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                                        2012
                                     E P RE




          La Politique
  ÉNERGÉTIQUE de la
Région Martinique        Un projet
                         concerté, organisé, maîtrisé
Création de l’Agence Martiniquaise de l’Energie


Étape cruciale dans la mise en place du projet Energétique du Conseil Régional, l’Agence Martiniquaise
de l’Energie vient d’être officiellement créée.

Établie par son conseil administratif du 9 mai 2012, cette association à but non lucratif (loi 1901)
oeuvre pour le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d’énergie
en Martinique.

Cette structure partenariale permet la mise en synergie des stratégies, des moyens et des actions.
Elle a vocation à regrouper les acteurs principaux agissant dans le domaine de l’énergie et de
l’environnement : la Région, l’ADEME, la DEAL, le SMEM, EDF, le Conseil Général, la CACEM,
la CCNM, la CAESM, Effinergie, les entreprises et associations du secteur.

Ses missions : accompagner le Conseil Régional dans la définition et la mise en œuvre des
règlementations issues de l’habilitation Energie, vulgariser et restituer l’information, tenir lieu
d’observatoire en matière énergétique, mettre en place des actions de formations, mener des études
et favoriser la recherche, accompagner les porteurs de projet.

Cette structure est l’une des traductions concrètes de la stratégie énergétique de la Région.
Ambitieuse, cette stratégie dote par ailleurs la Martinique :

  - d’objectifs concrets pour l’ensemble des martiniquais
  - d’une vision cohérente définie par le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE)
  - de la capacité de développer des instruments réglementaires et législatifs locaux (habilitation)
  - d’un programme d’actions à court et moyen termes (PRME, Programme Régional de Maîtrise
    de l’Energie)
  - ainsi que des moyens de mise en oeuvre des actions (Société Publique de Services Energétiques
    et Agence Martiniquaise de l’Energie).


                    La révolution énergétique de la Martinique est en route !




                                           2
L’énergie en Martinique


   L’énergie, un enjeu fondamental pour l’avenir de la Martinique
Parmi les défis majeurs que devra relever la Martinique dans les années à venir, la maîtrise de
l’énergie occupe une place essentielle. C’est une nécessité tout à la fois financière, économique,
environnementale et stratégique.

Si les foyers et les entreprises martiniquaises bénéficient déjà d’un tarif en-dessous des coûts de
production d’électricité grâce à la Contribution au Service Public de l’Electricité, l’enjeu financier
de l’autonomie énergétique de chacun est bien réel. Cette amélioration de l’autonomie énergétique
permettra de garantir et de sécuriser l’approvisionnement en électricité du territoire, en particulier
en cas de tension sur les marchés pétroliers. Par ailleurs, en faisant évoluer la réglementation
photovoltaïque afin de permettre la revente de l’électricité solaire après stockage dans une
batterie au domicile, les foyers seront sécurisés face aux pannes de réseau. En cas de surproduction,
l’électricité produite pourra être revendue et générera une source de revenus complémentaires
pour le ménage ou l’entreprise.

C’est également une opportunité économique, car le développement des énergies renouvelables
et de la maitrise de l’énergie (amélioration de l’isolation des bâtiments par exemple) constituent un
tremplin à la création de filières nouvelles et d’emplois.

C’est une nécessité environnementale enfin car la Martinique participera ainsi à la préservation
de son patrimoine naturel par l’atténuation des effets du changement climatique et à la réduction
de la pollution atmosphérique. En valorisant ses ressources locales, elle évitera aussi de produire du
CO2.


   Une consommation d’énergie en constante évolution
Il existe 3 types de consommation : la consommation
d’énergie pour vivre, pour travailler et pour se
déplacer. Les deux premiers usages représentent 30 %
de l’énergie totale consommée dans notre île. Ils sont
quasi exclusivement basés sur l’électricité, produite à
97% à partir de produits pétroliers. C’est également le
cas pour l’énergie des transports.

L’augmentation rapide du niveau de vie des
Martiniquais et par conséquent de leur niveau
d’équipement impacte singulièrement la consommation
globale d’énergie. De même, la croissance économique de ces 30 dernières années a modifié
considérablement le taux de consommation d’énergie.

