Le document aborde la régulation des fréquences pour améliorer l'accès haut débit mobile en Europe. Il présente des propositions concernant la répartition des fréquences et les conditions d'attribution nécessaires pour soutenir les évolutions des technologies de communication. Il souligne également la nécessité d'adapter les réglementations pour permettre une utilisation optimale des ressources spectrales tout en préservant l'harmonisation au niveau européen et mondial.

1. Régulation: “ouverture” pour plus de haut-débit mobile? Christian Ollivry Motorola Ville 2.0 26 juin 2007

2. Convergence… … Seamless Mobility living driving working moving at Home in the Auto at Work

3. … la loi de Nielsen se vérifie depuis 20 ans Tendance forte: on peut s’attendre à une demande de 100Mbits/s par foyer d’ci 2013. 100M 10M 1M 100k Année 2006 2013

4. Le spectre: une compétence partagée La répartition actuelle des fréquences Le CSA et l’ARCEP sont affectataires de fréquences Ils sont responsables de la planification de ces fréquences et de leur allocation à des opérateurs Le dividende numérique représente le spectre qui sera libéré après l’arrêt de la diffusion analogique, dans les bandes VHF et UHF LF, MF, HF 9KHz à 30 MHz Bandes L, UMTS, S… 960 MHz à 10 GHz Radio AM Pas de services audiovisuels à ce stade Radio FM et télévision VHF, UHF 30 MHz à 960 MHz Télévision par satellite CSA ARCEP Gouvernement CSA ARCEP Gouvernement ARCEP Gouvernement CSA ARCEP Gouvernement CSA Dividende numérique

5. La « review 2006 » : process-calendrier Entrée en application Calendrier de la révision 1er Juillet au 27 octobre 2006 Lancement 2ème consultation publique pour 3 mois Publication : projet de nouvelle recommandation marchés pertinents Premières propositions concernant les directives d’un bilan sur le fonctionnement du cadre règlementaire Janvier 2006 Appel à commentaires de la Commission Réponses + de 140 réponses, dont celles du GRE, de Gouvernements, opérateurs historiques alternatifs, associations….. Mi 2007 Fin du processus Commission Adoption et entrée en vigueur de la nouvelle recommandation sur les marchés pertinents proposition de modifications des directives adressées au Parlement européen et au Conseil 2007 -2008 Débats institutionnels Présidence française Débats Parlement / Conseil et Commission sur les directives 2009 - 2010 Adoption des nouvelles directives 2010 - 2012 Transposition des nouvelles directives Access Directive Auth’n Directive Universal Service Directive Framework Directive One world Telecom-Broadcast

6. Le spectre des fréquences 2305 to 2320 2345 to 2360 2400 to 2480 } US WCS ISM (11b/g) 2500 to 2690 2700 to 2900 } MMDS 3300 to 3400 3400 to 3600 3.5GHz band 5150 to 5350 (802.11a) 5470 to 5725 WRC (new) ~5725 to 5850 Upper UNII-band WiMAX Profile available Future WiMAX Profiles

7. Accès Haut Débit sans fil : Quelles fréquences ? (1) Les fréquences suivantes (hors 3G existantes) pourraient être éventuellement disponibles en Europe pour les applications accès haut débit sans fil : Commentaires Bande de fréquences Accès radio sans fil, applications sans licence, avec contraintes de puissance 5.470 – 5.725 GHz Régime sans licence ou régime réglementaire « déclaratif », soumis à des contraintes de partage avec radars militaires 5.725-5.875 GHz Bande d’extension identifiée (usages en mobilité ?) 3.6-3.8 GHz Processus d’assignation en cours 3.4-3.6 GHz Désignée en 2003 comme bande d’extension IMT-2000 2.5-2.69 GHz Dividende numérique 470-862 MHz

8. Accès Haut Débit sans fil : Quelles fréquences ? (2) Bande UHF: WiMAX pourrait être l’un candidats aux fréquences résultant du Dividende Numérique: Bande 2.5-2.7 GHz : en débat : CMR2007 et Commission Européenne Bande 3.6-3.8 GHz la première bande pour introduire l ’accès large bande mobile à court terme en France, avec neutralité technologique Bande 5.725-5.875 GHz Pourrait être facilitée par l’introduction de nouvelles séquences de test permettant au DFS de mieux repérer les radars à saut de fréquences Peu appropriée pour l’accès mobile large bande

