Présentation par Zoe Williams et Taylor St John, faite le 27 mai 2021, dans le cadre du webinaire « Réflexion sur une année en ligne : Leçons tirées d'une enquête menée auprès des négociateurs internationaux en matière d'investissement ».

1. Réflexion sur une année en ligne : Leçons tirées
d'une enquête menée auprès des négociateurs
internationaux en matière d'investissement
Zoe Phillips Williams
Taylor St John
27 mai 2021

2. Presentation Title Presentation Date
Accueil et installation
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3. Presentation Title Presentation Date
Intervenants
Taylor St John - Professeur adjoint, Université de St Andrews
Zoe Williams - Associée, rédacteur en chef de Investment Treaty News, IISD
Cissé Aminata Traore - Secrétaire permanent du Conseil supérieur du secteur privé, Mali
Quynh Vu - Directrice générale adjointe, Département de la législation, Ministère de la planification et
de l'investissement, Vietnam
Geoff Pigman - Consultant en politique et stratégie mondiales, et chercheur associé au Centre d'études
mondiales sur le sport et l'olympisme de l'Université de Lausanne.

4. Presentation Title Presentation Date
Chronogramme
• Mots de bienvenue
• Partie I - Défis découlant des négociations virtuelles
• Présentation des résultats de l'enquête de IISD
• Discussion entre experts
• Questions- réponses
• Partie II - Recommandations et options pour améliorer la participation des pays en
développement aux négociations virtuelles
• Présentation des recommandations de l'enquête de IISD
• Discussion entre experts
• Q&R et brainstorming
• Mots de clôture

5. Presentation Title Presentation Date
Partie 1:
Résultats de l’enquête

6. Objectif de la recherche
• Les négociations entièrement virtuelles ou hybrides peuvent se poursuivre après la pandémie,
étant donné les coûts financiers et environnementaux des réunions en personne.
• Quels défis les négociations virtuelles présentent-elles, en particulier pour les pays en
développement ?
• La conduite des négociations est-elle différente en ligne, et si oui, comment ?
• Qu'est-ce qui est gagné et qu'est-ce qui est perdu lorsque les négociations sont menées
virtuellement ?
Qu'ont appris ou expérimenté les négociateurs au cours
de la dernière année de négociations virtuelles ?

7. Apercu de l’enquête
• Les enquêtes de la CNUDCI et de l'IDC sont disponibles en anglais, français et espagnol.
• Enquête en ligne utilisant Qualtrics
• Envoyée à 171 négociateurs de pays en développement et 16 négociateurs de l'OCDE impliqués
dans le GTIII de la CNUDCI.
• De ce groupe, nous avons reçu 45 réponses (soit un taux de réponse de 26%).
• Envoyé à 53 négociateurs de pays en développement impliqués dans l’IDC sur la facilitation de
l'investissement
• De ce groupe, nous avons reçu 18 réponses (soit un taux de réponse de 34%).
Négociateurs qui participent au groupe de travail III de la
CNUDCI ou à l'initiative de déclaration conjointe (IDC) de
l'OMC sur la facilitation des investissements.

8. Les personnes interrogées
• Régions : L'Afrique subsaharienne et l'Amérique
latine sont les mieux représentées (voir tableau).
• Ministères : reflète le fait que les négociateurs en
matière d'investissement siègent dans une variété
de ministères.
• Ministères de l'économie, des finances, du
commerce et de l'industrie, des affaires
étrangères, des procureurs généraux, des
bureaux de promotion des investissements,
des équipes de défense des différends en
matière d'investissement et des délégations
permanentes auprès de l'OMC.
0
5
10
15
20
25
30
Personnes interrogées par région
Mélange de régions et de niveaux de développement
Mélange de ministères