Entre 1999 et 2005 la consommation d’électricité en Martinique a augmenté de 3%*.
Actuellement, la consommation tout type d’usage confondu est de 4400 GWH (hors transport aérien).

Malgré les nombreuses initiatives précédemment lancées visant la maîtrise de l’énergie, la
consommation continue d’augmenter. Si rien n’est fait pour réduire la consommation d’énergie, en
2020 la consommation d’énergie passerait à plus de 5000 GWH (SRCAE).

                            * Source : Plan Climat Energie Martinique ADEME


                                                  3
Il y a donc une véritable nécessité à maîtriser et réduire la consommation d’énergie, tout en
s’employant à développer parallèlement des énergies propres et produites localement.

                       Evolution de la consommation d’élecricité en Martinique




   Des sources d’énergie renouvelables sous exploitées

La Martinique est l’un des départements français d’outremer les moins avancés en matière
d’utilisation d’énergies renouvelables. A la fin 2010, sur les 424 MW de puissance installée, seuls 32
MW étaient générés par les installations photovoltaïques, 7MW par l’utilisation des déchets, 1,1 MW
par l’éolien.

La raréfaction des ressources fossiles et donc l’augmentation de leur coût, ainsi que la
réglementation visant la réduction de l’impact environnemental (Grenelle de l’environnement)
rendent nécessaire l’application d’une politique active en faveur des énergies renouvelables.

D’autant qu’en la matière, la Martinique possède des atouts
importants. Pas moins de 6 types de sources d’énergie
                                                                   L’énergie en chiffres
renouvelable sont présentes sur notre territoire :
éolienne, hydraulique, marine géothermique,                  Consommation actuelle en Martinique :
biomasse/déchet et solaire. Ce sont les 3 dernières          4400 GWH
qui proposent les potentialités les plus importantes      97% de l’électricité est produite grâce aux
en matière énergétique et économique.                     produits fossiles
                                                             71 % de la consommation totale est lié aux
L’énergie éolienne présente des difficultés                   activités de transports
d’intégration mais des possibilités sont à étudier           les capacités de productions actuelles sont de
en off shore. De plus, à puissance équivalente,               424 MW, avec seulement 40 MW s’appuyant sur
l’activité locale occasionnée est moindre.                     l’énergie renouvelable
                                                                  l’éolien constitue 1.088 MW
                                                                     Les déchets : 7MW
L’énergie géothermique, avec deux gisements                             le photovoltaïque 32 MW.
identifiés aux Anses d’Arlet et sur la montagne Pelée,
pourrait s’avérer intéressant si des conditions d’exploitation
respectueuse de l’environnement sont mises en place.

Les énergies renouvelables que sont la biomasse et les déchets requièrent des études plus
approfondies pour accroître leur utilisation, notamment sur les cultures, les déchets et le bois. Ces
études sont en cours.




Comment amener les foyers et les entreprises martiniquaises à moins consommer ? A s’équiper
d’unités autonomes de production ? Comment valoriser le potentiel énergétique renouvelable
dont nous disposons en Martinique ? Pour répondre à ces questions et apporter des solutions
tangibles, la Région a mis en place une stratégie énergétique concertée et réaliste.



                                             4
Le PROJET ENERGETIQUE
                            de la Région Martinique

Pour effectuer le rattrapage nécessaire et doter la Martinique d’un projet énergétique tout à
la fois ambitieux et réaliste, la Région a décidé de se mobiliser fortement dans la gouvernance
énergétique de son territoire et d’élaborer une stratégie à la hauteur des besoins diagnostiqués.

Cette stratégie s’articule sur plusieurs axes.

                                                              Projet
                                                            énergétique




                            Evolution de la
                                                                                       Action Publique
                             gouvernance




                                                                          Société Publique
                 Habilitation                 Agences                        de Services                 PRME
                                                                            Energétiques




   L’axe législatif 

La Région a souhaité bénéficier d’une habilitation « Energie », sur le fondement de l’alinéa 3 de
l’article 73 de la Constitution, aux fins de fixer les règles spécifiques à la Martinique en matière de
maîtrise de la demande d’énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments,
de développement des énergies renouvelables.