9. Accès Haut Débit: définitions de la mobilité Non Non Non Oui Oui 802.11n/g (WiFi) Oui Non Soft Handover Grande mobilité Objets Multiples Laptop PCMCIA or mini cards PDAs or smartphones Mobilité complète Oui Non Hard Handover Faible Mobilité Objets Multiples Laptop PCMCIA or mini cards PDAs or smartphones Mobilité Simple Oui Non Hard Handover Piéton Objets Multiples Laptop PCMCIA or mini cards Portabilité Oui Oui Non Objets Multiples Fixes Indoor CPEs PCMCIA cards Access Nomade Oui Oui Non Peu d’objets Fixes Outdoor Indoor Fixed Access 802.16 e (WiMAX) 802.16-2004 (WiMAX) Handover Localisation / Vitessse Terminal Définition

10. Conclusion sur la Mobilité Large Bande La bande 2.4GHz est libre d’accès; 100mW PIRE Le spectre en 3.5GHz est fragmenté en Europe Une grande partie de la bande 2.5GHz n’est pas disponible pour l’ACCES La bande UHF offre un gisement important pour les applications télécoms mobile WiMAX ou equivalent: urbain ou ruraux Sécurité Publique (pan européen) Systèmes cellulaires

11. Accès Haut Débit: Demandes sur les Modalités d’usage du fait de l’évolution des usages et des technologies, il devrait exister, à terme, au moins une bande dans laquelle des autorisations seront délivrées pour des applications fixes, nomades et mobiles , au choix de l’opérateur. à court terme, la bande 3.6-3.8 GHz est la plus appropriée à cet effet les autorisations devraient, dans ce cadre, prendre en compte l’usage de technologies réduisant les risques d’interférence et augmentant la capacité des réseaux Les dispositions des licences doivent inclure des prescriptions techniques concernant la cohabitation des réseaux

12. Implications pour la Régulation Convergence fixe / mobile Convergence télécoms / médias Problématiques réseaux tout IP ( notamment sécurité) Possibilité de lancement de services innovants de manière accélérés Marchés pertinents et nouveaux services … .

13. Propositions (« Review ») Visibilité sur l’évolution du cadre réglementaire Harmonisation des bandes de fréquences au niveau européen voire mondial Nouveaux outils de gestion du spectre pour optimiser son usage Dé-cloisonnement des services (au sens UIT : audio-visuel, télécoms, etc.) Sur cette base: Définir un cadre réglementaire permettant d’assurer des ressources pour les nouveaux usages, services et technologies Développer des outils de gestion du spectre répondant aux besoins de flexibilité, tout en préservant l’harmonisation quand nécessaire

14. Mettre suffisamment de ressources à disposition pour les nouveaux usages Anticiper la mise à disposition des ressources nécessaires au développement de toutes les nouvelles technologies de communication Notamment, indentification de davantage de fréquences pour les applications sans licence Préparation du Dividende numérique : réflexion nationale et coordination à l’échelle européenne à mener Besoins prévisionnels en fréquences : (*) services télécoms et diffusion Systèmes d’accès radio mobile* et fixe  Systèmes d’infrastructures radio  Systèmes satellite  Diffusion terrestre fixe  Applications sans licence 

15. Gestion du spectre pragmatique et «au cas par cas» Répondre aux besoins de flexibilité, tout en préservant l’harmonisation quand nécessaire Ne pas chercher à établir un modèle unique, mais une variété de solutions pour chaque bande de fréquences, par exemple : Bandes A de fréquences avec neutralité des usages (usages/applications et technologies libres, sous réserve de non brouillage des autres utilisateurs de la bande) Bandes B de fréquences avec neutralité technologique (pour un type d’applications déterminé, sous réserve de non brouillage des autres utilisateurs de la bande) Bandes C de fréquences à usage harmonisé (services paneuropéens,’applications déterminées) Fréquences avec neutralité des usages Fréquences à usage harmonisé Bande A Bande B Bande C Fréquences avec neutralité technologique

16. Pour cela, développer et consolider des outils réglementaires adaptés : Marché secondaire des fréquences, encadré par un contrôle des comportements anti-concurrentiels Mécanisme d’attribution des fréquences n’induisant pas de surcoûts disproportionnés, afin de privilégier l’investissement dans les réseaux Fonds de réaménagement des fréquences à développer au niveau national et européen (étendu aux réaménagements pour applications sans utilisateurs identifiés), alimenté par une contribution généralisée et proportionnelle payée par tous les utilisateurs des fréquences (acteurs privés, administrations, etc..) Guichet unique pour toutes les attributions de fréquences (audiovisuel, télécoms, etc..) Gestion du spectre pragmatique et «au cas par cas» (suite)

17. Merci!