Arrêté fixant la liste des conventions collectives pour lesquelles la FNCUMA est représentative

1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations
professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives
d’utilisation de matériel agricole
NOR : MTRT1920027A
La ministre du travail,
Vu l’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues
représentatives dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel agricole,
Arrête :
Art. 1er
. – L’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Art. 2. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. STRUILLOU
ANNEXE
IDCC Conventions collectives
8112 Convention collective régionale de la polyculture Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté.
8117 Convention collective régionale des exploitations polyculture aviculture élevage CUMA Seine-et- Marne et ETAR Ile-de-France.
8214 Convention collective régionale des ETAR Aube Marne et exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières CUMA
Marne.
8262 Convention collective régionale des exploitations et entreprises agricoles Côte-d’Or Nièvre Yonne
8416 Convention collective régionale des exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA
Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges.
8422 Convention collective régionale des exploitations et entreprises agricoles Alsace.
8434 Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche-Comté
8535 Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire.
8542 Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne.
8723 Convention collective régionale des travaux d’aménagement et entretien forestiers Gironde Landes Lot-et-Garonne.
8733 Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute-Garonne.
8825 Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône-Alpes cadres.
8826 Convention collective régionale des exploitations de travaux agricoles CUMA Savoie Haute-Savoie.
8832 Convention collective régionale des exploitations et entreprises agricoles Haute-Loire Lozère.
9011 Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain.
9021 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage cultures spécialisées, ETAR, CUMA, propriétaires forestiers sylviculteurs
et groupements d’employeurs Aisne.
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2. IDCC Conventions collectives
9032 Convention collective départementale des entreprises de la production agricole Allier.
9051 Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Hautes-Alpes.
9071 Convention collective départementale des exploitations agricoles, de travaux agricoles et CUMA Ardèche.
9081 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Ardennes.
9091 Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège.
9101 Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage CUMA Aube.
9111 Convention collective départementale des exploitations agricoles de la zone céréalière Aude.
9121 Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Aveyron.
9131 Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches-du-Rhône
9141 Convention collective départementale de la production agricole Calvados.
9151 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage, ETAR CUMA Cantal.
9161 Convention collective départementale de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières Charente.
9171 Convention collective départementale de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture Charente-Maritime.
9181 Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d’élevage, d’arboriculture et de viticulture Cher.
9191 Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de cultures spécialisées et CUMA Corrèze.
9231 Convention collective départementale des exploitations agricoles et ETAR Creuse.
9241 Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne.
9261 Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme.
9272 Convention collective départementale des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations maraîchères et de cultures
légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles Eure.
9281 Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d’élevage Eure-et-Loir.
9291 Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage Finistère.
9311 Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et
exploitations de productions légumières Haute-Garonne.
9321 Convention collective départementale des exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de
matériels agricoles Gers.
9331 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde.
9341 Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault.
9361 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre.
9371 Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, CUMA et
ETAR Indre-et-Loire.
9383 Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d’élevage, les exploitations Isère.
9401 Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes.
9412 Convention collective départementale de battages et de travaux agricoles et CUMA Loir-et-Cher.
9422 Convention collective départementale des CUMA Loire.
9452 Convention collective départementale des CUMA Loiret.
9461 Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot.
9471 Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot-et-Garonne.
9501 Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, CUMA
Manche.
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3. 9521 Convention collective départementale des exploitations de polyculture-élevage, CUMA et les cultures spécialisées Haute-Marne.
9561 Convention collective départementale des exploitations agricoles Morbihan.
9591 Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d’élevage Nord.
9601 Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA
Oise
9612 Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et CUMA Orne.
9621 Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d’élevage et CUMA Pas-de-Calais.
9631 Convention collective départementale des exploitations et entreprises agricoles Puy-de-Dôme.
9641 Convention collective départementale des exploitations agricoles et horticoles Pyrénées-Atlantiques.
9651 Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, CUMA, les
entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers Hautes-Pyrénées.
9691 Convention collective départementale des exploitations et entreprises agricoles Rhône.
9712 Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône-et-Loire.
9761 Convention collective départementale des exploitations de polyculture et d’élevage Seine-Maritime.
9791 Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture d’élevages spécialisés ou non, CUMA et les exploitations de
cultures spécialisées Deux-Sèvres.
9821 Convention collective départementale des exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et CUMA Tarn-et-Garonne.
9831 Convention collective départementale des exploitations et entreprises de la production agricole Var.
9841 Convention collective départementale des exploitations agricoles et CUMA Vaucluse.
9871 Convention collective départementale des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux
agricoles et forestiers, d’arboriculture et CUMA Haute-Vienne.
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