   L’axe technique et réglementaire

La Région a décidé d’aller au-delà des démarches proposées par l’Etat dans le cadre du Grenelle de
l’Environnement. En collaboration avec la Préfecture, elle a lancé la réalisation du Schéma Régional
du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Il a pour but de rassembler les collectivités locales, les
services de l’Etat, les Entreprises, publiques et privées, autour de la définition des objectifs en
matière :
      - d’amélioration de l’autonomie énergétique,
      - de création d’une dynamique de développement local adoptant des modes de consommation,
        de production industrielle et d’aménagement éco-responsables,
      - d’atténuation des effets du changement climatique,
      - de réduction de la pollution atmosphérique,
      - de valorisation des potentiels énergétiques terrestres et marins, renouvelables et de
        récupération.

Les 2 premiers axes constituent des priorités pour la Région.




                                                        5
Un axe « projets » pour passer des objectifs à la concrétisation

La Région a lancé des études techniques, juridiques et financières afin de créer une Société Publique
de Services Energétiques. Elle aura pour objectif de mener de grands projets notamment sur les
énergies de la mer, la géothermie, la biomasse et le solaire (collectivités et Grand Public).

Autre niveau d’intervention de la Région pour la mise en oeuvre concrète et immédiate des
actions, l’élaboration d’un Programme Régional de Maitrise de l’Energie (PRME), mis en oeuvre
avec le Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique (SMEM), l’Agence de l’Environnement et de
la Maîtrise Energie (ADEME) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Il a pour
but d’accompagner immédiatement les projets de tous les Martiniquais tant financièrement que
techniquement.

Ses grands axes d’intervention :
     - la production de chaleur renouvelable
     - les opérations exemplaires et innovantes de production d’électricité renouvelable
     - les actions de développement de la filière photovoltaïque suite à étude en Martinique
     - les technologies innovantes en matière de stockage d’électricité
     - le programme de prospection et de valorisation géothermique en Martinique
     - le projet Energie Thermique des Mers : tranche 2 de l’étude de faisabilité
     - un appel à projet phare: toit solaire pour l’habitat
     - un complément d’étude sur le gazoduc
     - soutenir les actions de maîtrise de l’énergie dans le logement social (rénovation notamment)


Le PRME vise à faire de la Martinique, une région exemplaire avec :
     - l’accompagnement du développement
         •	de la production de chaleur renouvelable
         •	de la production d’électricité renouvelable
         •	des actions de développement de la filière photovoltaïque
         •	Du stockage d’électricité
     - la relance de la prospection et de valorisation géothermique en Martinique
     - Le projet Energie Thermique des Mers : étude de faisabilité (en particulier la maitrise
       environnementale et le développement d’une filière locale)
     - le dévelopepment :
         •	de la maîtrise de l’énergie dans le logement social (rénovation
           notamment)
         •	de la Maîtrise de l’Energie et les Energies Renouvelables         Des objectifs
                                                                             du Grenelle
           sur le patrimoine des collectivités
                                                                       - 20 % des émissions de gaz à effet
                                                                      de serre entre 1990 et 2020.
                                                                      Dans les DOM +50 % d’énergies
                                                                      renouvelables en 2020 et 100% en
                                                                       2030
                                                                         20% de l’amélioration de
                                                                           l’efficacité énergétique




                                           6
- la réalisation d’un bilan carbone® patrimoines et services et l’accompagnement de la
       démarche HQE et énergie positive sur les nouveaux bâtiments de la Région
     - la réalisation d’un Plan de Déplacement Collectivité sur l’hôtel de Région
     - l’étude de l’éco-conditionnalité des aides de la Région
     - l’accompagnement de la démarche HQE et énergie positive sur les nouveaux bâtiments de
       la Région
     - l’accompagnement de la réalisation du SRCAE
     - la communication (campagnes de communication, plaquettes, autocollants, site internet…)
     - le développement des services de proximité d’information et de conseil auprès des acteurs
       socio-économiques notamment par la mise en place de chargés de mission «énergie»
     - le soutien au réseau des Espaces Info Energie
     - l’aide à la mise en place de dispositifs d’éco-prêt en Martinique pour les particuliers
     - L’étude sur la mise en œuvre d’une fiscalité locale favorable aux actions du PRME (énergie,
       transport…)
     - l’étude de faisabilité de l’utilisation des biocarburants en Martinique
     - l’aide à la mise en œuvre du covoiturage




Si chacun s’implique dans le projet énergétique, La Martinique pourra ainsi rattraper son retard
en matière d’énergie renouvelable, s’inscrire dans les ambitions du Grenelle de l’environnement
et s’ouvrir de nouvelles perspectives socioéconomiques.




