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COMMUNE DE LASNE
RAPPORT ANNUEL
arrêté en date du 31 octobre 2016
2016
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Le mot du Directeur général
Les articles L1124-4 §4 et L1124-25 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation consacrent expressément
la notion de contrôle interne, qui doit être appréhendée selon la volonté du Législateur en termes de « maîtrise de la
gestion ».
Pour atteindre cet objectif, l’organisation des ressources humaines et la mise en place d’une structure managériale
constructive et progressive basée sur une vue verticale et horizontale des informations, dans laquelle le rôle des chefs de service est essentiel contribuera et permettra
l’identification des risques. Leur juste évaluation permettra l’élaboration de mesures de contrôle interne formelles ou informelles concertées dès lors que le processus
est l’affaire de tous les agents communaux pour atteindre nos objectifs de service public.
Dans ce contexte avec la collaboration des chefs de service, chacun pour ce qui le concerne et les membres du personnel, j’ai mis en place et initié des outils de
management communal performant :
 les réunions du Comité de direction sont structurées et formalisées à l’aide d’une convocation contenant l’ordre du jour et suivies systématiquement d’un procès-
verbal transmis pour information au Collège communal. Il s’est réuni 7 fois.
Il s’est notamment prononcé sur la planification des dossiers prévus au service extraordinaire du budget 2016 et permet une évaluation permanente de la réalisation
du budget: date Conseil communal – Agent traitant – Suivi.
Taux de réalisation des projets prévus au service extraordinaire: 89%
 une politique des ressources humaines claire fondée sur une gestion des compétences. A cet égard, l’élaboration des profils de fonction et des fiches de poste sont
en cours et permettront dès 2017, des évaluations du personnel basées sur les performances de l’agent et la fixation de ses objectifs, tout en privilégiant la formation
continue (nombre d’agents : 143 – nombre d’heures de formation : 790 heures – cfr. p. 58).
En outre et dans un esprit de culture du progrès, une brochure d’accueil à l’attention des nouveaux membres du personnel a été créé et une charte « visions et
valeurs de l’Administration communale de Lasne a été diffusée (cfr. annexes).
J’ai aussi soutenu la réhabilitation de l’Association du Personnel communal et initié les Midis de l’information.
Enfin et pour tenir compte des décisions adoptées par le Collège communal en ses séances des 24 octobre et 7 novembre 2016, j’ai proposé lors de l’élaboration du
budget de ne pas remplacer les membres du personnel mis à la pension courant 2017 aux services Sports et Travaux. C’est ainsi que les profils d’autres engagements
par ailleurs indispensables, ont été revu pour permettre le recrutement d’une personne au lieu de deux.
J’ai aussi préconisé l’organisation d’examens statutaires pour ne pas payer d’amende au titre de cotisation de responsabilisation.
J’insiste aussi sur ma volonté de valoriser les membres du personnel en place en privilégiant la promotion interne et en fixant comme objectif au SIPP, la réelle prise
en compte du bien-être au travail.
 pour pallier les problèmes récurrents liés au caractère formaliste des procédures et la prise en compte des délais, je veux souligner la mise en place :
o de fiches techniques uniformes pour l’élaboration des budgets et des modifications budgétaires (annexe) ;
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o l’insertion dans le fichier informatique commun, d’un modèle de décision d’attribution de marché public à l’ordinaire et à l’extraordinaire (annexe) ;
o la mise en place d’une procédure de délégation pour l’élaboration des bons de commande (annexe) ;
o les décisions adoptées par le Collège communal, en matière d’urbanisme sont insérées sur un fichier informatique afin de pouvoir réaliser les différents permis
de manière sécurisée ;
o la généralisation de l’utilisation du bancontact pour les paiements au sein de l’Administration (Population-Urbanisme-Finances) ;
o la mise en place d’une procédure à respecter pour l’introduction par les services, des dossiers au Collège communal en faisant la distinction entre ceux ayant
un impact financier et les autres.
A noter qu’il est systématiquement tenu compte que je puisse viser le dossier préalablement à sa transmission au Directeur financier.
Il en est de même pour les dossiers à transmettre au Conseil communal (nombre d’avis du Directeur financier Collège/Conseil : 145 (2015) – 124 (2016))
o sont en cours d’élaboration :
 la rédaction d’un vade mecum fixant la procédure et les délais à respecter par les services pour transmettre les dossiers à la Cellule Marchés publics ; cette
dernière étant au service des services communaux et partant, étant spécialiste du marché public et non technicien.
 la liste des fournitures administratives ;
 la mise en place d’une procédure pour permettre la distinction formelle entre état d’avancement-avenant afin de concilier les impératifs financiers ;
 la mise à jour du statut administratif et du règlement de travail.
Je souhaite que le rapport annuel soit le reflet d’un environnement de travail performant dans lequel chacun trouve sa place, privilégie la communication transversale
des informations et un décloisonnement des services.
Chiffres clés en 2016
Nombre d’habitants de la Commune au 31 octobre 2015 Au 31 octobre 2016
Au 31 octobre 2016, il y a 1.653 étrangers à Lasne, ce qui
représente 11,61 % de la population.
14.140 habitants :
o Hommes : 6.904
o Femmes : 7.236
14.232 habitants :
o Hommes : 6.949
o Femmes : 7.283
Nombre de permis d’environnement délivrés :
- 2015 : 148
- 2016 : 189
Nombre de permis d’urbanisme :
- 2015 : 106
- 2016 : 93
Nombre de permis refusés :
- 2015 : 28
- 2016 : 32
Coût-vérité :
- 2015 : 98%
- 2016 : 98%
Plaines de jeux :
- 2015 : 2.474 enfants
- 2016 : 2.050 enfants
Bibliothèque :
- 2015 : 2.134 lecteurs
- 2016 : 2.156 lecteursLudothèque :
- 2015 : 90 joueurs
- 2016 : 112 joueurs
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BUDGET
Service
ordinaire 2015
Service
extraordinaire 2015
Service
ordinaire 2016
Service
extraordinaire 2016
Recettes 17.310.131,20 € 6.979.218,26 € 17.816.820,99 € 6.888.932,21 €
Dépenses 16.909.432,66 € 6.979.218,26 € 17.416.519,39 € 6.888.932,21 €
Résultat 400.698,54 € 0,00 € 400.301,60 € 0,00 €
Taux de réalisation en termes de projets : 89%
- Prévus : 91
- Adoptés par le Conseil communal : 81
A noter que les chiffres repris représentent une photographie du nombre de membres du personnel en service au 31 octobre 2016 (y compris les membres du personnel
en remplacement).
Le coût du personnel pour la période du 1er
novembre 2015 au 31 octobre 2016 représente un montant de 5 525 207,33 €
Ce chiffre reprend toutes les rémunérations payées en ce compris celles des surveillantes de garderies soumises à l’ONSS, des moniteurs de plaine de jeux ainsi que du
Bourgmestre et des Echevins.
Hommes
40%
Femmes
60%
EFFECTIF
Hommes
43%
Femmes
57%
ETP
5
TABLE DES MATIERES
Le mot du Directeur général 2
Table des matières 5
Services de l’Administration et des Affaires de la Commune 6
Communication 8
Population 9
Etrangers 10
Passeports, Permis de conduire, Extraits de casier judiciaire 10
Etat-Civil 10
Marchés publics 12
Travaux 23
Logements 26
Urbanisme 28
Environnement 31
Finances communales 41
Taxes communales 44
Recette communale 55
Ressources humaines 57
SIPP 60
Personnel enseignant 62
Les « Marmousets » 69
Plaines de jeux 70
Patrimoine 70
Mobilité 74
Centres sportifs 76
Bibliothèque – Ludothèque 77
Informatique 81
Emploi 82
6
Services de l’Administration et des Affaires de la Commune
Réunions officielles
Nombre de réunions Nombre de points
2015 2016 2015 2016
Conseil communal 13 12 344 332
Collège communal 59 59 4.062 4214
Publicité de l’Administration – Délivrance de copies
Consultations – Explications - Communication sous forme de
copies
2015 2016
188 180
Dans un souci de convivialité, pour permettre aux membres du personnel de se
rencontrer à l’occasion de conférences traitant de sujets divers, des « midis de
l’information » sont organisés.
Secrétariat du Bourgmestre
ARRETES ET AUTORISATIONS DU BOURGMESTRE
ARRTES DU BOURGMESTRE AUTORISATIONS
2015 2016 2015 2016
257* 267 66 62
* Inclus les festivités du Bicentenaire de la Bataille de Waterloo
PRÉVENTION INCENDIE
Demande de visite à la zone de secours, révision, mise à jour et gestion des dossiers
concernant la prévention incendie des restaurants, écoles, crèches, accueillantes
d'enfants, maisons de retraite, chambres d'hôtes....sur le territoire communal.
LOGEMENTS INSALUBRES
Trois logements ont été déclarés inhabitables mais améliorables par le SPW - Logement.
Après réception du rapport, le Bourgmestre auditionne les parties qui désirent être
entendues, un PV d'audition est rédigé, des conclusions sont émises. Lorsque le
propriétaire s'est mis en ordre, le Bourgmestre contacte le SPW - Logement pour signaler
que celui-ci a fait le nécessaire, que le logement a été amélioré et est, à nouveau,
habitable.
MANIFESTATIONS
- La gestion des demandes d’autorisation d’organisation d’événements communaux,
associatifs et privés divers, tels que, la brocante de Maransart, la braderie de Lasne, les
fancy fairs des écoles, la Fête des Plantes et du Jardin, la Foire du Verre, les fêtes de
quartier, ………
- la gestion de la salle du Conseil communal dans le cadre des expositions permanentes :
25.11 –
31.12.15
Exposition « Femmes de
cinéma »
Photos de Valérie Nagant
10.12 -
13.12.15
Marché de Noël – 12 chalets Organisation du marché, des
animations et des spectacles divers
durant les 4 jours
27.01 -
30.04.16
Exposition « I Colori » Brigitte Magotteaux et Barbara
Vandevelde
10.05 -
09.09.16
Exposition « Les petits cuirs » Frédérique Hoet
7
- activités pour les Aînés :
03.06.2016 Activité pour les aînés
Visite du Mémorial de la Bataille de
Waterloo 200 participants
16.10.2016 Activité pour les aînés
Thé dansant au CS de Maransart
50 participants
- Cérémonies patriotiques
- Noces d’or, de diamant et de brillant : 45 couples invités – 19 couples présents :
hommages aux couples suivi d’une réception
ARCHIVES COMMUNALES
Le service des archives communales est chargé de gérer et de conserver les archives
communales de Lasne, c’est-à-dire l’ensemble des documents produits ou reçus par la
commune et par ses différents services et établissements dans l’exercice de leur activité.
La conservation de ces documents est organisée pour permettre d’établir de répondre à
des besoins de gestion ou d’information.
La conservation, la gestion et la communication des archives sont régies par la législation
et la réglementation en vigueur pour les archives publiques, sous le contrôle des archives
de l’Etat.
Zoom réalisations
Classement, tri et éliminations
Un important chantier de tri, de classement et d’élimination des documents a été
entrepris cette année et se poursuivra en 2017 ; les archives datant d’avant la
fusion des communes seront transférées vers les archives de l’Etat. Les archives
sont classées selon le système Décasépel conçu d’après la Classification Décimale
Universelle.
Chiffres clés
11815 courriers entrants à la commune, encodés et traités
1056 mètres linéaires d’archives
8
Service Communication
Site web : Mise à jour quotidienne.
Newsletters : création, promotion et gestion quotidienne des deux nouvelles
newsletters communales (Le Mois Lasnois sur les actualités de la commune et des
services communaux et l’InfoMail sur les perturbations localisées impactant les
citoyens). La rédaction des articles publiés dans ce cadre est gérée en partenariat
avec les services. 807 abonnés au 13 novembre 2015. En un an, nous avons une
progression de 186 personnes inscrites à la Newslettre (993 personnes inscrites à la
Newslettre et Infomail).
Vie à Lasne : coordination du trimestriel communal, correction des articles, rédaction
d’articles complémentaires, relations et suivi avec l’éditeur partenaire.
Relations presse : contacts et invitations lors de nos événements. Communiqués de
presse lors des événements plus importants.
Reportages photographiques et vidéo : prise de photos lors d’évènements, et
diffusion des galeries sur le site communal. Montage vidéo pour le marché de Noël
2016.
TagTagCity : confection de lieux (Tag), suivi du contenu fourni par l’entreprise
partenaire.
MobiCities : Maintenance de l’application mobile avec TagTag City vers une autre
interface. Création de notifications ainsi que d’évènements
Communication événementielle :
Dénomination Nombre
Création et diffusion de l’affiche de l’événement 40
Promotion sur notre site internet (article + slider) 60
Création et diffusion des dépliants de l’événement 10
Maintenance de Bâches communales 4
Quelques chiffres de l’application mobile :
Vues de 2015 :
Vues 2016 jusqu’au 15 novembre :
 Evénements : 1487 views
 Ma Commune (IOS) : 1703 views
 Info : 683 views
 Notifications: 1022 views
 Ma Commune (Android): 1337
views
 Other : 694 views
 Evénements : 860 views
 Ma Commune : 788 views
 Info : 358 views
 Collège communal : 312 views
 Autour de moi : 306 views
 Other : 460 views
9
Service Population – Etat-civil
Pour rappel : au 1er
janvier 2016 : 14.126 habitants
Le chiffre de la population de la commune a été fixé au 31 octobre 2016 à 14.232
habitants.
Répartition homme/femme :
Hommes : 6.949
Femmes : 7.283
MOUVEMENT DE LA POPULATION
Entrée 2015 2016
Entrée 538 540
Sortie 528 497
Sortie vers l’étranger 66
Mutation interne 176 159
Radiation d’office 15 29
2015 2016
Cartes d’identité délivrées ID : 2535
Kid’s ID : 395
ID : 2896
Kid’s ID : 494
Correspondance sortie 1777 1682
Code PIN/PUK 140
Encodage d’actes divers
2015 2016
Naissance 83 69
Changement de nom 3 2
Divorce 39 22
Décès 61 40
Déclaration de Cohabitation
légale
47 44
Déclaration cessation de
cohabitation légale
25
Santé
2015 2016
Encodage Vaccination
(enfant)
48 50
Déclaration de Don d’organe 22 34
Déclaration d’Euthanasie 44 50
Délivrance de documents divers
Autorisation parentale légalisée 368
Certificat de résidence 960
Composition de ménage 2560
Certificat de résidence avec historique 240
Prime de naissances 54
Attribution numéro de police – renumérotation – création nouvelle voirie
Attribution numéro de police : 50 (2015) – 47 (2016)
Renumérotation : 2 (2015) – 1 (2016)
Drink de bienvenue pour les nouveaux arrivants
Organisé 2 x par an afin de souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants dans la
commune (environ 60 participants/drink)
10
ETRANGERS
Au 31 octobre 2016, il y a 1.653 étrangers à Lasne, ce qui représente 11,61 % de la
population.
2015 2016
1. France 421 434
2. Grande Bretagne 220 201
3. Portugal 176 171
4. Italie 90 110
5. Pays-Bas 105 108
6. Roumanie 71 77
7. Allemagne 64 56
8. Suède 62 53
9. Espagne 51 51
10. USA/Pologne 50/50
Délivrances : Du 01/11/2014
au 31/10/2015
Du 01/11/2015
au 31/10/2016
Cartes électroniques A 28 38
Cartes électroniques B 19 13
Cartes électroniques C 8 3
Cartes électroniques D 0 0
Cartes électroniques E 108 78
Cartes électroniques E+ 244 208
Cartes électroniques F 15 13
Cartes électroniques F+ 15 12
Attestations d’immatriculation modèle A 12 30
Permis de travail 19 21
Déclarations d’arrivée 15 10
Entrées 173
Sorties normales 90
Sorties vers l’étranger 83
Mutations internes 60
Radiations d’office 3 17
PASSEPORTS, PERMIS DE CONDUIRE, EXTRAITS DE CASIER
JUDICIAIRE
2015 2016
Passeports délivrés 1445 1527
Permis de conduire modèle
européen délivrés
1652
(Dont 183 PC
internationaux)
1354
(Dont 176 PC
internationaux)
Extraits de casier judiciaire 1041 1259
Bulletins de renseignements 617 880
Bulletins de condamnation 493
Demande d’info 596 al2 228
Modèle 5 dossiers traités CJ +
PC
695
ETAT-CIVIL
Mariages et divorces
2015 2016
Mariages célébrés 53 30
Divorces transcrits 29 28
Transcription de mariage célébré à l’étranger 1 0
Actes de déclaration de mariage 55 33
Séparation de corps et de biens 0 0
Les principales
nationalités
représentées
sont :
11
Divers
2015 2016
Naissance 0 0
Transcription d’acte de naissance 2 7
Acte d’adoption plénière 0 0
Acte d’adoption simple 0 2
Reconnaissance paternelle anticipée 25 15
Reconnaissance paternelle 3 1
Annulation d’une reconnaissance paternelle 0 0
Transcription d’acte de reconnaissance 0 0
Recouvrement de nationalité 0 0
Déclaration de nationalité 12 22
Renonciation à la nationalité belge 0 0
Attribution de nationalité (art.8) 2
Attribution du nom patronymique 0 0
Changement de prénom 0 0
Changement de nom 0 0
Adjonction de prénom 0 0
Déclaration de choix du nom 12 0
Jugement rectificatif / 1
-Vue du cimetière d’Ohain
Décès
2015 2016
Actes 60 (37 femmes
– 23 hommes)
dont 8
personnes non
domiciliées à
Lasne
48 (29 femmes
- 19 hommes)
Dont 10
personnes non
domiciliées à
Lasne
Depuis le 1er
septembre 2013, les décès des lasnois survenus dans d’autres communes de
Belgique ne sont plus retranscrits à Lasne.
(Loi du 14/01/2013 portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de
travail au sein de la justice, entrée en vigueur le 01/09/2013)
Concessions et caveaux
2015 2016
Concessions pl. terre 23 soit
30875€
10 soit
8375€
caveaux 14 soit
27500€
8 soit
15350€
Cellules columbarium 11 soit
6300€
10 soit
8700€
Pleine terre pour urne 2 soit 400€ 1 soit
800€
cavurnes 3 soit
1500€
4 soit
2060€
Exhumations 4 soit 320€ 1 soit
60€
Renouvellements gratuits 0 8
Renouvellements payants 13 soit
10200€
4 soit
3300€
TOTAL des montants perçus 77095€ 38645€
Forte diminution de l’achat de caveaux et de concessions pleine terre due à une
diminution du nombre de décès en 2016 (29% de décès en moins).
Nouveau règlement redevances pour les concessions entré en vigueur le 1er
juin 2016
12
Cellule Marchés publics
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160115 Travaux voiries diverses - Projet 20160115 € 14.999,99 04/10/2016
Projet 20100008-10 Aménagements terrains - Zone de stockage sise Route de Genval - Projet 20100008-10 € 39.425,49 29/11/2016
Projet 20160092 - 03 Travaux égouttage divers - Egouttage de la Rue du Culot (partie) - Projet 20160092-03 € 29.979,14 30/08/2016
Projet 20160034 Travaux voiries diverses - Réfection du Porche Saint-Benoit à la Rue de l'Abbaye - Projet 20160034 € 14.999,99 30/08/2016
Projet 20160083 Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation de l'église de Maransart - Projet 20160083 € 50.000,00 04/10/2016
Projet 20160105 Aménagements terrains cimetières - Retraits des corps vers ossuaires - Marché annuel 2016 - Projet
20160105
€ 79.860,00 04/10/2016
Projet 20160116-01 Honoraires construction logements de transit - Bureau d'Etudes - Construction de 2 logements de
transit et d'un milieu d'accueil à la petite enfance - Projet 20160116-01
€ 50.000,00 04/10/2016
Projet 20160117 Achats camions travaux - Acquisition de 2 camions pour le service des Travaux - Projet 20160117 € 64.999,99 04/10/2016
Projet 20160005 Aménagements bâtiments administratifs - Rénovation de l’espace sanitaires du bâtiment
Finances/Environnement - Projet 20160005
€ 29.693,40 25/10/2016
13
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160074 Aménagements bâtiments sportifs - Aménagements divers bâtiments ancien FC Lasne - Projet
20160074
€ 81.717,35 25/10/2016
Projet 20160058-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale d’Ohain (P. Van Hoegaerden) -
Remplacement du système d’éclairage, secours y compris, du réfectoire - Projet 20160058-01
€ 15.500,00 23/02/2016
Projet 20160057-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale de Maransart - Remplacement
de la chaudière - Projet 20160057-01
€ 28.000,01 23/02/2016
Projet 20160081-01 Aménagements bâtiments des cultes - Cure de Lasne - Remplacement de châssis et d’une porte -
Projet 20160081-01
€ 24.100,01 23/02/2016
Projet 20160081-02 Aménagements bâtiments des cultes - Cure de Lasne - Ragréage des 2 cheminées et des boiseries
extérieures - Projet 20160081-02
€ 12.500,00 23/02/2016
Projet 20160058-02 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale d'Ohain - Réfection de la rampe
d’accès et du garde-corps de la cour du bas - Projet 20160058-02
€ 11.150,00 23/02/2016
Projet 20160039-03 Travaux voiries Plan Investissement - Egouttage et aménagement de la Rue de Caturia (Phase II) -
Projet 20160039-03
€ 490.870,47 28/06/2016
Projet 20160041-03 Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement piste cyclable (D7) Route de Genval - Projet
20160041-03
€ 162.604,13 04/10/2016
Projet 20090067-05 Aménagements terrains de sport (fusion clubs) - Aménagement d’un 2ème parking au RCS Ohain/FC
Lasne à la Route de Genval - Projet 20090067-05
€ 111.022,41 04/10/2016
Projet 20160093-03 Travaux égouttage divers - Egouttage du Grand Chemin - Projet 20160093-03 € 163.905,63 25/10/2016
Projet 20160076-01 Aménagements bâtiments sportifs - Réfection des espaces sanitaires au centre sportif de Lasne -
Projet 20160076-01
€ 155.109,36 25/10/2016
Projet 20160015 Aménagements bâtiments multifonctionnels - Aménagement intérieur d’un local à la route d’Ohain
(Clos du vignoble) - Projet 20160015
€ 103.793,80 25/10/2016
14
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160037-03 Travaux voiries diverses - Rénovation de la Rue de la Lasne - Projet 20160037-03 € 149.604,40 25/10/2016
Projet 20150112-01 Construction chalet scouts - Unité du Marsupilami et Unité Notre Dame de la Paix - Projet 20150112-
01
€ 191.337,30 25/10/2016
MP. AN - 2016.019 Renting véhicules administratifs - Location longue durée d'un petit véhicule pour les services
administratifs - MP.AN-2016.019
€ 20.001,30 26/09/2016 07/11/2016
Projet 20100008-06 Aménagements terrains - Route de Genval - Accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain -
Fourniture et pose de 3 points lumineux - ORES/SEDILEC - Projet 20100008-06
€ 6.500,00 28/06/2010 30/11/2015
Projet 20100008-09 Aménagements terrains - Fourniture et pose d'un coffret électrique pour le raccordement du chemin
d'accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain sis Route de Genval - Projet 20100008-09
€ 600,00 30/11/2015 21/12/2015
Projet 20160002-02 Honoraires aménagements bâtiments administratifs - Coordination Sécurité Santé - Aménagement
parking Maison Communale - Projet 20160002-02
€ 720,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160036-02 Honoraires études travaux voiries - Coordination Sécurité Santé - Aménagement de trottoirs aux
abords de la Place Communale d'Ohain - Projet 20160036-02
€ 480,01 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160037-02 Honoraires études travaux voiries - Coordination Sécurité Santé - Rénovation de la Rue de la Lasne -
Projet 20160037-02
€ 720,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160039-02 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Coordination Sécurité Santé - Plan d'Investissement -
Egouttage et Amélioration Rue de Caturia (Phase II) - Projet 20160039-02
€ 1.200,01 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160093-02 Honoraires travaux égouttage - Coordination Sécurité Santé - Egouttage Grand Chemin - Projet
20160093-02
€ 839,99 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160036-01 Honoraires études travaux voiries - Bureau d'Etudes - Aménagement de trottoirs aux abords de la
Place Communale d'Ohain - Projet 20160036-01
€ 4.356,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160092-02 Honoraires travaux égouttage - Coordination Sécurité Santé - Egouttage Rue du Culot - Projet
20160092-02
€ 479,99 02/02/2016 04/04/2016
15
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160033 Travaux voiries diverses - Schlam - Projet 20160033 € 48.363,49 23/02/2016 25/04/2016
Projet 20160040 Travaux chemins agricoles - Réparation de divers chemins - Projet 20160040 € 59.799,72 23/02/2016 Par lot
Projet 20160040 * LOT 1 : Vieux Monument € 25.255,73 02/05/2016
Projet 20160040 * LOT 2 : Vieux Chemin de Wavre € 14.923,84 02/05/2016
Projet 20160040 * LOT 3 : Rue de la Croix € 13.358,40 02/05/2016
Projet 20160040 * LOT 4 : Rue Saint Roch € 6.261,75 02/05/2016
Projet 20160100 Aménagements terrains cimetières - Achat de poubelles pour le tri sélectif - Projet 20160100 € 7.499,94 22/03/2016 Par lot
Projet 20160100 * Lot 1 (Fourniture de poubelles) € 1.999,95 23/05/2016
Projet 20160100 * Lot 2 (Fourniture habillage poubelle) € 5.499,99 23/05/2016
Projet 20160099-01 Aménagements terrains cimetières - Achat de cuves à eau - Projet 20160099-01 € 3.495,69 22/03/2016 23/05/2016
Projet 20160066 Aménagements bâtiments communaux - Acquisition et installation de compteurs volumétriques de
mazout sur les chaudières de divers bâtiments communaux - Projet 20160066
€ 3.499,97 22/03/2016 27/06/2016
Projet 20160041-02 Honoraires travaux voiries aménagements sécurité - Coordination Sécurité Santé - Aménagement
piste cyclable (D7) Route de Genval - Projet 20160041-02
€ 1.400,00 22/03/2016 17/05/2016
Projet 20160055 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Remplacement chaudière école Plancenoit -
Projet 20160055
€ 17.520,66 19/04/2016 04/07/2016
Projet 20160050 Aménagements terrains enseignement maternel - Réaménagement d’une pièce d’eau à l’école
communale de la Vallée Gobier - Projet 20160050
€ 10.000,00 19/04/2016 06/06/2016
Projet 20160075-01 Aménagements bâtiments sportifs - Centre sportif de Maransart - Réfection des espaces sanitaires,
douches, vestiaires et du couloir - Projet 20160075-01
€ 80.008,30 31/05/2016 25/07/2016
Projet 20160035 Achats camions travaux - Achat d’un camion brosse - Projet 20160035 € 250.000,00 31/05/2016 05/09/2016
16
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160018 Rénovation bâtiments Petit Patrimoine Populaire Wallon - Place communale d'Ohain - Rénovation du
Kiosque - Projet 20160018
€ 24.974,40 31/05/2016 25/07/2016
Projet 20160102 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d'Ohain - Aménagement de l'ossuaire - Projet
20160102
€ 25.000,00 31/05/2016 05/09/2016
Projet 20160103 Aménagements terrains cimetières - Cimetière de Couture - Aménagement de l'ossuaire - Projet
20160103
€ 14.999,99 31/05/2016 05/09/2016
Marché pluriannuel
2016/2020
Fourniture de mazout de chauffage - Bâtiments communaux et CPAS - Marché SPW 09/05/2016
Projet 20160017 Rénovation bâtiments Petit Patrimoine Populaire Wallon - Rénovation de la fontaine Mascart à la
Place communale d'Ohain - Projet 20160017
€ 11.000,00 28/06/2016 03/10/2016
Projet 20160011 Achats matériel bureau divers - Achat d'une plieuse de plans manuelle - Projet 20160011 € 2.999,99 28/06/2016 05/09/2016
Projet 20160061 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Aménagements d’aires de jeux aux écoles
communales d’Ohain (sections maternelle et primaire) et de Plancenoit (sections maternelle et
primaire) - Projet 20160061
€ 43.801,65 28/06/2016 Par lot
Projet 20160061 * Lot 1 (Ecole communale d'Ohain (section primaire - Zone 1)) € 3.320,39 17/10/2016
Projet 20160061 * Lot 2 (Ecole communale d'Ohain (section primaire - Zone 2)) € 8.565,41 17/10/2016
Projet 20160061 * Lot 3 (Ecole communale d'Ohain (section primaire - Zone 3)) € 5.764,30 17/10/2016
Projet 20160061 * Lot 4 (Ecole communale d'Ohain (section maternelle - Zone 1)) € 12.165,69 17/10/2016
Projet 20160061 * Lot 5 (Ecole communale de Plancenoit (section maternelle - Zone 1)) € 9.610,08 17/10/2016
Projet 20160061 * Lot 6 (Ecole communale de Plancenoit (section maternelle - Zone 2)) € 4.375,78 17/10/2016
Projet 20160060-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Intervention urgente en façade avant de l'école
de Plancenoit - Projet 20160060-01
€ 20.000,01 23/02/2016 13/06/2016
17
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160023 Aménagements bâtiments Travaux - Aménagements douches et vestiaires bâtiments ouvriers à la rue
de la Closière - Projet 20160023
€ 61.350,27 28/06/2016 05/09/2016
Projet 20160002-03 Aménagements bâtiments administratifs - Aménagement parking Maison Communale - Projet
20160002-03
€ 119.922,72 28/06/2016 19/09/2016
Projet 20160084 Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation église de Plancenoit - Projet 20160084 € 180.000,00 28/06/2016 10/10/2016
MP. AN - 2016.020 Renting véhicules administratifs - Location longue durée d'un petit véhicule pour les services
administratifs (Travaux) - MP.AN-2016.020
€ 20.001,30 26/09/2016 07/11/2016
MP. AN - 2016.022 Frais divers illuminations de fin d'année - Placement de motifs lumineux - Marchés pluriannuel
2016/2018 - MP. AN - 2016.022
€ 75.000,00 10/10/2016 14/11/2016
Projet 20100008-08 Aménagements terrains - Route de Genval - Accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain -
Raccordement eau – IECBW - Projet 20100008-08
€ 3.000,00 15/12/2015 07/12/2015
Projet 20150112 Construction chalet scouts - Unité du Marsupilami et Unité Notre Dame de la Paix - HONORAIRES –
Mission d'études d'architecture - Projet 20150112
€ 22.500,00 17/12/2015 30/12/2015
Projet 20150083 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d'Ohain - Pavage d'une partie du chemin menant à
l'ossuaire - Projet 20150083
€ 3.025,00 17/12/2015 30/12/2015
Projet 20150024 - 01 Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement d’un terre plein réservé à la circualtion des
cyclistes et piétons sur la RN 271 (Rue du Try Bara et Rue du Batty) - Projet 20150024 - 01
€ 299.999,99 21/12/2015
Projet 20160002-01 Honoraires aménagements bâtiments administratifs - Bureau d'Etudes - Aménagement parking
Maison Communale - Projet 20160002-01
€ 11.760,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160037-01 Honoraires études travaux voiries - Bureau d’Etudes - Rénovation de la Rue de la Lasne - Projet
20160037-01
€ 6.750,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160039-01 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Plan Investissement - Bureau d'Etudes - Plan
d'Investissement - Egouttage et Amélioration Rue de Caturia (Phase II) - Projet 20160039-01
€ 23.400,00 02/02/2016 04/04/2016
18
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160092-01 Honoraires travaux égouttage - Bureau d’Etudes - Egouttage Rue du Culot - Projet 20160092-01 € 5.070,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160093-01 Honoraires travaux égouttage - Bureau d'Etudes - Egouttage du Grand Chemin - Projet 20160093-01 € 7.623,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160094 Travaux égouttage divers - Marché annuel 2016 - Raccordements particuliers - Projet 20160094 € 80.000,00 02/02/2016 04/04/2016
MP. AN - 2016.01 Fournitures, entretien et location vêtements de travail - Ouvriers et Personnel de nettoyage - Marché
pluriannuel 2016/2017 - MP.AN - 2016.01
€ 30.000,00 22/03/2016 09/05/2016
Projet 20160032 Travaux voiries diverses - Pavage - Projet 20160032 € 49.548,59 23/02/2016 18/04/2016
Projet 20160030 Travaux voiries diverses - Aménagement de trottoirs aux abords du bâtiment des Finances et des
écoles d’Ohain (Van Hoegaerden et Les Marmousets) - Projet 20160030
€ 47.401,50 23/02/2016 18/04/2016
Projet 20160004 Aménagements bâtiments administratifs - Rénovation du balcon du Château de la Hyette - Projet
20160004
€ 10.000,00 23/02/2016 04/04/2016
MP. AN - 2016.02 Achats et placement caveaux cimetières - Marché annuel 2016 - Projet 20160106 € 35.000,00 22/03/2016 09/05/2016
MP. AN - 2016.03 Immondices - Frais d'enlèvement - Traitement des déchets issus des travaux communaux - MP. AN -
2016.03
€ 27.266,14 22/02/2016 Par lot
MP. AN - 2016.03 * Lot 1 (Déchets communaux verts (classe2)) € 9.873,60 04/04/2016
MP. AN - 2016.03 * Lot 2 (Terres de déblais (classe 3)) € 7.158,36 04/04/2016
MP. AN - 2016.03 * Lot 3 (Terre et pierre en mélange (classe 3)) € 10.195,46 04/04/2016
MP. AN - 2016.03 * Lot 4 (Inerte béton (classe 3)) € 38,72 04/04/2016
Projet 20160041-01 Honoraires travaux voiries aménagements sécurité - Bureau d'Etudes - Aménagement piste cyclable
(D7) Route de Genval - Projet 20160041-01
€ 6.300,00 22/03/2016 17/05/2016
MP. AN - 2016.04 Fournitures - Fournitures scolaires écoles d'Ohain, Maransart et Plancenoit (panier de la ménagère) -
Marché annuel 2016 - MP.AN-2016.04
€ 7.500,00 14/03/2016 02/05/2016
19
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
MP. AN - 2016.05 Frais achats livres, documentation et abonnements (adultes) - Bibliothèque Edgar P.Jacobs - Marché
pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.05
€ 19.499,99 14/03/2016 25/04/2016
MP. AN - 2016.06 Frais achats livres, documentation et abonnements (jeunesse) - Bibliothèque Edgar P. Jacobs - Marché
pluriannuel 2016/2018 - MP. AN-2016.06
€ 12.000,00 14/03/2016 25/04/2016
MP. AN - 2016.07 Frais achats bandes dessinées et manga - Bibliothèque Edgar P. Jacobs - Marché pluriannuel
2016/2018 - MP.AN-2016.07
€ 11.399,99 14/03/2016 25/04/2016
MP. AN - 2016.08 Acquisition de jeux ludothèque - Achat de jeux Ludothèque - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-
2016.08
€ 9.000,00 14/03/2016 Par lot
MP. AN - 2016.08 * Lot 1 (Panier 1 : Jeux populaires) € 4.500,00 17/05/2016
MP. AN - 2016.08 * Lot 2 (panier 2 : Jeux spécifiques) € 4.500,00 17/05/2016
MP. AN - 2016.011 Prestations tiers parcs publics et plantations - Tontes des pelouses des places communales - Marché
pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.011
€ 30.000,00 18/04/2016
MP.AN-2016.011 * Lot 1 - Tonte de la Place de Ransbeck et ptie autour de l'église de Ransbeck € 8.000,00 17/05/2016
MP.AN-2016.011 * Lot 2 - Tonte de la Place Communale d'Ohain et Parc de la Hyette € 9.500,00 17/05/2016
MP.AN-2016.011 * Lot 3 - Tonte de la Place de Plancenoit € 7.500,00 17/05/2016
MP.AN-2016.011 * Lot 4 - Tonte Allée des Chênes du Tram € 5.000,00 17/05/2016
Projet 20160044-01 Travaux voiries aménagements sécurité - Stabilisation du talus au Chemin de l'Alouette - Projet
20160044-01
€ 20.000,01 31/05/2016 25/07/2016
MP. AN - 2016.013 Location et entretien fournitures - Fontaines d’eau dans les différents bâtiments communaux
(Bâtiments administratifs, écoles et Centres sportifs) - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-
2016.013
€ 6.000,00 27/06/2016 25/07/2016
20
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160001-01 Aménagements bâtiments administratifs - Mise en peinture des menuiseries extérieures du château
de l'Hyette - Projet 20160001-01
€ 12.249,99 05/09/2016
MP. AN - 2016.014 Fournitures bâtiments administratifs - Fourniture de matériel de plomberie et sanitaire divers - Maché
pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.014
€ 29.999,98 30/05/2016
MP.AN-2016.014 * Lot 1 (Matériel de plomberie) € 14.999,99 18/07/2016
MP.AN-2016.014 * Lot 2 ([Matériel sanitaire et robinetterie) € 14.999,99 18/07/2016
MP. AN - 2016.015 Fournitures bâtiments communaux - Achat de bois - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-
2016.015
€ 32.999,99 27/06/2016 25/07/2016
MP. AN - 2016.016 Fournitures bâtiments administratifs - Fournitures matériaux de construction et PVC - Marché
pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.016
€ 4.499,97 06/06/2016 Par lot
MP. AN - 2016.016 * Lot 1 (Fournitures materiaux de construction ) € 1.499,99 11/07/2016
MP. AN - 2016.016 * Lot 2 (Chambres de visite en béton) € 1.499,99 11/07/2016
MP. AN - 2016.016 * Lot 3 ([Tuyaux PVC et accessoires]) € 1.499,99 11/07/2016
MP. AN - 2016.017 Fournitures pour la voirie - Fournitures bétons préparés et matériaux recyclés - Marché pluriannuel
2016/2017 - MP.AN-2016.017
€ 30.799,99 06/06/2016 04/07/2016
MP. AN - 2016.018 Honoraires et indemnités pour études et travaux urbanisme - Prestations géomètre extérieur pour
contrôles d'implantation et missions diverses - Marché pluriannuel 2016/2017 - MP.AN-2016.018
€ 69.999,99 11/07/2016 Par lot
MP. AN - 2016.018 * Lot 1 (Contrôles d'implantation) € 50.000,00 08/08/2016
MP. AN - 2016.018 * Lot 2 (Missions diverses) € 19.999,99 08/08/2016
MP-2016.001 Entretien réseau égouttage - Curage des avaloirs aux points bas - MP-2016.001 € 24.953,83 12/09/2016 10/10/2016
MP. AN - 2015.015 Entretien et curage cours d'eau - Entretien et nettoyage du Coulant d'eau - Marché annuel 2015 -
MP.AN-2015.015
€ 19.729,05 23/11/2015 21/12/2015
21
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20100008-07 Aménagements terrains - Route de Genval - Accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain -
Raccordement électricité souterrain – ORES/SEDILEC - Projet 20100008-07
€ 2.000,00 28/06/2010 30/11/2015
Projet 20160031 Travaux voiries diverses - Asphaltage - Projet 20160031 € 59.531,09 23/02/2016 25/04/2016
Projet 20150087-03 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d'Ohain - Rénovation intérieure de la morgue - Projet
20150087-03
€ 9.000,00 22/03/2016 06/06/2016
Projet 20160051 Aménagements bâtiments enseignement maternel - Remplacement chaudière école Vallée Gobier -
Projet 20160051
€ 19.999,99 19/04/2016 13/06/2016
Projet 20160101-01 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d’Ohain - Réfection d’un mur - Projet 20160101-01 € 31.502,35 31/05/2016 25/07/2016
Document de synthèse
La cellule Marchés publics a pour mission la sécurisation et l’optimisation économique des marchés publics.
