Intervention du Pr Tariq ESSAID, Président du Collège national des médecins du travail lors du séminaire, tenu à Rabat le 06 mai 2014, sur les dangers liés à la consommation des stupéfiants et à l’alcool au volant.

1. Comité National de Prévention Des Accidents de la Circulation Collège National des Médecins du Travail
06 mai 2014
Centre d’Accueil et de Conférence sis à Avenue Sanaoubar, Hay Riad – Rabat
Séminaire
« LES DANGERS LIES A LA CONSOMMATION DES STUPEFIANTS ET A L’ALCOOL AU VOLANT»
Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel
Dr Tariq Essaid Président du conamet 06 61 33 19 56 tariqessaid@voila.fr
- Spécialiste en médecine du travail, Diplôme de métrologie des ambiances physiques au travail
- Master en droit public,
- Expert et auditeur : Système de management de la sécurité au travail OHSAS 18001,
- Expert national ISO 26000 / IRCA ISO 9001/2008 /

2. www.conamet.org

3. Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu
professionnel
Les Déterminants ?
Stratégie
Prévention
Drogues
Milieu professionnel

4. Mission
Vision
Politique Stratégie
objectifs
Stratégie Au niveau de la Gouvernance ?
Diagnostic / état des lieux / Photo

5. Universelle
Sélective
Primaire
Secondaire
Prévention
Tertiaire Indiquée

6. Drogue
Substance
Naturelle
Synthétique
Actions
Psychologiques
Physiologiques
Juridiquement
Licite
Illicite

7. Milieu Professionnel
Organisation
Administrative
Technique
Ressources
Humaines
Matérielles
Milieu
social
Environnemental

8. Approche
Participative
Entreprise
Représentants des Salariés
Préalables
Médecine du travail
Libertés Individuelles
Respect des droits Droits sociaux/ Culturels
Besoin de sécurité
Dignité des personnes/ Tabous
Contraintes Secret professionnel
Image de marque de l’entreprise

9. Individu
Enjeux
Effets Substance
Contexte
Personnel
Impacte Familial
Social
Accidents du travail
Danger Accidents technologiques
Accidents de Circulation
C
L
I
N
I
Q
U
E
E
P
I
D
E
M
I
O
L
O
G
I
Q
U
E
E
T
U
D
E
S

10. Population exposées
tout le monde est concerné
Pathologies mentales sous jacentes
Contraintes psychosociales
Nouveaux recrutés
Salariés en situation difficile
Émigrés,
Age / jeune / vulnérables
Environnement de travail
Facteurs extraprofessionnels

11. National
Pistes
Niveau Familial / Associatif / Université
Entreprise
Prévention
Finalité Soins
Soutien
Sensibilisation/Formation/communication
Leviers Dépistage
Cohésion sociale

12. Gestion
Approche globale
Politique / Objectifs / Programmes
Amélioration continue
Situation d’urgence / et plan continuité
Mangement

13. Cadre juridique
Médecine du travail
Article 328
S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail peut
demander des examens complémentaires lors de
l'embauchage. Ces examens sont à la charge de
l'employeur.
BO du 06 Mai 2004 , n°5210, p.633

14. Cadre juridique
Médecine du travail
4.6 – Les compte-rendu d’analyses, prescrites par le médecin
du travail, lui sont directement communiqués par le laboratoire
qui les a effectuées : le médecin de travail informe le salarié sur
les résultats.
4.7 Le directeur du laboratoire ne peut pas répondre à une
demande de renseignements faite par une compagnie
d’assurance concernant une analyse, même si cette demande
émane du médecin de la compagnie.
Les résultats d’analyses ne peuvent être remis qu’à l’intéressé
qui reste libre d’en faire l’usage qu’il veut ou à son médecin
traitant
BO du 18 novembre 2010 , n°5892, p.2046

15. Les conventions
Décret royal n° 236-66 du 7 rejeb 1386 ( 22 octobre 1966 )
portant ratification et publication de la convention unique sur
les stupéfiants de 1961, faite à New York le 30 mars 1961
BO N°
2823
Date
07-12-1966
Dahir n° 1-97-98 du 19 moharrem 1423 ( 3 avril 2002 ) portant
publication du protocole portant amendement de la Convention
unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972
BO N°
5066
Date
19-12-2002
Dahir n° 1-92-283 du 15 kaada 1422 ( 29 janvier 2002 ) portant
publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne
le 20 décembre 1988
BO N°
5000
Date
02-05-2002
Décret n° 2-77-626 du 19 chaoual 1397 ( 3 octobre 1977 )
portant création d'une commission nationale des stupéfiants
BO N°
3390
Date
19-10-1977
Cadre juridique

16. Dahir n° 1-13-56 du 8 chaabane 1434 ( 17 juin 2013 ) portant
promulgation de la loi n° 92-12 modifiant l’article 34 du dahir
du 12 rabii II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant règlement sur
l’importation, le commerce, la détention et l’usage des
substances vénéneuses
6166 04-07-2013
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1850-96 du 18 rabii
Il 1417 ( 3 septembre 1996 ) abrogeant et remplaçant le
tableau B de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 171-
66 du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition
des tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à
l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire ( section Il )
4422 17-10-1996
Dahir du 12 rebia II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant
règlement sur l'importation, le commerce, la détention et
l'usage des substances vénéneuses
534 16-01-1923
Cadre juridique
Les Substances

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