                                         7
Où en est-on du projet énergétique
                   du Conseil régional ?

   Obtention d’une habilitation législative

Suite à la demande formulée par les élus régionaux, la Martinique a obtenu une habilitation
« Energie » (Article 18 de la loi du Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales
de Guyane et de Martinique). C’est un pas franchi très important qui permettra de mettre en
adéquation les besoins spécifiques à notre territoire avec les possibilités dont disposent la
collectivité régionale et ses partenaires institutionnels.


   La maîtrise du développement de l’énergie photovoltaïque

Mis au rang des priorités, le développement de l’énergie photovoltaïque, et en particulier la maitrise de
son impact en termes d’aménagement et d’environnement, a abouti, en début d’année, à la définition
d’un outil d’analyse des projets solaires.L’interdiction en particulier de l’usage des terrains agricoles a été
proposée aux Maires et fera partie des premières règlementations locales dans le cadre de l’habilitation.


   Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) bientôt livré

En cours de finalisation, ce document incontournable pour la gestion concertée et prospective sera
proposé au Préfet et au Président de Région, puis présenté à la population.


   Société Publique de Services Energétiques est en cours de création

Les projets qui découlent de la stratégie énergétique vont nécessiter de forts investissements
(centaines de millions d’euros). Si la Région veut maitriser la future exploitation de ses ressources et
l’utilisation des capitaux qui seront créés, elle doit se doter d’un outil d’exploitation.

La société Publique de Services Energétiques aura donc pour mission globale de participer au
développement de la filière énergétique en Martinique afin de créer de l’activité et des emplois
directement et indirectement (sous traitants, fournisseurs). Il visera aussi à réduire la dépendance
énergétique de la Martinique tout en étant une source de revenus pour les collectivités qui
participeront à son capital.

La Martinique pourrait réaliser plusieurs grands projets énergétiques dans les 5 années à venir
à condition de fiabiliser les filières de production et/ou de confirmer les potentiels des matières
premières.


   La mise en place de l’Agence Martiniquaise de L’énergie est désormais effective.

Le Conseil d’Administration du 9 mai 2012 va élire son Président et ce dernier désignera son directeur.




                                               8
Pour aller plus loin :
                        petit lexique de l’énergie



Biomasse
Cette notion a été définie par la loi du 14 juillet 2005 comme la fraction biodégradable des produits,
déchets et résidus provenant de l’agriculture, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que
la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.

Consommation d’énergie finale
C’est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. Elle exclut donc les pertes de distribution
(exemple perte en lignes ou pertes dues au rendement thermodynamique des centrales électriques).
La consommation finale sert à suivre la pénétration des diverses formes d’énergie dans les secteurs
utilisateurs de l’énergie.

Consommation d’énergie primaire
C’est la consommation finale à laquelle on ajoute les pertes et la consommation des producteurs et
transformateurs d’énergie. La connaissance de la quantité d’énergie primaire consommée permet
de mesurer le taux d’indépendance énergétique national.

Energies renouvelables (ENR)
Selon la loi d’orientation énergétique du 14 juillet 2005, « sont des sources d’ENR les énergies
éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, ainsi que celles
issues de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de station d’épuration d’eaux usées et du biogaz. ».

Energie solaire
L’énergie solaire transforme le rayonnement solaire en électricité ou en chaleur, selon plusieurs
technologies. L’énergie solaire photovoltaïque produit de l’électricité, grâce à des modules
photovoltaïques. L’énergie solaire thermique produit quant à elle de la chaleur qui peut être utilisée
pour la production d’eau chaude sanitaire. Enfin, l’énergie solaire thermodynamique produit de
l’électricité via une production de chaleur.