9. Entraves à la participation
Faites-vous face à des entraves ou obstacles à la
participation virtuelle?
Fuseaux horaires 24%
Des priorités concurrentes au travail 24%
Connexion internet absente ou pas
fiable
12%
Matériels informatique ou logiciels 10%
Faites-vous face à des entraves ou obstacles à la
participation en personne?
Fonds pour l’hôtel ou le voyage 30%
Obtention de l'approbation du ministère
pour le voyage et la participation
14%
Être informé des réunions suffisamment
à l’avance
14%
Obtention d'un visa 7%
Les anciens entraves à la participation disparaissent, mais
de nouveaux entraves apparaissent

10. Préparation aux négociations virtuelles
Comment vous préparez-vous pour une réunion virtuelle ?
Rencontrer, virtuellement ou en personne, d'autres personnes de votre ministère. 31%
Rencontrer, virtuellement ou en personne, des membres d'autres ministères ou agences. 31%
Lire des soumissions d'autres États/membres de l'OMC 29%
Assister à des séminaires virtuels de renforcement des capacités 20%
Assister à des séminaires ou à des webinaires 16%
Coordonner les positions avec les États/membres de l'OMC partageant les mêmes idées. 12%
Réunion avec l'industrie nationale ou les groupes de la société civile 5%
Les répondants ont déclaré se préparer de manière très similaire aux
négociations en personne et aux négociations virtuelles.

11. Préparation aux négociations virtuelles
Cependant, certaines personnes interrogées ont déclaré
consacrer moins de temps à la préparation des négociations
virtuelles.
Vous préparez-vous plus, moins ou de la même manière pour les négociations
virtuelles?
Je me prépare moins 20%
Je me prépare autant 25%
Je me prépare plus 7%

12. Participation
• 39% des personnes interrogées ont déclaré que leur délégation était "plus
susceptible" de participer à une négociation virtuelle, tandis que 43% ont déclaré
qu'elle était "aussi susceptible".
• L'explication la plus fréquente est la réduction des coûts
• 50% ont déclaré que leur "État est plus susceptible d'avoir des représentants de
plusieurs ministères présents dans les négociations virtuelles".
• 37 % ont déclaré que leur État "enverrait" une délégation plus importante aux
négociations virtuelles.
• 26 % ont déclaré que des délégués de haut rang participeraient aux négociations
virtuelles.
Des coûts  moins élevés, plus d'États et plus de
fonctionnaires de chaque État participant aux négociations ?

13. Communication avec les autres délégations
Pendant les négociations en personne, comment contactez-vous les
autres négociateurs ?
En personne 39
Messagerie texte, WhatsApp, ou autre système de
messagerie
26
Par courier électronique 23
Appel téléphonique (ou par skype/zoom/etc) 11
Pendant les négociations virtuelles, comment contactez-vous les
autres négociateurs ?
Par courier électronique 28
Messagerie texte, WhatsApp, ou autre système de
messagerie
23
La fenêtre du « chat » de la plateforme de négociation 16
Appel téléphonique (ou par skype /zoom/ etc) 9
Si vous utilisez la messagerie électronique, WhatsApp ou des applications
similaires, quelles sont les fonctions pour lesquelles vous les utilisez ?
Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Discuter de ce qui se passe ou partager des réactions avec d'autres
Etats
18
Fixer des horaires et des lieux pour rencontrer d'autres représentants 17
Coordonner les déclarations ou les interventions dans les « chats »
de groupe
17
Je n'utilise pas WhatsApp pour communiquer avec d'autres
Le courrier électronique et les messages texte/WhatsApp
sont courant en personne et en ligne.

14. Communication avec les autres délégations(2)
• 70% des personnes interrogées déclarent être en contact avec d'autres négociateurs moins
fréquemment : les négociations virtuelles
• 70% des personnes interrogées déclarent que parler de manière informelle avec d'autres
représentants est une priorité élevée
• Défi pressant : comment reproduire ces discussions informelles en ligne ?
Moins de contacts informels (voire aucun) pendant les
négociations virtuelles, contacts moins fréquents

