Arrêté relatif à la liste des conventions collectives concernées par la représentativité patronale des coopératives d'utilisation de matériel agricole

1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations
professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives
d’utilisation de matériel agricole
NOR : MTRT1816565A
La ministre du travail,
Vu l’arrêté du 26 juillet 2017 publié au Journal officiel du 12 août 2017 fixant la liste des organisations
professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel
agricole,
Arrête :
Art. 1er
. – L’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Art. 2. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. STRUILLOU
ANNEXE
8112 Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres.
8117 Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile-de-
France.
8214 Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne.
8262 Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte-d’or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte-
d’or.
8434 Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche-Comté.
8535 Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays-de-la-Loire.
8542 Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne.
8723 Convention collective régionale de l’entretien forestier Gascogne.
8733 Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute-Garonne.
8825 Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres.
8826 Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte-Savoie.
8832 Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute-Loire Lozère.
9021 Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne.
9031 Convention collective départementale des exploitations polyculture Allier.
9051 Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes.
9081 Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes.
9101 Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube.
9121 Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron.
9131 Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches-du-Rhône exécutants.
9132 Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches-du-Rhône cadres.
9141 Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados.
9151 Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal.
9161 Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente.
9171 Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente-Maritime.
12 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 122

2. 9181 Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher.
9191 Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze.
9231 Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse.
9272 Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres.
9291 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère.
9311 Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute-Garonne.
9321 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers.
9331 Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde.
9341 Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault.
9361 Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre.
9371 Exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA
et les ETAR du département d’Indre-et-Loire.
9383 Exploitations de polyculture, d’élevage, les exploitations de l’Isère.
9401 Exploitations agricoles du département des Landes.
9422 Coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Loire.
9452 Coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Loiret.
9461 Exploitations agricoles du département du Lot.
9471 Exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne.
9501 Exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les
coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche.
9521 Exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les cultures
spécialisées du département de la Haute-Marne.
9541 Exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle.
9561 Exploitations agricoles du département du Morbihan.
9573 Exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du
département de la Moselle.
9583 Entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du
département de la Nièvre.
9591 Exploitations de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres ».
9601 Exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les
coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise.
9612 Exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du
département de l’Orne.
9621 Exploitations de polyculture et d’élevage et les CUMA. du département du Pas-de-Calais.
9641 Exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques.
9651 Exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les
entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées.
9731 Exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture fruitière, les entreprises de travaux
agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation.
9761 Exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime.
9791 les exploitations agricoles de polyculture d’élevages spécialisés ou non, les CUMA. et les exploitations de
cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres.
9821 Exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de
Tarn-et-Garonne.
9841 Exploitations agricoles et les sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de
Vaucluse.
9871 Exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux
agricoles et forestiers, d’arboriculture et les CUMA du département de la Haute-Vienne.
9881 Exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges.
12 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 122