Photovoltaïque
Une cellule photovoltaïque transforme l’énergie lumineuse du soleil en courant électrique grâce
au matériau semi-conducteur qu’elle contient. La plupart de ces cellules sont à base de silicium
cristallin. Leur rendement de conversion est de 12 à 16%. Depuis février 2000, EDF a l’obligation de
racheter l’électricité d’origine photovoltaïque. Le fonctionnement du raccord au réseau est simple.
Des modules photovoltaïques composés génèrent un courant continu quand ils reçoivent la lumière
du soleil. Un onduleur transforme ce courant en alternatif. Celui-ci est ensuite consommé par le
producteur ou injecté dans le réseau. Un double comptage permet de mesurer les kWh consommés
par le producteur d’une part, et ceux qui seront injectés d’autre part.




                                             9
Contact presse :
Syndra TELGA – Tél. 05 96 59 64 70 - 06 96 20 24 58
 service.communication@region-martinique.mq
            www.cr-martinique.fr




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Région martinique dossier de presse - politique énergétique

  • 1. DO SS SSE - IER D 2012 E P RE La Politique ÉNERGÉTIQUE de la Région Martinique Un projet concerté, organisé, maîtrisé
  • 2. Création de l’Agence Martiniquaise de l’Energie Étape cruciale dans la mise en place du projet Energétique du Conseil Régional, l’Agence Martiniquaise de l’Energie vient d’être officiellement créée. Établie par son conseil administratif du 9 mai 2012, cette association à but non lucratif (loi 1901) oeuvre pour le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d’énergie en Martinique. Cette structure partenariale permet la mise en synergie des stratégies, des moyens et des actions. Elle a vocation à regrouper les acteurs principaux agissant dans le domaine de l’énergie et de l’environnement : la Région, l’ADEME, la DEAL, le SMEM, EDF, le Conseil Général, la CACEM, la CCNM, la CAESM, Effinergie, les entreprises et associations du secteur. Ses missions : accompagner le Conseil Régional dans la définition et la mise en œuvre des règlementations issues de l’habilitation Energie, vulgariser et restituer l’information, tenir lieu d’observatoire en matière énergétique, mettre en place des actions de formations, mener des études et favoriser la recherche, accompagner les porteurs de projet. Cette structure est l’une des traductions concrètes de la stratégie énergétique de la Région. Ambitieuse, cette stratégie dote par ailleurs la Martinique : - d’objectifs concrets pour l’ensemble des martiniquais - d’une vision cohérente définie par le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) - de la capacité de développer des instruments réglementaires et législatifs locaux (habilitation) - d’un programme d’actions à court et moyen termes (PRME, Programme Régional de Maîtrise de l’Energie) - ainsi que des moyens de mise en oeuvre des actions (Société Publique de Services Energétiques et Agence Martiniquaise de l’Energie). La révolution énergétique de la Martinique est en route ! 2
  • 3. L’énergie en Martinique L’énergie, un enjeu fondamental pour l’avenir de la Martinique Parmi les défis majeurs que devra relever la Martinique dans les années à venir, la maîtrise de l’énergie occupe une place essentielle. C’est une nécessité tout à la fois financière, économique, environnementale et stratégique. Si les foyers et les entreprises martiniquaises bénéficient déjà d’un tarif en-dessous des coûts de production d’électricité grâce à la Contribution au Service Public de l’Electricité, l’enjeu financier de l’autonomie énergétique de chacun est bien réel. Cette amélioration de l’autonomie énergétique permettra de garantir et de sécuriser l’approvisionnement en électricité du territoire, en particulier en cas de tension sur les marchés pétroliers. Par ailleurs, en faisant évoluer la réglementation photovoltaïque afin de permettre la revente de l’électricité solaire après stockage dans une batterie au domicile, les foyers seront sécurisés face aux pannes de réseau. En cas de surproduction, l’électricité produite pourra être revendue et générera une source de revenus complémentaires pour le ménage ou l’entreprise. C’est également une opportunité économique, car le développement des énergies renouvelables et de la maitrise de l’énergie (amélioration de l’isolation des bâtiments par exemple) constituent un tremplin à la création de filières nouvelles et d’emplois. C’est une nécessité environnementale enfin car la Martinique participera ainsi à la préservation de son patrimoine naturel par l’atténuation des effets du changement climatique et à la réduction de la pollution atmosphérique. En valorisant ses ressources locales, elle évitera aussi de produire