Le document présente le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), qui vise à assurer la conformité des communications numériques des administrations aux normes d'accessibilité. Il décrit les ressources, les incitations et les outils disponibles pour aider les administrations à atteindre ce niveau de conformité depuis 2012. De plus, il souligne l'importance d'une approche collaborative et l'accès à des ressources ouvertes pour soutenir les efforts d'accessibilité.

1. Programme Accessibilité
Numérique
Le RGAA 3 et ses
ressources

2. • Antoine CAO
– Responsable du Programme Accessibilité Numérique
2
Introduction
email:
antoine.cao@modernisation.gouv.fr

3. • L'accessibilité numérique et la réglementation
• Le RGAA: Référentiel Général d’Accessibilité pour les
Administrations
• Incitations et Ressources
3
Plan de la présentation

4. L'Accessibilité
Numérique et la
réglementation
4

5. • Objectif:
– Conformité avec les standards internationaux d'accessibilité,
niveau AA
o Directive Européenne de 2002
o Loi Handicap de 2005, article 47
• Entités concernées:
– Toutes les administrations nationales et territoriales
• Domaines d'application:
– Toutes les communications numériques vers le public et les agents
– Inclut en particulier les sites Web et les documents
téléchargeables sur le Web
• Délais:
– Obligatoire pour toutes les administrations depuis 2012
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La réglementation

6. • Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations
• Une méthode de tests
– Critères objectifs validés par des tests
– Orienté composants
– Résultats binaires (conforme/non conforme)
• Processus d'audit normalisé
– Constitution d'un échantillon de pages
– Mesure d'un taux de conformité
• Disponible en ligne, gratuitement, avec une licence
d'utilisation ouverte
• Permet de vérifier et valider la conformité aux
standards internationaux (WCAG2)
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Pour atteindre et mesurer cet objectif : le
RGAA

7. • 2005: Loi Handicap (art. 47)
• 2009: Décret d'application officialisant le RGAA v2
• 2011: Rapport de l'Observatoire de l'accessibilité sur l'état de
l'accessibilité numérique
• 2014: Lancement de la mise à jour du RGAA, avec 4,5 M€ de
budget sur 3 ans
• 2015: Décret d'application officialisant le RGAA 3
• 2016: 1ère révision du RGAA 3
7
Le fruit de plus de 10 ans de
progression

8. Le RGAA:
Référentiel Général
d’Accessibilité pour les
Administrations
8

9. Conceptuellement et techniquement, le RGAA est basé
sur le dispositif AccessiWeb:
– Référentiel compatible avec les standards internationaux
– Technologiquement à jour, avec processus de gestion des
évolutions et corrections
– Éprouvé sur le terrain, utilisé depuis 2003 pour rendre des
sites accessibles
– Méthodologie d'écriture et validation collaboratives
– Ressources support
– Formations, certifications
– Label de qualité ("label AccessiWeb")
– Licence flexible autorisant la réutilisation, gratuitement
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Ligne directrice du RGAA 3 : capitaliser sur
l'existant

10. • Capitalisation sur les acquis
• Réservoir de compétences
• Coût réduit
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Avantages de cette approche

11. Incitations
Ressources
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12. • Le label “e-accessible RGAA” permet:
– D'encourager et valoriser les administrations engagées dans
l'accessibilité
– De mesurer les efforts entrepris pour atteindre le niveau
réglementaire (AA)
– D'afficher un niveau d'accessibilité via une signalétique simple
• Feuilles de route Accessibilité:
– établir une feuille de route de la prise en compte de
l'accessibilité
– Plan d'action annuel
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Valoriser les engagements

13. • Disponibles:
– Grille d'audit (tableur)
– Modèle de rapport d'audit
– Méthodologie de tests
– Référentiel pour Web mobile /tactile
– Guide de test des applications mobiles natives
– Référentiel et méthodologie pour les tests de CMS et outils
d'édition
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Ressources – pour audits et tests (1/2)

14. • En cours de réalisation
– Référentiel pour les applications
– Référentiel Facile À Lire et à Comprendre (FALC)
– Extension de navigateur pour faciliter les tests manuels
– Guide et charte de l'auditeur
– Guide d'utilisation des lecteurs d'écran
– Documentation des cas utilisateurs
• En projet
– Mise à jour 2017 du RGAA
– Outil de génération de rapports normalisés
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Ressources – pour audits et tests (2/2)

15. • Disponibles:
– Kit de composants JavaScript conformes
– Améliorations de bibliothèques et frameworks (jQuery,
Bootstrap, etc.)
– Guides de développement et conception d'applications
mobiles accessibles
– Analyse de frameworks de développement mobile hybrides
– Applications mobiles de démonstration
• En cours de réalisation
– Guide du développeur (développement de composants
d'interfaces riches)
– Framework de tests unitaires pour les composants en
JavaScript
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Ressources – pour développeurs

16. • Disponibles:
– Guide du contributeur
– Guides pour la production de fichiers bureautiques
(documents, PDF, présentations, tableurs) accessibles, avec
MS Office et Libre Office
• En cours de réalisation
– Guides pour la production de livres numériques accessibles, au
format ePub
– Méthodologie FALC
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Ressources – pour rédacteurs et contributeurs

17. • Disponibles:
– Guide de l'achat public
– Définition du poste et des missions du Référent Accessibilité
Numérique
• En cours de réalisation
– Guide pour concepteurs
– Guide pour décideurs
– Guide pour chefs de projet
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Ressources métier

18. • En cours de réalisation
– Traduction du RGAA et des principales ressources en anglais
– Guide de prise en compte des troubles DYS
– Étude des besoins pour la génération automatique de PDF
accessibles dans les administrations
– Accompagnement de Projets d'Investissement d'Avenir (PIA)
• En projet
– Mise en accessibilité de Libre Office
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Divers

19. • Licences libres et gratuites
– Possible d'utiliser et de modifier pour réutiliser, gratuitement,
y compris à des fins commerciales
• Sur la plateforme de partage GitHub
– https://github.com/DISIC
– Possible de faire des commentaires, répliquer, modifier,
contribuer…
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Des ressources disponibles pour tous

20. Pour aller plus loin,
https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/
20
Merci de votre attention