La cellule Marchés publics assure la bonne exécution des marchés publics en respect de la législation en vigueur. Elle conçoit une procédure adaptée à chaque
marché, en vue de garantir l’efficience des travaux, fournitures ou services souhaités ; tant sur le plan financier que sur celui de la qualité des travaux,
fournitures ou services associés.
La Cellule Marchés publics apporte également une aide administrative et des conseils aux différents services communaux dans la gestion de leurs marchés.
Les différentes phases d’un marché public, gérées par la Cellule Marchés publics, peuvent se définir de la façon suivante :
1. Phase Création
a. Collecter les demandes/besoins des Services communaux.
b. Collecter les renseignements nécessaires à l’élaboration des marchés (budget, subsides éventuels, descriptif technique du projet,
avis/accords/réunions/permis/assurances obtenus, etc.).
c. ou faire une étude de marché selon le montant estimé - demander un avis du SIPPT (Service interne de prévention et de protection des travailleurs)
(si nécessaire) - élaborer les projets de cahier spécial des charges en collaboration avec le SIPPT (si nécessaire) - apporter les corrections suites aux
22
remarques du Centre d’Expertise juridique - mettre le dossier sous signataire et faire suivre le circuit administratif adapté et réglementaire selon
l’importance du marché - « diffusion » du cahier spécial des charges du marché
2. Phase Conditions
a. Collecter les informations auprès des Services communaux concernés (estimation du marché, variantes et/ou options souhaités, conditions
d’exécution, délais de garantie, etc.).
3. Phase Procédure
a. Choisir le mode de passation du marché le mieux adapté.
b. Déterminer la fixation des prix de façon la plus adéquate.
c. Définir, le cas échéant, les critères d’attribution, les clauses sociales, éthiques et/ou environnementales, etc.
d. Rédiger le projet de Cahier spécial des charges.
4. Phase Publication
a. Rédiger l’avis de marché ou les lettres d’invitation à soumissionner
5. Phase Candidats
a. Réceptionner les offres
6. Phase Attribution
a. Ouvrir les offres
b. Analyser les offres et motiver le choix
c. Rédiger le rapport d’attribution du marché
d. Notifier (après information, le cas échéant) le marché à l’adjudicataire et informer les autres soumissionnaires
e. Etablissement du bon de commande
7. Phase Exécution
a. Assurer le suivi administratif des états d’avancement (approbation par le Collège/ autorisation de facturer envoyée à l’adjudicataire/ etc.)
b. Assurer le suivi administratif des avenants, le cas échéant (approbation par le Collège ou Conseil/ autorisation donnée à l’adjudicataire/ etc.)
8. Phase Réception
a. Etablir le décompte final, le cas échéant
b. Assurer le suivi administratif de la réception provisoire (rédaction du PV/ signatures/ approbation par le Collège) et libérer la 1ère
partie du
cautionnement, le cas échéant
c. Assurer le suivi administratif de la réception définitive (rédaction du PV/ signatures/ approbation par le Collège)
d. Libérer la dernière tranche du cautionnement, le cas échéant.
23
Service Travaux
Le service travaux se charge de l’élaboration des dossiers inscrits aux budgets ordinaire et extraordinaire (rédaction des dossiers techniques, des visites
éventuelles, du suivi administratif, des bons de commande et de la gestion et du suivi des différents projets).
Le service technique se charge, notamment, des entretiens des cimetières, des monuments, des parcs, des sentiers et des espaces verts, des écoles, des
bâtiments administratifs, des centres sportifs, des voiries et trottoirs, des églises, des véhicules, des avaloirs, des chemins agricoles …ainsi que du transport
et du montage des chapiteaux lors de festivités telles que braderie, fancy-fair et événements sportifs ou culturels.
Dans le cadre de projets et travaux inscrits au budget extraordinaire, le service fait appel à des bureaux et entreprises extérieures via le service des marchés
publics.
Le service travaux a également pour mission de coordonner les différents projets initiés par lui-même ou par d’autres services de l’administration communale
tels que les services de l’urbanisme, de la mobilité, du patrimoine, de l’environnement, …
24
25
Liste des travaux finalisés, en cours de réalisation ou engagés en 2016 – voir plan de localisation :
01 – Aménagement des parkings 1 & 2 du RULO
02 – Aménagement de la zone de stockage du dépôt communal
03 – Aménagement de la morgue du cimetière d’Ohain
04 – Construction d’un local scouts, à l’étude
05 – Aménagements de sécurité routière Route de Renipont
06 – Rénovation de la verrière de la maison communale
07 – Remplacement de châssis au service de l’urbanisme
08 – Pose de luminaires dans les bureaux de la maison communale
09 – Aménagements du parking de la maison communale
10 – Rénovation du balcon de la maison communale
11 – Rénovation des sanitaires de l’ancienne maison communale
12 – Aménagement du local de musique au Clos du Vignoble
13 – Rénovation de la fontaine Mascart, située place communale
14 – Rénovation du kiosque de la place communale
15 – Aménagements divers à la Closière
16 – Aménagements de douches et de vestiaires à la Closière
17 – Achat de matériel d’exploitation pour ouvriers
18 – Aménagements de trottoirs aux abords de l’école d’Ohain
19 – Asphaltage diverses voiries
20 – Pavage de diverses voiries
21 – Schlammage de diverses voiries
22 – Aménagements de sécurité routière au porche Saint Benoit
23 – Achat d’un camion brosse pour le service technique
24 – Aménagement de trottoirs place communale, à l’étude
25 – Rénovation du revêtement de la rue de la Lasne
26 – Aménagements rue de Caturia – phase 2
27 – Travaux de stabilisation de chemins agricoles
28 – Aménagement d’une piste cyclable Route de Genval
29 – Aménagements de sécurité routière au Chemin de l’Alouette
30 – Achat de signalisation routière
31 – Renforcement de l’éclairage public
32 – Remplacement des éclairages HgHP – phase 1
33 – Aménagement d’une mare à l’école Vallée Gobier
34 – Remplacement de la chaudière de l’école Vallée Gobier
35 – Aménagements à l’école Vallée Gobier
36 – Création d’une plaine de jeux dans le centre de Lasne
37 – Remplacement de la chaudière de l’école de Plancenoit
38 – Remplacement de luminaires à l’école de Plancenoit
39 – Remplacement de châssis et portes à l’école de Maransart
40 – Remplacement de la chaudière de l’école de Maransart
41 – Remplacement des éclairages du réfectoire de l’école d’Ohain
42 – Aménagements divers dans les logements à Couture
43 – Aménagements divers dans les logements à Lasne
44 – Restauration de l’Eglise Saint Etienne / comité d’accompagnement
45 – Remplacement de jeux extérieurs dans les écoles
46 – Aménagement de l’ancien FC Lasne
47 – Aménagement du CS Maransart
48 – Aménagement du CS Lasne
49 – Rénovation des menuiseries et boiseries de la cure de Lasne
50 – Rénovation de l’église de Maransart
51 – Rénovation de la façade de l’église de Plancenoit
52 – Rénovation de l’ancienne cure de Couture
53 – Restauration de l’église Saint Etienne
54 – Travaux d’égouttage rue du Culot
55 – Travaux d’égouttage Grand Chemin
56 – Rénovation du mur d’enceinte du cimetière d’Ohain
57 – Amélioration et égouttage de la rue du Vieux Monument
58 – Rénovation et égouttage de la rue de la Bâchée – phase 2
59 – Aménagements de trottoirs et réfection de la voirie RN271
60 – Amélioration et égouttage de la rue Crollé
Les travaux ou projets suivants sont également d’actualité mais non repris dans le plan :
Aménagements divers réalisés dans les logements, les écoles, les églises, les cures, les centres sportifs, les bâtiments administratifs, les cimetières et les espaces verts, selon les besoins
et les demandes.
Raccordements particuliers, réparations diverses de voiries et de trottoirs, maintenance et entretien des véhicules ordinaires et spéciaux, …
26
Service Logements
Actuellement, l’Administration communale gère :
 15 appartements et studio à loyers modérés situés dans le centre de Lasne, à l’Allée des Chênes du Tram, 1 & 3 et
Route d’Ohain, 1A
 2 logements publics situés à Couture-Saint-Germain, Place des Combattants & des Déportés, 2.
Le prix de la location varie actuellement entre 203.28 € et 711.46 € par mois.
Le Collège communal attribue uniquement des baux de 3 ans non renouvelables.
Le Collège communal a attribué les logements de la façon suivante :
Appartements situés Allée des Chênes du Tram, 1 :
Appartement
n°
Occupants Date d’entrée Montant du loyer
au 31/10/2016
Nombre de chambres
1/0001 Deux conjoints 15/03/2016 568.27 € 1
1/0002 Deux conjoints 15/11/2006 491.93 € 1
1/1001 Une personne
isolée
01/10/2016 491.93 € 1
1/2001 Une personne
isolée
+ deux enfants
01/06/2016 661.56 € 2
1/2002 Une personne
isolée
01/07/2009 449.53 € 1
1A
route d’Ohain
Mise à jour -
travaux
01/04/2016 711,46 € 2
27
Appartements situés Allée des Chênes du Tram, 3 :
Appartement
n°
Occupants Date d’entrée
Montant du
loyer
au 31/10/2016
Nombre
de
chambres
3/0001 Deux conjoints + un
bébé à venir 01/09/2016 525.34 € 2
3/0002 Une personne isolée
+ deux enfants 15/05/2016 597,93 € 2
3/0003 Une personne isolée
01/09/2015 345,71 € Studio
3/0004 Une personne isolée
01/02/2016 468,74 € 1
3/0005 Une personne isolée
+ un enfant 01/11/2013 600.39 € 2
3/1001 Une personne isolée
+ un enfant 15/12/2014 552,40 € 2
3/1002 Une personne isolée
15/05/2016 478.59 € 1
3/2001 Une personne isolée
15/11/2009 484.74 € 1
3/2002 Une personne isolée
15/08/2014 418.30 € 1
Appartements situés Place des Combattants et des Déportés, 2 :
Apparte
ment n° Occupants Date
d’entrée
Montant du
loyer au
31/10/2016
Nombre de chambres
1 Une personne
isolée
01/03/2006 203.28 € Studio
2 Une personne
isolée
+ un enfant
15/10/2016 271.03 € 2
28
Service Urbanisme
2015 2016
Courriers 4961 3195
Rendez-vous 615 550
Renseignements urbanistiques 517 446
Divisions 42 35
Enquêtes Publiques 156 162
CU1 2 7
CU2 1 1
Certificat de Patrimoine 0 0
Avant Projet 83 83
Permis d’urbanisation (ex-permis de lotir) 3 1
Recours Permis d’urbanisation Octroi par le Ministre 0 0
Refus par le Ministre 1 1
En cours 0 2
Modification de Permis d’urbanisation (ex-permis de lotir) 2 7
Demandes de Permis d’urbanisme Dossiers déposés 248 253
Dossiers délivrés 106 93
Dossiers refusés 28 32
Dossiers en cours 109 122
Autres (retrait, irrecevable, renonciation) 8 6
Demande de construction d’habitation 27 30
29
Permis octroyés pour nouvelle habitation nc 7
Permis refusés pour nouvelle habitation nc 9
Demande de construction d’un bâtiment
(immeuble, mixte, hangar,…)
11 10
Autres 210 213
Recours PU Octroi par le Ministre 11 2
Refus par le Ministre 17 2
Octroi/Refus par le Ministre 1 1
En cours 6 7
Déclarations urbanistiques 10 6
Courriers de Sensibilisation 207 242
P.V. Infractions 14 7
Contrôles d’implantation 79 65
Levé Service Travaux 10 8
Levé/ Contrôle P.U. 8 3
Levé/contrôle – Service Patrimoine 2 1
Environnement 0 0
Repérage sentier 0 0
Levé Service Logement 0 0
Déclaration, permis d’environnement, permis unique et permis intégré
2015 2016
Déclarations
(PE III. 2015 141 à 2016.154) 146 187
Permis d’environnement de classe II (PE II)
2 2
Permis unique (PUN)
0 8
Permis Intégré (PIC) 7
Changement d’exploitant
(jusque 2016.29) 22 45
Dossiers Commodo et incommodo
0 0
Enquêtes publiques 1 12
30
Rédaction de courriers
293 344
Avis d’enquête de communes limitrophes
11 13
Enquëte publique (PGRI et Avions) 2
31
Service Environnement
 Traitement des déchets issus des travaux communaux (déchets verts,
déchets de terres, pierres, béton, etc) : descriptif technique pour le
cahier des charges – rapport d’attribution ;
 Traitement des produits de curage communal - Convention
 Organisation d’une collecte de sapins de Noël avec le service technique ;
 Contacts avec l’IBW pour la gestion des collectes d’ordures ménagères,
d’encombrants, PMC, papiers/cartons et verre ;
 Suivi de la convention avec l’IBW pour la distribution des sacs payants ;
 Distribution de sacs pour les nouveau-nés et les personnes bénéficiant
du RIS via le CPAS ;
 Vente de 88 sacs agréés pour les déchets d’amiante-ciment ;
 Organisation, en juin, de collectes de bâches agricoles en porte à porte
– collaboration avec l’IBW et renouvellement de la convention avec
l’IBW ;
 Mise au point du calendrier 2017 des déchets édité par IBW/Fost plus ;
 Statistiques de la Région Wallonne et de l’Office wallon des déchets pour
2015 : Coût-vérité réel - Formulaire informatique ;
 Calcul du taux de couverture du coût-vérité, budget 2017 – Etude de la
taxe sur les déchets pour couvrir les dépense en matière de gestion des
déchets ménagers pour l’année 2017 ;
 Elaboration du document informatif obligatoire à joindre à
l’avertissement extrait de rôle relatif à la gestion des déchets ;
 Suivi de 54 dossiers de demande de primes dans le cadre de la
prévention des déchets verts : pour l’achat de broyeur de végétaux (6
demandes), pour l’achat de tondeuse mulcheuse (47 demandes) ou d’un
kit mulching (1 demande);
 Participation à la collecte de pneus agricoles en collaboration avec la
Province dans le cadre de la prévention des déchets ;
 Participation à la 2e édition de la campagne de propreté publique « BE
WAPP » les 15,16 17 avril 2016. Bilan de l’action : 58 sacs (de 120 litres)
de tout venant, 28 sacs de PMC, 21 autres déchets de type encombrant,
ont été ramassés sur l’entité de Lasne.
Services aux habitants
Type collecte Gestionnaire Tonnage
2015
Tonnage
2016
Coût 2015 Coût 2016
OM collecte et
traitement
IBW 2265.92 Non
dispo
148188.76
232259.88
Non dispo
PMC Fost+/IBW 176.88 Non
dispo
Pas de donnée Non dispo
Papiers/cartons Fost+/IBW 578.06 Non
dispo
Pas de donnée Non dispo
Verre Fost+/IBW 336.23 Non
dispo
Pas de donnée Non dispo
Déchets autour
des bulles
IBW 4.55 Non
dispo
2697.05 Non dispo
Sapins Noel Commune 18.82 10.04 728.71 388.75
Bâche agricole Commune/IBW 7.320 Non
dispo
1.560,00 Non dispo
Pneu agricole Province 1.749
pneus
Pas
participé
1.000,00 0
Piles Bebat 101kg 893.20
kg
0 0
Parc à
conteneurs
IBW Pas de
donnée
Pas de
donnée
219759 Non dispo
Distribution
de sacs
Gestionnaire Nombre
2015
Nombre
2016
Recette
2015
Recette 2016
OM 60l
OM 30l
IBW 345600
11600
Non
dispo
438775 Non dispo
Amiante Commune/IBW 67 Non
dispo
268,00 Non dispo
Naissance et
RIS
Commune 720 Non
dispo
-900 Non dispo
Primes
déchets verts
Gestionnaire Nombre
2015
Nombre
2016
Montant
2015
Montant
2016
Tondeuses
mulcheuses
Commune - 48 - 5.471,06
Broyeur Commune - 6 - 405,75
Gestion des déchets
32
Sensibilisation des habitants
Type Gestionnaire Commentaire
Calendrier Fost+ IBW Calendrier des collectes
Info jointe à l’extrait de
rôle
Commune Information obligatoire relative à la gestion des déchets
Opération BEWAPP Commune/SPW Opération de nettoyage par des bénévoles – 58 sacs OM,
28 sacs PMC, 21 déchets encombrants
Formulaires administratifs pour le SPW-OWD
Coût-Vérité
Changement
2015
Collecte DM par
IBW
2016 2017
Taxes
Coût-vérité
budget
98% 98% 105%
Coût-Vérité réel 102% Non dispo Non dispo
Statistique
déchets
160.07 kg OM
/hab/an
Non dispo Non dispo
Gestion des déchets communaux
Site Type de déchets Commentaire
Ecole Couture et
Vallée Gobier
Déchets ménagers Achat de 2 conteneurs
Voirie – espaces
verts
Déchets verts, terres de
remblais, terre et pierres,
inerte béton
Marché annuel
Voirie Boues d’avaloirs Convention d’accès chez IGRETEC
33
Conservation de la nature – Projets divers
 Traitement de 96 dossiers d’abattage dans le domaine privé ;
 Consultation de tous les permis d’urbanisme et remise d’avis, le cas échéant, pour
les abattages, aménagements de jardins, plans d’eau, modification de relief du sol,
etc ;
 Abattage et/ou élagage d’arbres sur le domaine public : demande d’autorisation au
collège pour intervention du service travaux ou consultation d’entreprises et suivi des
chantiers ;
 Entretien/nettoyage du Coulant d’eau : marché public, attribution et suivi de chantier ;
 Marché pluriannuel 2016/2018 pour la tonte des pelouses des places communales :
descriptif technique pour le cahier des charges et choix du fournisseur ;
 Rehaussement de 4 ponts au-dessus du Smohain (sentier de la Marmite, sentier Closière
Madame, sentier du Bosquet et sentier du Champ d’Ohain) – ouvrages d’art créant un
obstacle à l’écoulement des eaux et repris en points à résoudre par la Province et le
Contrat-rivière : descriptif technique pour le cahier des charges – choix du fournisseur –
suivi de chantier ;
 Aménagement d’un caillebottis au sentier du Bosquet : descriptif technique pour le
cahier des charges ;
Type Détail Nombre 2015 Nombre 2016
Abattage/élagage Demande 84 96
Dossier urbanisme Consultation 201 223
Remise d’avis 34 26
 Entretien des cours d’eau : visite annuelle des cours d’eau non navigables de 2ème
et 3ème
catégorie et suivi des interventions de la Province ;
 Participation à l’appel à projet de la Province « Villes et villages fleuris » : constitution du
dossier et suivi du fleurissement ;
 Participation à l’appel à projet de la Province pour l’acquisition de matériel permettant un
procédé de désherbage alternatif aux pesticides ;
o Acquisition de deux désherbeurs thermiques pour l’entretien des petits espaces
publics et cimetières
o Acquisition d’une brosse de désherbage pour l’entretien des abords des
cimetières
o Acquisition d’une faucheuse à tambour pour l’entretien des prés fleuris
 Participation à l’opération 2016 « Le printemps sans pesticide » : organisation du spectacle
« Graine de voyous » de Frédéric Jomaux visant à sensibiliser les citoyens sur le thème des
alternatives à l’utilisation des pesticides suivi d’une conférence-débat ;
 Réalisation d’une charte sur « Les bonnes pratiques environnementales » avec les
entreprises de jardin de Lasne et des communes avoisinantes ;
 Contrat rivière Dyle-Gette :
o suivi des points noirs prioritaires – participation aux réunions de travail sur
différents thèmes relatifs à la gestion intégrée des cours d’eau ;
o Suivi des engagements du programme d’actions 2014-2016
o Elaboration du programme d’actions 2017-2019
 Organisation d’activité de pressage de pommes : installation d’une presse
mobile sur le parking de la place d’Azay-le-Rideau le 23 octobre 2016 pour
permettre aux habitants de Lasne qui le désirent de transformer leurs
fruits en jus de fruits ;
 Suivi de l’entretien du balisage des sentiers en collaboration avec le service
technique et Lasne-Nature ;
34
 PCDN – demande et obtention de subsides pour la mise en œuvre de fiches-actions 2016-2017 :
o Développement d’un jardin potager collectif à Maransart ;
o Edition d’un toutes-boîtes « Echos Environnement Lasne »
o Réalisation d’animations sur le thème « Mares et ruisseaux »
 PCDN – Suivi des groupes de travail, préparation et concrétisation des projets 2014 à 2016 et
organisation d’une réunion plénière ;
 PCDN – Mise en œuvre des fiches-actions 2014-2016 :
o Suivi de la nidification des oiseaux via la caméra nichoir et diffusion dans les bâtiments de
la maison communale ;
o Recensement et suivi des populations d’hirondelles - Acquisition et placement de
géolocateurs en collaboration avec la commune de Beauvechain (interPCDN) et l’Institut
Royal des Sciences Naturelles de Belgique ;
o Gestion des balsamines de l’Himalaya le long des cours d’eau (juillet et août 2016) ;
o Réalisation de la charte de respect des sentiers « Nos sentiers, c’est notre patrimoine » ;
o Zéro pesticide – spectacle et conférence-débat ;
o Réalisation de l’Echos Environnement Lasne n° 4 – Calendrier 2016
o Aménagement de 2 sites d’hibernation pour chauves-souris ;
 Actions de la Commune pour respecter la charte
d’engagements « commune MAYA » :
o Exposition sur les plantes mellifères lors de la
semaine de l’arbre (novembre 2015);
o Sensibilisation à la thématique des plantes
mellifères lors de la semaine de l’arbre (28
novembre 2015)
o Distribution aux habitants de plantes mellifères et
de semences lors de la distribution des arbres (28
novembre 2015) ;
o Opération « un enfant - un arbre » distribution
d’un pommier aux parents des enfants nés dans
l’année ;
o Etablissement d’un rapport annuel sur les actions
menées ;
o Réduction de l’utilisation des pesticides :
utilisation de méthodes alternatives (brosses,
thermique), enherbement des cimetières, « zéro
pesticide » en voirie et espaces verts ;
o Mise en œuvre d’un « projet Maya » dans le cadre
du Plan Maya 2015, à savoir ensemencement
(gazon fleuri) et plantation de rosiers dans les
cimetières de Maransart, Couture, Plancenoit et
Chapelle ;
o Demande de subsides pour la mise en œuvre d’un
projet MAYA :
o Aménagement d’un jardin potager à
l’école de Plancenoit ;
o Placement d’hôtels à insectes dans les
cimetières et panneaux didactiques ;
o Plantation d’arbres fruitiers au centre
sportif de Maransart ;
o Préparation de la participation à la Semaine de
l’Arbre 2016 (26 novembre 2016) : distribution de
plants d’arbres et d’arbustes à la population, et
exposition sur les plantes mellifères suivant
l’adhésion au plan MAYA ;
 Protection des batraciens par le placement de bâches
(chaussée de Rixensart, rue de l’Abbaye, etc) et
fermeture-ouverture des barrières à la rue du Chêne au
Corbeau de mi-mars à début avril – suivi ;
35
Notons en outre :
Maransart fleuri et potager Maransart, cimetière Plancenoit, aménagement devant commune Avril à septembre 2016
Mare Vallée Gobier
Abords - ponton de la mare
Août 2016
Distribution arbres 26/11
Distribution arbres/arbustes 26/11
Ensemencement et rosiers cimetières Mars et octobre 2016
Potager Plancenoit
Hôtels à abeilles
Fruitiers CSMaransart
2017
Suivi hirondelles
Gestion des invasives Balsamines
Visite 3 réserves naturelles
Sensibilisation milieu agricole
Plénière
Sensibilisation pesticides
Charte respect sentiers
Nuit européenne des chauves-souris
Echos-environnement Lasne – Calendrier
07/2015 et 07/2016
07 et 08/2014
03/2014
09/2014 à 06/2015
Décembre 2014
Septembre 2014
Octobre 2016
Août 2014
Décembre 2015
Echos-environnement Lasne – Calendrier
Rallye de ferme en ferme
Spectacle printemps sans pesticides
Aménagement de sites d’hibernation chauves-souris
Gestion des invasives – Balsamines
Brochure aménagement à front de voirie
Décembre 2015
Septembre 2015
Avril 2016
07 et 08/2015
2017
Jardin potager collectif Maransart
Echos-environnement Lasne – Calendrier 2017
Animations mares et ruisseaux
2017
Décembre 2016
09/2016 à 04/2017
Pressage de pommes – Parking Azay-le-Rideau 23/10/2016
Offre d’un pommier aux enfants nés dans l’année + cadeau + pot de miel 25/11/2015
Offre d’un poirier aux enfants nés dans l’année + cadeau (livre) 26/11/2016
Demande d’abattage ou élagage d’arbres communaux – 8 dossiers dont 3 marchés publics
36
 Sentiers et cours d’eau
Contrat rivière CRDG Suivi des engagements du programme d’actions
2014-2016
2014-2016
Contrat rivière CRDG Elaboration du programme d’action 2017-2019 2017-2019
Contrat rivière CRDG Suivi des points noirs prioritaires – réunions de
travail
2016
Visite annuel cours
d’eau
PBW Visite et contrôle des cours d’eau Octobre 2016
PICVerts 2007 SPW Amélioration des sentiers (Vallée Gobier, sentier du
Mayeur, sentier du Champ d’Ohain)
2015 41.770,11 30.064,11
Passerelles Commune Rehaussement de 4 ponts au-dessus du Smohain
(Closière Madame, Marmite, Bosquet et Champ
d’Ohain)
02/2016
05/2016
23369,36
25891,58
Entretien du
Coulant d’eau
Commune Nettoyage et entretien du Coulant d’eau - MP 06 2016 14810,40
Caillebottis Commune Construction caillebottis sentier du Bosquet - MP Offre dépasse
le budget
Inondations/Erosion/Ruissellement
 Réaménagement de la mare de l’école communale P. Van Hoegarden à la Vallée Gobier dans
le cadre de l’appel à projet « Biodiversité 2015 » de la Province ;
 Organisation de l’opération « Un Enfant - Un Arbre » (26 novembre 2016) : distribution d’un
poirier, d’un petit cadeau et d’un diplôme aux enfants nés entre le 1er
octobre 2015 et le 30
septembre 2016 ;
 Bassin du Coulant d’eau :
 Suite au marché pour la conception de mesures anti-inondation (zone d’immersion temporaire), suivi du marché de service, rédaction d’une convention à destination
des exploitants et propriétaires ;
 Suite au marché pour l’aménagement de fascines dans le cadre de l’appel à projet de la Province 2013, suivi du marché de travaux – finalisation du dossier subside ;
 Chemin de Nivelles : aménagement de fascines dans le cadre de l’appel à projet de la Province 2014 – mise en œuvre – marché de travaux – finalisation du dossier de subside ;
 Participation à l’appel à projet de la Province en matière de travaux visant à remédier à la problématique des coulées de boues : demande de subsides pour l’aménagement
de fascines dans la vallée du clos de Colinet ;
 Intervention dans le cadre des inondations au Clos de Colinet, conflit de voisinage – recherche de solutions ;
37
Lutte contre les
inondations 2013
PBW Aménagement de fascines vallée du Coulant d’eau Avril 2016 14.594,54 13.135,09
Lutte contre les
inondations 2014
PBW Aménagement de fascines d’urgence Ry-Beau-Ry
Aménagement de fascines chemin de Nivelles
06/2014
Avril 2016
4999,72
9393,23
3999,78
7514,58
Lutte contre les
inondations 2015
PBW Aménagement de fascines définitives Ry-Beau-Ry 2017 ? Promesse 80%
montant max
22.500€
Lutte contre les
inondations 2016
PBW Aménagement de fascines Clos de Colinet 2017 ? 80% montant
max 10.000€
Clos de Colinet Commune Rencontre des riverains – Intervention GISER –
travaux communaux sur le chemin du fils et sur le
trop-plein de la digue
Octobre 2016
Lutte contre l’exclusion sociale
Titre Autorité
compétente
Détail Mise en œuvre Dépense Recette
Eté solidaire SPW – DGO Engagement de 8 jeunes –
soutien aux personnes fragilisées : collaboration
avec la Résidence Lasnoise et L’Essentiel asbl
aide à la collectivité : construction de 4 bacs
potagers au CSMaransart
Du 1 au 14/07/2016 3215,52
Dans le cadre de l’appel à projet « Eté solidaire, je suis partenaire » subsidié par le SPW, en partenariat avec le CPAS de Lasne et avec la collaboration de l’Asbl AMO La Croisée,
engagement de 8 jeunes âgés de 15 à 21 ans sous statut d’étudiant du 4 juillet au 15 juillet 2016. Les actions qui ont été menées tout au long de l’opération ont été axées sur :
- le soutien aux personnes fragilisées par le biais de multiples activités récréatives au sein de la maison de repos « La Résidence lasnoise » (création de jeux de société et
organisation d’un goûter; au centre d’accueil pour personnes handicapées « L’Essentiel Asbl » (promenades en joëlettes) et dans le quartier d’habitations sociales (activités de
jardinage).
- l’aide à la collectivité par la réalisation de 4 potagers collectifs au centre sportif de Maransart.
L’opération Eté solidaire s’est clôturée par l’organisation d’activités sportives et d’un barbecue au centre sportif de Maransart avec toutes les personnes ayant participé aux
différentes activités.
38
Dossiers soumis à une enquête publique sur requête du Gouvernement wallon :
- Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) et les seconds Plan de Gestion par District Hydrographiques (PGDH2) : clôture d’enquête publique, procès-
verbal de clôture d’enquête publique, certificat d’affichage.
- Projet de Plan d’actions relatif aux nuisances sonores de l’aéroport de Bruxelles National : affichage et ouverture d’enquête publique, permanences,
rédaction d’un avis, procès-verbal de clôture d’enquête publique, certificat d’affichage.
Agent constatateur
Infractions au Règlement Général de Police
2015 2016
Abandon de déchets 8 8
Abattage d'arbres sans autorisation 3
Affichages sauvages 10 3
Feux et incinération déchets 6
Divagation de chiens et aboiements 2 4
Echardonnage 7 8
Entretien des haies 99 115
Entretien parcelle, trottoir et filet d'eau 12 11
Occupation voie publique 3
Plantes interdites ou invasives 14 5
Raccordement à l'égout ou rejets 6 2
Sensibilisation entretien sentiers 88 88
Divers 8
 27 constats d’infraction au Règlement général de Police et 14 procès-verbaux pour infractions environnementales ont été dressés (*)
 36 amendes administratives pour un montant total de 2.880 euros ont été infligées par le fonctionnaire sanctionnateur provincial (en 2015 : 28
amendes pour un montant de 1.850 euros) (*).