du CO2. Une consommation d’énergie en constante évolution Il existe 3 types de consommation : la consommation d’énergie pour vivre, pour travailler et pour se déplacer. Les deux premiers usages représentent 30 % de l’énergie totale consommée dans notre île. Ils sont quasi exclusivement basés sur l’électricité, produite à 97% à partir de produits pétroliers. C’est également le cas pour l’énergie des transports. L’augmentation rapide du niveau de vie des Martiniquais et par conséquent de leur niveau d’équipement impacte singulièrement la consommation globale d’énergie. De même, la croissance économique de ces 30 dernières années a modifié considérablement le taux de consommation d’énergie. Entre 1999 et 2005 la consommation d’électricité en Martinique a augmenté de 3%*. Actuellement, la consommation tout type d’usage confondu est de 4400 GWH (hors transport aérien). Malgré les nombreuses initiatives précédemment lancées visant la maîtrise de l’énergie, la consommation continue d’augmenter. Si rien n’est fait pour réduire la consommation d’énergie, en 2020 la consommation d’énergie passerait à plus de 5000 GWH (SRCAE). * Source : Plan Climat Energie Martinique ADEME 3
  • 4. Il y a donc une véritable nécessité à maîtriser et réduire la consommation d’énergie, tout en s’employant à développer parallèlement des énergies propres et produites localement. Evolution de la consommation d’élecricité en Martinique Des sources d’énergie renouvelables sous exploitées La Martinique est l’un des départements français d’outremer les moins avancés en matière d’utilisation d’énergies renouvelables. A la fin 2010, sur les 424 MW de puissance installée, seuls 32 MW étaient générés par les installations photovoltaïques, 7MW par l’utilisation des déchets, 1,1 MW par l’éolien. La raréfaction des ressources fossiles et donc l’augmentation de leur coût, ainsi que la réglementation visant la réduction de l’impact environnemental (Grenelle de l’environnement) rendent nécessaire l’application d’une politique active en faveur des énergies renouvelables. D’autant qu’en la matière, la Martinique possède des atouts importants. Pas moins de 6 types de sources d’énergie L’énergie en chiffres renouvelable sont présentes sur notre territoire : éolienne, hydraulique, marine géothermique, Consommation actuelle en Martinique : biomasse/déchet et solaire. Ce sont les 3 dernières 4400 GWH qui proposent les potentialités les plus importantes 97% de l’électricité est produite grâce aux en matière énergétique et économique. produits fossiles 71 % de la consommation totale est lié aux L’énergie éolienne présente des difficultés activités de transports d’intégration mais des possibilités sont à étudier les capacités de productions actuelles sont de en off shore. De plus, à puissance équivalente, 424 MW, avec seulement 40 MW s’appuyant sur l’activité locale occasionnée est moindre. l’énergie renouvelable l’éolien constitue 1.088 MW Les déchets : 7MW L’énergie géothermique, avec deux gisements le photovoltaïque 32 MW. identifiés aux Anses d’Arlet et sur la montagne Pelée, pourrait s’avérer intéressant si des conditions d’exploitation respectueuse de l’environnement sont mises en place. Les énergies renouvelables que sont la biomasse et les déchets requièrent des études plus approfondies pour accroître leur utilisation, notamment sur les cultures, les déchets et le bois. Ces études sont en cours. Comment amener les foyers et les entreprises martiniquaises à moins consommer ? A s’équiper d’unités autonomes de production ? Comment valoriser le potentiel énergétique renouvelable dont nous disposons en Martinique ? Pour répondre à ces questions et apporter des solutions tangibles, la Région a mis en place une stratégie énergétique concertée et réaliste. 4
  • 5. Le PROJET ENERGETIQUE de la Région Martinique Pour effectuer le rattrapage nécessaire et doter la Martinique d’un projet énergétique tout à la fois ambitieux et réaliste, la Région a décidé de se mobiliser fortement dans la gouvernance énergétique de son territoire et d’élaborer une stratégie à la hauteur des besoins diagnostiqués. Cette stratégie s’articule sur plusieurs axes. Projet énergétique Evolution de la Action Publique gouvernance Société Publique Habilitation Agences de Services PRME Energétiques L’axe législatif  La Région a souhaité bénéficier d’une habilitation « Energie », sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution, aux fins de fixer les règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments, de développement des énergies renouvelables. L’axe technique et réglementaire La Région a décidé d’aller au-delà des démarches proposées par l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. En