15. Les défis à relever pour organiser la coopération
• Difficile d'identifier les personnes avec qui coopérer et comment les contacter
• "Vous ne connaissez pas la personne concernée et/ou il est difficile de la voir".
• Interaction et contacts humains limités
• L'interaction est très limitée. Il n'y a aucun moyen de s'identifier, de parler ou d'échanger des
idées [dans une négociation virtuelle]."
• Décider de coopérer ou parvenir à un consensus nécessite un espace sûr.
• "Lorsque quelque chose est écrit, cela devient un précédent et, par conséquent, les États
essaient de n'écrire que leurs positions officielles. Pour atteindre un consensus, il faut un
espace sûr pour discuter, dans lequel les parties sont libres d'exprimer de nouvelles positions
ou de nouvelles visions."
Moins d'espaces pour les discussions informelles  plus difficile
de trouver des alliés et d'organiser de nouvelles coopérations.

16. Être capable de se concentrer sur les négociations
• "Dans les négociations virtuelles,
l'attention de chaque participant
est divisée entre la réunion et ses
activités, et le travail quotidien."
Lorsque vous assistez à des négociations virtuelles, dans quelle mesure
pouvez-vous vous concentrer uniquement sur les négociations ?
Plus concentré que lorsque je participe en personne 13%
Même concentration qu’une participation en personne 40%
Moins concentré que lorsque je participe en personne 47%
De nombreuses personnes interrogées estiment qu'ils ne sont pas en
mesure de se concentrer pleinement sur les négociations virtuelles parce
qu'ils doivent également accomplir d'autres tâches quotidiennes

17. Avantages des négociations virtuelles
• Moins de frais
• "Moins de frais, plus de délégués".
• "Coût, facilité et accès".
• Plus d'accès, à la fois pour plus d'États et plus de participants (c'est-à-dire
pour les fonctionnaires de la capitale).
• "Les responsables de la capitale s'impliquent davantage puisqu'ils ont la possibilité
de participer directement aux réunions. Cela les rend plus engagés dans le
processus."
“Moins de dépense, plus de délégués.”

18. Inconvénients des négociations virtuelles
• Manque d'interaction informelle
• "L'interaction sociale avec les autres délégués est importante. Ce n'est pas la même chose d'interagir avec eux au
quotidien lors de réunions en personne que d'interagir via des plateformes en ligne. Il manque la touche personnelle
des participants."
• Moins de délibérations et d'échanges d'idées
• "...il n'y a pas assez d'espace pour convaincre les autres ou pour être convaincu"
• "Le contact personnel est une occasion non seulement de négocier mais aussi d'échanger et d'apprendre. Ce n'est
malheureusement pas le cas avec les négociations virtuelles."
• Moins d'informations
• "Les négociations virtuelles sont plus solitaires, plus solitaires, je ne sais pas comment le dire, mais on n'a même pas
un soupçon des réactions des autres, ni même la possibilité de lire le langage corporel des autres ou leur réaction
aux idées. Dans un environnement virtuel, on ne sait pas ce qui se passe dans la salle et c'est toujours une
information pertinente."
• Mise à l'écart des participants moins actifs
• Les interruptions dans le bureau à domicile, les problèmes de fuseaux horaires peuvent mettre certaines délégations
sur la touche.
Moins d'interaction informelle, moins de délibération, moins d'information

19. Presentation Title Presentation Date
Partie 2:
Recommandations

20. Quelles phases de négociations fonctionnent
bien en ligne ? Lesquelles ne le sont pas ?
• Les phases initiales et techniques des négociations pourraient être menées en
ligne.
• Les répondants ont estimé que les phases ultérieures de la négociation, où les
décisions doivent être prises, seraient mieux réalisées en personne.
• "Les hybrides, car cela permet de réduire les coûts et le temps pour des réunions moins
importantes. Les négociations en personne sont irremplaçables dans les phases critiques et
substantielles."
De nombreux répondants ont vu un potentiel pour des négociations
hybrides

21. Recommandations à l’endroit des
gouvernements
1. Réduisez au minimum les distractions ou les priorités concurrentes pour
les représentants. Traitez les représentants participant à des négociations
virtuelles comme s'ils étaient à une réunion en présentiel. Attendez-vous
à recevoir une réponse en dehors du bureau si vous leur envoyez un
courriel.
2. Utilisez les négociations virtuelles comme une occasion pour les
représentants de la capitale de participer officiellement, même s'ils n'ont
pas assisté aux négociations en présentiel.
3. Assurez-vous que les négociateurs disposent de l'équipement
informatique nécessaire à leur contribution.