39
(*) Les infractions « arrêt et stationnement » infligées à plus de 90 % par la zone de Police ne sont pas reprises ici.
44 courriers divers ont été envoyés.
Enquêtes publiques
2015 2016
Contrôle affichage enquêtes publiques 129 138
Etat des lieux de voirie
2015 2016
Etat des lieux de voirie 49 102
Energie
 Conseils énergétiques lors d’entretiens avec les citoyens (primes, conseils divers, analyse du projet de
construction/rénovation, choix d’un fournisseur d’énergie) -> 8 rdv pour la période concernée + suivis
éventuels ;
 Visites d’habitations à la demande des propriétaires pour donner un premier avis énergétique -> 3 visites
pour la période concernée + suivis éventuels ;
 Rédaction d’articles en matière d’énergie dans le bulletin communal ;
 Sensibilisation des entrepreneurs et/ou des maitres d’ouvrage aux économies d’énergie lors des visites sur
chantier ;
 Explications des travaux réalisés aux personnes occupants les bâtiments « rénovés » (ex : eau chaude
sanitaire ou chauffage dans les écoles) ;
 Programmation et arrêts des chaudières des écoles pendant les vacances scolaires ;
 Organisation d’une conférence en décembre 2015 sur le thème « mesurer sa consommation d’énergie » ;
Bâtiments communaux :
 Analyse des temps de retour issus des audits afin de déterminer les travaux prioritaires ;
 Aide au service logement pour le comptage d’énergie dans la chaufferie des 2 logements sociaux + classe
à Couture ;
 Suivis des chantiers relatifs à l’énergie (Chaudières, production d’eau chaude, éclairage, isolation,…) ;
 Recherche de solutions techniques + estimation des couts pour l’isolation, l’éclairage et le chauffage du
centre sportif de Lasne ;
Sensibilisation
40
 Recherche de solutions techniques pour le chauffage et la ventilation du local musique au centre de Lasne ;
 Recherche de solutions techniques pour la production d’énergie renouvelable (photovoltaïque) sur les toitures des centres sportifs ;
 Recherche de solutions techniques sur les meilleurs systèmes d’éclairage LED + régulation à placer dans les classes des écoles ;
 Recherche de solutions techniques pour la mise en place d’un réseau de chaleur à l’école de Plancenoit ;
 Recherche de solutions techniques pour le chauffage du vieux bâtiment de l’école d’Ohain ;
 Recherche de solutions techniques pour éviter les fuites d’eau dans les écoles ;
 Visites des chaufferies des bâtiments communaux avec la société de maintenance de chauffage pour lister les améliorations possibles ;
 Rédaction et suivi des demandes de primes UREBA auprès de la région Wallonne concernant les différents travaux de rénovation énergétique ;
Comptabilité énergétique :
 Gestion des factures énergétiques des bâtiments communaux : contrôle, signature, classement, encodage, réclamation en cas d’anomalies ;
 Suivi des consommations énergétiques et analyse des anomalies constatées ;
 Fourniture des données aux points de prélèvements d’électricité et de gaz en vue d’obtenir la redevance de voiries sur les factures ;
 Préparation du marché pour le placement de compteurs de mazout ;
Apprentissage et mise à jour des connaissances
 Développement d’un réseau de contacts externes (spécialistes dans divers domaines énergétiques) et internes (service travaux, urbanisme, sport, communication,…) ;
 Recherche de documentation/autoformation concernant les aspects techniques, la sensibilisation, les primes,… ;
 Recherche de solutions de financements des projets d’économie d’énergie par 1/3 investisseur ou par financement citoyen ;
 Echanges de connaissances + réunion avec la cellule énergie de Rixensart ;
 Prises de mesure de qualité d’air (CO2) dans différents locaux communaux afin de choisir la meilleure manière de ventiler ;
41
Service Finances communales
Budget communal
BUDGET COMMUNAL
EXERCICE 2015 EXERCICE 2016
Conseil D.G.P.L. Conseil D.G.P.L.
Budget initial 16/12/2014 09/01/2015 17/12/2015 23/02/2016
Modification budgétaire n° 1 26/05/2015 01/07/2015 31/05/2016 11/07/2016
Modification budgétaire n° 2 10/11/2015 17/12/2015 25/10/2016 ---
EXERCICE 2016 EXERCICE 2017
Collège Collège
Budget provisoire 28/09/2015 26/09/2016
Le budget, y compris la
2ème
modification budgétaire pour l’exercice 2015,
2ème
modification budgétaire pour l’exercice 2016, se présente comme suit :
BUDGET
Service
ordinaire 2015
Service
extraordinaire 2015
Service
ordinaire 2016
Service
extraordinaire 2016
Recettes 17.310.131,20 € 6.979.218,26 € 17.816.820,99 € 6.888.932,21 €
Dépenses 16.909.432,66 € 6.979.218,26 € 17.416.519,39 € 6.888.932,21 €
Résultat 400.698,54 € 0,00 € 400.301,60 € 0,00 €
42
Zone de Police "La Mazerine"
L'intervention financière communale dans le budget ordinaire
de la Zone de Police "La Mazerine", s’élève à :
- 1.835.580,52 € pour l'exercice 2015 ;
- 1.863.114,23 € pour l’exercice 2016 (article budgétaire 330/43501).
Zone de Secours du Brabant Wallon
L'intervention financière communale dans le budget ordinaire de la
Zone de Secours du Brabant Wallon constituée le 1er avril 2015, s’élève à :
- 510.929,50 € pour l'exercice 2015 ;
- 507.989,95 € pour l’exercice 2016 (article budgétaire 351/43501).
Cultes
Article Intervention communale 2015 2016
79001/43501 Fabrique église Sainte-Gertrude (Lasne) 0,00 0,00
79002/43501 Fabrique église Saint-Lambert (Chapelle) 0,00 0,00
79003/43501 Fabrique église Saint-Germain (Couture) 5.721,64 2.338,94
79004/43501 Fabrique église Saint-Etienne (Ohain) 0,00 0,00
79005/43501 Fabrique église Saint-Joseph (Ohain) 103,01 0,00
79006/43501 Fabrique église Sainte-Catherine (Plancenoit) 693,65 3.112,21
79007/43501 Fabrique église Notre-Dame (Maransart) 0,00 0,00
79018/43501 Eglise All Saints, Waterloo 2.655,36 2.703,72
Indemnité logement pasteur
79019/43501 Eglise Protestante Evangélique d'Ohain 2.948,88 2.997,83
Indemnité logement pasteur
12.122,54 11.152,70
43
Subventions aux associations
Article Associations - Exercice 2013 Budget Engagé Collège Solde
70302/33202 Les Amis de l'Ecole Communale d'Ohain adf 4.132,00 4.132,00 16/11/2015 0,00
70303/33202 A.P.E.P. A.S.B.L. (Ecole Communale de Plancenoit) 4.132,00 4.132,00 30/11/2015 0,00
70304/33202 A.P. Ecoles Sainte-Lutgarde 7.015,00 7.015,00 16/11/2015 0,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Joseph 3.671,00 3.671,00 07/12/2015 0,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Ferdinand 1.710,00 1.710,00 16/11/2015 0,00
70305/33202 Les Amis de l'Ecole Ouverte A.S.B.L. 2.479,00 2.479,00 03/11/2015 0,00
76102/33202 Scouts Unité Saint-Germain 400,00 0,00 0,00
76103/33202 Scouts Unité Notre-Dame de la Paix Ohain 250,00 0,00 0,00
76203/33202 Festival Musical de Lasne A.S.B.L. 5.000,00 5.000,00 16/11/2015 0,00
76208/33202 Centre Culturel du Brabant Wallon A.S.B.L. 1.417,80 1.408,10 16/11/2015 0,00
76212/33202 La Cantalasne adf 500,00 500,00 16/11/2015 0,00
76301/33202 F.N.A.P.G. de Lasne 444,00 0,00 0,00
76402/33202 Lasne Archery Sport 150,00 150,00 30/11/2015 0,00
76403/33202 Plancenoit Sport A.S.B.L. 700,00 700,00 07/12/2015 0,00
76404/33202 Royal Cercle Sportif Ohain A.S.B.L. 800,00 800,00 30/11/2015 0,00
76405/33202 L'Envol 750,00 750,00 03/11/2015 0,00
76409/33202 Cercle d'Échecs de Lasne A.S.B.L. 200,00 200,00 14/03/2016 0,00
76413/33202 Football Club de Lasne A.S.B.L. 800,00 800,00 30/11/2015 0,00
76701/33202 Bibliothèque de Chapelle 1.000,00 0,00 0,00
76702/33202 Bibliothèque de Maransart 2.066,00 2.066,00 16/11/2015 0,00
778/33202 Cercle d'Histoire de Lasne 250,00 250,00 30/11/2015 0,00
258,00 258,00 14/12/2015 0,00
83401/33202 Amicale des Pensionnés de Lasne 1.000,00 1.000,00 16/11/2015 0,00
83404/33202 Amicale des Pensionnés de Plancenoit 1.000,00 1.000,00 16/11/2015 0,00
84901/33202 La Ligue des Familles de Lasne 874,00 874,00 16/11/2015 0,00
40.998,80 38.895,10 0,00
Subventions aux associations
Article Associations - Exercice 2016 Budget Engagé Collège Solde
521/33202 A.C.I.L. A.S.B.L. 2.500,00 2.500,00 25/07/2016 0,00
70301/33202 A.Pa.Mar. (Ecole Communale de Maransart) 4.132,00 0,00 4.132,00
70302/33202 Les Amis de l'Ecole Communale d'Ohain adf 4.132,00 0,00 4.132,00
70303/33202 A.P.E.P. A.S.B.L. (Ecole Communale de Plancenoit) 4.132,00 0,00 4.132,00
70304/33202 A.P. Ecoles Sainte-Lutgarde 6.855,00 0,00 6.855,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Joseph 3.535,00 0,00 3.535,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Ferdinand 2.006,00 0,00 2.006,00
70305/33202 Les Amis de l'Ecole Ouverte A.S.B.L. 2.479,00 2.479,00 10/10/2016 0,00
70306/33202 P.O. Ecole Désiré Denuit A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 27/06/2016 0,00
76102/33202 Scouts Unité Saint-Germain 400,00 0,00 400,00
76103/33202 Scouts Unité Notre-Dame de la Paix Ohain 250,00 0,00 250,00
76203/33202 Festival Musical de Lasne A.S.B.L. 6.500,00 0,00 6.500,00
76204/33202 Subside Club Question pour un Champion de Lasne 250,00 250,00 27/06/2016 0,00
76208/33202 Centre Culturel du Brabant Wallon A.S.B.L. 1.419,50 1.408,10 13/06/2016 11,40
76209/33202 TV Com Ottignies A.S.B.L. 7.097,50 7.097,50 18/07/2016 0,00
76212/33202 La Cantalasne adf 500,00 0,00 500,00
76303/33202 F.N.C. - Section Ohain 201,00 201,00 13/06/2016 0,00
76402/33202 Lasne Archery Sport 150,00 0,00 150,00
76403/33202 Plancenoit Sport A.S.B.L. 700,00 0,00 700,00
76404/33202 Royal Cercle Sportif Ohain A.S.B.L. 15.000,00 0,00 0,00
25.000,00 0,00 40.000,00
76405/33202 L'Envol 750,00 750,00 10/10/2016 0,00
76406/33202 Association Besace Minifoot Loisir 300,00 300,00 27/06/2016 0,00
76409/33202 Cercle d'Échecs de Lasne A.S.B.L. 200,00 0,00 200,00
76410/33202 Le Vélo-Club des Six Vallées de Lasne 300,00 300,00 13/06/2016 0,00
76702/33202 Bibliothèque de Maransart 2.066,00 0,00 2.066,00
778/33202 Cercle d'Histoire de Lasne 250,00 0,00 250,00
82303/33202 I.M.P. - La Source Vive A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 13/06/2016 0,00
83202/33202 Équipes d'Entraide A.S.B.L. 500,00 500,00 13/06/2016 0,00
83401/33202 Amicale des Aînés de Lasne 1.000,00 0,00 1.000,00
83404/33202 Amicale Lasnoise des Aînés 1.000,00 0,00 1.000,00
84401/33202 Les Lucioles A.S.B.L. 2.500,00 2.500,00 18/07/2016 0,00
84901/33202 La Ligue des Familles de Lasne 874,00 0,00 874,00
84903/33202 Centre de Planning et de Consultations Familiales, 1.000,00 1.000,00 13/06/2016 0,00
84904/33202 Associations humanitaires et caritatives 1.500,00 0,00 1.500,00
87101/33202 A.S.D. - Croix Jaune et Blanche du Brabant Wallon 161,00 161,00 27/06/2016 0,00
87102/33202 A.C.S. - Amicale des Corps de Sauvetage A.S.B.L. 12.500,00 0,00 12.500,00
87103/33202 Domus A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 27/06/2016 0,00
87901/33202 Lasne Nature - Réserve Naturelle du Ru Milhoux 372,00 372,00 10/10/2016 0,00
116.229,00 23.535,60 92.693,40
44
Service Taxes communales
Taux communaux appliqués
en 2015 en 2016
040/36309 Taxe sur l'entretien des égouts
Ménage de + de 2 personnes de + 18 ans 50,00 € 50,00 €
Isolé ou ménage d'1 personne de + de 18 ans 37,00 € 37,00 €
040/36306 Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Ménage d'1 personne majeure 14,00 € 14,00 €
Ménage de 2 personnes majeures 27,00 € 27,00 €
Ménage de 3 personnes majeures 40,00 € 40,00 €
Ménage de 4 personnes majeures 53,00 € 53,00 €
Ménage de 5 personnes majeures ou plus 66,00 € 66,00 €
Seconds résidents 60,00 € 60,00 €
Lieux d'activité 70,00 € 70,00 €
040/36424 Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires
par exemplaire distribué et en fonction du poids
jusqu'à 10 gr inclus 0,0111 € 0,0111 €
plus de 10 gr jusqu'à 40 gr inclus 0,0297 € 0,0297 €
plus de 40 gr jusqu'à 225 gr inclus 0,0446 € 0,0446 €
plus de 225 gr 0,0800 € 0,0800 €
45
presse régionale gratuite 0,0060 € 0,0060 €
040/36719 Taxe sur les locaux à usage de bureau
- par m² 5,00 € 5,00 €
040/36423 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- le dm² 0,50 € 0,50 €
040/36713 Taxe sur les secondes résidences
495,00 € 495,00 €
040/36502 Taxe sur les dancings
par mois d'exploitation 750,00 € 750,00 €
040/36815 Taxe sur les golfs
7 500,00 € 7 500,00 €
04002/36710 Taxe sur les mâts et pylônes
par pylône 2 500,00 € 2 500,00 €
040/36702 Taxe sur les constructions et reconstructions
- 500 premiers m³ 0,62 € 0,62 €
- de 501 m³ à 1000 m³ 1,00 € 1,00 €
- + de 1000 m³ 2,00 € 2,00 €
- hangars agricoles le m³ 0,25 € 0,25 €
040/36103 Taxe sur la délivrance d'un permis de lotir
- par parcelle 120,00 € 120,00 €
040/36101 Taxe sur les véhicules abandonnés
Enlèvement de véhicule 248,00 € 248,00 €
040/36104 Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Carte identité 2,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par
le SPF compétent)
2,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
Remplacement carte identité perdue ou volée
(gratuité en cas de vol)
5,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par
le SPF compétent)
5,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
Carte identité en urgence (48h) 7,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par
le SPF compétent)
7,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
46
Carte identité en extrême urgence (24h) 10,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par
le SPF compétent)
10,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
Titre de séjour 2,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par
le SPF compétent)
2,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
Permis de conduire 7,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par
le SPF compétent)
7,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
Passeport 7,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par
le SPF compétent)
7,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
Carnet de Mariage 7,00 € 7,00 €
Remplacement de permis de conduire -
passeport - carnet de mariage égarés ou perdus
(gratuité en cas de vol)
12,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par
le SPF compétent)
12,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
040/36715 Taxe sur les immeubles inoccupés/abandonnés
par m/courant de façade 75,00 € 75,00 €
040/36205 Taxe sur le raccordement particulier à l'égout public
Par antenne 1 250,00 € 1 250,00 €
040/36310 Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres mises en columbarium
par inhumation, dispersion des centre, mise en
columbarium d'une personne qui à la fois est
décédée en dehors du territoire de la commune
et n'y est pas domiciliée au moment de son
décès
300,00 €
040/36101 Redevance pour garde de véhicules saisis - tx/jour
- camion 5,00 € 5,00 €
- voiture 2,40 € 2,40 €
- moto 1,20 € 1,20 €
- cyclomoteur 0,60 € 0,60 €
4930/36148 Redevance pour l'intervention géomètre
250,00 € 250,00 €
49301/16101 Redevance dossiers urbanisme
introduction déclaration urbanistique 50,00 € 50,00 €
47
- introduction : permis d'urbanisme - permis
d'urbanisme avec création, modification ou
suppression de voiries communales -permis
d'urbanisation - permis d'urbanisation avec
création, modification ou suppression de voiries
communales - modification de permis
d'urbanisation - demande dedivision de parcelle
- demande de création, modification ou de
supression de voiries communales mettant en
oeuvre les dispositions du décret du 6 février
2014
100,00 € 100,00 €
- certificat d'urbanisme - demande de
renseignement urbanistique -
50,00 € 50,00 €
En cas de sossier soumis à enquête publique le
montant des redevances est augmenté de :
150,00 € 150,00 €
les montants des redevances sont augmentés le
cas échéant de :
de tous les frais
d’annonce dans la
presse prévus à
l’article 24 du décret
du 6 février 2014
relatif à la création,
modification et
suppression de voiries
communales - de tous
les frais et honoraires
d’expertises prévus
aux articles 46 et 47
du décret du 6 février
2014 relatif à la
création, modification
et suppression de
voiries communales,
de tous les frais d’annonce dans la presse prévus à l’article 24 du décret du
6 février 2014 relatif à la création, modification et suppression de voiries
communales - de tous les frais et honoraires d’expertises prévus aux
articles 46 et 47 du décret du 6 février 2014 relatif à la création,
modification et suppression de voiries communales,
10402/16101 Redevance affichage par l'afficheur communal
- par affiche 5,00 € 5,00 €
040/36614 Redevance occupation du domaine public
- Par jour d'occupation à partir du 2e jour 12,00 € 12,00 €
040/36303 Redevance pour le ramassage des immondices ménagères
1,25 € / sac 1,25 € / sac
48
040/63605 Redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants
à la demande via l'IBW à la demande via l'IBW
040/36307 Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages
- dépôts mineurs ( un petit sac, cendrier..) 80,00 € 80,00 €
- dépôts volumineux 400,00 € 400,00 €
- très volumineux sur frais réels sur frais réels
040/6607 Redevance sur le stationnement à durée limitée des véhicules à moteurs en zone bleue
Par demi journée 15,00 € 15,00 €
040/36311 Redevance exhumation (frais de devis 25,00€)
sur devis sur devis
040/36601 Redevance pour droit d'emplacement de marchés
- par m courant 1,25 € 1,25 €
040/36102 Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités/permis d'environnement
permis d'environnement classe 1 100,00 € 100,00 €
permis d'environnement classe 2 50,00 € 50,00 €
permis unique classe 1 200,00 € 200,00 €
permis unique classe 2 150,00 € 150,00 €
déclaration classe 3 20,00 € 20,00 €
878/16105 Redevance pour les concessions pour sépultures, avec ou sans caveau, les cellules de columbarium et les plaques commémoratives dans les
cimetières communaux
Concession pour cercueil - pour maximum 2 personnes
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 500,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie 500,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois 3 500,00 €
Pour les autres personnes 7 000,00 €
49
Renouvellement 500,00 €
Structure pour caveau pour maximum 2
personnes 850,00 €
Concession pour cellule columbarium pour 1 personne
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 100,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie 100,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois 700,00 €
Pour les autres personnes 1 400,00 €
Renouvellement 100,00 €
Structure columbarium pour 1 personne 250,00 €
Concession pour urne cinéraire pour maximum 2 personnes
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 400,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie 400,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois 2 800,00 €
Pour les autres personnes 5 600,00 €
Renouvellement 400,00 €
Structure cavurne pour maximum 2 personnes 180,00 €
50
Achat et renouvellement de concession pleine terre (pour 2 personnes)
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois
650,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie
650,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois
2 600,00 €
Pour les autres personnes 5 200,00 €
Achat et renouvellement d'une concession pour caveau (pour 2 personnes)
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois
1 000,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie
1 000,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois
4 000,00 €
Pour les autres personnes 8 000,00 €
Ouverture & fermeture caveau 150,00 €
Achat et renouvellement d'une concession pour cellule columbarium (pour 1 personne)
51
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois
300,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie
3 000,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois
1 200,00 €
Pour les autres personnes 2 400,00 €
Ouverture & fermeture columbarium 50,00 €
Pelouse d'honneur
Gratuit
Pelouse ordinaire
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois
Gratuit Gratuit
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie
Gratuit Gratuit
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois
Uniquement pour
personne décédée sur
le territoire de la
commune : gratuit
Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune :
gratuit
Pour les autres personnes Uniquement pour
personne décédée sur
le territoire de la
commune : gratuit
Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune :
gratuit
52
Parcelle de dispersion
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois
Gratuit Gratuit
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie
Gratuit Gratuit
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois
Gratuit Gratuit
Pour les autres personnes Gratuit Gratuit
Mention commémorative 50,00 € 200,00 €
Achat et renouvellement de concession pleine terre pour urne cinéraire (pour 1 personne)
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois
200,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie
200,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois
800,00 €
Pour les autres personnes 1 600,00 €
Achat d'une concession pour cavurne (pour 2 personnes)
53
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois
500,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie
500,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois
2 000,00 €
Pour les autres personnes 4 000,00 €
Ouverture & fermeture cavurne 100,00 €
Parcelle des étoiles et des enfants
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois
Gratuit Gratuit
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie
Gratuit Gratuit
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois
Uniquement pour
personne décédée sur
le territoire de la
commune : gratuit
Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune :
gratuit
Pour les autres personnes Uniquement pour
personne décédée sur
le territoire de la
commune : gratuit
Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune :
gratuit
Placement et renouvellement d'une plaque
commémorative
50,00 € 50,00 €
54
421/1801 Redevance pour le placement d'un moiroir sur la voie publique communale afin de sécuriser une sortie de voie privée
par dispositif (miroir + mât) 360,00 € 360,00 €
10401/16101 Tarif copie de documents administratifs
format A4 0,10 € 0,10 €
format A3 0,20 € 0,20 €
format A4 couleur 0,30 € 0,30 €
format A3 couleur 0,50 € 0,50 €
Plan 2,00 € 2,00 €
040/36148 Tarif prestations communales techniques en général
Heure prestation membre personnel communal 30,00 € 30,00 €
Heure immobilisation d'un véhicule de
déplacement (voiture ou camionnette)
30,00 € 30,00 €
Heure immobilisation d'un véhicule de chantier
(camion, porte conteneur, grue, bull)
35,00 € 35,00 €
55
Service Recette communale
En séance du 31 mai 2016, le Conseil communal a accepté les comptes
communaux de l’exercice 2015, se clôturant comme suit :
Compte budgétaire :
Service ordinaire Service extraordinaire
Service ordinaire Service extraordinaire
Droits constatés nets 16.269.192,33 6.511.964,11
Engagements 15.270.518,48 7.464.033,71
Imputations 15.092.368,68 3.134.824,88
Résultat budgétaire 998.673,85 -952.069,60
Résultat comptable 1.176.823,65 3.377.139,23
Le relevé des recettes ordinaires pouvant être considérées comme
irrécouvrables, s’élève au montant de 160.269,83 euros.
Bilan au 31 décembre 2015 :
ACTIF PASSIF
I Immobilisations 8.287,08 I' Capital 27.202.110,97
Incorporelles
II Immobilisations 66.719.885,47 II' Résultats capitalisés 25.572.939,09
corporelles
III Subsides d'investissements 102.163,45 III' Résultats reportés 5.637.380,15
accordés
IV Promesses subsides 1.926.912,70 IV' Réserves 4.572.274,31
à recevoir
V Immobilisations 8.935.359,59 V' Subsides d'investissements 10.311.592,86
financières Obtenus
VI Stocks VI' Provisions pour risques et 260.000,00
Charges
VII Créances à un an au plus 1.768.036,92 VII' Dettes à plus d'un an 11.000.091,92
VIII Opérations pour compte 0 VIII' Dettes à un an au plus 4.436.471,54
de tiers
IX Comptes financiers 10.564.422,12 IX' Opérations pour compte 198.088,79
de tiers
X Comptes de 10.006,79 X Comptes de régularisation 844.124,49
régularisation
TOTAL DE L'ACTIF 90.035.074,12 TOTAL DU PASSIF 90.035.074,12
56
Compte de résultats :
Boni courant 362.446,41
Boni d'exploitation 641.368,76
Mali exceptionnel 1.658.514,00
BONI DE L'EXERCICE 2.299.882,76
Nombre de bons de commande : 1.947
Nombre d’engagements : 6.329
Nombre de factures traitées: 4.546
Nombre d’imputations : 6.737
Nombre de mandats payés: 4.589
Nombre de droits constatés : 3885
57
Service Ressources humaines
A noter que les chiffres repris représentent une photographie du
nombre de membres du personnel en service au 31 octobre 2016 (y
compris les membres du personnel en remplacement).
Le coût du personnel pour la période du 1er
novembre 2015 au 31
octobre 2016 représente un montant de 5 525 207,33 €
Ce chiffre reprend toutes les rémunérations payées en ce compris celles
des surveillantes de garderies soumises à l’ONSS, des moniteurs de
plaine de jeux ainsi que du Bourgmestre et des Echevins.
Le coût des jetons de présence des Conseillers communaux (Conseil et
Commission) pour la période du 1er
novembre 2015 au 31 octobre 2016
représente un montant de 9 405,76 €
La période du 1er
novembre 2015 au 31 octobre 2016 a été marquée par le départ en retraite de 3 membres du
personnel de l'administration dont 2 agents statutaire à savoir :
- Monsieur Luc LEKIME, ouvrier communal, en date du 1er
décembre 2015
- Monsieur Jan TOMBOY, ouvrier communal, en date du 1er
mai 2016 ;
- Madame Nathalie BESSEMANS, employée d'administration affectée au service Finances, en date du 1er
octobre 2016 ;
EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.10.2016
EFFECTIF ETP
143 120,83
Hommes Femmes Hommes Femmes
57 86 51,58 69,25
Hommes
40%
Femmes
60%
EFFECTIF
Hommes
43%
Femmes
57%
ETP
58
Il y a lieu également de constater une augmentation des demandes de congés sans solde et de
diminution du temps de travail.
CONGES SANS SOLDE
Nombre de demandes Nombre de personnes concernées
18 14
DIMINUTION PROVISOIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Interruption de carrière à temps partiel 2 demandes
Congé parental à temps partiel 4 demandes
Congé parental à temps plein 2 demandes
Réduction du temps de travail 2 demandes
En ce qui concerne les formations, on constate également une augmentation du nombre
de formations suivies par le personnel communal pour atteindre cette année 790 heures.
FORMATIONS
Services concernés Nombre de formations
Agent constatateur 3
Bibliothèque 5
Communication 1
Environnement 9
Finances 1
Prégardiennat 5
Marchés publics 2
Mobilité 3
Nettoyage 1
Planu 2
Population 9
Ressources humaines 9
Secrétariat du Bourgmestre 3
Service Technique 3
SIPP 4
Sport 3
Travaux 6
Urbanisme 8
4%
6%
1%
12%
1%
6%
3%
4%
1%
3%
12%
12%
4%
4%
5%
4%
8%
10%
FORMATIONS
Agent constatateur
Bibliothèque
Communication
Environnement
Finances
Prégardiennat
Marchés publics
Mobilité
Nettoyage
Planu
Population
Ressources humaines
Secrétariat du Bourgmestre
59
Au-delà de la gestion des mouvements du personnel et du calcul des rémunérations, le service des Ressources humaines gère également les affaires
courantes et notamment :
 les congés sans solde ;
 les interruptions de carrière ;
 les congés de paternité ;
 le calcul du capital de congés pour chaque membre du personnel ;
 les mises en disponibilité pour maladie ;
 le suivi administratif des accidents de travail ;
 la mise à jour des statuts et règlement de travail en fonction notamment de l’évolution de la législation ;
 l’assurance collective soins de santé ;
 les formations du personnel ;
 les distinctions honorifiques ;
 les demandes de stage ;
 les modifications des horaires de travail ;
 la gestion quotidienne du logiciel de pointage ;
 les allocations pour diplôme, de suppléance, … ;
 la gestion administrative des évaluations du personnel communal ;
 les demandes de départ à la pension ;
 la gestion du personnel ALE ;
 CAPELO
 les budgets et modifications budgétaires en matière de traitement du personnel ;
 les fiches fiscales ;
 les cadres du personnel ;
 les descriptifs de fonctions ;
 les subsides (ONE, RED, …) ;
 les convocations à la médecine du travail (sélection médicale, …) ;
 les documents sociaux ;
 l’accueil des nouveaux travailleurs ;
 les recrutements contractuel et statutaire ;
 …
60
SIPP
Les Missions du SIPP :
Les missions et tâches des services internes sont décrites dans la section II de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne. Les missions du service
interne sont des missions d'avis :
 Participer à l'identification des dangers et donner des avis sur l'évaluation des risques, le plan global de prévention et le plan annuel d'action
 Participer à l'examen des causes des accidents du travail
 Donner un avis sur les différents thèmes qui concernent l'ensemble du code sur le bien-être au travail, y compris le travail avec des tiers
 Rendre des avis sur la rédaction des instructions et l'information, l'accueil et la formation des travailleurs
 Être à la disposition des personnes présentes dans l'entreprise pour toutes les questions qui relèvent de l'application de la législation
 Participer à l'application des mesures à prendre en cas de danger grave et immédiat, à l'élaboration des procédures d'urgence interne et à
l'organisation des premiers secours
 Examiner l'interaction entre l'homme et le travail et la recherche d'une harmonisation réciproque
 Surveiller l'organisation des premiers secours et des soins d'urgence
Les Activités du SIPP
Ces missions se sont traduites par un certain nombre de tâches concrètes et non exhaustives :
 Réalisations d’examens approfondis des lieux de travail
a) En compagnie du Dr Pheany OU – Médecin du CESI :
 La Closière
 Services Finances/Environnement
 Services Travaux
 Château de l’Hyette
 Centre sportif de Lasne
61
 Bibliothèque et Ludothèque
b) Par le conseiller en prévention
 Les écoles
 Le pré gardiennat les Marmousets
 Analyses des accidents du travail : 13 accidents de travail ont été enregistrés entre le mois de novembre 2015 et octobre 2016 dont un qualifié de
grave
 Procéder ou faire procéder à des analyses et des contrôles :
a) Analyse de risques de la tribune mobile du Centre sportif de Lasne
b) Analyse de risques de l’aire de jeux du Ruisselet
c) Contrôle des appareils de levage et des équipements de travail divers.
d) Visites de prévention incendie réalisés par la zone de secours du Brabant wallon dans divers locaux :
- Ecole d’Ohain
- Ecole de Maransart en vue des travaux d’extension
- Centre sportif de Lasne, Bibliothèque, Ludothèque
- Centre sportif de Maransart et FC Lasne
 Rédaction et élaboration de 12 rapports mensuels
 Rédaction et élaboration du rapport annuel 2015 Commune/CPAS transmis au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de l’Inspection
Technique
 Elaboration du Plan annuel d’action pour la commune et le CPAS
 Rédaction et élaboration de 8 avis (aires de jeux, ambiances thermiques, bancs/tribunes, fontaines à eau, jeux écoles de Couture, Podium et
scènes mobiles, rampe d’escalier
 Participation à l’organisation d’une formation pour le personnel du service d’entretien pour une bonne utilisation des produits en tenant compte
également des règles de sécurité en vigueur.
 Organisation de la vaccination contre la grippe l
 Organisation du réassort des trousses de secours
 Interventions dans le cadre des aires de jeux, accessibilité des locaux dans les écoles communales
 Organisation d’une évacuation d’urgence, du personnel communal, des services finances, environnement, enseignements et informatique ainsi
que du pré gardiennat ‘’Les Marmousets’’ et de l’école communale d’Ohain (sections primaires), en raison d’une fuite de gaz.
 Examen de dossiers d’achats dans le cadre de la procédure des 3 feux verts et élaboration de dossiers (18 1er
feu verts, 8 2ieème feu verts, 8
troisièmes feu verts)
 Participation a 3 formations de recyclage du Conseiller en prévention
 Demandes diverses formulées auprès du SEPP
 Réponses aux demandes diverses de services et ou de travailleurs
 Visites sur chantiers
62
Service Personnel enseignant
PERSONNEL ENSEIGNANT TOUS NIVEAUX D’ENSEIGNEMENT
Situation pour le PO LASNE
PERSONNEL ENSEIGNANT EN FONCTION
Au 1/10/2015 Au 1/10/2016
850 élèves 820 élèves
35 enseignants primaires 37 enseignants primaires
8 enseignants cours philosophiques & morale 7 enseignants cours philosophiques & morale
4 enseignants langue moderne, néerlandais
(1 subventionné FWB, 3 à charge communale)
4 enseignants langue moderne, néerlandais
(1 subventionné FWB, 3 à charge communale)
3 enseignants Education physique 3 enseignants Education physique
17 enseignants maternels 17,5 enseignants maternels
2 puéricultrices 2 puéricultrices
2 psychomotriciens 2 psychomotriciens
1 aide maternelle (soutien institutrice MAT) 1 aide maternelle (soutien institutrice MAT)
1 aide administrative (soutien à la direction) 1 aide administrative (soutien à la direction)
3 directions 3 directions
NOMINATIONS A TITRE DÉFINITIF
Au 1/04/2015 Au 1/04/2016
12 périodes complémentaires Enseignant PRIM 12 périodes complémentaires Enseignant PRIM
12 périodes Enseignant PRIM /
13 périodes complémentaires Enseignant MAT 13 périodes Enseignant MAT
6 périodes complémentaires MS Morale
63
2 périodes complémentaires MS Ed. Physique 2 périodes complémentaires MS Ed. Physique
PERSONNEL ENSEIGNANT EN CONGÉ pour l’année scolaire complète
Au 1/10/2015 Au 1/10/2016
9 Enseignants PRIM 9 Enseignants PRIM
1 Enseignants MAT 2 Enseignants MAT
2 Maîtres spéciaux 2 Maîtres spéciaux
DPPR Type 4 (pré-retraite partielle) & Type 1 (pré-retraite totale)
Au 1/10/2015 – DPPR Type 4 (pré-retraite partielle) Au 1/10/2015 – DPPR Type 4 (pré-retraite partielle)
1 Maitre spécial (religion protestante) 1 Maître spécial (Religion protestante)
/ 1 Enseignant MAT
Au 1/10/2015 – DPPR Type 1 (pré-retraite totale) Au 1/10/2015 – DPPR Type 1 (pré-retraite totale)
1 Maître spécial (Morale) 1 Maître spécial (Morale)
/ 1 Maître spécial (Religion protestante)
/ 1 Enseignant MAT
PENSION DE RETRAITE
Au 1/10/2014 Au 1/10/2015 et 1/10/2016
1 Enseignant MAT /
1 Maître spécial (religion orthodoxe) /
ENSEIGNEMENT NIVEAU PRIMAIRE
NOMBRE D’EMPLOIS PRIMAIRES SUBVENTIONNÉS (selon population scolaire)
Situation pour le PO LASNE
Au 1/09/2015 Au 1/09/2016
26 emplois à temps plein + 28 emplois à temps plein +
57 périodes de reliquat + 43 périodes de reliquat +
18 périodes encadrement spécifique P1/P2 18 périodes encadrement spécifique P1/P2
Au 1/10/2014 Au 1/10/2016
27 emplois à temps plein + Pas de changement
14 périodes de reliquat (capital périodes) +
18 périodes encadrement spécifique P1/P2
UTILISATION DU RELIQUAT CAPITAL PÉRIODES PRIMAIRES
Situation pour le PO LASNE
Au 1/09/2015
57 périodes totales
Au 1/09/2016
43 périodes totales
64
26 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à temps
plein (2 périodes d’éducation physique incluses) +
26 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à temps plein (2 périodes d’éducation physique incluses) +
12 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à mi-
temps +
12 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à mi-temps +
6 périodes utilisées pour le néerlandais + 2 périodes utilisées pour le néerlandais
12 périodes utilisées pour compléter l’horaire de l’agent APE
+
/
1 période utilisée à la remédiation 3 périodes utilisées pour compléter un horaire et obtenir un temps plein
GESTION DES SUBVENTIONS PRIMAIRES EN TERMES D’EMPLOIS
Situation par école
Au 1/09/2015
& 1/10/2015
Au 1/09/2016
& 1/10/2016
Ecole de Plancenoit Ecole de Plancenoit
Subventionnés :
7 emplois à temps plein +
18 périodes de reliquat (capital périodes) +
6 périodes encadrement spécifique P1/P2
Subventionnés :
8 emplois à temps plein +
12 périodes de reliquat (capital périodes) +
6 périodes encadrement spécifique P1/P2
A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux
disponibles) :
8 classes et demi
A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, de locaux disponibles) :
9 classes.
