi, Cheops
a mis en place en janvier 2016 un
pool d’auditrices internes.
Les plannings et les rapports d’audit
sont validés par Cheops. Afin de me-
surer la qualité du service rendu, une
enquête satisfaction est envoyée en
fin d’année à l’ensemble des Cap em-
ploi ayant fait appel au réseau pour
ses audits.
La prestation proposée permet de ré-
duire les coûts de la démarche pour
les Cap emploi et reste un choix libre
de la structure.
Ces audits permettent à Cheops
d’être en prise directe avec le terrain
et l’opérationnel grâce aux contacts
qu’ils nécessitent avec les équipes
Cap emploi.
En 2016, 11 audits internes ont été
réalisés par les 3 auditrices de
Cheops.
Pilotage de la Commission
Amélioration continue
et évaluation
Voir page 7.
Certification
ETAMÉLIORATION CONTINUE
1
Chiffres clés :
6 vagues lancées depuis 2010
37 Cap emploi entrés dans la
démarche
32 Cap emploi certifiés
En 2008, le lancement d’une démarche qualité au
sein du réseau, a été décidé pour faire face à une
exigence plus forte des clients que sont les
bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les
employeurs. Elle visait également à faire reconnaitre
le professionnalisme des Cap emploi et de bénéficier
d’une évaluation continue et objective. Les premiers
travaux ont commencé en Janvier 2010.
La mise en place du dialogue de performance en 2012
a fait évoluer le contexte des Cap emploi, leur
évaluation et les échanges sur l’activité
opérationnelle avec les financeurs.
L’évolution de ce contexte permet aujourd’hui à
toutes les structures de s’engager librement dansune
démarche qualité qui ne s’inscrit pas de fait dans une
substitution au dialogue de performance mais bien
dans une complémentarité et une nécessité de
structurer un mode de gestion.
La démarche qualité et la mise en place d’une
certification en interne sont trop souvent ramenées
et cantonnées aux résultats alors qu’au contraire
c’est avant tout un système de management !
Management de l’amélioration continue, des
ressources humaines mais aussi des orientations
politiques et stratégiques de la structure.
Elle repose avant tout sur l’implication de l’équipe et
du réseau. Elle est synonyme de mutualisation, de
garantie de la qualité des services rendus et d’écoute
clients. Elle est un moyen de s’améliorer et d’évaluer
la progression accomplie par la structure sur les
dernières années. Elle valorise avant tout le travail
d’une équipe ! Elle pérennise les méthodes et les
outils.
L’entrée dans une démarche qualité demande, certes
un investissement en temps et financier non
négligeable, mais elle a le grand avantage, pour notre
réseau, de s’appuyer sur un principe d’amélioration
continue commun à l’ensemble des Cap emploi. Le
retour sur investissement est palpable.
Les évolutions de la norme ISO 9001, du contexte
législatif et règlementaire des Cap emploi, mais aussi
la perspective d’une offre de services revisitée pour
2018 nous amène à réfléchir sur les évolutions de la
démarche portée par le réseau. Il est important
d’étudier les différentes possibilités d’évaluation
interne qui s’offrent à nous d’autant plus que certains
opérateurs réfléchissent à la mise en place d’un
modèle de certification en lien avec le Conseil en
Evolution Professionnelle.
Après avoir initié le projet et l’avoir fièrement porté
pendant plus de 7 ans, je quitte avec regrets la tête du
comité de pilotage pris par d’autres engagements
professionnels. Je laisserai donc le soin aux membres
du comité de poursuivre la mutation vers une
commission tournée vers l’amélioration continue et
l’étude des processus d’évaluation.
Bonne continuation.
Certif’ News
Edito de Patrick RADJEF, Président de la commission certification
La lettre d’information sur la démarche certification
Septembre 2016
La Certif'News
Bulletin d’information annuel réalisé
par la Commission Amélioration Continue et Evaluation
Le kit de certification
Kit à destination des Cap emploi entrant dans la
démarche qualité et actualisé autant que de besoin
en tenant compte des évolutions de la norme
et de l’environnement des Cap emploi.
RETROUVEZ LA COMMUNICATION CERTIFICATION ET AMÉLIORATION CONTINUE :
AGEFIPH
Association de Gestion du Fonds pour
l'Insertion des Personnes Handicapées
CÉP
Conseil en Évolution Professionnelle
CHEOPS
Conseil national Handicap et Emploi des
Organismes de Placement Spécialisés
CIH
Comité Interministériel du Handicap
CNCPH
Conseil National Consultatif des Personnes
Handicapées
CNEFOP
Conseil National de l’Emploi, de la Formation
et de l’Orientation Professionnelle
CNH
Conférence Nationale Handicap
COMCEP
Communauté de Métier sur le CÉP
CPA
Compte Personnel d'Activité
CPF
Compte Personnel de Formation
CPN
Comité de Pilotage National
CPR
Comités de Pilotage Régionaux
CRC
Correspondants Régionaux de Cheops
CREFOP
Comité Régional de l’Emploi, de la Formation
et de l’Orientation Professionnelle
CRF
Correspondants Régionaux Formation
CRGC
Correspondants Régionaux Grands Comptes
CRM
Correspondants Régionaux Prévention de la
désinsertion professionnelle et Maintien dans
l’emploi
DEBOE
Demandeur d’Emploi Bénéficiaire de
l’Obligation d’Emploi
DEFMTH
Demande d’Emploi en Fin de Mois Travailleurs
Handicapés
DGEFP
Délégation Générale à l’Emploi et à la
Formation Professionnelle
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi.
FIPHFP
Fonds pour l'Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique
MDPH
Maison Départementale des Personnes
Handicapées
OPQF
Organisme Professionnel de Qualification
des organismes de Formation
OPS
Organismes de Placement Spécialisés
PLC
Projets Locaux de Coopération
PMSMP
Périodes de Mise en Situation en Milieu
Professionnel
PRITH
Plan Régional d’Insertion des Travailleurs
Handicapés
SGMCAS
Secrétariat Général des Ministères Chargés
des Affaires Sociales
SPE
Service Public de l’Emploi
SPER
Service Public de l’Emploi en Région
SPRO
Service Public Régional de l’Orientation
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