22. Recommandations à l’endroit du Secrétariat
1. Favoriser les contacts informels dans un environnement virtuel en
partageant les contacts.
2. Favoriser les contacts informels en faisant en sorte que les pauses dans
une négociation virtuelle ressemblent davantage aux pauses dans une
négociation en présentiel, c'est-à-dire une occasion de discuter de
manière informelle.
3. Favorisez les contacts informels et atténuez l'impact négatif du décalage
horaire en condensant les réunions par des pauses plus courtes.
4. Facilitez les séances de formation pour familiariser les délégués avec les
logiciels pertinents.
5. Veillez à communiquer rapidement le calendrier des réunions et la
documentation
6. Facilitez les débats et les conversations en rendant visibles les
commentaires et les questions.

23. Propos conclusifs
• Les délégués sont confrontés à des demandes concurrentes sur leur temps.
• Le manque de communication informelle est un problème ; des efforts doivent
être faits pour recréer des espaces dans lesquels des discussions informelles sont
possibles.
• De même, les canaux permettant aux délégués de se rencontrer sont importants.
• Les négociations hybrides risquent de créer un système de négociation "à deux
vitesses" et d'ancrer les inégalités (si, par exemple, certaines délégations
disposant de moins de ressources décident de participer virtuellement).
• Les négociations hybrides peuvent modifier les relations des négociateurs avec
les acteurs nationaux, soit en réduisant la capacité à trouver des compromis, soit
en encourageant l'adhésion et l'implication des acteurs nationaux.

24. Ressources additionnelles et diapositives
supplémentaires
Lien vers le document complet :
Document du Commonwealth :

25. Qui apporte sa contribution pendant les
préparatifs
Si les négociations sont virtuelles, différentes personnes sont-elles
susceptibles d'apporter leur contribution pendant la préparation ?
Sélectionnez toutes les réponses applicables.
Non, il n'y a pas de changement dans les personnes
susceptibles de fournir des informations.
29
Oui, les jeunes fonctionnaires sont plus susceptibles
d'apporter leur contribution (en plus des hauts
fonctionnaires).
16
Oui, les fonctionnaires basés dans la capitale sont plus
susceptibles d'apporter leur contribution.
10
Oui, les femmes fonctionnaires sont plus susceptibles de
donner leur avis.
7

26. Qui parle au nom des gouvernements
Des personnes différentes sont-elles susceptibles de parler au
nom de votre gouvernement si les négociations sont virtuelles ?
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.
Non, il n'y a pas de changement dans les personnes
susceptibles de fournir des informations.
32
Oui, les jeunes fonctionnaires sont plus susceptibles
d'apporter leur contribution (en plus des hauts
fonctionnaires).
12
Oui, les fonctionnaires basés dans la capitale sont plus
susceptibles d'apporter leur contribution.
12
Oui, les femmes fonctionnaires sont plus susceptibles
de donner leur avis.
6

27. Rôle du secrétariat
Pensez-vous que le rôle du Secrétariat est différent dans
les négociations virtuelles ?
Reponses WTO UNCITRAL
Oui 33% 26%
Non 67% 74%
Avez-vous le sentiment que le Secrétariat de la CNUDCI
a plus ou moins d'influence lors des négociations
virtuelles ?
Plus influent 29%
Autant influent 59%
Moins influent 12%
Avez-vous l'impression que le Secrétariat de l'OMC joue
un rôle plus ou moins actif lors des négociations
virtuelles ?
Plus actif 46%
Le même 38%
Moins actif 16%