Ecole de Maransart Ecole de Maransart
Subventionnés :
7 emplois à temps plein +
20 périodes de reliquat (capital périodes) +
6 périodes encadrement spécifique P1/P2
Subventionnés :
7 emplois à temps plein +
18 périodes de reliquat (capital périodes) +
6 périodes encadrement spécifique P1/P2
A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux
disponibles) :
9 classes
A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux disponibles) :
8 classes
Ecole d’Ohain Ecole d’Ohain
Subventionnés :
12 emplois à temps plein +
19 périodes de reliquat (capital périodes) +
6 périodes encadrement spécifique P1/P2
Subventionnés :
12 emplois à temps plein +
13 périodes de reliquat (capital périodes) +
6 périodes encadrement spécifique P1/P2
A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux
disponibles) :
A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux disponibles) :
12 classes + une aide à temps plein
65
12 classes
TOTAL : 29,5 classes TOTAL : 29 classes
ENSEIGNEMENT NIVEAU MATERNEL
NOMBRE D’EMPLOIS MATERNELS SUBVENTIONNÉS (selon population scolaire)
Situation pour le PO LASNE
Au 1/09/2014 Au 1/09/2015
15 emplois à temps plein 15 emplois à temps plein
Au 1/10/2014 Au 1/10/2015
15 emplois à temps plein 14 emplois à temps plein
1 emploi à mi-temps
GESTION DES SUBVENTIONS MATERNELLES EN TERMES D’EMPLOIS
Situation par école
Au 1/09/2015 Au 1/09/2016
Ecole de Plancenoit Ecole de Plancenoit
Subventionnés :
5 emplois à temps plein
Subventionnés :
5 emplois à temps plein
Ecole de Maransart Ecole de Maransart
Subventionnés :
4 emplois à temps plein
Subventionnés :
4 emplois à temps plein
Ecole d’Oahin Ecole d’Ohain
Subventionnés :
6 emplois à temps plein
Subventionnés :
5 emplois à temps plein
1 emploi à mi-temps
Au 1/10/2015 Au 1/10/2015
Ecole d’Ohain :
Perte d’un mi-temps
Ecole de Plancenoit :
Perte d’un mi-temps
Ecole d’Ohain :
Perte d’un mi-temps
COURS PHILOSOPHIQUES
Maître spécial de morale laïque
Au 1/09/2015
& 1/10/2015
Au 1/09/2015 : 28 périodes
& 1/10/2015 : 13 périodes
66
28 périodes
1 enseignant à raison de 12 périodes définitives
1 enseignant non prioritaire à raison de 16 périodes
vacantes
Au 1/09/2016
1 enseignant à raison de 12 périodes définitives
1 enseignant prioritaire à raison de 16 périodes vacantes.
Au 1/10/2016
1 enseignant à raison de 13 périodes vacantes
Religion catholique
Au 1/09/2014
& 1/10/2014
28 périodes
Au 1/09/2015 : 28 périodes
& 1/10/2015
28 périodes
1 enseignant à titre définitif à raison de 16 périodes
1 enseignant non prioritaire à raison de 12 périodes
(remplacement MDP en congé)
1 enseignant à titre définitif à raison de 16 périodes
1 enseignant non prioritaire à raison de 12 périodes (remplacement MDP en congé)
Au 1/10/2016
1 enseignante à titre définitif à raison de 16 périodes
Religion protestante
Au 1/09/2015
4 périodes
Au 1/09/2016
3 périodes
Au 1/10/2015
4 périodes
Au 1/10/2016
3 périodes
Au 1/09/2014 et 1/10/2014
1 enseignant temporaire non prioritaire à raison des
périodes susmentionnées
Au 1/09/2015 et 1/10/2015
1 enseignant temporaire non prioritaire à raisons des périodes susmentionnées
Religion orthodoxe
Au 1/10/2015
Néant
Au 1/10/2016
Plus de 2 périodes
1 enseignant non prioritaire à raison des périodes susmentionnées
Religion israélite
Au 1/10/2015
4 périodes
Au 1/10/2016
2 périodes
1 enseignant non prioritaire à raison des périodes
susmentionnées
1 enseignant nommé et en perte de charge dans son PO et désigné d’office à raison de 2 périodes
Religion islamique
Au 1/10/2015
Néant
Au 1/10/2016
1 période
1 enseignant non prioritaire à raison des périodes susmentionnées
Citoyenneté commune
Au 1/10/2015 1/10/2016
67
Néant 27 périodes
1 enseignant à titre définitif à raison de 12 périodes
1 enseignant à titre prioritaire à raison de 15 périodes
Citoyenneté dispense
Au 1/10/2015
Néant
Au 1/10/2016
6 périodes
1 enseignant non prioritaire à raison de 4 périodes
1 enseignante prioritaire à raison de 2 périodes
Néerlandais (subventionnés)
Au 1/09/2015 et 1/10/2015
18 périodes
Au 1/09/2016 et 1/10/2016
22 périodes
1 enseignant définitif à raison de 18 périodes + 6 périodes
réaffectation reliquat capital périodes
1 enseignant définitif à raison de 22 périodes + 2 périodes réaffectation reliquat capital périodes
Education physique
Au 1/09/2015 & 1/10/2015
54 périodes
Au 1/09/2016 & 1/10/2016
54 périodes
1 enseignant définitif à temps plein
1 enseignant définitif à mi-temps
1 enseignant définitif à raison de 4 périodes
1 enseignant 1er
temporaire prioritaire à raison de 2
périodes vacantes
1 enseignant 1er
temporaire prioritaire à mi-temps
(remplacement MDP en congé)
1 enseignant définitif à temps plein
1 enseignant définitif à mi-temps
1 enseignant définitif à raison de 6 périodes
1 enseignant 1er
temporaire prioritaire à raison de 12 périodes (remplacement)
Agents APE (Aide à la Promotion de l’Emploi)
Agent PTP (Programme de Transition Professionnelle)
Contrats à durée déterminée
Du 1/09/2015 au 30/06/2016
Contrat à durée déterminée
Du 1/09/2016 au 30/07/2017
2 puéricultrices APE à 4/5ème
temps
1 psychomotricienne APE à temps plein
1 enseignant primaire APE à mi-temps
1 aide maternelle PTP à 4/5ème
temps
1 aide administrative PTP à mi-temps
2 puéricultrices APE à 4/5ème
temps
1 psychomotricienne APE à temps plein
1 enseignant primaire APE à mi-temps
1 aide maternelle PTP à 4/5ème
temps
1 aide administrative PTP à mi-temps
Horaires
En primaire l’horaire comporte 30 périodes de cours dont :
68
- 24 périodes de cours pour les enseignants,
- 2 périodes de cours pour les cours philosophiques, citoyenneté
- 2 périodes de cours pour l’éducation physique,
- 2 périodes de cours pour les cours de néerlandais subventionnés
Cet horaire est appliqué au niveau des trois écoles communales et est identique à l’année scolaire précédente.
En maternelle l’horaire comporte 28 périodes de cours pour les élèves et 26 pour les enseignants.
Les 2 périodes restantes sont destinées à la psychomotricité.
Cet horaire est appliqué au niveau des trois écoles communales et est identique à l’année scolaire précédente.
69
Prégardiennat « Les Marmousets »
Enfants
inscrits
Nombre
d’enfants
présents
en
moyenne
toute la
journée
Nombre
d’enfants
présents
en
moyenne
une
demi-
journée
Total des
enfants
présents
en
moyenne
au cours
d’une
journée.
Taux
d’occupation
de la
structure
Nombre de
demandes
d’inscriptions.
Janvier 21 11,57 0.95 12 73 2
Février 22 12,40 0.36 12 72,22 2
Mars 21 13,28 0.66 13 85,67 4
Avril 23 12.3 1.3 13 86,94 3
Mai 24 9.66 0.58 10 71,92 6
Juin 23 14.08 0.82 14 86,61 4
Juillet 23 5.86 0,60 6 75.25 4
Aout 24 6.91 0,50 7 84.25 2
Septembre 22 13.59 1.45 15 87.56 4
Octobre 24 9.66 0.91 10 67,19 2
Novembre
2015
21 11.38 0.8 12 74.85 3
Décembre
2015
21 10.85 0.66 11 84 0
L’équipe des Marmousets a proposé aux enfants des activités adaptées à leurs âges
se rapportant au fil des saisons et aux différentes fêtes du calendrier .
 Carnaval : déguisements des enfants et du personnel .. animations,
farandoles +confection d'un masque et buffet de friandise.
 Pâques : fabrication de petits paniers de pâques et chasse aux œufs
dans la section car mauvais temps !
 Mai : Jardinage avec les enfants et plantation de petites graines
...dans les bacs extérieurs.
 Fête des mères : fabrication d’un collier en pâte à sel et d'un porte
photos également en pâte à sel.
 Fête des pères : peintures sur un décapsuleur et sur pince pour le
bbq de papa.
 Les vacances d’été : nous avons bien profité du jardin et du nouveau
bac à sable ainsi que du côté cour avec les petits vélos...
 Septembre emprunt à la bibliothèque de livres sur le thème de la
rentrée des classes et goûter pour les départs des petits amis à
l'école. Confection de dessins en rapport avec la rentrée des classes.
 Nous avons également filmé les enfants lors de différentes activités
en vue de la préparation de la réunion de parents prévue en janvier
2017
 Halloween: préparation d'une lanterne avec des potirons,
décoration diverses, gâteau pour le départ des enfants à l'école
 Saint-Nicolas: visite du grand Saint accompagné de sa hotte à jouets
bien remplie, pour renouveler sans cesse le matériel à disposition
de nos plus petits.
 Noël: organisation d'un goûter avec les parents, les enfants ainsi
que l'équipe des Marmousets.
70
Plaines de jeux
2015 2016
Enfants de 2,5 à 6 ans 1464 1155 (-309)
Enfants de 6 à 12 ans 1010 895 (-115)
Total 2474 2050 (-424)
Ouverture :
Du 4 juillet 2016 au 19 août 2016
Lieu : Ecole de Couture
Piscine : Tous les mardis matin à la piscine de Waterloo
Thèmes abordés :
Le monde culinaire
Le monde fantastique
Le monde amérindien
Excursions :
La Ferme de Buresse à Hamois
Plaines de jeux Kids Factory à
Waterloo
La Cabriole à Forville
71
Service Patrimoine
I. Propriétés communales
En cours :
Acquisition à titre gratuit d’un local sis en rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier
du clos des Vignes, en vue d’y accueillir un service à vocation sociale
Acquisition d’immeubles et terrain dans le centre de Lasne
Emprises d’égouttage – réseau d’égouttage existant depuis la rue des
Massennerées vers la rue de l’Abbaye et de la rue de l’Abbaye vers le collecteur de
la Lasne, route de l’Etat
Acquisition à titre gratuit d’une bande de terrain de huit mètres, route de l’Etat –
Parcelle cadastrée 1e
div. sect. C, n°128K4
Reprise de la voirie et de ses équipements dite « Drève de la Marmotte » cadastrée
sur Ohain 4ème
div. sect. F/1, n°144r2 pour une superficie d’après mesurage de
31a81ca et d’après cadastre de 33a04ca, en vue de son incorporation dans le
domaine public
Aliénation d’une bande de terrain – notre parcelle 04 div. sect. E, n°5k2 – chemin
de Plancenoit
Acquisition à titre gratuit d’une bande de terrain rue de la Lasne – Traux de Wardin
Réalisation des emprises du collecteur sis entre l’avenue de Fontainebleau et
l’avenue du Champ
Del Croix.
Réalisation des emprises d’égouttage « Sentier n°78 » et « Ry Beau Ry »
Régularisation de l’emprise d’égouttage dénommée « lot 4 » au Clos du Verger
Acquisition à titre gratuit de la voirie dénommée avenue Henri Boucquéau
Servitude d’accès au bassin d’orage sis avenue du Champ Del Croix
Vente d’une bande terrain au riverain de la réserve RNOB – chemin de Plancenoit
Réalisés :
Acquisition à titre gratuit d’une partie de l’assiette du sentier n°24 à Couture-St-
Germain
Rétrocessions
En cours auprès du Comité d’acquisitions régional :
Rétrocession d’emprises via le Comité d’acquisition des parcelles cadastrées 4e Division,
section A
n°806X, 808H, 808L, 809G et n°792E, 792F, 801B, 830B – rue du Printemps
Locations et autres
Mise en gestion auprès de l’IPB des deux logements sociaux sis rue de la Closière
Demande auprès du ministre de révision des loyers de base applicables aux logements
moyens du centre de Lasne.
Ancienne gare de Maransart – parking et parc : recours au bail emphytéotique auprès du
SPW
Préparation d’un projet de bail
Ancienne gare de Maransart – public-privé - recours au bail de rénovation – appel à projets
Préparation d’un projet de bail
Révision du loyer du parking à usage public jouxtant la place Azay-le-Rideau
Convention pour l’occupation des infrastructures sportives sises route de Genval par le
RULO.
Centre sportif de Lasne - Bail emphytéotique en cours : perspectives de prolongation et/ou
d’acquisition.
Projet d’implantation de local pour deux unités scoutes sur le site du centre sportif de Lasne
– autorisation du CPAS de Bruxelles.
Indexations des loyers
Prêt au CPAS, à usage d’habitation de l’ancienne Cure de Couture-St-Germain sous le
couvert d’un commodat à titre gratuit de 3 ans renouvelable.
Confirmation de non affectation au domaine public d’une partie non cadastrée du lot
n°21 au PPA
72
II. Alignements et plans as built :
En cours d’élaboration :
Plan d’alignement de la Clé des Champs
Détermination des limites du domaine public au Clos du Verger
III. Voiries communales:
Demande de déplacement du sentier n°76, dit « des Brouettes » à l’Atlas des chemins
de l’ancienne commune d’Ohain– Parcelles actuellement cadastrées 4e
div. sect. B,
n°3L et 3X
Sentiers n°71-73 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune d’Ohain – balisage de
la promenade n°25
Permis groupé 7 habitations avec ouverture de voirie réf. 2000/131 – Parcelle
cadastrée 1e
div. sect. F, n°266R2 - Route de Beaumont – Statut de la voirie
Avenue de la Chênaie – statut de la voirie – plan terrier : relevé des limites visibles –
consultation par les riverains
Gestion des sentiers en collaboration avec le service environnement
IV. Enregistrement des routes : approbation de plans et PV de bornage et de
délimitation avec le domaine public:
Plan et procès-verbal de mesurage et de bornage - Délimitations contradictoires avec
le domaine public et notre parcelle cadastrée 5e
div. sect. C, n°155a– Parcelles
cadastrées 5e
div. sect. C, n°157, 158, 160g, 160d, 311e
, 311f, 317a et 318c
Plan et procès-verbal de délimitation contradictoire entre la parcelle cadastrée 4e
div.
sect. C, n°269c et le domaine public – route de la Marache
Plan et procès verbal de reconnaissance de limites entre le domaine public et la
parcelle cadastrée 1e
division, section D, n°110M et la rue de la Lasne et la parcelle
cadastrée 1e
division, section D, n°112 étant l’assiette du sentier n°75
IV. Mise en valeur du PPPW :
Rénovation des Potale et Fontaine St-Germain à Couture-Saint-Germain -
Rénovation de la chapelle Ste Lutgarde, sise rue de l’Abbaye à Couture-St-Germain
Demande de subvention auprès de la Région wallonne relative au Petit Patrimoine
Populaire Wallon (PPPW) pour la rénovation de la Fontaine Mascart, sise Place
communale à Ohain
Demande de subvention auprès de la Région wallonne relative au Petit Patrimoine
Populaire Wallon (PPPW) pour la rénovation du kiosque, sis Place communale à Ohain
Obtention d’un subside auprès de la Province du Brabant wallon pour l’apposition de
plaquettes d’indentification sur les tombes répertoriées d’intérêt historique local.
V. Journées du Patrimoine :
Participation aux journées du Patrimoine 2016 les 10 et 11 septembre 2016 – « le
Cultuel » en collaboration avec le Cercle d’Histoire et de Généalogie.
VI. Divers :
Etablissement de la liste des sépultures d’importance historique locale et des fiches
individuelles– transmission à la DGO4
Fiches de renseignements urbanistiques – présence de sentiers
Avenant à la convention de mise à disposition d’abris pour voyageurs et de planimètres
– prolongation
Elaboration et négociation d’une convention d’occupation des infrastructures sportives
sises route de Genval, 20 par la Royale Union Lasne-Ohain asbl
73
Constitution d’une servitude publique de passage au centre de Lasne : négociation et
mise au point des conditions
Analyse des perspectives de relogement du Curé de Lasne
Sentier n°73 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune d’Ohain - Balisage de la
promenade n°25
Précompte immobilier propriétés communales – vérification
Précompte immobilier propriétés communales – demande de dégrèvement
Vente de matériel obsolète – décision d’attribuer, de déclasser ou de proposer à la vente
Publication dans la « Vie à Lasne » et sur le site internet communal
Demandes d’estimation
Demande de renseignements à l’Administration du cadastre et des domaines
Documentation patrimoniale
Recherches et transmissions de renseignements à destination des services communaux,
géomètres extérieurs, Notaires, Avocats et particuliers quant aux limites du domaine
public, Atlas des Chemins, propriétés communales,…
Vente et tenue de caisse - Topos guides et plans promenades IGN
VII. Procédures judiciaires et consultations :
En cours :
Prise de possession de la voirie dite « rue du Bois Impérial » par voie judiciaire
devant le Tribunal de Première Instance de Nivelles : jugement prononcé à
l’audience civile publique de la 18e chambre F de la Cour d’appel de Bruxelles,
le 14 avril 2016 par lequel la Cour d’appel, statuant contradictoirement, a dit
l’appel principal irrecevable et dit l’appel incident recevable mais non fondé et
condamné les consorts XXXX aux dépens d’appel, taxés dans le chef de la
Commune de Lasne à la somme de 1.320 euros
Consultation dans le cadre de la problématique du maintien et de la
réhabilitation du sentier n°71 entre ses accès au chemin de Bas-Ransbeck et à
la chaussée de Louvain
Consultation : statut des voiries sur assiette privée
Aqueduc d’égouttage de la Drève de la Marmotte - litige
74
Service Mobilité
Gestion de la Mobilité communale :
La Conseillère en mobilité gère, sur les plans administratif et technique, la
problématique de la mobilité, sous la direction du Directeur général et le contrôle
des autorités politiques représentées par le Collège communal et le Conseil
communal.
Elle constitue le « lien » entre les différents acteurs concernés par la problématique
de la mobilité, à savoir : les responsables politiques, les techniciens et les usagers
de l’espace public (riverains, commerçants, mouvements associatifs,…).
Sur le terrain, l’action du Conseiller en mobilité se traduit par :
 Le suivi et la mise en oeuvre du Plan Communal de Mobilité (accessibilité,
équilibre entre les divers moyens de transport et les types d’usagers,
l’impact de la mobilité sur la qualité du cadre de vie, …);
 Le suivi des études d’infrastructures dédiées aux différentes catégories
d’usagers ;
 La gestion du stationnement;
 La gestion administrative de la réglementation de police (circulation);
 Des avis sur les projets immobiliers et/ou commerciaux;
 La collaboration avec les sociétés de transports en commun;
 La collaboration avec les partenaires régionaux, provinciaux, communaux,
…;
 La communication et éducation à une mobilité alternative et durable;
 La gestion des courriers et demandes des habitants.
Avis du Service mobilité - Dossiers urbanisme :
Consultation de tous les permis d’urbanisme et remise d’avis, le cas échéant,
pour les accès, aménagements de parking, champ de visibilité en sortie de
propriété, etc ;
Conseil communal :
Règlements complémentaires de police sur la circulation routière :
22 mars 2016 Rue du couvent Limitation de longueur et
limitation de tonnage
Ruelle Commère Limitation de longueur et
limitation de tonnage
Rue de l’Eglise Saint
Etienne
Limitation de longueur et
limitation de tonnage
19 avril 2016 Rue de Colinet Modification du périmètre
de l’agglomération
Rue de Colinet Création d’une bande de
stationnement
31 mai 2016 Rue du Bois
Impérial
Limitation de longueur et
limitation de tonnage
Rue du Bois du Greffier Abrogation d’un règlement
complémentaire –
emplacement de
stationnement réservé aux
personnes handicapées
Rue du Bois Héros Passage pour piétons
4 octobre 2016 Rue du Bois Héros Limitation de la vitesse à 50
km/h (partie)
Autres :
19/04/2016 : chantier d’égouttage à la rue de Caturia : prise en charge provisoire d’un
transport scolaire pour l’institution la Source Vive.
4/10/2016 : Convention de prise en charge et de financement avec la SRWT pour la piste
cyclo-piétonne de la route de Genval phase III.
75
Collège communal :
Décisions Nombre
Prêt d’un vélo électrique communal à disposition d’un emploi ALE 4
Demande de placement d’un miroir routier sur le domaine public
en vue d’améliorer la visibilité en sortie d’un accès privé
6
Achat de marquages routiers en thermoplastiques préformés et
préassemblés prêts à l’emploi
lot
Déplacement de radars préventifs – rue de la Lasne et route de
Beaumont
2
Appels à projets subvention 2016 de la Province du Brabant
Wallon – amélioration des cheminements cyclables et
sécurisation des voiries – chemin de la Maison du Roi
2
Province du Brabant Wallon – participation au Conseil consultatif
de la mobilité – désignation d’un représentant et suppléant
Déplacement d’abribus DECAUX – route de Genval 2
Achat de coussins Berlinois en kit 3
Achat de signalisation routière et de matériels routiers lot
Avis et suivi des dossiers rencontrant les thématiques de la mobilité, la signalisation
routière, les marquages routiers et les aménagements d’infrastructures liés aux
déplacements:
 Commission mobilité : procès-verbal et suivi des dossiers présentés en Conseil
communal.
 Taxi : suivi des autorisations d’exploiter un service de taxi sur le territoire de la
commune de Lasne.
 Province du BW : itinéraires cyclables provinciaux – cartographie et réseau points
nœuds.
 Arrêtés du Bourgmestre et plan de circulation pour les chantiers d’infrastructures et
d’entretiens des voiries communales.
 Participation aux réunions publiques concernant des projets d’infrastructures liés à
l’amélioration de la mobilité : route de Renipont, rue de la Bâchée, rue du Batty et
rue du Try Bara, rue de Caturia, chemin de la Maison du Roi
 Organisation et suivi du placement et du renouvellement de la signalisation routière
avec les équipes du service technique.
 Suivi de la convention de mise à disposition de mobilier urbain avec la société
Decaux.
 Formation continuée des CeM : atelier sur la mise à jour du PCM,
 Participation aux réunions de concertation avec les représentants des commerçants.
Concertation avec le TEC :
 Cartes blanches : Possibilité offerte pour 3 employés ou mandataires communaux
de bénéficier du transport gratuit sur tout le réseau TEC.
 Déplacement d’arrêt de bus : rue de Colinet.
Planification d’urgence
 Réunion de la cellule de sécurité (3)
 Mise à jour du Plan d’urgence de 2010 au regard du canevas provincial :
en cours.
 Participation à une journée d’étude sur « les grands rassemblements ».
 Participation à une table ronde sur « la formation du personnel communal
engagé dans le PGUIC ».
 Logiciel ICMS : portail national de collaboration pour faciliter la
planification d’urgence et la gestion de crise multidisciplinaire
 Colloque de l’ASBL Planu.be « les rendez-vous de la planification
d’urgence ».
76
Centres sportifs
CS Lasne : Occupation des salles
0
10
20
30
40
Salle Omnisport : occupation en
heure par semaine
0
5
10
15
20
25
Bridge Théâtre Echecs
Salle expo : occupation en
heure par semaine
0
5
10
15
20
25
Salle polyvalente : occupation en
heure par semaine
CS Maransart occupation des salles
0
5
10
15
20
25
30
Maransart polyvalente :
occupation salle en heure
par semaine
77
Bibliothèque/Ludothèque
Nombre total de documents dans la bibliothèque
Livres :
2016 : 27.625
2015 : 27.607
Revues :
2016 : 3.424
2015 : 4.559
Documents
Acquisition :
2016 : 4.389 documents
2015 : 1.324 documents dont 944 dons
Elagage :
2016 : 4.630 documents
2015 : 2.780 documents
Prêt de documents :
2016 : 45.955
2015 : 39.890
78
Animations entre octobre 2015 et octobre 2016
Animations
Exposition des aînés de Plancenoit +/-100 personnes
Animations « théâtre » 30 classes de +/- 25 élèves
Formation « Petits en d’lire » 25 personnes
Accueil des classes + visite bibliothèque 14 classes de +/-25 élèves
EDD 1 lundi / semaine : 4 enfants
Nouveaux lecteurs
2016 : 214
 119 jeunes
 80 adultes
 15 collectivités
2015 : 162
 80 jeunes
 67 adultes
 15 collectivités
Nombre de lecteurs
2016 : 2.156
2015 : 2.134
Lecteurs actifs (qui empruntent)
2016 : 1.249
- Lecteurs : 1.147
- Collectivités : 102
2015 : 1.178
Nombre de lecteurs actifs, mais inscrits dans une autre
bibliothèque :
2016 : 209
2015 : 185
79
Journées sportives 2 journées sportives 1 groupe d’enfant toutes
les ½ heures
Stage juillet 11 enfants
Les mercredis de Ma’Suy 1 mercredi par mois – (+/-10 enfants)
Sacs « surprise » 22 personnes
Dépôt dans les crèches 6 crèches 1X/mois (+/- 20 enfants)
Dépôt chez les accueillantes 2 accueillantes 1X/mois (+/-6 enfants)
Soirée Wellness 26 personnes
Je lis dans ma commune 11 personnes
Lecture chez les maternelles Saint Joseph et
Plancenoit
1X/mois 3 classes de +/- 15 enfants
Animations BD 4 animations +/- 25 élèves
Ludothèque
Les usagers :
Nombre
d’usagers différents:
295
Nouveaux
usagers: 112
Dont 240
de Lasne
Dont 243
de < 25 ans
80
Les jeux
81%
10%
5%
2%
1% 0%
1%
Provenance des usagers
Lasne
Rixensart
La Hulpe
Braine l'Alleud
Genappe
Court saint-Etienne
Ottignies
Nombre de jeux :
1346
1333
Achats 2016 :
83 jeux
Jeux encodés 2016 :
31.96%
Total :
63.67%
Les animations
8 animations depuis octobre 2016 !  113 joueurs touchés
+ Présentation des jeux dans 3 classes pour les Jours Blancs
81
Informatique
o Commune de Lasne :
o Helpdesk général et maintenance des PC
o Backup journaliers
o Achat de matériel
o Placement et configuration du nouveau matériel
o Maintenance des serveurs
o Maintenance des boites mail et réorganisation
o Maintenance du nichoir
o Maintenance de la téléphonie
o Maintenance des copieurs Ricoh
o Installation Internet Closière + maintenance PC
o Ecoles (Maransart, Ohain, Plancenoit et Marmousets) :
o Helpdesk général et maintenance des PC
o Achat de matériel
o Placement et configuration du nouveau matériel
o Raccordement Internet dans différents locaux
o Raccordement tableaux interactifs
o Bibliothèque
o Helpdesk général et maintenance des PC
o Achat de matériel
o Placement et configuration du nouveau matériel
o Centre sportif
o Helpdesk général et maintenance des PC
o Achat de matériel
o Placement et configuration du nouveau matériel
82
Emploi
La Maison de l’Emploi, structure partenariale entre les communes de Rixensart et
Lasne, les CPAS de ces 2 communes et le Forem accueille les chercheurs d’emploi
durant tout leur parcours d’insertion professionnelle et met ses locaux à disposition
de partenaires afin d’aider le plus efficacement possible toute personne qui fait
appel à elle.
Pour effectuer ces missions
Le Forem met à disposition :
- 3 conseillers (1 temps plein, 1 conseiller à 4/5ème
et 1 conseiller à 2/5ème
temps)
- 1 agent administratif à temps plein
- une coordinatrice à ½ temps
Le Comité d’Accompagnement Local (CAL) de la Maison de l’Emploi (qui se compose
de représentants des Communes, du CPAS, du service relations partenariales et du
service d’accompagnement du Forem) s’est réuni à 4 reprises. Ces réunions
permettent de donner les lignes directrices souhaitées par les différents partenaires
en ce qui concerne l’accompagnement des chercheurs d’emploi des communes.
1. Activités propres à la Maison de l’emploi
La Maison de l’Emploi est ouverte au public tous les matins de 8h30 à 12h ainsi
que le lundi PM de 13h à 16h pour effectuer des démarches administratives, et
ce sans rendez-vous.
Les conseillers en accompagnement reçoivent durant toute la semaine sur
rendez-vous
Permanences ouvertes à tous et informations collectives
 Plus de 500 personnes passent chaque mois pour :
o Effectuer différentes démarches administratives liées à leur statut de
chercheur d’emploi (inscription, réinscription, documents administratifs
divers). Tous les matins 2 agents assurent la permanence.
o Demander des informations de tous ordres (travail, formation,
démarches à effectuer…). C’est ainsi, qu’en plus des entretiens
individuels programmés, les conseillers ont réalisé de nombreux
entretiens « à la demande ».
o Des recherches de travail au sein de l’espace technologique, via
ordinateur ou via les valves d’offres d’emploi actualisées journellement
(en moyenne entre 30 et 50 offres sont à disposition journellement). Le
téléphone, la photocopieuse et le scan sont mis à disposition dans le
cadre bien évidemment de la recherche d’emploi.
o Pour participer à un entretien individuel (voir ci-dessous)
 Vu sa situation géographique, la Maison de l’Emploi accueille régulièrement des
personnes qui viennent d’autres régions et qui souhaitent s’inscrire comme
chercheurs d’emploi en Région Wallonne. La Maison de l’Emploi est également
un endroit de référence pour les personnes d’origine étrangère qui viennent
demander des conseils pour s’inscrire sur le marché de l’emploi (permis de travail
et autres, entre autre dû à la proximité avec le centre Fédasil )
83
a. Suivi individuel des chercheurs d’emploi
 Dans le cadre de l’accompagnement du Forem, chaque chercheur d’emploi bénéficie d’un conseiller « référent » qui le convoque en entretien
individuel. Dans ce cadre, plus de 1500 personnes ont été convoquées,
o soit en entretien de « départ » (entretien de bilan) où un plan d’actions à réaliser pour une intégration la plus rapide sur le marché de l’emploi
est établi,
o soit en entretien de suivi pour accompagner au maximum les chercheurs d’emploi dans toutes les actions déterminées au premier entretien
o soit encore dans un entretien de « remise en route » suite à un entretien négatif à l’Onem (dans le cadre de l’activation du comportement de
recherche d’emploi).
Tableau des entretiens organisés par les conseillers.
Ce tableau reprend le nombre de personnes différentes convoquées en entretien (chaque personne peut avoir 1 ou plusieurs rendez-vous)
Personnes convoquées 1516
Personnes présentes 977
Le taux de présence (64 %) reste stable mais il est encore à constater que les chercheurs d’emploi oublient régulièrement de nous tenir informés de leur
changement de situation ou ne se sentent pas concernés par cet entretien et ne se présentent tout simplement pas.
 Le suivi des demandeurs d’emploi ne se fait pas uniquement en entretien, le mail et le téléphone sont régulièrement utilisés.
 Un agent administratif formé aux techniques de recherche d’emploi reçoit, en dehors des heures d’ouverture au public, des chercheurs d’emploi pour
les aider dans la réalisation de CV, de lettre de motivation, de création d’adresse mail et ce en moyenne 4 après-midi par semaine. Ce service est de
plus en plus demandé par le service réinsertion du CPAS de la commune.
2. Activités réalisées au sein de la Maison ou à l’extérieur de l’emploi en partenariat avec des prestataires externes
Cette année, les communes de Lasne et de Rixensart ont souhaité organiser en partenariat avec le Forem et l’asbl « Le Soleil » un accompagnement -
coaching pour les personnes de plus de 45 ans.
Cette formation de 6 demi-jours a eu un franc succès et a été très appréciée de tous les participants.
Cette formation a eu lieu au CPAS de Lasne en novembre et décembre 2015
 Suivis individuels par un conseiller du CPAS de Rixensart.
 Permanences Carrefour Emploi Formation (CEFO) entretiens individuels sur rendez-vous : 1 jour par mois.
 Coaching individuels MireBw 1 fois par semaine.
 Séances d’information par partenaires du Forem dans le cadre de formations organisées pour les chercheurs d’emploi et subventionnées par le Forem.
 Formation via Randstad Diversity /Daoust…... recherche active d’emploi.
 Rencontre avec des opérateurs de formation de la commune : entre autre la Ferme de Froidmont, Régie des Quartiers, …
 Cours de néerlandais en partenariat avec l’ALE.