collaboration avec la Préfecture, elle a lancé la réalisation du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Il a pour but de rassembler les collectivités locales, les services de l’Etat, les Entreprises, publiques et privées, autour de la définition des objectifs en matière : - d’amélioration de l’autonomie énergétique, - de création d’une dynamique de développement local adoptant des modes de consommation, de production industrielle et d’aménagement éco-responsables, - d’atténuation des effets du changement climatique, - de réduction de la pollution atmosphérique, - de valorisation des potentiels énergétiques terrestres et marins, renouvelables et de récupération. Les 2 premiers axes constituent des priorités pour la Région. 5
  • 6. Un axe « projets » pour passer des objectifs à la concrétisation La Région a lancé des études techniques, juridiques et financières afin de créer une Société Publique de Services Energétiques. Elle aura pour objectif de mener de grands projets notamment sur les énergies de la mer, la géothermie, la biomasse et le solaire (collectivités et Grand Public). Autre niveau d’intervention de la Région pour la mise en oeuvre concrète et immédiate des actions, l’élaboration d’un Programme Régional de Maitrise de l’Energie (PRME), mis en oeuvre avec le Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique (SMEM), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise Energie (ADEME) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Il a pour but d’accompagner immédiatement les projets de tous les Martiniquais tant financièrement que techniquement. Ses grands axes d’intervention : - la production de chaleur renouvelable - les opérations exemplaires et innovantes de production d’électricité renouvelable - les actions de développement de la filière photovoltaïque suite à étude en Martinique - les technologies innovantes en matière de stockage d’électricité - le programme de prospection et de valorisation géothermique en Martinique - le projet Energie Thermique des Mers : tranche 2 de l’étude de faisabilité - un appel à projet phare: toit solaire pour l’habitat - un complément d’étude sur le gazoduc - soutenir les actions de maîtrise de l’énergie dans le logement social (rénovation notamment) Le PRME vise à faire de la Martinique, une région exemplaire avec : - l’accompagnement du développement • de la production de chaleur renouvelable • de la production d’électricité renouvelable • des actions de développement de la filière photovoltaïque • Du stockage d’électricité - la relance de la prospection et de valorisation géothermique en Martinique - Le projet Energie Thermique des Mers : étude de faisabilité (en particulier la maitrise environnementale et le développement d’une filière locale) - le dévelopepment : • de la maîtrise de l’énergie dans le logement social (rénovation notamment) • de la Maîtrise de l’Energie et les Energies Renouvelables Des objectifs du Grenelle sur le patrimoine des collectivités - 20 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020. Dans les DOM +50 % d’énergies renouvelables en 2020 et 100% en 2030 20% de l’amélioration de l’efficacité énergétique 6
  • 7. - la réalisation d’un bilan carbone® patrimoines et services et l’accompagnement de la démarche HQE et énergie positive sur les nouveaux bâtiments de la Région - la réalisation d’un Plan de Déplacement Collectivité sur l’hôtel de Région - l’étude de l’éco-conditionnalité des aides de la Région - l’accompagnement de la démarche HQE et énergie positive sur les nouveaux bâtiments de la Région - l’accompagnement de la réalisation du SRCAE - la communication (campagnes de communication, plaquettes, autocollants, site internet…) - le développement des services de proximité d’information et de conseil auprès des acteurs socio-économiques notamment par la mise en place de chargés de mission «énergie» - le soutien au réseau des Espaces Info Energie - l’aide à la mise en place de dispositifs d’éco-prêt en Martinique pour les particuliers - L’étude sur la mise en œuvre d’une fiscalité locale favorable aux actions du PRME (énergie, transport…) - l’étude de faisabilité de l’utilisation des biocarburants en Martinique - l’aide à la mise en œuvre du covoiturage Si chacun s’implique dans le projet énergétique, La Martinique pourra ainsi rattraper son retard en matière d’énergie renouvelable, s’inscrire dans les ambitions du Grenelle de l’environnement et s’ouvrir de nouvelles perspectives socioéconomiques. 7
