Par Armel MEFO, Project Officer UN-HABITAT Semaine du Foncier, Yaoundé, Cameroun, 21-25 janvier 2019

1. SEMAINE DU FONCIER AU CAMEROUN
« Les défis de la gestion locale du foncier »
THÈME : STDM, UN OUTIL DE SÉCURISATION DU FONCIER POUR
TOUS : CAS DES ÉTUDES D’AMÉNAGEMENT DU CORRIDOR URBAIN
DES ABORDS DE L’AUTOROUTE YAOUNDÉ - NSIMALEN
Présenté par: Armel MEFO, Project Officer UN-HABITAT
Palais des Congrès, le 25 janvier 2019

2. I- Présentation de STDM
II- Présentation des expériences d’autres pays dans l’utilisation de
STDM
III- STDM dans le cadre des études d’aménagement du corridor urbain
Yaoundé-Nsimalen
IV- Quelques recommandations pour une meilleur gestion locale du
foncier via STDM
PLAN DE LA COMMUNICATION.......

3. I- PRÉSENTATION DE STDM.......
Contexte
70 %
30 %
- Le cadastre couvre seulement 30% (par opposi-
tion à 70% de tenants informels)– Besoin urgent
de garantir la sécurité de tenures à tous les citoyens.
- Seulement 2-3% de propriété détenues par les
femmes – comment augmenter ce %?
-Fairefaceauproblèmed’abordabilité.-Comment
moderniser les systèmes en faveur des pauvres?
- Complexité des droits fonciers, des réclama-
tions et des registres fonciers - Comment captu-
rer les informations de manière participative, abor-
dable et acceptable?

4. I- PRÉSENTATION DE STDM.......
Contexte
- Changement climatique
et catastrophes naturelles
- Urbanisation rapide
- Conflits de ressources
- Insécurité alimentaire,
hydrique et énergétique

5. I- PRÉSENTATION DE STDM.......
ODD 1. Mettre fin à la pauvreté sous toutes
ses formes partout
1.1 D'ici à 2030, éliminer l'extrême pauvreté pour tous les peuples du
monde, mesurée actuellement par le nombre de personnes vivant avec
moins de 1,25 dollar par jour
1.4 D'ici 2030, veiller à ce que tous les hommes et toutes les femmes, en
particulier les pauvres et les personnes vulnérables, jouissent de droits
égaux en matière de ressources économiques et d'accès aux services

6. I- PRÉSENTATION DE STDM.......
STDM développé par GLTN (Global Land Tools Network)
STDM= Social Tenure Domain Model
GLTN= Réseau Mondial des Outils pour le Foncier
STDM = Flexibilité + Adaptabilité
STDM = Modèle + outils d’information +concept
STDM = individu + unité spatiale + relation de l’individu à l’unité spa-
tiale (information formelle ou informel/ documents titre foncier et autre,
titre foncier, morcellement
Que dire de STDM????

7. I- PRÉSENTATION DE STDM.......
Modèle conceptuel
Partie
Personne/s ou
groupe/s
Relation sociale
• Droits d'utilisation
• Occupation
• La possession
• Informel
• Tenure coutumière
• Terre commune
• Location
• Chasse
Unité spatiale
Terre, propriété,
structure,
ressources
naturelles,
objets, etc.
Document justificatifs
Esquisse, audio, vidéo,
photos etc.
a avec
Soutenu par

8. I- PRÉSENTATION DE STDM.......
Visualisation et gestion des données spatiales..... (Open source + Qgis)

9. I- PRÉSENTATION DE STDM.......
Exemple de documents de sortie

10. II- STDM DANS D’AUTRES PAYS.......
KENYA
- Développement d'un système de gestion de l'in-
formation foncière pour le comté de Turkana pour
la gestion des taux de terres et la cartographie des
terres communautaires
Partenaires: FAO, gouvernement du comté de
Turkana
- Régularisation de la tenure à Mombosa
Partenaires: gouvernement du comté de Mombosa,
Université technique du Kenya
- Sécurisation des droits fonciers et des ressources
naturelles.
Partenaires: Projet de gestion des ressources natu-
relles de la zone de captage

11. II- STDM DANS D’AUTRES PAYS.......
UGANDA
- Cartographie les droits fonciers des petits agri-
culteurs du district de Kalangala
Partenaires: FIDA, Ministère de l’agriculture, des
industries animales et de la pêche
- Cartographie les droits coutumiers dans trois dis-
tricts
Partenaires: Ministère des terres, de l’habitat et du
développement urbain,

12. II- STDM DANS D’AUTRES PAYS.......
Democratic Republic of Congo
- Processus de médiation foncière à Luhonga, pro-
vince du Nord-Kivu
Partenaires: Administration du territoire du dis-
trict de Masisi
- Mise en place d’un système d’information fon-
cière dans 3 provinces
Partenaires: Université chrétienne bilingue
du Congo, les gouvernements provinciaux du
Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri

13. II- STDM DANS D’AUTRES PAYS.......
Zambia
- Délivrance de certificats
d’occupation à Lusaka
Partenaires: Conseil mu-
nicipal de Lusaka, Pro-
cessus populaire sur le
logement et la pauvreté
en Zambie

14. III- STDM dans le cadre des études d’aménagement du cor-
ridor urbain Yaoundé - Nsimalen.......
Que dire du projet???
Objectif
- Proposer des outils de planification urbaine et de
contrôle de l’espace sur le périmètre de l’étude (1 500ha)
Structures responsable: MAETUR UN-HABITAT
Superficie 1200 ha environ
Commune
D’Arrondissement
Yaoundé 3 (0,5 km)
Yaoundé 4 (5,7 km)
Commune
Mfou (2,8 km)
Bikok (2,3 km)

15. III- STDM dans le cadre des études d’aménagement du cor-
ridor urbain Yaoundé - Nsimalen.......
Objectifs (STDM)
- Développer un système de gestion de l’informa-
tion fortière «pour tous» sur le périmètre d’étude
(1 500ha)
- Délivrer les certificats d’occupation des sols pour
tous
Partenaire:
- MINDHU, MAETUR, CUY, Mairies

16. III- STDM dans le cadre des études d’aménagement du cor-
ridor urbain Yaoundé - Nsimalen.......
Avancées
- Formation des formateurs sur l’approche STDM
- Sensibilisation des autorités administratives et
traditionnelles sur l’approche STDM
- Constitution des groupes de locaux pour les
enquêtes sociofoncière
- Mobilisation des chefs et des leaders d’opignon
pour les enquêtes sociofoncières

17. IV-Recommandations......
1- Promouvoir l’utilisation de STDM dans les communes et au
sein de l’observatoire du foncier, ceci afin de protéger les couches
vulnérables
2- Développer les programmes de renforcements de capacité des
services techniques des communes et des association communau-
taires sur l’outil STDM

18. MERCI POUR VOTRE ATTENTION.