3. Activités de l’Agence Locale pour l’Emploi (ALE)
Au sein de la Maison de l’Emploi, mais dans un bureau totalement indépendant, un agent Onem à temps plein est en charge :
 d’encadrer tant les utilisateurs que les prestataires du travail « en ALE » : contacts, prises de rendez-vous, suivi, coaching,
84
 d’organiser des formations en néerlandais. C’est ainsi que 2 sessions ont lieu chaque année ; un module (59 h) accueille 12 personnes pour une
initiation au néerlandais ; un autre module (59 h) accueille 12 personnes qui possèdent le « niveau intermédiaire » (au total 250 présences).
4. La commune en chiffres (cette partie du rapport concerne uniquement la commune de Lasne)
Les chiffres qui ont été retenus concernent les chercheurs d’emploi indemnisés ainsi que les jeunes en stage d’insertion. Ils ne tiennent pas compte des
demandeurs d’emploi inscrits librement (voir statistiques complètes sur le site www.leforem.be )
Nombre de chercheurs d’emploi au 30/10/2016
Total -25 ans 25-30 ans 30-40 ans 40-50 ans + 50 ans
472(455) 94(80) 94(80) 61(72) 89(87) 134(136)
Durée d’inoccupation au 30/9/14 (y compris les jeunes en stage d’insertion nouvellement inscrits)
Total <6mois 6-12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 à 10 ans + 10 ans
472(455) 179(159) 74(63) 66(78) 90(98) 42(38) 21(19)
Niveau d’étude.
Total primaire 2ème
degré
3ème
degré supérieur apprentissage autres
472(455) 28(35) 40(54) 177(143) 217(216) 6(3) 4(4)
85

Rapport annuel - 2016

  • 1.
    1 COMMUNE DE LASNE RAPPORTANNUEL arrêté en date du 31 octobre 2016 2016
  • 2.
    2 Le mot duDirecteur général Les articles L1124-4 §4 et L1124-25 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation consacrent expressément la notion de contrôle interne, qui doit être appréhendée selon la volonté du Législateur en termes de « maîtrise de la gestion ». Pour atteindre cet objectif, l’organisation des ressources humaines et la mise en place d’une structure managériale constructive et progressive basée sur une vue verticale et horizontale des informations, dans laquelle le rôle des chefs de service est essentiel contribuera et permettra l’identification des risques. Leur juste évaluation permettra l’élaboration de mesures de contrôle interne formelles ou informelles concertées dès lors que le processus est l’affaire de tous les agents communaux pour atteindre nos objectifs de service public. Dans ce contexte avec la collaboration des chefs de service, chacun pour ce qui le concerne et les membres du personnel, j’ai mis en place et initié des outils de management communal performant :  les réunions du Comité de direction sont structurées et formalisées à l’aide d’une convocation contenant l’ordre du jour et suivies systématiquement d’un procès- verbal transmis pour information au Collège communal. Il s’est réuni 7 fois. Il s’est notamment prononcé sur la planification des dossiers prévus au service extraordinaire du budget 2016 et permet une évaluation permanente de la réalisation du budget: date Conseil communal – Agent traitant – Suivi. Taux de réalisation des projets prévus au service extraordinaire: 89%  une politique des ressources humaines claire fondée sur une gestion des compétences. A cet égard, l’élaboration des profils de fonction et des fiches de poste sont en cours et permettront dès 2017, des évaluations du personnel basées sur les performances de l’agent et la fixation de ses objectifs, tout en privilégiant la formation continue (nombre d’agents : 143 – nombre d’heures de formation : 790 heures – cfr. p. 58). En outre et dans un esprit de culture du progrès, une brochure d’accueil à l’attention des nouveaux membres du personnel a été créé et une charte « visions et valeurs de l’Administration communale de Lasne a été diffusée (cfr. annexes). J’ai aussi soutenu la réhabilitation de l’Association du Personnel communal et initié les Midis de l’information. Enfin et pour tenir compte des décisions adoptées par le Collège communal en ses séances des 24 octobre et 7 novembre 2016, j’ai proposé lors de l’élaboration du budget de ne pas remplacer les membres du personnel mis à la pension courant 2017 aux services Sports et Travaux. C’est ainsi que les profils d’autres engagements par ailleurs indispensables, ont été revu pour permettre le recrutement d’une personne au lieu de deux. J’ai aussi préconisé l’organisation d’examens statutaires pour ne pas payer d’amende au titre de cotisation de responsabilisation. J’insiste aussi sur ma volonté de valoriser les membres du personnel en place en privilégiant la promotion interne et en fixant comme objectif au SIPP, la réelle prise en compte du bien-être au travail.  pour pallier les problèmes récurrents liés au caractère formaliste des procédures et la prise en compte des délais, je veux souligner la mise en place : o de fiches techniques uniformes pour l’élaboration des budgets et des modifications budgétaires (annexe) ;
  • 3.
    3 o l’insertion dansle fichier informatique commun, d’un modèle de décision d’attribution de marché public à l’ordinaire et à l’extraordinaire (annexe) ; o la mise en place d’une procédure de délégation pour l’élaboration des bons de commande (annexe) ; o les décisions adoptées par le Collège communal, en matière d’urbanisme sont insérées sur un fichier informatique afin de pouvoir réaliser les différents permis de manière sécurisée ; o la généralisation de l’utilisation du bancontact pour les paiements au sein de l’Administration (Population-Urbanisme-Finances) ; o la mise en place d’une procédure à respecter pour l’introduction par les services, des dossiers au Collège communal en faisant la distinction entre ceux ayant un impact financier et les autres. A noter qu’il est systématiquement tenu compte que je puisse viser le dossier préalablement à sa transmission au Directeur financier. Il en est de même pour les dossiers à transmettre au Conseil communal (nombre d’avis du Directeur financier Collège/Conseil : 145 (2015) – 124 (2016)) o sont en cours d’élaboration :  la rédaction d’un vade mecum fixant la procédure et les délais à respecter par les services pour transmettre les dossiers à la Cellule Marchés publics ; cette dernière étant au service des services communaux et partant, étant spécialiste du marché public et non technicien.  la liste des fournitures administratives ;  la mise en place d’une procédure pour permettre la distinction formelle entre état d’avancement-avenant afin de concilier les impératifs financiers ;  la mise à jour du statut administratif et du règlement de travail. Je souhaite que le rapport annuel soit le reflet d’un environnement de travail performant dans lequel chacun trouve sa place, privilégie la communication transversale des informations et un décloisonnement des services. Chiffres clés en 2016 Nombre d’habitants de la Commune au 31 octobre 2015 Au 31 octobre 2016 Au 31 octobre 2016, il y a 1.653 étrangers à Lasne, ce qui représente 11,61 % de la population. 14.140 habitants : o Hommes : 6.904 o Femmes : 7.236 14.232 habitants : o Hommes : 6.949 o Femmes : 7.283 Nombre de permis d’environnement délivrés : - 2015 : 148 - 2016 : 189 Nombre de permis d’urbanisme : - 2015 : 106 - 2016 : 93 Nombre de permis refusés : - 2015 : 28 - 2016 : 32 Coût-vérité : - 2015 : 98% - 2016 : 98% Plaines de jeux : - 2015 : 2.474 enfants - 2016 : 2.050 enfants Bibliothèque : - 2015 : 2.134 lecteurs - 2016 : 2.156 lecteursLudothèque : - 2015 : 90 joueurs - 2016 : 112 joueurs
  • 4.
    4 BUDGET Service ordinaire 2015 Service extraordinaire 2015 Service ordinaire2016 Service extraordinaire 2016 Recettes 17.310.131,20 € 6.979.218,26 € 17.816.820,99 € 6.888.932,21 € Dépenses 16.909.432,66 € 6.979.218,26 € 17.416.519,39 € 6.888.932,21 € Résultat 400.698,54 € 0,00 € 400.301,60 € 0,00 € Taux de réalisation en termes de projets : 89% - Prévus : 91 - Adoptés par le Conseil communal : 81 A noter que les chiffres repris représentent une photographie du nombre de membres du personnel en service au 31 octobre 2016 (y compris les membres du personnel en remplacement). Le coût du personnel pour la période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016 représente un montant de 5 525 207,33 € Ce chiffre reprend toutes les rémunérations payées en ce compris celles des surveillantes de garderies soumises à l’ONSS, des moniteurs de plaine de jeux ainsi que du Bourgmestre et des Echevins. Hommes 40% Femmes 60% EFFECTIF Hommes 43% Femmes 57% ETP
  • 5.
    5 TABLE DES MATIERES Lemot du Directeur général 2 Table des matières 5 Services de l’Administration et des Affaires de la Commune 6 Communication 8 Population 9 Etrangers 10 Passeports, Permis de conduire, Extraits de casier judiciaire 10 Etat-Civil 10 Marchés publics 12 Travaux 23 Logements 26 Urbanisme 28 Environnement 31 Finances communales 41 Taxes communales 44 Recette communale 55 Ressources humaines 57 SIPP 60 Personnel enseignant 62 Les « Marmousets » 69 Plaines de jeux 70 Patrimoine 70 Mobilité 74 Centres sportifs 76 Bibliothèque – Ludothèque 77 Informatique 81 Emploi 82
  • 6.
    6 Services de l’Administrationet des Affaires de la Commune Réunions officielles Nombre de réunions Nombre de points 2015 2016 2015 2016 Conseil communal 13 12 344 332 Collège communal 59 59 4.062 4214 Publicité de l’Administration – Délivrance de copies Consultations – Explications - Communication sous forme de copies 2015 2016 188 180 Dans un souci de convivialité, pour permettre aux membres du personnel de se rencontrer à l’occasion de conférences traitant de sujets divers, des « midis de l’information » sont organisés. Secrétariat du Bourgmestre ARRETES ET AUTORISATIONS DU BOURGMESTRE ARRTES DU BOURGMESTRE AUTORISATIONS 2015 2016 2015 2016 257* 267 66 62 * Inclus les festivités du Bicentenaire de la Bataille de Waterloo PRÉVENTION INCENDIE Demande de visite à la zone de secours, révision, mise à jour et gestion des dossiers concernant la prévention incendie des restaurants, écoles, crèches, accueillantes d'enfants, maisons de retraite, chambres d'hôtes....sur le territoire communal. LOGEMENTS INSALUBRES Trois logements ont été déclarés inhabitables mais améliorables par le SPW - Logement. Après réception du rapport, le Bourgmestre auditionne les parties qui désirent être entendues, un PV d'audition est rédigé, des conclusions sont émises. Lorsque le propriétaire s'est mis en ordre, le Bourgmestre contacte le SPW - Logement pour signaler que celui-ci a fait le nécessaire, que le logement a été amélioré et est, à nouveau, habitable. MANIFESTATIONS - La gestion des demandes d’autorisation d’organisation d’événements communaux, associatifs et privés divers, tels que, la brocante de Maransart, la braderie de Lasne, les fancy fairs des écoles, la Fête des Plantes et du Jardin, la Foire du Verre, les fêtes de quartier, ……… - la gestion de la salle du Conseil communal dans le cadre des expositions permanentes : 25.11 – 31.12.15 Exposition « Femmes de cinéma » Photos de Valérie Nagant 10.12 - 13.12.15 Marché de Noël – 12 chalets Organisation du marché, des animations et des spectacles divers durant les 4 jours 27.01 - 30.04.16 Exposition « I Colori » Brigitte Magotteaux et Barbara Vandevelde 10.05 - 09.09.16 Exposition « Les petits cuirs » Frédérique Hoet
  • 7.
    7 - activités pourles Aînés : 03.06.2016 Activité pour les aînés Visite du Mémorial de la Bataille de Waterloo 200 participants 16.10.2016 Activité pour les aînés Thé dansant au CS de Maransart 50 participants - Cérémonies patriotiques - Noces d’or, de diamant et de brillant : 45 couples invités – 19 couples présents : hommages aux couples suivi d’une réception ARCHIVES COMMUNALES Le service des archives communales est chargé de gérer et de conserver les archives communales de Lasne, c’est-à-dire l’ensemble des documents produits ou reçus par la commune et par ses différents services et établissements dans l’exercice de leur activité. La conservation de ces documents est organisée pour permettre d’établir de répondre à des besoins de gestion ou d’information. La conservation, la gestion et la communication des archives sont régies par la législation et la réglementation en vigueur pour les archives publiques, sous le contrôle des archives de l’Etat. Zoom réalisations Classement, tri et éliminations Un important chantier de tri, de classement et d’élimination des documents a été entrepris cette année et se poursuivra en 2017 ; les archives datant d’avant la fusion des communes seront transférées vers les archives de l’Etat. Les archives sont classées selon le système Décasépel conçu d’après la Classification Décimale Universelle. Chiffres clés 11815 courriers entrants à la commune, encodés et traités 1056 mètres linéaires d’archives
  • 8.
    8 Service Communication Site web: Mise à jour quotidienne. Newsletters : création, promotion et gestion quotidienne des deux nouvelles newsletters communales (Le Mois Lasnois sur les actualités de la commune et des services communaux et l’InfoMail sur les perturbations localisées impactant les citoyens). La rédaction des articles publiés dans ce cadre est gérée en partenariat avec les services. 807 abonnés au 13 novembre 2015. En un an, nous avons une progression de 186 personnes inscrites à la Newslettre (993 personnes inscrites à la Newslettre et Infomail). Vie à Lasne : coordination du trimestriel communal, correction des articles, rédaction d’articles complémentaires, relations et suivi avec l’éditeur partenaire. Relations presse : contacts et invitations lors de nos événements. Communiqués de presse lors des événements plus importants. Reportages photographiques et vidéo : prise de photos lors d’évènements, et diffusion des galeries sur le site communal. Montage vidéo pour le marché de Noël 2016. TagTagCity : confection de lieux (Tag), suivi du contenu fourni par l’entreprise partenaire. MobiCities : Maintenance de l’application mobile avec TagTag City vers une autre interface. Création de notifications ainsi que d’évènements Communication événementielle : Dénomination Nombre Création et diffusion de l’affiche de l’événement 40 Promotion sur notre site internet (article + slider) 60 Création et diffusion des dépliants de l’événement 10 Maintenance de Bâches communales 4 Quelques chiffres de l’application mobile : Vues de 2015 : Vues 2016 jusqu’au 15 novembre :  Evénements : 1487 views  Ma Commune (IOS) : 1703 views  Info : 683 views  Notifications: 1022 views  Ma Commune (Android): 1337 views  Other : 694 views  Evénements : 860 views  Ma Commune : 788 views  Info : 358 views  Collège communal : 312 views  Autour de moi : 306 views  Other : 460 views
  • 9.
    9 Service Population –Etat-civil Pour rappel : au 1er janvier 2016 : 14.126 habitants Le chiffre de la population de la commune a été fixé au 31 octobre 2016 à 14.232 habitants. Répartition homme/femme : Hommes : 6.949 Femmes : 7.283 MOUVEMENT DE LA POPULATION Entrée 2015 2016 Entrée 538 540 Sortie 528 497 Sortie vers l’étranger 66 Mutation interne 176 159 Radiation d’office 15 29 2015 2016 Cartes d’identité délivrées ID : 2535 Kid’s ID : 395 ID : 2896 Kid’s ID : 494 Correspondance sortie 1777 1682 Code PIN/PUK 140 Encodage d’actes divers 2015 2016 Naissance 83 69 Changement de nom 3 2 Divorce 39 22 Décès 61 40 Déclaration de Cohabitation légale 47 44 Déclaration cessation de cohabitation légale 25 Santé 2015 2016 Encodage Vaccination (enfant) 48 50 Déclaration de Don d’organe 22 34 Déclaration d’Euthanasie 44 50 Délivrance de documents divers Autorisation parentale légalisée 368 Certificat de résidence 960 Composition de ménage 2560 Certificat de résidence avec historique 240 Prime de naissances 54 Attribution numéro de police – renumérotation – création nouvelle voirie Attribution numéro de police : 50 (2015) – 47 (2016) Renumérotation : 2 (2015) – 1 (2016) Drink de bienvenue pour les nouveaux arrivants Organisé 2 x par an afin de souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants dans la commune (environ 60 participants/drink)
  • 10.
    10 ETRANGERS Au 31 octobre2016, il y a 1.653 étrangers à Lasne, ce qui représente 11,61 % de la population. 2015 2016 1. France 421 434 2. Grande Bretagne 220 201 3. Portugal 176 171 4. Italie 90 110 5. Pays-Bas 105 108 6. Roumanie 71 77 7. Allemagne 64 56 8. Suède 62 53 9. Espagne 51 51 10. USA/Pologne 50/50 Délivrances : Du 01/11/2014 au 31/10/2015 Du 01/11/2015 au 31/10/2016 Cartes électroniques A 28 38 Cartes électroniques B 19 13 Cartes électroniques C 8 3 Cartes électroniques D 0 0 Cartes électroniques E 108 78 Cartes électroniques E+ 244 208 Cartes électroniques F 15 13 Cartes électroniques F+ 15 12 Attestations d’immatriculation modèle A 12 30 Permis de travail 19 21 Déclarations d’arrivée 15 10 Entrées 173 Sorties normales 90 Sorties vers l’étranger 83 Mutations internes 60 Radiations d’office 3 17 PASSEPORTS, PERMIS DE CONDUIRE, EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE 2015 2016 Passeports délivrés 1445 1527 Permis de conduire modèle européen délivrés 1652 (Dont 183 PC internationaux) 1354 (Dont 176 PC internationaux) Extraits de casier judiciaire 1041 1259 Bulletins de renseignements 617 880 Bulletins de condamnation 493 Demande d’info 596 al2 228 Modèle 5 dossiers traités CJ + PC 695 ETAT-CIVIL Mariages et divorces 2015 2016 Mariages célébrés 53 30 Divorces transcrits 29 28 Transcription de mariage célébré à l’étranger 1 0 Actes de déclaration de mariage 55 33 Séparation de corps et de biens 0 0 Les principales nationalités représentées sont :
  • 11.
    11 Divers 2015 2016 Naissance 00 Transcription d’acte de naissance 2 7 Acte d’adoption plénière 0 0 Acte d’adoption simple 0 2 Reconnaissance paternelle anticipée 25 15 Reconnaissance paternelle 3 1 Annulation d’une reconnaissance paternelle 0 0 Transcription d’acte de reconnaissance 0 0 Recouvrement de nationalité 0 0 Déclaration de nationalité 12 22 Renonciation à la nationalité belge 0 0 Attribution de nationalité (art.8) 2 Attribution du nom patronymique 0 0 Changement de prénom 0 0 Changement de nom 0 0 Adjonction de prénom 0 0 Déclaration de choix du nom 12 0 Jugement rectificatif / 1 -Vue du cimetière d’Ohain Décès 2015 2016 Actes 60 (37 femmes – 23 hommes) dont 8 personnes non domiciliées à Lasne 48 (29 femmes - 19 hommes) Dont 10 personnes non domiciliées à Lasne Depuis le 1er septembre 2013, les décès des lasnois survenus dans d’autres communes de Belgique ne sont plus retranscrits à Lasne. (Loi du 14/01/2013 portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice, entrée en vigueur le 01/09/2013) Concessions et caveaux 2015 2016 Concessions pl. terre 23 soit 30875€ 10 soit 8375€ caveaux 14 soit 27500€ 8 soit 15350€ Cellules columbarium 11 soit 6300€ 10 soit 8700€ Pleine terre pour urne 2 soit 400€ 1 soit 800€ cavurnes 3 soit 1500€ 4 soit 2060€ Exhumations 4 soit 320€ 1 soit 60€ Renouvellements gratuits 0 8 Renouvellements payants 13 soit 10200€ 4 soit 3300€ TOTAL des montants perçus 77095€ 38645€ Forte diminution de l’achat de caveaux et de concessions pleine terre due à une diminution du nombre de décès en 2016 (29% de décès en moins). Nouveau règlement redevances pour les concessions entré en vigueur le 1er juin 2016
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    12 Cellule Marchés publics Numérode projet Objet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal Projet 20160115 Travaux voiries diverses - Projet 20160115 € 14.999,99 04/10/2016 Projet 20100008-10 Aménagements terrains - Zone de stockage sise Route de Genval - Projet 20100008-10 € 39.425,49 29/11/2016 Projet 20160092 - 03 Travaux égouttage divers - Egouttage de la Rue du Culot (partie) - Projet 20160092-03 € 29.979,14 30/08/2016 Projet 20160034 Travaux voiries diverses - Réfection du Porche Saint-Benoit à la Rue de l'Abbaye - Projet 20160034 € 14.999,99 30/08/2016 Projet 20160083 Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation de l'église de Maransart - Projet 20160083 € 50.000,00 04/10/2016 Projet 20160105 Aménagements terrains cimetières - Retraits des corps vers ossuaires - Marché annuel 2016 - Projet 20160105 € 79.860,00 04/10/2016 Projet 20160116-01 Honoraires construction logements de transit - Bureau d'Etudes - Construction de 2 logements de transit et d'un milieu d'accueil à la petite enfance - Projet 20160116-01 € 50.000,00 04/10/2016 Projet 20160117 Achats camions travaux - Acquisition de 2 camions pour le service des Travaux - Projet 20160117 € 64.999,99 04/10/2016 Projet 20160005 Aménagements bâtiments administratifs - Rénovation de l’espace sanitaires du bâtiment Finances/Environnement - Projet 20160005 € 29.693,40 25/10/2016
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    13 Numéro de projetObjet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal Projet 20160074 Aménagements bâtiments sportifs - Aménagements divers bâtiments ancien FC Lasne - Projet 20160074 € 81.717,35 25/10/2016 Projet 20160058-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale d’Ohain (P. Van Hoegaerden) - Remplacement du système d’éclairage, secours y compris, du réfectoire - Projet 20160058-01 € 15.500,00 23/02/2016 Projet 20160057-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale de Maransart - Remplacement de la chaudière - Projet 20160057-01 € 28.000,01 23/02/2016 Projet 20160081-01 Aménagements bâtiments des cultes - Cure de Lasne - Remplacement de châssis et d’une porte - Projet 20160081-01 € 24.100,01 23/02/2016 Projet 20160081-02 Aménagements bâtiments des cultes - Cure de Lasne - Ragréage des 2 cheminées et des boiseries extérieures - Projet 20160081-02 € 12.500,00 23/02/2016 Projet 20160058-02 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale d'Ohain - Réfection de la rampe d’accès et du garde-corps de la cour du bas - Projet 20160058-02 € 11.150,00 23/02/2016 Projet 20160039-03 Travaux voiries Plan Investissement - Egouttage et aménagement de la Rue de Caturia (Phase II) - Projet 20160039-03 € 490.870,47 28/06/2016 Projet 20160041-03 Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement piste cyclable (D7) Route de Genval - Projet 20160041-03 € 162.604,13 04/10/2016 Projet 20090067-05 Aménagements terrains de sport (fusion clubs) - Aménagement d’un 2ème parking au RCS Ohain/FC Lasne à la Route de Genval - Projet 20090067-05 € 111.022,41 04/10/2016 Projet 20160093-03 Travaux égouttage divers - Egouttage du Grand Chemin - Projet 20160093-03 € 163.905,63 25/10/2016 Projet 20160076-01 Aménagements bâtiments sportifs - Réfection des espaces sanitaires au centre sportif de Lasne - Projet 20160076-01 € 155.109,36 25/10/2016 Projet 20160015 Aménagements bâtiments multifonctionnels - Aménagement intérieur d’un local à la route d’Ohain (Clos du vignoble) - Projet 20160015 € 103.793,80 25/10/2016
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    14 Numéro de projetObjet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal Projet 20160037-03 Travaux voiries diverses - Rénovation de la Rue de la Lasne - Projet 20160037-03 € 149.604,40 25/10/2016 Projet 20150112-01 Construction chalet scouts - Unité du Marsupilami et Unité Notre Dame de la Paix - Projet 20150112- 01 € 191.337,30 25/10/2016 MP. AN - 2016.019 Renting véhicules administratifs - Location longue durée d'un petit véhicule pour les services administratifs - MP.AN-2016.019 € 20.001,30 26/09/2016 07/11/2016 Projet 20100008-06 Aménagements terrains - Route de Genval - Accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain - Fourniture et pose de 3 points lumineux - ORES/SEDILEC - Projet 20100008-06 € 6.500,00 28/06/2010 30/11/2015 Projet 20100008-09 Aménagements terrains - Fourniture et pose d'un coffret électrique pour le raccordement du chemin d'accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain sis Route de Genval - Projet 20100008-09 € 600,00 30/11/2015 21/12/2015 Projet 20160002-02 Honoraires aménagements bâtiments administratifs - Coordination Sécurité Santé - Aménagement parking Maison Communale - Projet 20160002-02 € 720,00 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160036-02 Honoraires études travaux voiries - Coordination Sécurité Santé - Aménagement de trottoirs aux abords de la Place Communale d'Ohain - Projet 20160036-02 € 480,01 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160037-02 Honoraires études travaux voiries - Coordination Sécurité Santé - Rénovation de la Rue de la Lasne - Projet 20160037-02 € 720,00 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160039-02 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Coordination Sécurité Santé - Plan d'Investissement - Egouttage et Amélioration Rue de Caturia (Phase II) - Projet 20160039-02 € 1.200,01 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160093-02 Honoraires travaux égouttage - Coordination Sécurité Santé - Egouttage Grand Chemin - Projet 20160093-02 € 839,99 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160036-01 Honoraires études travaux voiries - Bureau d'Etudes - Aménagement de trottoirs aux abords de la Place Communale d'Ohain - Projet 20160036-01 € 4.356,00 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160092-02 Honoraires travaux égouttage - Coordination Sécurité Santé - Egouttage Rue du Culot - Projet 20160092-02 € 479,99 02/02/2016 04/04/2016
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    15 Numéro de projetObjet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal Projet 20160033 Travaux voiries diverses - Schlam - Projet 20160033 € 48.363,49 23/02/2016 25/04/2016 Projet 20160040 Travaux chemins agricoles - Réparation de divers chemins - Projet 20160040 € 59.799,72 23/02/2016 Par lot Projet 20160040 * LOT 1 : Vieux Monument € 25.255,73 02/05/2016 Projet 20160040 * LOT 2 : Vieux Chemin de Wavre € 14.923,84 02/05/2016 Projet 20160040 * LOT 3 : Rue de la Croix € 13.358,40 02/05/2016 Projet 20160040 * LOT 4 : Rue Saint Roch € 6.261,75 02/05/2016 Projet 20160100 Aménagements terrains cimetières - Achat de poubelles pour le tri sélectif - Projet 20160100 € 7.499,94 22/03/2016 Par lot Projet 20160100 * Lot 1 (Fourniture de poubelles) € 1.999,95 23/05/2016 Projet 20160100 * Lot 2 (Fourniture habillage poubelle) € 5.499,99 23/05/2016 Projet 20160099-01 Aménagements terrains cimetières - Achat de cuves à eau - Projet 20160099-01 € 3.495,69 22/03/2016 23/05/2016 Projet 20160066 Aménagements bâtiments communaux - Acquisition et installation de compteurs volumétriques de mazout sur les chaudières de divers bâtiments communaux - Projet 20160066 € 3.499,97 22/03/2016 27/06/2016 Projet 20160041-02 Honoraires travaux voiries aménagements sécurité - Coordination Sécurité Santé - Aménagement piste cyclable (D7) Route de Genval - Projet 20160041-02 € 1.400,00 22/03/2016 17/05/2016 Projet 20160055 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Remplacement chaudière école Plancenoit - Projet 20160055 € 17.520,66 19/04/2016 04/07/2016 Projet 20160050 Aménagements terrains enseignement maternel - Réaménagement d’une pièce d’eau à l’école communale de la Vallée Gobier - Projet 20160050 € 10.000,00 19/04/2016 06/06/2016 Projet 20160075-01 Aménagements bâtiments sportifs - Centre sportif de Maransart - Réfection des espaces sanitaires, douches, vestiaires et du couloir - Projet 20160075-01 € 80.008,30 31/05/2016 25/07/2016 Projet 20160035 Achats camions travaux - Achat d’un camion brosse - Projet 20160035 € 250.000,00 31/05/2016 05/09/2016
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    16 Numéro de projetObjet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal Projet 20160018 Rénovation bâtiments Petit Patrimoine Populaire Wallon - Place communale d'Ohain - Rénovation du Kiosque - Projet 20160018 € 24.974,40 31/05/2016 25/07/2016 Projet 20160102 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d'Ohain - Aménagement de l'ossuaire - Projet 20160102 € 25.000,00 31/05/2016 05/09/2016 Projet 20160103 Aménagements terrains cimetières - Cimetière de Couture - Aménagement de l'ossuaire - Projet 20160103 € 14.999,99 31/05/2016 05/09/2016 Marché pluriannuel 2016/2020 Fourniture de mazout de chauffage - Bâtiments communaux et CPAS - Marché SPW 09/05/2016 Projet 20160017 Rénovation bâtiments Petit Patrimoine Populaire Wallon - Rénovation de la fontaine Mascart à la Place communale d'Ohain - Projet 20160017 € 11.000,00 28/06/2016 03/10/2016 Projet 20160011 Achats matériel bureau divers - Achat d'une plieuse de plans manuelle - Projet 20160011 € 2.999,99 28/06/2016 05/09/2016 Projet 20160061 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Aménagements d’aires de jeux aux écoles communales d’Ohain (sections maternelle et primaire) et de Plancenoit (sections maternelle et primaire) - Projet 20160061 € 43.801,65 28/06/2016 Par lot Projet 20160061 * Lot 1 (Ecole communale d'Ohain (section primaire - Zone 1)) € 3.320,39 17/10/2016 Projet 20160061 * Lot 2 (Ecole communale d'Ohain (section primaire - Zone 2)) € 8.565,41 17/10/2016 Projet 20160061 * Lot 3 (Ecole communale d'Ohain (section primaire - Zone 3)) € 5.764,30 17/10/2016 Projet 20160061 * Lot 4 (Ecole communale d'Ohain (section maternelle - Zone 1)) € 12.165,69 17/10/2016 Projet 20160061 * Lot 5 (Ecole communale de Plancenoit (section maternelle - Zone 1)) € 9.610,08 17/10/2016 Projet 20160061 * Lot 6 (Ecole communale de Plancenoit (section maternelle - Zone 2)) € 4.375,78 17/10/2016 Projet 20160060-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Intervention urgente en façade avant de l'école de Plancenoit - Projet 20160060-01 € 20.000,01 23/02/2016 13/06/2016
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    17 Numéro de projetObjet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal Projet 20160023 Aménagements bâtiments Travaux - Aménagements douches et vestiaires bâtiments ouvriers à la rue de la Closière - Projet 20160023 € 61.350,27 28/06/2016 05/09/2016 Projet 20160002-03 Aménagements bâtiments administratifs - Aménagement parking Maison Communale - Projet 20160002-03 € 119.922,72 28/06/2016 19/09/2016 Projet 20160084 Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation église de Plancenoit - Projet 20160084 € 180.000,00 28/06/2016 10/10/2016 MP. AN - 2016.020 Renting véhicules administratifs - Location longue durée d'un petit véhicule pour les services administratifs (Travaux) - MP.AN-2016.020 € 20.001,30 26/09/2016 07/11/2016 MP. AN - 2016.022 Frais divers illuminations de fin d'année - Placement de motifs lumineux - Marchés pluriannuel 2016/2018 - MP. AN - 2016.022 € 75.000,00 10/10/2016 14/11/2016 Projet 20100008-08 Aménagements terrains - Route de Genval - Accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain - Raccordement eau – IECBW - Projet 20100008-08 € 3.000,00 15/12/2015 07/12/2015 Projet 20150112 Construction chalet scouts - Unité du Marsupilami et Unité Notre Dame de la Paix - HONORAIRES – Mission d'études d'architecture - Projet 20150112 € 22.500,00 17/12/2015 30/12/2015 Projet 20150083 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d'Ohain - Pavage d'une partie du chemin menant à l'ossuaire - Projet 20150083 € 3.025,00 17/12/2015 30/12/2015 Projet 20150024 - 01 Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement d’un terre plein réservé à la circualtion des cyclistes et piétons sur la RN 271 (Rue du Try Bara et Rue du Batty) - Projet 20150024 - 01 € 299.999,99 21/12/2015 Projet 20160002-01 Honoraires aménagements bâtiments administratifs - Bureau d'Etudes - Aménagement parking Maison Communale - Projet 20160002-01 € 11.760,00 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160037-01 Honoraires études travaux voiries - Bureau d’Etudes - Rénovation de la Rue de la Lasne - Projet 20160037-01 € 6.750,00 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160039-01 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Plan Investissement - Bureau d'Etudes - Plan d'Investissement - Egouttage et Amélioration Rue de Caturia (Phase II) - Projet 20160039-01 € 23.400,00 02/02/2016 04/04/2016
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    18 Numéro de projetObjet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal Projet 20160092-01 Honoraires travaux égouttage - Bureau d’Etudes - Egouttage Rue du Culot - Projet 20160092-01 € 5.070,00 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160093-01 Honoraires travaux égouttage - Bureau d'Etudes - Egouttage du Grand Chemin - Projet 20160093-01 € 7.623,00 02/02/2016 04/04/2016 Projet 20160094 Travaux égouttage divers - Marché annuel 2016 - Raccordements particuliers - Projet 20160094 € 80.000,00 02/02/2016 04/04/2016 MP. AN - 2016.01 Fournitures, entretien et location vêtements de travail - Ouvriers et Personnel de nettoyage - Marché pluriannuel 2016/2017 - MP.AN - 2016.01 € 30.000,00 22/03/2016 09/05/2016 Projet 20160032 Travaux voiries diverses - Pavage - Projet 20160032 € 49.548,59 23/02/2016 18/04/2016 Projet 20160030 Travaux voiries diverses - Aménagement de trottoirs aux abords du bâtiment des Finances et des écoles d’Ohain (Van Hoegaerden et Les Marmousets) - Projet 20160030 € 47.401,50 23/02/2016 18/04/2016 Projet 20160004 Aménagements bâtiments administratifs - Rénovation du balcon du Château de la Hyette - Projet 20160004 € 10.000,00 23/02/2016 04/04/2016 MP. AN - 2016.02 Achats et placement caveaux cimetières - Marché annuel 2016 - Projet 20160106 € 35.000,00 22/03/2016 09/05/2016 MP. AN - 2016.03 Immondices - Frais d'enlèvement - Traitement des déchets issus des travaux communaux - MP. AN - 2016.03 € 27.266,14 22/02/2016 Par lot MP. AN - 2016.03 * Lot 1 (Déchets communaux verts (classe2)) € 9.873,60 04/04/2016 MP. AN - 2016.03 * Lot 2 (Terres de déblais (classe 3)) € 7.158,36 04/04/2016 MP. AN - 2016.03 * Lot 3 (Terre et pierre en mélange (classe 3)) € 10.195,46 04/04/2016 MP. AN - 2016.03 * Lot 4 (Inerte béton (classe 3)) € 38,72 04/04/2016 Projet 20160041-01 Honoraires travaux voiries aménagements sécurité - Bureau d'Etudes - Aménagement piste cyclable (D7) Route de Genval - Projet 20160041-01 € 6.300,00 22/03/2016 17/05/2016 MP. AN - 2016.04 Fournitures - Fournitures scolaires écoles d'Ohain, Maransart et Plancenoit (panier de la ménagère) - Marché annuel 2016 - MP.AN-2016.04 € 7.500,00 14/03/2016 02/05/2016
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    19 Numéro de projetObjet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal MP. AN - 2016.05 Frais achats livres, documentation et abonnements (adultes) - Bibliothèque Edgar P.Jacobs - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.05 € 19.499,99 14/03/2016 25/04/2016 MP. AN - 2016.06 Frais achats livres, documentation et abonnements (jeunesse) - Bibliothèque Edgar P. Jacobs - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP. AN-2016.06 € 12.000,00 14/03/2016 25/04/2016 MP. AN - 2016.07 Frais achats bandes dessinées et manga - Bibliothèque Edgar P. Jacobs - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.07 € 11.399,99 14/03/2016 25/04/2016 MP. AN - 2016.08 Acquisition de jeux ludothèque - Achat de jeux Ludothèque - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN- 2016.08 € 9.000,00 14/03/2016 Par lot MP. AN - 2016.08 * Lot 1 (Panier 1 : Jeux populaires) € 4.500,00 17/05/2016 MP. AN - 2016.08 * Lot 2 (panier 2 : Jeux spécifiques) € 4.500,00 17/05/2016 MP. AN - 2016.011 Prestations tiers parcs publics et plantations - Tontes des pelouses des places communales - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.011 € 30.000,00 18/04/2016 MP.AN-2016.011 * Lot 1 - Tonte de la Place de Ransbeck et ptie autour de l'église de Ransbeck € 8.000,00 17/05/2016 MP.AN-2016.011 * Lot 2 - Tonte de la Place Communale d'Ohain et Parc de la Hyette € 9.500,00 17/05/2016 MP.AN-2016.011 * Lot 3 - Tonte de la Place de Plancenoit € 7.500,00 17/05/2016 MP.AN-2016.011 * Lot 4 - Tonte Allée des Chênes du Tram € 5.000,00 17/05/2016 Projet 20160044-01 Travaux voiries aménagements sécurité - Stabilisation du talus au Chemin de l'Alouette - Projet 20160044-01 € 20.000,01 31/05/2016 25/07/2016 MP. AN - 2016.013 Location et entretien fournitures - Fontaines d’eau dans les différents bâtiments communaux (Bâtiments administratifs, écoles et Centres sportifs) - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN- 2016.013 € 6.000,00 27/06/2016 25/07/2016
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    20 Numéro de projetObjet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal Projet 20160001-01 Aménagements bâtiments administratifs - Mise en peinture des menuiseries extérieures du château de l'Hyette - Projet 20160001-01 € 12.249,99 05/09/2016 MP. AN - 2016.014 Fournitures bâtiments administratifs - Fourniture de matériel de plomberie et sanitaire divers - Maché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.014 € 29.999,98 30/05/2016 MP.AN-2016.014 * Lot 1 (Matériel de plomberie) € 14.999,99 18/07/2016 MP.AN-2016.014 * Lot 2 ([Matériel sanitaire et robinetterie) € 14.999,99 18/07/2016 MP. AN - 2016.015 Fournitures bâtiments communaux - Achat de bois - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN- 2016.015 € 32.999,99 27/06/2016 25/07/2016 MP. AN - 2016.016 Fournitures bâtiments administratifs - Fournitures matériaux de construction et PVC - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.016 € 4.499,97 06/06/2016 Par lot MP. AN - 2016.016 * Lot 1 (Fournitures materiaux de construction ) € 1.499,99 11/07/2016 MP. AN - 2016.016 * Lot 2 (Chambres de visite en béton) € 1.499,99 11/07/2016 MP. AN - 2016.016 * Lot 3 ([Tuyaux PVC et accessoires]) € 1.499,99 11/07/2016 MP. AN - 2016.017 Fournitures pour la voirie - Fournitures bétons préparés et matériaux recyclés - Marché pluriannuel 2016/2017 - MP.AN-2016.017 € 30.799,99 06/06/2016 04/07/2016 MP. AN - 2016.018 Honoraires et indemnités pour études et travaux urbanisme - Prestations géomètre extérieur pour contrôles d'implantation et missions diverses - Marché pluriannuel 2016/2017 - MP.AN-2016.018 € 69.999,99 11/07/2016 Par lot MP. AN - 2016.018 * Lot 1 (Contrôles d'implantation) € 50.000,00 08/08/2016 MP. AN - 2016.018 * Lot 2 (Missions diverses) € 19.999,99 08/08/2016 MP-2016.001 Entretien réseau égouttage - Curage des avaloirs aux points bas - MP-2016.001 € 24.953,83 12/09/2016 10/10/2016 MP. AN - 2015.015 Entretien et curage cours d'eau - Entretien et nettoyage du Coulant d'eau - Marché annuel 2015 - MP.AN-2015.015 € 19.729,05 23/11/2015 21/12/2015
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    21 Numéro de projetObjet Prévision de la dépense Approbation Conseil communal Attribution Collège Communal Projet 20100008-07 Aménagements terrains - Route de Genval - Accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain - Raccordement électricité souterrain – ORES/SEDILEC - Projet 20100008-07 € 2.000,00 28/06/2010 30/11/2015 Projet 20160031 Travaux voiries diverses - Asphaltage - Projet 20160031 € 59.531,09 23/02/2016 25/04/2016 Projet 20150087-03 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d'Ohain - Rénovation intérieure de la morgue - Projet 20150087-03 € 9.000,00 22/03/2016 06/06/2016 Projet 20160051 Aménagements bâtiments enseignement maternel - Remplacement chaudière école Vallée Gobier - Projet 20160051 € 19.999,99 19/04/2016 13/06/2016 Projet 20160101-01 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d’Ohain - Réfection d’un mur - Projet 20160101-01 € 31.502,35 31/05/2016 25/07/2016 Document de synthèse La cellule Marchés publics a pour mission la sécurisation et l’optimisation économique des marchés publics. La cellule Marchés publics assure la bonne exécution des marchés publics en respect de la législation en vigueur. Elle conçoit une procédure adaptée à chaque marché, en vue de garantir l’efficience des travaux, fournitures ou services souhaités ; tant sur le plan financier que sur celui de la qualité des travaux, fournitures ou services associés. La Cellule Marchés publics apporte également une aide administrative et des conseils aux différents services communaux dans la gestion de leurs marchés. Les différentes phases d’un marché public, gérées par la Cellule Marchés publics, peuvent se définir de la façon suivante : 1. Phase Création a. Collecter les demandes/besoins des Services communaux. b. Collecter les renseignements nécessaires à l’élaboration des marchés (budget, subsides éventuels, descriptif technique du projet, avis/accords/réunions/permis/assurances obtenus, etc.). c. ou faire une étude de marché selon le montant estimé - demander un avis du SIPPT (Service interne de prévention et de protection des travailleurs) (si nécessaire) - élaborer les projets de cahier spécial des charges en collaboration avec le SIPPT (si nécessaire) - apporter les corrections suites aux
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    22 remarques du Centred’Expertise juridique - mettre le dossier sous signataire et faire suivre le circuit administratif adapté et réglementaire selon l’importance du marché - « diffusion » du cahier spécial des charges du marché 2. Phase Conditions a. Collecter les informations auprès des Services communaux concernés (estimation du marché, variantes et/ou options souhaités, conditions d’exécution, délais de garantie, etc.). 3. Phase Procédure a. Choisir le mode de passation du marché le mieux adapté. b. Déterminer la fixation des prix de façon la plus adéquate. c. Définir, le cas échéant, les critères d’attribution, les clauses sociales, éthiques et/ou environnementales, etc. d. Rédiger le projet de Cahier spécial des charges. 4. Phase Publication a. Rédiger l’avis de marché ou les lettres d’invitation à soumissionner 5. Phase Candidats a. Réceptionner les offres 6. Phase Attribution a. Ouvrir les offres b. Analyser les offres et motiver le choix c. Rédiger le rapport d’attribution du marché d. Notifier (après information, le cas échéant) le marché à l’adjudicataire et informer les autres soumissionnaires e. Etablissement du bon de commande 7. Phase Exécution a. Assurer le suivi administratif des états d’avancement (approbation par le Collège/ autorisation de facturer envoyée à l’adjudicataire/ etc.) b. Assurer le suivi administratif des avenants, le cas échéant (approbation par le Collège ou Conseil/ autorisation donnée à l’adjudicataire/ etc.) 8. Phase Réception a. Etablir le décompte final, le cas échéant b. Assurer le suivi administratif de la réception provisoire (rédaction du PV/ signatures/ approbation par le Collège) et libérer la 1ère partie du cautionnement, le cas échéant c. Assurer le suivi administratif de la réception définitive (rédaction du PV/ signatures/ approbation par le Collège) d. Libérer la dernière tranche du cautionnement, le cas échéant.