  • 8. Où en est-on du projet énergétique du Conseil régional ? Obtention d’une habilitation législative Suite à la demande formulée par les élus régionaux, la Martinique a obtenu une habilitation « Energie » (Article 18 de la loi du Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique). C’est un pas franchi très important qui permettra de mettre en adéquation les besoins spécifiques à notre territoire avec les possibilités dont disposent la collectivité régionale et ses partenaires institutionnels. La maîtrise du développement de l’énergie photovoltaïque Mis au rang des priorités, le développement de l’énergie photovoltaïque, et en particulier la maitrise de son impact en termes d’aménagement et d’environnement, a abouti, en début d’année, à la définition d’un outil d’analyse des projets solaires.L’interdiction en particulier de l’usage des terrains agricoles a été proposée aux Maires et fera partie des premières règlementations locales dans le cadre de l’habilitation. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) bientôt livré En cours de finalisation, ce document incontournable pour la gestion concertée et prospective sera proposé au Préfet et au Président de Région, puis présenté à la population. Société Publique de Services Energétiques est en cours de création Les projets qui découlent de la stratégie énergétique vont nécessiter de forts investissements (centaines de millions d’euros). Si la Région veut maitriser la future exploitation de ses ressources et l’utilisation des capitaux qui seront créés, elle doit se doter d’un outil d’exploitation. La société Publique de Services Energétiques aura donc pour mission globale de participer au développement de la filière énergétique en Martinique afin de créer de l’activité et des emplois directement et indirectement (sous traitants, fournisseurs). Il visera aussi à réduire la dépendance énergétique de la Martinique tout en étant une source de revenus pour les collectivités qui participeront à son capital. La Martinique pourrait réaliser plusieurs grands projets énergétiques dans les 5 années à venir à condition de fiabiliser les filières de production et/ou de confirmer les potentiels des matières premières. La mise en place de l’Agence Martiniquaise de L’énergie est désormais effective. Le Conseil d’Administration du 9 mai 2012 va élire son Président et ce dernier désignera son directeur. 8
  • 9. Pour aller plus loin : petit lexique de l’énergie Biomasse Cette notion a été définie par la loi du 14 juillet 2005 comme la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers. Consommation d’énergie finale C’est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. Elle exclut donc les pertes de distribution (exemple perte en lignes ou pertes dues au rendement thermodynamique des centrales électriques). La consommation finale sert à suivre la pénétration des diverses formes d’énergie dans les secteurs utilisateurs de l’énergie. Consommation d’énergie primaire C’est la consommation finale à laquelle on ajoute les pertes et la consommation des producteurs et transformateurs d’énergie. La connaissance de la quantité d’énergie primaire consommée permet de mesurer le taux d’indépendance énergétique national. Energies renouvelables (ENR) Selon la loi d’orientation énergétique du 14 juillet 2005, « sont des sources d’ENR les énergies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, ainsi que celles issues de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de station d’épuration d’eaux usées et du biogaz. ». Energie solaire L’énergie solaire transforme le rayonnement solaire en électricité ou en chaleur, selon plusieurs technologies. L’énergie solaire photovoltaïque produit de l’électricité, grâce à des modules photovoltaïques. L’énergie solaire thermique produit quant à elle de la chaleur qui peut être utilisée pour la production d’eau chaude sanitaire. Enfin, l’énergie solaire thermodynamique produit de l’électricité via une production de chaleur. Photovoltaïque Une cellule photovoltaïque transforme l’énergie lumineuse du soleil en courant électrique grâce au matériau semi-conducteur qu’elle contient. La plupart de ces cellules sont à base de silicium cristallin. Leur rendement de conversion est de 12 à 16%. Depuis février 2000, EDF a l’obligation de racheter l’électricité d’origine photovoltaïque. Le fonctionnement du raccord au réseau est simple. Des modules photovoltaïques composés génèrent un courant continu quand ils reçoivent la lumière du soleil. Un onduleur transforme ce courant en alternatif. Celui-ci est ensuite consommé par le producteur ou injecté dans le réseau. Un double comptage permet de mesurer les kWh consommés par le producteur d’une part, et ceux qui seront injectés d’autre part. 9
  • 10. Contact presse : Syndra TELGA – Tél. 05 96 59 64 70 - 06 96 20 24 58 service.communication@region-martinique.mq www.cr-martinique.fr DO SS SSE - IER D 2012 E P RE