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    23 Service Travaux Le servicetravaux se charge de l’élaboration des dossiers inscrits aux budgets ordinaire et extraordinaire (rédaction des dossiers techniques, des visites éventuelles, du suivi administratif, des bons de commande et de la gestion et du suivi des différents projets). Le service technique se charge, notamment, des entretiens des cimetières, des monuments, des parcs, des sentiers et des espaces verts, des écoles, des bâtiments administratifs, des centres sportifs, des voiries et trottoirs, des églises, des véhicules, des avaloirs, des chemins agricoles …ainsi que du transport et du montage des chapiteaux lors de festivités telles que braderie, fancy-fair et événements sportifs ou culturels. Dans le cadre de projets et travaux inscrits au budget extraordinaire, le service fait appel à des bureaux et entreprises extérieures via le service des marchés publics. Le service travaux a également pour mission de coordonner les différents projets initiés par lui-même ou par d’autres services de l’administration communale tels que les services de l’urbanisme, de la mobilité, du patrimoine, de l’environnement, …
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    25 Liste des travauxfinalisés, en cours de réalisation ou engagés en 2016 – voir plan de localisation : 01 – Aménagement des parkings 1 & 2 du RULO 02 – Aménagement de la zone de stockage du dépôt communal 03 – Aménagement de la morgue du cimetière d’Ohain 04 – Construction d’un local scouts, à l’étude 05 – Aménagements de sécurité routière Route de Renipont 06 – Rénovation de la verrière de la maison communale 07 – Remplacement de châssis au service de l’urbanisme 08 – Pose de luminaires dans les bureaux de la maison communale 09 – Aménagements du parking de la maison communale 10 – Rénovation du balcon de la maison communale 11 – Rénovation des sanitaires de l’ancienne maison communale 12 – Aménagement du local de musique au Clos du Vignoble 13 – Rénovation de la fontaine Mascart, située place communale 14 – Rénovation du kiosque de la place communale 15 – Aménagements divers à la Closière 16 – Aménagements de douches et de vestiaires à la Closière 17 – Achat de matériel d’exploitation pour ouvriers 18 – Aménagements de trottoirs aux abords de l’école d’Ohain 19 – Asphaltage diverses voiries 20 – Pavage de diverses voiries 21 – Schlammage de diverses voiries 22 – Aménagements de sécurité routière au porche Saint Benoit 23 – Achat d’un camion brosse pour le service technique 24 – Aménagement de trottoirs place communale, à l’étude 25 – Rénovation du revêtement de la rue de la Lasne 26 – Aménagements rue de Caturia – phase 2 27 – Travaux de stabilisation de chemins agricoles 28 – Aménagement d’une piste cyclable Route de Genval 29 – Aménagements de sécurité routière au Chemin de l’Alouette 30 – Achat de signalisation routière 31 – Renforcement de l’éclairage public 32 – Remplacement des éclairages HgHP – phase 1 33 – Aménagement d’une mare à l’école Vallée Gobier 34 – Remplacement de la chaudière de l’école Vallée Gobier 35 – Aménagements à l’école Vallée Gobier 36 – Création d’une plaine de jeux dans le centre de Lasne 37 – Remplacement de la chaudière de l’école de Plancenoit 38 – Remplacement de luminaires à l’école de Plancenoit 39 – Remplacement de châssis et portes à l’école de Maransart 40 – Remplacement de la chaudière de l’école de Maransart 41 – Remplacement des éclairages du réfectoire de l’école d’Ohain 42 – Aménagements divers dans les logements à Couture 43 – Aménagements divers dans les logements à Lasne 44 – Restauration de l’Eglise Saint Etienne / comité d’accompagnement 45 – Remplacement de jeux extérieurs dans les écoles 46 – Aménagement de l’ancien FC Lasne 47 – Aménagement du CS Maransart 48 – Aménagement du CS Lasne 49 – Rénovation des menuiseries et boiseries de la cure de Lasne 50 – Rénovation de l’église de Maransart 51 – Rénovation de la façade de l’église de Plancenoit 52 – Rénovation de l’ancienne cure de Couture 53 – Restauration de l’église Saint Etienne 54 – Travaux d’égouttage rue du Culot 55 – Travaux d’égouttage Grand Chemin 56 – Rénovation du mur d’enceinte du cimetière d’Ohain 57 – Amélioration et égouttage de la rue du Vieux Monument 58 – Rénovation et égouttage de la rue de la Bâchée – phase 2 59 – Aménagements de trottoirs et réfection de la voirie RN271 60 – Amélioration et égouttage de la rue Crollé Les travaux ou projets suivants sont également d’actualité mais non repris dans le plan : Aménagements divers réalisés dans les logements, les écoles, les églises, les cures, les centres sportifs, les bâtiments administratifs, les cimetières et les espaces verts, selon les besoins et les demandes. Raccordements particuliers, réparations diverses de voiries et de trottoirs, maintenance et entretien des véhicules ordinaires et spéciaux, …
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    26 Service Logements Actuellement, l’Administrationcommunale gère :  15 appartements et studio à loyers modérés situés dans le centre de Lasne, à l’Allée des Chênes du Tram, 1 & 3 et Route d’Ohain, 1A  2 logements publics situés à Couture-Saint-Germain, Place des Combattants & des Déportés, 2. Le prix de la location varie actuellement entre 203.28 € et 711.46 € par mois. Le Collège communal attribue uniquement des baux de 3 ans non renouvelables. Le Collège communal a attribué les logements de la façon suivante : Appartements situés Allée des Chênes du Tram, 1 : Appartement n° Occupants Date d’entrée Montant du loyer au 31/10/2016 Nombre de chambres 1/0001 Deux conjoints 15/03/2016 568.27 € 1 1/0002 Deux conjoints 15/11/2006 491.93 € 1 1/1001 Une personne isolée 01/10/2016 491.93 € 1 1/2001 Une personne isolée + deux enfants 01/06/2016 661.56 € 2 1/2002 Une personne isolée 01/07/2009 449.53 € 1 1A route d’Ohain Mise à jour - travaux 01/04/2016 711,46 € 2
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    27 Appartements situés Alléedes Chênes du Tram, 3 : Appartement n° Occupants Date d’entrée Montant du loyer au 31/10/2016 Nombre de chambres 3/0001 Deux conjoints + un bébé à venir 01/09/2016 525.34 € 2 3/0002 Une personne isolée + deux enfants 15/05/2016 597,93 € 2 3/0003 Une personne isolée 01/09/2015 345,71 € Studio 3/0004 Une personne isolée 01/02/2016 468,74 € 1 3/0005 Une personne isolée + un enfant 01/11/2013 600.39 € 2 3/1001 Une personne isolée + un enfant 15/12/2014 552,40 € 2 3/1002 Une personne isolée 15/05/2016 478.59 € 1 3/2001 Une personne isolée 15/11/2009 484.74 € 1 3/2002 Une personne isolée 15/08/2014 418.30 € 1 Appartements situés Place des Combattants et des Déportés, 2 : Apparte ment n° Occupants Date d’entrée Montant du loyer au 31/10/2016 Nombre de chambres 1 Une personne isolée 01/03/2006 203.28 € Studio 2 Une personne isolée + un enfant 15/10/2016 271.03 € 2
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    28 Service Urbanisme 2015 2016 Courriers4961 3195 Rendez-vous 615 550 Renseignements urbanistiques 517 446 Divisions 42 35 Enquêtes Publiques 156 162 CU1 2 7 CU2 1 1 Certificat de Patrimoine 0 0 Avant Projet 83 83 Permis d’urbanisation (ex-permis de lotir) 3 1 Recours Permis d’urbanisation Octroi par le Ministre 0 0 Refus par le Ministre 1 1 En cours 0 2 Modification de Permis d’urbanisation (ex-permis de lotir) 2 7 Demandes de Permis d’urbanisme Dossiers déposés 248 253 Dossiers délivrés 106 93 Dossiers refusés 28 32 Dossiers en cours 109 122 Autres (retrait, irrecevable, renonciation) 8 6 Demande de construction d’habitation 27 30
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    29 Permis octroyés pournouvelle habitation nc 7 Permis refusés pour nouvelle habitation nc 9 Demande de construction d’un bâtiment (immeuble, mixte, hangar,…) 11 10 Autres 210 213 Recours PU Octroi par le Ministre 11 2 Refus par le Ministre 17 2 Octroi/Refus par le Ministre 1 1 En cours 6 7 Déclarations urbanistiques 10 6 Courriers de Sensibilisation 207 242 P.V. Infractions 14 7 Contrôles d’implantation 79 65 Levé Service Travaux 10 8 Levé/ Contrôle P.U. 8 3 Levé/contrôle – Service Patrimoine 2 1 Environnement 0 0 Repérage sentier 0 0 Levé Service Logement 0 0 Déclaration, permis d’environnement, permis unique et permis intégré 2015 2016 Déclarations (PE III. 2015 141 à 2016.154) 146 187 Permis d’environnement de classe II (PE II) 2 2 Permis unique (PUN) 0 8 Permis Intégré (PIC) 7 Changement d’exploitant (jusque 2016.29) 22 45 Dossiers Commodo et incommodo 0 0 Enquêtes publiques 1 12
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    30 Rédaction de courriers 293344 Avis d’enquête de communes limitrophes 11 13 Enquëte publique (PGRI et Avions) 2
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    31 Service Environnement  Traitementdes déchets issus des travaux communaux (déchets verts, déchets de terres, pierres, béton, etc) : descriptif technique pour le cahier des charges – rapport d’attribution ;  Traitement des produits de curage communal - Convention  Organisation d’une collecte de sapins de Noël avec le service technique ;  Contacts avec l’IBW pour la gestion des collectes d’ordures ménagères, d’encombrants, PMC, papiers/cartons et verre ;  Suivi de la convention avec l’IBW pour la distribution des sacs payants ;  Distribution de sacs pour les nouveau-nés et les personnes bénéficiant du RIS via le CPAS ;  Vente de 88 sacs agréés pour les déchets d’amiante-ciment ;  Organisation, en juin, de collectes de bâches agricoles en porte à porte – collaboration avec l’IBW et renouvellement de la convention avec l’IBW ;  Mise au point du calendrier 2017 des déchets édité par IBW/Fost plus ;  Statistiques de la Région Wallonne et de l’Office wallon des déchets pour 2015 : Coût-vérité réel - Formulaire informatique ;  Calcul du taux de couverture du coût-vérité, budget 2017 – Etude de la taxe sur les déchets pour couvrir les dépense en matière de gestion des déchets ménagers pour l’année 2017 ;  Elaboration du document informatif obligatoire à joindre à l’avertissement extrait de rôle relatif à la gestion des déchets ;  Suivi de 54 dossiers de demande de primes dans le cadre de la prévention des déchets verts : pour l’achat de broyeur de végétaux (6 demandes), pour l’achat de tondeuse mulcheuse (47 demandes) ou d’un kit mulching (1 demande);  Participation à la collecte de pneus agricoles en collaboration avec la Province dans le cadre de la prévention des déchets ;  Participation à la 2e édition de la campagne de propreté publique « BE WAPP » les 15,16 17 avril 2016. Bilan de l’action : 58 sacs (de 120 litres) de tout venant, 28 sacs de PMC, 21 autres déchets de type encombrant, ont été ramassés sur l’entité de Lasne. Services aux habitants Type collecte Gestionnaire Tonnage 2015 Tonnage 2016 Coût 2015 Coût 2016 OM collecte et traitement IBW 2265.92 Non dispo 148188.76 232259.88 Non dispo PMC Fost+/IBW 176.88 Non dispo Pas de donnée Non dispo Papiers/cartons Fost+/IBW 578.06 Non dispo Pas de donnée Non dispo Verre Fost+/IBW 336.23 Non dispo Pas de donnée Non dispo Déchets autour des bulles IBW 4.55 Non dispo 2697.05 Non dispo Sapins Noel Commune 18.82 10.04 728.71 388.75 Bâche agricole Commune/IBW 7.320 Non dispo 1.560,00 Non dispo Pneu agricole Province 1.749 pneus Pas participé 1.000,00 0 Piles Bebat 101kg 893.20 kg 0 0 Parc à conteneurs IBW Pas de donnée Pas de donnée 219759 Non dispo Distribution de sacs Gestionnaire Nombre 2015 Nombre 2016 Recette 2015 Recette 2016 OM 60l OM 30l IBW 345600 11600 Non dispo 438775 Non dispo Amiante Commune/IBW 67 Non dispo 268,00 Non dispo Naissance et RIS Commune 720 Non dispo -900 Non dispo Primes déchets verts Gestionnaire Nombre 2015 Nombre 2016 Montant 2015 Montant 2016 Tondeuses mulcheuses Commune - 48 - 5.471,06 Broyeur Commune - 6 - 405,75 Gestion des déchets
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    32 Sensibilisation des habitants TypeGestionnaire Commentaire Calendrier Fost+ IBW Calendrier des collectes Info jointe à l’extrait de rôle Commune Information obligatoire relative à la gestion des déchets Opération BEWAPP Commune/SPW Opération de nettoyage par des bénévoles – 58 sacs OM, 28 sacs PMC, 21 déchets encombrants Formulaires administratifs pour le SPW-OWD Coût-Vérité Changement 2015 Collecte DM par IBW 2016 2017 Taxes Coût-vérité budget 98% 98% 105% Coût-Vérité réel 102% Non dispo Non dispo Statistique déchets 160.07 kg OM /hab/an Non dispo Non dispo Gestion des déchets communaux Site Type de déchets Commentaire Ecole Couture et Vallée Gobier Déchets ménagers Achat de 2 conteneurs Voirie – espaces verts Déchets verts, terres de remblais, terre et pierres, inerte béton Marché annuel Voirie Boues d’avaloirs Convention d’accès chez IGRETEC
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    33 Conservation de lanature – Projets divers  Traitement de 96 dossiers d’abattage dans le domaine privé ;  Consultation de tous les permis d’urbanisme et remise d’avis, le cas échéant, pour les abattages, aménagements de jardins, plans d’eau, modification de relief du sol, etc ;  Abattage et/ou élagage d’arbres sur le domaine public : demande d’autorisation au collège pour intervention du service travaux ou consultation d’entreprises et suivi des chantiers ;  Entretien/nettoyage du Coulant d’eau : marché public, attribution et suivi de chantier ;  Marché pluriannuel 2016/2018 pour la tonte des pelouses des places communales : descriptif technique pour le cahier des charges et choix du fournisseur ;  Rehaussement de 4 ponts au-dessus du Smohain (sentier de la Marmite, sentier Closière Madame, sentier du Bosquet et sentier du Champ d’Ohain) – ouvrages d’art créant un obstacle à l’écoulement des eaux et repris en points à résoudre par la Province et le Contrat-rivière : descriptif technique pour le cahier des charges – choix du fournisseur – suivi de chantier ;  Aménagement d’un caillebottis au sentier du Bosquet : descriptif technique pour le cahier des charges ; Type Détail Nombre 2015 Nombre 2016 Abattage/élagage Demande 84 96 Dossier urbanisme Consultation 201 223 Remise d’avis 34 26  Entretien des cours d’eau : visite annuelle des cours d’eau non navigables de 2ème et 3ème catégorie et suivi des interventions de la Province ;  Participation à l’appel à projet de la Province « Villes et villages fleuris » : constitution du dossier et suivi du fleurissement ;  Participation à l’appel à projet de la Province pour l’acquisition de matériel permettant un procédé de désherbage alternatif aux pesticides ; o Acquisition de deux désherbeurs thermiques pour l’entretien des petits espaces publics et cimetières o Acquisition d’une brosse de désherbage pour l’entretien des abords des cimetières o Acquisition d’une faucheuse à tambour pour l’entretien des prés fleuris  Participation à l’opération 2016 « Le printemps sans pesticide » : organisation du spectacle « Graine de voyous » de Frédéric Jomaux visant à sensibiliser les citoyens sur le thème des alternatives à l’utilisation des pesticides suivi d’une conférence-débat ;  Réalisation d’une charte sur « Les bonnes pratiques environnementales » avec les entreprises de jardin de Lasne et des communes avoisinantes ;  Contrat rivière Dyle-Gette : o suivi des points noirs prioritaires – participation aux réunions de travail sur différents thèmes relatifs à la gestion intégrée des cours d’eau ; o Suivi des engagements du programme d’actions 2014-2016 o Elaboration du programme d’actions 2017-2019  Organisation d’activité de pressage de pommes : installation d’une presse mobile sur le parking de la place d’Azay-le-Rideau le 23 octobre 2016 pour permettre aux habitants de Lasne qui le désirent de transformer leurs fruits en jus de fruits ;  Suivi de l’entretien du balisage des sentiers en collaboration avec le service technique et Lasne-Nature ;
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    34  PCDN –demande et obtention de subsides pour la mise en œuvre de fiches-actions 2016-2017 : o Développement d’un jardin potager collectif à Maransart ; o Edition d’un toutes-boîtes « Echos Environnement Lasne » o Réalisation d’animations sur le thème « Mares et ruisseaux »  PCDN – Suivi des groupes de travail, préparation et concrétisation des projets 2014 à 2016 et organisation d’une réunion plénière ;  PCDN – Mise en œuvre des fiches-actions 2014-2016 : o Suivi de la nidification des oiseaux via la caméra nichoir et diffusion dans les bâtiments de la maison communale ; o Recensement et suivi des populations d’hirondelles - Acquisition et placement de géolocateurs en collaboration avec la commune de Beauvechain (interPCDN) et l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique ; o Gestion des balsamines de l’Himalaya le long des cours d’eau (juillet et août 2016) ; o Réalisation de la charte de respect des sentiers « Nos sentiers, c’est notre patrimoine » ; o Zéro pesticide – spectacle et conférence-débat ; o Réalisation de l’Echos Environnement Lasne n° 4 – Calendrier 2016 o Aménagement de 2 sites d’hibernation pour chauves-souris ;  Actions de la Commune pour respecter la charte d’engagements « commune MAYA » : o Exposition sur les plantes mellifères lors de la semaine de l’arbre (novembre 2015); o Sensibilisation à la thématique des plantes mellifères lors de la semaine de l’arbre (28 novembre 2015) o Distribution aux habitants de plantes mellifères et de semences lors de la distribution des arbres (28 novembre 2015) ; o Opération « un enfant - un arbre » distribution d’un pommier aux parents des enfants nés dans l’année ; o Etablissement d’un rapport annuel sur les actions menées ; o Réduction de l’utilisation des pesticides : utilisation de méthodes alternatives (brosses, thermique), enherbement des cimetières, « zéro pesticide » en voirie et espaces verts ; o Mise en œuvre d’un « projet Maya » dans le cadre du Plan Maya 2015, à savoir ensemencement (gazon fleuri) et plantation de rosiers dans les cimetières de Maransart, Couture, Plancenoit et Chapelle ; o Demande de subsides pour la mise en œuvre d’un projet MAYA : o Aménagement d’un jardin potager à l’école de Plancenoit ; o Placement d’hôtels à insectes dans les cimetières et panneaux didactiques ; o Plantation d’arbres fruitiers au centre sportif de Maransart ; o Préparation de la participation à la Semaine de l’Arbre 2016 (26 novembre 2016) : distribution de plants d’arbres et d’arbustes à la population, et exposition sur les plantes mellifères suivant l’adhésion au plan MAYA ;  Protection des batraciens par le placement de bâches (chaussée de Rixensart, rue de l’Abbaye, etc) et fermeture-ouverture des barrières à la rue du Chêne au Corbeau de mi-mars à début avril – suivi ;
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    35 Notons en outre: Maransart fleuri et potager Maransart, cimetière Plancenoit, aménagement devant commune Avril à septembre 2016 Mare Vallée Gobier Abords - ponton de la mare Août 2016 Distribution arbres 26/11 Distribution arbres/arbustes 26/11 Ensemencement et rosiers cimetières Mars et octobre 2016 Potager Plancenoit Hôtels à abeilles Fruitiers CSMaransart 2017 Suivi hirondelles Gestion des invasives Balsamines Visite 3 réserves naturelles Sensibilisation milieu agricole Plénière Sensibilisation pesticides Charte respect sentiers Nuit européenne des chauves-souris Echos-environnement Lasne – Calendrier 07/2015 et 07/2016 07 et 08/2014 03/2014 09/2014 à 06/2015 Décembre 2014 Septembre 2014 Octobre 2016 Août 2014 Décembre 2015 Echos-environnement Lasne – Calendrier Rallye de ferme en ferme Spectacle printemps sans pesticides Aménagement de sites d’hibernation chauves-souris Gestion des invasives – Balsamines Brochure aménagement à front de voirie Décembre 2015 Septembre 2015 Avril 2016 07 et 08/2015 2017 Jardin potager collectif Maransart Echos-environnement Lasne – Calendrier 2017 Animations mares et ruisseaux 2017 Décembre 2016 09/2016 à 04/2017 Pressage de pommes – Parking Azay-le-Rideau 23/10/2016 Offre d’un pommier aux enfants nés dans l’année + cadeau + pot de miel 25/11/2015 Offre d’un poirier aux enfants nés dans l’année + cadeau (livre) 26/11/2016 Demande d’abattage ou élagage d’arbres communaux – 8 dossiers dont 3 marchés publics
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    36  Sentiers etcours d’eau Contrat rivière CRDG Suivi des engagements du programme d’actions 2014-2016 2014-2016 Contrat rivière CRDG Elaboration du programme d’action 2017-2019 2017-2019 Contrat rivière CRDG Suivi des points noirs prioritaires – réunions de travail 2016 Visite annuel cours d’eau PBW Visite et contrôle des cours d’eau Octobre 2016 PICVerts 2007 SPW Amélioration des sentiers (Vallée Gobier, sentier du Mayeur, sentier du Champ d’Ohain) 2015 41.770,11 30.064,11 Passerelles Commune Rehaussement de 4 ponts au-dessus du Smohain (Closière Madame, Marmite, Bosquet et Champ d’Ohain) 02/2016 05/2016 23369,36 25891,58 Entretien du Coulant d’eau Commune Nettoyage et entretien du Coulant d’eau - MP 06 2016 14810,40 Caillebottis Commune Construction caillebottis sentier du Bosquet - MP Offre dépasse le budget Inondations/Erosion/Ruissellement  Réaménagement de la mare de l’école communale P. Van Hoegarden à la Vallée Gobier dans le cadre de l’appel à projet « Biodiversité 2015 » de la Province ;  Organisation de l’opération « Un Enfant - Un Arbre » (26 novembre 2016) : distribution d’un poirier, d’un petit cadeau et d’un diplôme aux enfants nés entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 ;  Bassin du Coulant d’eau :  Suite au marché pour la conception de mesures anti-inondation (zone d’immersion temporaire), suivi du marché de service, rédaction d’une convention à destination des exploitants et propriétaires ;  Suite au marché pour l’aménagement de fascines dans le cadre de l’appel à projet de la Province 2013, suivi du marché de travaux – finalisation du dossier subside ;  Chemin de Nivelles : aménagement de fascines dans le cadre de l’appel à projet de la Province 2014 – mise en œuvre – marché de travaux – finalisation du dossier de subside ;  Participation à l’appel à projet de la Province en matière de travaux visant à remédier à la problématique des coulées de boues : demande de subsides pour l’aménagement de fascines dans la vallée du clos de Colinet ;  Intervention dans le cadre des inondations au Clos de Colinet, conflit de voisinage – recherche de solutions ;
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    37 Lutte contre les inondations2013 PBW Aménagement de fascines vallée du Coulant d’eau Avril 2016 14.594,54 13.135,09 Lutte contre les inondations 2014 PBW Aménagement de fascines d’urgence Ry-Beau-Ry Aménagement de fascines chemin de Nivelles 06/2014 Avril 2016 4999,72 9393,23 3999,78 7514,58 Lutte contre les inondations 2015 PBW Aménagement de fascines définitives Ry-Beau-Ry 2017 ? Promesse 80% montant max 22.500€ Lutte contre les inondations 2016 PBW Aménagement de fascines Clos de Colinet 2017 ? 80% montant max 10.000€ Clos de Colinet Commune Rencontre des riverains – Intervention GISER – travaux communaux sur le chemin du fils et sur le trop-plein de la digue Octobre 2016 Lutte contre l’exclusion sociale Titre Autorité compétente Détail Mise en œuvre Dépense Recette Eté solidaire SPW – DGO Engagement de 8 jeunes – soutien aux personnes fragilisées : collaboration avec la Résidence Lasnoise et L’Essentiel asbl aide à la collectivité : construction de 4 bacs potagers au CSMaransart Du 1 au 14/07/2016 3215,52 Dans le cadre de l’appel à projet « Eté solidaire, je suis partenaire » subsidié par le SPW, en partenariat avec le CPAS de Lasne et avec la collaboration de l’Asbl AMO La Croisée, engagement de 8 jeunes âgés de 15 à 21 ans sous statut d’étudiant du 4 juillet au 15 juillet 2016. Les actions qui ont été menées tout au long de l’opération ont été axées sur : - le soutien aux personnes fragilisées par le biais de multiples activités récréatives au sein de la maison de repos « La Résidence lasnoise » (création de jeux de société et organisation d’un goûter; au centre d’accueil pour personnes handicapées « L’Essentiel Asbl » (promenades en joëlettes) et dans le quartier d’habitations sociales (activités de jardinage). - l’aide à la collectivité par la réalisation de 4 potagers collectifs au centre sportif de Maransart. L’opération Eté solidaire s’est clôturée par l’organisation d’activités sportives et d’un barbecue au centre sportif de Maransart avec toutes les personnes ayant participé aux différentes activités.
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    38 Dossiers soumis àune enquête publique sur requête du Gouvernement wallon : - Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) et les seconds Plan de Gestion par District Hydrographiques (PGDH2) : clôture d’enquête publique, procès- verbal de clôture d’enquête publique, certificat d’affichage. - Projet de Plan d’actions relatif aux nuisances sonores de l’aéroport de Bruxelles National : affichage et ouverture d’enquête publique, permanences, rédaction d’un avis, procès-verbal de clôture d’enquête publique, certificat d’affichage. Agent constatateur Infractions au Règlement Général de Police 2015 2016 Abandon de déchets 8 8 Abattage d'arbres sans autorisation 3 Affichages sauvages 10 3 Feux et incinération déchets 6 Divagation de chiens et aboiements 2 4 Echardonnage 7 8 Entretien des haies 99 115 Entretien parcelle, trottoir et filet d'eau 12 11 Occupation voie publique 3 Plantes interdites ou invasives 14 5 Raccordement à l'égout ou rejets 6 2 Sensibilisation entretien sentiers 88 88 Divers 8  27 constats d’infraction au Règlement général de Police et 14 procès-verbaux pour infractions environnementales ont été dressés (*)  36 amendes administratives pour un montant total de 2.880 euros ont été infligées par le fonctionnaire sanctionnateur provincial (en 2015 : 28 amendes pour un montant de 1.850 euros) (*).
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    39 (*) Les infractions« arrêt et stationnement » infligées à plus de 90 % par la zone de Police ne sont pas reprises ici. 44 courriers divers ont été envoyés. Enquêtes publiques 2015 2016 Contrôle affichage enquêtes publiques 129 138 Etat des lieux de voirie 2015 2016 Etat des lieux de voirie 49 102 Energie  Conseils énergétiques lors d’entretiens avec les citoyens (primes, conseils divers, analyse du projet de construction/rénovation, choix d’un fournisseur d’énergie) -> 8 rdv pour la période concernée + suivis éventuels ;  Visites d’habitations à la demande des propriétaires pour donner un premier avis énergétique -> 3 visites pour la période concernée + suivis éventuels ;  Rédaction d’articles en matière d’énergie dans le bulletin communal ;  Sensibilisation des entrepreneurs et/ou des maitres d’ouvrage aux économies d’énergie lors des visites sur chantier ;  Explications des travaux réalisés aux personnes occupants les bâtiments « rénovés » (ex : eau chaude sanitaire ou chauffage dans les écoles) ;  Programmation et arrêts des chaudières des écoles pendant les vacances scolaires ;  Organisation d’une conférence en décembre 2015 sur le thème « mesurer sa consommation d’énergie » ; Bâtiments communaux :  Analyse des temps de retour issus des audits afin de déterminer les travaux prioritaires ;  Aide au service logement pour le comptage d’énergie dans la chaufferie des 2 logements sociaux + classe à Couture ;  Suivis des chantiers relatifs à l’énergie (Chaudières, production d’eau chaude, éclairage, isolation,…) ;  Recherche de solutions techniques + estimation des couts pour l’isolation, l’éclairage et le chauffage du centre sportif de Lasne ; Sensibilisation
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    40  Recherche desolutions techniques pour le chauffage et la ventilation du local musique au centre de Lasne ;  Recherche de solutions techniques pour la production d’énergie renouvelable (photovoltaïque) sur les toitures des centres sportifs ;  Recherche de solutions techniques sur les meilleurs systèmes d’éclairage LED + régulation à placer dans les classes des écoles ;  Recherche de solutions techniques pour la mise en place d’un réseau de chaleur à l’école de Plancenoit ;  Recherche de solutions techniques pour le chauffage du vieux bâtiment de l’école d’Ohain ;  Recherche de solutions techniques pour éviter les fuites d’eau dans les écoles ;  Visites des chaufferies des bâtiments communaux avec la société de maintenance de chauffage pour lister les améliorations possibles ;  Rédaction et suivi des demandes de primes UREBA auprès de la région Wallonne concernant les différents travaux de rénovation énergétique ; Comptabilité énergétique :  Gestion des factures énergétiques des bâtiments communaux : contrôle, signature, classement, encodage, réclamation en cas d’anomalies ;  Suivi des consommations énergétiques et analyse des anomalies constatées ;  Fourniture des données aux points de prélèvements d’électricité et de gaz en vue d’obtenir la redevance de voiries sur les factures ;  Préparation du marché pour le placement de compteurs de mazout ; Apprentissage et mise à jour des connaissances  Développement d’un réseau de contacts externes (spécialistes dans divers domaines énergétiques) et internes (service travaux, urbanisme, sport, communication,…) ;  Recherche de documentation/autoformation concernant les aspects techniques, la sensibilisation, les primes,… ;  Recherche de solutions de financements des projets d’économie d’énergie par 1/3 investisseur ou par financement citoyen ;  Echanges de connaissances + réunion avec la cellule énergie de Rixensart ;  Prises de mesure de qualité d’air (CO2) dans différents locaux communaux afin de choisir la meilleure manière de ventiler ;
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    41 Service Finances communales Budgetcommunal BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2015 EXERCICE 2016 Conseil D.G.P.L. Conseil D.G.P.L. Budget initial 16/12/2014 09/01/2015 17/12/2015 23/02/2016 Modification budgétaire n° 1 26/05/2015 01/07/2015 31/05/2016 11/07/2016 Modification budgétaire n° 2 10/11/2015 17/12/2015 25/10/2016 --- EXERCICE 2016 EXERCICE 2017 Collège Collège Budget provisoire 28/09/2015 26/09/2016 Le budget, y compris la 2ème modification budgétaire pour l’exercice 2015, 2ème modification budgétaire pour l’exercice 2016, se présente comme suit : BUDGET Service ordinaire 2015 Service extraordinaire 2015 Service ordinaire 2016 Service extraordinaire 2016 Recettes 17.310.131,20 € 6.979.218,26 € 17.816.820,99 € 6.888.932,21 € Dépenses 16.909.432,66 € 6.979.218,26 € 17.416.519,39 € 6.888.932,21 € Résultat 400.698,54 € 0,00 € 400.301,60 € 0,00 €
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    42 Zone de Police"La Mazerine" L'intervention financière communale dans le budget ordinaire de la Zone de Police "La Mazerine", s’élève à : - 1.835.580,52 € pour l'exercice 2015 ; - 1.863.114,23 € pour l’exercice 2016 (article budgétaire 330/43501). Zone de Secours du Brabant Wallon L'intervention financière communale dans le budget ordinaire de la Zone de Secours du Brabant Wallon constituée le 1er avril 2015, s’élève à : - 510.929,50 € pour l'exercice 2015 ; - 507.989,95 € pour l’exercice 2016 (article budgétaire 351/43501). Cultes Article Intervention communale 2015 2016 79001/43501 Fabrique église Sainte-Gertrude (Lasne) 0,00 0,00 79002/43501 Fabrique église Saint-Lambert (Chapelle) 0,00 0,00 79003/43501 Fabrique église Saint-Germain (Couture) 5.721,64 2.338,94 79004/43501 Fabrique église Saint-Etienne (Ohain) 0,00 0,00 79005/43501 Fabrique église Saint-Joseph (Ohain) 103,01 0,00 79006/43501 Fabrique église Sainte-Catherine (Plancenoit) 693,65 3.112,21 79007/43501 Fabrique église Notre-Dame (Maransart) 0,00 0,00 79018/43501 Eglise All Saints, Waterloo 2.655,36 2.703,72 Indemnité logement pasteur 79019/43501 Eglise Protestante Evangélique d'Ohain 2.948,88 2.997,83 Indemnité logement pasteur 12.122,54 11.152,70
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    43 Subventions aux associations ArticleAssociations - Exercice 2013 Budget Engagé Collège Solde 70302/33202 Les Amis de l'Ecole Communale d'Ohain adf 4.132,00 4.132,00 16/11/2015 0,00 70303/33202 A.P.E.P. A.S.B.L. (Ecole Communale de Plancenoit) 4.132,00 4.132,00 30/11/2015 0,00 70304/33202 A.P. Ecoles Sainte-Lutgarde 7.015,00 7.015,00 16/11/2015 0,00 70304/33202 A.P. Ecole Saint-Joseph 3.671,00 3.671,00 07/12/2015 0,00 70304/33202 A.P. Ecole Saint-Ferdinand 1.710,00 1.710,00 16/11/2015 0,00 70305/33202 Les Amis de l'Ecole Ouverte A.S.B.L. 2.479,00 2.479,00 03/11/2015 0,00 76102/33202 Scouts Unité Saint-Germain 400,00 0,00 0,00 76103/33202 Scouts Unité Notre-Dame de la Paix Ohain 250,00 0,00 0,00 76203/33202 Festival Musical de Lasne A.S.B.L. 5.000,00 5.000,00 16/11/2015 0,00 76208/33202 Centre Culturel du Brabant Wallon A.S.B.L. 1.417,80 1.408,10 16/11/2015 0,00 76212/33202 La Cantalasne adf 500,00 500,00 16/11/2015 0,00 76301/33202 F.N.A.P.G. de Lasne 444,00 0,00 0,00 76402/33202 Lasne Archery Sport 150,00 150,00 30/11/2015 0,00 76403/33202 Plancenoit Sport A.S.B.L. 700,00 700,00 07/12/2015 0,00 76404/33202 Royal Cercle Sportif Ohain A.S.B.L. 800,00 800,00 30/11/2015 0,00 76405/33202 L'Envol 750,00 750,00 03/11/2015 0,00 76409/33202 Cercle d'Échecs de Lasne A.S.B.L. 200,00 200,00 14/03/2016 0,00 76413/33202 Football Club de Lasne A.S.B.L. 800,00 800,00 30/11/2015 0,00 76701/33202 Bibliothèque de Chapelle 1.000,00 0,00 0,00 76702/33202 Bibliothèque de Maransart 2.066,00 2.066,00 16/11/2015 0,00 778/33202 Cercle d'Histoire de Lasne 250,00 250,00 30/11/2015 0,00 258,00 258,00 14/12/2015 0,00 83401/33202 Amicale des Pensionnés de Lasne 1.000,00 1.000,00 16/11/2015 0,00 83404/33202 Amicale des Pensionnés de Plancenoit 1.000,00 1.000,00 16/11/2015 0,00 84901/33202 La Ligue des Familles de Lasne 874,00 874,00 16/11/2015 0,00 40.998,80 38.895,10 0,00 Subventions aux associations Article Associations - Exercice 2016 Budget Engagé Collège Solde 521/33202 A.C.I.L. A.S.B.L. 2.500,00 2.500,00 25/07/2016 0,00 70301/33202 A.Pa.Mar. (Ecole Communale de Maransart) 4.132,00 0,00 4.132,00 70302/33202 Les Amis de l'Ecole Communale d'Ohain adf 4.132,00 0,00 4.132,00 70303/33202 A.P.E.P. A.S.B.L. (Ecole Communale de Plancenoit) 4.132,00 0,00 4.132,00 70304/33202 A.P. Ecoles Sainte-Lutgarde 6.855,00 0,00 6.855,00 70304/33202 A.P. Ecole Saint-Joseph 3.535,00 0,00 3.535,00 70304/33202 A.P. Ecole Saint-Ferdinand 2.006,00 0,00 2.006,00 70305/33202 Les Amis de l'Ecole Ouverte A.S.B.L. 2.479,00 2.479,00 10/10/2016 0,00 70306/33202 P.O. Ecole Désiré Denuit A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 27/06/2016 0,00 76102/33202 Scouts Unité Saint-Germain 400,00 0,00 400,00 76103/33202 Scouts Unité Notre-Dame de la Paix Ohain 250,00 0,00 250,00 76203/33202 Festival Musical de Lasne A.S.B.L. 6.500,00 0,00 6.500,00 76204/33202 Subside Club Question pour un Champion de Lasne 250,00 250,00 27/06/2016 0,00 76208/33202 Centre Culturel du Brabant Wallon A.S.B.L. 1.419,50 1.408,10 13/06/2016 11,40 76209/33202 TV Com Ottignies A.S.B.L. 7.097,50 7.097,50 18/07/2016 0,00 76212/33202 La Cantalasne adf 500,00 0,00 500,00 76303/33202 F.N.C. - Section Ohain 201,00 201,00 13/06/2016 0,00 76402/33202 Lasne Archery Sport 150,00 0,00 150,00 76403/33202 Plancenoit Sport A.S.B.L. 700,00 0,00 700,00 76404/33202 Royal Cercle Sportif Ohain A.S.B.L. 15.000,00 0,00 0,00 25.000,00 0,00 40.000,00 76405/33202 L'Envol 750,00 750,00 10/10/2016 0,00 76406/33202 Association Besace Minifoot Loisir 300,00 300,00 27/06/2016 0,00 76409/33202 Cercle d'Échecs de Lasne A.S.B.L. 200,00 0,00 200,00 76410/33202 Le Vélo-Club des Six Vallées de Lasne 300,00 300,00 13/06/2016 0,00 76702/33202 Bibliothèque de Maransart 2.066,00 0,00 2.066,00 778/33202 Cercle d'Histoire de Lasne 250,00 0,00 250,00 82303/33202 I.M.P. - La Source Vive A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 13/06/2016 0,00 83202/33202 Équipes d'Entraide A.S.B.L. 500,00 500,00 13/06/2016 0,00 83401/33202 Amicale des Aînés de Lasne 1.000,00 0,00 1.000,00 83404/33202 Amicale Lasnoise des Aînés 1.000,00 0,00 1.000,00 84401/33202 Les Lucioles A.S.B.L. 2.500,00 2.500,00 18/07/2016 0,00 84901/33202 La Ligue des Familles de Lasne 874,00 0,00 874,00 84903/33202 Centre de Planning et de Consultations Familiales, 1.000,00 1.000,00 13/06/2016 0,00 84904/33202 Associations humanitaires et caritatives 1.500,00 0,00 1.500,00 87101/33202 A.S.D. - Croix Jaune et Blanche du Brabant Wallon 161,00 161,00 27/06/2016 0,00 87102/33202 A.C.S. - Amicale des Corps de Sauvetage A.S.B.L. 12.500,00 0,00 12.500,00 87103/33202 Domus A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 27/06/2016 0,00 87901/33202 Lasne Nature - Réserve Naturelle du Ru Milhoux 372,00 372,00 10/10/2016 0,00 116.229,00 23.535,60 92.693,40
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    44 Service Taxes communales Tauxcommunaux appliqués en 2015 en 2016 040/36309 Taxe sur l'entretien des égouts Ménage de + de 2 personnes de + 18 ans 50,00 € 50,00 € Isolé ou ménage d'1 personne de + de 18 ans 37,00 € 37,00 € 040/36306 Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés Ménage d'1 personne majeure 14,00 € 14,00 € Ménage de 2 personnes majeures 27,00 € 27,00 € Ménage de 3 personnes majeures 40,00 € 40,00 € Ménage de 4 personnes majeures 53,00 € 53,00 € Ménage de 5 personnes majeures ou plus 66,00 € 66,00 € Seconds résidents 60,00 € 60,00 € Lieux d'activité 70,00 € 70,00 € 040/36424 Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires par exemplaire distribué et en fonction du poids jusqu'à 10 gr inclus 0,0111 € 0,0111 € plus de 10 gr jusqu'à 40 gr inclus 0,0297 € 0,0297 € plus de 40 gr jusqu'à 225 gr inclus 0,0446 € 0,0446 € plus de 225 gr 0,0800 € 0,0800 €
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    45 presse régionale gratuite0,0060 € 0,0060 € 040/36719 Taxe sur les locaux à usage de bureau - par m² 5,00 € 5,00 € 040/36423 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes - le dm² 0,50 € 0,50 € 040/36713 Taxe sur les secondes résidences 495,00 € 495,00 € 040/36502 Taxe sur les dancings par mois d'exploitation 750,00 € 750,00 € 040/36815 Taxe sur les golfs 7 500,00 € 7 500,00 € 04002/36710 Taxe sur les mâts et pylônes par pylône 2 500,00 € 2 500,00 € 040/36702 Taxe sur les constructions et reconstructions - 500 premiers m³ 0,62 € 0,62 € - de 501 m³ à 1000 m³ 1,00 € 1,00 € - + de 1000 m³ 2,00 € 2,00 € - hangars agricoles le m³ 0,25 € 0,25 € 040/36103 Taxe sur la délivrance d'un permis de lotir - par parcelle 120,00 € 120,00 € 040/36101 Taxe sur les véhicules abandonnés Enlèvement de véhicule 248,00 € 248,00 € 040/36104 Taxe sur la délivrance de documents administratifs Carte identité 2,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) 2,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) Remplacement carte identité perdue ou volée (gratuité en cas de vol) 5,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) 5,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) Carte identité en urgence (48h) 7,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) 7,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
  • 46.
    46 Carte identité enextrême urgence (24h) 10,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) 10,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) Titre de séjour 2,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) 2,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) Permis de conduire 7,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) 7,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) Passeport 7,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) 7,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) Carnet de Mariage 7,00 € 7,00 € Remplacement de permis de conduire - passeport - carnet de mariage égarés ou perdus (gratuité en cas de vol) 12,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) 12,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent) 040/36715 Taxe sur les immeubles inoccupés/abandonnés par m/courant de façade 75,00 € 75,00 € 040/36205 Taxe sur le raccordement particulier à l'égout public Par antenne 1 250,00 € 1 250,00 € 040/36310 Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres mises en columbarium par inhumation, dispersion des centre, mise en columbarium d'une personne qui à la fois est décédée en dehors du territoire de la commune et n'y est pas domiciliée au moment de son décès 300,00 € 040/36101 Redevance pour garde de véhicules saisis - tx/jour - camion 5,00 € 5,00 € - voiture 2,40 € 2,40 € - moto 1,20 € 1,20 € - cyclomoteur 0,60 € 0,60 € 4930/36148 Redevance pour l'intervention géomètre 250,00 € 250,00 € 49301/16101 Redevance dossiers urbanisme introduction déclaration urbanistique 50,00 € 50,00 €
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    47 - introduction :permis d'urbanisme - permis d'urbanisme avec création, modification ou suppression de voiries communales -permis d'urbanisation - permis d'urbanisation avec création, modification ou suppression de voiries communales - modification de permis d'urbanisation - demande dedivision de parcelle - demande de création, modification ou de supression de voiries communales mettant en oeuvre les dispositions du décret du 6 février 2014 100,00 € 100,00 € - certificat d'urbanisme - demande de renseignement urbanistique - 50,00 € 50,00 € En cas de sossier soumis à enquête publique le montant des redevances est augmenté de : 150,00 € 150,00 € les montants des redevances sont augmentés le cas échéant de : de tous les frais d’annonce dans la presse prévus à l’article 24 du décret du 6 février 2014 relatif à la création, modification et suppression de voiries communales - de tous les frais et honoraires d’expertises prévus aux articles 46 et 47 du décret du 6 février 2014 relatif à la création, modification et suppression de voiries communales, de tous les frais d’annonce dans la presse prévus à l’article 24 du décret du 6 février 2014 relatif à la création, modification et suppression de voiries communales - de tous les frais et honoraires d’expertises prévus aux articles 46 et 47 du décret du 6 février 2014 relatif à la création, modification et suppression de voiries communales, 10402/16101 Redevance affichage par l'afficheur communal - par affiche 5,00 € 5,00 € 040/36614 Redevance occupation du domaine public - Par jour d'occupation à partir du 2e jour 12,00 € 12,00 € 040/36303 Redevance pour le ramassage des immondices ménagères 1,25 € / sac 1,25 € / sac
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    48 040/63605 Redevance pourl'enlèvement d'objets encombrants à la demande via l'IBW à la demande via l'IBW 040/36307 Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages - dépôts mineurs ( un petit sac, cendrier..) 80,00 € 80,00 € - dépôts volumineux 400,00 € 400,00 € - très volumineux sur frais réels sur frais réels 040/6607 Redevance sur le stationnement à durée limitée des véhicules à moteurs en zone bleue Par demi journée 15,00 € 15,00 € 040/36311 Redevance exhumation (frais de devis 25,00€) sur devis sur devis 040/36601 Redevance pour droit d'emplacement de marchés - par m courant 1,25 € 1,25 € 040/36102 Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités/permis d'environnement permis d'environnement classe 1 100,00 € 100,00 € permis d'environnement classe 2 50,00 € 50,00 € permis unique classe 1 200,00 € 200,00 € permis unique classe 2 150,00 € 150,00 € déclaration classe 3 20,00 € 20,00 € 878/16105 Redevance pour les concessions pour sépultures, avec ou sans caveau, les cellules de columbarium et les plaques commémoratives dans les cimetières communaux Concession pour cercueil - pour maximum 2 personnes Pour les personnes inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 500,00 € Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie 500,00 € Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois 3 500,00 € Pour les autres personnes 7 000,00 €
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    49 Renouvellement 500,00 € Structurepour caveau pour maximum 2 personnes 850,00 € Concession pour cellule columbarium pour 1 personne Pour les personnes inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 100,00 € Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie 100,00 € Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois 700,00 € Pour les autres personnes 1 400,00 € Renouvellement 100,00 € Structure columbarium pour 1 personne 250,00 € Concession pour urne cinéraire pour maximum 2 personnes Pour les personnes inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 400,00 € Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie 400,00 € Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois 2 800,00 € Pour les autres personnes 5 600,00 € Renouvellement 400,00 € Structure cavurne pour maximum 2 personnes 180,00 €
  • 50.
    50 Achat et renouvellementde concession pleine terre (pour 2 personnes) Pour les personnes inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 650,00 € Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie 650,00 € Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois 2 600,00 € Pour les autres personnes 5 200,00 € Achat et renouvellement d'une concession pour caveau (pour 2 personnes) Pour les personnes inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 1 000,00 € Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie 1 000,00 € Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois 4 000,00 € Pour les autres personnes 8 000,00 € Ouverture & fermeture caveau 150,00 € Achat et renouvellement d'une concession pour cellule columbarium (pour 1 personne)
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    51 Pour les personnesinscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 300,00 € Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie 3 000,00 € Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois 1 200,00 € Pour les autres personnes 2 400,00 € Ouverture & fermeture columbarium 50,00 € Pelouse d'honneur Gratuit Pelouse ordinaire Pour les personnes inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois Gratuit Gratuit Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie Gratuit Gratuit Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune : gratuit Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune : gratuit Pour les autres personnes Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune : gratuit Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune : gratuit
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    52 Parcelle de dispersion Pourles personnes inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois Gratuit Gratuit Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie Gratuit Gratuit Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois Gratuit Gratuit Pour les autres personnes Gratuit Gratuit Mention commémorative 50,00 € 200,00 € Achat et renouvellement de concession pleine terre pour urne cinéraire (pour 1 personne) Pour les personnes inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 200,00 € Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie 200,00 € Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois 800,00 € Pour les autres personnes 1 600,00 € Achat d'une concession pour cavurne (pour 2 personnes)
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    53 Pour les personnesinscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 500,00 € Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie 500,00 € Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois 2 000,00 € Pour les autres personnes 4 000,00 € Ouverture & fermeture cavurne 100,00 € Parcelle des étoiles et des enfants Pour les personnes inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois Gratuit Gratuit Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune durant au moins la moitié de leur vie Gratuit Gratuit Pour les personnes non inscrites aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune : gratuit Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune : gratuit Pour les autres personnes Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune : gratuit Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune : gratuit Placement et renouvellement d'une plaque commémorative 50,00 € 50,00 €
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    54 421/1801 Redevance pourle placement d'un moiroir sur la voie publique communale afin de sécuriser une sortie de voie privée par dispositif (miroir + mât) 360,00 € 360,00 € 10401/16101 Tarif copie de documents administratifs format A4 0,10 € 0,10 € format A3 0,20 € 0,20 € format A4 couleur 0,30 € 0,30 € format A3 couleur 0,50 € 0,50 € Plan 2,00 € 2,00 € 040/36148 Tarif prestations communales techniques en général Heure prestation membre personnel communal 30,00 € 30,00 € Heure immobilisation d'un véhicule de déplacement (voiture ou camionnette) 30,00 € 30,00 € Heure immobilisation d'un véhicule de chantier (camion, porte conteneur, grue, bull) 35,00 € 35,00 €
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    55 Service Recette communale Enséance du 31 mai 2016, le Conseil communal a accepté les comptes communaux de l’exercice 2015, se clôturant comme suit : Compte budgétaire : Service ordinaire Service extraordinaire Service ordinaire Service extraordinaire Droits constatés nets 16.269.192,33 6.511.964,11 Engagements 15.270.518,48 7.464.033,71 Imputations 15.092.368,68 3.134.824,88 Résultat budgétaire 998.673,85 -952.069,60 Résultat comptable 1.176.823,65 3.377.139,23 Le relevé des recettes ordinaires pouvant être considérées comme irrécouvrables, s’élève au montant de 160.269,83 euros. Bilan au 31 décembre 2015 : ACTIF PASSIF I Immobilisations 8.287,08 I' Capital 27.202.110,97 Incorporelles II Immobilisations 66.719.885,47 II' Résultats capitalisés 25.572.939,09 corporelles III Subsides d'investissements 102.163,45 III' Résultats reportés 5.637.380,15 accordés IV Promesses subsides 1.926.912,70 IV' Réserves 4.572.274,31 à recevoir V Immobilisations 8.935.359,59 V' Subsides d'investissements 10.311.592,86 financières Obtenus VI Stocks VI' Provisions pour risques et 260.000,00 Charges VII Créances à un an au plus 1.768.036,92 VII' Dettes à plus d'un an 11.000.091,92 VIII Opérations pour compte 0 VIII' Dettes à un an au plus 4.436.471,54 de tiers IX Comptes financiers 10.564.422,12 IX' Opérations pour compte 198.088,79 de tiers X Comptes de 10.006,79 X Comptes de régularisation 844.124,49 régularisation TOTAL DE L'ACTIF 90.035.074,12 TOTAL DU PASSIF 90.035.074,12
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    56 Compte de résultats: Boni courant 362.446,41 Boni d'exploitation 641.368,76 Mali exceptionnel 1.658.514,00 BONI DE L'EXERCICE 2.299.882,76 Nombre de bons de commande : 1.947 Nombre d’engagements : 6.329 Nombre de factures traitées: 4.546 Nombre d’imputations : 6.737 Nombre de mandats payés: 4.589 Nombre de droits constatés : 3885
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    57 Service Ressources humaines Anoter que les chiffres repris représentent une photographie du nombre de membres du personnel en service au 31 octobre 2016 (y compris les membres du personnel en remplacement). Le coût du personnel pour la période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016 représente un montant de 5 525 207,33 € Ce chiffre reprend toutes les rémunérations payées en ce compris celles des surveillantes de garderies soumises à l’ONSS, des moniteurs de plaine de jeux ainsi que du Bourgmestre et des Echevins. Le coût des jetons de présence des Conseillers communaux (Conseil et Commission) pour la période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016 représente un montant de 9 405,76 € La période du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016 a été marquée par le départ en retraite de 3 membres du personnel de l'administration dont 2 agents statutaire à savoir : - Monsieur Luc LEKIME, ouvrier communal, en date du 1er décembre 2015 - Monsieur Jan TOMBOY, ouvrier communal, en date du 1er mai 2016 ; - Madame Nathalie BESSEMANS, employée d'administration affectée au service Finances, en date du 1er octobre 2016 ; EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.10.2016 EFFECTIF ETP 143 120,83 Hommes Femmes Hommes Femmes 57 86 51,58 69,25 Hommes 40% Femmes 60% EFFECTIF Hommes 43% Femmes 57% ETP
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    58 Il y alieu également de constater une augmentation des demandes de congés sans solde et de diminution du temps de travail. CONGES SANS SOLDE Nombre de demandes Nombre de personnes concernées 18 14 DIMINUTION PROVISOIRE DU TEMPS DE TRAVAIL Interruption de carrière à temps partiel 2 demandes Congé parental à temps partiel 4 demandes Congé parental à temps plein 2 demandes Réduction du temps de travail 2 demandes En ce qui concerne les formations, on constate également une augmentation du nombre de formations suivies par le personnel communal pour atteindre cette année 790 heures. FORMATIONS Services concernés Nombre de formations Agent constatateur 3 Bibliothèque 5 Communication 1 Environnement 9 Finances 1 Prégardiennat 5 Marchés publics 2 Mobilité 3 Nettoyage 1 Planu 2 Population 9 Ressources humaines 9 Secrétariat du Bourgmestre 3 Service Technique 3 SIPP 4 Sport 3 Travaux 6 Urbanisme 8 4% 6% 1% 12% 1% 6% 3% 4% 1% 3% 12% 12% 4% 4% 5% 4% 8% 10% FORMATIONS Agent constatateur Bibliothèque Communication Environnement Finances Prégardiennat Marchés publics Mobilité Nettoyage Planu Population Ressources humaines Secrétariat du Bourgmestre
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    59 Au-delà de lagestion des mouvements du personnel et du calcul des rémunérations, le service des Ressources humaines gère également les affaires courantes et notamment :  les congés sans solde ;  les interruptions de carrière ;  les congés de paternité ;  le calcul du capital de congés pour chaque membre du personnel ;  les mises en disponibilité pour maladie ;  le suivi administratif des accidents de travail ;  la mise à jour des statuts et règlement de travail en fonction notamment de l’évolution de la législation ;  l’assurance collective soins de santé ;  les formations du personnel ;  les distinctions honorifiques ;  les demandes de stage ;  les modifications des horaires de travail ;  la gestion quotidienne du logiciel de pointage ;  les allocations pour diplôme, de suppléance, … ;  la gestion administrative des évaluations du personnel communal ;  les demandes de départ à la pension ;  la gestion du personnel ALE ;  CAPELO  les budgets et modifications budgétaires en matière de traitement du personnel ;  les fiches fiscales ;  les cadres du personnel ;  les descriptifs de fonctions ;  les subsides (ONE, RED, …) ;  les convocations à la médecine du travail (sélection médicale, …) ;  les documents sociaux ;  l’accueil des nouveaux travailleurs ;  les recrutements contractuel et statutaire ;  …
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    60 SIPP Les Missions duSIPP : Les missions et tâches des services internes sont décrites dans la section II de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne. Les missions du service interne sont des missions d'avis :  Participer à l'identification des dangers et donner des avis sur l'évaluation des risques, le plan global de prévention et le plan annuel d'action  Participer à l'examen des causes des accidents du travail  Donner un avis sur les différents thèmes qui concernent l'ensemble du code sur le bien-être au travail, y compris le travail avec des tiers  Rendre des avis sur la rédaction des instructions et l'information, l'accueil et la formation des travailleurs  Être à la disposition des personnes présentes dans l'entreprise pour toutes les questions qui relèvent de l'application de la législation  Participer à l'application des mesures à prendre en cas de danger grave et immédiat, à l'élaboration des procédures d'urgence interne et à l'organisation des premiers secours  Examiner l'interaction entre l'homme et le travail et la recherche d'une harmonisation réciproque  Surveiller l'organisation des premiers secours et des soins d'urgence Les Activités du SIPP Ces missions se sont traduites par un certain nombre de tâches concrètes et non exhaustives :  Réalisations d’examens approfondis des lieux de travail a) En compagnie du Dr Pheany OU – Médecin du CESI :  La Closière  Services Finances/Environnement  Services Travaux  Château de l’Hyette  Centre sportif de Lasne
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    61  Bibliothèque etLudothèque b) Par le conseiller en prévention  Les écoles  Le pré gardiennat les Marmousets  Analyses des accidents du travail : 13 accidents de travail ont été enregistrés entre le mois de novembre 2015 et octobre 2016 dont un qualifié de grave  Procéder ou faire procéder à des analyses et des contrôles : a) Analyse de risques de la tribune mobile du Centre sportif de Lasne b) Analyse de risques de l’aire de jeux du Ruisselet c) Contrôle des appareils de levage et des équipements de travail divers. d) Visites de prévention incendie réalisés par la zone de secours du Brabant wallon dans divers locaux : - Ecole d’Ohain - Ecole de Maransart en vue des travaux d’extension - Centre sportif de Lasne, Bibliothèque, Ludothèque - Centre sportif de Maransart et FC Lasne  Rédaction et élaboration de 12 rapports mensuels  Rédaction et élaboration du rapport annuel 2015 Commune/CPAS transmis au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de l’Inspection Technique  Elaboration du Plan annuel d’action pour la commune et le CPAS  Rédaction et élaboration de 8 avis (aires de jeux, ambiances thermiques, bancs/tribunes, fontaines à eau, jeux écoles de Couture, Podium et scènes mobiles, rampe d’escalier  Participation à l’organisation d’une formation pour le personnel du service d’entretien pour une bonne utilisation des produits en tenant compte également des règles de sécurité en vigueur.  Organisation de la vaccination contre la grippe l  Organisation du réassort des trousses de secours  Interventions dans le cadre des aires de jeux, accessibilité des locaux dans les écoles communales  Organisation d’une évacuation d’urgence, du personnel communal, des services finances, environnement, enseignements et informatique ainsi que du pré gardiennat ‘’Les Marmousets’’ et de l’école communale d’Ohain (sections primaires), en raison d’une fuite de gaz.  Examen de dossiers d’achats dans le cadre de la procédure des 3 feux verts et élaboration de dossiers (18 1er feu verts, 8 2ieème feu verts, 8 troisièmes feu verts)  Participation a 3 formations de recyclage du Conseiller en prévention  Demandes diverses formulées auprès du SEPP  Réponses aux demandes diverses de services et ou de travailleurs  Visites sur chantiers
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    62 Service Personnel enseignant PERSONNELENSEIGNANT TOUS NIVEAUX D’ENSEIGNEMENT Situation pour le PO LASNE PERSONNEL ENSEIGNANT EN FONCTION Au 1/10/2015 Au 1/10/2016 850 élèves 820 élèves 35 enseignants primaires 37 enseignants primaires 8 enseignants cours philosophiques & morale 7 enseignants cours philosophiques & morale 4 enseignants langue moderne, néerlandais (1 subventionné FWB, 3 à charge communale) 4 enseignants langue moderne, néerlandais (1 subventionné FWB, 3 à charge communale) 3 enseignants Education physique 3 enseignants Education physique 17 enseignants maternels 17,5 enseignants maternels 2 puéricultrices 2 puéricultrices 2 psychomotriciens 2 psychomotriciens 1 aide maternelle (soutien institutrice MAT) 1 aide maternelle (soutien institutrice MAT) 1 aide administrative (soutien à la direction) 1 aide administrative (soutien à la direction) 3 directions 3 directions NOMINATIONS A TITRE DÉFINITIF Au 1/04/2015 Au 1/04/2016 12 périodes complémentaires Enseignant PRIM 12 périodes complémentaires Enseignant PRIM 12 périodes Enseignant PRIM / 13 périodes complémentaires Enseignant MAT 13 périodes Enseignant MAT 6 périodes complémentaires MS Morale
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    63 2 périodes complémentairesMS Ed. Physique 2 périodes complémentaires MS Ed. Physique PERSONNEL ENSEIGNANT EN CONGÉ pour l’année scolaire complète Au 1/10/2015 Au 1/10/2016 9 Enseignants PRIM 9 Enseignants PRIM 1 Enseignants MAT 2 Enseignants MAT 2 Maîtres spéciaux 2 Maîtres spéciaux DPPR Type 4 (pré-retraite partielle) & Type 1 (pré-retraite totale) Au 1/10/2015 – DPPR Type 4 (pré-retraite partielle) Au 1/10/2015 – DPPR Type 4 (pré-retraite partielle) 1 Maitre spécial (religion protestante) 1 Maître spécial (Religion protestante) / 1 Enseignant MAT Au 1/10/2015 – DPPR Type 1 (pré-retraite totale) Au 1/10/2015 – DPPR Type 1 (pré-retraite totale) 1 Maître spécial (Morale) 1 Maître spécial (Morale) / 1 Maître spécial (Religion protestante) / 1 Enseignant MAT PENSION DE RETRAITE Au 1/10/2014 Au 1/10/2015 et 1/10/2016 1 Enseignant MAT / 1 Maître spécial (religion orthodoxe) / ENSEIGNEMENT NIVEAU PRIMAIRE NOMBRE D’EMPLOIS PRIMAIRES SUBVENTIONNÉS (selon population scolaire) Situation pour le PO LASNE Au 1/09/2015 Au 1/09/2016 26 emplois à temps plein + 28 emplois à temps plein + 57 périodes de reliquat + 43 périodes de reliquat + 18 périodes encadrement spécifique P1/P2 18 périodes encadrement spécifique P1/P2 Au 1/10/2014 Au 1/10/2016 27 emplois à temps plein + Pas de changement 14 périodes de reliquat (capital périodes) + 18 périodes encadrement spécifique P1/P2 UTILISATION DU RELIQUAT CAPITAL PÉRIODES PRIMAIRES Situation pour le PO LASNE Au 1/09/2015 57 périodes totales Au 1/09/2016 43 périodes totales
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    64 26 périodes utiliséespour créer un emploi vacant à temps plein (2 périodes d’éducation physique incluses) + 26 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à temps plein (2 périodes d’éducation physique incluses) + 12 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à mi- temps + 12 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à mi-temps + 6 périodes utilisées pour le néerlandais + 2 périodes utilisées pour le néerlandais 12 périodes utilisées pour compléter l’horaire de l’agent APE + / 1 période utilisée à la remédiation 3 périodes utilisées pour compléter un horaire et obtenir un temps plein GESTION DES SUBVENTIONS PRIMAIRES EN TERMES D’EMPLOIS Situation par école Au 1/09/2015 & 1/10/2015 Au 1/09/2016 & 1/10/2016 Ecole de Plancenoit Ecole de Plancenoit Subventionnés : 7 emplois à temps plein + 18 périodes de reliquat (capital périodes) + 6 périodes encadrement spécifique P1/P2 Subventionnés : 8 emplois à temps plein + 12 périodes de reliquat (capital périodes) + 6 périodes encadrement spécifique P1/P2 A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux disponibles) : 8 classes et demi A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, de locaux disponibles) : 9 classes. Ecole de Maransart Ecole de Maransart Subventionnés : 7 emplois à temps plein + 20 périodes de reliquat (capital périodes) + 6 périodes encadrement spécifique P1/P2 Subventionnés : 7 emplois à temps plein + 18 périodes de reliquat (capital périodes) + 6 périodes encadrement spécifique P1/P2 A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux disponibles) : 9 classes A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux disponibles) : 8 classes Ecole d’Ohain Ecole d’Ohain Subventionnés : 12 emplois à temps plein + 19 périodes de reliquat (capital périodes) + 6 périodes encadrement spécifique P1/P2 Subventionnés : 12 emplois à temps plein + 13 périodes de reliquat (capital périodes) + 6 périodes encadrement spécifique P1/P2 A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux disponibles) : A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux disponibles) : 12 classes + une aide à temps plein
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    65 12 classes TOTAL :29,5 classes TOTAL : 29 classes ENSEIGNEMENT NIVEAU MATERNEL NOMBRE D’EMPLOIS MATERNELS SUBVENTIONNÉS (selon population scolaire) Situation pour le PO LASNE Au 1/09/2014 Au 1/09/2015 15 emplois à temps plein 15 emplois à temps plein Au 1/10/2014 Au 1/10/2015 15 emplois à temps plein 14 emplois à temps plein 1 emploi à mi-temps GESTION DES SUBVENTIONS MATERNELLES EN TERMES D’EMPLOIS Situation par école Au 1/09/2015 Au 1/09/2016 Ecole de Plancenoit Ecole de Plancenoit Subventionnés : 5 emplois à temps plein Subventionnés : 5 emplois à temps plein Ecole de Maransart Ecole de Maransart Subventionnés : 4 emplois à temps plein Subventionnés : 4 emplois à temps plein Ecole d’Oahin Ecole d’Ohain Subventionnés : 6 emplois à temps plein Subventionnés : 5 emplois à temps plein 1 emploi à mi-temps Au 1/10/2015 Au 1/10/2015 Ecole d’Ohain : Perte d’un mi-temps Ecole de Plancenoit : Perte d’un mi-temps Ecole d’Ohain : Perte d’un mi-temps COURS PHILOSOPHIQUES Maître spécial de morale laïque Au 1/09/2015 & 1/10/2015 Au 1/09/2015 : 28 périodes & 1/10/2015 : 13 périodes
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    66 28 périodes 1 enseignantà raison de 12 périodes définitives 1 enseignant non prioritaire à raison de 16 périodes vacantes Au 1/09/2016 1 enseignant à raison de 12 périodes définitives 1 enseignant prioritaire à raison de 16 périodes vacantes. Au 1/10/2016 1 enseignant à raison de 13 périodes vacantes Religion catholique Au 1/09/2014 & 1/10/2014 28 périodes Au 1/09/2015 : 28 périodes & 1/10/2015 28 périodes 1 enseignant à titre définitif à raison de 16 périodes 1 enseignant non prioritaire à raison de 12 périodes (remplacement MDP en congé) 1 enseignant à titre définitif à raison de 16 périodes 1 enseignant non prioritaire à raison de 12 périodes (remplacement MDP en congé) Au 1/10/2016 1 enseignante à titre définitif à raison de 16 périodes Religion protestante Au 1/09/2015 4 périodes Au 1/09/2016 3 périodes Au 1/10/2015 4 périodes Au 1/10/2016 3 périodes Au 1/09/2014 et 1/10/2014 1 enseignant temporaire non prioritaire à raison des périodes susmentionnées Au 1/09/2015 et 1/10/2015 1 enseignant temporaire non prioritaire à raisons des périodes susmentionnées Religion orthodoxe Au 1/10/2015 Néant Au 1/10/2016 Plus de 2 périodes 1 enseignant non prioritaire à raison des périodes susmentionnées Religion israélite Au 1/10/2015 4 périodes Au 1/10/2016 2 périodes 1 enseignant non prioritaire à raison des périodes susmentionnées 1 enseignant nommé et en perte de charge dans son PO et désigné d’office à raison de 2 périodes Religion islamique Au 1/10/2015 Néant Au 1/10/2016 1 période 1 enseignant non prioritaire à raison des périodes susmentionnées Citoyenneté commune Au 1/10/2015 1/10/2016
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    67 Néant 27 périodes 1enseignant à titre définitif à raison de 12 périodes 1 enseignant à titre prioritaire à raison de 15 périodes Citoyenneté dispense Au 1/10/2015 Néant Au 1/10/2016 6 périodes 1 enseignant non prioritaire à raison de 4 périodes 1 enseignante prioritaire à raison de 2 périodes Néerlandais (subventionnés) Au 1/09/2015 et 1/10/2015 18 périodes Au 1/09/2016 et 1/10/2016 22 périodes 1 enseignant définitif à raison de 18 périodes + 6 périodes réaffectation reliquat capital périodes 1 enseignant définitif à raison de 22 périodes + 2 périodes réaffectation reliquat capital périodes Education physique Au 1/09/2015 & 1/10/2015 54 périodes Au 1/09/2016 & 1/10/2016 54 périodes 1 enseignant définitif à temps plein 1 enseignant définitif à mi-temps 1 enseignant définitif à raison de 4 périodes 1 enseignant 1er temporaire prioritaire à raison de 2 périodes vacantes 1 enseignant 1er temporaire prioritaire à mi-temps (remplacement MDP en congé) 1 enseignant définitif à temps plein 1 enseignant définitif à mi-temps 1 enseignant définitif à raison de 6 périodes 1 enseignant 1er temporaire prioritaire à raison de 12 périodes (remplacement) Agents APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) Agent PTP (Programme de Transition Professionnelle) Contrats à durée déterminée Du 1/09/2015 au 30/06/2016 Contrat à durée déterminée Du 1/09/2016 au 30/07/2017 2 puéricultrices APE à 4/5ème temps 1 psychomotricienne APE à temps plein 1 enseignant primaire APE à mi-temps 1 aide maternelle PTP à 4/5ème temps 1 aide administrative PTP à mi-temps 2 puéricultrices APE à 4/5ème temps 1 psychomotricienne APE à temps plein 1 enseignant primaire APE à mi-temps 1 aide maternelle PTP à 4/5ème temps 1 aide administrative PTP à mi-temps Horaires En primaire l’horaire comporte 30 périodes de cours dont :
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    68 - 24 périodesde cours pour les enseignants, - 2 périodes de cours pour les cours philosophiques, citoyenneté - 2 périodes de cours pour l’éducation physique, - 2 périodes de cours pour les cours de néerlandais subventionnés Cet horaire est appliqué au niveau des trois écoles communales et est identique à l’année scolaire précédente. En maternelle l’horaire comporte 28 périodes de cours pour les élèves et 26 pour les enseignants. Les 2 périodes restantes sont destinées à la psychomotricité. Cet horaire est appliqué au niveau des trois écoles communales et est identique à l’année scolaire précédente.
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    69 Prégardiennat « LesMarmousets » Enfants inscrits Nombre d’enfants présents en moyenne toute la journée Nombre d’enfants présents en moyenne une demi- journée Total des enfants présents en moyenne au cours d’une journée. Taux d’occupation de la structure Nombre de demandes d’inscriptions. Janvier 21 11,57 0.95 12 73 2 Février 22 12,40 0.36 12 72,22 2 Mars 21 13,28 0.66 13 85,67 4 Avril 23 12.3 1.3 13 86,94 3 Mai 24 9.66 0.58 10 71,92 6 Juin 23 14.08 0.82 14 86,61 4 Juillet 23 5.86 0,60 6 75.25 4 Aout 24 6.91 0,50 7 84.25 2 Septembre 22 13.59 1.45 15 87.56 4 Octobre 24 9.66 0.91 10 67,19 2 Novembre 2015 21 11.38 0.8 12 74.85 3 Décembre 2015 21 10.85 0.66 11 84 0 L’équipe des Marmousets a proposé aux enfants des activités adaptées à leurs âges se rapportant au fil des saisons et aux différentes fêtes du calendrier .  Carnaval : déguisements des enfants et du personnel .. animations, farandoles +confection d'un masque et buffet de friandise.  Pâques : fabrication de petits paniers de pâques et chasse aux œufs dans la section car mauvais temps !  Mai : Jardinage avec les enfants et plantation de petites graines ...dans les bacs extérieurs.  Fête des mères : fabrication d’un collier en pâte à sel et d'un porte photos également en pâte à sel.  Fête des pères : peintures sur un décapsuleur et sur pince pour le bbq de papa.  Les vacances d’été : nous avons bien profité du jardin et du nouveau bac à sable ainsi que du côté cour avec les petits vélos...  Septembre emprunt à la bibliothèque de livres sur le thème de la rentrée des classes et goûter pour les départs des petits amis à l'école. Confection de dessins en rapport avec la rentrée des classes.  Nous avons également filmé les enfants lors de différentes activités en vue de la préparation de la réunion de parents prévue en janvier 2017  Halloween: préparation d'une lanterne avec des potirons, décoration diverses, gâteau pour le départ des enfants à l'école  Saint-Nicolas: visite du grand Saint accompagné de sa hotte à jouets bien remplie, pour renouveler sans cesse le matériel à disposition de nos plus petits.  Noël: organisation d'un goûter avec les parents, les enfants ainsi que l'équipe des Marmousets.
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    70 Plaines de jeux 20152016 Enfants de 2,5 à 6 ans 1464 1155 (-309) Enfants de 6 à 12 ans 1010 895 (-115) Total 2474 2050 (-424) Ouverture : Du 4 juillet 2016 au 19 août 2016 Lieu : Ecole de Couture Piscine : Tous les mardis matin à la piscine de Waterloo Thèmes abordés : Le monde culinaire Le monde fantastique Le monde amérindien Excursions : La Ferme de Buresse à Hamois Plaines de jeux Kids Factory à Waterloo La Cabriole à Forville
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    71 Service Patrimoine I. Propriétéscommunales En cours : Acquisition à titre gratuit d’un local sis en rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier du clos des Vignes, en vue d’y accueillir un service à vocation sociale Acquisition d’immeubles et terrain dans le centre de Lasne Emprises d’égouttage – réseau d’égouttage existant depuis la rue des Massennerées vers la rue de l’Abbaye et de la rue de l’Abbaye vers le collecteur de la Lasne, route de l’Etat Acquisition à titre gratuit d’une bande de terrain de huit mètres, route de l’Etat – Parcelle cadastrée 1e div. sect. C, n°128K4 Reprise de la voirie et de ses équipements dite « Drève de la Marmotte » cadastrée sur Ohain 4ème div. sect. F/1, n°144r2 pour une superficie d’après mesurage de 31a81ca et d’après cadastre de 33a04ca, en vue de son incorporation dans le domaine public Aliénation d’une bande de terrain – notre parcelle 04 div. sect. E, n°5k2 – chemin de Plancenoit Acquisition à titre gratuit d’une bande de terrain rue de la Lasne – Traux de Wardin Réalisation des emprises du collecteur sis entre l’avenue de Fontainebleau et l’avenue du Champ Del Croix. Réalisation des emprises d’égouttage « Sentier n°78 » et « Ry Beau Ry » Régularisation de l’emprise d’égouttage dénommée « lot 4 » au Clos du Verger Acquisition à titre gratuit de la voirie dénommée avenue Henri Boucquéau Servitude d’accès au bassin d’orage sis avenue du Champ Del Croix Vente d’une bande terrain au riverain de la réserve RNOB – chemin de Plancenoit Réalisés : Acquisition à titre gratuit d’une partie de l’assiette du sentier n°24 à Couture-St- Germain Rétrocessions En cours auprès du Comité d’acquisitions régional : Rétrocession d’emprises via le Comité d’acquisition des parcelles cadastrées 4e Division, section A n°806X, 808H, 808L, 809G et n°792E, 792F, 801B, 830B – rue du Printemps Locations et autres Mise en gestion auprès de l’IPB des deux logements sociaux sis rue de la Closière Demande auprès du ministre de révision des loyers de base applicables aux logements moyens du centre de Lasne. Ancienne gare de Maransart – parking et parc : recours au bail emphytéotique auprès du SPW Préparation d’un projet de bail Ancienne gare de Maransart – public-privé - recours au bail de rénovation – appel à projets Préparation d’un projet de bail Révision du loyer du parking à usage public jouxtant la place Azay-le-Rideau Convention pour l’occupation des infrastructures sportives sises route de Genval par le RULO. Centre sportif de Lasne - Bail emphytéotique en cours : perspectives de prolongation et/ou d’acquisition. Projet d’implantation de local pour deux unités scoutes sur le site du centre sportif de Lasne – autorisation du CPAS de Bruxelles. Indexations des loyers Prêt au CPAS, à usage d’habitation de l’ancienne Cure de Couture-St-Germain sous le couvert d’un commodat à titre gratuit de 3 ans renouvelable. Confirmation de non affectation au domaine public d’une partie non cadastrée du lot n°21 au PPA
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    72 II. Alignements etplans as built : En cours d’élaboration : Plan d’alignement de la Clé des Champs Détermination des limites du domaine public au Clos du Verger III. Voiries communales: Demande de déplacement du sentier n°76, dit « des Brouettes » à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune d’Ohain– Parcelles actuellement cadastrées 4e div. sect. B, n°3L et 3X Sentiers n°71-73 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune d’Ohain – balisage de la promenade n°25 Permis groupé 7 habitations avec ouverture de voirie réf. 2000/131 – Parcelle cadastrée 1e div. sect. F, n°266R2 - Route de Beaumont – Statut de la voirie Avenue de la Chênaie – statut de la voirie – plan terrier : relevé des limites visibles – consultation par les riverains Gestion des sentiers en collaboration avec le service environnement IV. Enregistrement des routes : approbation de plans et PV de bornage et de délimitation avec le domaine public: Plan et procès-verbal de mesurage et de bornage - Délimitations contradictoires avec le domaine public et notre parcelle cadastrée 5e div. sect. C, n°155a– Parcelles cadastrées 5e div. sect. C, n°157, 158, 160g, 160d, 311e , 311f, 317a et 318c Plan et procès-verbal de délimitation contradictoire entre la parcelle cadastrée 4e div. sect. C, n°269c et le domaine public – route de la Marache Plan et procès verbal de reconnaissance de limites entre le domaine public et la parcelle cadastrée 1e division, section D, n°110M et la rue de la Lasne et la parcelle cadastrée 1e division, section D, n°112 étant l’assiette du sentier n°75 IV. Mise en valeur du PPPW : Rénovation des Potale et Fontaine St-Germain à Couture-Saint-Germain - Rénovation de la chapelle Ste Lutgarde, sise rue de l’Abbaye à Couture-St-Germain Demande de subvention auprès de la Région wallonne relative au Petit Patrimoine Populaire Wallon (PPPW) pour la rénovation de la Fontaine Mascart, sise Place communale à Ohain Demande de subvention auprès de la Région wallonne relative au Petit Patrimoine Populaire Wallon (PPPW) pour la rénovation du kiosque, sis Place communale à Ohain Obtention d’un subside auprès de la Province du Brabant wallon pour l’apposition de plaquettes d’indentification sur les tombes répertoriées d’intérêt historique local. V. Journées du Patrimoine : Participation aux journées du Patrimoine 2016 les 10 et 11 septembre 2016 – « le Cultuel » en collaboration avec le Cercle d’Histoire et de Généalogie. VI. Divers : Etablissement de la liste des sépultures d’importance historique locale et des fiches individuelles– transmission à la DGO4 Fiches de renseignements urbanistiques – présence de sentiers Avenant à la convention de mise à disposition d’abris pour voyageurs et de planimètres – prolongation Elaboration et négociation d’une convention d’occupation des infrastructures sportives sises route de Genval, 20 par la Royale Union Lasne-Ohain asbl
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    73 Constitution d’une servitudepublique de passage au centre de Lasne : négociation et mise au point des conditions Analyse des perspectives de relogement du Curé de Lasne Sentier n°73 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune d’Ohain - Balisage de la promenade n°25 Précompte immobilier propriétés communales – vérification Précompte immobilier propriétés communales – demande de dégrèvement Vente de matériel obsolète – décision d’attribuer, de déclasser ou de proposer à la vente Publication dans la « Vie à Lasne » et sur le site internet communal Demandes d’estimation Demande de renseignements à l’Administration du cadastre et des domaines Documentation patrimoniale Recherches et transmissions de renseignements à destination des services communaux, géomètres extérieurs, Notaires, Avocats et particuliers quant aux limites du domaine public, Atlas des Chemins, propriétés communales,… Vente et tenue de caisse - Topos guides et plans promenades IGN VII. Procédures judiciaires et consultations : En cours : Prise de possession de la voirie dite « rue du Bois Impérial » par voie judiciaire devant le Tribunal de Première Instance de Nivelles : jugement prononcé à l’audience civile publique de la 18e chambre F de la Cour d’appel de Bruxelles, le 14 avril 2016 par lequel la Cour d’appel, statuant contradictoirement, a dit l’appel principal irrecevable et dit l’appel incident recevable mais non fondé et condamné les consorts XXXX aux dépens d’appel, taxés dans le chef de la Commune de Lasne à la somme de 1.320 euros Consultation dans le cadre de la problématique du maintien et de la réhabilitation du sentier n°71 entre ses accès au chemin de Bas-Ransbeck et à la chaussée de Louvain Consultation : statut des voiries sur assiette privée Aqueduc d’égouttage de la Drève de la Marmotte - litige
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    74 Service Mobilité Gestion dela Mobilité communale : La Conseillère en mobilité gère, sur les plans administratif et technique, la problématique de la mobilité, sous la direction du Directeur général et le contrôle des autorités politiques représentées par le Collège communal et le Conseil communal. Elle constitue le « lien » entre les différents acteurs concernés par la problématique de la mobilité, à savoir : les responsables politiques, les techniciens et les usagers de l’espace public (riverains, commerçants, mouvements associatifs,…). Sur le terrain, l’action du Conseiller en mobilité se traduit par :  Le suivi et la mise en oeuvre du Plan Communal de Mobilité (accessibilité, équilibre entre les divers moyens de transport et les types d’usagers, l’impact de la mobilité sur la qualité du cadre de vie, …);  Le suivi des études d’infrastructures dédiées aux différentes catégories d’usagers ;  La gestion du stationnement;  La gestion administrative de la réglementation de police (circulation);  Des avis sur les projets immobiliers et/ou commerciaux;  La collaboration avec les sociétés de transports en commun;  La collaboration avec les partenaires régionaux, provinciaux, communaux, …;  La communication et éducation à une mobilité alternative et durable;  La gestion des courriers et demandes des habitants. Avis du Service mobilité - Dossiers urbanisme : Consultation de tous les permis d’urbanisme et remise d’avis, le cas échéant, pour les accès, aménagements de parking, champ de visibilité en sortie de propriété, etc ; Conseil communal : Règlements complémentaires de police sur la circulation routière : 22 mars 2016 Rue du couvent Limitation de longueur et limitation de tonnage Ruelle Commère Limitation de longueur et limitation de tonnage Rue de l’Eglise Saint Etienne Limitation de longueur et limitation de tonnage 19 avril 2016 Rue de Colinet Modification du périmètre de l’agglomération Rue de Colinet Création d’une bande de stationnement 31 mai 2016 Rue du Bois Impérial Limitation de longueur et limitation de tonnage Rue du Bois du Greffier Abrogation d’un règlement complémentaire – emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées Rue du Bois Héros Passage pour piétons 4 octobre 2016 Rue du Bois Héros Limitation de la vitesse à 50 km/h (partie) Autres : 19/04/2016 : chantier d’égouttage à la rue de Caturia : prise en charge provisoire d’un transport scolaire pour l’institution la Source Vive. 4/10/2016 : Convention de prise en charge et de financement avec la SRWT pour la piste cyclo-piétonne de la route de Genval phase III.
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    75 Collège communal : DécisionsNombre Prêt d’un vélo électrique communal à disposition d’un emploi ALE 4 Demande de placement d’un miroir routier sur le domaine public en vue d’améliorer la visibilité en sortie d’un accès privé 6 Achat de marquages routiers en thermoplastiques préformés et préassemblés prêts à l’emploi lot Déplacement de radars préventifs – rue de la Lasne et route de Beaumont 2 Appels à projets subvention 2016 de la Province du Brabant Wallon – amélioration des cheminements cyclables et sécurisation des voiries – chemin de la Maison du Roi 2 Province du Brabant Wallon – participation au Conseil consultatif de la mobilité – désignation d’un représentant et suppléant Déplacement d’abribus DECAUX – route de Genval 2 Achat de coussins Berlinois en kit 3 Achat de signalisation routière et de matériels routiers lot Avis et suivi des dossiers rencontrant les thématiques de la mobilité, la signalisation routière, les marquages routiers et les aménagements d’infrastructures liés aux déplacements:  Commission mobilité : procès-verbal et suivi des dossiers présentés en Conseil communal.  Taxi : suivi des autorisations d’exploiter un service de taxi sur le territoire de la commune de Lasne.  Province du BW : itinéraires cyclables provinciaux – cartographie et réseau points nœuds.  Arrêtés du Bourgmestre et plan de circulation pour les chantiers d’infrastructures et d’entretiens des voiries communales.  Participation aux réunions publiques concernant des projets d’infrastructures liés à l’amélioration de la mobilité : route de Renipont, rue de la Bâchée, rue du Batty et rue du Try Bara, rue de Caturia, chemin de la Maison du Roi  Organisation et suivi du placement et du renouvellement de la signalisation routière avec les équipes du service technique.  Suivi de la convention de mise à disposition de mobilier urbain avec la société Decaux.  Formation continuée des CeM : atelier sur la mise à jour du PCM,  Participation aux réunions de concertation avec les représentants des commerçants. Concertation avec le TEC :  Cartes blanches : Possibilité offerte pour 3 employés ou mandataires communaux de bénéficier du transport gratuit sur tout le réseau TEC.  Déplacement d’arrêt de bus : rue de Colinet. Planification d’urgence  Réunion de la cellule de sécurité (3)  Mise à jour du Plan d’urgence de 2010 au regard du canevas provincial : en cours.  Participation à une journée d’étude sur « les grands rassemblements ».  Participation à une table ronde sur « la formation du personnel communal engagé dans le PGUIC ».  Logiciel ICMS : portail national de collaboration pour faciliter la planification d’urgence et la gestion de crise multidisciplinaire  Colloque de l’ASBL Planu.be « les rendez-vous de la planification d’urgence ».
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    76 Centres sportifs CS Lasne: Occupation des salles 0 10 20 30 40 Salle Omnisport : occupation en heure par semaine 0 5 10 15 20 25 Bridge Théâtre Echecs Salle expo : occupation en heure par semaine 0 5 10 15 20 25 Salle polyvalente : occupation en heure par semaine CS Maransart occupation des salles 0 5 10 15 20 25 30 Maransart polyvalente : occupation salle en heure par semaine
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    77 Bibliothèque/Ludothèque Nombre total dedocuments dans la bibliothèque Livres : 2016 : 27.625 2015 : 27.607 Revues : 2016 : 3.424 2015 : 4.559 Documents Acquisition : 2016 : 4.389 documents 2015 : 1.324 documents dont 944 dons Elagage : 2016 : 4.630 documents 2015 : 2.780 documents Prêt de documents : 2016 : 45.955 2015 : 39.890
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    78 Animations entre octobre2015 et octobre 2016 Animations Exposition des aînés de Plancenoit +/-100 personnes Animations « théâtre » 30 classes de +/- 25 élèves Formation « Petits en d’lire » 25 personnes Accueil des classes + visite bibliothèque 14 classes de +/-25 élèves EDD 1 lundi / semaine : 4 enfants Nouveaux lecteurs 2016 : 214  119 jeunes  80 adultes  15 collectivités 2015 : 162  80 jeunes  67 adultes  15 collectivités Nombre de lecteurs 2016 : 2.156 2015 : 2.134 Lecteurs actifs (qui empruntent) 2016 : 1.249 - Lecteurs : 1.147 - Collectivités : 102 2015 : 1.178 Nombre de lecteurs actifs, mais inscrits dans une autre bibliothèque : 2016 : 209 2015 : 185
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    79 Journées sportives 2journées sportives 1 groupe d’enfant toutes les ½ heures Stage juillet 11 enfants Les mercredis de Ma’Suy 1 mercredi par mois – (+/-10 enfants) Sacs « surprise » 22 personnes Dépôt dans les crèches 6 crèches 1X/mois (+/- 20 enfants) Dépôt chez les accueillantes 2 accueillantes 1X/mois (+/-6 enfants) Soirée Wellness 26 personnes Je lis dans ma commune 11 personnes Lecture chez les maternelles Saint Joseph et Plancenoit 1X/mois 3 classes de +/- 15 enfants Animations BD 4 animations +/- 25 élèves Ludothèque Les usagers : Nombre d’usagers différents: 295 Nouveaux usagers: 112 Dont 240 de Lasne Dont 243 de < 25 ans
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    80 Les jeux 81% 10% 5% 2% 1% 0% 1% Provenancedes usagers Lasne Rixensart La Hulpe Braine l'Alleud Genappe Court saint-Etienne Ottignies Nombre de jeux : 1346 1333 Achats 2016 : 83 jeux Jeux encodés 2016 : 31.96% Total : 63.67% Les animations 8 animations depuis octobre 2016 !  113 joueurs touchés + Présentation des jeux dans 3 classes pour les Jours Blancs
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    81 Informatique o Commune deLasne : o Helpdesk général et maintenance des PC o Backup journaliers o Achat de matériel o Placement et configuration du nouveau matériel o Maintenance des serveurs o Maintenance des boites mail et réorganisation o Maintenance du nichoir o Maintenance de la téléphonie o Maintenance des copieurs Ricoh o Installation Internet Closière + maintenance PC o Ecoles (Maransart, Ohain, Plancenoit et Marmousets) : o Helpdesk général et maintenance des PC o Achat de matériel o Placement et configuration du nouveau matériel o Raccordement Internet dans différents locaux o Raccordement tableaux interactifs o Bibliothèque o Helpdesk général et maintenance des PC o Achat de matériel o Placement et configuration du nouveau matériel o Centre sportif o Helpdesk général et maintenance des PC o Achat de matériel o Placement et configuration du nouveau matériel
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    82 Emploi La Maison del’Emploi, structure partenariale entre les communes de Rixensart et Lasne, les CPAS de ces 2 communes et le Forem accueille les chercheurs d’emploi durant tout leur parcours d’insertion professionnelle et met ses locaux à disposition de partenaires afin d’aider le plus efficacement possible toute personne qui fait appel à elle. Pour effectuer ces missions Le Forem met à disposition : - 3 conseillers (1 temps plein, 1 conseiller à 4/5ème et 1 conseiller à 2/5ème temps) - 1 agent administratif à temps plein - une coordinatrice à ½ temps Le Comité d’Accompagnement Local (CAL) de la Maison de l’Emploi (qui se compose de représentants des Communes, du CPAS, du service relations partenariales et du service d’accompagnement du Forem) s’est réuni à 4 reprises. Ces réunions permettent de donner les lignes directrices souhaitées par les différents partenaires en ce qui concerne l’accompagnement des chercheurs d’emploi des communes. 1. Activités propres à la Maison de l’emploi La Maison de l’Emploi est ouverte au public tous les matins de 8h30 à 12h ainsi que le lundi PM de 13h à 16h pour effectuer des démarches administratives, et ce sans rendez-vous. Les conseillers en accompagnement reçoivent durant toute la semaine sur rendez-vous Permanences ouvertes à tous et informations collectives  Plus de 500 personnes passent chaque mois pour : o Effectuer différentes démarches administratives liées à leur statut de chercheur d’emploi (inscription, réinscription, documents administratifs divers). Tous les matins 2 agents assurent la permanence. o Demander des informations de tous ordres (travail, formation, démarches à effectuer…). C’est ainsi, qu’en plus des entretiens individuels programmés, les conseillers ont réalisé de nombreux entretiens « à la demande ». o Des recherches de travail au sein de l’espace technologique, via ordinateur ou via les valves d’offres d’emploi actualisées journellement (en moyenne entre 30 et 50 offres sont à disposition journellement). Le téléphone, la photocopieuse et le scan sont mis à disposition dans le cadre bien évidemment de la recherche d’emploi. o Pour participer à un entretien individuel (voir ci-dessous)  Vu sa situation géographique, la Maison de l’Emploi accueille régulièrement des personnes qui viennent d’autres régions et qui souhaitent s’inscrire comme chercheurs d’emploi en Région Wallonne. La Maison de l’Emploi est également un endroit de référence pour les personnes d’origine étrangère qui viennent demander des conseils pour s’inscrire sur le marché de l’emploi (permis de travail et autres, entre autre dû à la proximité avec le centre Fédasil )
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    83 a. Suivi individueldes chercheurs d’emploi  Dans le cadre de l’accompagnement du Forem, chaque chercheur d’emploi bénéficie d’un conseiller « référent » qui le convoque en entretien individuel. Dans ce cadre, plus de 1500 personnes ont été convoquées, o soit en entretien de « départ » (entretien de bilan) où un plan d’actions à réaliser pour une intégration la plus rapide sur le marché de l’emploi est établi, o soit en entretien de suivi pour accompagner au maximum les chercheurs d’emploi dans toutes les actions déterminées au premier entretien o soit encore dans un entretien de « remise en route » suite à un entretien négatif à l’Onem (dans le cadre de l’activation du comportement de recherche d’emploi). Tableau des entretiens organisés par les conseillers. Ce tableau reprend le nombre de personnes différentes convoquées en entretien (chaque personne peut avoir 1 ou plusieurs rendez-vous) Personnes convoquées 1516 Personnes présentes 977 Le taux de présence (64 %) reste stable mais il est encore à constater que les chercheurs d’emploi oublient régulièrement de nous tenir informés de leur changement de situation ou ne se sentent pas concernés par cet entretien et ne se présentent tout simplement pas.  Le suivi des demandeurs d’emploi ne se fait pas uniquement en entretien, le mail et le téléphone sont régulièrement utilisés.  Un agent administratif formé aux techniques de recherche d’emploi reçoit, en dehors des heures d’ouverture au public, des chercheurs d’emploi pour les aider dans la réalisation de CV, de lettre de motivation, de création d’adresse mail et ce en moyenne 4 après-midi par semaine. Ce service est de plus en plus demandé par le service réinsertion du CPAS de la commune. 2. Activités réalisées au sein de la Maison ou à l’extérieur de l’emploi en partenariat avec des prestataires externes Cette année, les communes de Lasne et de Rixensart ont souhaité organiser en partenariat avec le Forem et l’asbl « Le Soleil » un accompagnement - coaching pour les personnes de plus de 45 ans. Cette formation de 6 demi-jours a eu un franc succès et a été très appréciée de tous les participants. Cette formation a eu lieu au CPAS de Lasne en novembre et décembre 2015  Suivis individuels par un conseiller du CPAS de Rixensart.  Permanences Carrefour Emploi Formation (CEFO) entretiens individuels sur rendez-vous : 1 jour par mois.  Coaching individuels MireBw 1 fois par semaine.  Séances d’information par partenaires du Forem dans le cadre de formations organisées pour les chercheurs d’emploi et subventionnées par le Forem.  Formation via Randstad Diversity /Daoust…... recherche active d’emploi.  Rencontre avec des opérateurs de formation de la commune : entre autre la Ferme de Froidmont, Régie des Quartiers, …  Cours de néerlandais en partenariat avec l’ALE. 3. Activités de l’Agence Locale pour l’Emploi (ALE) Au sein de la Maison de l’Emploi, mais dans un bureau totalement indépendant, un agent Onem à temps plein est en charge :  d’encadrer tant les utilisateurs que les prestataires du travail « en ALE » : contacts, prises de rendez-vous, suivi, coaching,
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    84  d’organiser desformations en néerlandais. C’est ainsi que 2 sessions ont lieu chaque année ; un module (59 h) accueille 12 personnes pour une initiation au néerlandais ; un autre module (59 h) accueille 12 personnes qui possèdent le « niveau intermédiaire » (au total 250 présences). 4. La commune en chiffres (cette partie du rapport concerne uniquement la commune de Lasne) Les chiffres qui ont été retenus concernent les chercheurs d’emploi indemnisés ainsi que les jeunes en stage d’insertion. Ils ne tiennent pas compte des demandeurs d’emploi inscrits librement (voir statistiques complètes sur le site www.leforem.be ) Nombre de chercheurs d’emploi au 30/10/2016 Total -25 ans 25-30 ans 30-40 ans 40-50 ans + 50 ans 472(455) 94(80) 94(80) 61(72) 89(87) 134(136) Durée d’inoccupation au 30/9/14 (y compris les jeunes en stage d’insertion nouvellement inscrits) Total <6mois 6-12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 à 10 ans + 10 ans 472(455) 179(159) 74(63) 66(78) 90(98) 42(38) 21(19) Niveau d’étude. Total primaire 2ème degré 3ème degré supérieur apprentissage autres 472(455) 28(35) 40(54) 177(143) 217(216) 6(3) 4(4)
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